Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

MESSAGE DU MINISTRE

Cet image est une photographie de l’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député, Ministre de la Défense nationale

L'honorable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P., député - Ministre de la Défense nationale

C’est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens les réalisations du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) 1 en 2012-2013.

Au cours de l’an dernier, le MDN et les FAC ont continué à assumer avec succès les rôles et les missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord à l’appui des priorités du gouvernement du Canada.  Nous avons mené ces activités avec la volonté de gérer prudemment l’argent des contribuables en maintenant la viabilité financière de la Défense en cette période économique difficile.

En 2012, l’Équipe de la Défense a lancé un ensemble d’activités visant à concevoir des moyens plus efficaces de faire notre travail et à nous faire entrer dans l’ère du renouveau.  L’Équipe de renouvellement de la Défense (ERD) a été créée afin de diriger, de coordonner et de superviser ce processus.  En outre, le Commandement des opérations interarmées du Canada a été créé pour optimiser le rendement, supprimer le chevauchement et simplifier les activités des Forces armées canadiennes.  Ces initiatives ont été lancées dans le but de continuer à entretenir une force militaire de première classe, polyvalente et apte au combat pour le Canada et sa population en améliorant ses capacités opérationnelles et en réduisant les frais généraux ministériels et institutionnels.

Année après année, assurer la sécurité du Canada et de ses habitants demeure la priorité ultime de la Défense, tout en promouvant les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde entier, notamment en contribuant à établir un climat de paix et de sécurité à l’échelle internationale.  L’année 2012­-2013 n’a pas fait exception, et le MDN et les FAC ont fait preuve d’excellence opérationnelle au pays comme à l’étranger.  Les équipes de Recherche et sauvetage des FAC ont continué à collaborer avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement pour sauver les vies des Canadiens et des autres.  Les FAC se sont également tenues prêtes à appuyer les premiers intervenants lorsque les Canadiens en avaient besoin, comme au mois de juin 2012, lorsqu’elles se sont jointes à des partenaires intergouvernementaux pour apporter de l’aide à près de 700 résidants du Labrador, victimes des feux de forêt dans la région. Notre personnel militaire a continué de protéger notre grande nation, menant des opérations nationales et exerçant la souveraineté du Canada dans la région de l’Arctique. La sixième opération Nanook a eu lieu en août 2012, mobilisant plus de 1 200 membres des FAC et reposant sur les compétences et les capacités croissantes des FAC dans l’Arctique. Cette opération a été une occasion importante d’établir une coopération interministérielle pour la sécurité dans le Nord.  L’année dernière a également été l’occasion pour la Défense nationale d’organiser la réunion inaugurale des chefs de la Défense du Nord afin de consolider les relations et de favoriser le dialogue sur les problèmes courants dans le Nord, renforçant ainsi le rôle de leader international du Canada quant aux questions touchant l’Arctique. 

En ce qui concerne le continent nord-américain, la Défense nationale a continué à travailler avec notre allié le plus proche, les États-Unis, pour défendre l’Amérique du Nord dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) en organisant un grand nombre d’occasions d’instruction et d’exercices bilatéraux qui ont amélioré la compatibilité de nos forces.  Les représentants de la Défense ont aussi renforcé ce partenariat vital et ont exploré de nouvelles possibilités de coopération lors de réunions de haut niveau et de discussions d’état-major, comme la Commission permanente mixte de défense.  Dans le cadre de l’opération Caribbe, les FAC ont contribué aux efforts continus d’une opération multinationale menée par les États-Unis en vue de mettre un terme aux activités des organisations criminelles transnationales dans les eaux du bassin des Caraïbes et de l’Est du Pacifique. 

À l’étranger, le MDN et les FAC ont poursuivi la Mission importante de formation de l’OTAN en Afghanistan, obtenant de très bons résultats dans le cadre de l’initiative de l’Alliance visant à appuyer le développement professionnel des forces de sécurité nationale afghanes.  En mai 2012, dans le cadre de l’opération Artemis, le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Charlottetown a rejoint la force opérationnelle interalliée 150 2 pour participer aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme dans la mer d’Arabie. Les NCSM Régina et Toronto ont également participé à l’opération.  Ces déploiements ont grandement contribué à désorganiser le trafic de stupéfiants, qui est une source reconnue de financement des organisations terroristes.  En janvier 2013, le premier ministre a annoncé que le Canada offrirait un soutien logistique aux forces françaises intervenant au Mali pour contrer la menace terroriste sur place.  En un peu moins de trois mois, les FAC ont appuyé les opérations alliées en fournissant un avion de transport C-17 et du personnel de la force aérienne pour transporter avec succès plus de 1 360 000 kilogrammes de matériel de la France vers le Mali.  Ce soutien a mis en lumière l’engagement du Canada en tant que partenaire dans le combat contre le terrorisme.

Le MDN et les FAC n’auraient pas pu apporter ce soutien ni mener à bien d’autres missions avec succès, sans les outils et les capacités nécessaires.  L’année dernière, le MDN a fait de grands progrès pour moderniser le matériel, notamment en ce qui concerne la mise à niveau du véhicule blindé léger III, l’arrivée du char Leopard II sur les bases dans l’ensemble du pays et la livraison du 17e et dernier avion CC-130J Hercules du Canada, le tout en respectant le budget et en devançant les délais prévus. Le Ministère a également continué de progresser dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. 

