ARCHIVÉE - Procès à venir en cour martiale

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JANVIER 2018

GATINEAU (Qc) – Le capitaine Jean-Yves Matte doit répondre devant la cour martiale permanente d’une accusation de comportement déshonorant, de deux accusations d’agression, de deux accusations d’avoir maltraité une personne qui en raison de son grade lui est subordonnée et de deux accusations de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside le procès, qui débute le 8 janvier 2018.

COLD LAKE (Alb.) – le caporal Gregory Newton doit répondre d’une accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Les accusations découlent d’incidents qui seraient survenus le 15 novembre 2016, à Cold Lake (Alberta). La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf présidera ce procès qui débute le 8 janvier 2018.

HALIFAX (N.-É) – Le matelot de 1re classe Marshall Smith doit répondre devant la cour martiale permanente de deux accusations de possession d’une substance contrôlée, ainsi que d’une accusation de trafic d’une substance contrôlée et d’une accusation de négligence dans l’entreposage, l’exposition et le transport d’une arme à feu. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil préside le procès, qui débute le 9 janvier 2018.

BORDEN (Ont.) – Le caporal Clinton Gibbons doit répondre devant la cour martiale permanente d’une accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf préside le procès, qui débute le 15 janvier 2018.

CHARLOTTETOWN (Î.-P.-E.) – Le capitaine Todd Bannister doit répondre devant une cour martiale permanente à neuf chefs d’accusation : deux chefs d’accusation de conduite déshonorante; six chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline et un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil préside le procès qui commencera le 15 janvier 2018.

SHILO (Man.) – Le sergent W.C. Burton doit répondre d’une accusation de. L’accusation découle d’incidents qui seraient survenus au Centre international de sécurité et de maintien de la paix à Yavoriv (Ukraine). Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil présidera ce procès, qui débute le 22 janvier 2018. 

FÉVRIER 2018

SHILO (Man.) – Le caporal Reid Gobin doit répondre devant la cour martiale permanente d’une accusation d’agression sexuelle. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf préside le procès, qui débute le 1er février 2018.

KINGSTON (Ont.) – Le caporal David Parent doit répondre devant la cour martiale permanente de deux accusations d’avoir proféré des menaces. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside le procès, qui débute le 5 février 2018.

MARS 2018

HALIFAX (N.-É.) – Le matelot de 1re classe Daniel Cooper doit répondre devant la cour martiale permanente d’une accusation d’agression sexuelle et d’une accusation d’avoir maltraité une personne qui en raison de son grade lui est subordonnée. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf préside le procès, qui débute le 7 mars 2018.

AVRIL 2018

HALIFAX (N.-É.) – Le matelot de 3e classe Andreas Florian-Rodriguez doit répondre devant la cour martiale permanente d’une accusation d’agression sexuelle, d’une accusation de comportement déshonorant, d’une accusation d’agression et de deux accusations de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil préside le procès, qui débute le 9 avril 2018.

VICTORIA (C.-B.) – Le matelot de 1re classe Kenidson Derival doit répondre devant la cour martiale permanente de deux accusations de s’être absenté sans permission, d’une accusation d’avoir délibérément fabriqué un faux document et d’une accusation d’avoir utilisé de faux documents. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil préside le procès, qui débute le 9 avril 2018.

OROMONCTO (N.-B.) – 16 avril – Le sergent Brent Hansen doit répondre devant la cour martiale générale d’une accusation de possession de pornographie juvénile et d’une accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside le procès, qui débute le 16 avril 2018.

JUIN 2018

EDMONTON (Alb.) – Le capitaine Steven Nordstrom doit répondre devant la cour martiale permanente d’une accusation d’agression sexuelle et d’une accusation d’agression. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside le procès, qui débute le 8 juin 2018.

HALIFAX (N.-É.) – Le sergent Kevin MacIntyre doit répondre devant une cour martiale générale à un chef d’accusation d’agression sexuelle. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier présidera le procès, qui commencera en 18 juin 2018.

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