Liste des règlements

Règlements

Loi sur la défense nationale

  • Règlement sur les soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes
  • Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition)
  • Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires
  • Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils
  • Règles de la Cour d’appel de la cour martiale
  • Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense
  • Règlement sur les successions
  • Règlement sur l’inspection et les fouilles
  • Code de déontologie de la police militaire
  • Règles militaires de la preuve
  • Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve
  • Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  • Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes)

Loi sur l’aéronautique

  • Règlement de zonage de l’aéroport de Comox
  • Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater
  • Règlement de zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton
  • Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton
  • Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville
  • Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake
  • Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay
  • Règlement de zonage de l’aéroport de Greenwood
  • Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

  • Règlement sur les options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes
  • Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
  • Règlement sur le régime de pension de la force de réserve

Loi sur la continuation de la pension des services de défense

  • Defence Services Pension Continuation Regulations
  • Defence Services Pension Part V Regulations

Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix

  • Règlement sur l’attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix

Loi sur les forces étrangères présentes au Canada

  • Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi (DORS/87-592)
  • Proclamation désignant certains pays comme États désignés (C.R.C., ch. 1596)
  • Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi (DORS/93-264)
  • Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi (TR/84-167)
  • Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi (DORS/96-78)
  • Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés (DORS/99-86)
  • Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (DORS/2009-14)
  • Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada (C.R.C., ch. 1597)
  • Règlement sur les forces étrangères présentes au Canada (C.R.C., ch. 1598)

Loi sur la gestion des finances publiques

  • Règlement sur les avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes)
  • Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes)
  • Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes)
  • Décret sur les services de blanchissage des Forces canadiennes
  • Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils
  • Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)


Les lois et les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Pour de plus amples renseignements :


Pour en savoir plus sur les consultations en cours et à venir au sujet des règlements fédéraux proposés, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.