ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2008-09

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Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes. Examen portant sur la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.


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Cabinet du juge-avocat général
Édifice Constitution
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019

RCCC : 842-3019
Télécopieur : (613) 995-3155
Numéro de catalogue D1-16/2008
ISBN 978-0-662-06369-8
Direction artistique SMA(AP) DPAPS CS09-0069

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