Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

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SECTION II : ANALYSE DES PROGRAMMES ET SOUS-PROGRAMMES PAR RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Résultat stratégique 1 : Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes 42 suivants :

Programme 1.1 : Sciences et technologie pour la défense

Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel

Programme 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement

Programme 1.4 : Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers

Programme 1.1: Science et technologie pour la défense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s’adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité.  Le Programme «Science et Technologie» englobe l’établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que fonctions d'exécution et d’évaluation. Le Programme est composé de projets s’étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologie, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s’étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l’acquisition de capacité de la défense.  Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l’acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu’avec des organisations internationales.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
296 821 296 821 332 063 370 062 (73 241)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 36 41 (5)
Civils 1 696 1 531 165
Total 1 732 1 572 160

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de
rendement
ObjectifsRésultats réels
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des réalisations du programme de science et technologie (S et T). Nombre de réalisations de S et T mises à profit dans le cadre d'opérations de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu 95-100 % 87,7 %
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l’intermédiaire de l’exploitation des réalisations de S et T. Nombre de réalisations de S et T mises à profit dans le cadre des priorités de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu 95-100 % 81,9 %
Les réalisations de S et T contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité et aux répercussions qu'elle entraîne sur le plan socioéconomique. Nombre de réalisations de S et T mises à profit lors de l'élaboration de la politique en matière de défense et de sécurité, ainsi que par les intervenants socioéconomiques par rapport au nombre prévu 95-100 % Cet indicateur a été exclu du Cadre de mesure du rendement en juin 2012, car il n’existe aucun moyen précis pour l’évaluer.

Remarque : Les résultats réels sont évalués par sondage.

Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme individuel.
  • L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’augmentation de 37 millions de dollars des autorisations par le biais du budget supplémentaire des dépenses et des dépenses liées au renouvellement du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité.
  • La différence de 160 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. Si l’on compare avec les chiffres réels de l’AF 2011-2012, le nombre de ressources humaines civiles a été réduit par 160 durant l’AF 2012-2013 pour les raisons suivantes :
    • la réduction, dans le cadre de l’examen stratégique 2010, des projets et du personnel de recherche et de développement financés par Recherche et développement pour la défense Canada; et
    • l’examen des dépenses du Budget 2012 visant à rééquilibrer l’effectif civil et la Force de réserve pour garantir que des personnes compétentes participent au nouveau programme de S et T.
  • Le rendement du programme est resté stable durant l’AF 2011-2012 et a continué à s’améliorer depuis l’AF 2010-2011. Cependant, les résultats réels sont légèrement en dessous des objectifs. Cela est principalement dû à la nature même de la recherche et du développement. Bien que la S et T permette de découvrir et de développer de nouveaux produits, processus et/ou services, tous ces extrants ne sont pas nécessairement utilisés par la Défense ni exploités dans le cadre des opérations de sécurité et des priorités.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 43 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Maintenir l’abordabilité de la Défense

  • La Défense s’est efforcée d’assurer sa viabilité financière et a collaboré avec Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le cadre de plusieurs initiatives afin d’aider l’industrie canadienne à se positionner de façon à être compétitive à l’échelle mondiale. La Stratégie industrielle de défense a été reprise par TPSGC dans le cadre du mandat qui lui a été attribué en vue d’élaborer une stratégie permettant de tirer parti de l’approvisionnement militaire. La Défense continue de participer au comité interministériel avec TPSGC;
  • La liste des technologies essentielles à la Défense a été dressée et transmise à Industrie Canada, puis elle a été mise en oeuvre dans le cadre du programme des retombées industrielles et régionales (RIR). Cette liste a été remise à l’industrie pour que cette dernière puisse éventuellement investir dans le cadre du programme des RIR; et
  • En janvier 2013, la Défense a décidé de ne pas poursuivre le projet Analyse du concept et du choix de capacités pour la définition des besoins (ACCORD), une initiative qui devait permettre aux principaux intervenants au sein de la vaste industrie de la défense et des milieux universitaires et gouvernementaux d’influencer directement la conception, l’élaboration et l’analyse des capacités militaires à venir des FAC. Différents facteurs ont mené à cette décision, notamment plusieurs problèmes juridiques et contractuels, dont la résolution aurait beaucoup retardé la mise en œuvre du projet et donc augmenté le coût global du projet, et l’obligation de gagner en efficacité. Étant donné qu’il demeure nécessaire de mieux mobiliser les principaux intervenants dans le cadre du développement des capacités futures des FAC et de mettre des moyens plus importants à leur disposition, la Défense examinera attentivement une nouvelle capacité similaire, en cours d’introduction dans le secteur privé, dont elle pourrait éventuellement tirer parti pour satisfaire ses exigences de façon efficace et rentable.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

En 2012-2013, le Programme de Science et de technologie pour la défense a été mis en œuvre par l’intermédiaire de deux Sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement de programmes:

Sous-programme 1.1.1 : Recherches, technologie et analyse

Le Programme de recherches, de technologie et d'analyse (RTA) constitue la composante du Programme de S & T consacrée à la défense. Le programme RTA met en œuvre des activités axées sur la recherche dont l'objectif est de combler les besoins en connaissances du Ministère, étudie les nouvelles technologies et les développe, et mène des opérations ciblées de recherche et d'analyse opérationnelles afin d'appuyer les décideurs au sein des Forces armées canadiennes et du Ministère.

Par l'intermédiaire d'un concept de groupes partenaires, ce programme vise à combler les besoins et à relever les défis dans les domaines suivants : Force maritime; Armée de terre; Force aérienne; commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance; capacités intégrées; personnel et institution de la Défense. De plus, il appuie les activités de développement, d'ingénierie et d'évaluation du Ministère.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
287 878 331 674 (43 796)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 36 40 (4)
Civils 1 661 1 486 175
Total 1 697 1 526 171

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats Réels
Les opérations des Forces armées canadiennes profitent des extrants du programme de science et technologie (S et T) Nombre d’extrants en recherche, technologie et analyse utilisés dans le cadre des opérations des FAC par rapport au nombre prévu - associé à une évaluation qualitative des FAC pour aboutir à une évaluation globale sur une échelle 95 à 100 % 88,9 %
Les priorités de la Défense liées à la mise en œuvre de la stratégie de défense du gouvernement sont efficacement soutenues par les extrants du programme de science et technologie (S et T) Nombre d’extrants en recherche, technologie et analyse intégrés aux principaux processus du MDN et des FAC par rapport au nombre prévu - associé à une évaluation qualitative des responsables des principaux processus du MDN et des FAC pour aboutir à une évaluation globale sur une échelle 95 à 100 % 82,2 %
Les extrants du programme de science et technologie (S et T)contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la Défense et à ses retombées socioéconomiques Nombre d’extrants en recherche, technologie et analyse utilisés par les responsables de l’élaboration de la politique et les intervenants socioéconomiques par rapport au nombre prévu - associé à une évaluation qualitative des responsables de l’élaboration de la politique et des intervenants socioéconomiques pour aboutir à une évaluation globale sur une échelle 95 à 100 % Cet indicateur a été exclu du Cadre de mesure du rendement  en juin 2012, car il n’existe aucun moyen précis pour l’évaluer.

Sous-programme 1.1.2 : Sciences et technologie pour la sécurité publique

Le Programme de sciences et de technologique pour la sécurité publique constitue la composante du Programme de S & T consacrée à la sécurité publique.  Ce programme permet de mettre en œuvre des projets pluriannuels de recherche et de développement, de démonstration de la technologie, d'accélération du progrès technique, d'analyse et d'expérimentation visant à fournir des renseignements sur les priorités du Canada en matière de sécurité publique, à déterminer ces priorités et à les mettre en place. Ce programme utilise des programmes de financement interministériels afin d'examiner les quatre principaux secteurs de risques émergents suivants : incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), protection des infrastructures essentielles, renseignement et interception et intégration des systèmes de gestion des urgences. Cet examen est réalisé par la création de communautés d'intérêts formées de représentants du gouvernement, de l'industrie, du milieu universitaire, du personnel de première intervention et d'organisations internationales afin de cerner les priorités en matière de sécurité publique, de trouver le financement nécessaire pour répondre à ces priorités et de présenter les résultats aux communautés de répondants et aux personnes qui participent aux activités de préparation et de prévention. Ce programme est dirigé par le ministère de la Défense nationale (MDN) en vertu d'un protocole d'entente entre le MDN et le ministère de la Sécurité publique du Canada. De plus, ce programme est mis en œuvre grâce à la participation de plus de 20 ministères et organismes en vertu d'un autre protocole d'entente.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
8 943 38 389 (29 446)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 0 1 (1)
Civils 36 44 (8)
Total 36 45 (9)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les opérations en matière de sécurité publique et de sûreté du Canada (au cours d’événements majeurs) profitent des extrants du programme de science et technologie (S et T) Nombre d’extrants en S et T pour la sécurité publique utilisés par les intervenants responsables de grands événements par rapport au nombre prévu – associé à une évaluation qualitative des intervenants responsables de grands événements pour aboutir à une évaluation globale sur une échelle 95 à 100 % 80 %
Les priorités en matière de sécurité publique et de sûreté liées aux impératifs opérationnels et réglementaires sont efficacement soutenues par les extrants du programme de S et T Nombre d’extrants en S et T pour la sécurité publique utilisés par les intervenants responsables des opérations et de la réglementation en matière de sécurité publique par rapport au nombre prévu – associé à une évaluation qualitative des intervenants responsables des opérations et de la réglementation en matière de sécurité publique pour aboutir à une évaluation globale sur une échelle 95 à 100 % 80 %
Les extrants du programme de S et T contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de sécurité publique et de sûreté et à ses retombées socioéconomiques Nombre d’extrants en S et T pour la sécurité publique utilisés par les responsables de l’élaboration de la politique et les intervenants socioéconomiques par rapport au nombre prévu – associé à une évaluation qualitative des responsables de l’élaboration de la politique et des intervenants socioéconomiques pour aboutir à une évaluation globale sur une échelle 95 à 100 % Cet indicateur a été officiellement exclu du Cadre de mesure du rendement en juin 2012, car il n’existe aucun moyen précis pour l’évaluer.

Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques.  Il s’agit de resserrer les liens qu’entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l’éducation, afin d’attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l’accomplissement de la mission de la Défense.  On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées.   Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d’attirer, de choisir et d’enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu’ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et d'autres activités de relations communautaires aussi bien que par le personnel d’enseignement de formation, les installations et le soutien associé nécessaires.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
1 184 910 1 184 910 1 306 761 1 138 620 46 290

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 16 441 15 152 1 289
Civils 503 378 125
Total 16 944 15 530 1 414

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Optimisation du recrutement aujourd'hui pour mieux mettre sur pied la structure de la force de demain. % de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Force régulière pour l'AF 99-101 % 95,9 %
% de candidats recrutés par rapport à l'objectif d’expansion de la Réserve pour l'AF (effectif moyen rémunéré) 99-101 % 89,7 %
Hausse sur douze mois (%) du nombre de groupes professionnels de la Force régulière qui correspondent au code rouge sur la liste de l'état des groupes professionnels 10%  réduction par année 110 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les données sur les ressources financières indiquent que les fonds alloués au programme ont été amputés d’environ 46 millions de dollars par rapport au montant prévu. Cela représente un écart de 3,91 % entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses ont augmenté d’environ 67 millions de dollars.
  • La différence de 1 414 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, le nombre de ressources humaines civiles a été réduit de 1 325 ETP par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 44 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

