DOAD 2020-2, Rangers canadiens

1. Introduction

Date de publication : 2015-05-21

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Lettre du chef d’état-major de la défense (CEMD), Révision – Rôle, mission et tâches des Rangers canadiens, 11 juillet 2008

Autorité approbatrice : Vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD)

Demandes de renseignements :

  • Commandant, Armée canadienne (cmdt AC) (pour la mise sur pied de la force)
  • Commandant, Commandement des opérations interarmées du Canada (cmdt COIC) (pour l’emploi de la force)
  • Chef d’état-major de la Réserve de l’Armée, en tant qu’autorité nationale des Rangers canadiens (ANRC) (pour la politique relative aux Rangers canadiens [RC])

2. Aperçu

Rôle des RC

2.1 Le rôle du sous-élément constitutif des RC de la Force de réserve (F rés) est de fournir une présence des FAC dans les régions nordiques, côtières et isolées peu peuplées du Canada qui ne pourraient être prises en charge convenablement ou économiquement par d’autres éléments des FAC.

Mission

2.2 La mission du sous-élément constitutif des RC consiste à fournir des forces mobiles autonomes et dotées d’équipement léger pour soutenir les FAC dans leurs opérations de protection du territoire canadien et leurs autres opérations nationales.

Obligation de service

2.3 Conformément au sous-alinéa 2.034d) des ORFC, Sous-éléments constitutifs de la Force de réserve, le sous-élément constitutif des RC est composé de militaires qui, de par leur enrôlement, se sont engagés à accomplir les tâches militaires et à suivre l’instruction qui peuvent être exigées d’eux, mais qui ne sont pas tenus de suivre un entraînement annuel.

2.4 Les militaires du sous-élément constitutif des RC (militaires des RC) sont chargés d’exécuter des tâches de nature militaire, incluant toute tâche de service public, seulement s’ils sont :

  1. soit appelés au service en situation d’état d’urgence en vertu de l’alinéa 9.04(3) des ORFC, Instruction et service;
  2. soit placés en service actif par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 31 de la Loi sur la défense nationale.

2.5 L’alinéa 33(2)a) de la Loi sur la défense nationale prévoit qu’un militaire de la F rés (ce qui inclut les militaires des RC) peut être astreint à l’instruction pour les périodes fixées par règlement du gouverneur en conseil.

Nota À ce jour, aucun règlement prévoyant les périodes d’instruction pour les militaires des RC n’a été pris.

2.6 Un cmdt d’un Groupe de patrouille des Rangers canadiens (GPRC) peut autoriser la participation d’un militaire des RC à des cours parrainés par la Force régulière (F rég) ou la F rés.

3. Organisation

Commandement

3.1 Les militaires des RC sont commandés par :

  1. le CEMD par l’intermédiaire du cmdt AC pour la mise sur pied de la force;
  2. le cmdt COIC pour l’emploi de la force.

Composition des GPRC

3.2 Le sous-élément constitutif des RC est divisé en cinq GPRC. Chaque GPRC est une unité composée d’un quartier général (QG) et de plusieurs patrouilles des RC, lesquelles représentent des détachements du GPRC. L’officier nommé au commandement d’un GPRC est un cmdt.

Patrouille des RC

3.3 Une patrouille des RC est une sous-unité composée de militaires des RC. La structure des effectifs de la patrouille des RC et les grades connexes des militaires des RC au sein de la patrouille des RC sont établis par l’ANRC.

Création d’une patrouille des RC et emplacement

3.4 La création d’une patrouille des RC et son emplacement se fondent sur des objectifs opérationnels et nationaux établis en consultation avec le COIC et les dispositions de la présente DOAD.

3.5 Une patrouille des RC est, au besoin, mise sur pied, dissoute ou réinstallée afin :

  1. d’améliorer la capacité des FAC d’accomplir la mission des FAC;
  2. d’améliorer les capacités opérationnelles nationales et locales;
  3. de favoriser le tissu social canadien et la collectivité locale.

