Liste alphabétique des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD)

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DAOD    TITRE
2005-1 Accès des chiens d’assistance aux établissements de défense
3015-0 Achats écologiques
3000-0 Acquisition et soutien du matériel
7001-0 Actions en justice devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle
1017-0 Activités d'accueil au Canada
8000-1 Activités de neutralisation des explosifs et munitions
7016-1 Administration des Forces canadiennes concernant la réhabilitation
1004-1 Administration du stationnement
2008-4 Affaires publiques, doctrine militaire et opérations des Forces canadiennes
5028-0 Affectation des employés du MDN au service des opérations internationales relevant du Sous-chef d'état-major de la Défense
3013-1 Aliénation du matériel excédentaire
7000-0 Affidavits et déclarations solennelles
3004-1 Aperçu des procédures de passation des marchés
1001-0 Application de la Loi sur l'accès à l'information
1002-0 Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
5031-50 Apprentissage et perfectionnement professionnel du personnel civil
5031-0 Apprentissage et perfectionnement professionnel
7021-2 Après-mandat
3009-2 Assurance officielle de la qualité (AOQ)
6002-8 Authentification et autorisation électroniques
2016-0 Autorisation de voyager à bord d'un aéronef des Forces canadiennes
8007-0 Avis d’activités du MDN et des FC au sein de la zone de responsabilité de la Force opérationnelle interarmées (Nord)
5044-2 Avis en cas de décès, de maladie ou de blessure dans la famille

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DAODTITRE
5002-0 Besoins et production de personnel militaire
5047-1 Bureau de l'Ombudsman

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DAOD               TITRE
9003-1 Biens non publics
5070-1 Cadre de la structure des emplois militaires
1000-0 Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense
1000-4 Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens
1000-5 Cadre stratégique de la gestion financière
1000-12 Cadre stratégique de la gestion de l’infrastructure et de l’environnement
5031-2 Cadre stratégique de l'instruction individuelle et de l'éducation
1000-6 Cadre stratégique de la gestion des technologies de l’information et de l’information
1000-7 Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
1000-8 Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté
1000-9 Cadre stratégique de la gestion des employés du MDN
1000-11 Cadre stratégique de la gestion des services administratifs du MDN et des FAC
1000-10 Cadre stratégique de la gestion des services juridiques
3014-0 Carburants et lubrifiants
3002-1 Certification des munitions et explosifs
2005-0 Chiens d’assistance
5018-3 Cimetière militaire national des Forces canadiennes
5025-0 Classification des postes civils
8001-1 Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada – Gestion de la sécurité des informations et des biens
8001-0 Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada – Sécurité des informations et des biens
7002-0 Commissions d'enquête et enquêtes sommaires
7002-1 Commissions d'enquête
1000-2 Communication de politiques au sein du MDN et des FC
7001-1 Comparutions devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle
7021-3 Conditions d'acceptation de cadeaux, de marques d'hospitalité et d'autres avantages
5062-1 Conduite de recherche en sciences sociales
7021-1 Conflits d'intérêts
7021-0 Conflits d'intérêts et après-mandat
2009-0 Conférences
2009-1 Conférences : parrainage et participation
5060-0 Congés
5008-2 Consultations patronales-syndicales – Personnel civil
8002-0 Contre-ingérence
5023-1 Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service

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DAOD               TITRE
7004-2 Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels
8006-0 Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
5005-2 Délégation de pouvoirs pour la gestion des ressources humaines civiles
1002-1 Demandes de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
1001-2 Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère
1002-2 Demandes non officielles de renseignements personnels
1001-1 Demandes officielles d'accès à l'information du ministère
5003-6 Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels
5019-8 Dettes privées
2008-6 Diffusion d'information sur Internet
1000-1 Directives et ordonnances administratives de la défense
7024-0 Divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail
5040-1 Documents historiques
5050-1 Dossiers personnels des militaires du Directeur général – Carrières militaires et du Directeur – Gestion de l'information des ressources humaines, et dossiers relatifs aux successions militaires du Juge-avocat général
5050-3 Dossiers personnels des militaires relatifs à l'administration des pertes
5050-0 Dossiers personnels des militaires
5029-0 Dotation des postes civils
5516-0 Droits de la personne