Bien entendu, c’est notre personnel travaillant et dévoué – notre plus importante ressource – qui est au cœur de ces réalisations.  Les professionnels, hommes et femmes, hautement qualifiés des Forces armées canadiennes collaborent avec un effectif civil qui contribue grandement à tous les aspects de la défense, en soutenant notamment la disponibilité opérationnelle, les opérations et l’approvisionnement militaires.  En 2012-2013, l’équipe civile et militaire hautement intégrée du MDN et des FAC a fourni des capacités militaires modernes et efficaces au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens. 

Le MDN et les FAC ont maintenu, renforcé et appuyé cet effectif dynamique, et ils ont reconnu la nécessité de tenir compte des sacrifices consentis par le personnel des FAC. La prestation d’un soutien accru à nos miliaires malades ou blessés et à leurs familles, tout comme l’assurance que le personnel des FAC reçoit des soins de santé de la plus haute qualité, est une priorité absolue pour le gouvernement. Les 24 Centres intégrés de soutien du personnel des FAC, les bureaux satellites et les éléments régionaux répartis dans l’ensemble du pays offrent un guichet unique où nos miliaires malades ou blessés, ainsi que leurs familles, peuvent obtenir des services de soutien intégrés et axés sur la personne. Ces centres assurent la coordination et facilitent l’obtention des services de soutien personnel et administratif pendant toutes les phases du rétablissement, de la réadaptation et de la réintégration. Les FAC veillent également à ce que leurs membres aient accès à un traitement pour divers troubles mentaux, comme le syndrome de stress post-traumatique, par l’intermédiaire de leurs Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels. Notre compréhension de ce trouble progresse, et les FAC s’engagent à surmonter la stigmatisation des malades atteints du syndrome de stress post-traumatique et à aider les militaires à venir à bout de cette maladie éprouvante.

L’Équipe de la Défense peut, à juste titre, être fière de ses initiatives qui sont sans égal dans le monde.  J’ai le privilège de vous présenter les réalisations de cette institution remarquable au Parlement et à la population. C’est pour moi un honneur d’occuper le poste de ministre de la Défense nationale

L'original signé par :

L'honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député
Ministre de la Défense nationale

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SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION

L’objectif fondamental du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes est
de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens,
tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.

Raison d'être

Au nom du peuple canadien, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

  • défendre le Canada - servir avec excellence au pays;
  • défendre l’Amérique du Nord - être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent; et
  • contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale - en exerçant du leadership à l’étranger

Responsabilités

L’Équipe de la Défense s’est engagée à obtenir de bons résultats dans un certain nombre de domaines prioritaires au cours de l’année financière (AF) 2012-2013. Le Ministère et les FAC ont continué de concentrer leurs efforts afin d’assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger, de reconstituer et d’harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan, de renforcer l’Équipe de la Défense, tout en s’attachant à renouveler la défense et à mettre l’accent sur la saine gestion financière.

Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations dans les limites d’un programme abordable, tout en nous préparant en vue des futurs défis opérationnels et en donnant des soins à nos militaires et à leurs familles.

Les objectifs principaux des activités de la Défense menées au cours de la période 2012-2013, tel que surligné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 3 tels que présentés dans ce rapport, sont les suivants :  

  • Mener des opérations de formation en Afghanistan au sein de la structure de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)/de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) afin d’améliorer la sécurité dans ce pays;
  • Continuer de réaliser les priorités de la Défense tout en appuyant les priorités du gouvernement du Canada à l’échelle nationale et internationale; et
  • Réaliser la mission de la Défense, tout en gérant adroitement les ressources du Ministère.

En 2012-­2013, la Défense a réalisé avec succès les tâches qu’elle s’était fixées et s’est montrée capable de maintenir en puissance une force de classe mondiale flexible, apte à protéger de façon efficace la population canadienne chez elle, tout en demeurant un partenaire fort et fiable dans le continent et en contribuant de façon notable à la sécurité internationale.

Le mandat de la Défense a été exécuté avec l’appui d’un ensemble d’organisations et d’organismes connexes faisant partie du portefeuille du ministre de la Défense nationale (MDN), ainsi que par le sous-ministre (SM), le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et des employés civils et militaires qui les appuient. Nommé par le Cabinet sur recommandation du premier ministre, le SM est le conseiller civil principal du MDN. Il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du ministère. Le SM fournit des conseils stratégiques, gère le ministère, coordonne les activités interministérielles, s’occupe des relations internationales en matière de défense, contribue au renouvellement de la fonction publique, de relations fédérales-provinciales, et gère le portefeuille. Il est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires. Le CEMD est directement responsable du contrôle et de l’administration des FAC. Il exerce le commandement afin de donner suite aux décisions et d’exécuter les directives du MDN ou du gouvernement, en conformité avec la Loi sur la défense nationale. Le CEMD est responsable de la conduite des activités des FAC ainsi que de la disponibilité opérationnelle des Forces et de leur capacité à respecter les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Il est chargé de conseiller le MDN sur les questions liées aux FAC, notamment les besoins, les capacités, les options militaires, et les conséquences possibles de l’exécution ou de la non-exécution de diverses activités militaires. Au besoin, il conseille directement le premier ministre et le Cabinet au sujet d’importants projets militaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 4- Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 5 - Cadre législatif.

