CANELECTGEN 002/17: Élections partielles fédérales – Circonscriptions de Saint-Laurent (Québec), Markham-Thornhill (Ontario), Ottawa-Vanier (Ontario), Calgary Heritage (Alberta) et Calgary Midnapore (Alberta) - le 03 avril 2017

Formats Alternatifs

01  01  241817Z FEB  17  RR      UUUU                 DJAG AL 157
NDHQ JAG OTTAWA//JAG/DND COORD SVR//
CANELECTGEN 002/17
UNCLAS DJAG AL 157
SIC Z2M
OBJET : ELECTIONS PARTIELLES FEDERALES - CIRCONSCRIPTIONS DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) ET CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA)
REFS : A. REGLES ELECTORALES SPECIALES, PARTIE 11 DE LA LOI ELECTORALE DU CANADA
B. LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX, A-LG-007-000/AF-001, 29 NOV 00 - MOD 01 JUIN 15 (PUBLICATION DU CEMD)
C. ORFC 19.44

  1. REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS
  2. LE BREF ORDONNANT UNE ELECTION PARTIELLE FEDERALE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE OTTAWA-VANIER (ONTARIO) A ETE DELIVRE LE 19 FEV 17, ET LES BREFS ORDONNANT LA TENUE DES ELECTIONS PARTIELLES FEDERALES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) ET CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA) ONT ETE DELIVRES LE 22 FEV 17. LE JOUR DU SCRUTIN CIVIL EST FIXE POUR LE 3 AVR 17. LE DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS A ADAPTE LES REGLES ELECTORALES SPECIALES DE MANIERE A PERMETTRE AUX ELECTEURS DES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) QUI ONT DROIT DE VOTER DANS CES ELECTIONS PARTIELLES   D UTILISER LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL
  3. TOUTE PERSONNE AYANT LA CITOYENNETE CANADIENNE ET QUI AURA ATTEINT    L AGE DE 18 ANS LE JOUR DU SCRUTIN CIVIL LE 3 AVR 17 A LE DROIT DE VOTER COMME ELECTEUR DES FAC DANS CES ELECTIONS PARTIELLES SI:
    1. CETTE PERSONNE EST
      1.  MEMBRE DE LA FORCE REGULIERE,
      2. MEMBRE DE LA FORCE DE RESERVE A L INSTRUCTION OU EN SERVICE A TEMPS PLEIN, OU EN SERVICE ACTIF, OU
      3. UN CIVIL EMPLOYE A L EXTERIEUR DU CANADA PAR LES FAC A TITRE DE PROFESSEUR OU DE PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF DANS UNE ECOLE DES FAC, ET
    2. L ADRESSE INDIQUEE SUR LA DECLARATION DE RESIDENCE HABITUELLE (DRH) DE CETTE PERSONNE POUR FINS ELECTORALES EST SITUEE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) OU CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA)
  4. L ADRESSE DE RESIDENCE HABITUELLE QUE L ELECTEUR A INSCRITE SUR SA DRH DETERMINE LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DANS LAQUELLE SON VOTE SERA COMPTE. IL PEUT VOTER UNIQUEMENT POUR UN CANDIDAT QUI SE PRESENTE DANS CETTE CIRCONSCRIPTION
  5. UN ELECTEUR DES FAC QUI N A JAMAIS COMPLETE UNE DRH PEUT LE FAIRE AFIN DE VOTER A CES ELECTIONS PARTIELLES. TOUTEFOIS, UNE MODIFICATION APPORTEE PENDANT LA PERIODE ELECTORALE A UNE DRH EXISTANTE ENTRE EN VIGUEUR 14 JOURS APRES LA DATE DU SCRUTIN CIVIL
  6. IMMEDIATEMENT APRES AVOIR ETE INFORME DE LA DELIVRANCE DES BREFS POUR CES ELECTIONS PARTIELLES, LE COMMANDANT DE L UNITE DOIT :
    1. POUR CHAQUE MEMBRE DE L UNITE DE LA FORCE REGULIERE QUI COMPLETE UNE DRH POUR LA PREMIERE FOIS AFIN DE VOTER A CES ELECTIONS PARTIELLES, ENVOYER IMMEDIATEMENT L ORIGINAL DE LA DRH A ELECTIONS CANADA POUR VALIDATION ET INSCRIPTION A LA LISTE DES ELECTEURS DES FAC POUR CES ELECTIONS PARTIELLES,
