Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

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L'honorable Peter MacKay, C.P., député - Ministre de la Défense nationale

L'honorable Peter MacKay, C.P., député - Ministre de la Défense nationale

MESSAGE DU MINISTRE

C'est avec plaisir que je présente les réalisations du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC) pour 2011-2012.

La priorité du MDN et des FC est de défendre le Canada et les Canadiens. Tous les jours, les membres du personnel des Forces canadiennes sont prêts à mener des opérations au pays pour défendre et protéger la population canadienne. Ces opérations consistent à surveiller le territoire du Canada, de même que les approches aériennes et maritimes, à aider les autorités civiles à intervenir en cas de catastrophe naturelle et à mener des missions de recherche et de sauvetage. En 2011-2012, les FC ont continué de protéger notre vaste nation, ont mené des opérations nationales partout sur notre territoire et ont exercé la souveraineté du Canada dans le Nord. Des activités comme l'opération Nanook démontrent la capacité accrue des FC d'opérer dans l'Extrême-Arctique, que ce soit au sol, en mer ou dans les airs. Pendant l'opération Nanook, les membres du personnel des FC et leurs homologues civils ont rapidement dû interrompre leur entraînement lorsque le vol 6560 de First Air s'est écrasé près de Resolute Bay. Les membres du personnel des FC ont fait partie des premiers intervenants sur les lieux pour éteindre les incendies en compagnie des pompiers de l'aéroport de Resolute, rechercher les passagers et les membres de l'équipage et leur porter secours.

Nous avons également uni nos efforts à ceux des autorités civiles pour prêter main-forte aux Canadiens sinistrés à la suite de catastrophes naturelles, notamment les inondations au Manitoba et au Québec, ainsi que les incendies en Saskatchewan et dans le Nord de l'Ontario. Les Forces canadiennes, de même que nos partenaires de la Garde côtière canadienne, ont fait le suivi de milliers d'incidents et déployé des aéronefs et des navires militaires ainsi que des membres d'équipage lorsqu'il a été nécessaire d'aller prêter main-forte à des personnes dans le besoin. Par leurs efforts héroïques, nos équipes de recherche et de sauvetage spécialement entraînées ont sauvé la vie de centaines de Canadiens.

Sur l'ensemble du continent, le Canada a collaboré avec les États-Unis, notre plus proche allié et partenaire de défense, pour défendre l'Amérique du Nord. Nous avons continué de coopérer avec les États-Unis dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), procédé à des exercices et à des entraînements combinés pour veiller à l'interopérabilité continue de nos forces, et pris part à des réunions de haut niveau et à des discussions d'état-major qui nous ont permis d'explorer de nouvelles possibilités de coopération, notamment par la Commission permanente mixte de défense. En 2011, le Canada a accueilli la première réunion trilatérale des ministres de la Défense de l'Amérique du Nord en compagnie des États-Unis et du Mexique, où les sujets de discussion ont varié de l'aide humanitaire à la coopération trilatérale. Cette réunion n'a pas seulement constitué une occasion historique, mais également un pas important dans le renforcement de la sécurité intérieure du Canada par une coopération accrue de défense et de sécurité entre nos pays. Dans le cadre de l'opération Caribbe, des navires de la Marine royale canadienne et des avions de patrouille maritime de l'Aviation royale canadienne ont été déployés régulièrement dans les Antilles et le Pacifique oriental pour démontrer le soutien crucial qu'est capable d'apporter le Canada pour interdire le trafic de stupéfiants avec la collaboration de nos alliés américains et multinationaux.

Le Canada étant toujours résolu à prêter main-forte à ses partenaires régionaux, dans le cadre de l'opération JAGUAR, les FC ont procédé à des missions de sauvetage aériennes, notamment à des opérations de recherche et de sauvetage et d'évacuation médicale en appui aux opérations de la force de la Défense de la Jamaïque.

À l'étranger, le MDN et les FC ont continué de contribuer à la paix et à la sécurité internationale. Au cours de l'année, les FC ont été actives en Afghanistan, en Libye et à une dizaine d'autres endroits dans le monde. Nous avons entrepris la tâche colossale de réparer, emballer, expédier ou liquider notre équipement et notre matériel pour mettre fin à nos opérations de combat en Afghanistan et y faire la transition à une mission de formation de l'OTAN. L'instruction des Forces de sécurité nationale afghanes aide les Afghans à assumer la responsabilité de leur propre sécurité, une composante essentielle de la stabilité dans la région. Les FC ont aussi démontré un haut niveau de disponibilité opérationnelle en vue de déploiements ailleurs dans le monde et de la conduite d'une série d'opérations, notamment en jouant un rôle clé dans les opérations de l'OTAN en Libye. Le déploiement rapide et efficace des FC dans le cadre d'un effort de l'OTAN consistant à imposer un embargo sur les armes et une zone d'exclusion aérienne en Libye autorisés par l'ONU a illustré le leadership du Canada dans le contexte de la sécurité mondiale. De plus, la mission globale de l'OTAN était commandée par un Canadien, le lieutenant-général Charles Bouchard. Les FC ont non seulement réussi à évacuer en sécurité les Canadiens et les ressortissants étrangers, mais ont joué un rôle prépondérant dans le succès qu'a connu l'OTAN, en exécutant quelque 1 500 missions militaires aériennes et en interpellant quelque 478 navires. C'est aussi en 2011 qu'on a procédé au redéploiement du NCSM CHARLOTTETOWN pour participer aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme dans la mer Méditerranée.

