Messages d'Élections Canada aux électeurs des Forces canadiennes : la Déclaration de résidence habituelle

Formats Alternatifs

Les électeurs des Forces canadiennes et la Déclaration de résidence habituelle (DRH)

En tant que membre des Forces canadiennes, vous pouvez voter aux élections générales, aux élections partielles et aux référendums fédéraux en vertu des Règles électorales spéciales de la Loi électorale du Canada. Ces règles vous permettent de voter où que vous soyez en poste dans le monde en garantissant que votre vote sera compté dans la bonne circonscription

Dans ce système de vote, la clé est la Déclaration de résidence habituelle que vous avez rempli lorsque vous vous êtes enrôlé dans les Forces canadiennes. L'adresse inscrite sur ce formulaire détermine la circonscription dans laquelle votre vote sera compté durant un scrutin fédéral.

Nous vous encourageons à vérifier les renseignements contenus dans votre Déclaration de résidence habituelle et à y apporter tout changement nécessaire pour la mettre à jour.

Élections Canada s'engage à offrir à tous les électeurs des Forces canadiennes la possibilité d'exercer leur droit de vote démocratique.

Informez-vous!

  • À quand remonte la dernière fois où vous avez vérifié votre Déclaration de résidence habituelle?
  • Savez-vous dans quelle circonscription votre vote sera compté à la prochaine élection ou au prochain référendum fédéral?

Fonctionnement

  • En tant qu'électeur des Forces canadiennes, vous pouvez voter aux élections et référendums fédéraux, que vous soyez en poste au Canada ou à l'étranger.
  • Vous devriez avoir rempli une Déclaration de résidence habituelle lorsque vous vous êtes enrôlé ou que vous avez été embauché par les Forces canadiennes à titre de professeur ou à titre de membre du personnel de soutien administratif dans une école des Forces canadiennes.
  • L'adresse indiquée sur ce formulaire représente votre lieu de résidence habituelle aux fins électorales et détermine la circonscription où votre vote sera compté.
  • La résidence habituelle d'un électeur des Forces canadiennes est l'une des suivantes :
    • la résidence habituelle de l'époux, du conjoint de fait, d'un parent ou d'une personne à charge de l'électeur, celle d'un parent de l'époux ou du conjoint de fait de l'électeur ou encore d'une personne avec qui l'électeur résiderait s'il ne s'était pas enrôlé ou s'il n'avait pas été embauché par les Forces canadiennes;
    • le lieu où l'électeur réside à cause du service qu'il accomplit dans les Forces canadiennes; ou
    • le lieu de sa résidence habituelle immédiatement avant son enrôlement ou son embauche dans les Forces canadiennes.
  • Vérifiez sans tarder si vos renseignements sont exacts.
  • Une Déclaration de résidence habituelle modifiée entre en vigeur :
    • si elle a été effectuée en période électorale, 14 jours après le jour du scrutin, ou
    • si elle a été effectuée à tout autre moment, 60 jours après sa réception par le commandement de l'unité de l'électeur.
  • Si vous désirez modifier votre Déclaration de résidence habituelle, vous pouvez le faire dès maintenant à la salle des rapports de votre unité. Demandez le formulaire DND 406 si vous faites partie de la force régulière et le formulaire DND 407 si vous faites partie de la force de réserve.
  • Le Bureau du directeur général des élections du Cananda valide votre Déclaration de résidence habituelle et inscrit le nom de la circonscription dans laquelle votre vote sera compté. Une copie de votre formulaire est conservée dans les dossiers de l'unitée où vous travaillez actuellement.

Alerte : Avez-vous besoins de renseignements supplémentaires?

  • Communiquez avec votre unité.
  • Surveillez les informations affichées dans votre unité.
  • Visitez le site Web JAG des Forces canadiennes
  • Communiquez avec Élections Canada :
    • Adresse postale :
      257, rue Slater, Ottawa ON K1A OM6
    • Téléphone : 1-800-INFO-VOTE (1-800-463-6868)sans frais au Canada et aux États-Unis;
      au 001-800-514-6868, sans frais au Mexique;
      au 613-993-2975 de partout au monde;
      pour les personnes sourdes ou malentendantes; ATS 1-800-361-8935, sans frais au Canada et aux États-Unis
    • Télécopieur : 613-954-8584 ou au 1-800-363-4796, sans frais au Canada et aux États-Unis
    • par son site Web d'Élections Canada
Date de modification :