  • L’objectif à long terme visant à maintenir l’effectif total de la Force régulière à 68 000 membres (±500) a été atteint durant l’AF 2012-2013;
  • La Force de réserve comptait 24 209 membres par rapport à son objectif à long terme d’un effectif annuel moyen rémunéré de 27 000 membres;
  • Les opérations de recrutement de la Force régulière ont connu beaucoup de succès durant l’AF 2012-2013. Ce recrutement réussi, associé à des taux d’attrition les plus bas jamais enregistrés, a eu les effets suivants :
    • Les effectifs qualifiés en activité au sein de la Force régulière à la fin de l’année comptaient 57 890 membres. Cela signifie que la Force régulière disposait de 95,9 % de l’effectif qualifié requis. Un obstacle majeur à l’obtention de l’effectif qualifié requis est le nombre croissant de membres du personnel déclarés gravement malades ou blessés, puis inscrits sur la liste des effectifs du personnel non disponible, ce qui les rend généralement indisponibles à l’emploi et au déploiement. Le nombre de membres du personnel inscrits sur cette liste a plus que doublé au cours des 24 derniers mois et, à la fin du mois de mars 2013, la liste comportait 1 454 noms.  L’allongement de la liste est en grande partie dû à l’incidence différée des missions en Afghanistan et à un changement de politique qui a entraîné l’affectation d’un plus grand pourcentage de militaires malades et blessés vers l’unité interarmées de soutien au personnel au sein de laquelle des services personnalisés sont offerts aux membres du personnel blessés et malades et à leurs familles;
    • L’effectif en formation élémentaire a été réduit pour la quatrième année consécutive et concerne 11,7 % de l’effectif total de la Force régulière, ce qui le place à un niveau acceptable; 
    • le nombre de groupes professionnels militaires sous-dotés de la Force régulière est passé de 22 à 18 durant l’AF 2012-2013. Il s’agit là de la sixième année consécutive d’amélioration de cette situation au sein de la Force régulière; et
    • aucun groupe professionnel militaire de la Force régulière n’était en sureffectif durant l’AF 2012-2013.
  • Afin de veiller à ce que la Défense dispose de l’effectif civil qualifié, compétent et durable dont elle a besoin, le renouvellement de l’effectif a été ciblé de manière à appuyer les objectifs organisationnels et opérationnels :
    • Les recherches destinées à repérer les groupes professionnels sous-dotés ont été poursuivies par l’intermédiaire de l’étude permanente menée en vue de définir la proportion optimale de civils et de militaires. Une fois que les objectifs (niveaux de dotation) auront été définis pour l’ensemble des groupes professionnels de l’organisation, la Défense pourra clairement repérer les groupes qui présentent un risque. À ce jour, la Défense s’efforce principalement de réduire le nombre d’ETP conformément à l’Examen stratégique de 2010 et aux initiatives d’examen des dépenses du Budget 2012;
    • Le soutien au Programme d’apprentissage et de perfectionnement opérationnel, une stratégie complète conçue pour attirer et conserver des manœuvres et hommes de métier et en assurer la gestion, a été confirmé grâce à la prolongation du financement de ce programme dans l’ensemble du Ministère pour une période supplémentaire de cinq ans à compter de l’AF 2013-2014. Le fonds pour le Programme d’apprentissage et de perfectionnement opérationnel et le fonds d’investissement dans la stratégie de recrutement ciblent directement les groupes professionnels essentiels et en sous-effectif;
    • La mise en œuvre des programmes de perfectionnement pour les groupes professionnels en sous-effectif se poursuit conformément aux objectifs pour les professions suivantes :
      • officiers, groupe de soutien technologique et scientifique;
      • officiers, groupe d’acquisition et de soutien du matériel électronique;
      • officiers, groupe d’acquisition et de soutien du matériel - ingénierie;
      • techniciens en munitions civils;
      • recherche historique;
      • officiers des ressources humaines;
      • officiers, acquisition et soutien du matériel, groupe Achats et approvisionnements; et
      • accès à l’information et protection des renseignements personnels.
    • De nouveaux programmes de perfectionnement professionnel ont été élaborés durant l’AF 2012-2013. Ils sont notamment destinés aux professionnels du traitement de la solde et des indemnités des militaires, aux analystes de l’accès à l’information, aux techniciens de la recherche et du développement et aux ingénieurs des installations de maintenance de la flotte.
  • Les objectifs de recrutement pour 2012-2013 sont notamment l’embauche de 9 829 membres pour la Force régulière et la Force de réserve et l’augmentation du nombre de femmes, de membres des minorités visibles et d’autochtones au sein des FAC pour mieux refléter la composition de la société canadienne. Deux campagnes publicitaires ont été lancées pour atteindre ces objectifs.
    • La campagne pour les groupes professionnels prioritaires était axée sur la sensibilisation au recrutement des FAC et mettait l’accent sur la diversité et les femmes par le recours aux chaînes de télévision ethniques, aux radios autochtones, aux magazines associatifs, aux bannières sur Internet, aux affiches dans les collèges et les universités et à la publicité sur les véhicules de transport collectif; et
    • La campagne de marketing par l’intermédiaire des offres d’emploi et des moteurs de recherche s’est concentrée sur les recrues potentielles qui recherchaient activement un poste.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

  • La Défense va bientôt terminer la première phase d’un plan stratégique visant à fournir une vision stratégique des besoins de l’effectif. Ce plan a pour but de cerner les besoins futurs en personnel et en compétences de l’Équipe de la Défense. La prochaine phase sera initialement axée sur la Force régulière militaire et intégrera les besoins de cette dernière, puis elle se penchera sur l’effectif civil de la Défense pour doter l’Équipe de la Défense d’un plan intégré et souple qui tiendra compte de la disponibilité des ressources et sera harmonisé avec les directives gouvernementales;
  • Une initiative de renouvellement des processus opérationnels a été lancée pour moderniser le système de recrutement des FAC et en améliorer l’efficacité;
  • Pour maximiser le potentiel militaire et civil, la Défense a continué d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel dans les domaines suivants :
    • La Défense a atteint un taux de 90 % en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’apprentissage personnel en remettant l’accent sur l’harmonisation avec le contexte global de la gestion du rendement;
    • La Défense a renforcé l’accent sur l’apprentissage informel pour faciliter l’acquisition des compétences nécessaires et le perfectionnement professionnel. Bien qu’il y ait encore du travail à faire pour améliorer la participation, cette année près d’un employé civil sur dix a participé aux affectations intérimaires, aux détachements, aux programmes de perfectionnement, aux programmes d’apprentissage ou aux stages, ainsi qu’aux programmes (officiels ou non) de mentorat et d’encadrement;
    • Tout en équilibrant les possibilités d’apprentissage officiel et informel, la Défense a encouragé les activités d’apprentissage recourant à des moyens gratuits ou peu coûteux, comme l’encadrement, le mentorat, l’observation au poste de travail, les affectations intérimaires par rotation et les offres proposées par les Centres d’apprentissage et de carrière. Le programme de mentorat ministériel a également été mis en avant pour faciliter l’acquisition d’une large gamme de compétences et le partage des connaissances; et
    • La Défense a défini des stratégies d’atténuation pour sauvegarder les connaissances et l’expertise essentielles et conserver un effectif mobilisé pour atteindre les exigences opérationnelles. Ces stratégies comprennent notamment l’investissement stratégique dans l’apprentissage et le perfectionnement professionnel des employés, en accord avec les priorités opérationnelles et les objectifs de gestion du rendement.
  • La Défense a continué de mettre en œuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé dans les domaines suivants :
    • Le Programme de gestion des conflits a été considérablement réduit.  Auparavant appliqué dans 19 établissements de la Défense, ce programme concentre désormais ses ressources au sein d’un modèle composé de quatre régions qui dispose chacune d’un Centre de résolution des conflits;
    • La Défense a continué de s’orienter vers un modèle de prestation axé sur le client, centralisé et moderne (modèle « cliquer, appeler, consulter ») et a examiné la dotation et la classification accélérées; éléments qui feront l’objet d’un projet pilote l’année prochaine; et
    • La Défense à publier un document Outlook sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel. Ce document sert de fiche de rendement sur les investissements dans les activités d’apprentissage. Il permet au Ministère de confirmer que ses investissements dans le domaine de l’apprentissage appuient les résultats opérationnels et lui indique comment optimiser ces investissements à l’avenir.
  • La Défense a continué de fournir un appui aux dirigeants et aux gestionnaires afin d’harmoniser et d’optimiser l’effectif civil, de maximiser le potentiel du personnel civil et d’appuyer un lieu de travail moderne et motivant qui fait la promotion du bien­être et de la productivité des employés, ceci dans le contexte de la transformation des FAC et du plan d’action pour la réduction du déficit du gouvernement. Pour obtenir des renseignements sur les initiatives visant à faire progresser la transformation des FAC, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 45 – Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, sous-programme 5.1.2 : Services de gestion des ressources.

En 2012-2013, le Programme de Recrutement et formation initiale du personnel a été mis en oeuvre par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’ Architecture d’alignement des programmes:

Sous-programme 1.2.1 : Recrutement

Ce programme visera à promouvoir le MDN en tant que milieu de travail de choix auprès du public et à recruter de nouveaux employés afin de disposer de divers corps de métier et d'autres professions générales, professionnelles et scientifiques. Pour ce faire, il faudra renforcer les liens qui existent entre le MDN avec les différentes communautés éducatives et ethniques afin d'attirer le nombre de personnes voulu provenant de divers horizons et qui possèdent les compétences nécessaires à la réalisation de la mission de la Défense.  En faisant preuve d'un leadership efficace, en planifiant de façon stratégique et en ciblant des activités de communication, on s'assurera que des mesures proactives sont prises afin de relever les défis que présentent les difficultés actuelles du marché du travail à trouver des personnes possédant des compétences particulières dans certains lieux géographiques. Les opérations de recrutement des FAC nécessitent l'élaboration et l'application de processus, d'outils et de programmes coordonnés de planification et de gestion afin d'attirer, de sélectionner, de traiter la demande et d'enrôler de façon concurrentielle des employés provenant du marché du travail civil afin qu'ils fassent carrière au sein des Forces armées canadiennes.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
98 156 90 425 7 731

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 352 305 47
Civils 96 68 28
Total 448 373 75

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L'Équipe de la Défense recrute suffisamment de personnel pour compenser le taux d'attrition et atteindre les objectifs en matière d'expansion Pourcentage atteint quant aux effectifs prévus pour la Force régulière 100 % 99,5 %
Pourcentage atteint quant aux effectifs civils prévus pour le MDN 100 % 95 %

Sous-programme 1.2.2 : Instruction pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel

Ce programme vise à assurer que les membres des Forces armées canadiennes sont formés pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel. Pour ce faire, on élabore des formations (notamment, des programmes de formation des recrues, de formation de niveau élémentaire et de formation à une armée particulière), puis on les offre aux nouveaux venus au sein des Forces armées canadiennes qui peuvent alors atteindre un niveau opérationnel de compétence. Une fois que les membres des Forces armées canadiennes sont formés et ont atteint le niveau opérationnel de compétence, ils possèdent les qualifications nécessaires pour occuper un emploi de premier échelon au sein des Forces armées canadiennes. Ce processus est appelé Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces canadiennes et comprend l'analyse, la conception, l'élaboration, la prestation, l'évaluation et la validation de l'instruction individuelle.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 086 754 1 048 196 38 558

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 16 089 14 847 1 242
Civils 410 310 100
Total 16 499 15 157 1 342

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Le nombre de nouveaux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qualifiés pour un emploi de niveau d'entrée dans les FAC est suffisant pour satisfaire aux exigences des responsables de la mise sur pied d'une force (Armée canadienne, Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne) Effectifs qualifiés en activité par rapport au niveau préférentiel de dotation 90 % 95,9 %

Programme 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement

Ce programme assure l’acquisition et la disposition d’équipement nécessaire pour les opérations des Forces armées canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l’amélioration de l’équipement en service et la disposition d’équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d’équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d’équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d’approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats, gérer les projets d’acquisition d’équipement.

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La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’équipement. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

  • équipements électroniques et électriques excédentaires; et
  • approvisionnement écologique.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires 46.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
2 928 374 3 030 240 2 210 676 2 254 696 775 544

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 816 949 (133)
Civils 838 923 (85)
Total 1 654 1 872 (218)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L'acquisition d'équipement et de matériel conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord et au plan d’investissement fournira une base solide pour la poursuite de la modernisation et du renforcement des FAC % de projets respectant l'échéancier (SDCD) 85 à 100 % 64,3 %1
% de projets respectant l'échéancier (non liés à la SDCD) 85 à 100 % 65,2 %2
% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (SDCD) 85 à 100 % 85,6 %
% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (non lié à la SDCD) 85 à 100 % 86,7 %

Remarques :

  1. À l’heure actuelle, 14 projets sont en cours de réalisation dans le cadre de la SDCD et de ce nombre, 9 respectaient les échéanciers prévus à la fin de l’AF 2012-2013.
  2. On se sert d’un échantillon de projets (46) ne faisant pas partie de la SDCD afin de mesurer le rendement des projets organisationnels qui respectent les échéanciers. Ce pourcentage représente la moyenne de l’échantillon.
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes ou sous-programmes individuel.
  • Les dépenses dans le cadre du programme représentent environ 775 millions de dollars de moins de ce qui avait été prévu. Cela constitue un écart de 25,59 % entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles tient en partie à des retards dans l’attribution des marchés et retards dans la production et la réalisation des marchés existants (p. ex., Projet d’hélicoptère maritime);
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses ont chuté d’environ 126 millions de dollars.
  • La différence de 218 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. L’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels témoigne de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales. Pour élaborer et maintenir les capacités et le niveau de disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité. Les ETP on augmentmentés par 146 au cours de l’AF 2012-2013 comparer aux chiffres actuels au cours de l’AF 2011-2012; et
  • Un échantillon global des notes obtenues au quatrième trimestre pour 14 projets liés à la SDCD et 46 projets non liés à la SDCD illustre la progression des programmes. Le rendement des programmes, évalué en fonction du pourcentage de projets liés à la SDCD respectant l’échéancier, a considérablement chuté par rapport à l’AF 2011-2012 (93,8 %).  Vous trouverez davantage de détails à la Section III : Renseignements supplémentaires 47 - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation et Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 48 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport.

Priorité : Maintenir l’abordabilité de la Défense

  • Par l’intermédiaire de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, le Ministère a travaillé avec les chantiers navals désignés comme fournisseurs stratégiques de grands navires pour établir les fondements d’une relation sur 30 ans qui permettra de renouveler la flotte de manière efficace et abordable. Les efforts interministériels réalisés dans le but d’obtenir une plus grande souplesse tout en maintenant un niveau élevé de responsabilité ont abouti à un processus simplifié d’approbation par le Conseil du Trésor, appuyé par une validation des coûts avant la délivrance des autorisations de tâches.

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

  • Pour répondre aux besoins des initiatives de reconstitution et de disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan, la Défense a réalisé des évaluations de capacités, et tous les services (MRC, AC, ARC) ont élaboré des plans de disponibilité opérationnelle; et
  • La Défense a mis en œuvre la première phase d’une série de processus internes qui garantiront l’harmonisation des capacités futures avec la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Ce plan s’appuiera sur des analyses objectives et des visions stratégiques à long terme pour les capacités militaires futures, lesquelles tiendront  tout compte de la disponibilité des ressources.