Toutefois, les FC peuvent seulement accomplir ces importants travaux grâce à l'appui d'une Équipe de la Défense dévouée au pays. La Défense nationale reconnaît les énormes sacrifices de nos forces armées et continue d'améliorer les soins qu'elle offre au personnel des FC, aux anciens combattants et à leurs familles. Parallèlement, nous avons continué de recruter les Canadiennes et les Canadiens les plus brillants au sein des FC et de l'effectif civil, puis de les former.

Les FC ne seraient pas en mesure de mener leurs missions sans les bons outils et le bon équipement. Le MDN et les FC ont réalisé des progrès manifestes dans la modernisation de l'équipement, notamment la mise à nouveau du véhicule blindé léger, la livraison de nouveaux appareils de transport tactique Hercules, la modernisation des frégates de la Marine, de même que la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, une initiative de plusieurs ministères vouée à la construction, en partie, des futurs navires de guerre du Canada. Ce processus d'acquisition transparent constitue une bonne nouvelle pour l'industrie et les travailleurs canadiens puisqu'il représente la plus importante entente d'approvisionnement dans l'histoire canadienne.

Tout en modernisant les FC et leurs capacités, la Défense nationale a insisté sur la gestion responsable des ressources. En cette période de restrictions budgétaires, le MDN et les FC n'ont pas ménagé les efforts pour contribuer au programme de réduction du déficit du gouvernement, tout en demeurant une force militaire adaptée, agile et souple, capable de satisfaire aux besoins de la population canadienne et de relever les défis du XXIe siècle. Le MDN a continué d'examiner ses processus administratifs et d'y apporter plusieurs modifications fondamentales pour moderniser le processus d'acquisition et la chaîne d'approvisionnement du Ministère.

Peu importe la mesure qu'on utilise, l'Équipe de la Défense du Canada fait partie des meilleures au monde. C'est pour moi un honneur d'occuper le poste de ministre de la Défense nationale et de présenter les réalisations de cette grande institution canadienne au Parlement et à la population.

L'original signé par :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

 

SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION

Raison d'être

Au nom du peuple canadien, les Forces canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

  • défendre le Canada – servir avec excellence au pays;
  • défendre l'Amérique du Nord – être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent; et,
  • contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale – en exerçant du leadership à l'étranger.

En vertu de la Loi sur la défense nationaleFootnote 1, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui évoluent dans un quartier général intégré de la Défense nationale puisque leur responsabilité première consiste à défendre le Canada et la population canadienne.

La DéfenseFootnote 2 a continué de s'adapter au contexte international de sécurité en évolution, qui est demeuré instable et complexe, caractérisé par une foule de défis et de menaces, tant asymétriques que traditionnels. En plus de la situation financière mondiale, ces facteurs continueront d'occuper le programme international et de remettre en doute la sécurité et la prospérité du Canada.

Responsabilités

La responsabilité de base de l'Équipe de la Défense consiste toujours à assurer le succès des opérations ainsi que l'abordabilité du Programme de la défense, à se préparer en vue des futures difficultés opérationnelles, et à prendre soin de nos militaires et de leur famille. En 2011-2012, la Défense a de nouveau montré qu'elle constituait une force militaire de première classe, multifonctionnelle et efficace au combat capable de protéger le pays et d'exceller, tout en demeurant un partenaire de défense fort et fiable en Amérique du Nord et en apportant une contribution significative à la sécurité à l'etranger.

Les thèmes et les défis suivants reviennent dans le rapport et mettent en valeur les secteurs ciblés par nos activités pendant la période qui fait l'objet du rapport de 2011-2012 :

  • transition à un rôle de non-combat en Afghanistan dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada envers la Mission d'instruction Afghanistan (PDM-A) de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). En tant que deuxième plus grande nation contributrice, nous avons continué d'assurer la sécurité, de promouvoir la règle de droit et les droits de la personne, et de soutenir les efforts d'aide humanitaire au peuple afghan;
  • maintien du respect de nos priorités de la Défense, telles qu'exposées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, conformément aux priorités nationales et internationales du gouvernement du Canada; et
  • exécution réussie de la mission de défense tout en cherchant à faire en sorte que les ressources du Ministère soient habilement gérées, avec ouverture et transparence, compte tenu de l'actuelle situation financière mondiale.

