Matrice des risques médicaux - Annexe F

A-MD-154-000/FP-000

Intégration d'un processus de gestion des risques dans l'établissement des contraintes à l'emploi pour raisons médicales

Résumé

  1. La matrice des risques des FAC a été élaborée en 2008 par le D Pol San en collaboration avec le DACM (l’ancien DAGRCM), et a par la suite fait l’objet d’une approbation du Conseil des Forces armées. Sa raison d’être est de transposer les CERM des militaires présentant d’importantes pathologies en une matrice d’évaluation des risques stratifiée. Cette démarche repose sur des preuves scientifiques courantes permettant de prédire la probabilité de récurrence de la pathologie ainsi que ses conséquences opérationnelles, ce qui aide la chaîne de commandement dans ses délibérations administratives où elle tient compte de la carrière de chaque militaire.
  2. La matrice des risques peut être formulée en conjuguant les connaissances concernant la probabilité d’occurrence d’un événement (probabilité de récurrence) et les conséquences sur le plan médical (gravité de l’issue) si l’événement se produisait. L’intention est de parvenir à un équilibre entre un degré de risques acceptable et la sécurité du militaire, en tenant compte de la non-disponibilité potentielle du niveau de soins de santé requis pour la pathologie en question, tout en prenant également en considération les effets sur la mission opérationnelle. Le D Pol San – Normes examine les dossiers médicaux complexes, puis fournit les informations quantifiées nécessaires pour élaborer la matrice des risques propre au militaire et les CERM permanentes pertinentes pour aider le DACM à gérer les répercussions sur la carrière. La matrice des risques n’est pas utilisée par les cliniciens des FAC au niveau des cliniques; elle est utilisée uniquement par le D Pol San – Normes.
  3. La probabilité de récurrence est répartie en quatre niveaux : <10 % sur 10 ans, de 10 à 20 % sur 10 ans, de 20 à 50 % sur 10 ans et >50 % sur 10 ans. Le niveau minimum de tolérance de risque est de 2 % par année, ou un risque de récurrence de l’ordre de 20 % sur une période de 10 ans. Le niveau maximum de tolérance de risque est de 5 % par année ou de 50 % sur une période de 10 ans. Le seuil d’acceptation de ces niveaux de risque est une décision qui relève de la chaîne de commandement.
  4. La gravité de l’issue est répartie en trois niveaux :
    1. Niveau 1
      1. Les problèmes médicaux sont susceptibles de causer un malaise physique ou mental qui aurait avantage à faire l’objet d’une attention médicale dès que possible;
      2. Les problèmes médicaux sont susceptibles de causer une certaine diminution du rendement, et le militaire aurait avantage à être relevé de ses fonctions; toutefois, il pourrait demeurer en service et prendre part à la mission.
    2. Niveau 2
      1. Les problèmes médicaux sont susceptibles de prendre la forme d’une crise médicale aiguë, le fait de ne pas recevoir une attention médicale rapide pourrait entraîner certaines conséquences à long terme.
      2. Les problèmes médicaux sont susceptibles de causer une diminution modérée du rendement; toutefois, le militaire aura de la difficulté à se protéger et cela pourrait être défavorable à la mission.
    3. Niveau 3
      1. Les problèmes médicaux sont susceptibles de causer une issue médicale grave chez le militaire, laquelle pourrait entraîner une invalidité permanente s’il n’obtient pas un soutien médical immédiat;
      2. Les problèmes médicaux sont susceptibles de causer une issue grave pour la mission, puisque le militaire aura une incapacité totale et qu’il sera incapable de se défendre.
  5. La matrice des risques est codée par couleurs, reproduisant des « feux de circulation » dans un digramme où figurent le rouge, le jaune et le vert pour faciliter la comparaison visuelle.
    1. Vert : La catégorie « Vert » indique que le militaire présente un risque médical faible dans un contexte militaire. À ce niveau se situe le militaire qui peut contribuer grandement aux FC compte tenu des contraintes médicales pour raisons médicales qui lui sont attribuées.
    2. Jaune : La catégorie « Jaune » indique que le militaire présente un risque médical modéré dans un contexte militaire. À ce niveau se situe le militaire qui peut contribuer de façon acceptable dans un GPM précis compte tenu des contraintes médicales pour raisons médicales qui lui sont attribuées.
    3. Rouge : La catégorie « Rouge » indique que le militaire présente un risque médical élevé dans un contexte militaire. En pareil cas, on devrait faire preuve de prudence lorsqu’on envisage le maintien en poste sans restriction.

Probabilité de récurrence par rapport à la gravité de l’issue

 Niveau 1 Traitement médical en 72 hNiveau 2 Traitement médical en 24 hNiveau 3 Traitement médical en 1 h
< 10 % / 10 ans Vert Vert Jaune
10 - 20 % / 10 ans Vert Vert Jaune
20 - 50 % / 10 ans Vert Jaune Rouge
> 50 % / 10 ans Vert Rouge Rouge

 

Date de modification :