CANELECTGEN 003/16 : Élection partielle fédérale - Circonscription de Medicine Hat-Cardston-Warner (Alberta) - 24 octobre 2016

Formats Alternatifs

01  01  261755Z SEP  16  PP      UUUU                 DJAG AL 154/16
NDHQ JAG OTTAWA
CANELECTGEN 003/16
UNCLAS DJAG AL 154/16
SIC Z2M

OBJET : ELECTION PARTIELLE FEDERALE - CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA)
REFS : A. REGLES ELECTORALES SPECIALES, PARTIE 11 DE LA LOI ELECTORALE DU CANADA
B. LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX, A-LG-007-000/AF-001, 29 NOV 00
C. ORFC 19.44

  1. REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS
  2. LE BREF ORDONNANT LA TENUE D'UNE ELECTION PARTIELLE FEDERALE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA) A ETE DELIVRE LE 18 SEP 16 ET FIXE LE JOUR DU SCRUTIN CIVIL AU 24 OCT 16. LE DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS A ADAPTE LES REGLES ELECTORALES SPECIALES (RES) DE MANIERE A PERMETTRE AUX ELECTEURS DES FORCES ARMÉES CANADIENNES (FAC) QUI ONT DROIT DE VOTER A CETTE ELECTION PARTIELLE D'UTILISER LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL
  3. TOUTE PERSONNE QUI EST CITOYENNE CANADIENNE ET QUI AURA ATTEINT L'AGE DE 18 ANS LE JOUR DU SCRUTIN CIVIL LE 24 OCT 16 A LE DROIT DE VOTER COMME ELECTEUR DES FAC A CETTE ELECTION PARTIELLE SI CETTE PERSONNE EST
    1. SOIT
      1. MEMBRE DE LA FORCE REGULIERE,
      2. MEMBRE DE LA FORCE DE RESERVE A L'INSTRUCTION OU EN SERVICE A TEMPS PLEIN OU EN SERVICE ACTIF, OU
      3. UN CIVIL EMPLOYE A L'EXTERIEUR DU CANADA PAR LES FAC A TITRE DE PROFESSEUR OU DE PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF DANS UNE ECOLE DES FAC, ET
    2. QUE L'ADRESSE INDIQUEE SUR LA DECLARATION DE RESIDENCE HABITUELLE (DRH) DE CETTE PERSONNE POUR FINS ELECTORALES EST SITUEE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA)
  4. L'ADRESSE DE RESIDENCE HABITUELLE QUE L'ELECTEUR A INSCRITE SUR SA DRH DETERMINE LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DANS LAQUELLE SON VOTE SERA COMPTE. IL PEUT VOTER UNIQUEMENT POUR UN CANDIDAT QUI SE PRESENTE DANS CETTE CIRCONSCRIPTION
  5. UN MEMBRE DE LA FORCE REGULIERE OU DE LA FORCE DE RESERVE QUI N'A JAMAIS COMPLETE UNE DRH PEUT LE FAIRE AFIN DE VOTER A CETTE ELECTION PARTIELLE. UNE MODIFICATION APPORTEE A UNE DRH ENTRE EN VIGUEUR 14 JOURS APRES LA DATE DU SCRUTIN CIVIL
  6. IMMEDIATEMENT APRES AVOIR ETE INFORME DE LA DELIVRANCE DU BREF POUR L'ELECTION PARTIELLE, LE COMMANDANT DE L'UNITE DOIT :
    1. POUR CHAQUE MEMBRE DE LA FORCE REGULIERE QUI COMPLETE UNE DRH POUR LA PREMIERE FOIS AFIN DE VOTER A CETTE ELECTION PARTIELLE, ENVOYER IMMEDIATEMENT L'ORIGINAL DE LA DRH A ELECTIONS CANADA POUR VALIDATION ET INSCRIPTION A LA LISTE DES ELECTEURS DES FAC POUR CETTE ELECTION PARTIELLE,