En 2011-2012, le contexte de sécurité internationale est demeuré dangereux et imprévisible, caractérisé par une variété de menaces et de défis, comme le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des armes traditionnelles, les insurrections et les cyber attaques, le piratage, la menace constante de conflits régionaux, et les soulèvements populaires en vue d'une réforme démocratique. Ces difficultés ont touché le Canada, l'Équipe de la Défense et la communauté internationale pendant une période difficile sur le plan budgétaire pour l'économie mondiale.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Dans la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultatsFootnote 3 (PSGRR) du Conseil du Trésor pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'architecture des activités de programme (AAP)Footnote 4 définit les quatre résultats stratégiques de la Défense.

Chaque résultat stratégique est soutenu par un groupe d'activités de programme qui, à leur tour, s'alignent sur les priorités de la Défense et les risques ministériels correspondants, et un secteur de résultats du gouvernement du Canada. Pour en savoir davantage, consultez la Section IV : Autres sujets d'intérêtFootnote 5Lien entre le Ministère et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Architecture des activités de programme du ministère de la Défense nationale
Résultats stratégiquesActivités de programme
(Cliquer sur le titre pour aller directement au résultat ou à l'activité)
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Connaissance de la situation
Paix, stabilité et sécurité au Canada
Paix, stabilité et sécurité du continent
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense Disponibilité opérationnelle de la Force de l'armée de terre
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
Des ressources sont acquises de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense Acquisition et disposition d'équipement
Recrutement et formation initiale du personnel
Acquisition et formation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique
Science et technologie de la Défense
Soin et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
Identité canadienne
Protection et gérance de l'environnement
Soutien non relié à la sécurité
  Services internes

Pour obtenir l'illustration complète de l'AAP de la Défense, consultez la Section IV : Autres sujets d'intérêtFootnote 6Architecture des activités de programme de la Défense. Pour obtenir une description des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme qui s'y rattachent, consultez la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

Pour aider la Défense à s'acquitter de ses rôles et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abordFootnote 7 (SDCD), instaurée en mai 2008, présente ce qui est nécessaire pour faire en sorte que nous misions sur des forces militaires modernes et de premier ordre, bien entraînées, bien équipées et prêtes à surmonter les défis du XXIe siècle.

À cette fin, la SDCD propose une feuille de route de 20 ans, qui fait l'objet d'un examen périodique, pour moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification à long terme et un investissement dans quatre domaines de capacité ou piliers de la Défense :

Cadre relatif aux rapports sur la planification et le rendement de la Défense

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Sommaire du rendement

Protection des Canadiens au pays

Conformément aux rôles décrits dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, au cours de l'AF 2011-2012, les Forces canadiennes (FC) ont su mener avec succès un ensemble de missions nationales et internationales pour défendre le Canada et la population canadienne, avec la collaboration de nos partenaires pangouvernementales et de l'étranger. Les FC ont permis de maintenir la sécurité des Canadiens au pays, prêté main-forte aux sinistrés des inondations du Québec et du Manitoba, et ont rapidement contribué aux évacuations d'urgence à la suite des feux de forêt qui ont menacé des résidents de la Saskatchewan et de l'Ontario. Comme le Canada mise sur des systèmes de recherche et sauvetage parmi les plus efficaces au monde, les FC, et leurs équipes de recherche et sauvetage entraînées à cette fin, ont également répondu présent lorsqu'il a été nécessaire d'aider directement plus de 1 000 personnes en danger de mort.

Succès opérationnel continu

À l'étranger, les FC ont continué d'apporter une contribution importante à la sécurité en Afghanistan. En octobre 2011, le Canada a terminé la mise sur pied de la nouvelle mission d'instruction à Kaboul pour soutenir l'instruction donnée par les Forces de sécurité nationale afghanes en y affectant 950 membres du personnel des FC, la seconde contribution en importance à cette mission d'instruction de l'OTAN après celle des Etats-Unis (É.-U.). Les FC ont aussi démontré un niveau élevé de disponibilité opérationnelle à déployer ailleurs dans le monde et à mener une série d'opérations à la demande du gouvernement du Canada, comme en témoigne notre participation à l'intervention à la crise qui secoue la Libye, à la demande de l'OTAN. Dans les jours qui ont suivi la décision du gouvernement d'évacuer les citoyens canadiens, les FC avaient envoyé des appareils au sol pour procéder à l'évacuation sécuritaire de 61 Canadiens et 130 autres ressortissants étrangers. Par ailleurs, la mission globale de l'OTAN était commandée par un Canadien, le Lieutenant-général Charles Bouchard. Le personnel des FC a contribué à l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui avait établi un embargo sur les armes et une zone d'exclusion aérienne pour protéger les civils et les régions peuplées par des civils. Les FC ont joué un rôle prépondérant dans le succès de l'OTAN, ayant effectué environ 1 500 missions militaires aériennes et quelque 478 missions maritimes.

