ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

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1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, et il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a pour mission de défendre les intérêts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes, tout en contribuant au maintien de la paix et de la sécurité au plan international. Au nom de la population canadienne, le MDN est prêt à exécuter trois rôles essentiels :

  • Défendre le Canada – en atteignant l’excellence au pays;
  • Défendre l’Amérique du Nord – en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent;
  • Participer à l'effort de maintien de la paix et de la sécurité au plan international – en faisant montre de leadership.

Le ministère de la Défense nationale accomplit sa mission par le truchement de dix-sept activités de programme. La Partie II du Budget principal des dépenses présente une courte description de ces activités de programme.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses fondée sur un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par le biais de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les autorisations totales disponibles ont diminué de 214,0 millions de dollars (1,0%) au cours du premier trimestre de l’exercice 2011-2012 par rapport à celui de l’exercice 2010-2011. Les principaux facteurs ayant entraîné la diminution nette sont:

  • l’engagement pris dans le Budget de 2008 visant à faire passer l’augmentation annuelle automatique des dépenses de la Défense à un taux de 2% à compter de l’exercice 2011-2012 à partir du taux précédent de 1,5%;
  • des rajustements dans le profil des dépenses pour les projets d’infrastructures et les grands projets d’immobilisations;
  • la Stratégie de défense Le Canada d'abord et le soutien aux opérations et défis liés à la sécurité du Canada sur les plans national et international;
  • des mesures de limitation des coûts qui freineront le rythme de croissance des dépenses de fonctionnement annoncé dans le Budget de 2010.

En raison des élections, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a limité le contenu des demandes de financement en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 à des postes précis. Par conséquent, toute demande de financement supplémentaire qui aurait normalement été intégrée au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 sera prise en considération dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses en personnel civil ont augmenté de 31,3 millions de dollars (1,4%) par rapport à l’exercice précédent en raison de la mise en application de conventions collectives révisées et de la dotation de postes essentiels vacants.

Les dépenses au titre des transports et des communications ont augmenté de 17 millions de dollars (9,6%) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des coûts des contrats de réinstallation découlant de la volatilité des coûts du carburant et d’autres variables liées à la réinstallation des membres des Forces régulières des Forces canadiennes. La réinstallation des membres survient régulièrement au cours des premier et deuxième trimestres.

Les dépenses liées aux services professionnels, spéciaux et autres ont augmenté de 30,6 millions de dollars (9,7%) au cours de ce trimestre, principalement en raison des dépenses au titre des opérations de déploiement dans la Méditerranée et en Asie du Sud-est qui concernent tous les rôles militaires, nouveaux et modifiés.

Les dépenses de location ont augmenté de 8,5 millions de dollars (10,2%) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison du soutien à la formation de préparation.

Les dépenses liées aux services de réparation et d’entretien ont augmenté de 30,2 millions de dollars (18,6 %), principalement en raison de l’entretien des biens immobiliers exécuté sur les bâtiments de l’Armée et de la Marine et des travaux.

L’augmentation de 10,4 millions de dollars (5,7%) liée aux services publics, fournitures et approvisionnements est principalement attribuable à l'augmentation des coûts de carburant aviation.

Les dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage ont diminué de 241,3 millions de dollars (45,5%) comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à une baisse des activités de passation de marchés pour ce qui concerne les projets d’immobilisations, ce qui se produit souvent en période électorale, et à la réharmonisation au plan de la comptabilité.

Les paiements de transfert à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et à d’autres bénéficiaires de subventions et contributions ont diminué de 35,6 millions de dollars (84,3%) comparativement à la même période de l’exercice précédent, en raison du taux de change favorable et des délais liés au processus d’approbation expérimentés lors de la période électorale.

3. Risques et incertitudes

Pour remplir sa mission, le MDN achète les biens et services nécessaires à la formation des forces armées et à l’exécution d’opérations à la demande du gouvernement du Canada. De plus, il doit acquérir des infrastructures et du matériel, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger.

De ce fait, les opérations financières du MDN sont exposées à divers risques externes, tant financiers qu’économiques, comme l’inflation, les taux de change et la fluctuation du prix des biens. Selon ce qui advient de ces risques, ils pourraient entraîner des surplus ou des pénuries de fonds. D’une part, une montée de la valeur du dollar canadien ou une baisse du prix des biens, en particulier du pétrole, pourrait entraîner un surplus de fonds. D’autre part, une baisse de la valeur du dollar canadien ou une augmentation du prix des biens pourrait entraîner des pressions budgétaires.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du MDN comprend d’importants projets d’acquisitions étalés sur plusieurs années. Des délais dans les activités d'approvisionnement ou de passation de marchés, ou alors des délais de livraison par les fournisseurs pour des projets individuels pourraient faire diminuer les dépenses ou entraîner des surplus de fonds.

Bien que le MDN tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers, dont l’inflation spécifique à la défense et l’opération sur devises lors de l’élaboration de ses stratégies de dépenses, il n’exerce aucun contrôle sur ces derniers.

De plus, d’importants besoins opérationnels non prévus peuvent se présenter en tout temps, obligeant le MDN à se déployer n’importe où sur la planète. Selon la portée de la demande opérationnelle, le coût des opérations non prévues peut être atténué par des réaffectations à l’interne ou par la demande d’un rajustement budgétaire auprès du Parlement.

Le présent Rapport financier trimestriel (RFT) du MDN fait état des résultats de la période comptable actuelle en relation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011-2012.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de l’exercice 2011-2012, le MDN s’affairera à planifier et à mettre en oeuvre la transition des FC alors qu’elles mettront fin aux opérations de combat pour entreprendre une mission de formation en Afghanistan, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada relativement à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (MFO-A). Les FC seront alors appelées à améliorer la sécurité, à faire la promotion de la primauté du droit et des droits de la personne et à fournir une aide humanitaire au peuple afghan.

L’opération Mobile constitue la participation des Forces canadiennes à l’opération Unified Protector, l’effort dirigé par l’OTAN en Libye depuis la fin du mois de mars 2011. Au cours de ce trimestre, la Chambre des communes a adopté une motion visant à prolonger la participation du Canada à cette mission jusqu’à la fin du mois de septembre 2011. Cette mission aura donc une incidence sur le fonctionnement, le personnel et les programmes tout au long du prochain trimestre.

Approuvé par :

// SIGNÉ PAR //
Robert Fonberg
Sous-ministre

// SIGNÉ PAR //
J.K Lindsey, CMA, IAS.A
Agent principal des finances

Date de modification :