    2. POUR CHAQUE MEMBRE DE L UNITE DE LA FORCE DE RESERVE ADMISSIBLE A VOTER A CES ELECTIONS PARTIELLES, Y COMPRIS CEUX QUI COMPLETENT UNE DRH POUR LA PREMIERE FOIS AFIN DE VOTER A CES ELECTIONS PARTIELLES, S ASSURER QU UNE COPIE DE LA DRH EST ENVOYEE IMMEDIATEMENT A ELECTIONS CANADA. L ORIGINAL DE LA DRH DOIT ETRE CONSERVE A L UNITE OU LE MEMBRE EST A L INSTRUCTION OU EN SERVICE A TEMPS PLEIN, OU EST EN SERVICE ACTIF, SELON LE CAS
  7. COORDONNEES D ELECTIONS CANADA :
    ELECTIONS CANADA
    DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS
    A L ATTENTION DE L ADMINISTRATRICE DES REGLES
    ELECTORALES SPECIALES
    30 RUE VICTORIA
    GATINEAU, QC, K1A 0M6
    FACSIMILE AUX NUMEROS SUIVANTS : DU CANADA OU DES ETATS-UNIS - 1-800-363-4796 ET DES AUTRES PAYS : 613-998-8393
  8. LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL EST LA SUIVANTE :
    1. UNE LISTE ELECTORALE DES MEMBRES DE LA FORCE REGULIERE DES FAC AYANT DROIT DE VOTER DANS LES CIRCONSCRIPTIONS OU UNE ELECTION PARTIELLE AURA LIEU A ETE ENVOYEE A ELECTIONS CANADA PAR L’AGENT COORDONNATEUR DU MDN - RES.  CETTE LISTE EST PREPAREE ET PREND EFFET A LA DATE A LAQUELLE LES BREFS SONT EMIS, A PARTIR DES DRH CERTIFIEES QUI ONT ETE COMPLETEES PAR LES MEMBRES DE LA FORCE REGULIERE.  NOUS APPORTERONS DES MODIFICATIONS A CETTE LISTE EN SE SERVANT DE L INFORMATION DES ELECTEURS DES FAC ELIGIBLES QUI SERA FOURNIE PAR LES COMMANDANTS D UNITES EN CONFORMITE AVEC LE PARA 6,
    2. LORS DES ELECTIONS PARTIELLES, AUCUN BUREAU DE SCRUTIN N EST ETABLI DANS LES UNITES DES FAC,
    3. LES ELECTEURS DES FAC QUI ONT DROIT DE VOTER LE FERONT EN UTILISANT LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL. ELECTIONS CANADA ENVERRA DIRECTEMENT UNE TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL A CHAQUE ELECTEUR A L ADRESSE POSTALE DE SON UNITE,
    4. LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL CONTIENDRA TOUTES LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES ET LES DOCUMENTS POUR VOTER, SAUF LES NOMS DES CANDIDATS EN LICE DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) ET CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA). CES NOMS SERONT ENVOYÉS LE 16 MAR 17 PAR LE MODE LE PLUS EFFICACE AU COMMANDANT DE CHAQUE UNITE, SOIT A LA DATE A LAQUELLE LA LISTE DES CANDIDATS CONFIRMES SERA DISPONIBLE, OU PEU APRES CETTE DATE,
    5. CHAQUE COMMANDANT QUI RECOIT LA LISTE DES CANDIDATS CONFIRMES DOIT IMMEDIATEMENT S ASSURER QU ELLE EST DISPONIBLE A LA SALLE DES RAPPORTS DE L UNITE, PUBLIEE DANS LES ORDRES COURANTES ET DISTRIBUEE GENEREUSEMENT A L UNITE,
    6. AYANT CHOISI D EXERCER SON DROIT DE VOTE, CHAQUE ELECTEUR ADMISSIBLE DES FAC DOIT PERSONNELLEMENT S ASSURER DE FAIRE PARVENIR SON BULLETIN DE VOTE A ELECTIONS CANADA, A L ADRESSE INDIQUEE AU PARA 7, AU PLUS TARD A 1800 HEURES, HEURE DE L EST, LE 3 AVR 17
