Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

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SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultats stratégiques Activités de programme
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Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Connaissance de la situation
Paix, stabilité et sécurité au Canada
Paix, stabilité et sécurité du continent

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de la défense – Le Canada d'abord (SDCD).

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribuera à la paix et à la sécurité dans le monde au moyen d'opérations des FC menées à l'échelle internationale, depuis les opérations d'aide humanitaire jusqu'aux opérations de combat, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, afin d'obtenir des résultats décisifs et opportuns au service des intérêts nationaux du Canada. Pour ce faire, des forces seront mobilisées et déployées à l'échelle internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) est le commandement opérationnel responsable de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes (FC), à l'exception des opérations menées entièrement par les composantes des forces d'opérations spéciales.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2 027 838 2 222 147 1 980 673

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 7 463 6 929 (534)
Civils 821 603 (218)
TOTAL 8 284 7 532 (752)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire fournir sur demande du soutien lié à la défense, à la sécurité et à la protection sur la scène internationale. % de l'intention du commandant de réaliser la bonne planification et l'exécution des opérations internationales (courantes et urgentes). 80-100% 100%
% d'effets obtenus grâce à la bonne planification et l'exécution des opérations internationales (courantes et urgentes). 80-100% 100%
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la bonne planification et l'exécution des opérations internationales (courantes et urgentes). 80-100% 100%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • L'AF 2011-2012 a été marquée par un niveau considérable de planification opérationnelle, de déploiement et d'emploi des capacités des FC. Au total, la Défense a planifié et exécuté six nouvelles missions internationales, a suspendu et interrompu quatre missions, et a continué d'en soutenir 11 autres. Au sommet des opérations, plus de 5 500 membres étaient déployés sous le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada. Menées dans des environnements physiques variés et combinées aux complexités des opérations de coalition, ces opérations regroupaient instruction et renforcement des capacités, soutien de la paix et stabilité, aide à l'évacuation, aide humanitaire, contre-insurrection, et combat;
  • La gamme d'objectifs des missions militaires ont été atteints uniquement grâce à l'intégration efficace du soutien du Chef du renseignement de la Défense, aux contributions des professionnels de sciences et technologie de la Défense, aux vastes programmes de fourniture de matériel, aux conseils judicieux des diplomates de la Défense, au lien solide avec nos partenaires pan gouvernementales, et à notre capacité de mobiliser nos partenaires internationaux actuels;
  • En vertu de la motion parlementaire de 2008, le Canada a mis fin à sa mission de combat en Afghanistan en juillet 2011. La Force opérationnelle de transition de la mission (FOTM) de la Défense a constitué la dernière rotation des troupes à Kandahar. De juillet à décembre 2011, le personnel de la FOTM s'est occupé d'emballer, d'expédier et de mettre au rebut tout le matériel pour mettre fin à la présence de la Défense à Kandahar. Ces démarches ont permis d'effectuer une transition sans heurts à l'opération Attention, la mission d'instruction à l'appui du gouvernement de l'Afghanistan. La contribution de la Défense à l'opération Attention consiste à l'affectation d'un maximum de 950 membres du personnel des FC pour conseiller et encadrer des instructeurs et des leaders afghans dans les établissements d'instruction et d'éducation, principalement dans la région de Kaboul. Le mandat de cette mission se poursuivra jusqu'à la fin mars 2014;
  • La Défense a vu sa participation à l'opération Protecteur unifié de l'OTAN (au Canada, l'opération Mobile) se conclure sur une bonne note le 31 octobre 2011. Le personnel canadien et les ressources aérienne et maritime, de même que leurs alliés et leurs partenaires de l'OTAN, ont joué un rôle prépondérant dans la protection des civils et des zones habitées menacés d'une attaque en Libye. Au sommet des opérations, 655 membres du personnel dirigeaient l'opération de l'OTAN ou y prenaient part. L'incertitude au Moyen-Orient qui a suivi les révolutions en Égypte et en Libye, et les troubles qui continuent de frapper la Syrie ont invité le gouvernement à obliger la Défense à maintenir une force maritime à déploiement avancé dans la région du Moyen-Orient dans le but de combattre le terrorisme. Une force maritime demeure affectée à cette tâche;
  • Pour venir en aide à la Force de défense de la Jamaïque, la Défense a contribué à la capacité de recherche et de sauvetage et d'aviation militaire, soit trois hélicoptères utilitaires de transport tactique CH146 Griffon avec membres d'équipage et personnel de soutien, y compris cinq équipes de recherche et de sauvetage postées en Jamaïque dans le cadre de l'Opération Jaguar. Au cours du déploiement qui s'est déroulé d'août à novembre 2011, les membres de 29 missions – quatre de recherche et de sauvetage, 24 d'évaluation médicale et une d'évacuation de blessés – ont transporté 31 personnes en lieu sûr pour qu'elles puissent obtenir des soins médicaux; et
  • L'attention particulière portée à la diplomatie de défense dans le cadre de la stratégie d'engagement mondial, les visites de haut niveau dans des pays clés et la participation à des exercices multinationaux ont renforcé le rôle et l'influence du Canada à l'OTAN, ont contribué à l'établissement d'une coopération avec des partenaires européens d'optique commune, ont consolidé la relation bilatérale avec les É.-U., ont établi des relations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ont contribué au renforcement des capacités des militaires en Afrique et ont renforcé les relations de défense avec la Jamaïque. La Défense a créé deux nouveaux postes d'agent de liaison (le Commandement du Pacifique des États-Unis et le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de la France) pour acquérir une compréhension et une influence auprès de partenaires clés.
Leçons retenues
  • Les opérations stratégiques dans les régions où le Canada n'est pas présent régulièrement créent une demande d'instruments stratégiques (communications, transport aérien, etc.). Les multiples demandes de ressources limitées comme celles-ci pouvaient compliquer la capacité de la Défense de répondre aux attentes du gouvernement. Le processus de répartition stratégique du MDN et des FC a très bien su gérer les problèmes éventuels dans ce domaine;
  • Les opérations récentes confirment le besoin d'investir dans les instruments opérationnels (p. ex., ciblage) pour exploiter pleinement les capacités opérationnelles nouvelles ou améliorées (p. ex., munitions à guidage de précision). Les trousses de capacités des FC doivent être définies à l'intérieur d'un cadre détaillé qui ne comprend pas que des mécanismes de prestation, mais tient également compte du besoin d'instruments de soutien et de personnel formé ou qualifié;
  • Les tribunes multinationales, comme l'OTAN, se révèlent fort utiles puisqu'elles permettent à la Défense de tirer parti des points communs en matière de matériel, de procédures et de munitions avec nos alliés; et
  • Nous devons améliorer notre connaissance des nouvelles questions de sécurité au niveau mondial. Par conséquent, il faut acquérir la capacité d'évaluer le positionnement et l'intention de nos partenaires à rehaussant les engagements antérieurs à la crise. Les investissements futurs dans notre cadre d'attachés de défense, l'intégration du personnel militaire dans les nœuds de commandement et de contrôle des régions des É.-U., du Royaume-Uni, de l'Australie et de la France qui nous intéressent permettront des améliorations qui rehausseront notre connaissance des nouveaux problèmes de sécurité, le positionnement et les intentions de partenaires traditionnels, et l'accélération de la prise de décisions opérationnelles et stratégiques, de même que notre intervention rapide et efficace aux nouvelles opérations ou aux opérations changeantes.

Activité de programme : Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme vise à fournir des services de renseignement crédibles, fiables et soutenus au MDN à l'appui de la prise de décision et des opérations militaires, ainsi que le soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités de travail comprennent le renseignement géospatial, le renseignement par imagerie, le renseignement d'origine électromagnétique et la contre-ingérence. Le programme permet aussi d'assurer l'acquisition et l'utilisation de renseignements provenant de l'infrastructure mondiale d'information, de manière à fournir des éléments de renseignement étranger en vue d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. On y parvient au moyen de la collecte, de la diffusion et de l'analyse de renseignements électroniques. Le programme permettra d'assurer la prestation de conseils, d'une orientation et de services en vue de favoriser la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d'information qui sont d'intérêt pour le gouvernement du Canada; il permettra aussi d'assurer la prestation d'une aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches légitimes.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
638 303 517 796 599 459

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 1 715 1 715 0
Civils 411 469 58
TOTAL 2 126 2 184 58

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
La promotion des intérêts du Canada est assurée grâce à des avantages sur le plan technique et de l'information, en particulier dans le domaine de la sécurité. % de temps 24/7 pendant lequel le réseau protégé permanent est disponible en dehors des périodes de maintenance (disponibilité du réseau). 98,5-100% Mesure liée au CSTC qui ne fait plus partie du portefeuille de la défense
Amélioration de la connaissance de la situation en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales. % de rapports lus par opposition au nombre total de rapports produits.

85-90%

Mesure liée au CSTC qui ne fait plus partie du portefeuille de la défense
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Le gouvernement du Canada, le MDN et les FC ont besoin de renseignements de sécurité et de données sur les menaces précis et à jour, tant au Canada qu'à l'étranger. L'activité de programme sur la connaissance de la situation offre des renseignements détaillés, fiables et soutenus en soutien à la prise de décisions et aux opérations militaires, et pour aider d'autres ministères dans la défense et la sécurité du Canada; et
  • Une analyse et un résumé détaillés des activités de programme et des ressources associées ont été transmis au Cabinet dans le cadre du rapport des dépenses affectées à la sécurité nationale pour l'AF 2011-2012.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, on fait appel aux FC pour mener des opérations en vue d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens ainsi que la défense du Canada. Ces opérations consistent, notamment, à protéger la souveraineté du Canada, à intervenir en cas de catastrophe ou de crise humanitaire nationale, à répondre aux besoins du Canada en matière de sécurité et à mener des opérations de recherche et de sauvetage. Pour ce faire, des forces seront mobilisées et déployées à l'échelle nationale. Le Commandement Canada est responsable de la conduite de toutes les opérations des FC à l'échelle nationale (opérations courantes et de contingence) et est l'autorité opérationnelle nationale en ce qui concerne la défense du Canada.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
282 628 299 260 336 917

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 790 790 0
Civils 100 100 0
TOTAL 890 890 0

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Répondant aux attentes du public et de tous les paliers du gouvernement, les Forces canadiennes prendront l'initiative en réponse à des événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité et à la protection, à la demande du gouvernement du Canada. % de l'intention du commandant qui a été réalisé grâce à une bonne planification et exécution des opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. 80-100% 90%
% d'effets obtenus grâce à la planification et l'exécution des opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. 80-100% 90%
% des tâches essentielles assignées sont exécutées grâce à la planification et l'exécution des opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. 80-100% 90%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • La Défense s'est intéressée à quatre principaux domaines pour protéger la souveraineté du Canada et appuyer les besoins de sécurité intérieurs, qui comprend :
    • créer un effet stratégique au Canada grâce à la mission de la Défense et au soutien aux autorités civiles en matière de sécurité ;
    • améliorer la réponse aux besoins et créer des effets stratégiques en 24 heures;
    • transformer la Stratégie pour le Nord en un effet opérationnel ; et
    • renforcer notre collaboration avec nos partenaires de sécurité et de défense.
    Dans tous les domaines, la Défense a continué de collaborer pleinement avec les autres ministères et organismes (AMO) pour veiller à l'approche pangouvernementale.
  • La Défense a excellé dans ce domaine au cours de l'AF 2011-2012. La Défense a mené 15 opérations nommées, notamment des opérations et des exercices dans le Nord du Canada pour rétablir la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Au cours de l'AF 2011-2012, on a poursuivi la planification d'opérations futures dans le Nord du Canada, l'opération Nanook demeurant l'activité la plus visible entre les FC et pangouvernementale. Cette opération majeure de souveraineté reflète l'importance accrue qu'accorde le gouvernement au Nord canadien;
  • La Défense a mené régulièrement des opérations et des exercices de souveraineté dans l'ensemble du Nord canadien, comme les opérations Nunalivut, Nunakput et Nanook. Les trois services des FC, y compris les navires militaires, les unités de la Force régulière et de la Force de réserve de l'Armée de terre, une vaste gamme d'aéronefs et les Rangers canadiens, ont pris part à ces exercices conjoints, qui ont grandement contribué à l'exercice de la souveraineté dans cette partie de plus en plus stratégique du Canada. Par sa collaboration intégrée avec les autres ministères, la Défense a montré sa capacité d'assurer une surveillance et un contrôle opérationnel dans toute la région, outre qu'elle a renforcé la présence du gouvernement au sein de plusieurs collectivités éloignées et isolées;
  • Les Rangers canadiens se sont révélés de véritables experts de l'Arctique, ayant exercé la souveraineté nationale dans le Nord et répondu à une panoplie d'urgences et d'incidents qui se sont produits dans la région. Les FC ont aussi tiré parti de leurs connaissances et de leur expertise dans le cadre d'entraînements et d'opérations dans le Nord. L'Armée de terre a poursuivi le programme d'expansion mis sur pied pour atteindre 5 000 membres et 178 patrouilles. En date du 31 mars 2012, on comptait 4 214 Rangers canadiens répartis au sein de 119 patrouilles;
  • La Défense a de nouveau joué un rôle essentiel au sein du Groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique (GTSA). Forum semestriel coprésidé par le bureau régional de Sécurité publique Canada dans l'Arctique et la Force opérationnelle interarmées (Nord) de la Défense, ce groupe de travail mène des activités qui permettent d'améliorer la sécurité dans le Nord en favorisant l'échange de renseignements et la collaboration entre ministères et organismes fédéraux et territoriaux, organismes autochtones, organisations non gouvernementales et autres intervenants travaillant dans la région;
  • La Défense a continué d'apporter son aide à un grand nombre d'autres ministères et d'autorités provinciales et municipales dans le cadre de diverses opérations intérieures et d'exercer son leadership à cet égard. Elle a notamment mené des opérations humanitaires et de secours aux sinistrés à la suite des inondations qui ont frappé le Québec et le Manitoba, des feux de forêt dans le Nord de l'Ontario et de la tragédie aérienne de First Air près de Resolute, au Nunavut. De plus, la Défense a aidé le ministère des Pêches et des Océans en menant régulièrement des opérations de surveillance des pêches, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à mener des opérations de lutte contre la drogue et l'Agence des services frontaliers du Canada à contrôler la migration irrégulière; et,
  • Bien établi et bien pratiqué, le Programme national de recherche et de sauvetage (SAR) s'est révélé efficient et efficace pour tous les organismes qui y participent. En tout, on a répertorié 9 183 incidents de R et S, et les FC ont été invitées à intervenir dans 957 d'entre eux. Chaque activité se veut une indication des capacités d'intervention et de planification rigoureuses qui offrent aux Canadiens la sécurité à laquelle ils s'attendent tout en démontrant l'habileté du Canada à collaborer avec une multitude de partenaires, de façon à consolider une approche pangouvernementale pour soutenir le Canada.
Leçons retenues
  • Les solutions interministérielles liées à la résolution de problèmes sont efficaces et permettent de créer des synergies. L'approche pangouvernementale est essentielle lorsque l'on considère les problèmes observés dans le Nord; et
  • Il faudra planifier d'importantes activités de soutien logistique pour appuyer les opérations qui ont cours dans un environnement nordique. La planification des mesures d'urgence est nécessaire en raison des conditions météorologiques imprévisibles.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, de façon indépendante et conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche. Les activités menées dans le cadre du programme englobent des opérations continentales effectuées conformément à la politique du gouvernement du Canada. Pour ce faire, des forces seront mobilisées et déployées en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche. Le Commandement Canada est responsable de la conduite de toutes les opérations à l'échelle continentale (opérations courantes et de contingence) et est l'autorité opérationnelle nationale en ce qui concerne la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
197 907 210 619 202 580