Risque ministériel : Complexité du processus de mise en oeuvre des capacités

  • La Défense a continué à professionnaliser la main-d’œuvre liée à la gestion de projets afin de faciliter la mise en œuvre du programme de la Défense. L’initiative de développement des compétences en gestion de projet a validé un cadre de qualification des gestionnaires de projet en vue d’une institutionnalisation. La deuxième phase de l’initiative de développement des compétences en gestion de projet a été menée à bien et a permis d’élaborer et de valider des outils d’évaluation.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

  • Les Forces ont été reconstituées en partie. La reconstitution se poursuivra avec les immobilisations qui reviendront d’Afghanistan. On a élaboré et classé par ordre de priorité des stratégies et des plans afin de satisfaire aux demandes de préparation des Forces armées canadiennes.

Risque ministériel : Souplesse du Plan d’investissement

  • La Défense a terminé d’élaborer les plans de dessaisissement annuels avec succès qui s’intégreront au cadre de planification des activités et suit leur exécution au sein du processus d’élimination. La Défense continuera d’élaborer et d’exécuter des plans de dessaisissement annuels dans le contexte du cadre de planification des activités, et de poursuivre l’institutionnalisation du processus d’élimination en coordination avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Risque ministériel : Gestion et responsabilité relatives au matériel

  • La Défense a élaboré sa charte du Programme de rationalisation et de modernisation de l’inventaire, laquelle comprend une série de projets. Cette charte vise à institutionnaliser les pratiques modernes de gestion intégrée du matériel qui permettront de fournir des informations exactes et en temps opportun au sujet de l’identité, de l’emplacement, de la quantité et de la disponibilité des fournitures, et de l’équipement, afin de favoriser une prise de décisions opérationnelles efficace et efficiente, l’établissement de rapports du gouvernement et l’interopérabilité des partenaires;
  • La Défense a poursuivi la mise en œuvre de son Initiative nationale de dénombrement des stocks afin d’améliorer l’exactitude des stocks et l’intégrité des données tout en améliorant la conformité avec les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada, et
  • La Défense a entrepris la mise en œuvre de son Plan de rationalisation des politiques qui vise à rationaliser et à mettre à jour l’ensemble de ses politiques de Soutien et acquisition du matériel (ASM) dans tous les secteurs fonctionnels de l’ASM, y compris ceux de l’approvisionnement, des achats (notamment les achats complexes), l’attribution de contrats, l’ingénierie et la maintenance, la propriété intellectuelle, la gestion de projets, l’assurance qualité, les activités liées aux chaînes d’approvisionnement, le carburant et les lubrifiants et leur élimination.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

En 2012-2013, le Programme de l’Acquisition et disposition d’équipement a été mis en œuvre par l’intermédiaire de cinq sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 1.3.1 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime

Ce programme vise à assurer l'acquisition de l'équipement et du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes pour maintenir en puissance les flottes, les systèmes et l'équipement de la Force maritime. Il comprend des grands projets de l'État 49 comme l'acquisition de navires ou de sous-marins et l'achat d'immobilisations en équipement et en matériel nécessaires à l'entretien de l'ensemble des ressources maritimes. Bien que la Marine royale canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à l'Armée canadienne, à l’Aviation royale canadienne, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force maritime dans l'accomplissement de sa mission.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
760 941 433 684 327 257

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 120 126 (6)
Civils 175 245 (70)
Total 295 371 (76)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L’acquisition et l’élimination de l’équipement et du matériel maritime permettent de fournir à la force maritime les capacités nécessaires pour accomplir les six principales missions indiquées dans la Stratégie de la défense, Le Canada d’abord (SDCD), (2008) % de projets respectant l’échéancier > 90 % 61,5 %

Remarques : On a utilisé un échantillon de 13 projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, huit projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.2 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre

Ce programme vise à assurer l'acquisition de l'équipement et du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de permettre aux forces terrestres d'être polyvalentes et aptes au combat. Cette activité comprend des grands projets de l'État 50 visant l'acquisition de véhicules de combat terrestre et de véhicules de soutien terrestre. Il comprend également l'achat d'immobilisations en équipement et en matériel nécessaires à l'entretien de toutes les ressources de l'Armée de terre. Bien que l’Armée canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à la Marine royal canadienne, à l’Aviation royale canadienne, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force terrestre dans l'accomplissement de sa mission.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
663 134 541 001 122 133

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 273 283 (10)
Civils 298 329 (31)
Total 571 612 (41)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L’acquisition et l’élimination de l’équipement et du matériel terrestres permettent de fournir, dans le cadre des opérations terrestres, les capacités nécessaires pour accomplir les six principales missions s’inscrivant dans la Stratégie de défense, Le Canada d’abord (SDCD) [2008] Pourcentage de projets respectant l’échéancier > 90 % 63,2 %

Remarques : On a utilisé un échantillon de 19 projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, 12 projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.3 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne

Ce programme vise à assurer l'acquisition de biens, de flottes, de systèmes et d'équipement pour la Force aérienne dont ont besoin les Forces armées canadiennes. Cette activité comprend des grands projets de l'État 51 visant l'acquisition de flottes aérospatiales et comprend l'achat d'immobilisations en matériel et en équipement nécessaires à l'entretien des ressources aérospatiales. Bien que l’Aviation royale canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à la Marine royale canadienne, à l'Armée canadienne, au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force aérienne dans l'accomplissement de sa mission.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 371 411 1 141 652 229 759

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 310 425 (115)
Civils 162 179 (17)
Total 472 604 (132)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L’acquisition et l’élimination de l’équipement et du matériel aérospatiaux permettent de fournir à la Force aérienne les capacités nécessaires pour accomplir les six principales missions précisées dans la Stratégie de défense, Le Canada d’abord (SDCD) [2008] Pourcentage de projets aérospatiaux respectant l’échéancier > 90 % 70 %

Remarques : On a utilisé un échantillon de 21 projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, 15 projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.4 : Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes

Ce programme vise à assurer l'acquisition du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de mener leurs opérations spéciales et interarmées.  Ce programme comprend des grands projets d'État 52 visant à faire l'acquisition de flottes, de systèmes et de matériel spéciaux qui ne sont pas propres à la Marine royale canadienne, à l’Armée canadienne ou à l’Aviation royale canadienne, notamment le matériel pour lequel un marché a été octroyé au départ et qui est nécessaire à l'entretien de ces ressources. On éliminera généralement de l'équipement et du matériel lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile aux Forces armées canadiennes dans l'accomplissement de sa mission.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
221 145 92 886 128 259

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 78 80 (2)
Civils 158 134 24
Total 236 214 22

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L’acquisition et l’élimination de l’équipement et du matériel interarmées et communs permettent de fournir, dans le cadre des opérations des forces spéciales et interarmées, les capacités nécessaires pour accomplir les six principales missions qui s’inscrivent  dans la Stratégie de défense, Le Canada d’abord (SDCD) [2008]. Pourcentage de projets de soutien interarmées et commun respectant l’échéancier > 90 % 75 %

Remarques : On a utilisé un échantillon de quatre projets afin de mesurer le rendement du ministère relativement aux projets qui avancent comme prévu. À la fin de l’AF 2012-2013, trois projets avançaient comme prévu.

Sous-programme 1.3.5 : Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées

Ce programme vise à assurer l'acquisition de matériel particulier dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de mener leurs opérations spéciales et interarmées. Cette activité comprend des grands projets d'État 53 visant à acquérir des systèmes de commandement et de contrôle pour les opérations interarmées, notamment l'acquisition de matériel dont le marché a été octroyé au départ en vue de l'entretien de ces ressources. On élimine généralement l'équipement et le matériel lorsqu'on procède à l'acquisition d'un nouveau système ou lorsqu'il a été déterminé que le système actuel n'était plus utile.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
13 609 45 474 (31 865)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 35 35 0
Civils 45 36 9
Total 80 71 9

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
L’acquisition et l’élimination de l’équipement et du matériel interarmées et communs permettent de fournir, dans le cadre du commandement et contrôle des forces spéciales et interarmées, les capacités nécessaires pour accomplir les six principales missions s’inscrivant dans la Stratégie de défense, Le Canada d’abord (SDCD) [2008]. Pourcentage de  projets de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées respectant l'échéancier > 90 % 50 %

Remarques : On a utilisé un échantillon de quatre projets afin de mesurer le rendement du ministère. À la fin de l’AF 2012-2013, deux projets avançaient comme prévu.

Programme 1.4 : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique 54

La Défense a besoin d’un grand nombre de terrains, d’installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations.  Le programme d’acquisition et de disposition de biens immobiliers et d’infrastructure d’informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s’avèrent nécessaires.  Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel.  Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d’élaboration et de gestion d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l’élimination des installations excédentaires.  On fait l’acquisition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique par la construction et la réfection, l’achat ou les contrats de location-acquisition.  Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert.  L’activité englobe le Programme d’aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d’immobilisations dans le cadre duquel la Défense Nationale fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d’infrastructure aux provinces, aux territoires aux municipalités et/ou à leurs organismes.  Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu’il s’agit de doter d’infrastructures les bases et les escadres du Canada.

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La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

  • bâtiments écologiques; et
  • émissions de gaz à effet de serre.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires 55.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
523 829 559 986 530 727 588 552 (28 566)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 17 19 (2)
Civils 97 125 (28)
Total 114 144 (30)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport à l'ensemble du territoire détenu et utilisé 1 % 0,22 %
Les grands projets de construction sont gérés efficacement et selon les délais prescrits Pourcentage du total de projets prévus qui sont terminés au cours de l'année 20 à 30 % 13 %
Pourcentage du financement annuel prévu dépensé chaque année 95 à 100 % 103,5 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Le programme des grands projets d’immobilisations du Ministère a été établi le 1er avril 2012.  Pour appuyer la SDCD et le Plan d’action économique du Canada, la Défense a commencé un certain nombre de projets et a réalisé des progrès en ce qui concerne un nombre accru d’entre eux. Dans l’ensemble, il y a eu une amélioration importante dans la réalisation de projets. Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes ou sous-programmes individuel.
  • Environ 28 millions de dollars de plus qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du programme. Cela représente une différence de 5,10 %.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont augmenté d’environ 106 millions de dollars.
  • Trente ETP de plus de ce qui avait été prévu ont été affectés au présent programme. Les ressources humaines affectées au présent programme ont diminué d’un ETP depuis l’AF 2012-2013 comparé à l’AF 2011-2012.
  • Afin d’assurer un portefeuille de biens rationalisé et souple, la Défense a identifié des parcelles de territoire excédentaire liées aux biens immobiliers et qui ont été disposées, ce qui a permis de garder le pourcentage de surplus stable sous la barre du 1 % au cours de l’AF 2012-2013.
  • La Défense a amélioré le programme de gérance des biens immobiliers en centralisant le programme des grands projets d’immobilisations et en augmentant les dépenses sur douze mois tant à l’égard de la réfection de l’infrastructure qu’en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation afin d’améliorer le rendement par rapport aux objectifs de la SDCD.  La Défense continue de s’affairer à l’atteinte d’un portefeuille de biens immobiliers rationalisé en cédant de manière stratégique des biens immobiliers obsolètes. La Stratégie sur les biens immobiliers facilitera la cession stratégique de biens immobiliers.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 56 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité6: Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • Dans un effort pour améliorer et garantir les capacités opérationnelles pertinentes, la Défense a continué d’élaborer le plan national d’aménagement des biens immobiliers et a terminé la plupart des plans directeurs d’aménagement des biens immobiliers auxiliaires. On prévoit que le plan national d’aménagement des biens immobiliers sera achevé en décembre 2014.

Priorité : Maintenir l’abordabilité de la Défense

  • La Défense a continué de s’affairer à l’atteinte d’un portefeuille de biens immobiliers rationalisé en cédant de manière stratégique des biens immobiliers obsolètes.  La Stratégie sur les biens immobiliers facilitera la cession stratégique de biens immobiliers. Conformément au Rapport du vérificateur général du Canada (automne 2012) 57, la réalisation de la stratégie sur les biens immobiliers est prévue pour l’automne 2013;
  • La Défense s’est engagée à renouveler le portefeuille de biens immobiliers en dépensant en moyenne un peu moins de quatre pour cent par année en coût de remplacement des biens immobiliers au cours des 20 prochaines années. En centralisant la gestion des biens immobiliers, la Défense, en collaboration avec ses partenaires, a eu comme objectif de rationaliser le portefeuille de biens immobiliers, de consolider les marchés et d’améliorer la réalisation du projet pour atteindre les objectifs de la SDCD;
  • La consolidation des applications de gestion de l’information liées aux biens immobiliers de la Défense a progressé avec la première étape réussie de la mise en œuvre de l’initiative de modernisation des activités du groupe Infrastructure et environnement. Cette consolidation s’apparente à une approche par étapes qui permettra à la Défense de se départir des systèmes de GI-TI obsolètes en faveur d’un système de planification des ressources du Ministère (PRM) intégré, ce qui optimisera les processus et réduira les coûts de fonctionnement de manière progressive; et
  • Au cours de l’AF 2012-2013, la Défense a continué de planifier la consolidation des activités de son siège social sur le campus Carling.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

  • La Défense a mis en œuvre la première phase d’un plan d’action autochtone ministériel, y compris un plan d’engagement des intervenants, et le déploiement d’une formation en ligne aux fins de consultation et d’accommodement des groupes autochtones. En outre, la Défense a réalisé des progrès afin de résoudre les problèmes historiques de gestion des terres autochtones en concluant des accords de règlement novateurs; et
  • Afin de s’assurer que les responsables affectent des ressources pour protéger leurs infrastructures, leur personnel et leur équipement des risques d’incendie et veiller au respect des normes relatives à la santé et à la sécurité, la Défense a mis en œuvre un programme de remise à niveau en matière d’inspection, d’entretien et d’essai.