4. Tâches

Tâches d'un militaire des RC

4.1 Les tâches énoncées dans le tableau suivant peuvent être exécutées par un militaire des RC en service avec l’autorisation du QG de son GPRC :

TâchesExemples
Mener des opérations de protection du territoire et soutenir ces opérations
  • Mener et soutenir des patrouilles de surveillance et de protection du territoire, y compris en offrant de l’instruction au Canada.
  • Effectuer des patrouilles dans les postes du Système d’alerte du Nord.
  • Signaler les activités suspectes ou inhabituelles.
  • Recueillir des renseignements locaux utiles sur le plan militaire.
Mener des opérations nationales des FAC et prêter main-forte à ces opérations
  • Effectuer des patrouilles du territoire canadien.
  • Fournir des connaissances sur le milieu local et l’expertise des CR (c.-à-d. conseils et guides).
  • Participer à des opérations de recherche et de sauvetage.
  • Fournir du soutien en cas de désastres naturels ou causés par l’homme et dans le cadre d’opérations humanitaires.
  • Prêter main-forte aux autorités gouvernementales à l’échelle fédérale, provinciale ou territoriale ou aux administrations municipales.
Assurer une présence des FAC dans la collectivité locale
  • Instruire, encadrer et superviser les Rangers juniors canadiens.
  • Soutenir les activités de la collectivité locale et y participer (p. ex. Yukon Quest, la Fête du Canada, le jour du Souvenir, etc.).

Nota En assistant au déroulement des activités du programme des Rangers juniors canadiens, les membres des RC contribuent aux objectifs nationaux du gouvernement du Canada en améliorant considérablement la qualité de vie des Rangers juniors canadiens dans l’ensemble du pays, particulièrement dans les régions les plus isolées du Canada.

Tâches non assignées

4.2 Les tâches suivantes ne peuvent être assignées à un militaire des RC, sauf s’il est mis en service actif en vertu de l’article 31 de la Loi sur la défense nationale :

  1. prendre part à un entraînement militaire tactique;
  2. effectuer des tâches immédiates de défense locale comme contenir les petits détachements ennemis ou les observer en attendant l’arrivée d’autres forces;
  3. assurer la protection des points vitaux (p. ex. barrages, mines, oléoducs, etc.);
  4. aider les forces policières fédérales, provinciales, territoriales et locales à découvrir des agents ennemis, des saboteurs, des criminels ou des terroristes, à signaler leur présence ou à les arrêter;
  5. prêter main-forte au pouvoir civil.

5. Patrouilles

Activités inhabituelles

5.1 Dans le cadre de ses activités civiles quotidiennes, un militaire des RC peut observer ou être informé d’activités inhabituelles dans sa région, telles que :

  1. la présence d’un navire ou d’un sous-marin inconnu;
  2. les mouvements d’un aéronef inconnu volant à basse altitude;
  3. la présence d’inconnus;
  4. le déploiement du drapeau d’un autre pays sur le territoire canadien.

5.2 Les militaires des RC sont encouragés à déclarer toute information liée aux activités inhabituelles au QG de leur GPRC, même s’ils ne sont pas en service lorsqu’ils observent ou sont informés de cette activité inhabituelle, ou qu’ils la signalent.

Collecte de renseignements

5.3 Les militaires des RC peuvent être chargés de mener des patrouilles à des fins de collecte de renseignements ou à toute autre fin précisée. Les types de patrouilles suivants peuvent être menés :

  1. patrouilles de protection du territoire;
  2. patrouilles de surveillance;
  3. patrouilles des postes du Système d’alerte du Nord.

5.4 Les renseignements recueillis et toute activité inhabituelle observée par les militaires des RC au cours de l’une de ces patrouilles doivent être signalés au QG de leur GPRC, avec un rapport de l’itinéraire de la patrouille.

Patrouilles de protection du territoire

5.5 Des patrouilles de protection du territoire sont menées dans le but de démontrer que le Canada peut assurer une présence ponctuelle sur tout territoire canadien considéré comme souverain par le gouvernement du Canada.

Patrouilles de surveillance

5.6 Des patrouilles de surveillance sont menées dans le cadre de l’observation systématique des territoires aériens, terrestres et marins du Canada par tous les moyens disponibles et utilisables, principalement en vue de repérer, d’identifier et d’établir les mouvements et les activités inhabituels d’aéronefs, de navires, de sous-marins, de véhicules et d’inconnus.

Patrouilles des postes du Système d’alerte du Nord

5.7 Les patrouilles des postes du Système d’alerte du Nord sont menées pour effectuer une inspection de sécurité extérieure et physique d’un poste désigné. Le QG du GPRC fournit des lignes directrices précises sur la façon de mener des patrouilles pour chaque type de poste, que ce soit :

  1. un poste de radar à courte portée;
  2. un poste de radar à longue portée;
  3. un poste du Réseau d’alerte avancé abandonné.

6. Administration

Enrôlement

6.1 La DOAD 5002-1, Enrôlement, énonce les conditions d’enrôlement dans le sous-élément constitutif des RC.

Promotion

6.2 Le grade effectif d’un militaire des RC est celui de soldat. Un militaire des RC ne peut être promu qu’à un grade supérieur intérimaire.

