Décisions récentes des cours martiales

KINGSTON (Ont.) – Le 15 septembre 2017, l’élève-officier Oscar Morgado a été déclaré coupable. Il a reçu une amende de 1 500 dollars et une réprimande à une cour martiale permanente. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a accepté le plaidoyer de culpabilité de l’élève-officier Morgado au chef d’accusation de conduite déshonorante. Le chef d’accusation d’agression sexuelle a été retiré.

ST. JOHN’S (T.-N.-L.) – Le 15 septembre 2017, le caporal-chef Gregory Young a été déclaré non-couplage devant une cour martiale permanente de deux chefs d’accusation d’avoir maltraité un subordonné. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a présidé le procès, qui a commencé le 11 septembre 2017.

COURCELETTE (Qc) – Le 12 septembre 2017, le soldat Antonin Ladet a été déclaré coupable. Il s’est fait donner une amende de 3 000 dollars et une rétrogradation de caporal à soldat devant une cour martiale permanente. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a accepté le plaidoyer de culpabilité du soldat Ladet à un chef d’accusation d’usage de violence contre un officier supérieur, et un chef d’accusation d’avoir proféré des menaces à l’endroit d’un officier supérieur Trois chefs d’accusation ont été retirés par la poursuite.

VICTORIA (C.-B.) – Le 28 août 2017, le lieutenant de vaisseau Michael Makow a été déclaré non-coupable devant une cour martiale permanente de deux chefs d’accusation d’avoir exécuter avec négligence une tâche qui lui avait été assignée et de deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a présidé le procès, qui a commencé le 28 août 2017.

GATINEAU (Qc) – Le 28 août 2017, le capitaine de frégate Darrin Hopkie a été déclaré coupable et a reçu une amende de 500 dollars devant une cour martiale permanente. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le capitaine de frégate Hopkie coupable d’un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

KENTVILLE (N.-É.) – Le 3 août 2017, devant une cour martiale permanente, le caporal G. Rollman a été déclaré non coupable d’un chef d’accusation de violence envers un supérieur et de deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a présidé le procès, qui a commencé le 31 juillet 2017.

TROIS-RIVIÈRES (Qc) – Le 19 juillet 2017, le matelot de 2e classe Nicholas De Nobile a été reconnu coupable et condamné à une rétrogradation du grade de matelot-chef à celui de matelot de 2e classe par une cour martiale générale tenue à Trois-Rivières, au Québec. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré le Mat 2 De Nobile coupable d’un chef d’accusation de vol lié à des infractions commises entre décembre 2014 et février 2015 au NCSM Radisson, à Trois-Rivières.

COLD LAKE (Alb.) – Le 5 juillet 2017, l’ex-caporal Robert Stuart a été reconnu coupable et condamné à un blâme et à une rétrogradation au grade d’aviateur par une cour martiale générale tenue à Cold Lake, en Alberta. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré l’ex-Cpl Stuart coupable de deux chefs d’accusation liés à des infractions commises entre janvier et mars 2016 à la BFC Cold Lake, en Alberta.

OROMOCTO (N.-B.) – Le sergent Ryan Ogston a été condamné à une réprimande assortie d’une amende de 200 $ et à une suppression de congé (30 jours) devant une cour martiale permanente, le 20 juin 2017. Le juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré le Sgt Ogston coupable d’une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le Sgt Ogston a été déclaré non coupable d’une autre accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline et d’une accusation de négligence dans l’exécution d’une tâche militaire.

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Qc) – Le caporal Y. Bellevue a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ devant une cour martiale permanente, le 13 juin 2017. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a accepté le plaidoyer de culpabilité du Cpl Bellevue à l’égard de deux accusations d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles, fondées sur le paragraphe 264.1 (1) du Code criminel et instruites sous le régime de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale. Les autres accusations ont été retirées.

YELLOWKNIFE (T.N.-O.) – L’adjudant Bruce Dowe a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ devant une cour martiale générale, le 6 juin 2017. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré l’Adj Dowe coupable d’une accusation d’ivresse. Une deuxième accusation – négligence dans l’exécution d’une tâche militaire – a été retirée.

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Qc) – Les accusations déposées contre le soldat Keven Bédard ont été retirées.

