CANELECTGEN 001/17: Élection générale provinciale - Colombie-Britannique - le 09 mai 2017

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01  01  242017Z FEB  17  RR      UUUU                 DJAG/AL 156
NDHQ JAG OTTAWA//JAG/DND COORD SVR//
CANELECTGEN 001/17
UNCLAS DJAG/AL 156
SIC Z2M
OBJET : ELECTION GENERALE PROVINCIALE - COLOMBIE-BRITANNIQUE
REFS : A. ORFC 19.44
B. LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX (A-LG-007-000/AF-001) 29 NOV 00 - MOD 01 JUIN 15 (PUBLICATION DU CEMD)

  1. REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS
  2. MARPAC DOIT S ASSURER QUE LES NAVIRES PEUVENT LIRE CE MESSAGE LORSQUE TRANSMIS A L ETRANGER
  3. LA DATE DU SCRUTIN GENERAL DE LA PROCHAINE ELECTION PROVINCIALE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE (C.-B.) A ETE FIXEE AU MARDI 09 MAI 2017 DE 8H00 A 20H00 (HEURE DU PACIFIQUE)
  4. LES MEMBRES DES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) QUI SONT ADMISSIBLES A VOTER PEUVENT LE FAIRE EN CONFORMITE AVEC LA LOI ELECTORALE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE DE 1996, R.S.B.C., C. 106, AINSI MODIFIEE. AUX TERMES DE CETTE LOI, POUR QU UNE PERSONNE SOIT ADMISSIBLE A VOTER DANS UNE ELECTION GENERALE PROVINCIALE, ELLE DOIT :
    1. AVOIR LA CITOYENNETE CANADIENNE,
    2. ETRE AGEE DE 18 ANS OU PLUS LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL,
    3. AVOIR RESIDE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE PENDANT UNE PERIODE D AU MOINS SIX MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE DU SCRUTIN,
    4. ETRE INSCRITE POUR VOTER SUR LA LISTE PROVINCIALE DES ELECTEURS DANS SA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
  5. LA PERSONNE QUI N EST PAS INSCRITE POUR VOTER AU NIVEAU PROVINCIAL PEUT S INSCRIRE AU MOMENT DE VOTER
  6. TOUS LES ELECTEURS DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE DOIVENT FOURNIR UNE PREUVE DE LEUR IDENTITE ET DE LEUR LIEU DE RESIDENCE POUR POUVOIR RECEVOIR UN BULLETIN DE VOTE OU POUR S ENREGISTRER AU MOMENT DE VOTER. LES ELECTEURS PEUVENT SATISFAIRE A CETTE EXIGENCE EN PRESENTANT UNE PIECE D IDENTITE ACCEPTABLE OU PAR LE BIAIS D UNE PERSONNE QUI SE PORTE GARANT POUR EUX. ON PEUT OBTENIR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS EN LIGNE SUR CE QUI EST UNE PIECE D IDENTITE ACCEPTABLE OU CE QUE COMPORTE LE FAIT DE SE PORTER GARANT, ET CE, EN SE RENDANT AU SITE WEB D ELECTIONS BC
  7. POUR DETERMINER LE LIEU DE RESIDENCE D UNE PERSONNE, L ARTICLE 32 DE LA LOI ELECTORALE DE LA C.-B. PREVOIT QU UNE PERSONNE EST RESIDENTE DU LIEU OU ELLE DEMEURE ET DANS LEQUEL, SI ELLE S ABSENTE, ELLE A L INTENTION DE RETOURNER
  8. L ARTICLE 32 DE LA LOI ELECTORALE DE LA C.-B. VA PLUS LOIN EN PRECISANT QUE LES MEMBRES DES FAC NE PERDENT PAS LEUR STATUT DE RESIDENT LORSQU ILS SONT EN SERVICE POUR LE COMPTE DU GOUVERNEMENT DU CANADA
  9. LES ELECTEURS ADMISSIBLES A VOTER EN C.-B. PEUVENT MAINTENANT S INSCRIRE, METTRE A JOUR OU CONFIRMER LEUR INSCRIPTION EN DIRECT SUR LE SITE WEB D ELECTIONS BC A : WWW.ELECTIONS.BC.CA OU PAR TELEPHONE AU 1-800-661-8683. L INSCRIPTION GENERALE POUR LES ELECTIONS SE TERMINE A 23H59 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 11 AVR 17 - APRES CETTE DATE, L INSCRIPTION POURRA SE FAIRE AU MOMENT DU VOTE
  10. LES DATES DU SCRUTIN POUR VOTER PAR ANTICIPATION ONT ETE FIXEES DU 29 AU 30 AVR 17 ET DU 03 AU 06 MAI 17, POUR CEUX QUI NE POURRONT PAS VOTER LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL (09 MAI 17).  LES ENDROITS OU LES ELECTEURS POURRONT VOTER PAR ANTICIPATION SERONT OUVERTS DE 08H00 A 20H00 (HEURE LOCALE) A CHACUNE DES SIX DATES FIXÉES POUR LE VOTE PAR ANTICIPATION
  11. POUR CEUX QUI NE POURRONT SE RENDRE A UN BUREAU DE SCRUTIN LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL (09 MAI 17) OU AUX DATES DE VOTE PAR ANTICIPATION (DU 29 AU 30 AVR 17 ET DU 03 AU 06 MAI 17), DES REGLES SPECIALES ONT ETE PREVUES CONCERNANT LA PROCEDURE ALTERNATIVE DE VOTE EN CAS D ABSENCE, QUI LEUR PERMETTRA DE VOTER :
    1. AU MOYEN D UNE TROUSSE DE VOTE PAR LA POSTE,
