Introduction

L'interrogatoire consiste en un processus selon lequel le personnel ayant reçu une formation spéciale est autorisé à poser habilement un ensemble de questions en règle en vue de recueillir des renseignements1. L'ensemble de questions ainsi posées et les renseignements ainsi recueillis sont assimilés à un contre-interrogatoire serré et minutieux2. L'interrogatoire a donc pour mission ou objet d'amener un détenu à divulguer des renseignements qu'il n'a pas l'intention de dévoiler. Dans ce sens, l'interrogatoire constitue véritablement une lutte de volontés. Le présent document vise à examiner les questions juridiques sur lesquelles se sont penchés les auteurs relativement aux interrogatoires tenus par les Forces canadiennes (FC) en contexte d'opérations internationales de toutes sortes3.

Les obligations juridiques des FC, et les normes afférentes, découlent du droit international, du droit national ainsi que de la doctrine militaire. Ces sources du droit forment un tout constituant le cadre juridique applicable à la cueillette de renseignements et à l'interrogatoire des détenus dans un contexte opérationnel. Le contenu et le champ d'application des diverses sources du droit et des politiques pertinentes pouvant s'appliquer lors d'une opération donnée, ainsi que les liens qui existent entre elles, requièrent une analyse juridique minutieuse et complexe. L'applicabilité des régimes juridiques en question et les rapports hiérarchiques précis qui existent entre eux ne seront pas examinés dans le présent document4 car son objectif est d'offrir un large aperçu du droit régissant les interrogatoires par l'examen des méthodes et techniques, et la définition des concepts de torture et de mauvais traitements dans le contexte d'opérations internationales.

Il est utile de rappeler que malgré le cadre juridique général restreignant les méthodes qui peuvent être utilisées pour soutirer des renseignements auprès des détenus, rien dans les textes législatifs (ni dans l'esprit de la loi) n'interdit de mener des interrogatoires5. Les personnes qui subissent des interrogatoires bénéficient de droits et de protections garantis principalement par le droit international et par la primauté du droit international humanitaire (DIH), lesquels constituent le droit applicable en situation de conflits armés6. Plus précisément, en situation de conflit armé international ou de conflit armé non international, le DIH est reconnu comme constituant des règles spéciales (lex specialis), et le droit international des droits de la personne (DIDP), des règles générales (lex generalis)7.

D'un point de vue doctrinal fondé sur des principes, l'analyse juridique de la lex specialis applicable aux interrogatoires réalisés dans le cadre d'opérations internationales élucide des normes fondamentales qui sont communément retenues pour former les règles protégeant les détenus et qui sont, par extension, le fondement légal des techniques d'interrogatoire qui peuvent être utilisées. Les deux normes principales à la base de ce domaine du droit sont les suivantes : les détenus doivent être traités humainement et protégés contre toute forme de coercition. Dans cette optique, il est clair que des obligations positives et négatives sont en jeu. En outre, l'on peut dégager un autre principe fondamental portant que pour être légitime, à tout le moins, un agissement doit avoir un objectif concret directement et résolument aux processus d'enquête.

L'objet du présent document est de définir le niveau de protection minimal auquel un détenu a droit en vertu du DIH. Il tient également compte des normes de traitement qui déterminent les limites juridiquement acceptables en matière d'interrogatoires. Par le fait même, l'analyse portera tant sur les domaines que les sources du droit qui pourraient faciliter la compréhension et l'interprétation des obligations juridiques en question. Par contre, l'analyse ne tente pas de déterminer si les limites juridiques actuelles sont moralement acceptables, ni de prendre en compte ou d'expliquer les considérations de politique générale qui pourraient limiter les pratiques par ailleurs permises8. Les exigences de forme et de fond applicables à la façon dont les détenus sont arrêtés et généralement traités, ainsi qu'au règlement d'une instance, sont aussi des sujets qui ne seront pas traités dans le présent document. Les règles applicables au traitement général des détenus ne seront donc mentionnées qu'accessoirement9.

En outre, il est très important de préciser que ce document ne tient pas compte des liens existant entre les interrogatoires et les règles de preuve et les exigences en matière d'application régulière de la loi10. Une personne détenue parce qu'elle est soupçonnée d'être impliquée dans un crime bénéficie de garanties juridiques, et le non-respect de ces garanties peut faire en sorte que la preuve soit jugée inadmissible devant les tribunaux, ou dans le cadre d'autres voies de recours. Par ailleurs, dans certains cas, priver volontairement un détenu de ses droits dans la garantie d'application régulière de la loi pourrait être considéré comme une atteinte grave aux Conventions de Genève (CG)11. Par conséquent, bien que les règles de preuve et les exigences en matière d'application régulière de la loi soient des questions extrêmement sérieuses que les personnes qui mènent les interrogatoires doivent parfaitement connaître, leur analyse ne relève pas de l'objet visé par le présent document.

