Élection Générale Fédérale du 19 oct 15 – Rapport du directeur général des Élections du Canada concernant une erreur administrative ayant eu une incidence sur le vote d’un nombre limité d’électeurs des FAC

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01  01  041214Z APR  17  RR      UUUU                 DJAG AL  159
NDHQ JAG OTTAWA//JAG/DND COORD SVR//
CANELECTGEN 004/17
UNCLAS DJAG AL 159
SIC Z2M
ELECTION GENERALE FEDERALE DU 19 OCT 2015 - RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DU CANADA CONCERNANT UNE ERREUR ADMINISTRATIVE AYANT EU UNE INCIDENCE SUR LE VOTE D UN NOMBRE LIMITE D ELECTEURS DES FAC
REFS : A.  LOI ELECTORALE DU CANADA
B.  CANELECTGEN 004/15 151/15 051257Z AOUT 2015

  1. REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS.
  2. ELECTIONS CANADA SOUHAITE TRANSMETTRE A LA COMMUNAUTE DES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) DES DETAILS SUR UN INCIDENT SURVENU PENDANT     L ELECTION GENERALE FEDERALE DE 2015, QUI A EU UNE INCIDENCE SUR LES BULLETINS DE VOTE DE CERTAINS ELECTEURS DES FAC
  3. PLUS DE 29 247 ELECTEURS DES FAC ONT VOTE PAR BULLETIN SPECIAL LORS DE LA DERNIERE ELECTION GENERALE CONFORMEMENT AUX REF A ET B. DE CE NOMBRE, ON A DECLARE QUE SEULEMENT 291 BULLETINS SPECIAUX ETAIENT PARVENUS EN RETARD A OTTAWA, EN DIMINUTION COMPARATIVEMENT A PLUS DE 600 BULLETINS SPECIAUX A L ELECTION GENERALE DE 2011. CETTE AMELIORATION IMPORTANTE EST GRANDEMENT ATTRIBUABLE A LA DILIGENCE DES DIVERS COMMANDANTS ET AUX ETATS MAJORS QUI ONT PARTICIPE A L ADMINISTRATION DES REGLES ELECTORALES SPECIALES
  4. TOUTEFOIS, EN RAISON D UNE ERREUR ADMINISTRATIVE SURVENUE AUX BUREAUX D ELECTIONS CANADA, 247 DES 291 BULLETINS PRETENDUMENT EN RETARD SONT EN FAIT ARRIVES A TEMPS LE 19 OCT 2015. MALHEUREUSEMENT, CES 247 BULLETINS ONT ETE MAL CLASSES DANS L AIRE DE RECEPTION D ELECTIONS CANADA ET, PAR CONSEQUENT, N ONT PAS ETE COMPTES. CES BULLETINS DE VOTE PROVENAIENT D UN CENTRE DE FORMATION DES FAC, A WAINWRIGHT, EN ALBERTA
  5. LE DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS, MONSIEUR MARC MAYRAND, A FAIT PART DE SES REGRETS PAR ECRIT AUX FAC ET A ORDONNE LA TENUE D UN EXAMEN ADMINISTRATIF DES PROCEDES POUR LA PRISE EN CHARGE DES BULLETINS DE VOTE SPECIAUX, DU POINT D EXPEDITION JUSQU A LA RECEPTION DANS LA SALLE DU DENOMBREMENT A ELECTIONS CANADA, POUR VEILLER A CE QU UNE TELLE ERREUR NE SE REPRODUISE PLUS. LE RAPPORT SUR LES CONCLUSIONS DE L EXAMEN RELATIF A CETTE QUESTION TRES IMPORTANTE EST ACCESSIBLE SUR LE SITE WEB D ELECTIONS CANADA A L ADRESSE SUIVANTE : WWW.ELECTIONS.CA
  6. ELECTIONS CANADA A COMMUNIQUE REGULIEREMENT AVEC L AGENT COORDONATEUR DES REGLES ELECTORALES SPECIALES DU MDN. L AGENT ET SON PERSONNEL ONT ETE INFORMES DE L INCIDENT ET DU RESULTAT DE L EXAMEN ADMINISTRATIF. ILS ONT APPORTE LEUR SOUTIEN ET ONT DONNE DE L INFORMATION AU BESOIN
  7. ELECTIONS CANADA VA CONTINUER DE COLLABORER TRES ETROITEMENT AVEC LES FAC POUR VEILLER A CE QUE, A L AVENIR, LE MAXIMUM SOIT FAIT POUR APPORTER TOUTES LES AMELIORATIONS POSSIBLES DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX ELECTEURS DES FAC D EXERCER LEUR DROIT DE VOTE EN TOUTE CONFIANCE
  8. VOUS POUVEZ OBTENIR DE L INFORMATION SUR LES QUESTIONS ELECTORALES SUR L INTRANET DU RESEAU D INFORMATION DE LA DEFENSE (RID) OU SUR INTERNET AUX ADRESSES SUIVANTES : HTTP://WWW.FORCES.GC.CA/FR/COMMUNAUTE-FAC-SERVICES-JURIDIQUES/VOTES-ET-ELECTIONS.PAGE ET HTTP://WWW.ELECTIONS.CA/FORCES/.
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