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DAOD               TITRE
7014-1 Élaboration des protocoles d'entente (PE)
5037-1 Engagements des musiques militaires des Forces canadiennes
7026-0 Enquêtes administratives
7002-2 Enquêtes sommaires
5002-1 Enrôlement
7000-1 Établissement des affidavits et des déclarations solennelles
7006-1 Établissement et tenue des fiches de conduite
7023-0 Éthique de la défense
5059-0 Évaluation du rendement des militaires
5019-2 Examen administratif
3016-0 Exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux
3003-1 Exigences relatives aux marchandises contrôlées en matière de gestion, de sécurité et d'accès

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DAODTITRE
7006-0 Fiches de conduite
2020-0 Force de réserve
5031-10 Formation par l'aventure

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DAODTITRE
2010-1 Gestion de la modélisation et simulation
3009-1 Gestion de la qualité
6001-0 Gestion de l'information
6000-0 Gestion de l'information et technologies de l'information
3001-0 Gestion de l'information - Acquisition et soutien du matériel
6420-0 Gestion de l'information consignée
8014-1 Gestion de l'utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests
3015-1 Gestion des achats écologiques
4001-0 Gestion du cycle de vie des bien immobiliers
6002-9 Gestion des biens liés aux technologies de l’information
3014-1 Gestion des carburants et des lubrifiants
1016-0 Gestion des dépenses
6002-3 Gestion des dispositifs mobiles sans fil
6421-0 Gestion des documents
7026-1 Gestion des enquêtes administratives
6001-2 Gestion des formulaires
4003-1 Gestion des matières dangereuses
2008-3 Gestion des problèmes et des crises
6002-10 Gestion des projets de technologie de l’information
6423-0 Gestion des publications
1018-0 Gestion des recettes
1002-3 Gestion des renseignements personnels
5005-0 Gestion des ressources humaines du personnel civil
6002-1 Gestion des technologies de l'information
4001-1 Gestion du cycle de vie de l'actif immobilier
6003-2 Gestion du risque lié à la sécurité des technologies de l’information
6002-4 Gestion du spectre des radiofréquences
6112-0 Gestion du spectre des radiofréquences
3017-1 Gestion du transfert de matériel à d'autres ministères
5026-0 Griefs civils
2017-0 Griefs militaires
5044-3 Groupes de soutien au déploiement

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DOAD    Titre
5040-0 Histoire et patrimoine militaires

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DAODTitre
5019-6 Inconduite en milieu d'études
5019-7 Inconduite liée à l'alcool
5019-5 Inconduite sexuelle et troubles sexuels
8015-0 Instruction collective des FC
3001-1 Instruction relative à la Gestion de l'information – Acquisition et soutien du matériel
3016-1 Instruction relative à l'exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux
6002-4 Instructions relatives à la gestion du spectre des radiofréquences
6111-0 Internet
7002-4 Interrogatoire des témoins
4007-2 Intervention en cas de feux de bâtiments

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DAODTITRE
5031-11 Langues étrangères
5039-0 Langues officielles
8009-0 La plongée dans les Forces canadiennes
8009-1 La plongée dans les Forces canadiennes – Organisation et principes directeurs
8010-0 Leçons retenues
5044-1 Les familles
6002-5 Liaisons de données tactiques
5024-0 Logement du MDN

