Décisions récentes des cours martiales

KINGSTON (Ont.) – Le 15 décembre 2017, l’élève-officier Xandrix Baluyot a été déclaré coupable et condamné à recevoir une réprimande et à verser une amende de 1 900 $ par la cour martiale permanente. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf  a accepté le plaidoyer de culpabilité de l’Élof Baluyot relativement à une accusation de s’être battu avec une personne justiciable du Code de discipline militaire.

GREENWOOD (N.-É.) – Le 12 décembre 2017, le sergent Lance Covyoew a été déclaré coupable et condamner à recevoir une réprimande et à verser une amende de 200 $ par la cour martiale permanente. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a accepté le plaidoyer de culpabilité du Sgt Covyeow relativement à une accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.  

VICTORIA (C.-B.) – Le 4 décembre 2017, le capitaine de frégate (retraité) Nord Mensah a été déclaré coupable et condamné à recevoir une réprimande sévère et à verser une amende de 2 500 $ par la cour martiale permanente. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a accepté le plaidoyer de culpabilité du Capf Mensah relativement à une accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline pour avoir omis de divulguer qu’il entretenait une relation personnelle avec une personne sous sa supervision immédiate. Une accusation de comportement déshonorant et une autre accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline ont été retirées.

GATINEAU (Québec) – Le 4 décembre 2017, l’adjudant Thomas Grant a été reconnu coupable et condamné à une réprimande et à une amende de 1 500 $. Le colonel Mario Dutil, chef militaire en chef, a accepté le plaidoyer de culpabilité de l’Adj Grant relativement au chef d’accusation de conduite déshonorante et d’ivresse. Une deuxième accusation de conduite déshonorante ainsi qu’une accusation d’avoir adressé des propos provocateurs à un justiciable du Code de discipline militaire de nature à susciter une querelle ont été retirées.

ST. JOHN’S (T.N.-L.) – Le 1er décembre 2017, le sergent Michael Williams a été reconnu coupable et condamné à une réprimande sévère et à une amende de 1 000 $. Le capitaine de frégate Martin Pelletier, juge militaire, a déclaré le Sgt Williams coupable sur un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, et non coupable sur deux chefs d’accusation de mauvais traitement à l’égard d’un subalterne.

COURCELETTE (Qc) – Le 21 novembre 2017, le caporal-chef Remigiusz Matarewicz a été déclaré coupable et condamné à 21 jours de détention en plus de recevoir une ordonnance d’interdiction de trois ans de possession d’armes à feu, de munitions et d’explosifs. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil, a accepté le plaidoyer de culpabilité du Cplc Matarewicz relativement à une accusation d’agression, à une accusation d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles, à une accusation d’avoir volontairement commis un méfait et à une accusation d’avoir adressé à un autre justiciable du Code de discipline militaire des propos provocateurs de nature à susciter une querelle.

ALOUETTE (Qc) – Le 21 novembre 2017, le caporal Jonathan Chabot-Leroux a été déclaré coupable. Il a reçu une réprimande et a été condamné à verser une amende de 1750 $ par la cour martiale permanente. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le caporal Chabot-Leroux coupable d’une accusation de fabrication de faux document et d’une accusation d’usage de faux document. Une troisième accusation, de tentative de fraude, a été retirée.

EDMONTON (Alb.) – Le 14 novembre 2017, le caporal Jeffrey Kroetsch a été déclaré coupable. Il a reçu une réprimande et a été condamné à verser une amende de 600 $ par la cour martiale permanente. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a accepté le plaidoyer de culpabilité du Cpl Kroetsch relativement à des accusations de vol et d’avoir perpétré un acte à caractère frauduleux.

COURCELETTE (Qc) – Le 6 novembre 2017, l’adjudant-maître Louis Scotto D’Anielo a été déclaré non coupable d’avoir  adressé à un autre justiciable du Code de discipline militaire des propos provocateurs de nature à susciter une querelle. Une accusation d’agression a été retirée.Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a présidé ce procès devant la cour martiale permanente. 