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 603 603 0
Civils 46 43 (3)
TOTAL 649 646 (3)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection. % de l'intention du commandant réalisé (bonne planification et exécution des opérations sur le continent [courantes et urgentes]). 80-100% 90%
% d'effets obtenus grâce à la bonne planification et l'exécution des opérations sur le continent (courantes et urgentes). 80-100% 90%
% des tâches essentielles assignées sont exécutées grâce à la bonne planification et l'exécution des opérations sur le continent (courantes et urgentes). 80-100% 90%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • La Défense a continué de promouvoir les relations de défense bilatérales dans un certain nombre de secteurs en vue d'assurer une plus grande harmonisation des activités de défense américaines et canadiennes, ce qui permettra d'améliorer le cadre de sécurité pour le continent. Ces activités comprennent notamment la planification, les exercices et les opérations d'intervention rapide en vertu de l'accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), de même que les exercices bilatéraux visant à mettre en pratique les plans d'intervention en cas de menace maritime en Amérique du Nord;
  • La Défense a continué d'assurer une étroite collaboration avec les É.-U., principalement grâce au forum de la Commission permanente mixte de défense (CPMD), dans le cadre duquel ils ont discuté des principaux défis bilatéraux de défense, tels que la connaissance du domaine, les évaluations de la menace et des risques, l'échange d'information et de renseignements, la protection des infrastructures essentielles, la cyber sécurité et l'interopérabilité. En plus du CPMD, Commandement Canada, US Northern Command et le NORAD ont cosigné la première Stratégie tricommandement pour consolider des années d'études coopératives sur les nouvelles difficultés de défense et de sécurité sur le continent;
  • Les FC ont continué d'agir à titre de principal partenaire de la Force opérationnelle interorganisationnelle Sud (FOIS) des É.-U dans le cadre des efforts continus internationaux visant à enrayer les activités des organisations criminelles internationales, en particulier dans le domaine de l'importation de drogues illicites en Amérique du Nord et ailleurs. Le leadership de la Défense au sein de l'opération Caribbe à l'aide des navires militaires et des appareils de surveillance de l'Aviation royale canadienne représente la contribution du Canada aux efforts multinationaux permanents menés par les É.-U. pour prohiber le trafic de stupéfiants dans les eaux du bassin des Caraïbes et du Pacifique Est. L'opération Caribbe est un excellent exemple du haut niveau de disponibilité opérationnelle et d'interopérabilité qu'encouragent la Défense et ses partenaires internationaux; et
  • La Défense met ses actions en valeur en exerçant un plus grand leadership dans sa coopération en matière de sécurité avec le Mexique et l'Amérique du Sud et en améliorant l'effet stratégique et conjoint intégré qu'ils créent sur la sécurité dans l'hémisphère. L'amélioration de la relation avec les forces militaires mexicaines faisait partie d'une tentative du gouvernement du Canada de mettre davantage l'accent sur l'hémisphère occidental à la première réunion trilatérale des ministres de la Défense de l'Amérique du Nord (Mexique, États-Unis et Canada) en 2011. Cette coopération sur l'ensemble du continent contribue à renforcer la sécurité intérieure du Canada.
Leçons retenues
  • On remarque que la capacité de la Défense à collaborer avec les É.-U. et avec d'autres pays, y compris de nombreux organismes de sécurité et d'application de la loi, est une fonction importante et nécessaire à l'atteinte d'une multitude d'objectifs communs de sécurité et de réponse aux menaces.
Résultats stratégiques Activités de programme
(Cliquer sur le titre pour passer directement à un résultat ou à une activité)
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense Disponibilité opérationnelle
de la Force de l'armée de terre
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Résultat stratégique : La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force de l'armée de terre

Ce programme vise à fournir au Canada une armée de terre polyvalente et apte au combat. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir une armée de terre pertinente, réactive et apte au combat, se montrant efficace dans toute la gamme des conflits, que ce soit le maintien de la paix, l'édification de la nation ou le combat. Pour ce faire, l'armée de terre doit atteindre un état de disponibilité opérationnelle, résultant du regroupement et de l'organisation du personnel, des fournitures et du matériel terrestres, ainsi que de la prestation d'entraînements individuels ou de groupe visant la préparation à la défense des intérêts du Canada à l'échelle nationale, continentale et internationale.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
3 630 264 3 786 438 3 626 299

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 15 173 15 173 0
Civils 4 987 4 954 (33)
TOTAL 20 160 20 127 (33)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Un nombre suffisant d'unités de la force terrestre sont prêtes à exécuter et diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat, dans tout le spectre des conflits, suivant les directives du gouvernement du Canada. % de postes au tableau d'effectifs pourvus dans les unités désignées à disponibilité opérationnelle élevée :
  • 4 unités d'intervention immédiate
  • des forces sont assignées à des engagements principaux et secondaires à l'échelle internationale
  • 1 compagnie affectée aux tâches liées à l'opération d'évacuation de non-combattants
  • 1 compagnie affectée aux tâches de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe
98-100% 87,4%
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

  • L'Armée canadienne (AC) a été en mesure d'honorer ses engagements expéditionnaires et intérieurs en dépit des limites d'engagement international primaire (mission 5 de la SDCD) (le matériel terrestre ayant été soumis aux délibérations sur la réparation et la révision (R et R) après neuf ans d'utilisation continue) jusqu'au 1er novembre 2012, date à laquelle le matériel opérationnel de l'AC sera reconstitué après la mission de combat à Kandahar.

Engagement international primaire

  • Sans mission confiée, cette force avait reçu une instruction de base renforcée seulement. Au moment de l'attribution d'une mission, une instruction axée sur le théâtre et la mission serait donnée pendant la période préalable au déploiement. Bien que cet engagement de l'Armée de terre ait été déclaré au pool de forces de réaction de l'OTAN pendant l'AF 2011-2012, le déploiement n'a pas eu lieu.

Engagement international secondaire

  • En dépit de la configuration unique et des pressions inhérentes à la mise sur pied de la force, l'AC a été en mesure de maintenir son engagement actuel de responsable principal de la mise sur pied pour la mission d'instruction de la contribution canadienne-Afghanistan. Bien que l'emploi précis des conseillers en instruction canadiens évolue rapidement étant donné la fluidité du paysage opérationnel, l'Armée de terre sera capable de maintenir cet engagement jusqu'à la fin du mandat actuel en 2014.
  • Abstraction faite de notre engagement expéditionnaire à l'opération Attention, l'AC a fourni des spécialistes à l'opération Mobile et à l'opération Lobe pour soutenir la campagne en Libye. Enfin, l'Armée de terre a affecté des opérateurs au véhicule aérien autonome des frégates de la Marine royale canadienne déployées dans le cadre de l'opération Metric.

Tâches nationales et permanentes du gouvernement du Canada

  • L'AC a maintenu ses unités d'intervention immédiate, groupes-bataillons territoriaux et groupes-compagnies d'intervention dans l'Arctique à leur niveau normal de disponibilité, mais est demeurée alerte aux imprévus à l'échelle nationale. À l'aide d'une série de déploiements nationaux en 2011-2012, l'Armée de terre a sauvé des vies au Canada et défendu les intérêts du Canada sur son territoire. Ainsi, l'AC est intervenue rapidement pour prêter main-forte aux gouvernements provinciaux du Manitoba et du Québec pendant les inondations subites du printemps 2011 sous les bannières des opérations LUSTRE et LOTUS, respectivement. Cette excellence à la maison a de plus été illustrée par l'aide que l'Armée de terre a apportée au Nord de l'Ontario pendant les feux de forêt qui ont fait rage en juillet 2011 en déployant des Rangers canadiens et des équipes de liaison sur le terrain pour trier les priorités sur place et gérer les conséquences. Pendant la conduite de l'opération de souveraineté Nanook en août 2011, les éléments terrestres ont dû procéder à une intervention rapide et décisive à la suite de la catastrophe aérienne du vol 6560 de First Air dans les environs de Resolute Bay, aux Territoires du Nord-Ouest. Enfin, l'AC a célébré 50 ans de soutien distingué à Parcs Canada en remettant des effets d'artillerie au Programme de prévention des avalanches dans le col Rogers.
  • Par ailleurs, bien qu'elles n'aient pas été déployées, l'AC a compté toute l'année sur une Équipe d'intervention en cas de catastrophe et une Compagnie d'évacuation des non-combattants disponibles et prêtes à déployer.
Leçons retenues
  • Étant donné l'exigence éventuelle de mettre sur pied des forces terrestres pour des ensembles de missions simultanées de la SDCD, il faut mener une analyse itérative pour gérer stratégiquement les éléments d'habilitation de la force terrestre à faible densité et à forte demande; et
  • Il faut procéder à la réparation et à la révision délibérées du matériel après la conclusion d'un engagement terrestre international primaire soutenu, qui nécessitera une coordination ministérielle rapide et constante pour harmoniser les efforts de l'ensemble des intervenants.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme vise à s'assurer que la Défense sera prête à agir dans un contexte interarmées, à la demande du gouvernement, afin d'intervenir en cas de besoin à l'échelle nationale, continentale ou internationale, et ce, en respectant le délai d'intervention prescrit. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir des forces en vue des activités, des opérations et des organisations dans le cadre desquelles participent les éléments d'au moins deux services (p. ex., Marine, Armée de terre, Aviation). Pour ce faire, il faut fournir l'instruction concernant les activités communes et interarmées, équiper les forces et leur fournir des moyens de déploiement dans un contexte interarmées.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2 237 251 2 324 943 2 337 399

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 6 837 6 837 0
Civils 4 329 4 440 111
TOTAL 11 166 11 277 111

