CANELECTGEN 002/16 : Élection générale provinciale Saskatchewan - 4 avril 2016

Formats Alternatifs

01  01  171924Z MAR 16  RR      UUUU                 DJAG AL 153
NDHQ JAG OTTAWA/DND COORD SVR
CANELECTGEN 002/16
UNCLAS DJAG AL 153
SIC Z2M

OBJET : ELECTION PROVINCIALE GENERALE - SASKATCHEWAN - 4 AVR 16
REFS : A. A-LG-007-000/AF-001 - LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX DU 29 NOV 00

B. ORFC 19.44
C. MANUEL DU BIEN-ETRE ET DU MAINTIEN DU MORAL, VOL.2, JOURNAUX DES FORCES CANADIENNES

  1. REPONSE NON-REQUISE DURANT LES HEURES CREUSES
  2. UNE ELECTION GENERALE SERA TENUE EN SASKATCHEWAN ET LE JOUR DU SCRUTIN A ETE FIXE AU 4 AVR 16
  3. EN CONFORMITE AVEC LA LOI ELECTORALE DE LA SASKATCHEWAN DE 1996, LOIS REVISEES DE LA SASKATCHEWAN, CHAPITRE E-6.01 (LOI ELECTORALE) ET SES MODIFICATIONS, LES MEMBRES DES FORCES ARMEES CANADIENNNES (FAC) ET LEURS PERSONNES A CHARGE VOTENT CONFORMEMENT AUX REGLES ELECTORALES ORDINAIRES DESTINEES AUX CIVILS.  POUR ETRE ADMISSIBLE A VOTER AUX TERMES DE CETTE LOI, UNE PERSONNE DOIT :
    1. ETRE CITOYEN CANADIEN LE JOUR DU SCRUTIN,
    2. AVOIR AU MOINS 18 ANS LE JOUR DU SCRUTIN, ET
    3. LE 4 AVR 16, AVOIR EU SA RESIDENCE ORDINAIRE EN SASKATCHEWAN POUR UNE PERIODE D'AU MOINS SIX MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT CETTE DATE ET AVOIR EU SA RESIDENCE ORDINAIRE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DANS LAQUELLE LA PERSONNE SE PRESENTE POUR VOTER
  4. UN RECENSEMENT EST PRESENTEMENT TENU DANS LA PROVINCE POUR DRESSER ET COMPLETER LES LISTES DES ELECTEURS.  IL FAUT PERMETTRE AUX RECENSEURS D'AVOIR ACCES AUX LOGEMENTS FAMILIAUX ET AUX LOGEMENTS DE CELIBATAIRES POUR LEUR PERMETTRE DE FAIRE LE RECENSEMENT.  LES COMMANDANTS NE DOIVENT PAS FOURNIR AUX RECENSEURS LA LISTES DES MEMBRES DES FAC ET DE LEURS PERSONNES A CHARGE
  5. LES MILITAIRES ET LEURS PERSONNES A CHARGE QUI PREVOIENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, NE PAS POUVOIR ETRE EN MESURE DE VOTER A LEUR SECTION DE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN PEUVENT VOTER AUX BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION.  CEUX-CI SERONT OUVERTS DU 29 MAR 16 AU 2 AVR 16 INCLUSIVEMENT
  6. LES MILITAIRES ET LEURS PERSONNES A CHARGE QUI NE SERONT PAS EN MESURE DE VOTER LE JOUR DE SCRUTIN AINSI QU'AUX DATES DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE OU ILS PEUVENT VOTER, PEUVENT UTILISER LES REGLES SPECIALES PROVINCIALES REGISSANT LE VOTE DES ABSENTS.  EN RESUME, UNE PERSONNE POURRA VOTER SI ELLE SATISFAIT AUX CONDITIONS SUIVANTES :
    1. ELLE FAIT UNE DEMANDE (FORMULAIRE E-127A) AUPRES DU DIRECTEUR DE SCRUTIN DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DANS LAQUELLE ELLE EST ELIGIBLE A VOTER,
    2. ELLE S'ASSURE QUE SA DEMANDE SERA ACCOMPAGNEE D'UNE PHOTOCOPIE DES DOCUMENTS REQUIS POUR CONFIRMER SON NOM, SA RESIDENCE ORIDINAIRE ET SA SIGNATURE PAR EXEMPLE, PERMIS DE CONDUIRE, PASSEPORT, FACTURE DE SERVICES PUBLICS (ELECTRICITE, EAU, GAZ, TELEPHONE, CABLODIFFUSION, ETC.)
    3. ELLE S'ASSURE QUE LE DIRECTEUR DU SCRUTIN APPLICABLE RECOIT LA DEMANDE (PAR LA POSTE OU LIVRAISON PERSONNELLE) LE OU AVANT LE 28 MAR 16
