Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes - PAA 2012/2014 en vigueur à partir du 1 septembre 12

Table des matières

Chapitre 1 - Principes

  • Section 1.1 Politique
  • Section 1.2 Composantes
  • Section 1.2.1 Formule de financement sur mesure
  • Section 1.2.2 Formule de financement personnalisé
  • Section 1.3 Recours
  • Section 1.4 Définitions

Chapitre 2 - Administration

  • Section 2.1 Pouvoirs
  • Section 2.2 Responsabilités
  • Section 2.3 Changement de date d’entrée en fonction
  • Section 2.4 Changement de date d’entrée en fonction
  • Section 2.5 Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ)
  • Section 2.6 Autorisation de résider à l’extérieur des limites géographiques
  • Section 2.7 Sélection d’un tiers fournisseur
  • Section 2.8 Avantages imposables
  • Section 2.9 Processus de demande de remboursement

Chapitre 3 - Avantages offerts en matière de réinstallation

  • Section 3.1 Indemnités de repas
  • Section 3.2 Logement
  • Section 3.3 Transport
  • Section 3.4 Indemnités en ordre alphabétique

Chapitre 4 - Voyage à la recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)

  • Section 4.1 Durée
  • Section 4.2 Planification
  • Section 4.3 Repas et frais accessoires
  • Section 4.4 Logement
  • Section 4.5 Déplacement et transport
  • Section 4.6 Dépenses pendant le VRD ou le VID

Chapitre 5 - Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement

Chapitre 6 - Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)

Chapitre 7 - Location d’un logement

Chapitre 8 - Vente et achat d’une résidence principale

  • Section 8.1 Points communs d’ordre administratif
  • Section 8.2 Vente de la résidence principale
  • Section 8.3 Achat d’une résidence de remplacement

Chapitre 9 - Expédition des articles de ménage et effets personnels (AM et EP)

  • Section 9.1 Entreposage
  • Section 9.2 Préparation
  • Section 9.3 Expédition de véhicule
  • Section 9.4 Frais accessoires de réinstallation

Chapitre 10 - Couples membres des FC

Chapitre 11 - Autres déménagements au Canada

  • Section 11.1 Déménagement des personnes à charge et des AM et EP à partir du lieu d’enrôlement
  • Section 11.2 Déménagements non accompagnés
  • Section 11.3 Déménagements locaux
  • Section 11.4 Déménagements vers et depuis des postes isolés

Chapitre 12 - Déménagements au Canada et à l’extérieur du Canada

  • Section 12.1 VRD/VID ou VNLS
  • Section 12.2 Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
  • Section 12.3 Voyage
  • Section 12.4 Indemnité relative au poids
  • Section 12.5 Achat d’une résidence de remplacement
  • Section 12.6 Location d’un logement
  • Section 12.7 AM et EP
  • Section 12.8 Véhicule personnel
  • Section 12.9 Libération
  • Section 12.10 Formules de financement

Chapitre 13 - Déménagement de réservistes

Chapitre 14 - Déménagement au domicile projeté (DP) à la libération

  • Section 14.1 Principes généraux
  • Section 14.2 Critères d’admissibilité
  • Section 14.3 Indemnités
  • Section 14.4 Points communs
  • Section 14.5 Membres des FC qui choisissent un déménagement anticipé au DP
  • Section 14.6 Avantages pour les personnes à charge et la succession
  • Section 14.7 Formules de financement
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