Stratégie de défense Le Canada d’abord

Publiée en 2008, la Stratégie de défense Le Canada d’abord 6 (SDCD) est une feuille de route détaillée pour rebâtir les Forces armées canadiennes et en faire une organisation militaire moderne de premier ordre, en mesure de servir avec excellence au pays, d’être un partenaire fort et fiable voué à la défense de l’Amérique du Nord et de faire preuve de leadership à l’étranger en contribuant d’une manière importante à la sécurité internationale. 

3 rôles sur la Stratégie de défense Le Canada d’abord

Cliquez sur l'image pour voir la description textuelle qui est disponible sur une page séparée

Dans le cadre des trois rôles que lui confère la SDCD, la Défense nationale s’engage à exécuter six missions principales :

  • mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, notamment dans l’Arctique et par l’intermédiaire du Commandement de la défense aérospatial de l’Amérique du Nord (NORAD);
  • offrir du soutien dans le cadre d’un événement international important au Canada;
  • répondre à une attaque terroriste;
  • appuyer les autorités civiles en cas de crise;
  • diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
  • agir en cas de crise à l’étranger pour une période de plus courte durée.

La Stratégie est appuyée par un cadre de financement à long terme sur 20 ans qui incite à investir de façon équilibrée dans les quatre piliers des capacités militaires : le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure.

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes 

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats 7 (SGRR) du gouvernement du Canada constitue le fondement d’un effort pangouvernementale visant à consolider la gestion et la responsabilisation du secteur public en normalisant l’établissement des rapports présentés à la population et au Parlement sur l’harmonisation des ressources, des programmes et des résultats. L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) est un élément essentiel de la SGRR, des ressources et des résultats, qui répertorie et hiérarchise tous les programmes ministériels de manière à illustrer les liens logiques entre chaque programme et les résultats stratégiques du Ministère auxquels il contribue. Les services internes constituent un programme autonome qui définit les activités et les ressources à l’appui des divers programmes répertoriés dans l’AAP ainsi que les obligations ministérielles.

Le Ministère, en collaboration avec le Conseil du Trésor, a commencé à réorganiser l’AAP de la Défense pour y intégrer une structure plus fonctionnelle précisant les moyens grâce auxquels nous atteignons nos résultats, ce qui permettra de mieux représenter les activités de la Défense.  La nouvelle AAP, associée au modèle de gestion de la Défense, améliorera la capacité ministérielle à planifier, à gérer et à établir des rapports conformément à cette architecture. Elle simplifiera aussi les initiatives de renouvellement du processus administratif et appuiera l’élaboration de l’architecture organisationnelle au sein de la Défense. La mise en œuvre de la nouvelle AAP est prévue pour l’année financière 2014­-2015.

Architecture d’alignement des programmes du ministère de la Défense nationale

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : LIVRAISON DES RESSOURCES AFIN DE RÉPONDRE AUX ATTENTES DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE EST PRÊT À RÉPONDRE AUX ATTENTES DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 3 : LES OPÉRATIONS DE LA DÉFENSE CONTRIBUENT À AMÉLIORER LA PAIX, LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ PARTOUT OÙ ELLES SONT MENÉES

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 4 : SOINS ET SOUTIEN APPORTÉS AUX FORCES ARMÉES CANADIENNES ET APPORT À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE

Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des programmes connexes, veuillez consulter la  Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Analyse des risques

Pour l’année financière 2012-­2013, la Défense a mis en lumière trois principaux risques ayant une incidence globale sur ses activités :

RisqueStratégie de
réaction au risque
Lien vers
l’Architecture
d’alignement
des
programmes
Lien vers les
priorités
organisationnelles
Reconstitution des Forces armées canadiennes
Il existe un risque que les Forces armées canadiennes (FAC),  après avoir mené pendant des années des opérations à rythme élevé axées sur l’Afghanistan, aient de la difficulté à atteindre un équilibre entre les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour conserver leur leadership, et leur capacité de réagir, conformément à la SDCD.

Pour atténuer ce risque, défini dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 11 (RPP) de la Défense nationale, on a publié une directive portant sur la future position des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense dans laquelle est énoncé un plan clair et viable en vue d’élaborer et de maintenir les capacités et les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour répondre aux exigences de la SDCD. Cette directive sera révisée chaque année pour adapter les tâches nécessaires en fonction des enseignements retenus ou d’un nouvel éclairage sur les menaces potentielles visant le Canada.

Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense :

Services internes :

Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

  •     Planifier et élaborer les initiatives liées à la disponibilité opérationnelle après 2011;
  •     Réaliser des initiatives en matière de disponibilité opérationnelle après 2011; et
  • Planifier et renforcer la capacité d’exécuter les initiatives de reconstitution et de disponibilité opérationnelle

Capacité de l’Équipe de la Défense

Il existe un risque que la Défense ne dispose pas d’un nombre suffisant d’employés formés et perfectionnés ayant les connaissances et l’expérience requises pour répondre aux attentes courantes ou futures du gouvernement du Canada en matière de défense.

Afin d’atténuer ce risque défini dans le RPP de 2012­-2013, la Défense va bientôt terminer la première phase d’un plan stratégique visant à améliorer la vue d’ensemble de l’effectif militaire et civil pour mieux soutenir la planification proactive. Équivilante, la Défense a aussi continué de renforcer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. La Défense a aussi continué de mettre en œuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé et a fait progresser la transformation des FAC. Ces initiatives ont été appuyées par une directive sur le recrutement, la dotation et la planification de la relève pour le personnel civil. Tous les groupes et les commandements au sein de la Défense nationale ont commencé à appliquer ces directives à leurs plans d’activités annuels. En outre, la Défense a mis davantage l’accent sur l’amélioration de l’exécution du programme et a ainsi continué à professionnaliser l’effectif chargé de la gestion de projets en vue de faciliter la mise en œuvre du programme de la Défense.

Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense :

Services internes :

Renforcer l’Équipe de la Défense

  • Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC;
  • Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils;
  • Recruter, perfectionner et retenir les effectifs des groupes professionnels militaires et civils où les effectifs sont insuffisants;
  • Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel;
  • Mettre en oeuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé; et
  • Faire progresser la transformation des FAC.

Souplesse du Plan d’investissement

Il existe un risque que la défense ne soit pas en mesure de maintenir un plan d’investissement abordable et durable respectant les engagements pris dans le cadre de la SDCD, principalement en raison de l’augmentation possible des coûts ainsi que des besoins de financement liés aux nouvelles capacités plus étendues.

Pour atténuer ce risque défini dans le RPP de 2012-2013, la Défense a mis en œuvre le modèle du dirigeant principal des finances (DPF) et  a rédigé une mise à jour pour le plan d’investissement (PI).  Ces deux initiatives permettront à la Défense d’améliorer la prise de décisions en matière d’investissement et la planification financière afin de pouvoir gérer les modifications apportées au plan d’investissement plus efficacement et de répartir les investissements entre les quatre piliers de la SDCD et les priorités ministérielles.

Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense :

Services internes :

Maintenir l’abordabilité de la Défense

  • Améliorer la gestion du plan d’investissement de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

La Défense subit l’influence d’une panoplie de facteurs à la fois externes et internes, nationaux et internationaux, qui se répercutent sur la façon dont nous réalisons notre mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tiendrons compte lorsque nous nous acquitterons de nos rôles et de nos responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, nous pouvons prévoir les défis et les relever, ainsi que les risques qui y sont associés.

Trois principaux risques ministériels qui ont une incidence sur l’ensemble de la Défense pour l’AF 2012-2013 ont été mis en premier plan. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera d’assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.  Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens vers les priorités organisationnelles pertinentes liées à ces risques dans le tableau ci-dessus.

Pour s’adapter à l’évolution du contexte mondial, le risque « Reconstitution des Forces armées canadiennes » a été rebaptisé « Disponibilité opérationnelle de la Défense » afin de tenir compte des risques lors des prises de décisions visant à maintenir une disponibilité opérationnelle suffisante pour affronter les menaces actuelles et émergentes visant le Canada, tout en conservant la disponibilité opérationnelle et la flexibilité nécessaires pour faire face aux événements imprévus. Divers exercices et missions ont été menés et ont joué un rôle important en permettant de mesurer continuellement la disponibilité opérationnelle nationale et internationale et de tirer des leçons à cet effet.

En réponse au risque lié à la capacité de l’Équipe de la Défense, la Défense a amélioré ses plans stratégiques en ressources humaines et a continué de renforcer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. Elle a également appliqué le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé et a soutenu les efforts des leaders et des gestionnaires dans le cadre de la transformation des FAC. Pour améliorer l’exécution du programme, l’initiative de développement des compétences en gestion de projet a validé un cadre de qualification des gestionnaires de projet en vue d’une institutionnalisation ministériel (DCGP).

Pour atténuer le risque lié à la souplesse du plan d’investissement, la Défense a fait avancer la mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances ce qui a permis :

  • amélioré le contrôle, le suivi et l’établissement de rapports concernant le plan d’investissement;
  • obtenu de meilleurs renseignements pour la prise de décisions financières l’abordabilité à long terme grâce à l’amélioration de l’intégrité des données de planification financière; et
  • d’améliorer les capacités de reddition de comptes sur les investissements prévus.

Le ministère a renouvelé le processus au moyen duquel il priorise et autorise l’affectation des ressources pour la réalisation du mandat de la Défense. Grâce à la redéfinition et à la mise en œuvre du Comité des capacités de la Défense, les responsabilités du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense sont pleinement représentées par une fonction de validation/d’examen des capacités et de l’abordabilité et ce, de façon reproductible et retraçable. Cette fonction de remise en question, jumelée à une analyse rigoureuse, a permis d’appuyer très efficacement la prise de décisions et d’informer les cadres supérieurs de leadership de la Défense en vue du développement et de la mise en œuvre du Plan de défense à long terme.

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles indiquent les principaux domaines sur lesquels la Défense doit porter son attention pour accomplir sa mission.  En 2012-2013, la Défense s’est concentrée sur les quatre priorités organisationnelles présentées ci-dessous. Les plans originaux définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 16 sont énumérés dans le tableau ci-dessous et accompagnés de liens vers les réalisations principales abordées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

PrioritéType1Résultats stratégiques
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger Priorité déjà établie
Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

  1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.
PrioritéTypeRésultats stratégiques
Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan Priorité déjà établie
Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

PrioritéTypeRésultats stratégiques
Renforcer l'Équipe de la Défense Priorité déjà établie
Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

PrioritéTypeRésultats stratégiques
Maintenir l'abordabilité de la Défense Priorité déjà établie
Sommaire des progrès

Plans originaux et liens vers les réalisations principales :

Sommaire du rendement

Sécurité nationale pour le Canada et la population canadienne

Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), au cours de l’AF 2012-2013, les FAC ont su mener un ensemble de missions nationales et internationales pour défendre le Canada et la population canadienne, avec la collaboration de nos partenaires du reste du gouvernement et de l’étranger.  Les FAC se sont tenues prêtes à appuyer les premiers intervenants lorsque les Canadiens en ont eu besoin, comme au mois de juin 2012, lorsqu’elles se sont jointes à des partenaires intergouvernementaux pour apporter de l’aide au près de 700 résidants de Terre-Neuve-et-Labrador, victimes des feux de forêt dans la région du Labrador.  Toute l’année, les FAC ont continué à surveiller les voies aériennes et maritimes du Canada, tandis que les coordonnateurs et les équipes de recherche et sauvetage ont collaboré avec des partenaires de tous les échelons du gouvernement pour sauver la vie de Canadiens en danger.

