Manuel du Service d'avocats de la défense : Table des matières

Formats Alternatifs

STRUCTURE DU DOCUMENT

Chapitre 1 donne des renseignements généraux sur le système de la justice canadienne ainsi que sur les services offerts par le directeur du service d'avocats de la défense (DSAD). Chapitre 2 examine le Code de discipline militaire, spécifiquement en ce qui concerne les procès sommaires et les cours martiales. Les responsabilités des avocats de la défense sont détaillées au chapitre 3, alors que chapitre 4 expose les grandes lignes des responsabilités des avocats de la défense en tant que leur rôle consultatif vis-à-vis les questions d'arrestation ou de détention, des choix d'un tribunal militaire, de l'officier désigné pour aider l'accusé, et d'enquêtes sommaires et de commissions d'enquête.

Chapitres 5 à 8 décrivent les rôles spécifiques des avocats de la défense par rapport à la relation enre l'avocat et son client, aux actions préalables au procès, aux particuliers concernant les cours martiales, aux mesures à prendre une fois la cour martiale terminée et à l'appel. Chapitre 9 fournit des lignes directrices pour communiquer avec les médias, et le dernier chapitre traîte d'autres sujets liés, y compris l'arrestion, la détention et la libération d'une personne sous garde et l'inaptitude d'un accusé à subir son procès.

L'annexe A contient la Directive du Juge-avocat général concernant le service d'avocats de la défence, et l'annexe B est une compilation des directives du DSAD présentées dans ce document.


Date de modification :