Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)

À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la défense. Les ORFC sont fournis par voie électronique sur les sites Web de la défense dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle des ORFC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous format électronique PDF qui se trouve sur ces sites Web. Une version imprimée officielle du PDF n'est correcte qu'au moment de son impression. Toute différence entre la version officielle PDF et la version HTML doit être signalée au DSMS, Secrétaire général.

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