Les FAC ont aussi continué à jouer leur rôle dans l’exercice de la souveraineté du Canada, notamment dans l’Arctique.  L’opération Nanook de 2012 a permis aux FAC de démontrer leur capacité à fonctionner dans l’environnement difficile de cette région, tout en améliorant les compétences des soldats, des marins et des aviateurs et en renforçant l’interopérabilité avec les partenaires interministériels et intergouvernementaux canadiens et étrangers dans le Nord.  La Défense nationale a décidé d’organiser une réunion des chefs de la Défense des pays nordiques afin de stimuler les discussions entre le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis sur la coopération multilatérale dans la région, notamment en matière d’intervention en situations d’urgence et d’appui aux autorités civiles. En tenant la réunion inaugurale de ce forum en avril 2012, la Défense nationale a contribué à illustrer davantage le leadership international du Canada relativement aux enjeux touchant le Nord et l’Arctique.

Réussite opérationnelle continue

À l’étranger, les FAC ont continué de contribuer de façon importante à la sécurité en Afghanistan dans le cadre de la mission de formation de l’OTAN. Environ 950 militaires ont été déployés pour les besoins de la Contribution canadienne à la Mission de formation dans le cadre de l’opération Attention.  C’est en partie grâce à ces efforts que les Forces de sécurité nationale afghanes ont pu poursuivre leur expansion et, de plus en plus, s’entraîner et fonctionner indépendamment des forces de l’OTAN, démontrant ainsi leurs capacités croissantes et leur aptitude à se charger entièrement d’assurer la sécurité en Afghanistan.

Les FAC ont aussi démontré un niveau élevé de disponibilité opérationnelle à se déployer ailleurs dans le monde et à mener une série d’opérations à la demande du gouvernement du Canada, comme en témoigne notre soutien aux opérations françaises au Mali.  Le 14 janvier 2013, à la demande du gouvernement français, le gouvernement du Canada a fourni un aéronef de transport CC-177 de l’Aviation royale du Canada (ARC) ayant pour tâche de transporter, dans un rôle non lié au combat, de l’équipement à Bamako, la capitale du Mali. Les forces françaises étaient présentes au Mali pour rétablir la sécurité conformément à la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies, laquelle visait à enrayer les activités des extrémistes islamistes en lien avec Al Qaïda.  Le Canada a continué à fournir ce soutien vital jusqu’au 15 mars 2013.

Pour asseoir le Canada en tant qu’allié crédible, les FAC ont continué de participer aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme dans la mer d’Arabie dans le cadre de l’opération Artemis.  En avril 2012, le NCSM Charlottetown a été déployé dans la mer d’Arabie avec pour mission de repérer et de dissuader les activités terroristes et d’assurer une protection contre ces activités. Il a ensuite été rejoint par le NCSM Regina et le NCSM Toronto.  Cette présence a également conféré au Canada la souplesse et la capacité nécessaires pour réagir rapidement aux crises émergentes dans la région. 

En outre, depuis 2006, les FAC participent à l’opération Caribbe, aux côtés des États-Unis et d’alliés multinationaux pour combattre le trafic illégal de stupéfiants dans le bassin des Caraïbes.  En 2012 seulement, la Marine royale canadienne (MRC) a déployé cinq navires dans le cadre des opérations de lutte contre les stupéfiants dans les Caraïbes.  L’Aviation royale du Canada a elle aussi contribué à cette mission avec l’hélicoptère embarqué CH-124 Sea King et un aéronef de patrouille à long rayon d’action.

En mars 2013, après 13 ans au Sierra Leone en tant que membre de l’Équipe militaire internationale consultative en matière d’instruction, dirigée par les Britanniques, les FAC ont, avec succès, mis fin à l’opération Sculpture.  Les responsabilités de la force opérationnelle canadienne à Freetown étaient les suivantes : fournir des conseils et de l’instruction militaires au ministère de la Défense du Sierra Leone, au commandement des forces interarmées et aux forces armées de la République de Sierra Leone, fournir une expertise et des conseils techniques en matière d’instruction et de formation dans le domaine de l’infanterie, appuyer le développement de l’escadre maritime de la République de Sierra Leone, promouvoir l’alphabétisation et les notions de calcul des militaires de la République de Sierra Leone, appuyer la préparation d’une force opérationnelle en vue d’un déploiement dans le cadre de la mission de l’Union africaine en Somalie et mener des projets de coopération civil-militaire. La clôture de l’opération Sculpture signifie que les forces armées de la République de Sierra Leone s’occuperont désormais de leurs propres activités militaires.

