Système des catégories médicales - Annexe A

A-MD-154-000/FP-000

La catégorie médicale

  1. La catégorie médicale comprend six facteurs auxquels est associée une valeur numérique. Elle est exprimée comme suit :
    1. V - Acuité visuelle
    2. CV - Vision des couleurs
    3. H - Ouïe
    4. G - Facteur géographique
    5. O - Facteur professionnel
    6. A - Facteur d’aptitude au vol

 V

 CV

H

G

 O

 A

3 1 2 3 2 4

OU     3/1/2/3/2/4 

V – Acuité visuelle

2. L’acuité visuelle et les normes de réfraction se rapportent à l’œil physiologiquement normal, c’est-à-dire qui n’est pas corrigé par des lunettes ou des lentilles de contact. L’acuité visuelle est exprimée par des cotes allant de V1 à V5, conformément aux instructions d’examen présentées à l’appendice 1. Si le militaire a subi une chirurgie oculaire corrective au laser, consulter le paragraphe 14 de l’Instruction 4020-01 du Gp Svc S FC Chirurgie oculaire au laser pour obtenir des conseils sur la mise à jour de la catégorie relative à l’acuité visuelle après une chirurgie oculaire Si un membre du personnel navigant a subi une chirurgie oculaire corrective au laser, consulter la Directive AMA 400-02, Chirurgie réfractive au laser pour le personnel navigant des FC.

CV – Vision des couleurs

3. L’examen de la vision des couleurs est effectué dans l’œil à l’état normal et non dans l’œil muni de lentilles de contact conçues pour « corriger » les anomalies de la vision des couleurs. Les instructions concernant cet examen figurent à l’appendice 2. On utilise trois cotes de vision des couleurs : CV1, CV2 et CV3.

H – Ouïe : acuité auditive

4. La capacité de distinguer la voix ou d’entendre des signaux audibles, souvent en présence d’un bruit de fond considérable, est essentielle dans certains métiers. On exprime l’acuité auditive par des cotes allant de H1 à H4, à l’aide d’un audiomètre, et en appliquant les résultats conformément aux instructions figurant à l’appendice 3. Pendant le test d’acuité auditive, les personnes qui portent un appareil auditif doivent le retirer. Le facteur numérique correspondant à la lettre H ne tient pas compte de la capacité à comprendre le langage.

G – Facteur géographique : généralités

5. Dans les versions précédentes de la PFC 154, le facteur géographique a été défini en fonction des milieux tolérés et non tolérés par un militaire. Cette définition a évolué et est désormais fondée sur la proximité requise des services médicaux. On compte entre autres la nécessité de recevoir des soins médicaux prévus et de faire l’objet d’une évaluation du risque de récurrence ou d’exacerbation du problème médical, de même que le niveau de soins médicaux requis. Bon nombre des questions soulevées dans l’Instruction 4154-00 du Gp Svc S FC Directives relatives à l’imposition de contraintes à l’emploi pour raisons médicales doivent être prises en compte dans l’évaluation des contraintes géographiques, puis évaluées avant l’attribution d’une cote pour le facteur géographique (G).

Facteurs géographiques

6. Le tableau ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles des cotes particulières liées au facteur géographique sont attribuées.

La cote du facteur géographiqueest attribué au militaire…
G1
  • qui satisfait aux exigences médicales les plus rigoureuses imposées pour l’entraînement de l’astronaute (fonction particulière).
G2
  • qui ne fait l’objet d’aucune restriction d’ordre géographique pour des raisons médicales; et
  • qui est jugé en santé et qui n’a besoin, au plus, que de services médicaux usuels, périodiques ou prévus pas plus souvent que tous les douze (12) mois (voir le chapitre 3).
G3
  • qui a besoin de soins médicaux prévus (voir le chapitre 3), mais pas plus souvent que tous les six (6) mois;
  • qui fait l’objet d’une restriction découlant d’un état médical ne présentant pas de risque inacceptable pour la santé et/ou sa sécurité ni pour celles d’autrui dans le milieu d’opération ou de travail;
  • qui a besoin et qui prend des médicaments d’ordonnance dont l’arrêt imprévu (en raison d’une indisponibilité) n’entraînerait pas de risque inacceptable pour sa santé et/ou sa sécurité (p. ex. thyroïde, pression sanguine stable);
  • qui a besoin d’une évaluation médicale particulière avant de participer à un déploiement;
  • qui devrait avoir besoin seulement des soins médicaux de base en cas de récurrence ou d’exacerbation d’un problème de santé connu; et/ou
  • pour lequel le risque évalué et le niveau de soins requis correspondent à une zone en « vert » dans la matrice des risques médicaux (annexe F).
G4
  • qui doit généralement recevoir des soins médicaux prévus plus souvent que tous les six (6) mois; et/ou
  • pour lequel le niveau de risque évalué correspond à une zone en « jaune » dans la matrice des risques médicaux.
G5
  • qui doit recevoir des soins médicaux prévus de la part d’un spécialiste plus souvent que tous les six (6) mois; et
  • pour lequel le risque évalué et le niveau de soins requis correspondent à une zone en « rouge » dans la matrice des risques médicaux (insérer le lien).
G6
  • qui doit recevoir des soins médicaux continus dans un établissement d’hospitalisation ou un établissement équivalent.

