D’un point de vue éthique, que feriez-vous? Commentaire sur Contredire la chaîne de commandement

La Feuille d'érable
Septembre 2016

Le scénario de juin portait sur Albert, un employé du MDN qui a remis un document politique confidentiel aux médias. On demandait aux lecteurs de se prononcer sur le geste d’Albert.

Une grande majorité des lecteurs croient qu’Albert a commis une erreur, même s’ils sympathisent avec lui. « Puisque je fais partie des grades inférieurs, je comprends très bien votre frustration lorsque vous avez une suggestion judicieuse à proposer et qu’on ne vous écoute pas », dit un lecteur.

Un certain nombre de lecteurs ont suggéré qu’Albert demande de l’aide d’une autre personne de son organisation, quoiqu’il n’y ait aucune suggestion précise autre qu’un supérieur de sa chaîne de commandement ou un aumônier.

Albert pense vraiment que son organisation commet une grave erreur, et il semble croire qu’il a le droit, sur le plan éthique, d’essayer de corriger cette erreur en embarrassant publiquement l’organisation pour l’amener à reconsidérer sa position. Son motif semble bien intentionné, mais son ignorance des obligations professionnelles fondamentales de son poste est blâmable.

À moins qu’il ne s’agisse de questions de vie ou de mort, de la dissimulation d’actes criminels ou d’autres échecs organisationnels néfastes, l’obligation la plus fondamentale d’Albert consiste à fournir des conseils de façon discrète, et non à amener le public à faire des pressions sur l’organisation dont il fait partie et qu’il a choisi librement de servir comme fonctionnaire. C’est exactement ce qui était exigé d’Albert lorsqu’il a signé le serment professionnel comme condition d’emploi.

Formulé selon les principes énoncés, peut-être qu’Albert croit servir le Canada avant lui-même et que cela a préséance sur l’obéissance et l’appui à l’autorité légitime. Mais il ne sert pas le Canada avant lui-même, parce que si les agents professionnels de l’État choisissent de nuire au processus de gouvernance lorsqu’ils s’opposent aux décisions, ce faisant ils rendent l’organisation incapable de servir l’État de la façon dont elle a été conçue pour le faire. Dans le cas présent, Albert mine le système de gouvernance et la responsabilisation démocratique en court-circuitant la capacité du gouvernement élu d’accomplir son travail avec l’appui approprié de son administration. Le geste d’Albert ne peut être justifié que dans des circonstances extrêmes; par exemple, s’il détient une preuve irréfutable d’une illégalité grave ou d’un danger imminent pour la vie.

Cette disposition de « circonstance extrême » est énoncée dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles d’avril 2007, et les dispositions militaires parallèles sous le Processus de divulgation des Forces canadiennes pour les membres des FAC, d’avril 2013.

Albert aurait pu avoir une meilleure compréhension de la façon dont ces intérêts conflictuels se manifestent en discutant de la question avec le Bureau de la divulgation interne (BDI) du sous-ministre adjoint (Services d’examen) ou l’ombudsman de la Défense nationale, deux exemples de mécanismes de recours institutionnels indépendants pour de telles préoccupations, entre autres. Par ailleurs, le programme de divulgation du BDI a été prévu par la loi de façon à ce que les allégations et les préoccupations relatives à des actes répréhensibles graves puissent être formulées et évaluées de manière confidentielle et sans attirer l’attention du public; cela fait ressortir la notion d’une surveillance nécessaire par l’institution tout en répondant au besoin de celle-ci de demeurer crédible aux yeux du public.

Aussi, s’il estime que cette question est suffisamment importante, Albert a la possibilité en tant que citoyen de respecter ses obligations professionnelles en démissionnant de l’organisation afin de protester contre sa politique; c’est ce qu’ont fait, à l’occasion, des personnes à des échelons très élevés de la fonction publique canadienne. En démissionnant volontairement, Albert montrerait la gravité de ses critiques et l’acceptation de son incompatibilité avec son rôle professionnel. Il choisit plutôt de garder son poste tout en protestant. Il veut faire valoir son point, mais refuse d’accepter les conséquences. Une approche analogue relative à l’intégrité dans le contexte militaire consisterait à choisir la libération plutôt que prendre part à une guerre à laquelle on ne croit pas, ce qui est une mesure autorisée pour les militaires canadiens, si elle est faite dans le respect du protocole.

Conflit d’intérêts : 1-855-447-1112

Ombudsman : 1-888-828-3626

Bureau de la divulgation interne : 613-992-0356 (questions d’ordre civil ou militaire)

Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada : 1-866-941-6400 ou 613-941-6535 (questions d’ordre civil seulement)

Nous remercions tous ceux et celles qui ont fait des commentaires. N’hésitez surtout pas à nous proposer des sujets pour les scénarios futurs.

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