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison de deux services ou plus dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées. % de disponibilité opérationnelle par les unités/ éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle. 98-100% 100%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • En tirant parti des connaissances et de l'expérience acquises lors de missions récentes, la Défense a publié une directive sur la disponibilité opérationnelle et le positionnement de la Force afin d'optimiser les ressources qui génèrent la capacité militaire d'atteindre un niveau de disponibilité convenable. Étant donné le positionnement de la Force prévisible pour les FC dans la direction de la Marine royale canadienne, l'Aviation royale canadienne, l'Armée de terre canadienne, les Forces d'opérations spéciales et les catalyseurs interarmées ont déterminé quelles forces pouvaient être utilisées pour répondre aux exigences du gouvernement. La directive vise une utilisation optimale de l'ensemble des ressources (personnel, matériel et finances) pour mettre sur pied des forces à utiliser dans l'ensemble de la Défense;
  • La Défense a montré sa capacité de mener des opérations dans un environnement interarmées, interorganisationnel, multinational et public. À la phase 3 du programme exercice interarmées, on a réussi à tester et à distribuer un réseau de commandes et des procédures opérationnelles interarmées en utilisant les outils numériques requis pour mettre sur pied un quartier général interarmées pour commander et contrôler une force virtuelle déployée dans un spectre complet d'opérations. La réussite de la phase 3 a servi de préalable à un exercice de poste de commandement pleinement intégré l'année suivante;
  • Dans le cadre du Programme de capacités d'appui opérationnel des FC, la Défense a continué de créer des capacités d'appui opérationnel pour renforcer notre projection de la force et notre capacité de maintien en puissance;
  • La mise en œuvre du Réseau de centres de soutien opérationnel (CSO) a élargi la portée mondiale des FC en améliorant la capacité des FC de projeter et de maintenir ses forces en puissance dans le monde entier. La validation de principe réussie, de même que l'emploi à l'appui des opérations, ont mené à l'établissement du centre de SO européen à Cologne, en Allemagne. Il y a des négociations en cours, dans le cadre des engagements diplomatiques initiaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), dans six autres régions pour l'établissement du réseau;
  • La Défense est toujours prête à accepter, au niveau international, un rôle principal d'aide humanitaire et en cas de catastrophe, d'évacuation des non-combattants, et d'opérations de combat et de soutien de la paix; et
  • Les Forces spéciales sont toujours prêtes à assurer les services requis par le gouvernement du Canada (GC) et la population canadienne, au moment et à l'endroit requis. La disponibilité opérationnelle des Forces spéciales permet aux FC d'offrir au GC des capacités uniques et des possibilités accrues d'atteindre les objectifs stratégiques.
Leçons retenues
  • La structure du réseau de centres de SO constitue un mécanisme efficace pour atténuer et réduire au minimum les perturbations des missions canadiennes en cours, réduisant ainsi les risques opérationnels. Le réseau de centres de SO se révèle un outil important de diplomatie militaire;
  • Au niveau stratégique, on a déterminé que la planification détaillée des ressources et la coordination du fonds de formation et des ressources demeuraient essentielles pour que la Défense soit en mesure de maintenir ses niveaux de disponibilité opérationnelle afin d'exécuter les tâches sans dépasser son budget;
  • Les missions accomplies ou en cours, nationales ou internationales, ont rappelé l'importance de maintenir la capacité de déployer rapidement, d'employer et de maintenir en puissance des capacités, et finalement l'aptitude à récupérer ces mêmes ressources;
  • Entre l'établissement du centre national du renseignement tel qu'il est demandé par le commandant adjoint de la force interarmées de l'OTAN (Nord) à Naples, en Italie, à la création de l'escadre expéditionnaire de la Force aérienne, et en ajoutant d'autres forces opérationnelles importantes, l'établissement de structures efficaces de commandement et de contrôle est devenu crucial dans l'exercice de notre pouvoir et dans notre aptitude à guider les missions mandatées; et
  • En dépit de notre capacité manifeste d'utiliser des munitions cinétiques pendant nos opérations, on reconnaît qu'il est nécessaire de développer davantage de fonctions habilitantes auxiliaires, comme la capacité de cibler et d'estimer des dommages collatéraux.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme vise à fournir au Canada une Marine polyvalente et apte au combat. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir une force maritime pertinente, réactive et apte au combat, capable d'intervenir dans toutes sortes de circonstances, selon les instructions du gouvernement, et ce, en respectant le délai d'intervention prescrit. Pour ce faire, la force maritime doit atteindre un état de disponibilité opérationnelle, résultant du regroupement et de l'organisation du personnel, des fournitures et du matériel maritimes. L'instruction et l'équipement des forces, ainsi que la fourniture de moyens de déploiement, de soutien et de récupération visant à défendre les intérêts du Canada à l'échelle nationale, continentale et internationale, font notamment partie de ce programme.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2 188 533 2 289 716 2 297 720

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires de l'AAP ne sont pas des autorisations de dépenses parlementaires, mais une mise à jour des montants des dépenses planifiées du RPP. C'est pourquoi les dépenses qui dépassent les autorisations totales présentées dans les tableaux des activités de programme ne représentent pas un surplus par rapport aux autorisations de crédits parlementaires. Les déficits de l'AAP présentés dans les tableaux sommaires des dépenses d'AAP sont comblés en totalité par les surplus des autres activités de l'AAP en plus du report résiduel de 36 M$ pour 2011-2012.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 7 840 7 840 0
Civils 5 036 4 779 (257)
TOTAL 12 876 12 619 (257)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada. Disponibilité des navires en service aux fins de déploiement. 98-100% en conformité avec la disponibilité opérationnelle et de la politique du maintien en puissance. 74.8%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

  • L'état du rendement global de l'activité de programme Disponibilité opérationnelle de la Force maritime de la Marine Royale Canadienne (MRC) au cours de l'AF 2011-2012 est le résultat de plusieurs défis simultanés que la MRC est parvenue à relever en exploitant une flotte hautement efficace mais vieillissante tout en faisant la promotion de la mise sur pied des prochaines forces maritimes pertinentes et aptes au combat qui répondront aux exigences de disponibilité opérationnelle renouvelée dans les trois océans. Ces défis étaient nombreux : évolution des sous-marins de la classe Victoria vers l'état opérationnel, maintien de la flotte disponible à l'état de préparation mandaté et promotion du programme de modernisation de la classe Halifax (MCH). Cette gestion judicieuse a permis à la MRC de connaître du succès en mer et de mettre sur pied un nombre suffisant de navires et d'unités pour atteindre les objectifs nouveaux et permanents du gouvernement du Canada (GC). Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC est parvenue avec succès, à mettre en place une flotte pour répondre à l'exigence de préparation en vue d'un déploiement international d'un seul navire (DIUN) pour la totalité de la période visée par le présent rapport : un Groupe d'intervention d'urgence (GIU) pour 75 % de la période et un Groupe opérationnel national (GON) pour 100 % de la période. Pendant cette période, on a procédé à un DIUN pour l'opération Mobile, et de nouveau pour l'opération Metric.

Groupe d'intervention d'urgence

  • Le niveau de préparation technique et du personnel pour l'ensemble des navires et des unités à disponibilité opérationnelle élevée de la MRC est demeuré élevé au cours de l'AF 2011-2012. Le nombre de navires principaux de combat formant le Groupe opérationnel (GO) a fluctué au cours de l'AF 2011-2012 en raison de carénages et d'exercices d'entretien prévus. Aux deux derniers trimestres, aucun pétrolier ravitailleur d'escadre de la MRC n'était disponible pour le GO en raison de la période cyclique de maintenance programmée nécessaire pour maintenir la plateforme en état de fonctionnement. Cette absence planifiée de capacité intégrée a été compensée par l'exécution de plans prédéterminés, comme le ravitaillement en mer, avec nos alliés.

Groupe opérationnel national

  • Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC a maintenu la capacité de mettre sur pied un GON à l'intérieur de la période d'avertissement. Le nombre total d'unités disponibles pour mettre sur pied un GON a commencé à diminuer au cours de l'année financière. Cette dernière est imputable à un certain nombre de grands navires de guerre (Halifax (HFX), classes Iroquois (IRO) et Protecteur (PRO)) à soumettre au programme de modernisation ou à un carénage prévu. Pour l'AF 2012-2013 et jusqu'à la fin du programme de modernisation, celui-ci continuera d'exercer une pression sur le nombre total de grands navires de guerre disponibles pour un GON. Une planification prudente de la MRC continuera de faire en sorte qu'il y ait suffisamment de navires de classe Halifax disponibles pour mettre sur pied un GON.

Déploiement international d'un seul navire

  • Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC a continuellement mis sur pied des navires ou unités à préparation élevée prêts à utiliser dans le cadre d'un DIUN au cours de l'AF 2011-2012. La préparation technique et du personnel a été maintenue à un niveau élevé, subissant uniquement les fluctuations cycliques normales. La capacité de la MRC de maintenir un GIU en tout temps procure la souplesse pour mettre en mer ou déployer un DIUN au moment et à l'endroit requis. Pour l'AF 2012-2013, la MRC maintiendra la capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance deux navires ou unités de disponibilité operationnelle élevé, généralement un sur chaque côte, dans le cadre des initiatives et des tâches du GC.

Disponibilité opérationnelle nationale de la Force maritime

  • Au cours de l'AF 2011-2012, la MRC a maintenu continuellement la capacité de s'engager dans une opération maritime nationale comme le secours en cas de catastrophe, l'aide aux autorités civiles, les autres ministères ou les autres responsabilités permanentes ou imprévues. Le pourcentage de ressources maritimes pouvant être engagées dans des tâches du genre a fluctué et a commencé à diminuer après le deuxième trimestre. Cette baisse s'explique par le nombre de grands navires de guerre (HFX, classes IRO et PRO) soumis au programme de modernisation ou à un carénage prévu. Pour l'AF 2012-2013, cette situation devrait se maintenir jusqu'au dernier trimestre de l'AF 2013-2014.

Maintien en puissance des Forces maritimes

  • Pour l'AF 2011-2012, la MRC a adéquatement maintenu en puissance la disponibilité opérationnelle des forces maritimes en appui aux opérations nationales et à l'étranger. Ce programme d'activité a été atteint par la prestation de service, la formation du personnel, de l'entretien de l'infrastructure et l'équipement et la promotion diligente efficace d'un commandement et control.
Leçons retenues
  • L'étroite liaison avec nos alliés nous a permis de créer et d'exécuter rapidement un bon plan d'action d'atténuation de l'absence prévue de ressources de ravitaillement intégrées de manière à ce qu'on réponde aux objectifs du GC et aux tâches qui nous étaient attribuées.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme vise à fournir au Canada une force aérienne polyvalente et apte au combat. Il permettra de mettre sur pied et de maintenir une Force aérospatiale pertinente, réactive et apte au combat, capable de réagir dans toutes sortes de circonstances, selon les instructions du gouvernement, et ce, en respectant le délai d'intervention prescrit. Pour ce faire, la force aérospatiale doit atteindre un état de disponibilité opérationnelle, résultant du regroupement et de l'organisation du personnel, des fournitures et du matériel aériens. L'instruction et l'équipement des forces aérospatiales, ainsi que la fourniture de moyens de déploiement, de soutien et de récupération visant à défendre les intérêts du Canada à l'échelle nationale, continentale et internationale, font notamment partie de ce programme.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
1 883 626 1 975 943 1 908 491

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 8 299 8 300 1
Civils 2 123 2 220 97
TOTAL 10 422 10 520 98

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Des forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces prêtes à mener des opérations au pays et à l'étranger suivant les directives du gouvernement du Canada. % de disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement). 98-100% Conformément au Plan de gestion de l'état de préparation. 88,3%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • L'Aviation royale canadienne (ARC) s'est acquitté de la totalité des tâches de l'activité de programme Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale qui lui avait été attribuées pour l'AF 2011-2012. L'état du rendement a subi l'effet de plusieurs facteurs interdépendants :
    • La transition à de nouvelles flottes, comme CC-130J Hercules, CH147F Chinook et CH148 Cyclone, tout en exploitant les flottes actuelles, a compliqué la mise sur pied d'équipages suffisants dans les airs et au sol;
    • Les programmes d'entretien et de mise à niveau des aéronefs ont réduit le nombre d'aéronefs disponibles; et
    • Des problèmes de personnel, comme l'équilibre entre l'effectif qualifié en activité et le niveau d'expérience, ont exercé une pression sur la disponibilité opérationnelle.

Disponibilité opérationnelle des unités

  • Après une année difficile d'opérations à grande visibilité, l'ARC se dit prête à offrir une gamme élargie de capacités aérospatiales pour satisfaire les exigences nationales et internationales.
Leçons retenues
  • L'ARC a continué de se consacrer à son programme de leçons retenues pour recueillir et analyser les données des récentes opérations en Afghanistan et en Libye afin de faciliter la prise de décisions prudentes sur les investissements futurs ou les adaptations des procédures, tactiques et méthodes d'instruction. Les conclusions préliminaires nous poussent à insister sur les points suivants :
    • les capteurs aéroportés;
    • l'amélioration de l'architecture d'intégration des communications; et
    • l'amélioration de la précision pour l'application des effets de la Force aérienne.
  • Les synergies favorisant la mise en fonction de la Force aérienne ne se matérialiseront que par le développement concomitant de capacités d'aéronefs et d'environnements synthétiques par l'utilisation de simulations. Le développement cloisonné des capacités d'aéronefs et de simulation n'est ni efficient ni durable. L'ARC élaborera des stratégies intégrées pour réduire les coûts d'entretien et optimiser la formation.
Résultats stratégiques Activités de programme
(Cliquer sur le titre pour passer directement à un résultat ou à une activité)
Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense Acquisition et disposition d'équipement
Recrutement et formation initiale du personnel
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatiques
Science et technologie de la Défense

Résultat stratégique : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Activité de programme : Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme vise à acquérir et à éliminer le matériel nécessaire aux opérations des Forces canadiennes. Il comprend également l'acquisition de capacités nouvelles et de remplacement, ou les améliorations à l'équipement en service et son élimination à la fin de sa durée de vie utile. L'acquisition de matériel est réalisée principalement en collaboration avec Travaux Publics Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), Industrie Canada (IC) et les fournisseurs. Les activités liées à l'acquisition du matériel comprennent la définition des besoins, la conception d'ingénierie, la sélection des fournisseurs, la validation des besoins, l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement, la passation de marchés, la négociation et l'attribution des marchés, la gestion et l'administration des marchés et la gestion des projets d'acquisition de matériel.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
3 498 227 3 209 570 2 381 604

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par les rajustements des principaux projets de biens d'équipement dans le profil des dépenses par souci d'harmonisation des ressources financières avec les échéances d'acquisition de projets. Le financement inutilisé des programmes approuvés a été reporté aux années futures pour soutenir des projets et programmes approuvés.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 816 816 0
Civils 796 910 114
TOTAL 1 612 1 726 114

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
L'acquisition d'équipement et de matériel conformément avec la Stratégie de défense Le Canada d'abord et le PI fournira une base solide pour la poursuite de la modernisation et du renforcement des FC. % de projets respectant l'échéancier (SDCD). 90-100% 93,8%
% de projets respectant l'échéancier (non prévus dans la SDCD). 90-100% 68,0%1
% de l'ensemble des dollars planifiés sont dépensés (SDCD). 90-100% 97,1%
% de l'ensemble des dollars planifiés sont dépensés (non prévus dans la SDCD). 90-100% 88,2%

Note:

  1. Un échantillon de 50 projets non prévus dans la SDCD est utilisé pour mesurer le rendement du Ministère pour les projets respectant l'échéancier. Cette statistique est la moyenne résultant de l'échantillonnage.