En 2012-2013, le Programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique a été réalisé dans le cadre d’un sous-programme, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

6 Les activités de GI/TI de la Défense sont définies au Programme 5.1 Services internes : Gestion de l’information/technologie de l’information

Sous-programme 1.4.1 : Acquisition et disposition de biens immobliers

On doit mettre en place un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages et d'immeubles qui sont nécessaires à la réalisation des opérations de défense.  Le programme d'acquisition et d'aliénation de biens immobiliers vise à assurer l'acquisition et l'aliénation des biens immobiliers appropriés, et à garantir que ces derniers sont disponibles au bon endroit et en temps opportun, tout en offrant un bon rapport qualité-prix, en faisant progresser les objectifs d'écologisation des terres et des immeubles du gouvernement, et en respectant les pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de vie des ressources. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. L'activité comprend le Programme d’aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution pour dépenses en capital, en vertu duquel le MDN verse des contributions financières aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes afin de les aider à soutenir le transfert d'installations d'infrastructure. Les projets mis en œuvre dans le cadre du PAI soutiennent les objectifs liés aux biens immobiliers en encourageant la mise en place de solutions rentables en vue de doter les bases et les escadres de partout au Canada d'infrastructures.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
559 986 588 552 (28 566)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 17 19 (2)
Civils 97 125 (28)
Total 114 144 (30)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Le portefeuille de terrains, d’installations et de bâtiments permet au MDN d'effectuer des opérations (c'est-à-dire sécuritaire, sûres, appropriées et durables)

Pourcentage des jalons atteints dans le cadre des projets de construction > 90 % 71 %
Pourcentage de projets du premier horizon du Plan d'investissement (Infrastructure) qui ont été entrepris ou qui sont actifs > 45 % 75 %

Résultat stratégique 2 : Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FAC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes 58 suivants :

Programme 2.1 : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Marine royale canadienne plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritime pertinente, souples et apte au combat capable de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s’assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes.  Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu’elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
2 290 638 2 290 638 2 433 602 2 380 705 (90 067)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 7 840 7 888 (48)
Civils 4 887 4 543 344
Total 12 727 12 431 296

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada Disponibilité des navires en service aux fins de déploiement conformité de 98 % à 100 % à la politique de préparation et de soutien 78,2 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Environ 90 millions de dollars de plus de ce qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du programme. Ce montant représente un écart de 3,93 %.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont augmenté d’environ 82 millions de dollars.
  • La différence de 296 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, les ETP ont diminué de 188 par rapport à l’AF 2011-2012.
  • Durant l’AF 2012-2013, la disponibilité opérationnelle maritime en ce qui a trait à l’aptitude à réagir et aux capacités s’est améliorée par rapport aux résultats de l’année précédente. Cette amélioration est attribuable aux progrès réalisés dans le cadre du programme des sous-marins pour atteindre un état stable opérationnel et à d’autres plans d’atténuation mis en place pour les navires de surface.  Dans l’ensemble, cette amélioration a permis à la Marine royale canadienne (MRC) de mettre sur pied un nombre suffisant de navires et d’unités pour pouvoir réaliser les tâches nouvelles et permanentes du gouvernement du Canada

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 59 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

  • La MRC a élaboré, dans le cadre du processus de gouvernance établi du Groupe de planification du maintien en puissance de la flotte et du Conseil de gestion stratégique navale, des stratégies et des plans pour déployer des navires et maintenir leurs activités en poste en effectuant le remplacement de l’équipage dans les théâtres d’opérations. Cette stratégie vise à maximiser la durée d’exploitation des actifs dans les théâtres d’opérations et à minimiser les répercussions de longs délais de transit; et
  • La MRC a entrepris sa transition vers une structure équilibrée permanente selon les axes fonctionnels du développement des forces, de la mise sur pied d’une force et de l’emploi d’une force. La MRC a :
    • mis en place une organisation à disponibilité opérationnelle de la MRC, autorité exclusive pour l’établissement et l’évaluation de la politique en matière de disponibilité opérationnelle et de rendement;
    • amorcé une modernisation et une rationalisation de son système de formation dans le cadre d’une initiative plus large de rationalisation de la mise sur pied des forces; et
    • mis en place une structure du « commandant de composante maritime » et des fonctions connexes pour les opérations de déploiement.  Ce changement permettra d’améliorer et d’accroître l’efficacité dans la prise en charge et la prestation de conseils éclairés dans le domaine maritime, la planification, la coordination et le commandement opérationnel et le contrôle des forces maritimes à l’employeur d’une force, ou à son représentant, le commandant de la Force opérationnelle interarmées régionale.

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

  • La MRC élabore son concept maritime stratégique à l’intention des FAC. De plus, la MRC, en collaboration avec l’État-major interarmées stratégique et le Commandement des opérations interarmées du Canada, a élaboré un concept d’opérations du commandant de composante maritime;
  • Dans le cadre du nouveau concept stratégique maritime pour les FAC, la MRC a continué de collaborer étroitement avec l’État-major interarmées stratégique pour élaborer et étendre les capacités de ses actifs pour produire des effets en mer conjoints et intégrés dans les eaux littorales 60. Les concepts élaborés ont été exercés et peaufinés en fonction de l’expérience acquise au cours de la mission de l’OTAN, l’opération Unified Protector (Libye);
  • La MRC continue de faire évoluer la disponibilité opérationnelle des sous-marins de la classe Victoria vers un état stable opérationnel d’un sous-marin opérationnel sur chaque côte, tandis que le troisième sous-marin fait partie d’un programme échelonné de disponibilité opérationnelle et que le quatrième sous-marin connaît une période d’entretien approfondi. Le NCSM Victoria est parvenu à un état final de disponibilité opérationnelle élevé et a été déployé à partir de la Flotte du Pacifique au cours de l’AF 2012-2013; le NCSM Windsor a commencé ses opérations navales à Halifax, en Nouvelle-Écosse, tandis que des plans sont actuellement élaborés pour que le NCSM Chicoutimi entreprenne un programme échelonné de disponibilité opérationnelle en 2013. Une période d’entretien approfondi est également en cours sur le NCSM Cornerbrook dans le cadre du cycle de disponibilité opérationnelle des sous-marins; et
  • Le NCSM Victoria a entrepris un entraînement avant le déploiement qui a culminé avec la réussite d’un tir de torpille de première classe. Les préparatifs se poursuivent avec l’État-major interarmées stratégique et le Commandement des opérations interarmées du Canada afin d’entreprendre un déploiement opérationnel international le 31 décembre 2015, s’il y a lieu.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

  • La MRC a continué de promouvoir son patrimoine, sa culture navale distincte, et son rôle au sein de l’Armée canadienne (AC) en participant activement aux célébrations d’événements nationaux importants, y compris les célébrations entourant la bataille de l’Atlantique, le dévoilement d’un pavillon naval distinctif, le  ‘Royal Nova Scotia International Tattoo’ et le retour de la nomenclature royale à l’établissement de la MRC; et
  • Dans le cadre de son mandat, la MRC a surveillé et évalué le bien-être des membres de l’Équipe de la Défense et a veillé à sa promotion. Les processus fonctionnels ont été examinés dans le cadre d’une stratégie d’amélioration continue, dont le but est de rationaliser les processus et d’augmenter l’efficacité. Les activités des divers centres de ressources pour les familles des militaires ont été préservées et conservées, atténuant ainsi les répercussions possibles des réductions découlant des mesures prises dans le cadre de l’Examen stratégique de 2010 et de l’examen des dépenses du Budget de 2012.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes et capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La MRC continue d’affecter des membres du personnel sélectionnés aux marines alliées et aux marines des pays dont nous partageons les valeurs, pour conserver et accroître les compétences navales de base ainsi que notre expérience dans tous nos grades. Au cours de la dernière période de référence, 57 membres de la marine ont participé au programme Regulus7.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle de la Force maritime a été réalisé dans le cadre de cinq sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

7 Le programme Regulus cerne des possibilités de formation et de perfectionnement pour les officiers et les militaires du rang (opérateurs et techniciens) des forces maritimes des pays allies afin d’atténuer le plus possible, par la modernisation de la classe HALIFAX, les répercussions de la réduction de la disponibilité des plateformes.

Sous-programme 2.1.1 : Groupe opérationnel de contingence

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir un premier groupe opérationnel maritime disponible et capable de mener des opérations internationales, pour la plupart, mais aussi continentales et nationales. Parmi les activités de programme figurent l'instruction, comme l'instruction et les exercices opérationnels, et la préparation et l'entretien de l'équipement.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
113 307 98 278 15 029

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 001 1 086 (85)
Civils 4 4 0
Total 1 005 1 090 (85)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

 

Le MDN fournira, avec un préavis de 30 jours, un groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne, apte au combat et multifonctionnel appelé groupe opérationnel de contingence, pouvant être déployé dans le cadre de missions nationales et internationales, et comptant sur les ressources de commandement maritime 61 suivantes :
a.  un commandant du groupe opérationnel et son personnel embarqués;
b.  un destroyer à disponibilité opérationnelle élevée;
c.  un pétrolier ravitailleur d'escadre à disponibilité opérationnelle élevée;
d. jusqu'à deux frégates ou sous-marins à disponibilité opérationnelle élevée;
e.  des ressources mobiles de soutien logistique avancé à terre; et

f.  des détachements d'hélicoptères de la Force aérienne mis sur pied et affectés par le commandement aérien 62.

Nombre de groupes opérationnels disponibles en vue d'un déploiement, évalué en fonction de la capacité de déploiement d'une unité avancée à partir du groupe opérationnel avec un préavis de 21 jours et d'une force principale avec un préavis de 30 jours, y compris le soutien aérien connexe, et en fonction du soutien de la force principale dans des opérations de moindre envergure pendant au plus 180 jours ou des opérations de combat pendant au plus 60 jours, le tout conformément aux engagements Canada – États-Unis d'Amérique et aux engagements du Canada envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) 100 % 100 %

Sous-programme 2.1.2 : Groupe opérationnel national

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir un deuxième groupe opérationnel maritime disponible et capable de prendre la relève du premier groupe opérationnel au cours d'opérations internationales de longue durée ou de diriger des opérations nationales et continentales, à la demande du gouvernement. Le groupe opérationnel national devra aussi pouvoir mener des opérations en même temps que le groupe opérationnel de contingence, tout en demeurant indépendant des activités de ce dernier. Parmi les activités de programme figurent l'instruction, comme l'instruction et les exercices opérationnels, et la préparation et l'entretien de l'équipement.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
67 828 58 929 8 899

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 445 334 111
Civils 0 0 0
Total 445 334 111

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Le MDN fournira, avec un préavis de 180 jours, un deuxième groupe opérationnel naval multifonctionnel moderne de premier ordre appelé le groupe opérationnel national(GON), pouvant être déployé dans le cadre de missions nationales et internationales, et composé des éléments suivants :
a.  un commandant du groupe opérationnel et son personnel embarqués;
b.  un destroyer à disponibilité opérationnelle élevée;
c.  un pétrolier ravitailleur d'escadre à disponibilité opérationnelle élevée;
d. jusqu'à trois frégates ou sous-marins à disponibilité opérationnelle élevée;
e. des ressources mobiles de soutien logistique avancé à terre; et
f. des détachements d'hélicoptères de la Force aérienne mis sur pied et affectés par le commandement aérien 63

Pourcentage des groupes opérationnels disponibles en vue d'un déploiement pendant au plus 6 mois, évalué en fonction de leur capacité de déploiement avec un préavis de 180 jours, y compris le soutien naval aux ressources embarquées du commandement aérien, à titre de force de remplacement du groupe opérationnel de contingence ou de force opérationnelle de mission distincte, conformément aux engagements Canada - États-Unis, aux engagements du Canada envers l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et de l'Énoncé de la politique de défense 2005 3 sur une échelle de1 à 3 2

Ce sous-programme vise à mettre sur pied un deuxième groupe opérationnel maritime (désigné le Groupe opérationnel  national) et à maintenir la capacité de celui-ci à relever le premier groupe de travail (désigné le Groupe opérationnel de contingence) avec un préavis de 180 jours. Les chiffres qui sont avancés dépendent du nombre de navires disponibles pour former le GON. Si le nombre de navires visé est atteint, un pointage de trois sur trois est accordé. S’il y a un navire de moins que l’objectif visé, deux points sont accordés. Lorsqu’il y a moins de deux navires, 1 seul point est accordé.