GREENWOOD (N.-É.) – Le 1er novembre 2017, le soldat Nicholas Burrell a été déclaré coupable et condamné à cinq mois de détention par la cour martiale permanente. Lajuge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré le soldat Burrell coupable de production d’une substance contrôlée, de possession en vue du trafic, d’entreposage d’une arme à feu en contravention aux règlements individuels mis en application concernant l’entreposage, l’exposition, le transport et la manipulation d’armes à feu. Il a été déclaré non coupable des accusations de trafic, de port d’arme dans un dessein dangereux, et de possession non autorisée d’une arme à feu. L’accusation d’usage d’une arme à feu de manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d’autrui a été suspendue.  

OROMOCTO (N.-B.) – Le 24 octobre 2017, l’ex-capitaine Simon Duvall a été déclaré coupable. Il a reçu une sévère réprimande et a été condamné à verser une amende de 1000 $ par la cour martiale permanente. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré l’ex-capitaine Duvall coupable de comportement déshonorant.

PETAWAWA (Ont.) – Le 23 octobre 2017, le caporal Christophe Dickey a été déclaré coupable. Il a reçu une réprimande et a été condamné à verser une amende de 700 $ par la cour martiale permanente. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le Cpl Dickey coupable de s’être conduit de façon méprisante à l’endroit d’un supérieur et de s’être absenté sans permission. Deux autres accusations; une accusation de désobéissance à un ordre légitime et une deuxième accusation de s’être absenté sans permission, ont été retirées.  

SHILO (Man.) – Le 30 octobre 2017, l’adjudant Jason Buenacruz a été déclaré non coupable d’une accusation d’agression sexuelle, de deux accusations de comportement déshonorant, d’une accusation d’obtention de services sexuels moyennant rétribution et d’une accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a présidé ce procès devant la cour martiale.

OROMOCTO (N.-B.) – Le 30 octobre 2017, le bombardier-chef Bradley Gaffey a été déclaré coupable. Il a reçu une sévère réprimande a été condamné à une rétrogradation au grade de soldat. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré le soldat Gaffey coupable des accusations de vol, de refus de la part d’un employé public de remettre des biens, et de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline, et non coupable des accusations d’abus de confiance et de trafic de biens criminellement obtenus. 

BAGOTVILLE (Qc) Le 13 octobre 2017, le capitaine Pierre-Claude Quirion a été déclaré coupable. Il a reçu une réprimande et a été condamné à verser une amende de 1500 $ par la cour martiale permanente. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a accepté le plaidoyer de culpabilité du capitaine Quirion à une accusation d’avoir maltraité une personne qui en raison de son grade lui est subordonnée. Une accusation d’agression et une autre d’ivresse ont été retirées.

GATINEAU (Qc) – Le 13 octobre 2017, la capitaine de corvette Radhika Carlyon a été déclarée non coupable de deux accusations de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline et d’une accusation d’avoir entreposé négligemment une arme à feu. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a présidé ce procès devant la cour martiale permanente.

COURCELETTE (Qc) – Le 15 octobre 2017, le caporal Rae Riddell a été déclaré coupable. Il a reçu une sévère réprimande et a été condamné à verser une amende de 1800 $ par la cour martiale permanente. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a accepté le plaidoyer de culpabilité du Cpl Riddell relativement à une accusation de comportement déshonorant. L’accusation d’agression sexuelle a été suspendue. 

BORDEN (Ont.) – Les accusations qui avaient été déposées contre l’aviateur C. Shankland ont été retirées.

KINGSTON (Ontario) – Le 15 septembre 2017, l’élève-officier Oscar Morgado a été déclaré coupable. Il a reçu une amende de 1 500 dollars et une réprimande à une cour martiale permanente. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a accepté le plaidoyer de culpabilité de l’élève-officier Morgado au chef d’accusation de conduite déshonorante. Le chef d’accusation d’agression sexuelle a été retiré.

ST. JOHN’S (T.-N.-L.) – Le 15 septembre 2017, le caporal-chef Gregory Young a été déclaré non-couplage devant une cour martiale permanente de deux chefs d’accusation d’avoir maltraité un subordonné. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a présidé le procès, qui a commencé le 11 septembre 2017.

