Lien avec le Parlement

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En vertu du système de gouvernement responsable du Canada, les ministres exercent les pouvoirs de la Couronne et rendent compte au Parlement. Les ministres sont individuellement et collectivement responsables envers la Chambre des communes des politiques, des programmes et des activités du gouvernement. Ils sont appuyés par la fonction publique.

Les ministres sont chargés de fournir de l’information au Parlement et à ses comités. Les   fonctionnaires n’ont pas de responsabilité constitutionnelle envers le Parlement. Toutefois, ils appuient les ministres dans leur relation avec le Parlement et, dans cette mesure, on peut dire qu’ils aident à rendre compte au Parlement. Le Bureau du Conseil privé a rédigé un document intitulé  « Notes sur les responsabilités des fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires ». Ce document donne un aperçu de la relation des ministères avec le Parlement, du pouvoir des comités et offre des conseils aux fonctionnaires qui doivent se présenter devant un comité parlementaire.