DOAD 5060-0, Congés

1. Introduction

Date de publication : 2009-02-20

Date d'entrée en vigueur : 2009-01-13

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 16-1, Congés

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Politique et développement (Solde) (DPDS)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Les FAC reconnaissent les conditions particulières de la vie militaire et les pressions que cette dernière exerce sur les militaires et leur famille. Les congés contribuent au :

  1. maintien du moral des militaires;
  2. bien-être des militaires et de leur famille.

2.2 Le chapitre 16 des ORFC, Congé, énonce les droits aux congés des militaires, qui ont reçu l'approbation du ministre de la Défense nationale.

Énoncé de politique

2.3 Les FAC s'engagent à améliorer la qualité de vie des militaires et de leur famille au moyen de la politique de congés des FAC.

Exigences

2.4 Les FAC doivent :

  1. établir une politique répondant aux besoins de congé du militaire qui sont associés :
    1. à son service dans les FAC;
    2. à sa situation personnelle;
  2. mettre en place un système de vérification des relevés de congé;
  3. gérer les congés conformément au A-PP-005-LVE/AG-001, Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes ;
  4. effectuer l'examen périodique de la politique sur les congés pour :
    1. évaluer sa pertinence;
    2. envisager les besoins en matière d'élaboration de politiques;
    3. assurer sa conformité à toute direction fonctionnelle.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le...a l'autorité de ou d'...
CPM élaborer et d'approuver la politique sur les congés.
Directeur général – Rémunération et avantages sociaux obtenir l'approbation pour les indemnités et les avantages sociaux liés à la politique sur les congés.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autre référence