  9. UN ELECTEUR DES FAC, QUI SERA ABSENT DE SON UNITE ALORS QU IL EST EN SERVICE OU EN CONGE PENDANT LA PERIODE FIXEE POUR VOTER, DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, COMME CELLE DE FOURNIR UNE AUTRE ADRESSE        D EXPEDITION AFIN DE S ASSURER QUE LA TROUSSE DE VOTE LUI EST EXPEDIEE A LA BONNE ADRESSE. SI LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL EST ENVOYEE A UNE ADRESSE D UNITE D UN ELECTEUR MUTE A UN NOUVEL ENDROIT, LES COMMANDANTS DOIVENT IMMEDIATEMENT ACHEMINER LA TROUSSE A L ELECTEUR. AUCUNE TROUSSE NE DOIT ETRE RETOURNEE A ELECTIONS CANADA. LE LOGO D ELECTIONS CANADA APPARAIT DANS LE COIN SUPERIEUR GAUCHE DE L ENVELOPPE CONTENANT LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL
  10. UN ELECTEUR DES FAC QUI N A PAS DEJA VOTE DANS LE CADRE DES REGLES ELECTORALES SPECIALES, EN UTILISANT LA PROCEDURE DU SCRUTIN POSTAL, PEUT VOTER A UN BUREAU DE SCRUTIN CIVIL PENDANT UNE ELECTION PARTIELLE SI TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSOUS S APPLIQUENT :
    1. L ADRESSE DE RESIDENCE HABITUELLE INSCRITE SUR SA DRH EST DANS LA CIRCONSCRIPTION DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) OU CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA),
    2. L ELECTEUR VOTE AU BUREAU DE SCRUTIN CIVIL ETABLI POUR L ADRESSE DE RESIDENCE HABITUELLE INDIQUEE SUR SA DRH,
    3. L ELECTEUR RESIDE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE  SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) OU CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA) LE JOUR DU SCRUTIN CIVIL
  11. POUR VOTER A UN BUREAU DE SCRUTIN CIVIL, UN MEMBRE DES FAC DOIT PRESENTER UNE PREUVE D IDENTITE ET D ADRESSE DE RESIDENCE. UNE LISTE DE PREUVES D IDENTITE AUTORISEES EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB D ELECTIONS CANADA (WWW.ELECTIONS.CA)
  12. LES ELECTEURS DES FAC QUI ONT COMPLETE LEUR DRH NE RECEVRONT PAS DE CARTE D INFORMATION DE L ELECTEUR LORS D UN SCRUTIN
  13. EN PLUS DE CELLES IDENTIFIEES AU PARA 6, LES RESPONSABILITES DES COMMANDANTS A L EGARD DE CES ELECTIONS PARTIELLES SONT LES SUIVANTES :
    1. SUR RECEPTION DE CE MESSAGE, PUBLIER DANS LES ORDRES COURANTS, UN AVIS QUI INDIQUE QUE :
      1. DES BREFS ONT ETE DELIVRES ORDONNANT LA TENUE DES ELECTIONS PARTIELLES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (OTTAWA), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) ET CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA) ET QUE LE 3 AVR 17 A ETE FIXE COMME JOUR DU SCRUTIN CIVIL,
      2. LES ELECTEURS DES FAC QUI SONT ADMISSIBLES DOIVENT S ASSURER DE FAIRE PARVENIR LEUR BULLETIN DE VOTE COMPLETE A ELECTIONS CANADA, A OTTAWA, AU PLUS TARD A 18 HEURES, HEURE DE L EST, LE 3 AVR 17,
      3. CHAQUE ELECTEUR DES FAC QUI A DROIT DE VOTER DANS LA CIRCONSCRIPTION DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) OU CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA) ET QUI SERA ABSENT DE SON UNITE ALORS QU IL EST EN SERVICE OU EN CONGE PENDANT LA PERIODE FIXEE POUR VOTER DEVRAIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, COMME CELLE DE FOURNIR UNE AUTRE ADRESSE D EXPEDITION, AFIN DES ASSURER QUE LA TROUSSE DE VOTE LUI EST EXPEDIEE A LA BONNE ADRESSE,
    2. SUR RECEPTION DES AVIS D ELECTIONS CANADA, EN FRANCAIS ET EN ANGLAIS, PRESENTANT LES CARTES DES CIRCONSCRIPTIONS DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO), CALGARY HERITAGE (ALBERTA) ET CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA) ET LES DATES LIMITES IMPORTANTES, LES AFFICHER IMMEDIATEMENT DANS LA SALLE DES RAPPORTS DE L UNITE,
