CANELECTGEN 001/16 : Élection générale provinciale - Manitoba - 19 avril 2016

Formats Alternatifs

01  01  171840Z MAR 16 RR UUUU DJAG AL 152
NDHQ JAG OTTAWA/DND COORD SVR
CANELECTGEN 001/16
UNCLAS DJAG AL 152
SIC Z2M

OBJET : ELECTION PROVINCIALE GENERALE - MANITOBA - 19 AVR 16
REFS : A. A-LG-007-000/AF-001 LES EVENEMENTS ELECTORAUX FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX 29 NOV 00
B. ORFC 19.44
C. MANUEL DU BIEN-ETRE ET DU MAINTIEN DU MORAL, VOL.2, JOURNAUX DES FORCES CANADIENNES

  1. REPONSE NON-REQUISE DURANT LES HEURES CREUSES
  2. UNE ELECTION GENERALE A ETE DECRETEE AU MANITOBA ET LE JOUR DU SCRUTIN A ETE FIXE AU 19 AVR 16
  3. EN CONFORMITE AVEC LA LOI ELECTORALE DU MANITOBA, LOIS REVISEES DU MANITOBA, 2006, CHAP. E30 (LOI ELECTORALE) ET SES MODIFICATIONS, LES MEMBRES DES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) ET LES PERSONNES A CHARGE VOTENT CONFORMEMENT AUX REGLES ELECTORALES ORDINAIRES DESTINEES AUX CIVILS.  AUX TERMES DE CETTE LOI, TOUTE PERSONNE QUI DESIRE EXERCER SON DROIT DE VOTE DOIT AVOIR SON NOM INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE. LA LOI PREVOIT QU'UNE PERSONNE A LE DROIT D'AVOIR SON NOM INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE EN VUE D'UNE ELECTION SI CETTE PERSONNE REMPLIT LES CONDITIONS SUIVANTES :
    1. ELLE EST DE CITOYENNETTE CANADIENNE,
    2. ELLE A ATTEINT L'AGE DE 18 ANS OU L'ATTEINDRA LE JOUR DU SCRUTIN OU AVANT CETTE DATE, ET
    3. ELLE A RESIDE AU MANITOBA PENDANT UNE PERIODE D'AU MOINS SIX MOIS IMMEDIATEMENT AVANT LA DATE DU SCRUTIN OU ELLE SATISFAIT AUX CONDITIONS POUR ETRE RESIDENTE AUX TERMES DE L'ARTICLE 12(1) DE LA LOI ELECTORALE
  4. UN RECENSEMENT PROVINCIAL AURA LIEU POUR DRESSER ET COMPLETER LES LISTES ELECTORALES DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE. SI UN MILITAIRE N'EST PAS RECENSE MAIS QU'IL SATISFAIT AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION ET FOURNIT SUFFISAMMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TEL QU'INDIQUE AU PARA 5 CI-DESSOUS, IL PEUT :
    1. SOIT, AVANT LE 7 MAR 16, FAIRE UNE DEMANDE AU BUREAU DU DIRECTEUR DE SCRUTIN DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU MILITAIRE OU CE DERNIER RESIDE AFIN DE FAIRE AJOUTER SON NOM A LA LISTE ELECTORALE,
    2. SOIT, LE JOUR DU SCRUTIN, FAIRE SA DEMANDE AU DIRECTEUR DE SCRUTIN DE LA SECTION DE VOTE DU MILITAIRE OU CE DERNIER RESIDE AFIN DE FAIRE AJOUTER SON NOM A LA LISTE ELECTORALE
  5. LORSQU UN MILITAIRE FAIT UNE DEMANDE D'AJOUT DE NOM A LA LISTE ELECTORALE, IL DOIT PRESENTER LES DOCUMENTS SUIVANTS AU DIRECTEUR DE SCRUTIN :
    1. SOIT UN DOCUMENT OFFICIEL DELIVRE PAR UNE ADMINISTRATION FEDERALE, PROVINCIALE OU MUNICIPALE ET CONTENANT LE NOM, LA PHOTOGRAPHIE DU MILITAIRE, TEL QUE SON PERMIS DE CONDUIRE,
    2. SOIT AU MOINS DEUX AUTRES DOCUMENTS QUI PROUVENT D'UNE FACON SATISFAISANTE L'IDENTITE DU MILITAIRE TEL QUE SA CARTE D'IDENTITE MILITAIRE
