Procès à venir en cour martiale

Octobre 2017

GATINEAU (Qc) – Le capitaine de corvette Carlyon doit répondre devant une cour martiale permanente à deux accusations de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline et à une accusation d’entreposage négligent d’une arme à feu. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside le procès, qui commence le 2 octobre 2017.

COURCELETTE, Que. – Le caporal R.A.Riddell doit répondre devant une cour martiale permanente à une accusation d’agression sexuelle et à une accusation de conduite déshonorante. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil préside le procès qui commencera le 11 octobre 2017.

BORDEN, Ont.L’aviateur C. Shankland doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation de possession d’une substance désignée inscrite à l’annexe II et à un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil préside de procès qui commencera le 16 octobre 2017.

PETAWAWA (Ont.) – Le caporal Christophe Dickey doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation de désobéissance à un ordre légitime, à un chef d’accusation de conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur et à deux chefs d’accusation d’absence sans permission. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil présidera le procès, qui commencera le 23 octobre 2017.

SHILO (Man.) – L’adjudant Jason Buenacruz doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation d’agression sexuelle, à deux chefs d’accusation de comportement déshonorant, à un chef d’accusation d’obtention de services sexuels moyennant rétribution et à un chef d’accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier présidera le procès, qui commencera le 23 octobre 2017.

OROMOCTO (N.-B.) – Le bombardier-chef Bradley Gaffey doit répondre devant une cour martiale permanente à cinq chefs d’accusation : un chef d’accusation d’abus de confiance; un chef d’accusation de vol; un chef d’accusation de trafic de biens criminellement obtenus; un chef d’accusation d’un employé public qui refuse de remettre des biens; un chef d’accusation d’un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil préside le procès qui commencera le 30 octobre 2017.

Novembre 2017

GREENWOOD (N.-É) – Le Soldat Nicholas Burrell doit répondre devant une cour martiale permanente à sept chefs d’accusation : un chef d’accusation de production d’une substance; un chef d’accusation de trafic; un chef d’accusation de possession dans le but d’en faire le trafic; un chef d’accusation de possession d’une arme en vue de commettre une infraction; un chef d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu; un chef d’accusation d’usage négligeant d’une arme à feu ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d’autrui; un chef d’accusation d’entreposage d’une arme à feu allant à l’encontre des règlements sur l’entreposage, le transport, et le maniement des armes à feu par des particuliers. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf préside le procès qui commencera le 1 novembre 2017.

COURCELETTE (Québec)L’adjudant-maître Louis Scotto D’Anielo doit répondre devant une cour martiale permanente à deux chefs d’accusation : un chef d’accusation d’avoir adressé à un autre justiciable du Code de discipline militaire des propos provocateurs de nature à susciter une querelle; un chef d’accusation de voie de fait. Le juge militaire en chef (colonel) Mario Dutil préside le procès qui commencera le 6 novembre 2017.

ST. JOHN’S (T.-N.-L.) – Le sergent Michael Williams doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation d’avoir maltraité une personne qui en raison de son grade lui est subordonnée, et un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside de procès qui commencera le 27 novembre 2017.

Décember 2017

COURCELETTE (Qc) – Le caporal Alexandre Thibault doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation d’agression sexuelle. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil présidera le procès, qui commencera le 4 décembre 2017.

VICTORIA (C.-B.) – Le capitaine de frégate Nord Mensaw doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation de conduite déshonorante et à un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. La juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf présidera le procès, qui commencera le 4 décembre 2017.

COURCELETTE (Québec) – Le caporal-chef Femaeke Obele Ngoudi doit répondre devant une cour martiale permanente à un chef d’accusation de voie de fait et un chef d’accusation d’agression sexuelle. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier préside de procès qui commencera le 11 décembre 2017.

Janvier 2018

CHARLOTTETOWN (Î.-P.-E.) – Le capitaine Todd Bannister doit répondre devant une cour martiale permanente à neuf chefs d’accusation : deux chefs d’accusation de conduite déshonorante; six chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline et un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire (lieutenant-colonel) Louis-Vincent d’Auteuil préside le procès qui commencera le 5 janvier 2018.

HALIFAX (N.-É.) – Le sergent Kevin MacIntyre doit répondre devant une cour martiale générale à un chef d’accusation d’agression sexuelle. Le juge militaire (capitaine de frégate) Martin Pelletier présidera le procès, qui commencera en janvier 2018.

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