Chapitre 209 - Table des matières - Frais de transport et de voyage

Formats Alternatifs

Section 1 – Généralités

Section 2 – Transport et installation

Section 3 – Frais de voyage

Section 4 – Dépenses imprévues de voyage

Section 5 – Transport pendant une période de congé

Section 6 – Droits au moment de l'enrôlement

Section 7 – Indemnités de réinstallation – Cas spéciaux

Section 8 – Frais de réinstallation

(a été déplacé au chapitre 208 en vigueur le 1er janvier 2012)

Section 9 – Programme de réinstallation intégré des forces canadiennes

(a été déplacé au chapitre 208 en vigueur le 1er janvier 2012)

Section 10 – Dispositions diverses

 

Date de modification :