Pour ajouter au rôle d'allié crédible joué par le Canada, on a aussi assisté en 2011 au redéploiement du NCSM Charlottetown pour participer aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme dans la mer méditerranée dans le cadre de l'opération ACTIVE ENDEAVOUR de l'OTAN. En Afrique occidentale, les FC ont joué un rôle important pour démanteler un réseau illégal de trafic de personnes. Le Canada étant toujours résolu à prêter main-forte à ses partenaires régionaux, dans le cadre de l'opération JAGUAR, les FC ont procédé à des missions de sauvetage aériennes, notamment à des opérations de recherche et de sauvetage et d'évacuation médicale en appui aux opérations de la force de la Défense de la Jamaïque.

Réorientation et transition continues

En vertu de la motion parlementaire de 2008, le Canada a mis fin à sa mission de combat en Afghanistan en juillet 2011. De juillet à décembre 2011, les membres du personnel de la Force opérationnelle de transition de la mission ont entrepris la tâche considérable de réparer, d'emballer, d'expédier ou de liquider tout notre équipement et tout notre matériel pour clore la mission à Kandahar. De plus, l'équipe a fait en sorte que plus de 250 structures et sites canadiens de l'aérodrome de Kandahar soient démantelés ou transférés à d'autres utilisateurs dans un état sécuritaire et utilisable. Cette conclusion de la mission de combat est considérée comme l'une des plus grandes tâches logistiques de l'histoire des Forces canadiennes. Même si elles étaient en cours au moment de la rédaction du rapport, on peut signaler que les activités de clôture se déroulaient selon le calendrier et à l'intérieur des limites du budget.

Livraison de matériel essentiel

En dépit du rythme effréné des opérations et d'une période de restrictions budgétaires, la Défense a poursuivi la modernisation des FC en faisant progresser de nombreux projets essentiels tout en cherchant de nouvelles efficacités et de nouveaux avantages pour l'industrie canadienne. En octobre 2011, on a annoncé l'attribution de 1,064 G$ à General Dynamics Land Systems de London, Ontario pour la modernisation des véhicules blindés légers III. Ce projet maintien en puissance environ 2 200 emplois dans l'économie locale. En janvier 2012, le MDN, accompagné d'autres ministères, a annoncé la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), résultat de consultations exhaustives avec des représentants de l'industrie et du gouvernement. Cette stratégie représente le plus important projet d'approvisionnement de l'histoire du Canada, et on estime qu'elle créera des milliers d'emplois forts rémunérateurs pour les Canadiens au cours des 20 à 30 prochaines années. La SNACN représente un grand pas en avant du gouvernement du Canada pour l'engagement qu'il a pris de reconstruire la flotte de la marine royale canadienne et de la garde côtière canadienne. De plus, les FC ont reçu la majorité des 17 nouveaux appareils de transport tactique Hercules dans les délais prévus en 2011-2012. Enfin, le projet de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) était en phase de mise en œuvre en 2011-2012, trois navires étant en carénage de demi-vie à la fin de l'année. Le projet respecte actuellement les limites du budget et le calendrier prévu en prévision d'une capacité opérationnelle totale d'ici janvier 2018.

Saine gestion financière

Le MDN a continué d'afficher un excellent rendement dans la gestion de son budget, considéré comme le plus grand budget d'immobilisations et de fonctionnement au gouvernement fédéral, puisqu'on y trouve 19 % des dépenses directes de programme du gouvernement. Dans le cadre de l'examen des dépenses pangouvernementales, le MDN augmente l'efficience et l'efficacité de ses programmes et de ses opérations en en assurant la rentabilité pour la population canadienne. En 2011-2012, les sommes résiduelles et les reports non planifiés du MDN ont atteint seulement 36,3 millions de dollars, soit 0,2 % des autorisations de dépenses révisées. Cette somme est nettement inférieure aux reports résiduels du MDN des huit dernières années, qui ont atteint en moyenne 1,1 %.

À partir des reports de comptes publics de 1 499,4 millions de dollars de 2011-2012, le MDN a pu, grâce à l'utilisation des mécanismes de gestion financière en place, reporter à des années futures 1 348,3 millions de dollars d'autorisations de dépenses pour soutenir des initiatives et des projets approuvés. Enfin, en exerçant une gestion financière transparente et responsable, le MDN a remis 76 millions de dollars de sommes non dépensées qui étaient destinées aux opérations de sécurité internationales du Canada en Afghanistan.

Ressources financières 2011-2012 (en milliers de $)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
21 299 079 21 718 125 20 218 758

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines 2011-2012 (équivalents temps plein – ETP)
 PrévuesRéellesÉcart3
Militaires 68 791 68 760 (31)
Employés civils1 26 5672 26 752 175
TOTAL 95 358 95 512 144

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense; Groupe du chef du personnel militaire, Groupe du sous-ministre adjoint (Ressources humaines – employés civils)

Notes:

  1. Les chiffres des ressources humaines (RH) du Centre de sécurité des télécommunications Canada (CSTC) ne sont plus compris au sein des chiffres RH du MND/FC.
  2. Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, la Défense avait planifié 26 490 ETP pour le personnel civil du Ministère. Pour présenter une comparaison précise entre les chiffres planifiés et réels, le chiffre planifié a été modifié et englobe les ETP des organisations suivantes qui relèvent directement du ministre de la Défense nationale :
    • 54 ETP pour le Secrétariat national de recherche et sauvetage
    • 23 ETP pour l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
  3. La différence indique l'écart entre les chiffres planifiés et réels, et non une croissance ou une réduction. Pour déterminer la croissance ou la réduction, il faut effectuer une comparaison entre les chiffres réels. Par exemple, une comparaison des chiffres réels entre le Rapport Ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011 et le RMR actuel indique une réduction de 80 ETP du personnel civil.

