DOAD 5023-0, Universalité du service

1. Identification

Date de publication : 2006-05-19

Date d'entrée en vigueur : 2006-05-08

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Chef de personnel militaire (CPM).

Demandes de renseignements : Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La mission du MDN et des FAC consiste à défendre le Canada, ses intérêts et ses valeurs, en plus de contribuer à la paix et à la sécurité internationale.

2.2 Afin de remplir cette mission, les FAC doivent posséder l'autorité et la latitude suffisante pour utiliser les militaires et leurs compétences. Le fondement législatif de cette autorité se trouve à l'article 33 de la Loi sur la défense nationale. L'importance fondamentale de cette autorité à l'égard du fonctionnement et de l'efficacité des FAC est reconnue au paragraphe 15(9) de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui prescrit que l'obligation prévue au paragraphe 15(2) de cette loi de prendre des mesures d'adaptation est assujettie au principe de l'universalité du service. Selon ce principe, les militaires doivent être en mesure de pouvoir accomplir en tout temps et en toutes circonstances les fonctions qui peuvent leur être demandées.

2.3 L'exécution efficace de la vaste gamme des tâches de défense et de sécurité qui sont attribuées aux FAC exige que les militaires puissent effectuer un aussi grand nombre de tâches militaires d'ordre général, de tâches communes liées à la défense et à la sécurité en plus de certaines tâches qui se rapportent davantage à leur groupe professionnel militaire ou à leur description de groupe professionnel militaire. La nature non restrictive du service militaire constitue l'une des caractéristiques qui le distingue de la notion civile d'emploi régi par un contrat et qui oblige les employés à effectuer seulement les tâches indiquées dans leur description de travail ou leur contrat.

Principe de l'universalité du service

2.4 Le principe de l'universalité du service, ou principe du « soldat d'abord », sous-entend que les militaires doivent exécuter les tâches militaires d'ordre général ainsi que les tâches communes liées à la défense et à la sécurité en plus des tâches de leur groupe professionnel militaire ou de leur description de groupe professionnel militaire. Entre autres, les militaires doivent être en bonne condition physique, aptes au travail et déployables pour aller effectuer des tâches opérationnelles générales.

Énoncé de politique

2.5 Les FAC se sont engagées à respecter le principe de l'universalité du service au sein de leur organisation.

3. Autorités

Autorité

3.1 Le CPM a l'autorité d'élaborer et d'approuver des politiques concernant l'universalité du service.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 5023-1, Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service
  • DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique