Commission d'enquête concernant l'incident du détenu en Afghanistan

Le Vice chef d'état-major de la Défense (VCEMD) a confié à une commission d'enquête (CE) la tâche de faire la lumière sur les circonstances entourant l'incident allégué et de soumettre des recommandations quant à la nécessité de modifier les ordres, directives, procédures et formation comme il est énoncé dans l'Ordre de convocation.

La Commission d’enquête (CE) a terminé ses travaux, et ses conclusions ont été rendues publiques le 4 mai 2010. Le présent site Web a été créé afin de fournir toutes les activités de l'enquête ainsi qu'à publier une copie du rapport final des conclusions de la commission d'enquête, sous réserve des restrictions qui s’appliquent à la divulgation de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, ce qui comprend les contraintes relatives à la sécurité, aux opérations et aux relations internationales.

Communiqué

Mise à jour – le 8 mars 2010

La commission d’enquête (CE) a terminé son travail et a présenté son rapport à l'autorité convocatrice, en l'occurrence le Vice-amiral J. A. D. Rouleau, Vice chef d'état-major de la Défense.

La CE a été convoquée dans le but de comprendre clairement les détails précis de l’incident du 14 juin 2006 en Afghanistan, au cours duquel une personne sous la garde des FC a été transférée aux autorités afghanes puis reprise par le personnel des FC.

Au cours des prochaines semaines, l'autorité convocatrice fera l'examen du rapport et des éventuelles recommandations qui y sont présentées. Suite à l'approbation du rapport final, cette information sera rendue publique sous réserve des restrictions qui s'appliquent à la divulgation des renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, ainsi que des contraintes liées à la sécurité, aux opérations et aux relations internationales.

Communiqué - 19 février 2010

OTTAWA - Le rapport de la Commission d'enquête (CE) concernant l'incident du 14 juin 2006 concernant un détenu en Afghanistan a été rendu public aujourd'hui. La Commission d'enquête confirme que les membres des Forces canadiennes ont agi de façon appropriée le 14 juin 2006, en prenant les mesures nécessaires lorsqu'ils ont pris conscience qu'une personne sous garde afghane avait subi des mauvais traitements. La Commission a également conclu qu'il y avait des interprétations différentes de l'Ordre permanent du théâtre (OPT) de mars 2006 sur le traitement des détenus à tous les niveaux de la hiérarchie, mais que ces problèmes ont été corrigés de manière proactive lors des rotations ultérieures, permettant au Canada d'avoir une politique de gestion des détenus claire et efficace.

La Commission n'a fait aucune recommandation suite à son enquête étant donné que les problèmes identifiés ont déjà été corrigés et que des améliorations ont été apportées à l'OPT, ainsi qu'à la documentation sur les détenus et au processus d'élaboration de rapports. Le rapport conclut « qu'il est clair que les leçons identifiées par tous les intervenants de la chaîne de commandement depuis 2006 ont été mises en application afin d'apporter des améliorations importantes à la documentation et au mode d'établissement de rapports concernant les détenus. Ces améliorations assurent la transmission en temps opportun à tous les niveaux tactique et opérationnel du commandement de tous les renseignements nécessaires et pertinents de nature opérationnelle et juridique et de la police militaire qui touchent les détenus. »

Les conclusions de la Commission sont basées sur une analyse approfondie de toutes les preuves appuyées par des références précises à des preuves et des témoignages reçus. Conformément à l'intention de l'Autorité convocatrice, l'enquête était constituée d'entrevues avec tous les témoins pertinents, y compris les civils, la police militaire et les témoins experts, ainsi que de l'examen de tous les documents pertinents (dispositions législatives, règlements, ordres, directives et instructions) en vigueur au moment de l'incident. La Commission a aussi examiné tous les rapports d'enquête et les rapports de la police pertinents.

Le 20 janvier 2010, le Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD) a convoqué la CE afin de se faire une idée exacte des détails précis de l'incident du 14 juin2006, en Afghanistan, au cours duquel une personne détenue par les FC a été remise aux autorités afghanes puis reprise par le personnel des FC.

Une copie du rapport final de la CE est disponible (archivée).

  • Communiqué - 28 janvier 2010
  • Déclaration du Chef d’état-major de la Défense (pas disponible)
Mise à jour périodique numéro 10 : 19 déc 2008

La Commission d'enquête chargée d'examiner les circonstances relatives au traitement de trois détenus aux alentours des 6 et 7 avril 2006 a terminé son travail et a présenté son rapport à l'autorité convocatrice, en l'occurrence le Vice-amiral J. A. D. Rouleau, Vice chef d'état-major de la Défense.

Le mandat de la Commission d'enquête consistait à examiner le traitement réservé aux trois détenus et à présenter des recommandations appropriées relativement aux changements à apporter au processus de traitement des détenus sur le plan des ordres, des directives, des procédures et de la formation.

Au cours des prochaines semaines, l'autorité convocatrice fera l'examen du rapport et des éventuelles recommandations qui y sont présentées. Suite à l'approbation du rapport final, cette information sera rendue publique sous réserve des restrictions qui s'appliquent à la divulgation des renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, ainsi que des contraintes liées à la sécurité, aux opérations et aux relations internationales.

Mise à jour périodique numéro 9 : 4 déc 2008

La Commission d'enquête sur le traitement de trois détenus par les Forces canadiennes vers le 6 ou le 7 avril 2006 a entendu tous les témoins et a amorcé la dernière étape de la rédaction de son rapport. Le rapport final sera remis à l'autorité convocatrice, c'est-à-dire au Vice amiral J.A.D. Rouleau, Vice chef d'état-major de la Défense (VCEMD).

La Commission d'enquête a été convoquée le 16 février 2007 par l'ancien VCEMD. Les travaux de la Commission ont été ajournés en août 2007 conformément aux conditions de l'ordre de convocation selon lesquelles la Commission doit faire son travail sans s'ingérer dans l'enquête en cours du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) relativement à cette affaire. Au cours du printemps de cette année, la Commission a repris brièvement ses travaux en vue de recueillir plusieurs témoignages et d'examiner et d'analyser les éléments de preuve recueillis. Le SNEFC a terminé son enquête le 3 octobre 2008. La Commission a repris ses travaux peu après en vue de réaliser les dernières entrevues avec les témoins et d'examiner les éléments de preuve restants.

En plus d'enquêter sur le traitement de trois détenus par les Forces canadiennes, la Commission d'enquête s'est intéressée aux soins médicaux donnés aux détenus et a étudié en profondeur les ordres, directives et procédures régissant le traitement des détenus. La Commission s'est également penchée sur l'instruction préalable au déploiement offerte aux membres des FC ainsi que sur le respect des ordres et des directives en vigueur à l'époque.

Le rapport final de la Commission d'enquête renfermera des conclusions et des recommandations, au besoin, en ce qui a trait aux modifications à apporter aux ordres, aux directives, aux procédures et à l'instruction, comme cela est indiqué dans l'ordre de convocation (Ordre de convocation de la Commission d'enquête - 16 février 2007). Lorsqu'il aura été accepté par le VCEMD, le rapport sera publié conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 8 : 22 oct 2008

La commission qui enquête sur le traitement de trois détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan vers le 6 ou le 7 avril 2006 a repris ses travaux cette semaine pour interroger de nombreux témoins disponibles et poursuivre les travaux d'examen et d'analyse des éléments de preuve reçus jusqu'à présent.

Les témoins qui, à date, n’étaient pas disponibles à la commission (parce qu’il fallait que la commission soit en mesure de mener ses activités sans interférence avec l’enquête récemment conclue par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes) sont maintenant aptes à témoigner.

Les membres de la commission et ses conseillers sont maintenant de retour en fonction à la Commission d’enquête et travaillent à plein temps afin de se préparer à entendre les témoins qui restent afin de compléter le rapport de la commission.

Lorsque le rapport final sera complété, il sera soumis à l'autorité convocatrice, le Vice-chef d'état-major de la Défense, tel que requis par les conditions de l'ordre de convocation. Lorsqu'il sera accepté, le rapport sera rendu public conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 7 : 9 juin 2008

La commission qui enquête sur le traitement de trois détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan vers le 6 ou le 7 avril 2006 a repris ses travaux en avril 2008 pour interroger de nombreux témoins disponibles et poursuivre les travaux d'examen et d'analyse des éléments de preuve reçus jusqu'à présent.

Plusieurs témoins ne sont pas encore disponibles étant donné que la commission ne peut pas contrecarrer l'enquête en cours du Service national des enquêtes des FC sur cette affaire. Par conséquent, la commission a décidé d'ajourner de nouveau ses travaux le lundi 9 juin 2008 jusqu'à ce que les témoins restants puissent être entendus.

Les membres de la commission, de même que les conseillers, reprendront leurs fonctions habituelles jusqu'à ce qu'ils soient reconvoqués. Certains officiers clés continueront, à temps partiel, d'examiner et d'analyser les témoignages et les éléments de preuve obtenus jusqu'à présent.

Dès que la commission terminera son rapport final, elle le présentera à l'autorité convocatrice, soit le Vice-chef d'état-major de la Défense, conformément aux conditions de l'ordre de convocation. Lorsqu'il sera accepté, le rapport sera publié dans le respect du cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 6 : 7 mai 2008

La commission qui enquête sur le traitement de trois détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan vers le 6 ou le 7 avril 2006 est ajournée depuis le mois d'août 2007.

Cet ajournement était nécessaire parce que la commission est tenue par les conditions de l'ordre de convocation de faire son travail sans s'ingérer dans l'enquête en cours du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) relativement au même incident. Les témoins d'intérêt commun aux deux enquêtes doivent d'abord être interrogés par le SNEFC avant de se présenter devant la commission.

Pendant cet ajournement, la plupart des membres et des conseillers de la commission ont repris leurs fonctions habituelles, tandis que certains officiers principaux ont continué d'examiner et d'analyser les témoignages et les éléments de preuve.

Le 7 avril 2008, la commission s'est reformée pour interroger plusieurs des témoins qui restaient. Les travaux d'examen et d'analyse des témoignages et des éléments de preuve se poursuivent, mais bon nombre de témoins attendent d'être libérés à la commission par le SNEFC.

Dès que la commission terminera son enquête et son rapport final, elle présentera ce dernier à l'autorité convocatrice, le vice-chef d'état-major de la Défense, conformément aux conditions de l'ordre de convocation. Lorsqu'il sera accepté, le rapport sera rendu public conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 5 : 20 septembre 2007

L'enquête menée par la Commission d'enquête sur le traitement des détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan continue de progresser.

La Commission et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) mènent leur enquête simultanément, mais indépendamment.

La Commission souhaite entendre les comptes rendus de certains témoins qui ont comparu ou qui comparaîtront devant le SNEFC.

Selon l'ordre de convocation, la Commission, qui mène une enquête administrative, doit faire son travail sans s'ingérer dans aucune enquête criminelle actuellement menée par la Police militaire. Les témoins mutuels doivent donc d'abord répondre aux questions du SNEFC, puis ils seront libérés pour témoigner devant la Commission.

À l'heure actuelle, la Commission attend la libération de plusieurs témoins qui pourraient avoir été impliqués dans le traitement de trois détenus dans la région de Kandahar, en Afghanistan, aux environs du 6 ou du 7 avril 2006.

Lorsque la Commission aura entendu tous les témoignages, elle présentera ses conclusions et ses recommandations dans un rapport final remis à l'autorité convocatrice, soit le Lieutenant-général Walter Natynczyk, vice-chef d'état major de la Défense.

Le rapport comprendra des conclusions précises quant au traitement des trois détenus aux environs du 6 ou du 7 avril 2006, ainsi que toute recommandation nécessaire relativement à la modification des ordonnances, des directives, des procédures et de l'instruction liées au traitement des détenus dans le théâtre d'opérations.

Le rapport sera rendu public conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 4 : 6 juin 2007

Depuis que la Commission d'enquête sur le traitement des détenus a été convoquée en février 2007, les membres et les conseillers de la Commission ont concentré leurs efforts sur l'examen approfondi des preuves documentaires et des déclarations des témoins qui ont joué un rôle dans le processus de prise en charge des détenus.

« Au cours des trois derniers mois, nous avons consacré beaucoup de temps à l'examen des preuves au niveau stratégique, et maintenant, nous mettons l'accent sur les événements et les procédures au niveau tactique », explique le président de la Commission, le Major général Matt Macdonald.

