Programme de réinstallation intégrée
PAA 2009/2018
Autorité ministérielle : Directeur Général - Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)
Version actuellement en vigueur de la politique
- Programme de réinstallation intégrée - PAA 2009/2018 (en vigueur à partir du 19 avril 2018)
- Changements à la politique en 2018 - Questions et réponses
Bulletins de clarifications en vigueur
- La notion de raccordement de base
- Calcul de l’allocation pour frais divers
- La notion de mise en vente active de la résidence principale
- Les congés pris conjointement avec un VRL/VID
- Les frais d’entreposage en cours de déménagement
- Les indemnités de réinstallation lorsque les personnes à charge précèdent les membres des FC au nouveau lieu de service
- Le droit au remboursement des frais de déplacement pour aide au déménagement
- La Prime de courtage (PC)
- La responsabilité du commandant concernant le changement de la date d’entrée en service pour les membres des FC qui déménagent
- Le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada
- Le remboursement des frais d’entreposage d’un véhicule personnel lors d’une affectation à l’étranger
- Le remboursement des frais de changement de nom au rôle de perception municipal à l’achat d’une résidence de remplacement
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