COURCELETTE (Québec) – Le 12 septembre 2017, le soldat Antonin Ladet a été déclaré coupable. Il s’est fait donner une amende de 3 000 dollars et une rétrogradation de caporal à soldat devant une cour martiale permanente. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a accepté le plaidoyer de culpabilité du soldat Ladet à un chef d’accusation d’usage de violence contre un officier supérieur, et un chef d’accusation d’avoir proféré des menaces à l’endroit d’un officier supérieur Trois chefs d’accusation ont été retirés par la poursuite.

VICTORIA (C.-B.) – Le 28 août 2017, le lieutenant de vaisseau Michael Makow a été déclaré non-coupable devant une cour martiale permanente de deux chefs d’accusation d’avoir exécuter avec négligence une tâche qui lui avait été assignée et de deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a présidé le procès, qui a commencé le 28 août 2017.

GATINEAU (Québec) – Le 28 août 2017, le capitaine de frégate Darrin Hopkie a été déclaré coupable et a reçu une amende de 500 dollars devant une cour martiale permanente. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le capitaine de frégate Hopkie coupable d’un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

KENTVILLE (N.-É.) – Le 3 août 2017, devant une cour martiale permanente, le caporal G. Rollman a été déclaré non coupable d’un chef d’accusation de violence envers un supérieur et de deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a présidé le procès, qui a commencé le 31 juillet 2017.

TROIS-RIVIÈRES (Qc) – Le 19 juillet 2017, le matelot de 2e classe Nicholas De Nobile a été reconnu coupable et condamné à une rétrogradation du grade de matelot-chef à celui de matelot de 2e classe par une cour martiale générale tenue à Trois-Rivières, au Québec. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré le Mat 2 De Nobile coupable d’un chef d’accusation de vol lié à des infractions commises entre décembre 2014 et février 2015 au NCSM Radisson, à Trois-Rivières.

COLD LAKE (Alb.) – Le 5 juillet 2017, l’ex-caporal Robert Stuart a été reconnu coupable et condamné à un blâme et à une rétrogradation au grade d’aviateur par une cour martiale générale tenue à Cold Lake, en Alberta. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré l’ex-Cpl Stuart coupable de deux chefs d’accusation liés à des infractions commises entre janvier et mars 2016 à la BFC Cold Lake, en Alberta.

OROMOCTO (NB) – Le sergent Ryan Ogston a été condamné à une réprimande assortie d’une amende de 200 $ et à une suppression de congé (30 jours) devant une cour martiale permanente, le 20 juin 2017. Le juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf a déclaré le Sgt Ogston coupable d’une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le Sgt Ogston a été déclaré non coupable d’une autre accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline et d’une accusation de négligence dans l’exécution d’une tâche militaire.

YELLOWKNIFE (TN) – L’adjudant Bruce Dowe a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ devant une cour martiale générale, le 6 juin 2017. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré l’Adj Dowe coupable d’une accusation d’ivresse. Une deuxième accusation – négligence dans l’exécution d’une tâche militaire – a été retirée.

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Qc) – Les accusations déposées contre le soldat Keven Bédard ont été retirées.

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Qc) – Le caporal Y. Bellevue a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ devant une cour martiale permanente, le 13 juin 2017. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a accepté le plaidoyer de culpabilité du Cpl Bellevue à l’égard de deux accusations d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles, fondées sur le paragraphe 264.1 (1) du Code criminel et instruites sous le régime de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale. Les autres accusations ont été retirées.

GREENWOOD (N.-É.) Le caporal Daryl Whaley a été condamné, le 30 mai 2017, à 14 jours de détention et à une amende de 3 000 $ devant une cour martiale permanente présidée par le juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf. Le Cpl Whaley a été reconnu coupable d’une accusation de trafic de biens criminellement obtenus, d’une accusation de vente irrégulière d’un bien public et d’une accusation de vol, alors qu’il était de par ses fonctions, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé, ou en avait la responsabilité. Une deuxième accusation de trafic de biens criminellement obtenus a été suspendue, alors que le Cpl Whaley a été reconnu non coupable d’une accusation de vol (au sens du Code criminel).