Voici une liste de grands projets de l'État. Vous trouverez davantage de détails à la Section III : Renseignements supplémentairesFootnote 21Rapport d'étape sur les grands projets d'État/projets transformationnels.

Force terrestre
  • Véhicule de combat rapproché
  • Projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III
  • Système de véhicules de soutien moyen
  • Projet d'amélioration de la mobilité des forces
  • Obusier tracté léger
  • Projet de remplacement des chars
  • Véhicule blindé tactique de patrouille
  • Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance
Force aérienne
  • Projet de capacité de transport aérien – tactique
  • Chasseurs de la prochaine génération
  • Projet de capacité de transport aérien – stratégique
  • Projet des hélicoptères maritimes
  • Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage
  • Hélicoptères de transport moyen à lourd
Force navale
  • Navire de patrouille extracôtier de l'Arctique
  • Navire de soutien interarmées
  • Bâtiment canadien de combat de surface
  • Modernisation des navires de la classe Halifax
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Au cours de l'AF 2011-2012, la Défense a investi 2,4 milliards de dollars en acquisitions d'immobilisations pour obtenir ou renouveler les capacités de combat et l'équipement principal des FC, y compris le projet des capacités de transport aérien tactique (appareils Hercules C130-J), le châssis de char Leopard 2, et la modernisation des frégates de classe HALIFAX.
  • Les projets d'acquisition de la Défense procurent une base solide pour le renouvellement des plateformes d'équipement de base des FC. Voici les réalisations pour la période visée par le rapport :

FORCE TERRESTRE

  • La demande de propositions (DP) de véhicules de combat rapproché (VCR) a pris fin en août 2011. La mise à l'essai des véhicules était terminée et l'évaluation des résultats des essais était en cours au moment de la préparation du rapport;
  • L'évaluation de la DP de véhicules blindés tactiques de patrouille (VBTP) et l'essai des véhicules candidats ont commencé à l'automne 2011 et ont été complétés en janvier 2012. Le Ministère se chargeait d'obtenir les approbations nécessaires de projets et de contrats à la fin de l'année financière;
  • Le Projet d'amélioration de la mobilité des forces (AMF) a été réparti en deux phases :
    • Phase 1 – La DP de l'engin blindé du génie (EBG) a été affichée dans MERX et fermée le 27 juin 2011. Le contrat des véhicules blindés de dépannage (VBD) et des EBG a été approuvé le 15 mars 2012. Le contrat des VBD a été modifié le 26 mars 2012; et
    • Phase 2 – On a publié un préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans MERX à l'été 2011 pour les travaux de mise à niveau du rouleau de déminage et de la charrue de déminage actuels du Leopard 1.
  • La livraison finale des composantes des obusiers légers tractés (OLT) M777 et des systèmes de gestion de canon s'est achevée le 15 avril 2011. Le projet a atteint la capacité opérationnelle initiale (COI) en octobre 2011; et
  • Le projet de modernisation des véhicules blindés légers III (VBL III) a reçu l'approbation définitive du projet et du contrat de la part du Conseil du Trésor le 20 octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont fait l'annonce de ces deux approbations le 21 octobre 2011. Les travaux d'ingénierie de préfabrication et de conception de SLI visant la production d'une référence de production sont en cours.

FORCE AÉRIENNE

  • Le projet de chasseurs de la prochaine génération (CPG) prévoit l'acquisition d'une nouvelle génération d'appareils pour remplacer la flotte d'appareils CF-18 lorsqu'elle sera retirée du service, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotes nécessaire pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, et en vue des opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces canadiennes participent. Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada au printemps 2012, lequel comprenait un plan d'action en sept étapes pour mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général et les surpasser. Le Canada ne signera pas de contrat pour l'achat de nouveaux appareils avant la mise en œuvre de ces étapes. Le Canada demeure déterminé à veiller à ce que l'Aviation royale canadienne possède les appareils dont elle a besoin pour accomplir son travail;
  • Le projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (RARS) a vu ses dépenses autorisées par le Conseil du Trésor et a amorcé la phase de définition de projet le 29 mars 2012; et
  • Le projet de capacité de transport aérien – tactique (CTA-T) avait livré un total de 15 aéronefs CC-130J sur 17 en date du 31 mars 2012.

FORCE MARITIME

  • Depuis la signature de l'accord-cadre sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) le 12 février 2012, la collaboration avec Irving Shipbuilding Inc. (ISI) est commencée et continue de faire progresser le projet de navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) pendant sa phase de définition; et
  • Le projet de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) est actuellement en phase de mise en œuvre, quatre navires subissant un carénage de demi-vie à la fin de l'AF 2011-2012.

Réforme des acquisitions de la Défense

  • La Défense a continué de renforcer la gestion interne de ses fonctions d'acquisition, tout en collaborant activement avec Industrie Canada (IC), le Secrétariat du Conseil du Trésor, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • La Défense nationale s'est dotée d'un cadre détaillé de gouvernance ministérielle interne pour l'acquisition et le soutien du matériel (ASM);
  • La Défense nationale a collaboré avec ses principaux ministères partenaires pour établir des cadres consultatifs horizontaux pour gérer les acquisitions de la Défense sous forme d'activités du gouvernement du Canada;
  • La mise en œuvre du projet de développement des compétences en gestion de projet a reconnu les compétences de 86 candidats provenant de trois groupes différents du MDN comme gestionnaires de projet;
  • Un cadre de coordination des directeurs généraux existe désormais entre le MDN et TPSGC et s'est traduit par plusieurs gains d'efficience;
  • La Défense continue de faciliter les activités de coopération internationale en matière de matériel pour améliorer la rentabilité des projets et des programmes de la Défense; et
  • On a créé un bureau de soutien à la gestion de projets pour offrir des services et du soutien communs à l'ensemble des bureaux de gestion de projet du Groupe des matériels qui s'occupent de l'acquisition de biens et services.

Aliénation

  • Le programme d'aliénation a été intégré au processus de planification des activités, et on a établi un cadre de gouvernance accompagné de documents d'orientation; et
  • Le site Web des militaires du gouvernement du Canada, créé avec TPSGC en novembre 2011, et maintenant utilisé comme outil de marketing électronique.
Leçons retenues
  • Le MDN cherche à atténuer les problèmes de capacité associés à l'exécution des programmes d'acquisition et de maintien en puissance. Pour ce faire, il cherche à :
    • rebâtir l'effectif professionnel d'acquisition et de soutien du matériel du MDN;
    • rationaliser les processus internes;
    • mettre en œuvre une logistique en fonction du rendement;
    • améliorer l'excellence en gestion de projet; et
    • intégrer l'environnement d'information sur le matériel.

Activité de programme : Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme visera à promouvoir la Défense nationale en tant que milieu de travail de choix auprès du public et à recruter de nouveaux employés afin de disposer de divers corps de métier et d'autres professions générales, professionnelles et scientifiques. Pour ce faire, il faut renforcer les liens qui existent entre la Défense et les différentes communautés éducatives et ethniques afin d'attirer le nombre de personnes voulu venant de divers horizons et possédant les compétences nécessaires à la réalisation de la mission de la Défense. En faisant preuve d'un leadership efficace, en planifiant de façon stratégique et en ciblant des activités de communication, on s'assurera que des mesures proactives sont prises afin de relever les défis que présentent les difficultés actuelles du marché du travail à trouver des personnes possédant des compétences particulières dans certains lieux géographiques. Dans le cadre du programme on attirera, sélectionnera et enrôlera des employés, et on donnera une formation initiale (qualification militaire de base et formation professionnelle) à des militaires au niveau opérationnel de compétence. Cela permet de veiller à recruter un nombre suffisant d'employés et à les former afin de s'assurer qu'ils disposent des compétences nécessaires pour occuper le poste auquel ils sont affectés, maintenant et à l'avenir, afin de répondre aux besoins de la Défense. Pour y parvenir, il faudra mettre sur pied des centres de recrutement, entreprendre des campagnes de recrutement, faire de la publicité et réaliser d'autres activités de communication. De plus, il faudra également disposer d'un nombre suffisant d'instructeurs et d'installations nécessaires et bénéficier du soutien connexe.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
1 416 719 1 477 903 1 071 324

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
Prévues Réelles Écart
Militaires 16 441 16 442 1
Civils 496 413 (83)
TOTAL 16 937 16 855 (82)


Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats Obtenus
Optimiser le recrutement afin de créer la structure de force de demain. % atteint par rapport à l'objectif d'expansion de la Force (EF) régulière de l'AF. 99-101% 96,2%
% atteint par rapport à l'objectif d'expansion de la Force (EF) de réserve de l'AF (effectif moyen rémunéré). 99-101% 103,0%
% d'amélioration d'une année à l'autre du nombre de groupes professionnels de la Force régulière à code rouge sur la liste de l'état des groupes professionnels. 10% de réduction par année 142,1%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • La Force régulière a connu une autre année couronnée de succès vers l'atteinte de l'objectif de rétablissement de l'équilibre des groupes professionnels de la Force régulière. Le succès de la campagne de recrutement et les transferts de catégories de services de la Réserve primaire à la Force régulière, de même que le maintien d'un taux d'attrition exceptionnellement bas, ont fait en sorte que les groupes professionnels sous-dotés, ou « à code rouge », ont atteint leurs objectifs de recrutement;
  • De plus, comme on l'illustre dans le tableau qui précède, la diminution d'une année à l'autre du nombre de groupes professionnels de la Force régulière sous-dotés a dépassé les attentes; et
  • En raison du recrutement « synchronisé » qu'on a mené au cours de l'AF 2011-2012 en raison des attentes d'attrition, l'effectif de la Force régulière a été maintenu dans la fourchette autorisée de 68 000 (±500) membres. La synchronisation accrue entre le recrutement, l'instruction et la formation individuelles et les autres activités de production de personnel se sont traduites par la réduction continue du nombre de membres en formation de base et une augmentation de l'effectif qualifié en activité de plus de 600 membres au cours des 12 derniers mois.

Répercussions sur le personnel après le budget de 2012

  • Sur l'ensemble des programmes de recrutement civil réalisés par le MDN, 58 % ont été des embauches dans des groupes professionnels en pénurie d'effectif comme les acquisitions, l'ingénierie, les politiques et le perfectionnement des vérificateurs, de même que les programmes pour stagiaires et étudiants;
  • Pour se préparer aux défis inévitables du marché du travail civil de l'avenir, la Défense mène des recherches dans les groupes professionnels en pénurie d'effectif, en particulier dans les domaines du maintien en poste et du recrutement. On travaille actuellement à l'analyse de l'offre et de la demande dans les groupes de l'ingénierie et des acquisitions;
  • Au cours de la présente année financière, le Programme d'apprentissage et de perfectionnement opérationnel pour les civils a permis d'embaucher 49 nouveaux participants. Depuis l'instauration de ce programme au cours de l'AF 2008-2009, 439 participants s'y sont inscrits, 188 l'ont terminé, et seulement 34 ont choisi de l'abandonner ou ne l'ont pas terminé. Ce programme compte actuellement 217 participants; et
  • La transformation des FC se répercutera probablement sur l'effectif de certains groupes professionnels de la Force régulière. Il se peut donc que certains groupes soient en pénurie ou en excédent d'effectif et doivent modifier leur Plan de recrutement stratégique. Il est possible que les initiatives du budget de 2012 influent sur les plans d'affectation, y compris le budget de déménagements payés. Bien que la haute direction soit tout aussi préoccupée, tant qu'on n'a pas annoncé et analysé l'ensemble des initiatives, il est impossible d'évaluer la totalité des répercussions.
Leçons retenues
  • Les Forces canadiennes ont établi et mis en œuvre des exigences sophistiquées sur le personnel de la Force régulière en planifiant et en surveillant des processus capables de contrôler les objectifs de recrutement et de guider les efforts de recrutement selon l'évolution du tableau de dotation et de l'attrition. Cette capacité d'optimiser le recrutement et la formation de base est essentielle dans la mise sur pied du personnel crucial de la Marine, de l'Armée de terre et de la Force aérienne dans les opérations des FC; et
  • Au niveau stratégique, on a déterminé que la planification détaillée des activités, la coordination du fonds de formation et la réaffectation des effectifs civils nécessitent une stratégie d'employabilité intégrée pour que la Défense puisse maintenir ses niveaux de disponibilité opérationnelle afin d'exécuter les tâches prévues dans le budget.