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DAODTITRE
5019-0 Manquement à la conduite et au rendement
3003-0 Marchandises contrôlées
3004-2 Marchés de services
3013-0 Matériel excédentaire
7024-1 Mécanismes internes de divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail
5003-5 Mesures administratives en matière de grossesse
5019-4 Mesures correctives
5029-2 Mesures correctives et révocations
5015-0 Mesures d'adaptation en milieu de travail
4007-3 Mesures d'urgence pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d'aéronefs
8012-0 Météorologie et océanographie
5018-0 Militaires blessés et pertes militaires
5040-3 Militaires décédés portés disparus au cours d’opérations antérieures
5046-0 Mode alternatif de résolution des conflits
2010-0 Modélisation et simulation
3029-0 Mouvement des matériels et des bagages
3002-2 Munitions à risques atténués
3002-0 Munitions et explosifs
5041-0

Musique des Forces canadiennes

5029-3 Mutations
5002-3 Mutation entre élément et sous-élément constitutif

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DAOD     TITRE
2015-0 Navigabilité
3029-1 Nettoyage, désinfection et déparasitage de véhicules, d’équipement militaire et d’effets personnels entrant sur le territoire du Canada ou sortant de zones du Canada réglementées à l’égard des phytoparasites et agents pathogènes présents dans le sol
8000-0 Neutralisation des explosifs et munitions
5016-0 Normes de conduite et de discipline – Personnel civil

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DAOD      TITRE
5516-2 Objection de conscience
2008-1 Obligations et responsabilités en matière d'affaires publiques
8006-1 Opérations, formation, instruction, et développement et maintien en puissance des capacités, en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
5031-52 Orientation du nouveau personnel civil

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DAOD      TITRE
3004-0 Passation de marchés
5031-8 Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
3002-6 Pièces pyrotechniques à grand déploiement
5516-1 Plaintes relatives aux droits de la personne
5006-0 Planification et examen du rendement du personnel civil
2008-5 Planification et exécution du programme d'affaires publiques
2008-0 Politique d'affaires publiques
4007-5 Première intervention des pompiers lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
2020-1 Première réserve
7012-1 Préparation et administration des testaments
5039-6 Prestation de l'instruction et de l'éducation dans les deux langues officielles
5001-2 Prestations de maternité et prestations parentales
3012-1 Prestations et vente de service d'alimentation
7025-0 Prévention et gestion des risques de fraude
5012-0 Prévention et résolution du harcèlement
5061-1 Procédure d'approbation en matière de recherche avec des sujets humains
7004-1 Procédures relatives aux réclamations et paiements à titre gracieux
2001-1 Procédures relatives aux visites de ressortissants étrangers au MDN et aux FC
2017-1 Processus de grief militaire
5031-6 Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles
5005-3 Programme d'aide aux employés
5031-53 Programme d'appui à l'éducation du personnel civil
5031-5 Programme d'éducation permanente des Forces canadiennes
5006-1 Programme de gestion du rendement pour les employés du MDN
5002-2 Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier – Force régulière
5031-1 Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes
7023-1 Programme d'éthique de la défense
5023-2 Programme de conditionnement physique
5002-6 Programme de formation des officiers – Éducation permanente – Force régulière
5002-9 Programme de formation universitaire à l’intention des militaires du rang – Force régulière
8002-3 Programme de liaison du renseignement de sécurité
4007-4 Programme de maintien de la condition physique des pompiers
2015-1 Programme de navigabilité du MDN et des FC
3002-3 Programme de sécurité des munitions et des explosifs
3026-1 Programme de sécurité des radiofréquences
6003-1 Programme de sécurité des technologies de l'information
2007-1 Programme de sécurité générale
2050-1 Programme de sécurité laser
6110-1 Programme de terminologie de la Défense
5019-3 Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
5027-1 Programme des prix et de la reconnaissance
5002-7 Programme d'instruction et d'études subventionnées à l'intention des militaires du rang - Force réguliere
5002-8 Programme d'intégration à la Réserve – Officiers
5002-10 Programme d’intégration des officiers sortis du rang
5031-4 Programme du Service de préparation à une seconde carrière
8002-1 Programme national de contre-ingérence
2008-7 Programme parlementaire des Forces canadiennes
5031-7 Programme pour l'obtention d'un premier baccalauréat
8012-1 Programme sur les produits et services météorologiques et océanographiques
5002-11 Programme spécial d’attribution de commission
5045-0 Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes
3008-0 Propriété intellectuelle
5021-1 Protection des voies respiratoires
4003-0 Protection et gérance de l'environnement
7014-0 Protocole d'entente (PE)

