Sommaire du chapitre 205 - Indemnités des officiers et militaires du rang (en vigueur le 1er septembre 2017)

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TITRE ET NUMÉRO DES DRAS DE L'INDEMNITÉDESCRIPTION (liste mise à jour, en vigueur à compter du 1er septembre 2017)
DRAS Ch 205
Indemnités d’environnement
Indemnité de parachutiste (IPARA), DRAS 205.30 Versée mensuellement aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui effectuent des sauts en parachute de façon continue pendant qu’ils occupent un poste désigné.
Indemnité de parachutiste occasionnel (IPARAO), DRAS 205.305 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui effectuent des sauts en parachute occasionnels.
Indemnité de spécialiste en sauvetage (ISS), DRAS 205.31 Versée mensuellement aux techniciens en recherche et sauvetage (Tech SAR) qui exercent les fonctions d’un spécialiste en sauvetage de façon continue et qui sont affectés à un poste désigné.
Indemnité de spécialiste en sauvetage occasionnel, DRAS 205.315 Versée pour chaque incident à un taux quotidien (saut, vol, plongée) aux techniciens en recherche et sauvetage (Tech SAR) qui exercent les fonctions d’un spécialiste en sauvetage de façon occasionnelle.
Indemnité du personnel navigant (IPERN), DRAS 205.32 Versée mensuellement aux pilotes ou aux opérateurs d’équipement aéroporté qui sont exposés aux conditions auxquelles est soumis le personnel navigant de façon continue lorsqu’ils sont affectés à un poste désigné.
Indemnité du personnel navigant occasionnel (IPERNO), DRAS 205.325 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui exercent des fonctions occasionnelles à bord d’un aéronef en vol à un autre titre que celui de parachutiste ou de passager.
Indemnité de service en campagne (ISC), DRAS 205.33 Versée mensuellement aux membres des FAC qui sont exposés à des conditions de campagne de façon continue pendant qu’ils sont affectés à un poste désigné.
Indemnité de service occasionnel en campagne (ISOC), DRAS 205.335 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui sont exposés à des conditions de campagne de façon occasionnelle pendant plus de 24 heures.
Indemnité de plongée (IP), DRAS 205.34 Versée mensuellement aux membres des FAC qui effectuent des plongées de façon continue pendant qu’ils occupent un poste désigné.
Indemnité de danger – plongée profonde, DRAS 205.341 Versée à un taux quotidien aux plongeurs-démineurs qui plongent à une profondeur dépassant 200 pieds dans un submersible.
Indemnité pour essai de séjour prolongé en immersion, DRAS 205.342 Versée à un taux quotidien aux plongeurs qui participent à un essai de séjour prolongé en immersion et de décompression pendant une période continue d’au moins 24 heures.
Indemnité de plongée occasionnelle (IPO), DRAS 205.345 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui effectuent des plongées occasionnelles.
Indemnité de service en mer (ISM), DRAS 205.35 Versée mensuellement aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d’un navire ou d’un bâtiment de façon continue pendant qu’ils sont affectés à un poste désigné.
Indemnité de service occasionnel en mer (ISOM), DRAS 205.355 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d’un navire ou d’un bâtiment de façon occasionnelle.
Indemnité de service en chambre hypobare, DRAS 205.36 Versée à un taux quotidien aux instructeurs et aux techniciens en médecine aéronautique qui donnent de l’instruction ou font de l’observation dans une chambre hypobare.
Indemnité de service à bord d’un sous-marin (ISS), DRAS 205.37 Versée mensuellement aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d’un sous-marin pendant qu’ils sont affectés à un poste désigné.
Indemnité de service occasionnel à bord d'un sous-marin (ISOBSM), DRAS 205.375 Versée aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d’un sous-marin de façon occasionnelle.
Indemnité de risque exceptionnel (IRE), DRAS 205.38 Versée pour chaque incident aux membres des FAC qui est tenu de procéder à l'enlèvement d'explosifs » réels ou présumés ou produit extrêmement dangereux.
Indemnité d’opérations spéciales (IOS), DRAS 205.385 Versée mensuellement aux membres des FAC qui exercent des fonctions pour des opérations spéciales de façon continue pendant qu’ils sont affectés à un poste désigné.
Indemnité occasionnelle d’opérations spéciales (IOOS), DRAS 205.3855 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui exercent des fonctions pour des opérations spéciales de façon occasionnelle.