Tableaux du sommaire du rendement

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : la Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendementCiblesRendement de 2011-2012
% de disponibilité opérationnelle combinée pour l'Armée de terre, la Force commune et interarmées, la Force maritime et la Force aérospatiale 98-100%1 87,6%2

Notes :

  1. Représente un regroupement des cibles individuelles pour les plans de disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre, de la Force commune et interarmées, de la Force maritime et de la Force aérospatiale.
  2. Les détails se trouvent à la section II, Résultat stratégique : la Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.

Sommaire de rendement

Activités de programme2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre 3 350 735 3 630 264 3 630 264 3 786 438 3 626 299 La sécurité dans le monde par l'engagement internationalFootnote 8
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 2 187 920 2 237 251 2 237 251 2 324 943 2 337 399 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime 2 164 323 2 188 533 2 188 533 2 289 716 2 297 720 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale 1 781 696 1 883 626 1 883 626 1 975 943 1 908 491 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Total 9 484 674 9 939 674 9 939 674 10 377 040 10 169 909  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Des ressources sont obtenues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendementCiblesRendement de 2011-2012
Rendement par rapport à la SDCD tel que mesuré par le plan d'investissement et les plans des activités 95-100% 93%

Sommaire du rendement

Activités de programme2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
Acquisition et liquidation d'équipement1 2 779 775 3 498 227 3 498 227 3 209 570 2 381 604 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Recrutement de personnel et instruction initiale2 1 117 863 1 416 719 1 416 719 1 477 903 1 071 324 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique3 414 945 665 501 665 501 652 319 481 572 Fonds de croissance économiqueFootnote 9
Science et technologie de la Défense 384 947 327 069 327 069 333 652 399 825 Économie novatrice et axée sur le savoirFootnote 10
Total 4 697 531 5 907 516 5 907 516 5 673 443 4 334 325  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

  1. La variation entre les dépenses réelles et les autorisations totales est principalement liée aux ajustements du profil des dépenses des grands projets de biens d'équipement pour harmoniser les ressources financières avec les échéances d'acquisition des projets. Le financement inutilisé des programmes approuvées a été reporté aux années futures pour soutenir des projets et programmes approuvés.
  2. La variation entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par (1) une diminution du nombre de membres du personnel de la Force régulière en raison du recrutement et de la formation initiale du personnel, et (2) une augmentation des dépenses prévues liées à la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
  3. La variation entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par les ajustements au profil de dépenses des principaux projets d'infrastructure pour harmoniser les ressources financières avec les échéances d'acquisition des projets. La majeure partie de la variation à la fin de l'année financière sera reportée aux années futures pour soutenir les projets d'infrastructure approuvés.

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Des ressources sont obtenues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendementCiblesRendement de 2011-2012
% des effets obtenus (regroupement pour l'ensemble des commandements) 80-100% 93%

Sommaire du rendement

Activités de programme2010 - 2011
Dépenses réelles
2011-2012Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale1 2 312 846 2 027 838 2 027 838 2 222 147 1 980 673 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Connaissance de la situation 775 516 637 363 638 303 517 796 599 459 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Paix, stabilité et sécurité au Canada 318 492 282 628 282 628 299 260 336 917 La sécurité au CanadaFootnote 11
Paix, stabilité et sécurité du continent 190 987 197 907 197 907 210 619 202 580 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageuxFootnote 12
Total 3 597 841 3 145 736 3 146 676 3 249 823 3 119 629  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

  1. La variation entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par les retards dans la remise des documents sur la conclusion de la mission de combat du Canada en Afghanistan et sur les dépenses inférieures aux projections dans la nouvelle mission d'instruction.

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Soin et soutien des Forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Indicateurs de rendementCiblesRendement de 2011-2012
% d'appui public aux Forces canadiennes 85-100% 87%

Sommaire du rendement

Activités de programme2010 - 2011
Dépenses réelles
2011-2012Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense1 906 016 760 708 762 395 808 006 1 002 923 La sécurité dans le monde par l'engagement international
Identité canadienne 353 602 354 351 354 351 372 111 369 853 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiquesFootnote 13
Protection et gérance de l'environnement 122 478 134 365 134 365 196 577 126 246 Un environnement sain et propreFootnote 14
Soutien non lié à la sécurité 6 479 7 165 7 165 8 324 17 317 Un gouvernement fédéral transparent, imputable et à l'écoute des besoinsFootnote 15
Total 1,388,575 1,256,589 1,258,275 1,385,018 1,516,338  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

  1. L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique en grande partie par une augmentation du montant de la rémunération du personnel de la Force régulière attribué à l'activité de programme Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense et ne reflète pas une augmentation du nombre de membres du personnel de la Force régulière affectés à l'activité de programme.

