ARCHIVÉE - États des autorisations pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ÉTAT DES AUTORISATIONS (NON VÉRIFIÉ)

 Exercice 2011-2012Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012*Crédits utilisés
pour le
trimestre terminé le 30 sept 2011
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre 30 sept 2011

Crédits totaux disponibles
pour l’exercice
 se terminant le 31 mars 2011

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 30 sept 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 30 sept 2010
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 14 964 971 3 734 566 6 727 392 15 059 833 3 458 781 6 371 524
Crédit 5 – Dépenses en capital 4 663 663 702 483 996 110 5 243 344 785 802 1 261 177
Crédit 10 – Subventions et contributions 241 678 7 540 12 918 245 629 23 996 64 778
Autorisations législatives budgétaires :            
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 063 532 280 129 471 147 1 001 715 278 689 468 070
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 353 304 88 326 176 652 362 593 90 648 181 296
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 5 006 1 004 2 030 5 459 1 162 2 363
Autres dépenses législatives budgétaires  1 176 1 879 2 242 1 303 646 1 097
Autorisations législatives budgétaires totales 1 423 018 371 338 652 071 1 371 070 371 144 652 826
Autorisations budgétaires totales 21 293 330 4 815 929 8 388 491 21 919 875 4 639 723 8 350 304
 Autorisations non budgétaires * 75 080 3 035 35 996 72 998 6 442 36 843
Autorisations totales 21 368 410 4 818 964 8 424 487 21 992 873 4 646 165 8 387 147

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau suivant.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Date de modification :