Il existe très peu de directives précises de nature juridique concernant les interrogatoires dans le cadre d'opérations internationales. Il y a toutefois d'importantes règles de portée générale et particulière qui s'appliquent aux interrogatoires. Tel qu'il a été mentionné précédemment, le droit international applicable dans ce contexte peut être examiné sous deux angles : celui du DIH et celui du DIDP. En règle générale, une opération des FC peut faire intervenir le DIH en tant que lex specialis lorsque l'interrogatoire prend place dans le cadre d'un conflit armé. De plus, les politiques des FC précisent que « toute activité d'interrogation ou de QT doit se faire en conformité avec la Loi canadienne, et les lois, conventions et traités internationaux applicables, notamment la troisième Convention de Genève (relative au traitement des PG) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (de 1984) » et que « à tout le moins, l'esprit et les principes du Droit des conflits armés, dans toutes les opérations des FC autres que les opérations domestiques canadiennes »12 auront préséance.


Notes en bas de page

1 L'interrogatoire, tel que défini par le Merriam Webster Dictionary, consiste à [TRADUCTION] « questionner; interroger avec une idée d'autorité; interroger en règle ».

2 Kantwill, Holdaway et Corn, « Improving the Fighting Position A Practitioner's Guide to Operational Law Support to the Interrogation Process » (juillet 2005) The Army Lawyer 12, à la p. 18 [« Improving the Fighting Position »].

3 La présente publication ne traite donc pas des interrogatoires menés par les FC à l'intérieur du Canada.

4 Par exemple, le présent document ne tente pas de déterminer si la Charte canadienne des droits et libertés s'applique expressément à des opérations précises des FC.

5 « Le CICR n'a jamais déclaré, suggéré ou insinué que l'interrogatoire d'un détenu était interdit, quel que soit le statut ou l'absence de statut du détenu au titre des Conventions de Genève. Le CICR a toujours reconnu le droit des États de prendre les mesures nécessaires pour répondre à leurs préoccupations en matière de sécurité. Il n'a jamais remis en cause le droit des États-Unis de mener des activités de renseignement et de procéder à des interrogatoires dans la poursuite de ses propres intérêts en matière de sécurité. Ni les Conventions de Genève, ni le droit humanitaire coutumier n'interdisent de mener des activités de renseignement ou des interrogatoires. Ils exigent toutefois que les détenus soient traités avec humanité et que leur dignité en tant qu'être humain soit protégée. Plus spécifiquement, les Conventions de Genève, le droit coutumier humanitaire et la Convention contre la torture interdisent le recours à la torture et à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette interdiction absolue se reflète aussi dans d'autres instruments juridiques internationaux et dans la plupart des législations nationales. » Voir : Réactions du CICR au rapport d'experts Schlesinger (9 août 2004), disponible en ligne au http://www.icrc.org/fre/index.jsp (visité le 25 janvier 2008). Voir aussi R (Al-Jedda) v. Secretary of State for Defence [2007] UKHL 58, où la Chambre des lords a accepté qu'un pouvoir de détention était reconnu en vertu du DIH coutumier.

6 Le terme DIH est utilisé pour décrire la totalité des règles expressément applicables en situations de conflit.

7 Voir, de façon générale, Heintze, « De la relation entre le droit international humanitaire et la protection qu'assure le droit des droits de l'homme » (2004) 86 Revue internationale de la Croix-Rouge 789; Schabas, « Lex Specialis? Belt and Suspenders? The Parallel Operation of Human Rights Law and the Law of Armed Conflict, and the Conundrum of Jus Ad Bellum » (2007) 40 Isr. L. Rev. 592; Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif, [1996] C.I.J. rec. 226.; Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé, Avis consultatif, [2004] C.I.J. rec. 136.

8 Les contraintes de politique générale peuvent avoir pour effet de restreindre l'utilisation de techniques qui auraient par ailleurs été licites. Par exemple, refuser certains privilèges qui ne sont pas issus de la loi. Voir par ex. « Improving the Fighting Position », à la p. 21.

9 Voir par ex. B-GJ-005-110/FP-020, Traitement des prisonniers de guerre et des détenus, interrogations et interpellations au cours des opérations internationales (1 août 04) [« Traitement des PG et des détenus »]; B-GG-005-027/AF-023 Code de conduite du personnel des FC [« Code de conduite »]; B-GJ-005-104/FP-021, Le droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique (13 septembre 01).

10 « Si les renseignements obtenus au cours d'une interrogation ou d'un questionnement tactique ont trait à un crime de guerre possible ou connu ou à un autre crime, l'interrogatoire doit, à moins d'un ordre contraire, se poursuivre pour tenter d'obtenir des renseignements opérationnels et la police militaire doit en être avisée aussi rapidement que possible. »  « Traitement des PG et des détenus », à l'art. 4A03.

11 Convention relative aux prisonniers de guerre, Genève, 12 août 1949 [CGIII], art. 130; Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, 12 août 1949, [CGIV], art. 147. Voir aussi Geiß, « Nom, grade, date de naissance, matricule et droit de garder le silence » (2005) 87 Revue internationale de la Croix-Rouge 721.

12 Traitement des PG et des détenus, à l'art. 404 et Code de conduite, à la p. 1-1.

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