MONTRÉAL (Qc) – Le sous-lieutenant Behrang Ghaffari a été condamné à une réprimande et à une amende de 1000 $ devant une cour martiale permanente, le 29 mai 2017. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le slt Ghaffari coupable de s’être battu avec un autre justiciable du code de discipline militaire et d’une accusation d’avoir adressé à un autre justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs. Une troisième accusation – de voies de fait – a été suspendue.

LONDON (Ont) – Le maître de 2e classe James Wilks a été condamné à neuf mois d’emprisonnement par le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil, le 25 mai 2017. En février, le M2 Wilks a été reconnu coupable d’une accusation d’agression sexuelle et de quatre accusations d’abus de confiance par un fonctionnaire. Le M2 Wilks a été déclaré non coupable de quatre autres accusations d’abus de confiance par un fonctionnaire.

ESQUIMALT (C.-B.) Le matelot de 3e classe Bradley Betts a été condamné à une amende de 200 $ après avoir été reconnu coupable de deux accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline devant une cour martiale générale, le 25 mai 2017. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil présidait le procès.

PETAWAWA (Ont) – Le caporal Simon Cadieux a été déclaré non coupable d’une accusation d’agression sexuelle et d’une accusation d’ivresse devant une cour martiale permanente, le 12 mai 2017. Le juge militaire (lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil) présidait le procès, qui a commencé le 18 avril 2017.

PETAWAWA (Ont) – Le procès devant la cour martiale générale du caporal-chef Nigel Scott Edmunds a repris le 27 avril 2017. Le 29 avril 2017, le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le Cplc Edmunds coupable de quatre accusations de fraude et non coupable d’une autre accusation de fraude, et il l’a condamné à 30 jours d’emprisonnement. La poursuite a retiré trois autres accusations. Six accusations d’abus de confiance ont été suspendues par le juge militaire alors que trois autres ont été retirées.

VALCARTIER (Qc) – Le procès devant la cour martiale permanente du caporal Karine Lafrenière a commencé le 26 avril 2017. Ce même jour, le juge miliaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le Cpl Lafrenière coupable d’une accusation de désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur, d’une accusation d’insubordination et d’une accusation d’absence sans permission. Le Cpl Lafrenière a été condamné à une peine mineure – une mise en garde.

VALCARTIER (Qc) – Le procès devant la cour martiale permanente du soldat Jérémie Normand-Therrien a commencé le 24 avril 2017. Ce même jour, le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le soldat Normand-Therrien coupable d’une accusation de désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur et d’une accusation de conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur. La poursuite a retiré une accusation de violence envers un supérieur. L’instance a été ajournée au 1er mai 2017, alors que l’étape du prononcé de la sentence se poursuivra.

GATINEAU (Qc) –Le procès devant la cour martiale permanente du lieutenant de vaisseau James Clark a commencé le 20 février 2017. Le 18 avril 2017, le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré le Ltv Clark coupable de quatre accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline (les détails relatifs à l’infraction ayant été modifiés à mi-procès). Deux accusations de voies de fait et deux autres accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline ont été retirées. Le Ltv Clark a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $.

EDMONTON (Alb.)  – Le procès devant la cour martiale permanente du caporal-chef Jason Wylie a commencé le 10 avril 2017. Le 12 avril 2017, le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil a déclaré le Cplc Wylie non coupable de deux accusations de profération de menaces et d’une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La poursuite a retiré une deuxième accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

EDMONTON (Alb.)  – Le procès devant la cour martiale permanente du caporal-chef Colton Leadbetter a commencé le 3 avril 2017. Le 5 avril 2017, le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier a déclaré le Cplc Leadbetter coupable d’une accusation d’ivresse et d’une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline et l’a condamné à une réprimande et à une amende de 3 000 $. La poursuite a retiré une accusation d’absence sans permission et une accusation de conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Date de modification :