 

O – Facteur professionnel : généralités

7. L’activité physique et mentale et le stress généré par l’emploi dans une ID SGPM précise, même s’il est souvent difficile de les décrire et de les mesurer de manière objective et reproductible, constituent des éléments importants dans l’attribution d’une cote liée au facteur professionnel. L’effort exigé de la part du militaire peut varier selon l’ID SGPM et le lieu de travail. En général, le stress mental lié à l’emploi n’a pas à être décrit de façon détaillée, sauf si l’ID SGPM ou le problème de santé (habituellement d’ordre psychiatrique) l’exige. En pareil cas, le psychiatre militaire consulté doit décrire le degré de stress mental acceptable pour le militaire en question. L’annexe B constitue un guide concis qui précise les tâches et fonctions de tous les militaires. Le militaire dont l’état de santé nécessite l’imposition de restrictions doit être évalué à la lumière de l’énoncé de tâches communes et de l’énoncé de tâches de son ID SGPM. C’est ainsi que la cote appropriée peut être attribuée pour le facteur professionnel (O). Bon nombre des questions proposées dans l’Instruction 4154-00 du Gp Svc S FC Directives relatives à l’imposition de contraintes à l’emploi pour raisons médicales doivent être prises en compte dans l’évaluation des contraintes à l’emploi, puis évaluées avant l’attribution d’une cote pour le facteur professionnel (O).

Facteurs professionnels

8. Le tableau ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles des cotes particulières liées au facteur professionnel sont attribuées.

La cote du facteur professionnelest attribué au militaire…
O1
  • qui satisfait aux exigences médicales relatives à l’entraînement des astronautes.
O2
  • auquel aucune contrainte à l’emploi pour raisons médicales (CERM) n’est imposée.
O3
  • clairement et avec précision et pouvant empêcher le militaire de participer pleinement aux tâches militaires communes.
O4
  • qui est incapable de tolérer le stress psychologique inhérent à un milieu opérationnel;
  • qui est généralement restreint aux travaux légers, par exemple, au travail général de bureau, notamment la livraison du courrier, des colis et des fournitures et le maintien d’un entrepôt (ces tâches incluant le soulèvement et le transport d’objets de poids et de tailles variés; le militaire doit pouvoir marcher et monter les escaliers pour s’en acquitter);
  • qui est incapable d’accomplir une ou plusieurs des tâches indiquées dans l’Énoncé des tâches communes (voir l’annexe B);
  • qui est capable de travailler pendant une journée complète de huit (8) heures et/ou qui est jugé apte au travail par quarts à condition que les quarts soient stables (ne changent pas rapidement).
O5
  • qui est généralement restreint aux tâches sédentaires comme un travail de bureau dans lequel il n’a pas à soulever et à transporter des objets ni à monter des escaliers ou grimper dans une échelle en portant du matériel (habituellement ces personnes peuvent agir comme réceptionniste, répondre au téléphone et effectuer des tâches de dactylographie et des tâches légères de classement);
  • qui est capable de travailler jusqu’à huit (8) heures par jour, mais en général à son propre rythme;
  • qui n’est pas jugé apte au travail par quarts; et/ou
  • qui est incapable de tolérer toute forme de travail militaire.
O6
  • qui est inapte à toute forme de travail.

