Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)

À partir du 1er août 2015, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web. Cette codification étaient à jour le 26 octobre 2015. Les derniers changements ont pris effet le 1er août 2015.  En cas d’incompatibilité entre la présente codification et toute version imprimée ou électronique, cette codification prévaut dans la mesure de l’incompatibilité. La version HTML est offerte sur ce site Web uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle PDF devraient être signalées au DSMS, Secrétaire général.

Pour toute question ou préoccupation, envoyez un courriel au DSMS.

Table des matières