Rapport annuel du Juge-avocat général 2009-10

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Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes. Examen portant sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.


Table des matières

 

Bureau du juge-avocat général
Édifice Constitution
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019

RCCC : 842-3019
Télécopieur : (613) 995-3155
Numéro de catalogue D1-16/2010
ISSN 1497-7184

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