 

A – Aptitude au vol : généralités

9. Le système des catégories médicales des FAC comprend un facteur d’aptitude au vol qui désigne, dans le cas du personnel navigant des FAC, l’aptitude médicale requise pour réaliser des tâches en cours de vol et, dans le cas du personnel non navigant des FAC, la capacité de voler à titre de passager. Tous ces pouvoirs délégués sont indiqués dans la Directive AMA 100-01 Normes médicales applicables au personnel navigant des FC.

Facteurs d’aptitude au vol

10. Le tableau ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles des cotes particulières liées au facteur d’aptitude au vol sont attribuées.

La cote du facteur géographiqueest attribué…
A1
  • aux pilotes (00183) médicalement aptes à accomplir des fonctions sans aucune restriction.
A2
  • aux Officiers – Systèmes de Combat Aérien (OSCA) (00182), aux mécaniciens de bord (Op DEA) (00021), aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (00019) et aux spécialistes de mission médicalement aptes à accomplir des fonctions sans aucune restriction dans les opérations aériennes.
A3
  • aux membres des FC ayant une restriction médicale opérationnelle par rapport au vol ou au contrôle de vol. La restriction spécifique doit être définie dans le cadre de l’A3.
A4
  • aux spécialistes en recherche et sauvetage (SAR) (00101), aux contrôleurs – aérospatiale (C-Aero) (00184, dont les contrôleurs de la circulation aérienne, des armes aériennes), aux opérateurs – contrôle aérospatial (Op C Aero) (00337, dont la circulation aérienne, les armes aériennes), aux arrimeurs (00170-01), aux stewards navigants (00165-01), aux agents de bord, aux officiers-instructeurs en médecine aéronautique (00197) et aux techniciens médicaux – médecine aéronautique (OSMA) (00334 05), aux médecins de l’air (00196-04), aux infirmières de bord (00195-01) et aux techniciens médicaux de bord (00334-01) médicalement aptes à accomplir des fonctions sans aucune restriction dans les opérations aériennes.
A5
  • aux membres du personnel non navigant des FC médicalement aptes à voler à titre de passagers à bord d’aéronefs des FC.
A6
  • aux membres du personnel des FC inaptes à voler à bord d’aéronefs des FC.
A7
  • aux membres du personnel navigant des FC médicalement inaptes à accomplir des fonctions spécifiques de l’ID SGPM propres au personnel navigant.

 

Catégories temporaires (CatT) et catégories permanentes (CatP)

11. Il est souvent nécessaire de changer temporairement un ou plusieurs facteurs de la catégorie médicale en attendant que le problème médical soit suffisamment stabilisé pour pouvoir revenir à la Cat Méd antérieure. Pour la plupart des changements temporaires, la période de validité ne doit pas excéder six (6) mois; cependant, une CatT peut être renouvelée une fois (c.-à-d. que la catégorie médicale temporaire doit être accordée pour une période maximale de 12 mois).

12. Une CatT initiale peut exceptionnellement être attribuée pendant 12 mois lorsqu’il n’est pas avantageux pour le militaire d’être réévalué après le délai de 6 mois. Ces circonstances exceptionnelles incluent les grossesses ou des situations où le délai avant que le militaire puisse obtenir un traitement définitif est plus long.

13. Cette période de 12 mois devrait permettre une évaluation précise du pronostic pour la plupart des problèmes médicaux. Dès que l’état du militaire a atteint un plateau, ou aussitôt qu’on ne peut plus s’attendre à une amélioration significative de son état dans un avenir prévisible, une CatP devrait être attribuée, même s’il ne s’est pas encore écoulé 12 mois depuis l’attribution de la CatT. Le pronostic doit être consigné le plus tôt possible dans l’ESP.

14. Dans les rares situations où des circonstances atténuantes justifient la prolongation du profil temporaire au-delà de 12 mois, le cas doit être soumis au D Pol San/à la section des Normes médicales et approuvé par ceux-ci. Les lignes directrices relatives à l’application des CatT et des CatP et les pouvoirs d’approbation s’y rattachant se retrouvent dans l’Instruction 5020-07 du Gp Svc S FC Changement de catégorie médicale ou restrictions à l’emploi.