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatiques

On doit mettre en place un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages, d'immeubles et d'infrastructures informatiques qui sont nécessaires à la réalisation des opérations de défense. Le programme d'acquisition et d'aliénation d'infrastructures informatiques et de biens immobiliers vise à assurer l'acquisition et l'aliénation de biens immobiliers et d'infrastructures informatiques appropriés, et à garantir que ces derniers sont disponibles au bon endroit et en temps opportun, tout en offrant un bon rapport qualité-prix, en faisant progresser les objectifs d'écologisation des terres et des immeubles du gouvernement, et en respectant les pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de vie des ressources. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers et des infrastructures informatiques, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier et des infrastructures informatiques par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. L'activité comprend le Programme d'aide aux immobilisations (PAI), qui est un programme de contribution pour dépenses en capital en vertu duquel la Défense verse des contributions financières aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à leurs organismes afin de les aider à soutenir le transfert d'infrastructures. Les projets mis en œuvre dans le cadre du PAI soutiennent les objectifs liés aux biens immobiliers en encourageant la mise en place de solutions rentables en vue de doter les bases et les escadres de partout au Canada d'infrastructures.

La Défence participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l'activité de programme Protection de l'environnement et de la gérance. Le Ministère contribue au thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD. Pour de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de la Défence, veuillez consulter la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la section III.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
665 501 652 319 481 572

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par les rajustements des principaux projets de biens d'équipement dans le profil des dépenses par souci d'harmonisation des ressources financières avec les échéances d'acquisition de projets. La majeure partie de l'écart observé en fin d'année sera reporté aux années futures pour soutenir les projets d'infrastructure approuvés.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 17 17 0
Civils 82 128 46
TOTAL 99 145 46

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats Obtenus
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple. Pourcentage de biens excédentaires liquidés au cours d'une période de trois ans. 80-100% 0%1
Les grands projets de construction sont gérés efficacement et selon les délais prescrits. Pourcentage du total de projets prévus qui sont terminés au cours de l'année. 20-30% 25%
Pourcentage des fonds des grands projets de construction utilisés par rapport à la planification dans le RIC (Infra) 95-100% 85%

Note :

  1. On n'a pas répertorié de projets admissibles qui répondaient à cette mesure.
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Le Ministère a travaillé activement à 127 projets de construction évalués à plus de 5 M$ chacun : 64 à la phase de définition, 54 à la phase de mise en œuvre, et 9 à la phase de clôture. Parmi les projets aux phases de mise en œuvre et de clôture, 12 ont présenté une date de livraison à l'utilisateur au cours de la présente année financière, ce qui a ainsi contribué aux capacités de la Force aérienne, de l'Armée de terre et de la Marine. Ces projets contribuent à l'objectif de la Stratégie de défense « Le Canada d'abord» de remplacer les vieilles infrastructures de la Défense. Exemples de projets réalisés :
    • Bâtiment de l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) – BFC Trenton (Force aérienne). L'ESTTMA facilite la remise en état des aéronefs pour l'ensemble des escadres de la Force aérienne;
    • Caserne – BFC Greenwood (Force aérienne). Cette nouvelle caserne offre les fonctions d'administration, d'instruction et d'opérations nécessaires à l'exploitation d'un service des incendies moderne. Le nouveau bâtiment est situé dans l'aire de trafic et permet de réduire le nombre d'écrasements, de même que les délais d'intervention de secours ou en cas d'incendie;
    • Installation pour matières dangereuses – BFC Esquimalt (Marine). Cette installation améliore l'efficience et l'efficacité de la gestion quotidienne des matières dangereuses sur la base (y compris les déchets dangereux) en améliorant la manutention des matières dangereuses et en assurant la sécurité opérationnelle générale;
    • Quartier général du Centre d'entraînement – SQFT (Armée de terre). Ce bâtiment offre des locaux d'entraînement fonctionnels et répond à une pénurie de places de lits pour l'instruction; et
    • Installation d'entreposage de véhicules blindés légers (BVL III) –USS Montréal (Armée de terre). Ce bâtiment permet de stationner 102 VBL III, outre qu'on y trouve 18 aires de maintenance permettant un entretien complet, dont des réparations de dommages de combat, 6 aires d'équipement pour préparer les VBL III en vue de missions, et 4 aires de lavage pour décontaminer les véhicules qui reviennent d'une mission.
  • Le Ministère a également annoncé plusieurs projets d'infrastructure dont la mise en œuvre s'amorce, notamment :
    • Hangar du 436e escadron de transport – BFC Trenton (Force aérienne) : On utilisera ce hangar pour ranger et entretenir l'avion de transport tactique C130J Hercules. Les travaux doivent à être complétés d'ici mars 2013;
    • Manège des FC – Edmundston (Armée de terre) : Le nouveau manège accroîtra la visibilité de la Force de Réserve dans la collectivité, réduira la distance de déplacement pour le personnel local et offrira une meilleure installation d'entraînement et d'entretien du matériel; et
    • Quartier général de secteur – BFC Edmonton (Armée de terre) : Le bâtiment de ce nouveau quartier général de secteur permet la consolidation d'autres unités de quartiers généraux de base en un seul endroit.
Leçons retenues
  • Les objectifs de recapitalisation de 2,5 % et d'investissement annuel en entretien et réparation (EetR) de 1,4 % prévus par la SDCD demeureront essentiels pour assurer le renouvellement et maintenir la pertinence du portefeuille immobilier;
  • On procède à des améliorations des capacités institutionnelles et des capacités nécessaires pour augmenter les investissements dans les infrastructures requis par la SDCD. On ajoute à cela un nouveau soutien accru de l'infrastructure aux autres piliers de la SDCD, particulièrement pour le personnel et le matériel. Cependant, l'agilité requise pour s'adapter à de nouvelles exigences est ralentie par les démarches générales de dotation et d'approbation pour les travaux. Le processus d'approbation des travaux sera analysé dans une initiative d'examen du processus opérationnel au cours de l'AF 2012-2013;
  • Le contrôle continu du financement de l'EetR des infrastructures est une directive stratégique clé qui fait en sorte que l'investissement requis sur un cycle de vie n'est pas inutilement reporté pour permettre de réagir à d'autres pressions opérationnelles à court terme. On continue de progresser vers le renouvellement et la gérance du portefeuille immobilier actuel; et
  • Il demeure difficile de trouver de nouvelles possibilités de dessaisissement pour le portefeuille immobilier et de donner suite aux dessaisissements immobiliers, en général, de façon rapide. Il faudra porter une attention plus grande au portefeuille immobilier dans son ensemble pour répertorier de façon stratégique les besoins de dessaisissement nécessaires pour veiller à l'abordabilité et à la viabilité du portefeuille global.

Activité de programme : Science et technologie de la Défense

Ce programme vise à fournir au gouvernement des connaissances et des innovations scientifiques essentielles afin de combler ses besoins en matière de défense et de sécurité et de relever les défis à cet égard. Les fonctions du Programme de Science et technologie (S et T) comprennent l'établissement de directives, la planification et la gestion des programmes, ainsi que l'évaluation, l'exécution et la gestion des capacités. Le Programme comporte des projets pluriannuels comprenant des activités de recherche, de développement de la technologie, d'analyse et d'expérimentation visant à fournir des renseignements sur les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité, à fixer ces priorités et à les mettre en place sur de nombreux horizons temporels qui s'étendent sur une perspective allant jusqu'à 20 ans. Les innovations scientifiques apportées par ces activités et les connaissances scientifiques acquises pendant celles-ci permettent de prendre des décisions plus éclairées quant aux acquisitions de capacités de défense, à la préparation de la disponibilité opérationnelle et à la réalisation des opérations afin de respecter les priorités du gouvernement. Les activités réalisées dans le cadre de ce programme dépendent des capacités internes et utilisent grandement les partenariats avec le milieu universitaire, l'industrie canadienne et également avec les organisations internationales.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
327 069 333 652 399 825

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 36 36 0
Civils 1 584 1 691 107
TOTAL 1 620 1 727 107

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats Obtenus
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des réalisations du programme Science et technologie (SetT). Nombre de réalisations de SetT mises à profit dans le cadre des opérations de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu. 95-100% 88,9%
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l'exploitation des réalisations de SetT. Nombre de réalisations de SetT mises à profit à l'égard des priorités en matière de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu. 95-100% 82,2%
Les réalisations de SetT contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité et aux répercussions qu'elle entraîne sur le plan socio-économique. Nombre de réalisations de SetT mises à profit lors de l'élaboration de la politique en matière de défense et de sécurité, ainsi que par les intervenants socio-économiques par rapport au nombre prévu. 95-100% Pas formellement évaluées dans ce cycle
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Les S et T de la Défense ont continué d'appuyer les opérations des FC ici et à l'étranger. Un sondage mené auprès des intervenants de la Défense a révélé que 80 % considéraient que les S et T de la Défense appuyaient les opérations des FC et les autres priorités de la Défense. Les conseils en S et T de la Défense ont appuyé les décideurs dans l'élaboration d'une stratégie nécessaire pour la protection des infrastructures essentielles, pour la cyber-sécurité, pour l'interopérabilité des communications, et dans d'autres domaines de la sécurité du publique;
  • S et T de ls Défense ont maintenu l'application d'initiatives de cyber-sécurité avec l'OTAN, les É.-U. et leurs alliés sur les normes dans le domaine des opérations de réseaux informatiques. L'OTAN procède actuellement à l'élargissement d'un cadre de S et T qui lui servira de base en vue d'une utilisation future. Avec la collaboration du Centre de sécurité des télécommunications Canada (CSTC), S et T de ls Défense ont produit un rapport ultramoderne sur la science de la cyber sécurité;
  • Pierre angulaire – En septembre 2011, on a réussi à recueillir, à l'aide d'un véhicule sous-marin autonome (AUV) des données bathymétriques sous la glace de l'Arctique à partir d'un brise-glace de la Garde côtière canadienne. L'AUV a été déployé trois fois dans des conditions de glace épaisse et a achevé deux missions, ayant recueilli des données d'intérêt dans la région de Sever Spur; et
  • La GRC a adopté le cadre de planification des grands événements, et celui-ci fait l'objet d'une enquête active par les autres ministères responsables de la sécurité du public. On a également reçu des manifestations d'intérêt de la part de partenaires étrangers.
Leçons retenues
  • La transmission rapide des résultats de recherche est d'une importance capitale pour le respect des priorités du Ministère; et
  • L'institutionnalisation du rendement optimal des processus opérationnels et de gestion est essentielle à la réalisation des résultats attendus en S et T. Il faut rationaliser les processus opérationnels, y compris le processus modifié de formulation du programme de S et T.
Résultats stratégiquesActivités de programme
(Cliquer sur le titre pour passer directement à un résultat ou à une activité)
Soins et soutien aux Forces Canadiennes et contribution à la société canadienne Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense
Identité canadienne
Protection et gérance de l'environnement
Soutien non relié à la sécurité

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces Canadiennes et contribution à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.