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DAODTITRE
3009-0 Qualité des matériels et des services

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DAOD       TITRE
1006-1 Radiation de matériel
8000-3 Radioprotection pendant la neutralisation des explosifs et munitions
2020-2 Rangers canadiens
5018-2 Rapport en cas de blessures et d'exposition à des substances toxiques
4007-1 Rapport et enquête en cas d'incendie et d'incident
8000-2 Rapports et enquêtes en cas d’incident ou d’accident lié à la neutralisation des explosifs et munitions
5031-9 Rapports de cours et certificats
3002-4 Rapports sur les accidents, incidents, défectuosités ou défaillances de munitions ou d'explosifs
5061-0 Recherche avec des sujets humains
5062-0 Recherche en sciences sociales
7004-0 Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux
5027-0 Reconnaissance
4002-0 Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire
7016-0 Réhabilitation
2008-2 Relations avec les médias et annonces publiques
5008-0 Relations patronales-syndicales – Personnel civil
5019-1 Relations personnelles et fraternisation
8008-0 Renseignement de défence
6002-6

Réseautage sans fil

2020-4 Réserve supplémentaire
7011-1 Responsabilités relatives aux successions militaires et effets personnels
5003-1 Restrictions applicables au service
5003-0 Restrictions applicables au service militaire et limitations individuelles

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DAOD       TITRE
5017-0 Santé mentale
2007-0 Sécurité
2006-0 Sécurité de la défense
3026-0 Sécurité des radiofréquences
6003-0 Sécurité des technologies de l'information
2050-0 Sécurité laser
5002-5 Sélection du personnel des Forces canadiennes
5003-7 Service à bord des sous-marins
2020-3 Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
3012-0 Service d'alimentation
5049-1 Service obligatoire
5041-1

Services de musique des Forces canadiennes

4007-0 Services de protection contre les incendies
7001-2 Signification de documents juridiques relatifs à des actions en justice au civil et au criminel
7021-4 Sollicitation, parrainage et dons
5039-3 Soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et reconnaissance du français et de l'anglais dans la société canadienne
1004-0 Stationnement
5005-1 Structure de l'autorité pour la gestion des ressources humaines du personnel civil
5070-0 Structure des emplois militaires
7011-0 Successions militaires et effets personnels
7002-3 Sujets d'enquête et références
4002-1 Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
6003-3 Surveillance et vérification de la sécurité des technologies de l’information
5040-2 Système d’identité des Forces armées canadiennes

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DAOD   TITRE
6002-0 Technologies de l'information
6001-1 Tenue de documents
6110-0 Terminologie de la Défense
5039-8 Test de certification en seconde langue officielle au sein des Forces armées canadiennes
7012-0 Testaments
5021-2 Thermostress
5039-4 Traduction de textes et obtention de documentation bilingue
3017-0 Transfert de matériel à d'autres ministères
3020-0 Transport

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DAOD      TITRE
8002-2 Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes
5023-0 Universalité du service
5020-1 Usage du tabac en milieu de travail
3002-5 Utilisation d'armes à feu, de munitions et d'explosifs
8014-0 Utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests
5008-1 Utilisation des locaux et de l'équipement du Ministère ainsi que des réseaux électroniques pour des activités de l'agent négociateur ou du syndicat
6002-7

Utilisation des technologies des médias sociaux internes

3020-1 Utilisation des véhicules du MDN pour le transport terrestre et délivrance des permis de conduire
6002-2 Utilisation légitime d'Internet, de l'intranet de la défense, d'ordinateurs et d'autres systèmes d'information

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DAODTITRE
2001-0 Visites de ressortissants étrangers au MDN et aux FC
5044-4 Violence en milieu familial

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DAODTITRE
5029-1 Zone de sélection