Révision globale de la cour martiale

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Le juge‑avocat général (JAG), le major‑général Blaise Cathcart c.r., a lancé une révision globale du système de cours martiales des Forces armées canadiennes (FAC). Des consultations menées d’un bout à l’autre du Canada et partout dans le monde font partie intégrante de l’examen.

Du 11 octobre 2016 au 7 novembre 2016, l’équipe chargée de la révision globale de la cour martiale (ERGCM) a consulté des participants du Canada sur plusieurs secteurs clés dont notamment :

  • Les tribunaux et les cours;
  • Le Service des poursuites;
  • Le Service d’avocats de la défense;
  • Les infractions jugées sous le régime du droit militaire;
  • Les dispositions législatives régissant les punitions, les sanctions et les peines;
  • Le droit de la preuve;
  • Les droits, les motifs et les mécanismes d’appel;
  • Les groupes particuliers et le système de justice militaire.

Le système de justice militaire fonctionne à côté du système de justice civil ayant compétence en matière criminelle, mais les deux systèmes contribuent au maintien d’une société juste, paisible et sûre parce qu’ils doivent répondre aux attentes des Canadiens. Cet examen présentera et analysera des options visant à rendre le système de cours martiales plus efficace, efficient et légitime.

Pourquoi procédons‑nous à un examen du système de cours martiales des FAC?

Certes, le Canada dispose d’un système de justice militaire solide et efficace, mais celui‑ci ne peut pas demeurer statique. Dans le cadre de la responsabilité du JAG à l’égard de la surveillance et la tenue d’examens périodiques de l’administration de la justice militaire, cette révision globale est une occasion d’examiner et d’explorer le système de cours martiales du Canada, y compris sa capacité de se comparer à d’autres systèmes sur la planète.

Au cours de l’année, l’ERGCM réalisera une analyse stratégique et juridique de tous les aspects du système de cours martiales, et fera appel à des experts dans le monde entier et des Canadiens au pays. Cet examen factuel guidera les étapes à venir pour concevoir un système de justice militaire encore plus solide et efficace.

Pour en apprendre plus sur le système de cours martiales des FAC, consultez le contenu suivants :

  1. Tribunaux et cours;
  2. Service des poursuites;
  3. Service d’avocats de la défense;
  4. Infractions jugées sous le régime du droit militaire;
  5. Dispositions législatives régissant les punitions, les sanctions et les peines;
  6. Droit de la preuve;
  7. Droits, motifs et mécanismes d’appel;
  8. Les groupes particuliers et le système de justice militaire.

Contactez-nous

Les consultations publiques sont maintenant terminées. L'ERGCM peut être contacté par courrier électronique ou par la poste au :

Cabinet du juge‑avocat général – Équipe chargée de la révision globale de la cour martiale
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ont.)  K1A 0K2

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