    2. POUR CHAQUE MEMBRE DE DE LA FORCE DE RESERVE ADMISSIBLE A VOTER A CETTE ELECTION PARTIELLE, Y COMPRIS CEUX QUI COMPLETENT UNE DRH POUR LA PREMIERE FOIS AFIN DE VOTER A CETTE ELECTION PARTIELLE, S'ASSURER QU'UNE COPIE DE LA DRH EST ENVOYEE IMMEDIATEMENT A ELECTIONS CANADA. L'ORIGINAL DE LA DRH DOIT ETRE CONSERVE A L'UNITE OU LE MEMBRE EST A L'INSTRUCTION OU EN SERVICE A TEMPS PLEIN OU EST EN SERVICE ACTIF, SELON LE CAS
  7. COORDONNEES D'ELECTIONS CANADA : ELECTIONS CANADA, DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS, A L'ATTENTION DE L'ADMINISTRATEUR DES REGLES ELECTORALES SPECIALES, 30, RUE VICTORIA, GATINEAU, QC, K1A 0M6, FACSIMILE AUX NUMEROS SUIVANTS : DU CANADA OU DES ETATS-UNIS - 1-800-363-4796 ET DES AUTRES PAYS : 613-998-8393
  8. LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL EST LA SUIVANTE :
    1. UNE LISTE ELECTORALE DES MEMBRES DE LA FORCE REGULIERE DES FAC AYANT DROIT DE VOTER DANS LA CIRCONSCRIPTION OU UNE ELECTION PARTIELLE AURA LIEU, A ETE ENVOYEE A ELECTIONS CANADA.  CETTE LISTE EST PREPAREE ET PREND EFFET A LA DATE A LAQUELLE LE BREF EST EMIS, A PARTIR DES DRH CERTIFIEES QUI ONT ETE COMPLETEES PAR LES MEMBRES DE LA FORCE REGULIERE.  NOUS APPORTERONS DES MODIFICATIONS A CETTE LISTE EN SE SERVANT DE L'INFORMATION DES ELECTEURS DES FAC ELIGIBLES QUI SERA FOURNIE PAR LES COMMANDANTS D'UNITES EN CONFORMITE AVEC LE PARA 6,
    2. LORS D'UNE ELECTION PARTIELLE, AUCUN BUREAU DE SCRUTIN N EST ETABLI DANS LES UNITES DES FAC,
    3. LES ELECTEURS DES FAC QUI ONT DROIT DE VOTER LE FERONT EN UTILISANT LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL. ELECTIONS CANADA ENVERRA DIRECTEMENT UNE TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL A CHAQUE ELECTEUR A L'ADRESSE POSTALE DE SON UNITE LE 18 SEP 16,
    4. LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL CONTIENDRA TOUTES LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES ET LES DOCUMENTS POUR VOTER, SAUF LES NOMS DES CANDIDATS EN LICE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA). CES NOMS SERONT ENVOYÉS LE 5 OCT 16 PAR LE MODE LE PLUS EFFICACE AU COMMANDANT DE CHAQUE UNITE, SOIT A LA DATE A LAQUELLE LA LISTE DES CANDIDATS CONFIRMES SERA DISPONIBLE,
    5. CHAQUE COMMANDANT QUI RECOIT LA LISTE DES CANDIDATS CONFIRMES DOIT IMMEDIATEMENT S'ASSURER QU'ELLE EST DISPONIBLE A LA SALLE DES RAPPORTS DE L'UNITE, PUBLIEE DANS LES ORDRES COURANTS ET DISTRIBUEE GENEREUSEMENT A L'UNITE,
    6. AYANT CHOISI D'EXERCER SON DROIT DE VOTE, CHAQUE ELECTEUR ADMISSIBLE DES FAC DOIT PERSONNELLEMENT S'ASSURER DE FAIRE PARVENIR SON BULLETIN DE VOTE A ELECTIONS CANADA, DE LA REGION DE LA CAPITALE NATIONALE, AU PLUS TARD A 18 HEURES, HEURE DE L'EST, LE 24 OCT 16