    3. SUR RECEPTION DE LA LISTE DES CANDIDATS CONFIRMES POUR LES CIRCONSCRIPTIONS DE SAINT-LAURENT (QUEBEC), MARKHAM-THORNHILL (ONTARIO), OTTAWA-VANIER (ONTARIO),  CALGARY HERITAGE (ALBERTA) ET CALGARY MIDNAPORE (ALBERTA), RENDRE DISPONIBLE UNE COPIE DE CETTE LISTE A LA SALLE DES RAPPORTS DE L UNITE ET LA PUBLIER DANS LES ORDRES COURANTS,
    4. ASSURER UNE LARGE DIFFUSION DE CE MESSAGE A L UNITE,
    5. AIDER, S IL Y A LIEU, LES ELECTEURS DES FAC A L EXTERIEUR DU PAYS OU DEPLOYES A DES OPERATIONS A REEXPEDIER LEUR BULLETIN DE VOTE SPECIAL,
    6. ACHEMINER IMMEDIATEMENT PAR LE MOYEN LE PLUS EFFICACE LA TROUSSE DE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL AUX ELECTEURS QUI ONT ETE MUTES A UN NOUVEL ENDROIT SI LEUR NOUVELLE ADRESSE A L UNITE N A PAS ETE FOURNIE A ELECTIONS CANADA
  14. LES COMMANDANTS DOIVENT BIEN PRENDRE CONNAISSANCE DE LA REF C ET LA SECTION 3 DE LA REF B QUI REGISSENT LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE ET CELLES QUI SONT PERSONNELLES AUX MEMBRES DES FAC. VOUS POUVEZ RETROUVER LA REF B AU SITE INTERNET
  15. ON RAPPELLE AUX MEMBRES DES FAC QUE LES REGLEMENTS ACTUELS RELATIFS AUX ACTIVITES POLITIQUES INTERDISENT EN PARTICULIER LEUR PARTICIPATION A DES REUNIONS POLITIQUES TENUES A UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE ET LEUR PARTICIPATION ACTIVE AUX AFFAIRES D UNE ORGANISATION OU D UN PARTI POLITIQUE
  16. LES COMMANDANTS DOIVENT S ASSURER QUE TOUTE ACTIVITE QUI SE TIENT A UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE, Y COMPRIS A UNE BASE OU A UNE AUTRE UNITE SOUS LEUR COMMANDEMENT, NE SOIT PAS PREJUDICIABLE A LA NEUTRALITE POLITIQUE DES FAC OU A LA PERCEPTION DE CETTE NEUTRALITE PAR LE PUBLIC
  17. LES PERSONNES HABITANT AVEC LES MEMBRES DES FAC NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES ELECTEURS DES FAC ET N ONT PAS LE DROIT DE VOTER COMME FAISANT PARTIE DU VOTE MILITAIRE. LES CITOYENS CANADIENS TEMPORAIREMENT ABSENT DE LEUR CIRCONSCRIPTION, AU CANADA OU A L ETRANGER, PEUVENT VOTER PAR LA POSTE LORS DES SCRUTINS FEDERAUX AU MOYEN DU BULLETIN DE VOTE SPECIAL FOURNI DIRECTEMENT PAR ELECTIONS CANADA SI ELLES ONT LA QUALITE D ELECTEUR
  18. TOUTES LES PERSONNES HABITANT AVEC UN MEMBRE DES FAC QUI VEULENT VOTER PAR BULLETIN DE VOTE SPECIAL A CES ELECTIONS PARTIELLES DOIVENT PRESENTER IMMEDIATEMENT UNE DEMANDE D INSCRIPTION A ELECTIONS CANADA. LES DEMANDES D INSCRIPTION SONT DISPONIBLES SUR LE SITE WEB D ELECTIONS CANADA A WWW.ELECTIONS.CA. DES DEMANDES D INSCRIPTION ONT ETE EGALEMENT DISTRIBUEES PAR ELECTIONS CANADA DANS TOUTES LES AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES CANADIENS ET DANS LES AUTRES MISSIONS DIPLOMATIQUES CANADIENNES A L ETRANGER
  19. TOUTE QUESTION CONCERNANT L ADMINISTRATION DU VOTE DES FAC POUR LES ELECTIONS PARTIELLES EN COURS DEVRAIT ETRE ACHEMINEE A ELECTIONS CANADA OU A L OFFICIER DEL ADMINISTRATION DES ELECTIONS DU JAG AU 613-992-0073.  ON PEUT COMMUNIQUER AVEC ELECTIONS CANADA AUX NUMEROS SUIVANTS: DU CANADA OU DES ETATS-UNIS - 1-866-552-6551 (FAX 1-800-363-4796) ET DES AUTRES PAYS : 613-990-8574 (FAX 613-998-8393) OU PAR COURRIEL A FORCES AROBAS ELECTIONS.CA.
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