Mise en oeuvre des capacités de la Défense

La Défense nationale a continué à s’acquitter des engagements énoncés dans la SDCD, qui consistent à moderniser et à améliorer l’équipement des FAC en 2012-2013 afin d’assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques pour les entreprises canadiennes.  En 2012-2013, le gouvernement a tenu son engagement en vue de construire des navires au Canada par l’intermédiaire de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et a annoncé plusieurs marchés pour des navires comme les Navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique. La SNACN est synonyme d’emplois à long terme et de croissance économique pour le pays, de stabilité pour l’industrie, et d’équipement vital pour les hommes et les femmes de la MRC.

Les expériences vécues dernièrement par les Forces armées canadiennes et nos alliés en Afghanistan et à d’autres théâtres opérationnels démontrent sans cesse la nécessité de se doter de véhicules blindés légers (VBL III) fortement protégés, mais d’une grande mobilité.  Le 24 janvier 2013, le gouvernement du Canada a annoncé la livraison, conformément au calendrier prévu, des premiers VBL III modernisés à London (Ontario).  Le même mois, le gouvernement a annoncé plusieurs marchés avec l’industrie canadienne en vue de poursuivre la modernisation de cette flotte.  L’année 2012 a marqué l’arrivée des premiers nouveaux chars Leopard II du Canada, élément-clé de l’instruction des équipages de chars et des équipes interarmées, ainsi que la livraison du 17e et dernier avion CC-130J Hercules, le tout dans le respect du budget et en avance sur le calendrier prévu.

Renouveler et transformer les activités de la Défense

Pour optimiser son efficacité et veiller à offrir la meilleure capacité militaire au rapport qualité-prix le plus juste pour la population canadienne, la Défense s’est donné comme priorité de transformer entièrement ses principaux processus opérationnels et de simplifier et d’améliorer ainsi son fonctionnement.  Cette initiative est essentielle pour répondre aux directives du gouvernement qui visent à réduire l’inefficacité et les frais généraux, puis à réinvestir les ressources dans des capacités opérationnelles modernes.  En 2012-2013, le MDN et les FAC ont créé l’Équipe de renouvellement de la Défense (ÉRD), composée de membres civils et militaires internes, pour coordonner et orienter les activités de modification et de renouvellement de la Défense.  L’ÉRD offre le leadership, la coordination et la surveillance aux fins de la mise en œuvre de la vision à long terme de la Défense en matière de renouvellement.

Au même moment, les FAC ont commencé à examiner leur façon de mener des opérations.  Le nouveau Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), qui a été mis sur pied en 2012, s’inscrit dans le cadre de cette transformation.  Il a pour tâche de simplifier les opérations, d’améliorer l’efficacité et d’éliminer le chevauchement dans le cadre du processus de reconstitution et de réorganisation des FAC après la mission en Afghanistan.

Gérance financière prudente

En 2012-2013, la Défense a commencé ou a continué de mettre en œuvre plusieurs examens des dépenses menés à l’échelle du gouvernement, notamment l’examen stratégique de 2010 et la revue des dépenses du budget de 2012.  Ces initiatives visent à contribuer au rétablissement de l’équilibre budgétaire fédéral à moyen terme. Compte tenu de ces réductions budgétaires, le MDN a dû augmenter son efficacité et se concentrer sur ses rôles essentiels tout en répondant aux besoins prioritaires de la population canadienne. La création de l’Équipe du renouvellement de la Défense est une étape importante en ce sens.  Aujourd’hui comme hier, la Défense met tout en œuvre pour gérer de façon responsable l’argent des contribuables.

2012-2013 Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) 17
PrévusRéelsÉcart2
95 1801 93 327 1 853

Sources : Groupe du vice­chef d’état­major de la Défense, Groupe du chef du personnel militaire, Groupe du sous­ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

Remarques :

  1. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 18 faisait état de 95 100 ETP prévus. Ce chiffre comprenait les ETP de la Première réserve (classe C). Or, le nombre indiqué pour les ETP prévus pour la Première réserve (classe C) durant l’AF 2012-2013 était erroné; les ETP étaient au nombre de 680 et non de 600. Le nombre d’ETP prévus a donc été corrigé dans ce tableau.
  2. La différence indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels; il ne s’agit en aucun cas d’une indication de croissance ou de diminution.
  3. Le nombre d’ETP a diminué de 2185 par rapport au Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 (chiffres réels).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources humaines et le personnel de la Force de réserve, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 19.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) Dépenses prévuesAutorisations totales
(pouvant être utilisées)
Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart
(Prévus vs. Dépenses réelles)
19 799 128 20 110 453 21 428 484 19 978 190 132 263

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Analyse des ressources financières

Écart entre les autorisations de dépenser prévues et les autorisations de dépenser réelles :

Explication des écarts (en milliers de $)Écart($)
Rajustements nets dans le profil des dépenses liées aux projets d’acquisition de biens, d’équipements et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition -901 992
Réduction du financement dans le cadre de l’examen stratégique de 2010 et économies cernées dans le cadre de l’examen des dépenses du Budget 2012 -301 182
Report du budget de fonctionnement -70 088
Montant consacré aux opérations de sécurité internationale du Canada en Afghanistan -41 952
Subventions et contributions -37 455
Dépenses de sommes tirées de la vente de biens de l'État -27 669
Total des réductions -1 380 338
Recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine 424 660
Ajustements au Régime d’avantages sociaux des employés 282 312
Stratégie de défense « Le Canada d’abord » 234 881
Indemnité de départ militaire 203 552
Autres dépenses diverses 102 670
Total des augmentations 1 248 075
Variation nette -132 263

 