L'enquête se déroule conformément aux directives du Vice-chef d'état major de la Défense dans son ordre de convocation : présenter des conclusions sur le traitement qui a été réservé à trois détenus aux environs du 6-7 avril 2006.

L'enquête porte notamment sur le traitement des détenus, l'usage de la force, les soins fournis et le respect des ordonnances, directives et procédures.

Outre les divers aspects du traitement qui a été réservé aux trois détenus, la Commission examine les ordonnances, directives et procédures qui étaient en vigueur en avril 2006.

Le processus d'évaluation des preuves est en cours, et il mènera à la publication du rapport final de la Commission. Celle ci fera des recommandations sur les changements et les améliorations qui devraient être apportés (si nécessaire) aux procédures de traitement des détenus des FC.

Lorsque la Commission aura terminé son travail, ses conclusions et ses recommandations seront présentées à l'autorité convocatrice, le Lieutenant général Walter Natynczyk, Vice-chef d'état major de la Défense, puis au Chef d'état major de la Défense pour examen. Le rapport de la Commission sera rendu public dans les limites prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 3 : 15 mai 2007

Les travaux de la Commission d'enquête chargée d'étudier le traitement des détenus en Afghanistan en sont à la 11e semaine. Ces travaux comprennent l'interrogation de témoins et le dépôt de documents en preuve.

L'enquête repose sur l'ordre de convocation du Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD), qui indique à la Commission d'établir des conclusions sur certains domaines particuliers et de formuler des recommandations de changements et d'améliorations, s'il y a lieu, (voir les paragraphes 7 et 8 de l'ordre de convocation), en ce qui a trait au traitement des détenus des FC.

La Commission continue d'entendre des témoins qui participent ou qui ont participé au processus de traitement réservé aux détenus. De plus, les membres et les conseillers de la Commission examinent la preuve documentaire qu'ils ont reçue de commandements et de témoins pertinents.

Jusqu'ici, les témoins ont été des commandants supérieurs au QGDN Ottawa, des commandants d'unité et des soldats. Ceux ci ont décrit le contexte hautement stratégique de la mission des FC en Afghanistan, les ordres tactiques qui régissent les opérations ainsi que le déroulement actuel des missions dans le théâtre d'opérations.

Parmi les nombreux domaines auxquels la Commission s'intéresse, notons l'instruction préalable au déploiement et dans le théâtre des soldats concernant le traitement des détenus, la compréhension qu'ont les soldats du code de conduite des FC, les règles qui s'appliquent à l'utilisation de la force, les soins médicaux qui doivent être apportés à la fois aux soldats canadiens et aux détenus blessés, et enfin, le processus des leçons apprises qui mène à des pratiques exemplaires.

La Commission s'est rendue à la garnison d'Edmonton, du 2 au 6 avril, où elle a interrogé des militaires qui ont servi en Afghanistan, notamment des officiers et des soldats du Princess Patricia's Canadian Light Infantry qui se trouvaient dans la province de Kandahar, entre novembre 2005 et août 2006.

Du 24 avril au 3 mai, la Commission était en Afghanistan afin de découvrir, sur place, le contexte opérationnel d'aujourd'hui et la façon dont sont traités les détenus. Le groupement tactique canadien qui se trouve présentement dans le théâtre est constitué d'éléments du 2e Bataillon, The Royal Canadian Regiment, basé à Gagetown Nouveau Brunswick.

Mise à jour périodique numéro 2 : 23 mars 2007

La Commission d'enquête chargée d'étudier le traitement des détenus en Afghanistan par des membres des Forces canadiennes amorce l'étape décisive de l'identification et de l'analyse des documents qu'elle a reçus, ainsi que de l'établissement du calendrier de comparution des témoins, lesquels commenceront à comparaître devant la commission d'ici quelques jours.

Les documents analysés en rapport avec le traitement des détenus comprennent les ordres permanents, les ordres d'opération, les instructions permanentes d'opération, les instructions d'entraînement et les rapports d'incident d'importance.

L'examen approfondi de ces documents permettra à la Commission de comprendre le processus de traitement des détenus. Le président de la Commission, le Major général Matt Macdonald, et son équipe veulent une image claire des échéanciers, des ordres, des directives, des procédures, de l'entraînement et de tout changement apporté à partir des leçons apprises sur le terrain.