Sommaire du rendement

Activités de programme2010 - 2011
Dépenses réelles
2011-2012
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
Services internes 1 129 637 1 043 815 1 046 937 1 032 800 1 078 558

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des décisions environnementales en établissant ses principaux buts et objectifs stratégiques en matière d'environnement. La Défense veille à ce que ces résultats fassent partie intégrante de ses processus décisionnels. Elle contribue au thème suivant de la SFDD visuellement identifié comme suit :

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

  • Personnel : Conformément au budget de 2012, la Force régulière et la Force de réserve des FC seront maintenues à 68 000 et à 27 000 membres, respectivement, par souci d'équilibre entre les quatre piliers de la SDCD;
  • Équipement : Renouvellement des plateformes d'équipement de base des FC;
  • Disponibilité opérationnelle : Optimisation de l'instruction du personnel et de la disponibilité de l'équipement; et
  • Infrastructure : Remplacement ou remise à neuf d'environ 25 % de l'infrastructure du MDN dans un délai de 10 ans, et remplacement ou remise à neuf d'environ 50 % dans un délai de 20 ans pour répondre aux exigences futures de défense et de sécurité du Canada.

La SDCD expose la vision stratégique d'ensemble de la défense qui s'aligne sur le niveau d'ambition établi par le gouvernement du Canada et présente six missions principales des FC au Canada, sur le continent et au niveau international :

  • Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique par l'entremise du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
  • Offrir leur soutien dans le cadre d'un évènement international important au Canada comme le G8, le G20 et le Sommet des leaders nord-américains;
  • Répondre à une attaque terroriste importante;
  • Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
  • Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
  • Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée.

Analyse des risques

L'une des principales facettes de la conduite des opérations et de la planification de la Défense est la capacité de cerner et d'atténuer le risque. La transition difficile de la mission en Afghanistan et d'autres missions à l'étranger, de même que les engagements considérables au niveau national dans l'Arctique, ont continué de mettre la capacité du Ministère à l'épreuve. L'exécution exemplaire de ces tâches par la Défense souligne la souplesse du Ministère et sa détermination à réussir en dépit de ressources opérationnelles limitées.

On a investi passablement d'efforts pour élaborer et documenter les plans et les mesures d'atténuation des principaux défis qui nuisent à la capacité du Ministère de s'acquitter de ses responsabilités de base. Les trois catégories de risque qui suivent, qu'on présente également dans les Priorités de la défense 2011-2014, reflètent les secteurs d'intervention critiques pour la Défense en 2011-2012 :

Principaux risques pour le Ministère
RisqueAction
Reconstitution des Forces canadiennes On a mis à exécution des plans pour mettre fin à la mission de combat en Afghanistan en 2011, notamment l'engagement du gouvernement du Canada à entraîner l'Armée nationale afghane après la fin de la mission de combat, et pour gérer et maintenir la disponibilité opérationnelle des FC après 2011.
Capacité de l'Équipe de la Défense On accorde la priorité à l'obtention du bon équilibre et de la bonne composition de l'effectif de la Défense, en insistant particulièrement pour mettre en place un cadre de gestion efficace du personnel.
Souplesse du Plan d'investissement On maintient les efforts pour veiller à ce que le plan d'investissement soit suffisamment souple pour répondre aux nouveaux besoins opérationnels et aux exigences de capacités des FC à l'avenir, comme on l'explique dans la SDCD.

Source: Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Au cours de l'AF 2011-2012, la Défense a continué d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre rigoureux de gestion du risque harmonisé avec les processus de gestion des activités et de planification des ressources du Ministère. Couplés avec la mesure du rendement, les concepts de risque et de possibilités sont ajoutés comme intrants de base au processus décisionnel des cadres supérieurs.

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes sont regroupées à la section Priorités de la Défense du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012. Guidées par les principaux risques du Ministère, ces priorités organisationnelles représentent des domaines d'intérêt dans lesquels la Défense a investi des efforts et des ressources. La Défense a ainsi pu atténuer les risques, combler les lacunes de capacités, soutenir les activités essentielles à l'excellence des opérations et de la gestion, et agir efficacement selon l'orientation dictée par le gouvernement du Canada.

Les données détaillées sur le rendement qui se trouvent à la Section II du présent rapport mesurent les progrès réalisés pour chaque résultat stratégique et activité de programme qui lui est associée. Ce principe facilite une évaluation significative des efforts de la Défense pour respecter les priorités organisationnelles au cours de l'année financière 2011-2012.

