Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu’un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d’intervenir au niveau de l’élaboration des règlements et de planifier l’avenir. Le présent plan du MND/FAC fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que le MND et les FAC entendent, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit des renseignements relatifs à la personne-ressource du ministère pour chacune de ces initiatives. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel du MDN et des FAC évolue.

Plan prospectif de la réglementation : 2016–2018


Loi sur l’aéronautique

Loi sur l’équité en matière d’emploi

Loi sur la défense nationale