D’un point de vue éthique, que feriez-vous? Commentaire sur Obtenir ce que vous voulez

La Feuille d'érable
Janvier 2017

En octobre, le scénario sur le plan éthique portait sur la capitaine Finch-Ouellette et son respect du Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC, de même que l’incidence de ces principes sur une campagne de charité.

L’interprétation de ces principes et valeurs doit toujours être réalisée en fonction de leur intention; manifestement, l’intention des politiques actuelles vise à restreindre l’utilisation des ressources du MDN et des FAC lorsqu’il est question de collecte de fonds pour des organismes de bienfaisance. Au bout du compte, l’équipement militaire a été acheté pour remplir les missions autorisées du MDN et des FAC et ne doit pas être utilisé aux fins de financement.

Cependant, dans certains cas, notamment la prestation de services, où un commandant peut décider d’utiliser ses effectifs et son matériel pour appuyer les activités d’organismes de bienfaisance ou d’organisations de la société civile locaux, dans le but d’aider à amasser des fonds ou à favoriser le soutien du public. Ces mécanismes sont toutefois régis par des politiques et des règlements pour garantir la responsabilisation relative à l’utilisation, conformément aux principes du Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, à savoir respecter la dignité de toute personne, servir le Canada avant soi-même et obéir à l’autorité légale et l’appuyer. Plusieurs lecteurs ont présenté cette observation et un lecteur suggère même que le comportement de la Capt Finch-Ouellette enfreint le principe éthique du respect de la dignité de toute autre personne, en ce qui concerne la collaboration dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence.

L’interprétation générale de politiques, comme proposée par la Capt Finch-Ouellette dans le présent cas par l’utilisation de simulateurs ou de véhicules des FAC selon le principe de tarification à l’utilisation, dans le but d’amasser des fonds, va au-delà de l’intention et des autorisations prévues par ces politiques. Comme le fait remarquer un lecteur, les mesures que propose la Capt Finch‑Ouellette vont manifestement à l’encontre du CANFORGEN 136/15 – Organismes de bienfaisance, sollicitation, parrainages, dons et acceptation de cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, qui énonce au paragraphe 3 : « Les biens de l’État ne peuvent servir qu’à des activités officiellement approuvées. Cela signifie qu’il est interdit d’utiliser des biens de l’État à titre d’outils pour la collecte de fonds. » L’intention de la capitaine met en péril l’intégrité et la responsabilisation du MDN et des FAC.

Par ailleurs, la véritable question d’éthique vise l’utilisation de l’intention générale d’un supérieur d’une manière pas nécessairement voulue par ce dernier. En affirmant carrément : « le commandant de la base m’a dit en personne que c’est ce qu’il veut et ce que nous devons faire », elle sait que sa déclaration est fausse. Bon nombre de lecteurs ont soulevé le mensonge, et un lecteur a même suggéré que sa déclaration au contrôleur était de toute évidence malhonnête, car elle laisse entendre sciemment que le commandant de la base veut que le simulateur d’habiletés aux armes rapides soit utilisé aux fins d’une collecte de fonds.

La Capt Finch-Ouellette a tenté de se revêtir l’autorité du commandant de la base, qui aurait au moins jugé s’il s’agissait ou non d’une bonne idée, plus précisément lorsqu’il aurait été informé des politiques et des recommandations du contrôleur. Elle n’a pas fourni au commandant de la base un choix responsable; elle a décidé d’exercer l’autorité associée au poste de commandant de base pour obtenir ce qu’elle voulait, croyant avoir raison.

Au moins, elle aurait dû s’informer de l’intention du commandant de la base auprès de ce dernier. Le cas échéant, à ce moment-là, un lecteur affirme qu’on aurait pu mener une analyse coûts-avantages relativement à l’utilisation du simulateur à cet effet, examiner les politiques applicables et consulter le bureau du JAG, après quoi l’équipe de commandement aurait pu former une opinion fondée pour déterminer si le projet devait aller de l’avant ou non. Au lieu, la capitaine a décidé de manquer d’intégrité envers son supérieur ou le contrôleur.

Le commandant de la base s’appuie sur des experts en la matière relevant de son commandement pour se ternir au fait des politiques devant être respectées. La Capt Finch‑Ouellette aurait dû se familiariser avec les politiques applicables avant de procéder.

Merci à toutes les personnes qui ont répondu à notre dilemme. Les suggestions de scénarios futurs sont toujours les bienvenus.

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