GREENWOOD (N.-É.) – Le caporal Daryl Whaley a été condamné, le 30 mai 2017, à 14 jours de détention et à une amende de 3 000 $ devant une cour martiale permanente présidée par le juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf. Le Cpl Whaley a été reconnu coupable d’une accusation de trafic de biens criminellement obtenus, d’une accusation de vente irrégulière d’un bien public et d’une accusation de vol, alors qu’il était de par ses fonctions, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé, ou en avait la responsabilité. Une deuxième accusation de trafic de biens criminellement obtenus a été suspendue, alors que le Cpl Whaley a été reconnu non coupable d’une accusation de vol (au sens du Code criminel).

MONTRÉAL (Qc) – Le sous‑lieutenant Behrang Ghaffari a été condamné à une réprimande et à une amende de 1000 $ devant une cour martiale permanente, le 29 mai 2017. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le slt Ghaffari coupable de s’être battu avec un autre justiciable du code de discipline militaire et d’une accusation d’avoir adressé à un autre justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs. Une troisième accusation – de voies de fait – a été suspendue.

LONDON (Ont.) – Le maître de 2e classe James Wilks a été condamné à neuf mois d’emprisonnement par le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil, le 25 mai 2017. En février, le M2 Wilks a été reconnu coupable d’une accusation d’agression sexuelle et de quatre accusations d’abus de confiance par un fonctionnaire. Le M2 Wilks a été déclaré non coupable de quatre autres accusations d’abus de confiance par un fonctionnaire.

ESQUIMALT (C.-B.) – Le matelot de 3e classe Bradley Betts a été condamné à une amende de 200 $ après avoir été reconnu coupable de deux accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline devant une cour martiale générale, le 25 mai 2017. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil présidait le procès.

PETAWAWA (Ont.) – Le caporal Simon Cadieux a été déclaré non coupable d’une accusation d’agression sexuelle et d’une accusation d’ivresse devant une cour martiale permanente, le 12 mai 2017. Le juge militaire (lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil) présidait le procès, qui a commencé le 18 avril 2017.

PETAWAWA (Ont.) – Le procès devant la cour martiale générale du caporal‑chef Nigel Scott Edmunds a repris le 27 avril 2017. Le 29 avril 2017, le juge militaire (lieutenant‑colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le Cplc Edmunds coupable de quatre accusations de fraude et non coupable d’une autre accusation de fraude, et il l’a condamné à 30 jours d’emprisonnement. La poursuite a retiré trois autres accusations. Six accusations d’abus de confiance ont été suspendues par le juge militaire alors que trois autres ont été retirées.

VALCARTIER (Qc) – Le procès devant la cour martiale permanente du caporal Karine Lafrenière a commencé le 26 avril 2017. Ce même jour, le juge miliaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le Cpl Lafrenière coupable d’une accusation de désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur, d’une accusation d’insubordination et d’une accusation d’absence sans permission. Le Cpl Lafrenière a été condamné à une peine mineure – une mise en garde.

VALCARTIER (Qc) – Le procès devant la cour martiale permanente du soldat Jérémie Normand-Therrien a commencé le 24 avril 2017. Ce même jour, le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le soldat Normand‑Therrien coupable d’une accusation de désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur et d’une accusation de conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur. La poursuite a retiré une accusation de violence envers un supérieur. L’instance a été ajournée au 1er mai 2017, alors que l’étape du prononcé de la sentence se poursuivra.

GATINEAU (Qc) – Le procès devant la cour martiale permanente du lieutenant de vaisseau James Clark a commencé le 20 février 2017. Le 18 avril 2017,le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré le Ltv Clark coupable de quatre accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline (les détails relatifs à l’infraction ayant été modifiés à mi‑procès). Deux accusations de voies de fait et deux autres accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline ont été retirées. Le Ltv Clark a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $.

EDMONTON (Alb.) – Le procès devant la cour martiale permanente du caporal‑chef Jason Wylie a commencé le 10 avril 2017. Le 12 avril 2017, le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré le Cplc Wylie non coupable de deux accusations de profération de menaces et d’une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La poursuite a retiré une deuxième accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

EDMONTON (Alb.) – Le procès devant la cour martiale permanente du caporal‑chef Colton Leadbetter a commencé le 3 avril 2017. Le 5 avril 2017, le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le Cplc Leadbetter coupable d’une accusation d’ivresse et d’une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline et l’a condamné à une réprimande et à une amende de 3 000 $. La poursuite a retiré une accusation d’absence sans permission et une accusation de conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur.

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