PRIFC 2010 - Bulletin de clarification 3

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Clarification de la définition de l’indemnité d’affectation 

Autorité compétente : Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) – le 26 avril 2010 

Référence : PRIFC 2009

La clarification suivante est apportée à l’article 1.4, Définitions, du document de politique 2009 du PRIFC

Contexte 

Définition: Indemnité d’affectation. La présente modification, qui vise à mieux lier la définition de l’indemnité d’affectation aux critères d’admissibilité à cette indemnité, consiste en l’insertion d’une phrase identifiant l’article dans lequel sont définies les exigences en matière de droit à l’indemnité d’affectation.

Clarification

Définition à insérer:

Indemnité dont le versement est autorisé dans certaines circonstances, conformément à l’article 205.42 des DRAS et dans le respect des dispositions de l’article 3.4.03 [des présentes], versée dans le cadre du financement visant à fournir une compensation pour le dérangement associé à la réinstallation des membres de la Force régulière des FC.

Date de modification :