Indemnité de combattant de force d'intervention spéciale (ICFIS), DRAS 205.401 Versée mensuellement aux membres des FAC qui exercent des fonctions de combattant de la force d’intervention spéciale de façon continue pendant qu’ils sont affectés à un poste désigné.
Indemnité occasionnelle de combattant de force d'intervention spéciale (IOCFIS), DRAS 205.4015 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui exercent des fonctions de combattant de la force d’intervention spéciale de façon occasionnelle.
Indemnité de sous-marinier (ISMA), DRAS 205.41 Versée mensuellement aux membres des FAC qui sont en service à bord d’un sous-marin ou qui doivent être disponibles pour servir comme membre d’équipage d’un sous-marin.
Indemnités spéciales
Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), DRAS 205.45 Versée mensuellement aux membres des FAC pour les aider à assumer le coût de la vie s’il est plus élevé que dans le secteur d’Ottawa/Gatineau.
Indemnité différentielle transitoire de vie chère, DRAS 205.452 Versée mensuellement aux membres des FAC pour les aider à compenser les fluctuations du coût de la vie et offrir un supplément à l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC).
Indemnité de maternité et indemnité parentale, DRAS 205.461 Versée aux membres des FAC comme supplément à l’assurance-emploi ou au Régime québécois d’assurance parentale pendant leur congé de maternité ou parental.
Indemnité pour les besoins personnels – Personne aux arrêts, DRAS 205.47 Versée à un taux quotidien aux personnes qui ne sont pas des membres des FAC visés par les alinéas 60(1) d) à j) de la Loi sur la défense nationale, qui ont été mises aux arrêts et n’ont pas d’argent.
Indemnité d’emprisonnement, DRAS 205.475 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC emprisonnés qui participent aux programmes de réhabilitation des FAC.
Indemnisation des sujets d’expérience, DRAS 205.48 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui participent à des tests physiques, psychologiques ou autres autorisés ou demandés par le chef d’état-major de la défense (CEMD).
Indemnité pour avocat plaidant – Avocats militaires de la Force de réserve, DRAS 205.505 Versée à un taux quotidien aux avocats militaires de la Force de réserve qui participent à une audience de la cour.
Indemnité de recrutement (IR), DRAS 205.525 Versée en un ou plusieurs paiements forfaitaires aux candidats admissibles qui s’enrôlent dans les occupations militaires aux effectifs insuffisants.
Indemnité – Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO), DRAS 205.536 Versée mensuellement aux membres des FAC pour remplacer les indemnités relatives à une zone ou à une opération de service spécial (ZSS ou OSS) perdues en raison d’une maladie ou d’une blessure.
Indemnités d’habillement
Indemnité de tenue civile (ITC), DRAS 205.57 Versée mensuellement aux membres des FAC qui doivent porter une tenue civile de façon continue pendant au moins 70 % de leurs heures de travail normales pour les tâches accomplies.
Indemnité de tenue civile occasionnelle, DRAS 205.575 Versée à un taux quotidien aux membres des FAC qui doivent porter une tenue civile de façon occasionnelle pendant au moins 70 % de leurs heures de travail normales pour les tâches accomplies.
Paiements aux personnes à la charge des militaires décédés ou portés disparus
Indemnité spéciale – Personnes à charge d'un militaire décédé, DRAS 205.72 Versée aux personnes à charge d’un membre des FAC décédé ou porté disparu si ce dernier recevait des indemnités spéciales.
Indemnité de décès – Force de réserve, DRAS 205.73 Versée à l'époux, conjoint de fait ou à la succession d’un membre de la Force de réserve décédé ou porté disparu pour compenser leur perte.
Paiement des congés d'un militaire à sa succession, DRAS 205.74 Versé à la succession militaire d’un membre des FAC décédé ou porté disparu en paiement des congés annuels restants du militaire.
Paiement en remplacement du congé annuel, DRAS 205.75 Versé à un membre des FAC en remplacement de la prise d’un congé annuel.
Paiement en remplacement du congé accumulé, DRAS 205.76 Versé à un membre des FAC en remplacement de la prise de son congé accumulé.
Paiement en remplacement du congé de fin de service, DRAS 205.77 Versé à un membre des FAC en remplacement de la prise d’un congé de retraite.

 

 

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