    2. EN PERSONNE AU BUREAU D UN DIRECTEUR DE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE AVANT 16H00 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 09 MAI 17
  12. UNE PERSONNE PEUT VOTER AU MOYEN DE LA TROUSSE DE VOTE PAR LA POSTE SI CETTE PERSONNE PENSE ETRE :
    1. ABSENTE DE LA C.-B. LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL,
    2. INCAPABLE DE VOTER LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL OU AUX DATES DE VOTE PAR ANTICIPATION
  13. ON PEUT DEMANDER UNE TROUSSE DE VOTE PAR LA POSTE, QUI COMPREND UN FORMULAIRE D INSCRIPTION A TITRE D ELECTEUR AU NIVEAU PROVINCIAL :
    1. IMMEDIATEMENT ET AU PLUS TARD A 16H00 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 09 MAI 17, SUR LE SITE WEB D ELECTIONS BC A L ADRESSE SUIVANTE : WWW.ELECTIONS.BC.CA,
    2. APRES 09H00 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 11 AVR 17, ET AU PLUS TARD A 16H00 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 09 MAI 17, EN DEMANDANT LES TROUSSES DE VOTE PAR LA POSTE A UN DIRECTEUR DE SCRUTIN DE N IMPORTE LAQUELLE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
  14. LA TROUSSE DE VOTE PAR LA POSTE CONTIENT DES INSTRUCTIONS, UN BULLETIN DE VOTE POUR LES ELECTIONS ET LES ENVELOPPES NECESSAIRES POUR LES RETOURNER PAR LA POSTE TOUT EN ASSURANT LE SECRET DU VOTE.  LES BULLETINS DE VOTE REMPLIS DOIVENT ETRE RECUS PAR LE DIRECTEUR DE SCRUTIN APPROPRIE AU PLUS TARD A 20H00 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 09 MAI 17 POUR FAIRE PARTIE DES BULLETINS ADMIS AU COMPTAGE DES VOTES
  15. UN MEMBRE DES FAC QUI CROIT QU IL SERA ABSENT DE LA C.-B. LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL, OU AUX DATES PREVUES POUR LE VOTE PAR ANTICIPATION, A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE FAIRE UNE DEMANDE DE TROUSSE DE VOTE PAR LA POSTE ET DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS A TEMPS AFIN DE RECEVOIR LA TROUSSE DE VOTE ET DE RETOURNER LES BULLETINS DE VOTE REMPLIS DANS LES DELAIS PREVUS
  16. TOUT MEMBRE DES FAC QUI VOTE EN UTILISANT LA TROUSSE DE VOTE PAR LA POSTE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE S ASSURER QUE SON BULLETIN DE VOTE SOIT RECU PAR LE DIRECTEUR DE SCRUTIN APPROPRIE AU PLUS TARD A 20H00 (HEURE DU PACIFIQUE) LE 09 MAI 17
  17. POUR CE QUI EST DES NAVIRES QUI SONT EN MER, DES MESURES SPECIALES SERONT MISES EN PLACE POUR QUE LES MEMBRES DES FAC QUI DESIRENT VOTER PUISSENT LE FAIRE EN OBTENANT UN BULLETIN DE VOTED ELECTION DE L OFFICIER D ELECTION DESIGNE SUR LEUR NAVIRE. CES MESURES S APPLIQUENT SEULEMENT AUX MEMBRES DES FAC QUI NE SERONT PAS EN MESURE DE VOTER LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL OU DANS LES BUREAUX DE SCRUTIN DE VOTE PAR ANTICIPATION
  18. DES RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS CONCERNANT L ELECTION GENERALE DE 2017 DE LA C.-B. SONT DISPONIBLES SUR LE SITE D ELECTIONS BC (WWW.ELECTIONS.BC.CA)
  19. ON PEUT OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ELECTION EN S ADRESSANT AU DIRECTEUR DE SCRUTIN APPROPRIE, AU DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DE LA C.-B., AU 1-800-661-8683, OU A VICTORIA AU (250)387-5305
  20. ON DOIT ACCORDER UNE PERIODE DE TEMPS RAISONNABLE AUX MEMBRES DES FAC AFIN DE LEUR PERMETTRE DE VOTER.  L ARTICLE 74 DE LA LOI ELECTORALE DE LA C.-B. PREVOIT QU UNE PERSONNE HABILE A VOTER DOIT DISPOSER DE QUATRE HEURES CONSECUTIVES POUR VOTER
  21. LA LEGISLATION PROVINCIALE N INTERDIT PAS LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES LE JOUR DU SCRUTIN GENERAL.  PAR CONSEQUENT, LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS LES MESS, CANTINES OU INSTITUTS DES FAC N EST PAS INTERDITE LE JOUR DU SCRUTIN
  22. LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES PERSONNELLES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR L ORFC 19.44 ET LA SECTION 2 DE LA REF B. ON PEUT CONSULTER LES REFS SUR LE SITE WEB DU JAG SOUS LE TITRE SUCCESSIONS ET ELECTIONS
  23. TOUS LES COMMANDANTS DES BASES DOIVENT S ASSURER QUE CE MESSAGE SOIT DISTRIBUE A LA PLUS GRANDE ECHELLE POSSIBLE, Y COMPRIS UNE NOUVELLE PUBLICATION DANS LES ORDRES COURANTS.
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