Sous-programme 2.1.3 : Déploiements internationaux de navires seuls

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir des unités maritimes modernes et de premier rang, capables de mener des opérations internationales à la demande du gouvernement. Pour ce faire, on devra fournir l'instruction, le matériel et les infrastructures requises, ce qui garantira la capacité de mener des opérations interarmées ou multinationales de moyenne envergure de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dans l'ensemble de la zone d'intérêt (ZI) de l'OTAN, et de répondre aux exigences du Système de forces en attente des Nations Unies.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
24 145 26 326 (2 181)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 183 221 (38)
Civils 0 0 0
Total 183 221 (38)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Le MDN fournira des unités maritimes de premier ordre modernes et aptes au combat, prêtes à intervenir dans les cadres d'opérations internationales sélectionnées.
Dans le cadre des opérations de l'OTAN, il faut maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle de ces unités au niveau requis par les forces navales permanentes de l'organisation, ainsi que leur déployabilité à l'échelle mondiale. On exige des normes semblables dans le cas des forces de la coalition dirigées par les États-Unis

La capacité de mise sur pied et de maintien d'au moins deux navires de combat à disponibilité opérationnelle élevée, provenant habituellement de chacune des côtes, et des détachements d'hélicoptères de la Force aérienne associés (s'il y a lieu), pendant au plus six mois, dans le cadre d'opérations internationales menées en appui des initiatives du gouvernement du Canada ou du Groupe de la Force navale permanente de l'OTAN, des forces de la coalition dirigées par les États-Unis ou en vertu du Système de forces en attente des Nations Unies 100 % 100 %

Sous-programme 2.1.4 : Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir une Force maritime moderne, polyvalente et apte au combat pouvant participer aux opérations dans les zones d'opérations (ZO) maritimes nationales et continentales ou dans la Zone d’Intérêt, à la demande du gouvernement. Il garantira ainsi la disponibilité d'unités maritimes polyvalentes et aptes au combat pouvant assurer une surveillance et une présence dans la zone économique exclusive (ZEE) du Canada et le secteur des atterrages, comme l'Arctique, une aide aux autres ministères, conformément aux protocoles d'ententes approuvés, une intervention dans le cadre d'opérations de recherche et sauvetage en mer, une aide aux autorités civiles en cas de besoin d'intervention dans le cadre de nombreuses menaces maritimes - catastrophes naturelles, attaques terroristes, etc. -, et, en collaboration avec la force maritime des États-Unis, la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord, conformément aux ententes et aux plans bilatéraux. L'instruction et les exercices opérationnels maritimes sont les principales mesures utilisées à cette fin.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
319 102 309 143 9 959

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 2 014 2 608 (594)
Civils 9 6 3
Total 2 023 2 614 (591)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Les autorités civiles canadiennes, et les citoyens qu'elles représentent, bénéficient d'une assistance aussi complète que possible, qui est mise à leur disposition par le Commandement maritime 64 lorsque des conditions justifiant sa contribution se présentent

Nombre de ressources navales prêtes à s'investir, évalué selon la capacité de fournir une aide humanitaire et d'offrir des secours en cas de catastrophe au Canada avec un préavis de 24 heures ou de prêter main forte aux autorités civiles nationales avec un préavis de 8 heures
(Tâche de défense 1-1-1-2271)
(Tâche de défense 1-1-1-2272)

100 % 100 %

Les ententes prises par les autres ministères fédéraux et les demandes des autres ordres de gouvernement bénéficient d'une assistance aussi complète que possible, qui est mise à leur disposition par le Commandement maritime 65 lorsque des conditions justifiant sa contribution se présentent

Nombre de ressources navales prêtes à s'investir, évalué selon la capacité d'aider les autres ministères à se conformer aux protocoles d'entente approuvés par le Ministère avec un préavis de huit heures
(Tâche de défense 1-1-1-116)
100 % 100 %

Sous-programme 2.1.5 : Maintien en puissance de la Force maritime

Afin de contribuer à la disponibilité de la Marine, ce programme appuie la prestation de services en assurant l'instruction du personnel, l'entretien des infrastructures et du matériel, et le commandement et le contrôle à l'appui des opérations nationales et internationales.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 766 257 1 888 029 (121 772)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 4 197 3 639 558
Civils 4 873 4 533 340
Total 9 070 8 172 898

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Le Commandement maritime 66 est en mesure d'entreprendre les opérations nationales et internationales qu'on lui attribue

Pourcentage des tâches prévues pouvant être entreprises > 80 % 100 %

Le Commandement maritime 67 est en mesure d'assurer la mise sur pied d'une force et le maintien des compétences nécessaires de son personnel, assurant ainsi la pérennité de la Force maritime 

Nombre de jours de mer à l'appui de la mise sur pied d'une force et du maintien des compétences nécessaires du personnel 2 500 2 310

Le Commandement maritime 68 compte sur un niveau de dotation en personnel suffisant pour répondre aux besoins en matière de disponibilité opérationnelle et pour assurer la pérennité de la Force maritime

Effectifs qualifiés en activité par rapport aux effectifs qualifiés requis 100 % 98,4 %
Nombre de groupes professionnels de la marine comptant plus de 200 personnes qui sont cotés vert ou jaune selon les prévisions pour l’année à venir > 80 % 93,3 %

Programme 2.2 : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et apte au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s’assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l’instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
3 599 768 3 599 768 3 837 936 3 624 786 (25 018)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 15 173 16 479 (1 306)
Civils 4 992 4 605 387
Total 20 165 21 084 (919)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Un nombre suffisant d'unités de la force terrestre est prêt à exécuter et à diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat dans tout le spectre des conflits, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement principal à l'échelle internationale 100 % 95 %
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement principal à l'échelle internationale 100 % 100 %
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour les tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada 100 % 95 %
L'Armée canadienne (AC) peut poursuivre ses activités de mise sur pied de la force et maintenir l'état actuel du personnel, de l'équipement et de l'infrastructure, ce qui permet d'assurer le maintien à long terme de la force terrestre Évaluation de la soutenabilité de l'Armée Canadienne

3

(Selon une échelle de notation de
1 à 3,
dans laquelle :
3 = vert,
2 = jaune,
1= rouge)

2
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Le programme a dépensé environ 25 millions de dollars de plus de ce qui était prévu. Ce montant représente un écart de 0,69 % entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont diminué d’environ 1,5 million de dollars.
  • La différence entre les ressources financières prévues et réelles est partiellement attribuable à l’augmentation imprévisible des coûts du carburant au cours de la période considérée et le coût relativement élevé de l’instruction dans l’Arctique comparativement à un exercice d’entraînement similaire menée dans les régions subarctiques du Canada.
  • La différence de 919 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013 les ETP ont augmenté de 957 ETP par rapport â l’AF 2011-2012. La différence entre le nombre d’ETP militaires prévu et réel est représentative de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et d’autres opérations internationales.  Pour élaborer et maintenir des niveaux de capacités et de disponibilité opérationnelle à la suite de la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité. L’AC a respecté de manière proactive les exigences relatives au nombre d’ETP civils de l’examen stratégique 2010  et du plan d’action pour la réduction du déficit 2012, dépassant l’échéance cible de 2014.
  • Dans l’ensemble, le rendement du programme s’est amélioré depuis l’AF 2011-2012. L’AC a satisfait avec une grande efficacité aux exigences de la SDCD en matière d’état de préparation et de maintien en puissance tout en gérant les risques et en atténuant les problèmes internes.  L’écart entre les objectifs et les résultats réels du maintien en puissance à long terme des forces terrestres découle des pressions exercées sur les capacités et du contexte économique, touchant l’infrastructure et l’entretien, les réparations et les réfections. En outre, le niveau 5 (toutes armes) de l’entraînement au tir réel nécessaire pour mettre sur pied des unités d’intervention rapide, a nécessité un ajustement du financement interne afin de rééquilibrer les priorités et de maintenir cette exigence en matière d’entraînement de base.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 69 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

  • Les éléments terrestres des FAC ont été prêts à répondre aux attentes du gouvernement du Canada dans le contexte suivant la mission en Afghanistan. Sans mission confiée, ces éléments avaient reçu une instruction de base renforcée seulement. Au moment de l’attribution d’une mission, une instruction axée sur les théâtres d’opérations et la mission devrait avoir été donnée pendant la période préalable au déploiement. Bien que cet engagement de l’Armée de terre ait été déclaré au bassin des forces de réaction de l’OTAN pendant l’AF 2012-2013, le déploiement n’a pas eu lieu.  Indispensable au soutien de la disponibilité opérationnelle, la reconstitution visant à amener ces éléments à un état opérationnel n’a pas pris fin durant l’AF 2012-2013 et se poursuivra jusqu’à l’AF 2014-2015 étant donné que les véhicules et l’équipement des FAC qui sont tout juste de retour de l’Afghanistan sont réparés et révisés;
  • Les éléments terrestres de la Défense ont fourni plus de 650 des membres du personnel affecté à l’Op Attention en Afghanistan. Ce personnel a continué à contribuer à de nombreuses petites missions et à des partenariats dans le cadre d’événements pour la paix dans le monde. Il a participé à une foule d’exercices de premier plan tels que l’envoi de son groupe-compagnie d’opération d’évacuation de non-combattants au plus important exercice maritime au monde, le Rim of the Pacific (RIMPAC) 2012. Enfin, il a maintenu son Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) et son groupe-compagnie d’opération d’évacuation de non-combattants dans un état de disponibilité opérationnelle élevée en vue d’un déploiement tout au long de l’année afin de remplir le mandat de la SDCD; et
  • Les FAC ont généré et maintenu des unités d’intervention immédiate (UII) pour intervenir partout au Canada. Elles ont contribué au programme de contrôle des avalanches dans l’Ouest canadien et se sont tenues prêtes à être déployées pour la recherche et le sauvetage au sol. Dans le cadre de l’Op Nanook 12, de l’Op Nunalivut 12 et de l’Op Nunakput 12, les Forces armées canadiennes ont contribué à l’exercice de la souveraineté dans l’Arctique, en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux. L’AC est l’élément principal qui œuvre dans le but de mettre en œuvre le centre d’instruction des FAC dans l’Arctique à la baie Resolute, une installation qui sera disponible pour une utilisation conjointe à partir de l’été 2013.

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

  • Durant l’AF 2012-2013, la réalisation du programme de l’AC a eu lieu dans le contexte de la gestion intégrée de l’état de préparation. Dans le cadre du Système de gestion de l’état de préparation, depuis huit mois, le Plan de gestion de l’état de préparation (PGEP) a continué d’être l’outil de mise sur pied de la force pour gérer les tâches à disponibilité opérationnelle élevée assignées à l’AC dans la directive sur la disponibilité opérationnelle et la posture de la force des FC.  En plus de confier des tâches exigeantes d’une disponibilité opérationnelle élevée à des secteurs principaux de la montée en puissance, le PGEP a servi à l’affectation des ressources. L’AF 2012-2013 a été une année de transition qui a vu le début des projets de la Force de 2013 destinés à mettre en œuvre de nouveaux concepts d’emploi de la force de l’AC, tels que la mise sur pied du QG 1 Div CA ainsi que du groupement tactique territorial et du Groupe-compagnie d’intervention dans l’Arctique basés sur la Force de réserve.
  • L’introduction de la famille des véhicules de combat terrestre a continué de progresser durant l’AF 2012-2013. Les FAC ont modernisé en partie leur flotte de véhicules de combat, en prenant livraison du nouveau char de combat principal Leopard 2.  Parallèlement à ses efforts pour acquérir la prochaine génération de véhicules de combat, l’AC a également dû se départir du matériel vieillissant afin de réaliser des économies et d’être harmonisée avec sa nouvelle structure. L’AC s’est préparée à intégrer la famille de véhicules de combat terrestre dans ses unités opérationnelles et à améliorer les plans visant à assurer leur durabilité à long terme;
    • Les FAC ont continué à définir les parties du programme de biens d’équipement essentielles à son avenir. Après avoir lancé un programme d’équipement de vingt ans dans un large éventail de domaines de capacité, un effort soutenu a continué d’être nécessaire pour sélectionner, former et sensibiliser des agents de personnel technique et des adjudants en vue de travailler au sein des équipes de gestion de projet; et
    • Le personnel de l’AC a préparé des plans à long terme pour mettre en service et maintenir de nouveaux biens d’équipement. Une leçon qui a été de nouveau soulignée est que les caprices du programme d’acquisition, avec ses retards inhérents, doivent être pris en ligne de compte et les risques doivent être abordés au niveau de la haute direction.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

  • Le personnel de l’AC a participé à une multitude d’activités de sensibilisation, dont plusieurs événements commémoratifs liés à la guerre de 1812, l’Exposition nationale canadienne, le Stampede de Calgary, le Festival International de musiques militaires de Québec et le Royal Nova Scotia International Tattoo;
  • L’AC a continué de respecter et de valoriser la contribution des familles concernant la disponibilité opérationnelle de l’AC; et
  • L’AC a continué de consolider la force et a fait la promotion d’une culture axée sur la santé et la condition physique optimales. Pour l’AF 2012-2013, le personnel de l’AC a continué à être apte, déterminé et prêt à entreprendre les tâches exigeantes qui lui sont confiées.  Les programmes de l’AC ont été institutionnalisés en les intégrant dans le perfectionnement professionnel des officiers et des militaires du rang. Les efforts visant à maintenir et à améliorer ce niveau de santé et de condition physique ont été une préoccupation permanente qui nécessitait une attention constante de la part des autorités supérieures. Pour de plus amples détails concernant les initiatives en matière de santé et de condition physique de la Défense, veuillez vous reporter au Programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