  9. UN ELECTEUR DES FAC, QUI SERA ABSENT DE SON UNITE ALORS QU'IL EST EN SERVICE OU EN CONGE PENDANT LA PERIODE FIXEE POUR VOTER, DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, COMME CELLE DE FOURNIR UNE AUTRE ADRESSE D'EXPEDITION AFIN DE S'ASSURER QUE LA TROUSSE DE VOTE LUI EST EXPEDIEE A LA BONNE ADRESSE. SI LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL EST ENVOYEE A UNE ADRESSE D'UNITE D'UN ELECTEUR MUTE A UN NOUVEL ENDROIT, LES COMMANDANTS DOIVENT IMMEDIATEMENT ACHEMINER LA TROUSSE A L'ELECTEUR. AUCUNE TROUSSE NE DOIT ETRE RETOURNEE A ELECTIONS CANADA. LE LOGO D'ELECTIONS CANADA APPARAIT DANS LE COIN SUPERIEUR GAUCHE DE L'ENVELOPPE CONTENANT LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL
  10. UN ELECTEUR DES FAC QUI N A PAS DEJA VOTE DANS LE CADRE DES RES, EN UTILISANT LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL, PEUT VOTER A UN BUREAU DE SCRUTIN CIVIL PENDANT UNE ELECTION PARTIELLE SI TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSOUS S'APPLIQUENT :
    1. L'ADRESSE DE RESIDENCE HABITUELLE INSCRITE SUR SA DRH EST DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA)
    2. L'ELECTEUR VOTE AU BUREAU DE SCRUTIN CIVIL ETABLI POUR L'ADRESSE DE RESIDENCE HABITUELLE INDIQUEE SUR SA DRH,
    3. L'ELECTEUR RESIDE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA) LE JOUR DU SCRUTIN CIVIL
  11. POUR VOTER A UN BUREAU DE SCRUTIN CIVIL, UN MEMBRE DES FAC DOIT PRESENTER UNE PREUVE D 'IDENTITE ET D'ADRESSE DE RESIDENCE. UNE LISTE DE PREUVES D'IDENTITE AUTORISEES EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB D'ELECTIONS CANADA
  12. LES ELECTEURS DES FAC QUI ONT COMPLETE LEUR DRH NE RECEVRONT PAS DE CARTE D'INFORMATION DE L'ELECTEUR LORS D'UN SCRUTIN (AL.95(1)B) DE LA LEC)
  13. LES RESPONSABILITES DES COMMANDANTS A LEGARD DE CETTE ELECTION PARTIELLE SONT LES SUIVANTES :
    1. A. SUR RECEPTION DE CE MESSAGE, PUBLIER DANS LES ORDRES COURANTS, UN AVIS QUI INDIQUE QUE :
      1. UN BREF A ETE DELIVRE ORDONNANT LA TENUE D'UNE ELECTION PARTIELLE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA) ET QUE LE 24 OCT 16 A ETE FIXE COMME JOUR DU SCRUTIN CIVIL,
      2. LES ELECTEURS DES FAC QUI SONT ADMISSIBLES DOIVENT S'ASSURER DE FAIRE PARVENIR LEUR BULLETIN DE VOTE COMPLETE A ELECTIONS CANADA, AU PLUS TARD A 18 HEURES, HEURE DE L'EST, LE 24 OCT 16,
      3. CHAQUE ELECTEUR DES FAC QUI A DROIT DE VOTER DANS LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA) ET QUI SERA ABSENT DE SON UNITE ALORS QU'IL EST EN SERVICE OU EN CONGE PENDANT LA PERIODE FIXEE POUR VOTER DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, COMME CELLE DE FOURNIR UNE AUTRE ADRESSE D'EXPEDITION, AFIN DES ASSURER QUE LA TROUSSE DE VOTE LUI EST EXPEDIEE A LA BONNE ADRESSE,
    2. SUR RECEPTION DES AVIS D'ELECTIONS CANADA, EN FRANCAIS ET EN ANGLAIS, PRESENTANT LA CARTE DE LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA) ET LES DATES LIMITES IMPORTANTES, LES AFFICHER IMMEDIATEMENT DANS LA SALLE DES RAPPORTS DE L'UNITE,
    3. SUR RECEPTION DE LA LISTE DES CANDIDATS CONFIRMES POUR LA CIRCONSCRIPTION DE MEDICINE HAT-CARDSTON-WARNER (ALBERTA), RENDRE DISPONIBLE UNE COPIE DE CETTE LISTE A LA SALLE DES RAPPORTS DE L'UNITE ET LA PUBLIER DANS LES ORDRES COURANTS,