CatT attribuée au personnel navigant, aux plongeurs et aux sous-mariniers

15. Les lignes directrices relatives à l’application et aux pouvoirs d’approbation en ce qui concerne les CatT et les CatP attribuées au personnel, aux plongeurs et aux sous-mariniers se trouvent dans les ordonnances et les instructions suivantes, respectivement :

  1. Ordonnances de la 1 DAC – Directives à l’intention des médecins de l’air
  2. Directive AMA 100-01, Normes médicales applicables au personnel naviguant des FC
  3. DOAD 8009-0, La plongée dans les Forces canadiennes
  4. Instruction 4000-04 du Gp Svc S FC, Examen médical périodique et administration médicale – Plongeurs en eau peu profonde
  5. DOAD 5003-7, Service à bord des sous-marins
  6. Instruction 4030-71 du Gp Svc S FC, État de santé aux fins de service à bord de sous-marins et des exercices d’instruction en évacuation d’un milieu pressurisé (EIEMP)

Norme médicale commune à l’enrôlement

16. Les candidats à l’enrôlement doivent satisfaire à une norme médicale commune à l’enrôlement (NMCE) afin de demeurer admissibles à l’emploi dans le plus grand nombre possible d’ID SGPM. Tous les candidats de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés) doivent d’abord satisfaire à cette norme minimale, même s’ils doivent ensuite répondre à des exigences plus rigoureuses (élevées) avant d’être assignés à certaines ID SGPM. La NMCE est la suivante :

VCVHGOA
4 3 2 2 2 5

OU     4/3/2/2/2/5

17. La norme médicale minimale exigée pour l’enrôlement dans le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) est V4 CV3 H3 G3 O3 A5. Cependant, dans des circonstances particulières, le Groupe du recrutement des FC peut accorder une exemption de cette norme à certains postulants au SAIOC jusqu’à une cote V5 G4 O4. Aucune norme médicale minimale n’est exigée pour l’enrôlement des Rangers canadiens.

Normes médicales des groupes professionnels militaires

18. La catégorie médicale minimale exigée dans les diverses ID SGPM est présentée à l’annexe E.

19. Tout membre des FAC faisant partie des Rangers canadiens, du SAOIC ou de la Réserve supplémentaire doit satisfaire aux normes opérationnelles minimales s’ils sont affectés, détachés ou mutés, avec leur consentement, à la F rég ou à la P rés. Voir le document DOAD 5023-1 Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service.

Catégorie médicale à la libération

20. Tous les membres de la Force régulière doivent se soumettre à un examen médical à la libération, ainsi que tous les membres de la Force de réserve qui déclarent une maladie ou une blessure professionnelle pas plus de six (6) mois avant la date de libération prévue. Une catégorie médicale à jour et des CERM appropriées doivent leur être imposées de la même façon que lors d’une évaluation de santé périodique. Toute nouvelle CERM doit être traitée par l’entremise du D Pol San / de la section des Normes médicales. Les conseils sur les politiques concernant les examens médicaux à la libération se trouvent dans l’Instruction 4000-03 du Gp Svc S FC Évaluation de la santé à la libération.

21. Des CERMs temporaires ne peuvent être accordées lors d’un examen médical à la libération. Si l’état de santé du militaire n’est pas encore stable, les CERMs proposées doivent témoigner de l’issue du traitement et/ou du pronostic global. Par exemple, si le militaire quitte les FAC avec une cheville récemment fracturée, la CERM doit être fondée sur les résultats prévus dans les 18 à 24 prochains mois (c.-à-d. la durée prévue de la CatT avant l’attribution de la CatP).

22. Il est également important que la CERM témoigne de la CERM la plus à jour pour une condition particulière. Par exemple, dans le cas d’un militaire qui s’est vu accorder une CERM 10 ans auparavant pour un problème de santé pour lequel la D Pol méd impose maintenant une CERM différente, la CERM du militaire doit être actualisée.

23. Dans de rares cas, il se peut qu’il n’y ait pas assez de temps pour effectuer les évaluations appropriées avant la date de libération. Il conviendra alors d’imposer la CERM suivante :

« G3 – doit faire l’objet d’une évaluation par un médecin militaire avant le réenrôlement.»

Appendices de la présente annexe

  • Appendice 1 – Instructions pour l’évaluation de l’acuité visuelle
  • Appendice 2 – Instructions pour l’évaluation de la vision des couleurs
  • Appendice 3 – Tableau des normes relatives à l’ouïe

 

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