  • L’AC utilise un plan de gestion de l’état de préparation pour procéder à l’affectation des ressources et à l’établissement des calendriers d’instruction afin de veiller à ce que les forces convenables soient instruites, dotées en personnel et équipées de manière à atteindre les objectifs de la SDCD;
  • Après une période de reconstitution suivant la mission à Kandahar, l’AC a mis sur pied un Quartier général de brigade, le Groupement tactique et le groupe de soutien avancé avec tous les outils habilitants pour mener la Ligne d’opération no 3, une mission internationale soutenue potentielle dans un environnement non permissif;
  • Afin de répondre aux exigences de la Priorité de la Défense : Reconstituer et harmoniser les FAC après l’Afghanistan, l’AC a maintenu ses efforts pour institutionnaliser l’instruction collective de tir réel de niveau 5 (équipe de combat) pour les unités à disponibilité opérationnelle élevée et de tir fictif de niveau 5 pour l’instruction de familiarisation. Cette initiative a été évaluée comme constituant une ressource précieuse pour s’assurer que les aptitudes nécessaires aux compétences opérationnelles étaient maintenues à l’échelle de l’AC. L’élaboration des autres outils, tels que les véhicules aériens sans pilote (petits et miniaturisés), les cellules d’information toutes sources, les systèmes de surveillance continuelle, les groupes de travail sur les activités d’influence, ainsi que les groupes de travail sur la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance a été continuelle, mais leur mise en œuvre est demeurée une activité à long terme; et
  • L’AC a maintenu ses efforts pour déceler les meilleurs candidats et pour participer à des instructions dans des environnements précis (montagne, jungle, littoral ou rive et Arctique) afin de disposer des compétences nécessaires pour opérer à l’échelle internationale et d’éviter de se fier trop aveuglément à son expérience passée au moment de planifier ses missions futures.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • L’AC utilise un plan de disponibilité opérationnelle gérée pour procéder à l’affectation des ressources et à l’établissement des calendriers d’instruction afin de veiller à ce que les forces convenables soient instruites, dotées en personnel et équipées de manière à atteindre les objectifs de la SDCD;
  • L’AC s’est préparé à réagir aux situations d’urgences nationales par l’intermédiaire des unités d’intervention immédiate de la Force régulière et des groupes-bataillons territoriaux de la Force de réserve. Conformément au plan de disponibilité opérationnelle gérée, un Quartier général de la brigade et du groupement tactique apte au combat était disponible à l’automne 2012 pour intervenir en cas de situations d’urgences internationales dans un environnement non permissif. D’ici là, l’AC est demeurée capable de produire un groupement tactique échelonnable aux fins de déploiement préliminaire vers un environnement permissif, en réponse à une crise internationale; et
  • L’AC continue d’accorder la priorité aux infrastructures et de tirer le maximum des ressources restreintes qui sont affectées.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre a été réalisé dans le cadre de quatre sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 2.2.1 : Engagement principal à l'échelle internationale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir aux opérations terrestres la capacité de diriger et/ou de mener des missions internationales d'envergure pendant de longues périodes. Pour ce faire, on compte préparer les forces afin qu'elles acquièrent la capacité de combat, généralement sous forme d'un groupement tactique (utilisant un bataillon d'infanterie et d'autres outils, comme de l'artillerie et des chars), et des éléments de commandement et de contrôle et des outils de formation, comme des ingénieurs, de la logistique, du renseignement et des signaux. Le programme peut comprendre des éléments de renforcement des capacités, comme des équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) et des équipes de reconstruction provinciales (ERP). Le programme pourrait également comprendre un QG de formation déployable (brigade ou division). Un entraînement collectif visant à atteindre une disponibilité élevée d'une équipe de combat jusqu'à la brigade (niveaux 5 à 7) permettra d'y arriver. L'entraînement est axé sur les compétences et les procédures nécessaires à la réussite dans un contexte interarmés et fait appel à un regroupement des forces en groupes de plus en plus gros. Cet entraînement peut aussi servir à présenter l'équipement disponible uniquement au Centre canadien d'entraînement aux manœuvres (CCEM) Wainwright et dans un théâtre d'opération. Une fois ce programme réalisé, les Forces armées canadiennes pourront créer des forces opérationnelles à partir de ces groupes à disponibilité élevée afin de créer un ensemble de forces particulier à une mission et de diriger une instruction préalablement au déploiement axée sur la mission.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
168 491 181 812 (13 321)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 620 1 926 (306)
Civils 0 0 0
Total 1 620 1 926 (306)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Nombre de postes au tableau d’effectifs pourvus Trois unités à disponibilité opérationnelle élevée Pourcentage d’unités ayant suivi l’instruction de niveaux 6 et 7 avec succès à la suite d’une déclaration de préparation opérationnelle de l’Autorité d’instruction de l’Armée de terre 98 % 100 %
Disponibilité opérationnelle atteinte Réussite de l’instruction axée sur les théâtres d’opérations et sur la mission indiquant que la disponibilité opérationnelle a été atteinte 100 % Cet indicateur ne s’applique pas puisque les unités d’engagement principal à l’échelle internationale ont suivi une instruction, mais n’ayant pas participé au déploiement, elles n’ont pas suivi l’instruction axée sur les théâtres d’opérations et sur la mission

Sous-programme 2.2.2 : Engagement secondaire à l'échelle internationale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité opérationnelle terrestre, en complément de l'engagement principal à l'échelle internationale, permettant de réagir en situation de crise ailleurs dans le monde pendant de courtes périodes. Ces forces peuvent participer à des missions internationales dans un théâtre opérationnel permissif (p. ex. opérations de soutien de la paix), ou participer au renforcement des capacités par l'utilisation de l'équipe de liaison observateur­mentor et de l'équipe provinciale de reconstruction. Ce programme prévoit, à cet effet, la mise sur pied de capacités de la Force terrestre, normalement à partir d'un groupe­bataillon. Un entraînement collectif visant à atteindre une disponibilité élevée aux niveaux de l'unité et de la formation (niveaux 5 à 7) permettra d'y arriver. Une fois ce programme réalisé, les Forces armées canadiennes pourront mettre sur pied des forces opérationnelles au moyen de ces groupes à disponibilité élevée afin de diriger une instruction axée sur la mission et de créer un ensemble de forces destiné aux opérations.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
0 0 0

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 2 0 2
Civils 0 0 0
Total 2 0 2

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Des forces à un niveau de disponibilité opérationnelle élevé – Des personnes et des unités à un niveau de disponibilité opérationnelle élevé Pourcentage d’unités ayant suivi l’instruction de niveaux 6 et 7 à la suite d’une déclaration de préparation opérationnelle de l’Autorité d’instruction de l’Armée de terre 98 % 100 %
Disponibilité opérationnelle atteinte Réussite de l’instruction axée sur les théâtres d’opérations et sur la mission indiquant que la disponibilité opérationnelle a été atteinte 100 % 100 %

L’AC a maintenu son engagement à titre de principal responsable de la mise sur pied de la force pour la contribution du Canada à la mission d’instruction en Afghanistan. Des ressources humaines et financières ont été affectées au sous-programme 2.2.1 : Engagement principal à l’échelle internationale et au sous-programme 3.4.1 : Opérations de coalition. Cela témoigne de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales.

Sous-programme 2.2.3 : Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir aux opérations terrestres la capacité de réagir en cas d'urgences internationales et d'accomplir des tâches au pays au cas par cas. Il vise également à fournir des unités et des sous-unités terrestre au bon degré de disponibilité et prêtes à intervenir en cas d'urgence au Canada ou à accomplir des tâches au pays, à fournir de l'aide humanitaire et à protéger les Canadiens à l'étranger. Enfin, c'est un programme qui profitera des avantages d'une armée permanente formée au niveau 3 (l'Armée de terre en devenir) et résultant des capacités mises sur pied dans le cadre des engagements principal et secondaire à l'échelle internationale.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
144 768 145 279 (511)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 296 1 444 (148)
Civils 50 42 8
Total 1 346 1 486 (140)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Disponibilité opérationnelle atteinte pour les tâches des unités d’intervention immédiate (UII) Réussite de l’instruction axée sur les théâtres d’opérations et sur la mission indiquant que la disponibilité opérationnelle a été atteinte 100 % 100 %
Disponibilité opérationnelle atteinte pour les tâches liées aux opérations d’évacuation de non-combattants Réussite de l’instruction axée sur les théâtres d’opérations et sur la mission indiquant que la disponibilité opérationnelle a été atteinte 100 % 99,6 %
Disponibilité opérationnelle atteinte pour les tâches de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) Réussite de l’instruction axée sur les théâtres d’opérations et sur la mission indiquant que la disponibilité opérationnelle a été atteinte 100 % 99,6 %

Sous-programme 2.2.4 : Maintien en puissance de la Force terrestre

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à assurer le maintien en puissance des capacités des opérations terrestres. Il vise donc à maintenir les capacités terrestres maintenant et dans l'avenir. La prestation d'entraînements individuels, professionnels ou collectifs de petite envergure, de même que des activités visant à entretenir et à moderniser l'équipement, l'infrastructure et la structure de commandement et de contrôle en vigueur sont les moyens utilisés à cette fin.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
3 286 509 3 297 695 (11 186)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 12 255 13 109 (854)
Civils 4 942 4 563 379
Total 17 197 17 672 (475)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les forces terrestres possèdent un effectif suffisant pour être prêtes à procéder à l’attribution des missions Pourcentage des postes au tableau d'effectifs pourvus 100 % 97 %
Les forces terrestres peuvent retenir leurs effectifs aux fins du maintien en puissance Pourcentage des libérations de la Force régulière 10 % ou moins 6,4 %

Programme 2.3 : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat.  Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et apte au combat capables d’accomplir tout l’éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s’assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l’aérospatiale, Cela comprend la formation et l’équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu’elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
1 911 012 1 911 012 2 060 784 1 938 240 (27 228)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 8 299 7 941 358
Civils 2 188 2 115 73
Total 10 487 10 056 431

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Des forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces, prêtes à mener des opérations au pays et à l’étranger selon les directives du gouvernement du Canada % de disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement) de 98 % à 100 % des exigences énoncées dans le plan de disponibilité opérationnelle gérée 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Environ 27 millions de dollars de plus de ce qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du programme. Ce montant représente un écart de 1,42 %.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont augmenté d’environ 29 millions de dollars.
  • La différence de 431 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, le nombre d’ETP a été réduit de 464 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.
  • La différence entre le nombre d’ETP militaires prévu et réel est représentative de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et d’autres opérations internationales.  Pour élaborer et maintenir des niveaux de capacités et de disponibilité opérationnelle à la suite de la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité.
  • Le rendement du programme s’est amélioré par rapport à l’AF 2011-2012 (83,3 %).

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 70 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

  • Les personnes œuvrant dans le domaine de la mobilité aérienne de l’Aviation royale du Canada (ARC) ont terminé la reconstitution suivant la mission en Afghanistan de leurs deux cellules et de leur équipage au cours de la dernière année.  Alors que la reconstitution relative à tous les hélicoptères CH-146 Griffon est terminée, certains équipages de l’aviation tactique ont été incapables de demeurer à jour; et
    • Le personnel du domaine de l’aviation tactique a terminé la reconstitution de la flotte d’hélicoptères CH-146 Griffon durant la dernière partie de l’année.  Le rythme opérationnel élevé au cours des dernières années a imposé de fortes pressions sur la mise sur pied d’une force ou de l’emploi d’une force sur les cellules et les techniciens qui continuent d’avoir des effets après la période de reconstitution.
  • L’ARC a mis sur pied une Escadre aérienne expéditionnaire (EAE) basée à Bagotville, au Québec, qui sera la pierre angulaire de la capacité à disponibilité opérationnelle élevée apte au déploiement de la 1re Division aérienne du Canada (1 DAC). L’EAE possède un escadron de soutien expéditionnaire (ESE) qui sera le support et l’épine dorsale de la logistique de l’EAE.  L’EAE et l’ESE seront adaptés à la tâche de la mission particulière lorsqu’elle sera activée.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