Activité de programme : Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de soutien au personnel de l'Équipe de la Défense fournira une vaste gamme de services de soutien, dont l'aide financière à l'éducation, des logements et des services, ainsi que des indemnités pour les membres du personnel militaire et leurs familles. Le programme fournira également du soutien dans le domaine de l'apprentissage pour le personnel civil de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable est un élément principal essentiel du contrat social entre le pays et son personnel militaire : il est essentiel à l'amélioration de la disponibilité et de la capacité du personnel à être déployé, de même qu'à l'établissement des Forces canadiennes en tant qu'employeur de choix et organisation apprenante.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
762 395 808 006 1 002 923

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique principalement par une augmentation des salaires du personnel de la force régulière attribué à l'activité du programme - Support au personnel de l'équipe de la défense et ne reflète pas en une hausse du nombre du personnel de la force régulière assigné à ce programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 1 512 1 512 0
Civils 965 1 188 223
TOTAL 2 477 2 700 223

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats Obtenus
Amélioration de la disponibilité opérationnelle et de la déployabilité du personnel grâce à la prestation d'un soutien complet aux militaires et à leurs familles. % des répondants membres de la Force régulière se disant satisfaits du mode de vie (MdV) militaire et de leur qualité de vie (QdV) dans les Forces canadiennes. 70-100% 80,2%
  % des répondants membres de la Force régulière disant avoir la capacité et la volonté de participer à un déploiement. 70-100% 78,2%
  % des conjoints des membres de la Force régulière indiquant qu'ils appuient la carrière de leur conjoint. 70-100% 97%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Les trois priorités du personnel militaire des Forces canadiennes (FC) sont les suivantes : le soin des malades et des blessés, et de leur famille, la santé mentale, et la modernisation de l'éducation et de l'instruction individuelles. Les réalisations dans chacune de ces priorités se trouvent ci-après;
  • Les FC ont organisé un symposium d'une journée en septembre 2011 pour annoncer le lancement et le survol du document « Prendre soin des nôtres : Une démarche globale pour les soins du personnel malade et blessé des FC et leurs familles »;
  • On a approuvé la suite de quatre initiatives de la Défense associées à la tradition de soins qui chercheront à offrir :
    • des logements avec aménagements organisationnels faciles;
    • des services de soutien aux habitants des logements de transition;
    • des prestations de préposés aux soins des FC; et
    • le programme de recyclage académique des conjoints des membres des FC.
  • Le projet Rx2000, une initiative de santé mentale, est terminé, et deux cliniques d'aide en cas de stress opérationnel sont maintenant ouvertes à la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick, et à la BFC Petawawa, en Ontario;
  • La communication et l'harmonisation de la formation sur la résilience ont de l'avance sur le calendrier. Le site Web En route vers la préparation mentale des Forces canadiennes a été activé en octobre 2011 et offre aux membres du personnel des FC, à leurs familles, et aux fournisseurs de services un plein accès aux renseignements sur le programme de formation de déploiement et d'éducation;
  • Pour que la Défense améliore l'efficience de la formation des civils, le MDN a élargi son Réseau d'apprentissage de la défense (RAD), une plateforme permettant d'offrir des capacités d'apprentissage intégré à tout le Ministère. On peut maintenant offrir les capacités associées à l'élaboration et à la gestion du contenu d'apprentissage, aux documents de formation, de même qu'aux événements et aux ressources;
  • De plus, le projet RAD (un projet pluriannuel) suit l'échéance, le premier jalon de la mise en œuvre du Réseau d'apprentissage de la défense RAD ayant été atteint l'année dernière. Tout le personnel du MDN et des FC a maintenant accès à des comptes en ligne, à des classes virtuelles, à un réseau d'échange de pratiques d'apprentissage, ainsi qu'au cadre de rapports d'entreprise du MDN et des FC;
  • Pour augmenter l'efficience en réduisant les coûts de déplacement normalement associés à la prestation de cours en classe, le MDN a mis en place deux principales initiatives d'apprentissage et de perfectionnement au cours de la présente année financière : des capacités de prestation en ligne dirigées par un chargé de cours et l'utilisation de la technologie de prestation Web 2.0.;
  • Dans le cadre de son engagement à créer une capacité de leadership, le MDN a entrepris la création de plans formels de transfert des connaissances et de planification de la relève en leadership pour l'ensemble des organisations. Cette initiative consiste à cibler les actuels postes critiques pour répondre aux objectifs opérationnels, à mettre en place des initiatives pour assurer une offre suffisante de candidats qualifiés pour pourvoir les postes vacants critiques et aligner les plans pour veiller à ce que les connaissances critiques soient transférées et retenues par l'organisation;
  • Le MDN s'est doté d'une stratégie prévoyant une approche holistique du processus de gestion et de perfectionnement des effectifs civils du Ministère, dans le but d'intégrer, en un seul processus continu, les activités de ressources humaines (RH) en gestion du rendement, en apprentissage et en perfectionnement, en planification de la relève, en gestion des talents et en transfert des connaissances.;
  • Le MDN dirige un programme de retour au travail et une formation en gestion des invalidités pour que les gestionnaires puissent gérer les problèmes de santé mentale en milieu de travail. Le cours sur la santé mentale des gestionnaires des membres civils n'est qu'un résultat qui a été recensé parmi les pratiques optimales. Avec l'École de la fonction publique du Canada, on discute actuellement de la possibilité d'offrir ce cours à l'ensemble de la fonction publique;
  • Pour aider les gestionnaires à s'acquitter de leurs tâches de gestion des employés civils du MDN et des problèmes auxquels ils se heurtent, on a établi un cadre de gestion des invalidités dans lequel on rassemble les divers éléments d'un programme complet de gestion des invalidités dans un cadre élargi de productivité et de mieux-être. Le MDN a établi des stratégies pour promouvoir la prestation du programme de services de logement afin de répondre aux besoins changeants des FC, y compris les besoins spéciaux des membres des FC et de leurs familles; et
  • Les FC ont fait progresser le débat politique sur l'offre d'aménagements organisationnels faciles (ACF) pour les membres des FC et leurs personnes à charge. Depuis 10 ans, 500 logements ont été modifiés dans une certaine mesure, et le MDN a terminé la construction de sept logements présentant la totalité des ACF à Wainwright, à Edmonton, à Shilo, à Petawawa, à Gagetown et à Valcartier.
Leçons retenues
  • Pour remédier à la difficulté de recruter et de garder en poste des fournisseurs de santé mentale parmi le personnel civil, on utilise des mesures novatrices nécessaires comme la télésanté et la vidéo santé pour combler temporairement le manque de fournisseurs de soins tout en poursuivant une campagne dynamique de recrutement de fournisseurs civils. Cette innovation s'est révélée un outil efficient et efficace dans la prestation de soins à distance;
  • L'approche RAD constitue un véhicule stable et fiable de prestation, entre autres effets, de multiples cheminements de formation et d'éducation normalisée, y compris la prestation traditionnelle « en classe » et les autres modes d'enseignement;
  • Il faudra consulter régulièrement nos partenaires et intervenants et consolider nos relations avec eux; et
  • Il faudra un financement d'immobilisations permanent pour améliorer la qualité des logements des membres des FC.

Activité de programme : Identité canadienne

Ce programme met l'accent sur la préservation et la promotion de l'identité canadienne au moyen de programmes à l'intention des jeunes, d'activités officielles et de la préservation de l'histoire militaire. Il est nécessaire à la démonstration du patrimoine militaire et de la compétence des Forces canadiennes aux Canadiens et à la communication d'information sur la profession et les pratiques militaires au Canada. Pour ce faire, des initiatives ont été mises sur pied, notamment des représentations officielles et des concerts, des musées des FC, des ouvrages sur l'histoire et le patrimoine des FC, des sites Web et les cadets.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
354 351 372 111 369 853

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 408 408 0
Civils 258 238 (20)
TOTAL 666 646 (20)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats Obtenus
La fierté des Canadiens pour les FC. % de Canadiens qui pensent que les FC sont une source de fierté. 80-100% 82%
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Les FC ont soutenu les activités commémoratives d'Anciens Combattants Canada, en particulier le 95e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, en France, à l'été 2011 comme dans le cadre de la Semaine des anciens combattants;
  • Le soldat Alexander Johnston du 78e Bataillon (Winnipeg Grenadiers), tué le 29 septembre 1918 pendant la Grande Guerre, a été inhumé dans un cimetière de la Commission des Sépultures de Guerre du Commonwealth, en France, en octobre 2011. On avait trouvé les restes de son corps en 2008, et son identité avait été confirmée au printemps 2011 à partir de recherches biologiques et historiques;
  • On a ouvert dix nouveaux cas d'enquête sur 19 soldats et aviateurs disparus pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale en Allemagne, au Canada, aux Pays-Bas et en France;
  • L'exposition itinérante « Sur le vif : L'art militaire de la Corée à l'Afghanistan » est présentée à Victoria, en Colombie-Britannique, depuis juin 2011;
  • La Direction – Histoire et patrimoine a transmis des conseils historiques et patrimoniaux pour aider la défense à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de commémoration de la Guerre de 1812; et
  • Le Ministère et les FC ont conclu une entente avec la Ligue nationale de hockey et la nouvelle édition du club de hockey, les Jets de Winnipeg, pour l'utilisation du tourteau de la Force aérienne comme partie intégrante du logo de l'équipe et ont préservé les droits de propriété intellectuelle de la Couronne tout en renforçant les nombreux liens qui existent entre les Forces canadiennes et notre passion nationale.

Programme des cadets du Canada

  • Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national parrainé par le gouvernement fédéral pour les jeunes de 12 à 18 ans, mené par la Défense avec la collaboration de la Ligue des cadets de la Marine, la Ligne des cadets de l'Armée de terre et la Ligue des cadets de l'Air du Canada. Les FC fournissent du personnel de la Force régulière, de la première réserve, et plus précisément des membres du Service d'instruction et d'administration des organisations de cadets (SIAOC), dont font partie des officiers duCadre des instructeurs de cadets (CIC), des officiers du Service général et des militaires du rang du Service général. Les FC fournissent également les uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien, comme le transport aérien. Un total de 52 059 jeunes Canadiens ont bénéficié de l'instruction des cadets dans l'une ou l'autre des unités, et 19 449 d'entre eux ont pris part à des activités nationales comme des compétitions de biathlon et d'adresse au tir ou fréquenté l'un des 24 Centres d'instruction d'été des cadets du Canada.

Rangers juniors canadiens

  • Le Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans des collectivités autochtones et est mené avec la collaboration de comités d'adultes locaux. Les FC fournissent les uniformes, l'instruction, et l'aide financière et administrative au programme des RJC, et le personnel de la Force régulière et de la Première réserve des FC collabore à la prestation et à l'évaluation de l'instruction des RJC à l'occasion de visites régulières et d'exercices d'entraînement sur le terrain. On compte 119 patrouilles des RJC dans les collectivités où l'on trouve des Rangers canadiens. Le programme des RJC propose aux jeunes des activités structurées qui font la promotion des cultures et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Un total de 4 214 Rangers juniors canadiens ont bénéficié d'un programme d'instruction dans leur collectivité, et 1 027 d'entre eux ont pris part à des séances d'instruction avancée durant l'été 2011.
Leçons retenues
  • Le travail de surveillance, de suivi et de compte rendu du nombre de cadets et de RJC et du nombre d'unités/patrouilles a su faciliter le perfectionnement des connaissances des gestionnaires et animateurs du programme dans une certaine mesure. Les travaux réalisés par la suite dans le cadre de l'Initiative d'accroissement de la population des cadets a révélé que l'accès à des données constantes, à jour et pertinentes sur les jeunes, les cadets, le SIAOC et les populations adultes est nécessaire pour aider les gestionnaires et les animateurs des programmes à accroître et à maintenir les populations de cadets et de RJC. L'obtention et la recherche de données plus détaillées sur la population de Statistique Canada révèlent des détails externes importants en deçà du niveau des statistiques de la population nationale et nous permettent de nous concentrer sur les domaines montrant un potentiel de croissance (p. ex., jeunes groupes démographiques en émergence, collectivités en croissance sans unité ou patrouille). De même, étant donné le renforcement de Forteresse, le système d'administration des organisations de cadets du Canada, on pourrait en faire davantage pour tirer des leçons des données internes recueillies (p. ex., le nombre de collectivités touchées, la constitution démographique des jeunes inscrits).

Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publique, et encourage le développement durable dans les secteurs qui relèvent de la Défense et partout où nous opérons. Il assure la gérance et la protection de l'environnement à de nombreux égards en ce qui a trait aux biens immobiliers et à l'infrastructure, conformément aux lois et aux politiques fédérales applicables qui touchent tous les niveaux de prise de décision à l'échelle ministérielle.

La Défence participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l'activité de programme Protection et gérance de l'environnement. Le Ministère contribue au thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD. Pour de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de la Défence, veuillez consulter la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la Section IIIFootnote 22.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
134 365 196 577 126 246

Sources Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

 

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 6 6 0
Civils 182 186 4
TOTAL 188 192 4

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendusIndicateurs de rendement1CiblesRésultats Obtenus
Démontrer une gérance responsable et durable. % des engagements de la SDD réalisés. 95-100% 93%
Réduire la responsabilité du Ministère à l'égard des sites contaminés. % de réduction du passif d'ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente). 7% par année 16,6%
Démontrer que les lois sont respectées et faire preuve de diligence raisonnable. % d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO) dont les risques ont été évalués et sont gérés. Augmentation de la proportion (%) chaque année 37%

Note :