Profil des dépenses

Dépenses du Ministère (en milliers de $)
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
réelles
2012-2013
Budget
principal des
dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
20 298 257 20 218 758 19 799 128 20 110 453 21 428 484 19 978 190
  • Au cours de l’AF 2012-2013, le budget principal des dépenses a été augmenté de 1 629,4 millions de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et d’affectations du Conseil du Trésor pour atteindre 21 428,5 millions de dollars.
  • La différence de 1 450,3 million de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique comme suit :
    • 1 135,9 millions de dollars d’autorisations qui seront disponibles pour le Ministère au cours des prochaines années se rapportent principalement à :
      • 506,6 millions de dollars pour la mise en œuvre du règlement amiable approuvé par la Cour fédérale dans le cadre du recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine, qui concerne la disposition de la politique sur l’invalidité à long terme du Régime d’assurance-revenu militaire des Forces armées canadiennes, laquelle vise à réduire les prestations prévues en vertu de la Loi sur les pensions;
      • 355 millions de dollars de reports du budget de fonctionnement qui seront disponibles pour le Ministère en 2013-2014;
      • 246,6 millions de dollars pour les calendriers révisés des flux de trésorerie des grand projets de biens d’équipement et d’infrastructure; et
      • 27,7 millions de dollars de recettes issues de la liquidation de biens excédentaires de l’État seront remises au Ministère en 2013-2014.
    • 276,9 millions de dollars liés principalement à :
      • $210,3 millions de dollars pour le retour prévu des fonds liés à l’examen stratégique et fonctionnel; et
      • 61,4 millions de dollars de rajustements de fin d’année financière liés au transfert d’autorisations de dépenses des charges d’exploitation au personnel. Le transfert était principalement nécessaire pour la suppression des indemnités de départ des militaires.
    • 37,5 millions de dollars de sommes résiduelles liées principalement à des paiements de contributions inférieurs aux attentes.
  • La différence totale de 240,6 millions de dollars entre les années financières 2011-2012 et 2012-2013 s’explique principalement par une baisse des dépenses liées aux opérations de déploiement.

Dépenses du Ministère pour l’année financière 2012­2013 par programme

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)   

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement à 100 %.

"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."

Tendances de dépenses financières

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarques :

  • Les dépenses réelles indiquées représentent le montant final des dépenses selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, comme il est indiqué dans les Comptes publics.
  • Les dépenses prévues sont une mise à jour des renseignements contenus dans le budget principal des dépenses. Elles comprennent le financement supplémentaire approuvé après la publication du budget principal des dépenses dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 20. 

 "Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."

  • Les dépenses prévues pour l’AF 2013-2014 sont inférieures aux dépenses réelles de l’AF 2012-2013. Cette variation est notamment attribuable aux principaux facteurs suivants :
    • expiration des pouvoirs de dépenser accordés en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d’abord  (SDCD) lesquels ont été approuvés pour les trois ans allant de 2010­-2011 à 2012-­2013. Le ministère compte se servir du Budget supplémentaire des dépenses pour renouveler les pouvoirs de dépenser nécessaires à la SDCD pour 2013­-2014 et les années financières suivantes;
    • diminution des fonds ministériels suite à l’Examen stratégique de 2010 et aux économies cernées dans le cadre de l’examen des dépenses du Budget fédéral de 2012; et
    • paiements versés au cours de l’AF 2012-2013 liés à la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale dans le cadre du recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine concernant la disposition permettant de déduire les prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions des prestations d'invalidité de longue durée du Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes.
  • Les dépenses prévues pour l’AF 2014-2015 sont supérieures à celles de l’AF 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à l’accroissement net des flux de trésorerie révisés des grands projets d’immobilisations, d’infrastructures et d’acquisition d’équipement.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de la Défense, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (Volume II) 21. Une version électronique des Comptes publics de 2013 est disponible sur le site Web 22 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Tableau Sommaire du rendement pour les objectifs stratégiques et les programmes

(en milliers de $)

Pour une brève explication des écarts entre les autorisations prévues et réelles, consulter l’analyse des ressources financières.

Résultat stratégique 1 : Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
ProgrammeTotal des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des dépenses)
2012–2013)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance
avec les
résultats du
gouvernement
du Canada
2012-20132013-20142014-20152012-201322011-20122010-2011
1.1 :
Sciences et
technologie
pour la
défense
296 821 296 821 278 337 267 097 332 063 370 062 399 825 384 947 Une économie
axée sur
l’innovation et
le savoir
 23
1.2 :
Recrutement
et formation
initiale du
personnel
1 184 910 1 184 910 1 029 592 1 051 274 1 306 761 1 138 620 1 071 324 1 117 863 Un monde
sécuritaire et
sécurisé grâce
à l'engagement
international
 24
1.3 :
Acquisition
et disposition
d’équipement
2 928 374

3 030 240

2 930 652 3 956 467 2 210 676 2 254 696 2 381 604 2 779 775 Un monde
sécuritaire et
sécurisé grâce
à l'engagement
international
 25
1.4 :
Acquisition
et disposition d'infrastructure
de biens
immobiliers et d’informatique
523 829 559 986 534 590 511 381 530 727 588 552 481 572 414 945 En appui à Une
croissance
économique
forte
 26
Résultat
stratégique 1
Total partiel
4 933 9345 071 9584 773 1705 786 2204 380 2274 351 9314 334 3254 697 531 

Sources : Groupe du vice­chef d’état­major de la Défense et Groupe du sous­ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