  • L’ARC a réussi à répondre aux exigences du plan de gestion de l’état de préparation 2012.  Après une année difficile d’opérations à grande visibilité, l’ARC se dit prête à offrir une gamme élargie de capacités aérospatiales pour satisfaire aux exigences nationales et internationales. La poursuite de la réalisation en fonction des exigences de disponibilité opérationnelle reposera sur le maintien des activités de mise sur pied de la force dans le contexte de contraintes budgétaires et avec les pressions exercées par la mise en service de nouvelles capacités tout en traitant les questions liées à la mise sur pied de la force du personnel dans les groupes fortement sollicités. L’ARC permettra d’atténuer les difficultés et les pressions sur l’équipage et la disponibilité des plateformes en allouant les ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins opérationnels;
  • Le déroulement du projet pour examiner les opérations en Afghanistan afin de dégager des recommandations en matière de nouveaux investissements ou d’adaptations des tactiques et des procédures a été reporté à l’AF 2013-2014. Le personnel du projet a dû interrompre ses activités pour se concentrer sur les exercices ou opérations d’appui du programme des leçons retenues de la 1 DAC; et
  • La directive du Cmdt ARC sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle publiée en octobre 2012 attribue des niveaux de préparation à la 1 DAC afin d’offrir une gamme élargie de capacités aérospatiales pour satisfaire les exigences nationales et internationales, telles qu’elles sont indiquées dans la directive du chef-d’état-major de la Défense sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle.  L’ARC a répondu à toutes les exigences de disponibilité opérationnelle indiquées pour  2012-2013.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • L’ARC maintient des unités opérationnelles d’intervention rapide prêtes en tout temps réparties géographiquement à l’échelle du pays pour répondre à toutes les exigences opérationnelles;
  • L’examen des différentes structures de commandement et de contrôle aérien constitue un processus permanent d’examen;
    • Le commandement et contrôle (C2) institutionnel a été examiné en détail en 2012 sur les plans stratégique et opérationnels, avec une attention particulière portée sur le rééquilibrage des besoins en personnel entre l’état-major aérien et le Quartier général de la 1 DAC;
    • L’harmonisation du commandement et contrôle (C2) de niveau stratégique et opérationnel est actuellement à l’étude par l’instauration du cadre stratégique révisé de l’ARC, y compris un nouveau produit de stratégie, un plan de campagne de l’ARC, et une directive sur les concepts futurs;
    • Des systèmes de commandement et contrôle tactiques et aptes au déploiement font également l’objet d’une étude continuelle de la 1 DAC avec le développement récent des détachements déployables de C2 pour un système C2 agile et déployé. L’équipe d’intégration fonctionnelle du commandement et contrôle a proposé une voie à suivre pour l’ARC dans les structures C2 déployables. Cette proposition a été acceptée par le commandant de la 1 DAC et a été par la suite intégrée dans la structure de la Force opérationnelle aérienne (FOA). En outre, afin de s’assurer que l’ARC dispose d’une structure C2 réactive et déployable, qui est formée et prête à répondre aux missions de la Stratégie de la Défense, Le Canada d’abord(SDCP), un plan de gestion de l’état de préparation a été élaboré et mis en œuvre au sein de l’ARC. Le point culminant de cet effort combiné sera atteint durant la phase 5 de l’exercice JOINTEX 13, alors que l’ARC déploiera sa FOA  pour obtenir la validation de sa disponibilité opérationnelle élevée et accroître son intégration avec des partenaires communs;
    • L’ARC a rapidement amélioré l’efficacité et l’efficience d’une structure aérienne de commandement et de contrôle déployable; et
    • Des variantes de ces structures ont été intégrées dans la série d’exercices JOINTEX 13 au cours desquels des leçons ont été retenues. Ces leçons seront compilées et analysées une fois que l’exercice aura pris fin. À ce stade, il est prévu que des leçons seront retenues et que le perfectionnement des structures aériennes établies de commandement et de contrôle va se poursuivre.
  • Les tableaux d’effectifs et de dotation de l’ARC font l’objet d’un examen continu afin d’harmoniser et de concilier les besoins en soutien et les besoins opérationnels. L’ARC accumule un déficit de 176 membres du personnel depuis cinq ans, et l’activité menée pour pourvoir à ces postes est fondée sur un examen annuel des effectifs pour attribuer des postes de moindre priorité à des besoins ayant un degré de priorité supérieure.  Puisque la demande en personnel dépasse l’offre, des examens pour concilier les besoins en soutien et les besoins opérationnels sont menés par des effectifs sur le plan opérationnel et validés sur le plan stratégique.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale a été réalisé dans le cadre de six sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

 

Sous-programme 2.3.1 : Application de la puissance aérospatiale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir la capacité à appliquer la puissance aérospatiale. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de la Force aérospatiale utilisées par les Forces armées canadiennes au cours de combats aériens offensifs et défensifs, et la capacité de projeter des forces de frappe au moyen de ravitaillements en vol tactiques et stratégiques. L'instruction de l'équipage d'aéronefs et des opérateurs de véhicules aériens, l'entraînement continu visant le maintien des compétences de vol, l'instruction opérationnelle, comme des simulations de mission et des exercices, ainsi que la disponibilité des équipages de bord, en attente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sont les moyens utilisés à cette fin. La maintenance de routine des aéronefs et les activités non liées au combat, comme la surveillance et les patrouilles, font également partie de ces moyens.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
69 648 74 685 (5 037)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 413 404 9
Civils 17 15 2
Total 430 419 11

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Capacité de mener des activités de combat aérien dans le cadre desquelles sont entreprises des opérations défensives et offensives terrestres et aériennes Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches 3 sur une échelle de
1 à 3
2

Sous-programme 2.3.2 : Mobilité aérienne

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir la capacité à déplacer le personnel, le matériel et le fret. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de mobilité aérienne qu'utilisent les forces terrestre, maritime, aérienne et d'opérations spéciales dans le cadre du transport logistique, du transport à longue distance de personnel et de matériel, du transport aérien de personnel ou de matériel par parachute et de l'envoi d'aide humanitaire vers des zones sinistrées au Canada ou à l'étranger. Il vise également à offrir un service « VIP » de transport aérien partout au monde pour les membres haut­gradés du gouvernement et pour les dignitaires étrangers. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs et de personnel de soutien, et l'instruction opérationnelle à l'aide d'exercices et d'opérations de simulation sont les moyens utilisés à cette fin. La préparation aux rôles de transport aérien stratégique ou tactique, dans une optique d'intervention à l'échelle internationale, au besoin, fait aussi partie de ces moyens.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
57 270 62 544 (5 274)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 246 284 (38)
Civils 11 11 0
Total 257 295 (38)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Capacité de mouvement du personnel, de l'équipement et des cargaisons par voie aérienne à l'échelle nationale et entre les théâtres d'opérations Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches 3 sur une échelle de
1 à 3
3

Sous-programme 2.3.3 : Hélicoptère tactique

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir des hélicoptères tactiques capables d'accomplir un grand nombre de fonctions aérospatiales différentes. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les hélicoptères tactiques qu'utilisent les forces terrestre, maritime et d'opérations spéciales dans le cadre du transport aérien de personnel ou de matériel, de l'évacuation des victimes, du transport logistique et de la surveillance et du contrôle en surface ou sous la surface. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs et de personnel de soutien, et l'instruction opérationnelle, comme des contrôles ou des évaluations, l'élaboration de l'instruction tactique air­terre, la réalisation d'opérations, ainsi que la rotation d'escadrons à disponibilité élevée au combat sont les moyens utilisés à cette fin. Le soutien pré­mobilisation, post­mobilisation, opérationnel et à l'instruction à l’Armée canadienne et à la force maritime, notamment la patrouille et le transport logistique, font aussi partie de ces moyens.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
67 167 73 424 (6 257)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 643 623 20
Civils 8 7 1
Total 651 630 21

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Capacité de fournir des hélicoptères de soutien terrestre et maritime pour assumer un vaste éventail de fonctions Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches 3 sur une échelle de
1 à 3
2

Sous-programme 2.3.4 : Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité de recueillir, d'analyser et de fusionner les renseignements nécessaires au soutien à la prise de décisions opérationnelles et aux mesures subséquentes afin d'assurer le contrôle des environnements terrestre, maritime et aérien. Il vise également à fournir une structure efficace de commandement et de contrôle par laquelle l'autorité et l'orientation sont exercées. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et de contrôle qu'utilisent les Forces armées canadiennes dans le cadre de la gestion et du contrôle actifs aérospatiaux, de la surveillance stratégique de la terre et de la mer, du renseignement de survol du champ de bataille en temps réel, de la surveillance et de la reconnaissance, de l'analyse de renseignements, de la connaissance de la situation, de l'élaboration de plans et de la préparation d'ordres. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs, d'opérateurs – Contrôle aérospatial et de personnel de soutien, ainsi que le perfectionnement continu au moyen de la participation à des exercices et à des simulations, les patrouilles de souveraineté et les relais de communications et la reconnaissance aérienne sont les moyens utilisés à cette fin.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
48 751 57 945 (9 194)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 391 423 (32)
Civils 18 21 (3)
Total 409 444 (35)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Capacité de mener des activités de renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aéroportés Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches 3 sur une échelle de
1 à 3
2

Sous-programme 2.3.5 : Soutien expéditionnaire aérien

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité de déploiement, de soutien et de maintien des forces aériennes expéditionnaires afin qu'elles protègent les intérêts du Canada au pays et à l'étranger. Ce programme est nécessaire, car une capacité expéditionnaire donne aux commandants les outils qu'il leur faut pour bien diriger une intervention rapide et décisive en cas de situation d'urgence au pays ou à l'étranger. Pour ce faire, il faut posséder une escadre expéditionnaire de la Force aérienne dont les escadrons de soutien expéditionnaire aérien seront polyvalents, adaptés en fonction des tâches, interopérables et mis en rotation selon un cycle de gestion de la disponibilité opérationnelle.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
40 035 59 054 (19 019)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 426 598 (172)
Civils 14 9 5
Total 440 607 (167)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Capacité de mise en œuvre de trousses de déploiement de la Force aérienne, adaptées aux tâches, pour satisfaire aux exigences propres à la mission Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches 3 sur une échelle de
1 à 3
2

Sous-programme 2.3.6 : Maintien en puissance de la Force aérienne

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à assurer le maintien en puissance des capacités de la Force aérienne. Ce programme est nécessaire, parce qu'il assure le maintien de l'ensemble des capacités aérospatiales maintenant et dans l'avenir. La promotion de l'instruction du personnel et des opérations et du développement du matériel et des infrastructures, de même que le soutien de la structure de contrôle sont les moyens utilisés à cette fin.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 628 141 1 610 589 17 552

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 6 180 5 609 571
Civils 2 120 2 052 68
Total 8 300 7 661 639

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La disponibilité opérationnelle aérospatiale est durable et bien appuyée pour assurer la viabilité à long terme des forces Les forces sont durables 3 sur une échelle de
1 à 3
2

Programme 2.4 : Disponibilité opérationnelle commune  et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits.  Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex., la MRC, l’AC, l’ARC). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
2 347 012 2 339 309 2 562 345 2 325 390 13 919

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 6 837 7 914 (1 077)
Civils 4 276 4 360 (84)
Total 11 113 12 274 (1 161)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison d'au moins deux services dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées Pourcentage de disponibilité opérationnelle chez les unités/éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle 98 à 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Environ 13 millions de dollars de moins de ce qui avait été prévu ont été dépensés en vertu du sous-programme. Ce montant représente un écart de 0,60 %.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses de programme ont diminué d’environ 12 millions de dollars.
  • La différence de 1 161 ETP indique l’écart entre les chiffres prévus et les chiffres réels. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de 997 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012. L’écart est attribuable aux facteurs suivants :
    • La différence entre le nombre d’ETP militaires prévu et réel est représentative de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et d’autres opérations internationales.  Pour élaborer et maintenir des niveaux de capacités et de disponibilité opérationnelle à la suite de la mission en Afghanistan, des ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité; et
    • Des initiatives de défense pour accroître l’entraînement interarmées dans le cadre de l’exercice JOINTEX et l’entraînement connexe.   
  • Le rendement du programme est resté stable durant l’AF 2011-2012 (100 %).

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 71 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après les opérations en Afghanistan

  • La Défense a terminé des parties importantes de la reconstitution des FAC en fonction des directives du CEMD. Toutefois, des réparations et une révision des véhicules et de l’équipement de l’Armée canadienne récemment revenus d’Afghanistan se poursuivront jusqu’à l’AF 2014-2015;
  • La Défense a continué d’améliorer sa capacité à mener des opérations coalisées dans l’ensemble du spectre dans le cadre d’un engagement continu dans la série d’exercices d’entraînement JOINTEX. La quatrième étape de JOINTEX, une série en cinq parties d’exercices d’entraînement collectifs, a pris fin en février 2013.  Le JOINTEX aura comme résultat la mise sur pied d’un Quartier général d’une force opérationnelle intégrée interarmées et multinationale, mené par le Canada et capable d’occuper un rôle de leadership dans les opérations expéditionnaires en collaboration avec des forces militaires multinationales et des agences gouvernementales et non gouvernementales.  Le Quartier général de la 1re Division du Canada sera au centre de cette capacité; et
  • La Défense a continué d’améliorer sa capacité d’offrir du soutien par l’intermédiaire de l’élaboration d’une doctrine de soutien opérationnel et de l’élaboration du Réseau de centres de soutien opérationnel. La coopération avec les alliés pour saisir les meilleures pratiques liées à la doctrine de soutien opérationnel a contribué à faire progresser les connaissances et l’expertise de la Défense. La Défense a signé un accord avec la Jamaïque pour ouvrir un centre de soutien opérationnel et d’autres sont en cours d’élaboration. Ces accords étendent la portée mondiale des FAC en ce qui concerne la logistique. L’élaboration et l’approbation d’un accord sur le centre de soutien opérationnel exigent une coordination étroite et continue avec les autres activités de mobilisation des FAC pour atteindre à la fois les objectifs de soutien et les objectifs de la mission.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC sont entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Au cours de l’AF 2012­2013, les trois éléments des FAC ont été prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé; et
  • La Défense a continué d’étendre la portée mondiale des FAC et de renforcer le soutien et la protection de la force aux FAC déployées à l’étranger dans le cadre de la mise en place de centres de soutien régionaux dans des domaines d’intérêt pour le Canada;
    • Le soutien opérationnel Europe est en place et fonctionne à sa capacité opérationnelle initiale; et
    • Le soutien opérationnel Koweït a atteint sa pleine capacité opérationnelle.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

En 2012-2013, le Programme de Disponibilité opérationnelle commune  et interarmées a été réalisé dans le cadre de deux sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

 

Sous-programme 2.4.1 : Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir des capacités d'opérations interarmées et spéciales, à l'appui d'opérations nationales et internationales. Pour ce faire, il faut fournir l'instruction spécialisée, l'infrastructure et l'équipement permettant de faciliter la capacité à agir en collaboration avec les éléments d'au moins deux services (p. ex., la MRC, l’AC, l’ARC).