Outre les documents, les témoins fourniront à la Commission leurs connaissances et leurs expériences du traitement des détenus.

Les questions, formulées en fonction des connaissances et de l'expérience des témoins, porteront sur la planification stratégique et la doctrine, sur l'entraînement opérationnel et tactique, et sur ce qui se passe réellement sur le terrain. Les témoins peuvent être appelés à identifier et à discuter certains documents clés déposés en preuve.

Au cours de la semaine du 26 au 30 mars, la Commission mettra en place le contexte stratégique du traitement des détenus, par le biais d'une première série d'entrevues. La semaine suivante, du 2 au 6 avril, la Commission se rendra à la garnison d'Edmonton, où elle interrogera un certain nombre de témoins qui ont servi en Afghanistan en 2005 et 2006. Plus tard, en avril, la commission se rendra en Afghanistan, dans le théâtre d'opérations du Canada, afin d'en apprendre davantage sur la façon dont sont traités les détenus présentement.

La Commission établira des conclusions sur les domaines précisés dans l'ordre de convocation du VCEMD (lien. Il s'agit des ordres, des directives et des procédures ayant trait au traitement et à la prise en charge des détenus en Afghanistan, des détails entourant la conformité des ordres, des directives et des procédures alors en vigueur ainsi que du traitement réservé aux détenus, et de leur prise en charge, par les membres des Forces canadiennes le ou vers le 6/7 avril 2006.

Lorsque les enquêtes seront terminées, les conclusions et recommandations seront rendues publiques, compte tenu des contraintes en matière de divulgation d'information imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Mise à jour périodique numéro 1 : 6 mars 2007

La Commission d’enquête (CE), qui doit examiner le traitement que les Forces canadiennes ont réservé à des détenus en Afghanistan, a été convoquée par son président, le Major-général Matt Macdonald. Celui-ci est secondé par une équipe de conseillers spécialistes qui se sont réunis à Ottawa pour préparer l’enquête.

La Commission est chargée (voir l’ordre de convocation de la CE du 16 février 2007) d’enquêter sur la nature, la portée et les circonstances de toute utilisation de force, par le personnel des FC, lors de la capture et de la prise en charge des personnes détenues par les FC, vers les 6 et 7 avril 2006 en Afghanistan. L’enquête comprend un examen des soins de santé administrés aux détenus, ainsi qu’un examen approfondi des ordres, des directives et des procédures qui régissaient le traitement des détenus à ce moment-là.

Le respect des ordres et des directives, l’instruction donnée aux membres des FC avant leur déploiement, ainsi que tout changement qui peut avoir été apporté aux documents qui les régissent, seront examinés avec le plus grand soin.

Le Brigadier-général (retraité) Joe Sharp et le Capitaine de vaisseau Peter Avis siègent à la Commission avec le Major-général Macdonald. Les conseils spéciaux sur les opérations sont fournis par les adjudants-chefs Wayne Ford et Denis Levesque; les conseils juridiques par le Capitaine de frégate (Capf) Martin Pelletier; les conseils médicaux par le Capf Rob Briggs; les conseils en matière d’affaires publiques par le Capitaine de corvette (Capc) Philip Anido; les conseils concernant la police militaire par le Capc Sherman Hinze et ceux portant sur l’instruction des soldats par le Major Tony Dejacolyn.

La mission de la CE consiste à faire rapport sur le traitement réservé à trois détenus en avril 2006, à formuler des conclusions sur les ordres, les directives, les procédures et l’instruction des FC en ce qui concerne les détenus en général et à relever les changements qui ont été apportés dans ces domaines, le cas échéant. La Commission recommandera des changements qui peuvent s’avérer nécessaires pour améliorer les normes d’instruction et de rendement des FC et prévenir la récurrence si les procédures ne sont pas suivies.

Les tâches immédiates consistent à définir les documents qui régissent la pratique de la prise en charge de détenus dans les FC, et à sélectionner les témoins que la Commission d’enquête doit interviewer.

La Commission d'enquête siégera le temps nécessaire à l'aboutissement complet de l'enquête. Le rapport définitif sera présenté à l'autorité convocatrice, soit le Lieutenant-général Walter Natynczyk, Vice-chef d'état-major de la Défense, et ensuite au Chef d'état-major de la Défense. Le rapport sera rendu public conformément aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

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