Conclusion

Au cours de l'été 2008, après la Déclaration d'Ilulissat engageant le Canada et les quatre autres États côtiers de l'océan Arctique à se conformer au régime juridique de l'UNCLOS en vue de régler les conflits à propos des limites maritimes et de la délimitation des fonds océaniques, le prix du pétrole a atteint des records. La perspective de voir les Canadiens gérer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans l'Arctique est apparue de plus en plus viable et bénéfique. De fait, l'idée que la chance a souri au Canada par sa position stratégique a été confirmée dans l'édition du mois de juillet du United States Geological Survey, où l'on évaluait les ressources techniquement récupérables encore inexploitées dans tout le nord du cercle de l'Arctique. Selon le Circum-Arctic Resource Appraisal164, l'Arctique pourrait contenir jusqu'à 90 milliards de barils de pétrole et 1,670 billion de pieds cubes de gaz naturel. Cette étude a confirmé que certaines parties de la mer de Beaufort et du nord de la Sibérie étaient des zones d'intérêt probable, mais que les eaux et le fond de l'archipel arctique, connu sous le nom de bassin de Sverdup, le sont aussi.

L'accord entre les cinq États côtiers de l'océan Arctique pour recourir à l'UNCLOS visait à empêcher que les revendications concurrentes sur les eaux et le fond de l'Arctique dégénèrent en conflit ouvert. Il ne faut toutefois pas présumer que les conséquences de ces délimitations sont sans importance ou que les intérêts nationaux majeurs ne sont pas en jeu. La hausse du prix du pétrole et les futures difficultés d'approvisionnement ne limiteront pas uniquement les habitudes de déplacement automobile en Amérique du Nord; l'augmentation des coûts du transport et des fertilisants ne manquera pas également d'influer sur le prix et la disponibilité des aliments. Les soulèvements civils en Inde, en Europe et en Asie témoignent de la gravité de ces inquiétudes.

Le gouvernement du Canada fonde son titre sur les eaux et le fond de son territoire arctique sur la déclaration de 1985 portant que les eaux à l'intérieur des lignes de base droites sont des « eaux intérieures historiques ». Le système de règlementation des eaux arctiques canadiennes a établi un régime de zones de contrôle de la pollution et de la pêche à partir des lignes de base droites entourant l'archipel. Le gouvernement du Canada se fonde sur les droits reconnus dans l'UNCLOS pour justifier l'exercice de sa souveraineté fonctionnelle sur ces zones.

La légalité des lignes de base droites elles-mêmes n'a pas été testée devant une cour ou un tribunal international. De fait, il a été suggéré que le Canada assoie sa position sur des fondements juridiques plus solides165. La solidité de ce fondement juridique est considérée comme très importante à cause de la géographie particulière de l'Arctique, des changements climatiques imminents qui modifieront fondamentalement l'environnement d'exploitation maritime et les défis géopolitiques – l'intérêt commercial croissant et le constant intérêt militaire pour les opérations sous-marines stratégiques – qui feront surface dans l'océan Arctique. Tous ces facteurs mettront en jeu les fondements juridiques de la souveraineté du Canada sur les eaux arctiques.

La marine canadienne sera confrontée aux défis opérationnels de protéger la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques tout en fournissant l'assistance nécessaire aux autorités chargées de l'application des lois qui tenteront de faire respecter l'arsenal des lois canadiennes dans les eaux de l'archipel arctique ainsi que les règlements sur la pêche et la prévention de la pollution dans les zones au-delà. La nature contestée des revendications maritimes du Canada fera en sorte que la Marine sera aux prises avec le problème du chevauchement des compétences et des impératifs opérationnels qui exigeront un équilibre délicat.

Il est indispensable que la Marine possède une connaissance approfondie des caractéristiques physiques de la région, des fondements politiques des opérations maritimes dans l'Arctique, ainsi que de leur assise juridique et des revendications qu'elles appuient afin de bien remplir son obligation de servir le Canada.


Notes en bas de page

164 Circum-Arctic Resource Appraisal : Estimates of Undiscovered Oil and Gas North of the Arctic Circle, U.S. Department of the Interior, U.S. Geological Survey, U.S.G.S Fact Sheet 2008-3049. Voir aussi Jad Mouawad, Oil Survey Says Arctic Has Riches » The New York Times (24 juillet 2008).

165 Pharand, supra note 15 aux p. 140-146. La marine devra aussi demeurer attentive à tout changement des fondements juridiques des revendications. Par exemple, le professeur Pharand a proposé, s'agissant de la revendication sur les eaux de l'archipel arctique canadien, de remplacer l'argument des « eaux intérieures historiques » par la notion de « consolidation de titre » – l'histoire étant invoquée seulement en tant que fondement complémentaire et subsidiaire visant à solidifier ou consolider le titre résultant de la revendication.

Date de modification :