  1. Le tableau des mesures de rendement énumère les indicateurs de rendement qui se rapportent à des domaines propres à l'activité de programme et ne couvre pas nécessairement l'activité de programme en entier.
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), la Défense a élaboré un cadre stratégique qui répond aux exigences pertinentes des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) et en a entrepris la mise en œuvre pour atteindre ses objectifs. Pour connaître les détails des activités d'OEG de la Défense, on peut consulter la Section III : Renseignements supplémentairesFootnote 23– Écologisation des opérations gouvernementales;
  • En plus de la contribution de la Défense à la SFDD, l'élaboration d'une Stratégie environnementale de la Défense (SED) a beaucoup progressé. La SED est une priorité ministérielle que l'on développe comme marche à suivre pour gérer la Défense en respectant l'environnement au cours des 20 prochaines années. Son ardeur découle de l'exigence permanente d'intégrer les facteurs environnementaux à l'étendue d'activités qu'entreprend la Défense pour soutenir les quatre piliers sur lesquels les capacités militaires du Canada reposent : le personnel, l'équipement, l'infrastructure et la disponibilité opérationnelle. La SED représente un changement par rapport au simple fait de gérer les exigences réglementaires environnementales puisqu'elles consistent en une gestion efficace des risques des obligations environnementales à un niveau organisationnel en appui à une force militaire moderne;
  • Le programme portant sur les sites contaminés a continué de réduire son passif d'ouverture de l'année financière précédente de 16,6 %. Il y est parvenu en ne dépensant que 97,4 % des fonds qui lui avaient été attribués. D'une année à l'autre, au fur et à mesure qu'on termine l'évaluation des sites, il se peut que d'autres éléments de passif s'ajoutent et créent une fluctuation du passif d'ouverture. Par exemple, les évaluations des sites réalisées au cours de l'AF 2011-2012 ont révélé une augmentation de 100 M$ du passif du Ministère. Cependant, au cours de l'AF 2012-2013, au fur et à mesure que le programme continuera d'assainir les sites, le passif global sera réduit;
  • Au cours de l'année précédente, un total de 45 anciens sites ont fait l'objet d'évaluations et d'un établissement des priorités. Ainsi, sur les 827 anciens sites dans lesquels on soupçonnait ou on avait confirmé la présence de munitions explosives non explosées (UXO), un total de 303 anciens sites contenant des UXO ont été classés en priorité et évalués depuis le début du programme. Le pourcentage d'anciens sites qu'il reste à évaluer et à classer en ordre de priorité continuera de diminuer chaque année jusqu'à ce que l'ensemble des 827 sites aient été évalués et classés. On n'a pas fixé de taux annuel d'achèvement puisque celui-ci dépend du nombre d'anciens sites où l'on a soupçonné ou confirmé la présence d'UXO. Cependant, le niveau d'effort selon le financement actuel se traduit par l'évaluation et le classement d'environ 40 sites par année; et
  • Au cours de l'AF 2011-2012, le passif actuel d'UXO identifié a diminué de 34 %. Cet indicateur de rendement se fonde sur le passif ministériel établi au début de l'année financière et sur les travaux réellement exécutés pendant l'année pour réduire le passif.
Leçons retenues
  • La SED tiendra compte des leçons retenues des anciennes stratégies de développement durable. Il faudra préciser les besoins en matière de planification, de programmation et d'établissement de rapports afin d'améliorer l'affectation des ressources nécessaires et le suivi des progrès. Par ailleurs, on établira des objectifs en fonction d'une vision à long terme de l'environnement à la Défense, et ces objectifs seront communiqués et accompagnés d'exigences de rapport claires pour promouvoir la production d'une information cohérente, complète et précise.

Activité de programme : Soutien non relié à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira un cadre de soutien afin de forger une compétence nationale dans les questions sur la défense et une approche pangouvernementale par le partage de l'information avec les autres ministères et les organisations non gouvernementales. Cela peut comprendre le fait de fournir des subventions aux chercheurs afin d'acquérir des connaissances liées aux questions sur la défense, ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques aux autres ministères aux fins du partage des renseignements sur les initiatives horizontales.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
7 165 8 324 17 317

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 20 20 0
Civils 47 29 (18)
TOTAL 67 49 (18)

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendusIndicateurs de rendement1CiblesRésultats Obtenus
Les autres ministères et les ONG contribueront à l'accroissement de la compétence nationale en matière de défense. 'argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit no 10 (Subventions et contributions). 95-100% 81,7%
Le partage d'information en matière de défense appuie les initiatives horizontales. Nombre de partenariats de partage d'information établis avec les autres ministères et les ONG. Augmentation de la proportion (%) chaque année Données pas disponible2

Notes :

  1. Le tableau des mesures de rendement énumère les indicateurs de rendement qui se rapportent à des domaines propres à l'activité de programme et ne couvre pas nécessairement l'activité de programme en entier.
  2. L'indicateur de rendement, compris dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012, n'est plus mesuré par la Défense et a été retiré du RPP 2012-2013.
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
  • Au cours de l'AF 2011-2012, le Forum sur la sécurité et la défense (FSD) a remis 1,55 M$ de fonds de soutien à ses 12 centres d'expertise et à la Chaire d'études en gestion de défense;
  • De plus, le FSD a offert près de 377 500 $ en prix, y compris huit bourses d'études de maîtrise, six bourses d'études doctorales, une bourse d'études postdoctorales, et quatre stages; et
  • Le FSD a également remis 197 558 $ d'aide pour 55 projets spéciaux au cours de l'AF 2011-2012. Ces événements ont suscité un débat de plus grande envergure sur un large éventail de dossiers en matière de sécurité et de défense.
Leçons retenues
  • La Défense a procédé à un examen du FSD au cours de l'AF 2010-2011. Celui-ci a conclu que, bien que le FSD ait réussi à réaliser son mandat, les objectifs originaux du programme – établis il y a plus de 40 ans – ne correspondaient plus aux priorités actuelles de l'Équipe de la Défense, qui avait beaucoup évolué depuis 1967;
  • De ce fait, on a recommandé à la Défense de transformer sa façon de traiter avec les experts externes des domaines de la sécurité et de la défense afin de fournir un appui plus direct de la réflexion sur les politiques de défense et de sécurité nécessaires pour élaborer des conseils pertinents et opportuns au ministre de la Défense nationale et au gouvernement; et
  • Ainsi, le Ministère met sur pied le Programme d'engagement de la Défense, un programme visant à optimiser notre capacité d'engager des communautés d'experts au Canada et ailleurs.

Activité de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui ont pour objet de répondre aux besoins des programmes et de satisfaire aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

La Défence participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribue au thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD. Pour de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de la Défence, veuillez consulter la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la Section IIIFootnote 24.

2011-2012 Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations totalesDépenses réelles
1 046 937 1 032 800 1 078 558


Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Note : Les autorisations totales présentées dans les tableaux sommaires d'activité de programme sont des mises à jour des montants des dépenses planifiées selon le RPP, et non les autorisations parlementaires finales. Les activités de programme où les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales ne représentent pas un excédent des dépenses des crédits parlementaires. Dans le tableau sommaire des dépenses des activités de programme, les déficits sont comblés en totalité par les surplus observés dans d'autres activités de programme.

2011-2012 Ressources humaines (Équivalent Temps Plein - ETP)
 PrévuesRéellesÉcart
Militaires 1 315 1 315 0
Civils 4 227 4 362 135
TOTAL 5 542 5 677 135

Sources : Groupe du Vice chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
Services de gestion des ressources

Gestion des ressources humaines

  • Les améliorations à la gouvernance et à la gestion du système du personnel des FC se sont poursuivies au cours de l'AF 2011-2012. On a finalisé l'établissement de rapports stratégiques de production de personnel et d'activités de soutien du personnel en mettant sur pied l'Équipe d'évaluation du personnel. Cependant, la principale initiative dans ce domaine, le Projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire (TCGPM), a officiellement marqué le lancement des activités de transformation dans l'ensemble des FC qui cibleront les principaux domaines de la capacité de gestion du personnel militaire. L'objet principal de ce projet consistera à transformer, intégrer et rationaliser la gestion du personnel militaire, à accroître l'intégration des politiques visant le personnel de la Force régulière et de la Force de réserve, à remplacer les deux actuels systèmes de paie par un seul, à faciliter l'accès aux utilisateurs, et à mettre à niveau le système actuel de gestion des ressources humaines. Ces efforts essentiels de transformation ne visent pas que la modernisation et l'efficience, mais ils ajouteront également un intérêt opérationnel crucial pour la capacité de gestion du personnel des FC tout en contribuant à l'alignement du MDN et des FC sur l'adoption d'une plateforme commune de RH exigée par le gouvernement du Canada;
  • Pour se préparer aux difficultés d'effectifs civils qui l'attendent, le MDN a :
    • élaboré un plan stratégique des RH axé sur le leadership, l'effectif et le renouvellement du milieu de travail. En effet, il s'agit de notre feuille de route pour mettre en œuvre notre personnel; une stratégie de gestion au cours des trois prochaines années;
    • bâti une nouvelle capacité d'analyse pour renforcer son analyse et sa connaissance des investissements spécifiques dans les effectifs civils entre les fonctions, unités opérationnelles et régions. Le tableau de bord des effectifs civils présente un aperçu mensuel de l'évolution de la démographie, des besoins d'effectif, et des autres pressions et marges de manœuvre. Le tableau de bord offre à la haute direction des renseignements pour planifier les besoins de main-d'oeuvre à long terme et prendre des décisions rapides;
    • défini une stratégie d'employabilité pour gérer efficacement les répercussions sur les gens qui découlent des analyses des dépenses de l'ensemble du gouvernement; et
    • procédé à un examen des systèmes d'emploi pour veiller à ce que les ressources humaines et les politiques, pratiques et mesures d'aménagements en milieu de travail du MDN soient exemptes d'obstacles systémiques et favorisent la promotion de l'équité en matière d'emploi et de la diversité à tous les niveaux.
  • On a élaboré un cadre de politiques de ressources humaines pour le personnel civil afin d'assurer la constance et l'efficience de la gouvernance de la gestion du personnel en rendant les politiques de ressources humaines approuvées accessibles et transparentes aux gestionnaires, aux employés, aux syndicats et à d'autres intervenants;
  • Le Ministère a continué d'optimiser l'efficience et l'efficacité des transactions de ressources humaines du personnel civil et s'est créée une capacité de fournir davantage d'appui stratégique aux clients du Ministère. Ces initiatives ont aidé le Ministère à bâtir un effectif et un milieu de travail habilitants et sains, ainsi qu'à inculquer une bonne dose de leadership aux cadres;
  • Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, on a mis en œuvre de nouvelles initiatives d'engagement des employés et de gestion des talents du personnel civil. Comme on préconise le mentorat d'employé à employé, les groupes d'apprentissage et les réseaux, tous les membres du MDN peuvent échanger des expériences et des pratiques optimales. Pour accroître la connaissance horizontale des plus importants enjeux de la Défense, le Ministère a organisé des assemblées publiques locales pour ses nouveaux cadres un peu partout au Canada; et
  • Le MDN a réalisé une étude des systèmes d'emploi pour veiller à ce que ses politiques de ressources humaines et en milieu de travail, ses pratiques et ses mesures d'aménagement soient exemptes d'obstacles systémiques et propices à la promotion de l'équité en matière d'emploi et de la diversité à tous les niveaux.

Gestion financière

  • Pour continuer d'améliorer les systèmes et les contrôles financiers, et conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, la mise en œuvre du Système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) a beaucoup progressé et a dépassé les attentes élaborées dans le plan d'action du Ministère pour l'AF 2011-2012. De plus, pour maintenir et améliorer la supervision, la restructuration du dirigeant principal des finances a formellement établi le Comité des finances du Ministère, le Bureau central de comptabilité ministérielle, de même qu'une nouvelle unité chapeautée par le Directeur - Finances (Contrôle), qui se consacrera uniquement à renforcer le CIRF. De plus, le MDN poursuit la mise en œuvre d'un outil ministériel intégré de planification des ressources financières et de gestion du matériel de l'entreprise (PRE).

Gestion de l'information (GI)

  • Conformément à la Directive du GC sur la tenue de documents, le Ministère a créé l'Initiative de gestion des dossiers et des documents de GI et de collaboration (GI et C) du Ministère pour produire des pratiques de GI qui répondent aux besoins d'information du MDN et des FC. Ce processus s'est traduit par l'établissement et l'approbation de la Stratégie de la feuille de route de GI et C, la création du Plan de tenue de dossiers de la Défense, le lancement des projets pilotes GCDOCS et SharePoint et la promotion de la sensibilisation à la GI par l'élaboration d'une formation en ligne pour le réseau d'apprentissage de la Défense. Par ces initiatives, le Ministère a soutenu et fait progresser la Directive du GC sur la tenue de documents.

Technologie de l'information (TI)

  • Le document sur la stratégie de planification des ressources de l'organisation (PRO) de la Défense a été approuvé, et la stratégie de PRO se matérialise par des initiatives comme le SISAM et la transition du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes au programme Système d'information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD). Les projets qui soutiennent la stratégie de PRO sont le soutien de la transformation opérationnelle pour la gestion du matériel, l'approbation par le Conseil du Trésor du projet de TCGPM, et l'établissement du Système d'information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC). Le SISFC a été mis en œuvre pour améliorer la tenue des dossiers de santé électroniques et créer un meilleur moyen de surveiller les soins de santé prodigués au personnel des FC tant au Canada que dans les opérations menées à l'étranger. Cette capacité a été mise en service dans 27 bases au Canada;
  • On a élaboré un cadre de politiques de TI pour mieux rationaliser les efficiences au sein du Ministère, dans lequel on a inclus une série de politiques entourant la gestion de la TI, la sécurité de la TI, et les cadres sans fil. De plus, le MDN et les FC ont rédigé un cadre de gestion des services d'entreprise qui améliorera la compétence du Ministère en gestion des processus informatiques et en comptabilité au cours des trois prochaines années. On a donc créé et mis en place un projet de gestion des services de technologie de l'information des entreprises, qui a été mis en service dans deux grandes bases de l'Ouest et du Centre du Canada, dans le but d'en faire une mise en service complète partout au Canada pour créer un répertoire de services de GI/TI pour les services désignés et classifiés de l'ensemble du MDN et des FC, tout en créant une base de données centralisée de gestion de la configuration et une capacité de suivi de l'actif; et
  • Le MDN et les FC ont établi le Groupe des services partagés (GSP) pour soutenir la gestion de la transition des services de TI à Services partagés Canada (SPC) et poursuivi l'élaboration de processus pour mieux rationaliser les opérations entre les deux organisations. Le MDN et les FC ont affecté 227 membres du personnel militaire au GSP et aidé SPC en offrant des services au Ministère, tant au Canada qu'à l'étranger.
Soutien à la gouvernance et à la gestion

Vérifications et évaluations

  • Au cours de l'AF 2011-2012, la fonction de vérification interne a concentré ses travaux de vérification dans les domaines jugés hautement prioritaires, comme la gestion de la sécurité, l'acquisition d'immobilisations majeures, les acquisitions et les contrats, et la gestion financière; et
  • La fonction d'évaluation a continué de mettre en œuvre les exigences de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor au cours de l'AF 2011-2012 en intervenant précisément pour accroître la capacité et augmenter la couverture des évaluations dans les dépenses de programme.