  7. LES DEMANDEURS DOIVENT PRESENTER LEUR DEMANDE EN UTILISANT LE FORMULAIRE E-127A, INTITULE CITATION DEMANDE D'ELECTEUR ABSENT FIN DE CITATION.  ON PEUT OBTENIR CE FORMULAIRE AUPRES D'ELECTIONS SASKATCHEWAN OU DE TOUT AUTRE DIRECTEUR DE SCRUTIN LOCAL. VOUS POUVEZ AUSSI LE RETROUVER AU SITE WEB DU JAG SOUS LE TITRE SUCCESSIONS ET ELECTIONS. ON PEUT FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE PAR TELECOPIEUR OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE. ON FERA PARVENIR AUX DEMANDEURS QUI SATISFERONT AUX EXIGENCES UNE TROUSSE DE BULLETIN DE VOTE ET LES LIGNES DIRECTRICES REGISSANT LE VOTE DES ABSENTS.  LA PERSONNE QUI EXERCE SON DROIT DE VOTE DOIT RETOURNER SON BULLETIN DE VOTE AU DIRECTEUR DE SCRUTIN DE SA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE LE OU AVANT LE 4 AVR 16 A 20H00 H.N.C. DANS LE CAS OU LA CORRESPONDANCE SERA REMISE EN PERSONNE.  SI LA CORRESPONDANCE EST ACHEMINEE PAR LA POSTE, LE CACHET DE LA POSTE DOIT FAIRE FOI, LE OU AVANT LE 4 AVR 16 A 20H00 H.N.C. MAIS DOIT ETRE RECU AU PLUS TARD LE 14 AVR 16 A 12H00 H.N.C.
  8. IL FAUT DONNER AUX MILITAIRES ASSEZ DE TEMPS POUR VOTER. L'ARTICLE 60 DE LA LOI ELECTORALE PREVOIT QUE LES ELECTEURS ELIGIBLES A VOTER DOIVENT DISPOSER DE TROIS HEURES CONSECUTIVES POUR LE FAIRE
  9. LA LEGISLATION PROVINCIALE N'INTERDIT PAS LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES LE JOUR DU SCRUTIN EN SASKATCHEWAN.  PAR CONSEQUENT, LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS LES MESS, CANTINES OU TOUT AUTRE INSTITUT DES FAC N'EST PAS INTERDITE LE JOUR DU SCRUTIN
  10. LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES PERSONNELLES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR LES PARAS 1 ET 2 DE LA SECTION 2 DE LA REF A ET PAR LA REF B.  LA PUBLICITE POLITIQUE DANS LES JOURNAUX MILITAIRES NON-OFFICIELS EST INTERDITE CONFORMEMENT AU PARA 10.B. DE LA REF C. VOUS POUVEZ RETROUVER TOUTES LES REFERENCES AU SITE WEB DU JAG SOUS LE TITRE SUCCESSIONS ET ELECTIONS.
  11. TOUS LES COMMANDANTS D UNITES DOIVENT S'ASSURER QUE CE MESSAGE RECOIVE LA PLUS GRANDE DIFFUSION POSSIBLE, Y COMPRIS SA PROMULGATION DANS LES ORDRES COURANTS
  12. IL INCOMBE A CHAQUE MEMBRE DES FAC ET A LEURS PERSONNES A CHARGE DE S'ASSURER QUE LEUR NOM SOIT INSCRIT A LA LISTE DES ELECTEURS ELIGIBLE, S'ILS SATISFONT AUX EXIGENCES.  CEPENDANT, LA LOI ELECTORALE PREVOIT QUE TOUTE PERSONNE QUI EST ELIGIBLE A VOTER MAIS DONT LE NOM N'EST PAS INSCRIT A LA LISTE DES ELECTEURS PEUT, AU BUREAU DE VOTE, FAIRE UNE DECLARATION ET SE VOIR ACCORDER LE DROIT DE VOTER.  POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES SUR LE DROIT DE VOTE, LES DATES DE REVISION, L'EMPLACEMENT DES BUREAUX DE SCRUTIN CIVILS, LES BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION, LE VOTE DES ABSENTS, ETC., ON DEVRA S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE SCRUTIN LOCAL QUI S'APPLIQUE
  13. LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUXQUELLES LES DIRECTEURS DE SCRUTIN LOCAUX NE PEUVENT REPONDRE POURRONT ETRE SOUMISES AUX ELECTIONS SASKATCHEWAN EN COMPOSANT LE (306) 787-4000 OU 1-877-958-8683 (NUMERO SANS FRAIS AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS) OU PAR TELECOPIEUR AU 1-(866)678-4052 (NUMERO SANS FRAIS AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS).  LES MILITAIRES PEUVENT AUSSI CONSULTER LE SITE WEB DES ELECTIONS SASKATCHEWAN. ON PEUT REJOINDRE L'AGENT COORD ADJOINT MDN RES/OTTAWA PAR LE BIAIS DE L'OFFICIER DE L'ADMINISTRATION DES ELECTIONS DU JAG AU (613) 992-0073.
Date de modification :