DOAD 7023-0, Éthique de la défense

1. Introduction

Date de publication : 2001-06-26

Date de la dernière modification : 2015-02-17

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorités approbatrices :

  • Sous-ministre (SM)
  • Chef d'état-major de la Défense (CEMD)

Demandes de renseignements : Directeur – Programme d’éthique de la défense (DPED)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Le MDN et les FAC font partie intégrante de la société démocratique canadienne et doivent en refléter les valeurs. Une culture de l’éthique robuste et dynamique est essentielle à l’efficacité du MDN et des FAC. De par sa nature, la défense nationale implique la possibilité de recourir à la force en réaction à toute la gamme de défis en matière de défense et de sécurité. Les Canadiens s’attendent donc à ce que les employés du MDN et les militaires remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées.

2.2 Le Programme d’éthique de la défense (PED) fournit au MDN et aux FAC un point de convergence, des cadres et des processus pour orienter, évaluer et améliorer les pratiques et comportements éthiques en milieu de travail et dans les opérations. Le PED est un programme fondé sur les valeurs qui vise à assurer que les employés du MDN et les militaires utilisent des pratiques et des processus décisionnels qui reposent sur une éthique solide. Il vise également à renforcer et à protéger l’intégrité éthique du MDN et des FAC en tant qu’institutions, et des employés du MDN et des militaires en tant qu’individus.

Énoncé de politique

2.3 Le MDN et les FAC sont investis d’une responsabilité particulière à l’égard de la défense du Canada, de sa population et de sa démocratie parlementaire. L’exercice de cette responsabilité exige notamment que le MDN et ses employés ainsi que les FAC et ses militaires s’engagent à appliquer les normes d’éthique les plus élevées dans toutes leurs décisions et actions, tant au pays qu’à l’étranger.

Exigences

2.4 Afin de veiller à ce que les employés du MDN et les militaires se conforment aux principes éthiques, aux valeurs et aux comportements attendus énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC), le MDN et les FAC doivent fournir :

  1. un cadre complet afin d’aider les employés du MDN et les militaires à maintenir les normes d’éthique;
  2. des normes objectives en matière de valeurs et d’éthique de la défense sur lesquelles fonder le leadership et la gestion de la défense;
  3. une clarification des attentes d’ordre éthique pour guider les comportements et les processus décisionnels.

2.5 Le DPED doit signaler au chef – Service d’examen (CS Ex) tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

 

3. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le...a ou ont l'autorité de ou d'...

SM et le CEMD

  • publier le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC.

CS Ex

  • élaborer le PED afin de mettre en œuvre le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC, et de publier toutes les politiques, conseils, directives et procédures nécessaires, y compris un énoncé d’éthique de la défense et un plan d’éthique;
  • établir le Conseil consultatif sur l’éthique (CCE) en tant que partie intégrante du PED;
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité aux DOAD de la série 7023.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références