6.3 Un militaire des RC peut être promu pour pourvoir un poste de l’effectif de la patrouille des RC :

  1. en règle générale, par l’entremise d’un processus électif de promotion avec l’accord de sa collectivité et l’approbation du cmdt de son GPRC;
  2. par exception, uniquement sous l’autorité du cmdt de son GPRC.

Solde

6.4 Les augmentations annuelles d’échelons de solde qui s’appliquent à un militaire des RC détenant un grade intérimaire sont établies dans les tableaux applicables du chapitre 204 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes (DRAS), Solde des officiers et militaires du rang.

6.5 Un militaire des RC a le droit d’être rémunéré lors de sa participation à une instruction autorisée par le cmdt de son GPRC ou lorsqu’il est chargé par le cmdt de son GPRC d’exécuter une tâche. Voir les tâches des militaires des RC aux paragraphes 4.1 et 5.3.

6.6 Le chapitre 204 des DRAS énonce les taux de solde applicables pour les périodes de service ou d’instruction d’un militaire des RC en service de réserve de classe « A » ou « B » et pour les jours en service de réserve de classe « C ».

Classes de service

6.7 Un militaire des RC peut être appelé à servir au sein du service de réserve de classe « A », « B » ou « C » en vertu de l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes (Instr Pers Mil des FC) 02/15, Réserve supplémentaire.

Service de réserve de classe « C »

6.8 Pour un militaire des RC, le service de réserve de classe « C » prévu à l’article 9.08 des ORFC, Service de réserve de classe « C », peut seulement être approuvé par le CEMD ou en son nom. Aux fins du sous-alinéa 9.08(1)b) des ORFC, un militaire des RC est en service de réserve de classe « C » lorsqu’il est en service à plein temps et qu’il sert dans le cadre de l’une des opérations suivantes :

  1. une opération courante au Canada;
  2. une opération d’aide humanitaire;
  3. une opération exigeant que soient accomplies des tâches de service public.

6.9 Le bloc Application de la DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service, indique qu’un militaire des RC n’est pas tenu de satisfaire aux critères minimaux d’efficacité opérationnelle sauf s’il est affecté, détaché ou muté avec son consentement dans la F rég ou dans la Première réserve (P rés). Par conséquent, lorsqu’un militaire des RC est autorisé à être placé en service de réserve de classe « C », les autorités approbatrices devraient noter que les critères minimaux d’efficacité opérationnelle de la DOAD 5023-1 ne s’appliquent pas.

Processus de libération

6.10 Un cmdt du GPRC doit traiter la libération des FAC d’un militaire des RC conformément au chapitre 15 du document A-PM-245-001/FP-001, Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires.

Retraite

6.11 Les militaires des RC n’ont pas d’âge de retraite obligatoire et peuvent servir tant qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 6.12.

6.12 Pour continuer à servir, les militaires des RC doivent :

  1. avoir les capacités physiques nécessaires pour continuer à exécuter leurs tâches;
  2. être susceptibles de promouvoir, sur le plan éducatif ou administratif, l’efficacité générale de leur patrouille, le sous-élément constitutif des RC et les FAC.

Limitation d’emploi

6.13 Un militaire des RC ne doit pas occuper un poste dans la P rés.

7. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

7.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

8. Responsabilités

Tableau des responsabilités

8.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les…est chargé ou sont chargés de ou d’…
cmdt AC
  • assurer la mise sur pied de la force des militaires des RC pour l’emploi en vue de satisfaire aux exigences opérationnelles.
cmdt COIC
  • établir les exigences d’emploi de la force pour les RC.
chef d’état-major de la Réserve de l’Armée, agissant à titre d’ANRC,
  • élaborer les politiques relatives aux RC;
  • assurer la gestion du personnel des RC, notamment l’administration, les finances, l’instruction, l’équipement et l’approvisionnement;
  • coordonner la structure et l’organisation des RC, notamment la formation et l’emplacement des patrouilles des RC.
  • signaler le VCEMD de tout cas de non-conformité à la présente DOAD.
cmdt de secteurs de la force terrestre et le cmdt de la Force opérationnelle interarmées (Nord)
  • gérer les militaires des RC en service dans leurs zones de responsabilités respectives;
  • agir comme interface entre le niveau stratégique, le cmdt AC, le niveau tactique et le GPRC en ce qui concerne le commandement des RC;
  • fournir des conseils aux cmdt des GPRC.

 

9. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références