Prérogative de la Couronne : Table des matières

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L'application de la prérogative de la Couronne dans le cadre d'opérations militaires

Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du juge-avocat général - Fascicule 2

A-LG-007-SLA/AF-002
Publication autorisée par le Chef d'état-major de la Défense
BPR : JAG-DDIO
2008-06-04

Préface

La série de documents juridiques stratégiques vise à favoriser la prise en considération et la discussion d'importantes questions juridiques stratégiques chez les avocats militaires des FC.

Le contexte de sécurité complexe du 21e siècle, où se profile notamment la menace terroriste transnationale, soulève des problèmes juridiques particuliers et épineux pour les commandants militaires et leurs conseillers juridiques. C'est pourquoi les sujets étudiés dans le cadre de cette série devraient rejoindre les intérêts professionnels des commandants et de leur personnel.

Les opinions formulées explicitement ou implicitement dans ces documents sont celles des auteurs. Ces documents d'analyse de stratégie juridique ne représentent pas nécessairement la vision du Cabinet du Jugeavocat général, des Forces canadiennes, du ministère de la Défense nationale ou du gouvernement du Canada, et ne doivent pas être considérés comme telle.


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