Communications

  • Au cours de l'AF 2011-2012, le Service des communications de la Défense a mis à profit sa capacité stratégique en harmonisant ses efforts avec les priorités de la Défense et en exploitant les avancées technologiques;
  • En ce qui a trait à la priorité d'excellence opérationnelle de la Défense, le Service des communications de la Défense a informé les Canadiens de la transition des FC d'un rôle de combat à un rôle d'instruction en Afghanistan, et de la participation des FC à un effort mené par l'OTAN contre le régime en Lybie. Au total, plus de 370 activités de relations publiques et d'engagements d'intervenants ont été coordonnées, et ces dernières ne portaient pas seulement sur des opérations des FC comme celles-ci, mais aussi sur l'équipement des FC, le leadership et la présence des FC dans le Nord;
  • Tout au long de l'année, le Service des communications de la Défense a répondu à plus de 3 000 demandes des médias et à plus de 4 000 demandes publiques de renseignements sur ces priorités et les autres priorités de la Défense, comme la reconstitution des FC après l'Afghanistan, et l'abordabilité de la défense. Les communications ont entrepris une grande variété d'activités pour sensibiliser aux initiatives de changements et soutenir la gestion par le changement. En ce qui a trait aux efforts visant à rationaliser les achats, les affaires publiques ont soutenu sept annonces concernant les achats;
  • Le Service des communications de la Défense a exploité la technologie et les médias sociaux pour élargir sa présence interne et externe. Il a lancé le premier compte Twitter du MDN et des FC, élaboré les lignes directrices du Ministère pour l'utilisation externe des plateformes ou services des médias sociaux, et mis en place une application d'imagerie du Ministère semblable à Flicker, qui a amélioré l'efficience et la productivité des communications par l'imagerie. Par ailleurs, l'évolution d'une interface Web à une seule fenêtre pour permettre aux employés d'accéder partout dans le monde aux documents et aux outils d'information, qu'on a appelée Portail d'affaires publiques, arrive à ses phases finales. Ce projet sert désormais de modèle pour les autres groupes de la Défense; et
  • Pour augmenter la cohésion de l'information accessible aux Canadiens, le Service des communications a fait un pas vers l'atteinte de son objectif d'orientation stratégique. Il a créé de nouveaux outils pour faciliter l'alignement et la coordination des efforts de communications de l'ensemble du MDN et des FC, tandis que le Programme de perfectionnement des employés est demeuré un élément essentiel dans la création de la capacité stratégique au sein du groupe des affaires publiques.

Services juridiques

  • Dans le cadre de l'exécution de son mandat, la Défense est consciente de la nécessité de respecter toutes les lois canadiennes et internationales applicables. Le Cabinet du juge-avocat général (JAG) et le ministère de la Justice, tels que représentés sur place par le Bureau du conseiller juridique du MDN et des FC (CJ MDN/FC), a présenté des conseils et des services juridiques stratégiques complémentaires au ministre, au Ministère et aux FC dans les domaines du droit international et national sur la gouvernance, l'administration et les opérations du MDN et des FC. Le cas échéant, la prestation de conseils et de services juridiques était coordonnée avec le Bureau des services juridiques du MAECI, des experts en la matière et l'avocat-conseil du Bureau du Conseil privé;
  • Le JAG s'acquitte d'un mandat législatif contenu dans la Loi sur la défense nationale et agit comme conseiller juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du ministère de la Défense nationale et des FC dans les affaires liées au droit militaire et à la surintendance de la justice militaire;
  • Le ministre de la Défense nationale est également tenu de demander des examens réguliers indépendants des dispositions de la Loi sur la défense nationale modifiée par le projet de loi C-25 en 1998 et de déposer ces examens au Parlement. Le deuxième examen indépendant réalisé par l'ancien juge en chef l'honorable Patrick J. Lesage de la cour supérieur de l'Ontario a été remis au ministre de la Défense nationale à la fin décembre 2011 et a été déposé au Parlement le 8 juin 2012;
  • Plusieurs projets de loi sur le droit administratif militaire et de la justice militaire ont été examinés et/ou ont reçu la sanction royale au cours de la période visée par le présent rapport. Le projet de loi C-16 – la Loi sur l'inamovibilité des juges militaires – a reçu la sanction royale le 29 novembre 2011. Le projet de loi C-15 – la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada – a été débattu en deuxième lecture à la Chambre des communes. De plus, plusieurs modifications corrélatives aux ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) étaient nécessaires pour veiller à la pleine mise en œuvre du projet de loi C-16. Les représentants du JAG ont également collaboré à la Section de la réglementation – Défense nationale sur les modifications proposées aux ORFC qui seraient requises pour la mise en œuvre du projet de loi C-15; une fois que la sanction royale est reçue; et
  • Le CJ MDN et les FC ont offert des services juridiques au Ministère pour veiller à ce que la mise en œuvre des priorités de la Défense au cours de l'AF 2011-2012 se fasse conformément à la loi. Il a soutenu l'initiative du « labyrinthe de règles », l'initiative sur les acquisitions de la Défense, et la stratégie environnementale de la Défense. Le CJ du MDN et des FC a offert des services juridiques pour veiller à ce que les politiques de soutien du personnel et des familles des FC soient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et aux lois du Canada. Il a géré les paiements ex gratia et administré et réglé les demandes de remboursement faites par l'État et faites contre l'État, y compris les recours collectifs, tant au Canada qu'à l'étranger. Le CJ MDN et des FC a poursuivi son engagement envers la dimension juridique du Profil de risque de l'organisation, notamment en aidant la Défense à déterminer les risques juridiques, à incorporer les stratégies d'atténuation au processus de planification des activités, et à élaborer un portefeuille des risques juridiques du Ministère.

Environnement

  • La rationalisation des processus d'approbation des travaux de construction et l'établissement d'une gestion rapide et intégrée pendant l'année ont amélioré la prestation du Programme de construction d'immobilisations. Les projets qui ne sont pas jugés à risque élevé et qui sont évalués à moins de 30 M$ peuvent passer à la phase de définition et de mise en œuvre d'un processus d'approbation rationalisé, tandis que les projets qui répondent aux mêmes critères, mais qui sont évalués à moins de 60 M$ peuvent passer à la définition. Le processus rationalisé est assujetti à la pleine gouvernance interne et à la supervision du Ministère, ajustées selon le risque et la valeur du projet;
  • Les dépenses de construction financées au moyen de la comptabilité d'exercice ont augmenté au cours de l'AF 2011-2012. Cependant, il restait toujours environ 80 M$ de financement en comptabilité d'exercice, et cette somme a été reportée aux années futures, principalement en raison de retards dans la réalisation des projets;
  • Dans l'ensemble, le Ministère a dépensé 795 M$, ou 3,2 % du coût de remplacement des biens immobiliers (CRBI), dans le programme de construction, constitué de nouvelles capacités et de la réfection de l'infrastructure actuelle. Dans le cadre de la SDCD, la cible d'investissement des projets de réfection infranationaux correspond à 2,5 % du CRBI, soit 618 M$ au cours de l'AF 2011-2012. Deux principales raisons expliquent l'augmentation de l'investissement dans le programme de construction ; celles-ci sont:
    • compte tenu de l'âge et de l'état des bâtiments et des travaux qui se déroulent dans le portefeuille, il est de plus en plus nécessaire de procéder à la réfection des infrastructures dans l'ensemble du MDN et des FC pour offrir une infrastructure opérationnelle sécuritaire en appui aux mandats du MDN et des FC; et
    • il y a eu plusieurs acquisitions d'équipement immobilisé qui ont nécessité de nouveaux besoins d'infrastructure, comme l'achat d'aéronefs C-17, du projet des hélicoptères maritimes, des hélicoptères de transport moyen à lourd et de chars, qui ont contribué à l'augmentation des dépenses.
  • Le budget d'entretien et de réparation (E et R) a été limité au cours de l'AF 2011-2012 pour la première fois, si bien qu'il reste des sommes pour maintenir un portefeuille sain, sécuritaire et conforme qui ne seront pas consacrées à d'autres priorités opérationnelles. Ainsi, le total des dépenses en E et R du Ministère a augmenté de 44 M$ et atteint 281 M$, soit 1,14 % du CRBI2. Bien que nous n'ayons pas atteint l'objectif de 1,4 % du CRBI, ce résultat illustre tout de même une croissance réelle des dépenses d'E et R. Il n'y a pas de nouvelles données sur le fonctionnement des biens immobiliers à déclarer pour l'AF 2011-2012. Cela dit, un troisième cycle d'évaluations foncières est en cours, et les conclusions préliminaires seront incluses dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2012-2013.

Note :

2. Le CRBI utilisé dans le calcul est égal à 24,7 G$

Services du matériel

  • L'élaboration de l'outil de PRO, du SIGRD, dont le projet SISAM est un élément essentiel, a progressé. Le projet du SIGRD a procuré une gestion financière et du matériel, des locaux et des capacités de gestion des pièces de rechange à l'Armée de terre et à la Marine. L'intégration de la chaîne d'approvisionnement au PRO est en cours d'élaboration, en vue d'une mise en œuvre en 2013;
  • Un programme de gestion des stocks a été créé, et les travaux avancent. Celui-ci comprend une discipline améliorée de gestion des stocks, la planification des ressources de la distribution pour la saisie de renseignements sur les entreprises, la rationalisation des stocks actuels, la simplification des politiques et processus, et des solutions de collecte des données et de gestion des entrepôts qui faciliteront une vue de bout en bout des stocks du Ministère; et
  • La stratégie d'apprentissage de l'acquisition et le soutien du matériel (ASM) continue de renforcer le rendement organisationnel par la prestation d'une structure de gouvernance claire et d'une formation accessible à l'ensemble des Réseaux d'échange de pratiques d'ASM.
Soutien à la gestion des actifs

Vieillissement du portefeuille

  • Les récents investissements dans les infrastructures pour remplacer les installations vieillissantes, et offrir de nouvelles capacités aux FC, se sont traduits par une réduction graduelle de l'âge moyen du portefeuille immobilier lorsqu'on considère les éléments d'actif un par un. Ces mesures sont principalement associées aux bâtiments non résidentiels et, dans une moindre mesure, aux ouvrages et aux services publics;
  • L'investissement dans le portefeuille de logements résidentiels du MDN au cours de l'AF 2011-2012 a atteint et dépassé les objectifs de la SDCD (2,5 % du CRBI pour les immobilisations et 3,0 % du CRBI pour les coûts d'E et R), ce qui a entraîné une évaluation améliorée de l'état des biens du portefeuille, sauf que l'actif continue de vieillir. L'effort principal du plan d'investissement dans le logement est axé sur la réfection et la réparation du parc de logements actuel; et
  • Cette situation s'explique principalement par la tendance selon laquelle une nouvelle construction remplace normalement un certain nombre d'installations plus petites et plus vieilles, dont un grand nombre finissent par être dessaisies. Le nombre de nouvelles installations augmente alors. Cependant, les petits bâtiments vieillissants qui sont remplacés constituent un pourcentage relativement faible du CRBI, étant donné que les vieilles installations sont normalement retenues et réaffectées à d'autres utilisations. Le portefeuille immobilier augmente dans l'ensemble. L'essentiel pour que le portefeuille demeure abordable et viable sera de réduire de manière plus significative le nombre d'installations vieillissantes tout en investissant dans les nouvelles infrastructures.

Gérance de programmes

  • La centralisation du financement de la construction d'immobilisations se traduira par une utilisation plus adaptée et efficace de ces ressources vers l'investissement dans l'infrastructure de la Défense; cependant, elle procurera également l'avantage d'habiliter les activités de gestion de programme et de planification de l'infrastructure.

Renouvellement de l'effectif d'infrastructure et d'environnement

  • Infrastructure et Environnement (IE) de la Défense a exercé son leadership en matière d'apprentissage et de perfectionnement professionnel au sein de la communauté de l'IE en élaborant la stratégie en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement en IE de la Défense et un cadre pour exploiter les méthodes modernes et novatrices de renforcement des capacités; et
  • IE de la Défense a contribué à l'atteinte du bon équilibre et de la bonne composition de l'effectif de la Défense en définissant la collectivité de l'IE par une analyse démographique des postes militaires et civils.