Résumé des progrès par rapport aux priorités
PrioritéType1Résultats stratégiques
Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger Nouveau
  • La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
  • À l'étranger, la Défense a continué d'apporter une contribution considérable à la sécurité en Afghanistan. En octobre 2011, la mise sur pied de la nouvelle Mission d'instruction à Kaboul a été achevée.
  • L'AF 2011-2012 a été marquée par le redéploiement du NCSM Charlottetown dans le cadre d'opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme dans la mer méditerranée (opérations ACTIVE ENDEAVOUR de l'OTAN).
  • En Afrique occidentale, la Défense a joué un rôle important dans le démantèlement d'un réseau de trafic illégal d'êtres humains.
  • Reflet de l'engagement continu du Canada à aider ses partenaires régionaux, dans le cadre de l'opération JAGUAR, les FC ont déployé des missions aériennes de recherche et sauvetage et d'évacuation médicale en appui aux opérations de la Force de défense de la Jamaïque.
  • La Défense a mené avec succès un ensemble de missions au pays pour défendre le Canada et les Canadiennes et Canadiens avec la collaboration de nos partenaires pangouvernemental et de l'étranger.
  • La Défense a aidé les sinistrés des inondations au Québec et au Manitoba et a rapidement prêté main-forte pour procéder aux évacuations d'urgence lorsque des feux de forêt ont menacé des résidents de la Saskatchewan et de l'Ontario.
  • Grâce au NORAD, la Défense a bien surveillé les approches et les espaces aériens canadiens et mené avec facilité l'opération NOBLE EAGLE, un exercice d'intervention en cas de problème de sécurité aérienne dans l'espace aérien canadien.
Reconstituer et harmoniser les FC après l'Afghanistan Nouveau
  • Des ressources sont obtenues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
  • Les échéances critiques de reconstitution ont été observées pendant toute l'AF 2011-2012 :
    • La Défense a réussi la transition entre la mission de combat à Kandahar et la nouvelle mission d'instruction en appui à la mission d'instruction de l'OTAN en Afghanistan. En même temps, la Force opérationnelle de transition de la mission a achevé avec succès sa mission de clôture à Kandahar en décembre 2011;
    • Le plan de reconstitution élaboré pour respecter les niveaux de disponibilité opérationnelle exigés par la SDCD est désormais à la phase de mise en œuvre; et
    • La Directive 2012 sur le positionnement et la disponibilité opérationnelle des FC a été publiée en décembre 2011. Celle-ci répond précisément aux exigences de disponibilité opérationnelle des FC dans un plan triennal et sert de première étape dans l'élaboration d'un système de positionnement et de disponibilité opérationnelle des FC.
Maintenir le caractère abordable de la Défense Nouveau
  • Des ressources sont obtenues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • la Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • Soin et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne
  • La Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) représente une étape importante dans l'engagement du gouvernement du Canada à rebâtir la Marine royale canadienne. La sélection des chantiers navals de la SNACN s'est faite au cours de l'AF 2011-2012 en vertu d'un accord-cadre négocié avec les responsables de projets affectés aux chantiers navals retenus.
  • La Défense a mis en place plusieurs initiatives au cours de la dernière année financière, et celles-ci amélioreront considérablement les contrôles sur lesquels repose la fiabilité de l'information. Exemples : initiative d'inventaire national, mise en œuvre d'états financiers vérifiables ou d'une politique sur les contrôles internes, et projet d'intégration de la chaîne d'approvisionnement.
  • La liste des technologies critiques du MDN a été préparée et transmise à Industrie Canada, qui l'a mise en œuvre dans le cadre de son programme des retombées industrielles et régionales (RIR). Cette liste a été remise à l'industrie en vue d'un investissement éventuel dans le cadre du programme des RIR.
Renforcer l'Équipe de la Défense Fait l'objet d'un engagement précédent
  • Des ressources sont obtenues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
  • Soin et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne
  • La Défense a fait avancer plusieurs initiatives pour cultiver une équipe efficace, équilibrée et expérimentée afin d'améliorer la réalisation des résultats du Ministère :
    • La Défense a terminé la phase 1 de l'expansion du Réseau d'apprentissage de la défense;
    • Le succès de la campagne de recrutement et les transferts de catégories de services de la Réserve primaire à la Force régulière, de même que le maintien d'un taux d'attrition exceptionnellement bas, ont fait en sorte que les groupes professionnels sous-dotés, ou « à code rouge », ont atteint leurs objectifs de recrutement. Dans l'ensemble, on a observé une baisse de 52 % du nombre de groupes professionnels sous-dotés; et
    • La stratégie des FC « Prendre soin des nôtres : Une démarche globale pour les soins du personnel malade et blessé des FC et leurs familles » a été publiée au cours de l'AF 2011-2012 et propose un cadre qui intègre en un seul document les programmes, services et avantages offerts aux membres malades et blessés et à leurs familles.