  6. LES MILITAIRES QUI PREVOIENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, NE PAS ETRE EN MESURE DE VOTER A LEUR SECTION DE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN PEUVENT VOTER AUX BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION. LES DATES DU SCRUTIN PAR ANTICIPATION SONT FIXEES PAR LES DIRECTEURS DE SCRUTIN. LES DATES DOIVENT ETRE FIXEES PENDANT LA PERIODE QUI COMMENCE LE SAMEDI 9 AVR 16 ET QUI SE TERMINE LE SAMEDI 16 AVR 16. LES MILITAIRES PEUVENT VOTER DANS N'IMPORTE LEQUEL DES BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION DE LA PROVINCE. COMME LES DATES ET LES ENDROITS DES BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION PEUVENT VARIER D'UN BUREAU A L'AUTRE, LES MILITAIRES DEVRAIENT COMMUNIQUER AVEC LE BUREAU DE LEUR DIRECTEUR DE SCRUTIN RESPECTIF POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
  7. LES MILITAIRES QUI NE SERONT PAS EN MESURE DE VOTER LE JOUR DU SCRUTIN NI AUX JOURS DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION PEUVENT UTILISER LES REGLES SPECIALES PROVINCIALES REGISSANT LE VOTE DES ABSENTS. EN RESUME, UN MILITAIRE OU UNE PERSONNE QUI VIT AVEC LE MILITAIRE PEUT VOTER PAR LA POSTE, SI CETTE PERSONNE :
    1. PREVOIT ETRE ABSENTE DU MANITOBA LES JOURS DU SCRUTIN PAR ANTICIPATION ET LE JOUR DU SCRUTIN,
    2. PREVOIT NE PAS ETRE EN MESURE DE VOTER LE JOUR DU SCRUTIN ET LES JOURS DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION DU FAIT QU ELLE SERA AU MANITOBA, MAIS LOIN DU BUREAU DE SCRUTIN OU ELLE VOTERAIT NORMALEMENT
  8. POUR L APPLICATION DU PARAGRAPHE 6A ET DE L'ARTICLE 12(1) DE LA LOI ELECTORALE, UN MILITAIRE ET UNE PERSONNE RESIDANT AVEC CE MILITAIRE, QUI ONT ETE A L'EXTERIEUR DU MANITOBA DURANT UNE PERIODE DE PLUS DE SIX MOIS PRECEDANT LE JOUR DU SCRUTIN ET QUI AVAIENT L'INTENTION D'Y REVENIR ET D'Y RESIDER CONSERVENT LEUR DROIT DE RESIDENCE ET LEUR DROIT DE VOTE COMME S'ILS N AVAIENT PAS QUITTE LE MANITOBA. LES PERSONNES QUI ONT LE DROIT DE VOTE AUX TERMES DU PARA 6A COMPRENNENT LES MEMBRES DE LA FORCE REGULIERE ET DE LA FORCE DE RESERVE QUI SONT A L'INSTRUCTION OU EN SERVICE A TEMPS PLEIN OU EN SERVICE ACTIF DE MEME QU'UNE PERSONNE QUI VIT AVEC LE MILITAIRE
  9. LES BASES DES FAC DU MANITOBA ONT RECU DU DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DES TROUSSES DE VOTE POUR DES RAISONS D'ABSENCE. LES ELECTEURS QUI VOTERONT A L'EXTERIEUR DU MANITOBA DEVERONT SE SERVIR DU FORMULAIRE 062. LE DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DU MANITOBA A AUSSI EMIS UN DEPLIANT QUI FOURNI DE PLUS AMPLES DETAILS POUR CES CATEGORIES D'ELECTEURS
  10. LES COMMANDANTS DE BASE DOIVENT S'ASSURER QUE LES FORMULAIRES 062 DE MEME QUE LES DEPLIANTS SOIENT DISPONIBLES A TOUS CEUX QUI EN FONT LA DEMANDE. SI LES FORMULAIRES ET DE DEPLIANTS RECUS SONT INSUFFISANTS, ILS PEUVENT ETRE REPRODUITS LOCALEMENT