    4. D'ASSURER UNE LARGE DIFFUSION DE CE MESSAGE A L'UNITE,
    5. AIDER, S'IL Y A LIEU, LES ELECTEURS DES FAC A L'EXTERIEUR DU PAYS OU DEPLOYES A DES OPERATIONS A REEXPEDIER LEUR BULLETIN DE VOTE SPECIAL,
    6. ACHEMINER IMMEDIATEMENT PAR LE MOYEN LE PLUS EFFICACE LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL AUX ELECTEURS QUI ONT ETE MUTES A UN NOUVEL ENDROIT SI LEUR NOUVELLE ADRESSE A L'UNITE N A PAS ETE FOURNIE A ELECTIONS CANADA
  14. LES COMMANDANTS DOIVENT BIEN PRENDRE CONNAISSANCE DE LA REF C ET LA SECTION 3 DE LA REF B QUI REGISSENT LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE ET CELLES QUI SONT PERSONNELLES AUX MEMBRES DES FAC
  15. ON RAPPELLE AUX MEMBRES DES FAC QUE LES REGLEMENTS ACTUELS RELATIFS AUX ACTIVITES POLITIQUES INTERDISENT EN PARTICULIER LEUR PARTICIPATION A DES REUNIONS POLITIQUES TENUES A UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE ET LEUR PARTICIPATION ACTIVE AUX AFFAIRES D'UNE ORGANISATION OU D'UN PARTI POLITIQUE
  16. LES COMMANDANTS DOIVENT S'ASSURER QUE TOUTE ACTIVITE QUI SE TIENT A UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE, Y COMPRIS A UNE BASE OU A UNE AUTRE UNITE SOUS LEUR COMMANDEMENT, NE SOIT PAS PREJUDICIABLE A LA NEUTRALITE POLITIQUE DES FAC OU A LA PERCEPTION DE CETTE NEUTRALITE PAR LE PUBLIC
  17. LES PERSONNES HABITANT AVEC LES MEMBRES DES FAC NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES ELECTEURS DES FAC ET N'ONT PAS LE DROIT DE VOTER COMME FAISANT PARTIE DU VOTE MILITAIRE. LES CITOYENS CANADIENS TEMPORAIREMENT ABSENT DE LEUR CIRCONSCRIPTION, AU CANADA OU A L'ETRANGER, PEUVENT VOTER PAR LA POSTE LORS DES SCRUTINS FEDERAUX AU MOYEN DU BULLETIN DE VOTE SPECIAL FOURNI DIRECTEMENT PAR ELECTIONS CANADA SI ELLES ONT LA QUALITE D'ELECTEUR
  18. TOUTES PERSONNES HABITANT AVEC UN MEMBRE DES FAC QUI VEULENT VOTER PAR BULLETIN DE VOTE SPECIAL A CETTE ELECTION PARTIELLE DOIVENT PRESENTER IMMEDIATEMENT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION PAR ECRIT A ELECTIONS CANADA. LES DEMANDES D'INSCRIPTION PEUVENT ETRE TELECHARGEES ET IMPRIMEES A PARTIR DU SITE WEB D'ELECTIONS CANADA. DES DEMANDES D'INSCRIPTION ONT ETE EGALEMENT DISTRIBUEES PAR ELECTIONS CANADA DANS TOUTES LES AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES CANADIENS ET DANS LES AUTRES MISSIONS CANADIENNES A L'ETRANGER
  19. TOUTES QUESTIONS CONCERNANT L'ADMINISTRATION DU VOTE DES FC POUR LES ELECTIONS PARTIELLES EN COURS DEVRAIENT ETRE ACHEMINEE A ELECTIONS CANADA ET SI NECESSAIRE, A L'OFFICIER DE L'ADMINISTRATION DES ELECTIONS DU JAG AU 613-992-0073.  ON PEUT COMMUNIQUER AVEC ELECTIONS CANADA AUX NUMEROS SUIVANTS : DU CANADA OU DES ETATS-UNIS - 1-866-552-6551 (FAX 1-800-363-4796), ET DES AUTRES PAYS : 613-990-8574 (FAX 613-998-8393) OU PAR COURRIEL.
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