Source: Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

1Le type est défini comme suit : « fait l'objet d'un engagement précédent » – a fait l'objet d'un engagement dans la première ou la seconde année financière qui précède l'année du rapport; « en cours » – a fait l'objet d'un engagement au moins trois années financières avant l'année du rapport; et « nouveau » – fait l'objet d'un nouvel engagement dans l'année de rapport du RPP ou du RMR.

Cadre relatif aux rapports sur la planification et le rendement de la Défense

Le diagramme ci-dessous montre l'harmonisation de l'AAP, des risques clés du Ministère et des priorités avec la SDCD. La façon utilisée tout au long du présent rapport pour présenter le rendement effectué à la Défense se fonde sur ce cadre.

 

En 2011-2012, la Défense a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesFootnote 16.

Pour plus de détails au sujet des activités de la Défense à l'appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentairesFootnote 17 – Écologisation des opérations gouvernementales et la Section IV : Autres sujets d'intérêtFootnote 18– Développement durable et – Évaluation des environnements stratégiques.

Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consultez le site WebFootnote 19 d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

Dépenses du Ministère (en milliers de $)
2009 - 2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
19 855 670 20 298 257 21 293 330 21 299 079 21 718 125 20 218 758

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Au cours de l'AF 2011-2012, le Budget principal des dépenses a été majoré par le Budget supplémentaire des dépenses, et les 424,8 millions de dollars délégués par le Conseil du Trésor. Les différences entre les autorisations totales et les dépenses réelles de 1 499,4 M$ s'expliquent comme suit :

  • 1 348,3 M$ d'autorisations qui seront disponibles pour le Ministère au cours des prochaines années se rapportent principalement à :
    • 1 027,5 M$ pour les calendriers révisés des rentrées de fonds des principaux projets d'immobilisation financés;
    • 303,7 M$ de reports du budget de fonctionnement seront disponibles pour le Ministère en 2012-2013; et
    • 16,7 M$ de recettes issues de la liquidation de biens excédentaires de l'État seront remises au Ministère en 2012-2013.
  • 114,8 M$ liés principalement à :
    • 76 M$ pour la remise de sommes non dépensées qui devaient être consacrées au soutien des opérations de sécurité internationale du Canada en Afghanistan; et
    • 38 M$ d'ajustements de fin d'année financière liés au transfert d'autorisations de dépenses des charges d'exploitation au personnel. Ce transfert était exigé principalement pour le règlement de primes de départ de membres du personnel civil à la suite de la ratification des conventions collectives.
  • 36,3 M$ de sommes résiduelles liées principalement à des paiements de contributions inférieurs aux attentes de 34,4 M$. en raison de la réduction des programmes de l'OTAN et du retrait du Canada du Système de surveillance air-sol.

La différence totale de dépenses, qui correspond à 79,5 millions de dollars entre les années financières 2010-2011 et 2011-2012, s'explique principalement par une augmentation des dépenses de :

  • 360,7 M$ d'allocations et de soldes de membres du personnel militaire et civil provenant principalement de paiements de primes de départ aux membres du personnel civil et de paiements servant à financer le déficit des Forces canadiennes – Caisse de retraite de la Force régulière;
  • 223,3 M$ pour la location d'équipement principalement en raison des droits de licence et des frais d'entretien de logiciels et la location d'aéronefs pour les missions;
  • 350,0 M$ de services professionnels dans les domaines des télécommunications, de soutien à l'ingénierie pour le Système d'alerte du Nord et le projet de soutien en services des sous-marins Victoria, et de services architecturaux et de soutien à l'ingénierie pour les projets immobiliers; et
  • 57,8 M$ d'augmentations nettes parmi les autres catégories de dépenses du Ministère, comme la construction, les services publics, le matériel et les fournitures.

Ces augmentations sont effacées par la diminution des dépenses de :

  • 1 027,3 M$ d'acquisition de machines et de matériel en raison principalement de facteurs internes et externes qui ont entraîné des changements dans le moment auquel ont eu lieu les projets d'immobilisations;
  • 24,4 M$ de réparations d'équipement; et
  • 19,6 M$ de dépenses de déplacement, de transport et de télécommunications

Dépenses du Ministère pour l'année financière 2011-2012 par activité de programme

 

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à 100 %.

Tendance des dépenses

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Notes :

  1. La statistique du « Budget principal des dépenses » est soumise en décembre, avant le début d'une nouvelle année financière. Elle tient compte du niveau approuvé connu de financement pour le Ministère au mois d'octobre.
  2. Les « Dépenses prévues » sont une mise à jour des données du Budget principal des dépenses sur le financement supplémentaire approuvé entre octobre et février, de même que les plans de dépenses supplémentaires inclus dans le budget, qui est finalisé après le Budget principal des dépenses.
  3. Les « Autorisations totales » représentent l'autorisation finale telle qu'illustrée dans les Comptes publics. Cette statistique représente le niveau final des dépenses approuvées par le Parlement.
  4. Les « Dépenses réelles », également présentées dans les Comptes publics, représentent les dépenses finales selon la comptabilité de caisse.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de la Ministère de la Défence nationale, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site WebFootnote 20 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.