  11. LA DEMANDE APPROPRIEE DOIT ETRE ENVOYEE PAR ECRIT AU DIRECTEUR DE SCRUTIN DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA RESIDENCE DU MILITAIRE ET ETRE JOINTE DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS REQUIS DANS LES DEPLIANTS. LES DEMANDES DOIVENT ETRE RECUES PAR LE DIRECTEUR DE SCRUTIN DU MILITAIRE LE 16 AVR 16 OU AVANT CETTE DATE, MAIS LES DEMANDES RECUES PLUS TOT PERMETTRONT L'ENVOI ET LE RETOUR D'UN BULLETIN DE VOTE AVANT LA DATE D'ECHEANCE. ON ENVERRA AUX MILITAIRES QUI SATISFONT AUX EXIGENCES, UN BULLETIN DE VOTE SPECIAL ET DES INSTRUCTIONS. LES BULLETINS DE VOTE DES MILITAIRES DOIVENT ETRE RECUS AU BUREAU DU DIRECTEUR DE SCRUTIN AVANT 20H00 LE JOUR DU SCRUTIN
  12. LES RECENSEURS AURONT ACCES AUX LOGEMENTS FAMILIAUX ET AUX LOGEMENTS DE CELIBATAIRES POUR LEUR PERMETTRE DE FAIRE LE RECENSEMENT. LES COMMANDANTS NE PEUVENT PAS FOURNIR AUX RECENSEURS LES LISTES DES MEMBRES DES FAC ET DES PERSONNES A CHARGE IL FAUT DONNER A TOUS LES MILITAIRES ASSEZ DE TEMPS POUR VOTER. 
  13. L'ARTICLE 13 DE LA LOI ELECTORALE DU MANITOBA PREVOIT QUE LES ELECTEURS HABILETES A VOTER DOIVENT DISPOSER DE TROIS HEURES CONSECUTIVES A CET EGARD
  14. LA LEGISLATION PROVINCIALE N'INTERDIT PAS LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES LE JOUR DU SCRUTIN AU MANITOBA. PAR CONSEQUENT, LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS LES MESS, CANTINES OU INSTITUTS DES FAC N'EST PAS INTERDITE LE JOUR DU SCRUTIN
  15. LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES PERSONNELLES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR LES PARAS 1 ET 2 DE LA SECTION 2 DE LA REF A ET PAR LA REF B.  LA PUBLICITE POLITIQUE DANS LES JOURNAUX MILITAIRES NON-OFFICIELS EST INTERDITE CONFORMEMENT AU PARA 10.B. DE LA REF C. VOUS POUVEZ RETROUVER TOUTES LES REFERENCES AU SITE INTRANET DU JAG ET SITE WEB DU JAG.
  16. TOUS LES COMMANDANTS DE BASE DU MANITOBA DOIVENT S'ASSURER QUE CE MESSAGE SOIT DISTRIBUE A LA PLUS GRANDE ECHELLE POSSIBLE, Y COMPRIS SA PROMULGATION DANS LES ORDRES COURANTS
  17. IL INCOMBE A CHAQUE MEMBRE DES FAC ET A LEURS PERSONNES A CHARGE DE S'ASSURER QU ILS SOIENT INSCRITS ET QUE LEUR NOM FIGURE A LA LISTE ELECTORALE APPROPRIEE, S'ILS SATISFONT AUX EXIGENCES. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LES QUALIFICATIONS POUR VOTER, LES DATES DE REVISION, L'EMPLACEMENT DES BUREAUX DE SCRUTIN CIVILS, LES BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION, LE VOTE DES ABSENTS, ETC., ON DEVRA S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE SCRUTIN LOCAL
  18. ON PEUT OBTENIR LES RENSEIGNEMENTS QUI NE PEUVENT PAS ETRE FOURNI PAR LES DIRECTEURS DE SCRUTIN LOCAUX AUPRES DU BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DU MANITOBA AU 1-866-628-6837 OU (204)945-4678 A WINNIPEG, MANITOBA, TELECOPIEUR (204)945-6011. ON PEUT AUSSI CONSULTER LE SITE WEB D'ELECTIONS MANITOBA. VOUS POUVEZ AUSSI REJOINDRE LE COORD ADJ RES DU MDN / OTTAWA PAR LE BIAIS DE L'OFFICIER D'ADMINISTRATION DES ELECTIONS DU JAG AU (613)992-0073.
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