ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang

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Liste de modification :

  • 1 août 2015 - Remplacés : Renvois après alinéa 5.01a)
  • 23 avril 2009 - Article modifié : 5.01
  • 5 juin 2008 - Article modifié : 5.01

Versions historiques :

5.01 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG

Un militaire du rang doit :

  1. connaître, observer et faire respecter :
    1. la Loi sur la défense nationale,
    2. la Loi sur la protection de l'information, (5 juin 2008)
    3. les ORFC,
    4. tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;

(Voir les articles 1.22 – Accessibilité des règlements, ordres et directives et 4.26 – Publicité des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)

  1. donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
  2. promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
  3. assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage;
  4. signaler aux autorités compétentes toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne justiciable du code de discipline militaire.

(M) (9 mai 2008 en vigueur le 5 June 2008)

NOTE

L'article 19.15 (Interdiction de représailles) interdit la prise de certaines mesures, ou le fait d'ordonner leur exercice, contre une personne qui, agissant de bonne foi, a signalé aux autorités compétentes toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne justiciable du code de discipline militaire, a fait une divulgation d'acte répréhensible ou a collaboré à une enquête menée sur un tel signalement ou sur une telle divulgation.

(C) (23 avril 2009)

(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)