ARCHIVÉE - États des autorisations pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

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ÉTAT DES AUTORISATIONS (NON VÉRIFIÉ) 

 Exercice 2011-2012Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012*Crédits
utilisés pour
le trimestre terminé le 31 déc 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 31 déc 2011

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 déc 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 31 déc 2010
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 15 492 837 3 663 946 10 391 338 15 664 665 3 459 125 9 830 648
Crédit 5 – Dépenses en capital 4 610 578 985 135 1 981 245 5 311 275 970 467 2 231 644
Crédit 10 – Subventions et contributions 241 678 65 713 78 631 272 491 75 099 139 877
Autorisations législatives budgétaires :            
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 063 532 266 595 737 742 1 001 715 269 780 737 850
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 353 304 88 326 264 978 362 593 90 648 271 945
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 5 006 961 2 991 5 459 1 069 3 431
Autres dépenses législatives budgétaires 1 253 (245) 1 997 1 302 2 111 3 207
Autorisations législatives budgétaires totales 1 423 095 355 637 1 007 708 1 371 069 363 608 1 016 433
Autorisations budgétaires totales 21 768 188 5 070 431 13 458 922 22 619 500 4 868 299 13 218 602
 Autorisations non budgétaires 78 849 (6 011) 29 985 75 080 (9 804) 27 039
Autorisationstotales ** 21 847 037 5 064 420 13 488 907 22 694 580 4 858 495 13 245 641

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau suivant.

** En vertu de l’article 31.1 de la LGFP et du décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, les sommes non engagées ayant trait au nouvel organisme Services partagés Canada (crédits 1 et 5) sont réputées avoir été affectées, ce qui a pour effet de réduire d’autant le montant des crédits 1 et 5 du MDN.

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