2 Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne  sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Résultat stratégique 2 : La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
ProgrammeTotal des dépenses budgétaires(Budget principal des dépenses) 2012–2013)Dépenses prévuesAutorisations totales(pouvant être utilisées)2012-2013Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-20132013-20142014-20152012-201332011-20122010-2011
2.1 : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime 2 290 638 2 290 638 2 048 617 2 060 833 2 433 602 2 380 705 2 297 720 2 164 323 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 27
2.2 : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre 3 599 768 3 599 768 3 353 034 3 352 219 3 837 936 3 624 786 3 626 299 3 350 735 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 28
2.3: Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale 1 911 012 1 911 012 1 726 717 1 742 630 2 060 784 1 938 240 1 908 491 1 781 696 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 29
2.4: Disponibilité opérationnelle commune  et interarmées 2 347 012 2 339 309 2 175 664 2 201 670 2 562 345 2 325 390 2 337 399 2 187 920 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 30
Résultat
stratégique 2
Total partiel
10 148 43010 140 7279 304 0329 357 35210 894 66610 269 12010 169 9099 484 674 

Sources : Groupe du vice­chef d’état­major de la Défense et Groupe du sous­ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

3 Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne  sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Résultat stratégique 3 : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
ProgrammeTotal des dépenses budgétaires(Budget principal des dépenses) 2012–2013)Dépenses prévuesAutorisations totales(pouvant être utilisées)2012-2013Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-20132013-20142014-20152012-201342011-20122010-2011
3.1 : Connaissance de la situation 396 047 396 047 381 850 384 860 381 592 435 588 599 459 775 516 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 31
3.2 : Paix, stabilité et sécurité au Canada 295 703 295 703 299 507 302 261 321 796 351 048 336 917 318 492 Des collectivités sécuritaires et sécurisées 32
3,3 : Paix, stabilité et sécurité du continent 184 687 184 687 180 551 186 035 196 316 234 637 202 580 190 987 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux 33
3.4 : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale 1 538 876 1 719 881 1 327 691 1 272 644 1 909 581 1 199 828 1 980 673 2 312 846 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 34
Résultat stratégique 3
Total partiel
2 415 3132 596 3182 189 5992 145 8002 809 2862 221 1013 119 6293 597 841 

Sources : Groupe du vice­chef d’état­major de la Défense et Groupe du sous­ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

4 Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Résultat stratégique 4 : Soins et soutien aux Forces Armées Canadiennes et contribution à la société canadienne
ProgrammeTotal des dépenses budgétaires(Budget principal des dépenses) 2012–2013)Dépenses prévuesAutorisations totales(pouvant être utilisées)2012-2013Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-20132013-20142014-20152012-201352011-20122010-2011
4.1 : Soutien
du personnel
de l'Équipe
de la Défense
707 135 707 135 690 425 682 374 1 689 358 1 656 690 1 002 923 906 016 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 35
4.2 : Identité canadienne 349 478 349 478 328 001 328 654 360 300 359 555 369 853 353 602 Des collectivités sécuritaires et sécurisées 36
4.3 : Protection
et gérance de l'environnement
128 955 128 955 108 669 44 177 132 527 108 006 126 246 122 478 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux 37
4.4 : Soutien
non reliés à
la sécurité
5 628 5 628 2 310 2 117 5 792 2 159 17 317 6 479 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international 38
Résultat stratégique 4
Total partiel
1 191 1961 191 1961 129 4051 057 3222 187 9762 126 4091 516 3381 388 575 

Sources : Groupe du vice­chef d’état­major de la Défense et Groupe du sous­ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Remarques :

  • Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’AF 2012-2013 pour le Programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense est principalement attribuable aux paiements associés au recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine (424,6 M$) et aux paiements liés à l’annulation des indemnités de départ des militaires (203,5 M$).

5 Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics, les services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’indemnisation des accidents du travail fournies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice, ne sont pas compris dans ce montant. Ces renseignements sont uniquement présentés dans les états financiers ministériels.

Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en milliers de $)
Programme 5.1 :
Services Internes
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
Dépenses prévuesAutorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-20132013-20142014-20152012-20132011-20122010-2011
Total partiel 1 110 256 1 110 256 916 362 874 021 1 156 329 1 009 628 1 078 558 1 129 637

 

Tableau Total du sommaire du rendement (en milliers de $)
Résultats
stratégiques 
et Services
internes
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget
principal des
dépenses)
2012-2013
Dépenses prévuesAutorisations
totales
(pouvant être
utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-20132013-20142014-20152012-20132011-20122010-2011
Total 19 799 128 20 110 453 18 312 568 19 220 715 21 428 484 19 978 190 20 218 758 20 298 257

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) indique comment le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l’environnement en élaborant de grands objectifs stratégiques en la matière.

La Défense veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. La Défense contribue au thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, comme en témoignent l’identificateur visuel et les programmes connexes ci­dessous.

Ces contributions sont les composantes de programmes suivantes et sont expliquées plus en détail dans la Section II : Analyse des programmes et sous-programmes par résultat stratégique :

Thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

 

 

 


En 2012-2013, la Défense a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes 39. Des renseignements complémentaires sur les résultats d’Évaluation environnementale stratégique sont disponibles à la Section IV : Autres sujets d’intérêt 40 - Évaluation environnementale stratégique. Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de soutien au développement durable et de l’EES de la Défense, veuillez consulter la Section II de ce rapport. Pour obtenir toutes les précisions concernant la SFDD, veuillez consulter le site Web 41 d’Environnement Canada.