Élection générale territoriale au Nunavut - 30 oct 17

Formats Alternatifs

01  01  201717Z OCT  17  RR      UUUU                 DJAG/AL 163

            NDHQ JAG OTTAWA/DND COORD SVR

            CANELECTGEN 008/17

UNCLAS DJAG/AL 163

SIC Z2M

BILINGUAL MESSAGE/MESSAGE BILINGUE

OBJET:  ELECTION GENERALE TERRITORIALE AU NUNAVUT - 30 OCT 17

A.  A-LG-007-000 / AF-001 - LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX 29 NOV 00 - MOD 01 JUIN 15 (PUBLICATION DU CEMD)

B.  ORFC 19.44

1.  REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS

2.  UNE ELECTION GENERALE A ETE DECRETEE DANS LE NUNAVUT ET LE JOUR DU SCRUTIN A ETE FIXE AU 30 OCT 17

3.  EN CONFORMITE AVEC LA LOI ELECTORALE DU NUNAVUT, LES MEMBRES DES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) ET LEURS PERSONNES A CHARGE DOIVENT VOTER CONFORMEMENT AUX REGLES ELECTORALES ORDINAIRES DESTINEES AUX CIVILS.  AFIN D ETRE ADMISSIBLE A VOTER DANS UN SECTEUR DE VOTE D UNE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE TERRITORIALE, LA PERSONNE DOIT, EN VERTU DE CETTE LOI

A.  ETRE UN CITOYEN CANADIEN,

B.  ETRE AGEE DE 18 ANS OU PLUS LE JOUR DE SCRUTIN,

C.  AVOIR SA RESIDENCE HABITUELLE AU NUNAVUT DEPUIS AU MOINS 12 MOIS, LE JOUR DU SCRUTIN, ET

D.  LE JOUR DU SCRUTIN, AVOIR RESIDE ORDINAIREMENT DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU NUNAVUT DANS LAQUELLE LA SECTION DE VOTE EST SITUE

4.  UNE PERSONNE EST CONSIDEREE AVOIR RESIDE ORDINAIREMENT DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DANS LAQUELLE LA PERSONNE A ADOPTE COMME ETANT SA DEMEURE OU LE LIEU D HABITATION OU ELLE ENTEND REVENIR LORSQU ELLE EN EST ABSENTE

5.  A CETTE DATE TARDIVE, LES MEMBRES DES FAC ET LEURS DEPENDANTS POURRONS VOTER CONFORMEMENT AVEC LES DEMANDES DE BULLETIN DE VOTE D UN ELECTEUR ABSENT DISPONIBLES EN COMPOSANT LE 1-800-267-4394

6.  POUR POUVOIR VOTER PAR UN APPAREIL DE TELECOMMUNICATION, VOUS DEVEZ ETRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DU NUNAVUT

7.  IL INCOMBE A CHAQUE MEMBRE DES FAC ET AUX PERSONNES A LEUR CHARGE DE S ASSURER QU ILS SONT INSCRITS ET QUE LEUR NOM FIGURE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA SECTION DE VOTE APPROPRIEE S ILS ONT LES QUALITES REQUISES POUR VOTER. POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES SUR LES QUALITES REQUISES POUR POUVOIR VOTER AINSI QUE SUR LES ENDROITS DES SECTIONS DE VOTE ET DES BUREAUX DE SCRUTIN CIVILS, ETC., ON DEVRA S ADRESSER AU DIRECTEUR DU SCRUTIN CIVIL APPROPRIE. LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUXQUELLES LES DIRECTEURS DE SCRUTIN LOCAUX NE PEUVENT REPONDRE POURRONT ETRE SOUMISES AU DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DU NUNAVUT EN COMPOSANT LES NUMEROS SANS FRAIS 1-800-267-4394 (AU CANADA) OU PAR TELECOPIEUR AU 1-800-269-1125. LES MILITAIRES PEUVENT AUSSI CONSULTER LE SITE WEB D ELECTIONS NUNAVUT A L ADRESSE WWW.ELECTIONS.NU.CA

8.  AUX TERMES DE L ARTICLE 10 DE LA LOI SUR LES ELECTIONS DU NUNAVUT, LES ELECTEURS HABILES A VOTER, Y COMPRIS LES MEMBRES DES FAC, ONT LE DROIT DE DISPOSER DE DEUX HEURES CONSECUTIVES POUR POUVOIR VOTER

9.  LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES PERSONNELLES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR LA SECTION 2 DE LA REF B

10.  TOUS LES COMMANDANTS DE BASE DOIVENT S ASSURER QUE CE MESSAGE RECOIVE LA PLUS GRANDE DISSEMINATION POSSIBLE, Y COMPRIS SA PROMULGATION DANS LES ORDRES COURANTS.

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