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
577 534 587 858 (10 324)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 2 587 2 885 (298)
Civils 156 175 (19)
Total 2 743 3 060 (317)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La Défense intervient en cas de besoin à l'échelle nationale, continentale ou internationale, en respectant le délai d'intervention prescrit

Pourcentage des tâches accomplies parmi les tâches de défense attribuées au COMCAN, CEFCOM 72 et au COMFOSCAN 73 pour le maintien des unités opérationnelles interarmées

100 % 100 %

Sous-programme 2.4.2 : Soutien commun à la Défense

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir les capacités des forces de soutien, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Parmi les activités de programme figurent l'instruction commune, l'entretien commun des infrastructures, l'approvisionnement commun, l'entretien commun de l'équipement et l'instruction sur l'interopérabilité destinée aux organisations communes à la Défense, comme la police militaire, les services d'aumônerie, le système de justice militaire et les soins de santé militaires.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 761 775 1 737 532 24 243

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 4 250 5 029 (779)
Civils 4 120 4 185 (65)
Total 8 370 9 214 (844)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les forces maritime, terrestre et aérospatiale obtiennent le soutien commun requis pour établir les niveaux de disponibilité opérationnelle ciblés Niveau de soutien perçu des trois chefs d’état-major des FAC Vert  basé sur une échelle de rouge, jaune ou vert Vert

Résultat stratégique 3 : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD).

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes 74 suivants :

Programme 3.1 : Connaissance de la situation

Programme 3.2 : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Programme 3.3 : Paix, stabilité et sécurité du continent

Programme 3.4 : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Programme 3.1 : Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d’une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d’une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et à l’étranger. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l’appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d’origine électromagnétique et à la contre-ingérence. Le programme assure également l’acquisition et l’utilisation d’information venant de l’infrastructure d’information mondiale afin de fournir du renseignement étranger à l’appui des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l’information électronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront à la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d’information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l’aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de maintien de l’ordre et de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions légitimes.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
396 047 396 047 381 592 435 588 (39 541)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 715 1 704 11
Civils 459 487 (28)
Total 2 174 2 191 (17)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La promotion des intérêts du Canada est assurée grâce à des avantages sur le plan technique et de l'information, en particulier dans le domaine de la sécurité % de temps pendant lequel 24/7 le réseau protégé permanent est disponible en dehors des périodes de maintenance (disponibilité du réseau) 98,5 à  100%

Une analyse détaillée et un résumé des activités du programme, ainsi que des ressources connexes, ont été soumis dans le cadre de l’Examen des dépenses liées à la sécurité nationale pour l’AF 2012-2013.

Amélioration de la connaissance de la situation en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales % de nouvelles technologies et de processus ayant fait l'objet d'une enquête réussie 100 % dans les délais
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
  • Un montant d’environ 39 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 9,98 %.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 163 M$.
  • La différence de 17 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de sept par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 75 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

  • Une sensibilisation accrue de la Défense dans tous les domaines relatifs au Canada et à ses approches, par un meilleur échange et une meilleure diffusion du renseignement de défense à l’interne et avec les autres ministères, organismes et alliés internationaux. À cet égard, la Défense continue d’ailleurs d’améliorer la connectivité et l’intégration de l’information et de la technologie au moyen de réseaux communs et d’autres plateformes d’échange; et
  • La Défense a rééquilibré son affectation d’attachés militaires afin de maximiser la capacité du Ministère à nouer des liens avec des partenaires internationaux d’importance.

Risque ministériel : Gestion de l'information (GI)/technologie de l'information (TI) sécurisée et intégrée

  • La Défense continue de collaborer avec nos alliés afin d’établir et d’intégrer des stratégies communes visant à assurer la sécurité de l’information et du renseignement interalliés.

Risque ministériel : Sécurité de la Défense

  • La Défense a réalisé des progrès à l’égard de la cybersécurité, tant par ses efforts organisationnels que par sa collaboration accrue avec les partenaires nationaux et alliés. Elle a également mis en œuvre des stratégies visant à répondre aux autres menaces étatiques et non étatiques. 

En 2012-2013, le  Programme de Connaissance de la situation a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 3.1.1 : Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Ce programme permet de s'assurer que le MDN, les FAC et les autres organisations du gouvernement du Canada ont rapidement accès à des examens et à des renseignements privilégiés touchant l'étranger, la défense et la sécurité, compatibles avec leur mandat légal et leurs exigences et priorités opérationnelles. Il s'agit d'un programme essentiel, car les renseignements obtenus sont utilisés aux fins d'examen des capacités actuelles et futures, des intentions et des dispositions des menaces actuelles et potentielles envers le Canada, sa souveraineté et ses intérêts, tant au pays qu'à l'étranger. Les renseignements obtenus dans le cadre de ce programme serviront de base : à la prise des décisions relatives à la formulation des politiques et à l'élaboration des programmes; à la détection des menaces des niveaux tactiques à stratégiques; à la conduite réussie des opérations des FAC dûment autorisées, tant au Canada qu'à l'étranger; à la protection des FAC; à la sécurité ministérielle; à la fourniture de conseils en matière de renseignement militaire aux autres ministères et organisations du gouvernement du Canada pour qu'ils soient en mesure de réaliser leurs propres évaluations des menaces et des risques. Ce programme permet également de fournir des lignes directrices à l'égard des produits, des technologies et de l'architecture pour l'obtention de solutions de TI, de normes et de services de surveillance et d'atténuation sécurisés. Ce programme permet également d'offrir un soutien technique et opérationnel aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi. Ce programme permet aussi d'offrir des services horizontaux de coordination sur les plans opérationnel, technique et stratégique.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
219 597 224 924 (5 327)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 020 975 45
Civils 62 80 (18)
Total 1 082 1 055 27

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Les commandants de première ligne ont un accès en temps réel à l'information stratégique et tactique dont ils ont besoin

Nombre d’équipes de soutien géospatial formées, équipées et déployables, affectées à des opérations de déploiement et renforts individuels pour des tâches particulières Six équipes de soutien géospatial 

Une analyse détaillée et un résumé des activités du programme, ainsi que des ressources connexes, ont été soumis dans le cadre de l’Examen des dépenses liées à la sécurité nationale pour l’AF 2012-2013.

Nombre d’équipes de soutien du renseignement géospatial formées, sur les plans stratégique, opérationnel et tactique, appuyant les opérations des FAC et répondant aux besoins d’autres ministères Deux équipes de soutien du renseignement géospatial 
Nombre d’équipes d’analystes de l’imagerie disponibles, assurant une capacité de renseignement par imagerie et de réponse aux questions en tout temps Une équipe d'analystes de l'imagerie 24 heures sur 24,
7 jours sur 7
La sécurité des opérations des FAC est améliorée grâce à des avertissements météorologiques précis et en temps opportun Nombre d'accidents liés aux conditions météorologiques causant la mort ou la perte de plateformes (aéronefs, navires) 0

 

Sous-programme 3.1.2 : Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Grâce à la consultation d'autres intervenants du MDN, des FAC et du gouvernement du Canada, le programme permet de gérer et de coordonner un certain nombre de sous­fonctions de soutien qui sont essentielles à la préparation opérationnelle et à l'efficacité de la fonction du renseignement de la Défense. Voici quelques exemples de sous­fonctions de soutien : gouvernance/coordination de la fonction du renseignement de la Défense; gestion et coordination des partenariats nationaux et internationaux en matière de renseignement de défense; sécurité intérieure; services de GI/TI de défense hautement classifiée; mise sur pied d'une force et développement de la capacité du renseignement de la Défense; services d'administration. Le programme permet aussi d'assurer la protection des systèmes les plus importants pour le gouvernement du Canada en fournissant des conseils, des lignes directrices et des services liés à la protection et à la sécurité des TI. Cela suppose qu'il faut fournir des lignes directrices à l'égard des produits, des technologies et de l'architecture pour obtenir des solutions de TI, des normes et des services de surveillance et d'atténuation sécurisés. Ce programme permet également d'offrir un soutien technique et opérationnel aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi. Pour ce faire, des services horizontaux de coordination sont nécessaires sur les plans opérationnel, technique et stratégique.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
176 450 210 664 (34 214)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 695 729 (34)
Civils 397 406 (9)
Total 1 092 1 135 (43)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Traitement des exigences en gestion de l’information (GI) du renseignement de défense Pourcentage des exigences liées aux priorités du chef d'état-major de la Défense en matière de GI qui ont été analysées et vérifiées 100 % dans les cinq jours ouvrables Une analyse détaillée et un résumé des activités du programme, ainsi que des ressources connexes, ont été soumis dans le cadre de l’Examen des dépenses liées à la sécurité nationale pour l’AF 2012-2013.

Programme 3.2 : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l’intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada 76 est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces armées canadiennes mènent au pays, qu’elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu’il s’agit d’assurer la défense du Canada.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
295 703 295 703 321 796 351 048 (55 345)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 790 848 (58)
Civils 84 98 (14)
Total 874 946 (72)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Afin de répondre aux attentes du public et de tous les ordres de gouvernement, les Forces armées canadiennes  agiront comme chef de file dans le cadre d’événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité ainsi qu’en réponse à des crises et des situations d’urgence nationales, à la demande du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant ayant été réalisé (grâce à l’efficacité de la planification et à l’exécution d’opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien) 80 à 100 % 99,9 %
% d’effets obtenus grâce à la planification et à l’exécution d’opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien 80 à 100 % 94,5 %
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et l’exécution d’opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien 80 à 100 % 99,9%
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
  • Un montant d’environ 55 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 18,72 %. La différence est principalement attribuable aux opérations de recherche et de sauvetage, pour lesquelles l’envergure et la complexité des incidents chaque année ainsi que leur nombre ont une incidence sur les dépenses.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses ont augmenté d’environ 14 M$.
  • La différence de 72 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP ont augmenté de 56  par rapport aux chiffres de l’AF 2011-2012.
  • Le rendement du programme continue de s’améliorer depuis l’AF 2010-2011 et l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 77 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

  • La Défense a maintenu une capacité de disponibilité opérationnelle élevée afin d’intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises au Canada, avec des unités opérationnelles prêtes en tout temps et réparties géographiquement à l’échelle du pays pour répondre aux exigences en matière de contingence;
  • Les FAC ont continué de mettre en œuvre la directive du Chef d’état major de la Défense (CEMD)/sous-ministre  (SM) pour la défense dans le Nord du Canada. En réponse à la directive, la Défense a préparé et publié le Plan de soutien et d’emploi dans le Nord des Forces canadiennes (NESP). Le NESP décrit le concept des opérations de la Défense pour le Nord, dans l’ensemble des menaces et des risques qui pèsent sur le continuum de défense et de sécurité. Il décrit également les capacités et les effets nécessaires pour exécuter les activités d’emploi de la force dans la région. En indiquant les capacités et les effets nécessaires, le NESP aidera la Défense à diriger les activités de développement des capacités afin de répondre à ses besoins opérationnels au cours de la période 2012-2028. Afin de planifier et d’appuyer la présence dans le Nord du MDN et des FAC, la Défense prépare aussi un plan quinquennal pour le Nord, qui devrait être publié à la fin de 2013. Ce dernier mettra l’accent sur la capacité des FAC à exécuter efficacement des opérations dans le Nord tout en synchronisant l’infrastructure, la logistique, les exercices et les autres initiatives du gouvernement. Le plan quinquennal pour le Nord viendra en appui à la mise en œuvre du NESP;
  • Afin d’améliorer la capacité opérationnelle dans l’Arctique, la Défense a continué de mener des opérations et des exercices dans le Nord, notamment, mais sans en exclure l’Op Nanook, l’Op Nunakput, l’Op Nunalivut, l’Op Trillium Response, l’Op Guerrier Nordique et l’Op Qimmiq. La Défense a continué d’appliquer les leçons retenues à la lumière de chaque exercice afin d’améliorer les concepts des opérations dans le Nord;
    • Comme la planification du soutien logistique nécessaire pour les opérations dans le Nord est considérable, la Défense a adopté une approche pangouvernementale pour assurer la réussite opérationnelle et réduire les coûts d’ensemble.
  • Afin d’assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne, la Défense a continué de fournir une capacité d’intervention de la recherche et sauvetage (SAR) respectant les niveaux réglementaires, en collaboration avec les partenaires de mission SAR, dans la région de recherche et sauvetage du Canada;  
    • On a demandé aux FAC d’intervenir dans 1 084 incidents SAR maritimes, aéronautiques et interarmées, entre avril et décembre 2012. Les FAC n’ont pas été en mesure d’intervenir dans le cas de trois incidents en raison de matériel inutilisable ou de mauvaises conditions météorologiques. De ces 1 084 incidents, 312 étaient considérés comme des tâches critiques, ce qui signifie qu’il s’agissait de missions dans le cadre desquelles une ou plusieurs personnes étaient menacées par un danger grave et imminent, et avaient besoin d’aide immédiate. De ces 312 tâches critiques, une seule n’a pas pu être effectuée en raison des mauvaises conditions météorologiques. Il convient de souligner que cette tâche (évacuation médicale), pour venir en aide à la province, a pu être effectuée avec succès le lendemain par les ressources provinciales; et
    • Deux projets de mise à jour des capacités spatiales en matière de SAR sont en cours, en appui à l’entente signée dans le cadre du programme international COSPAS-SARSAT. Ces projets fourniront des répéteurs SAR – des instruments installés sur les satellites en orbite autour de la Terre - afin de transmettre les signaux radio des émetteurs de localisation d’urgence, comme ceux transportés par les navires et les aéronefs, aux autorités SAR du monde entier. Ils assureront une plus grande couverture et des délais d’intervention plus rapides qu’auparavant pour les opérations de recherche et sauvetage.
  • Afin d’améliorer la sûreté et la sécurité de la population canadienne, la Défense mobilise continuellement tous les partenaires de mission pour garantir une approche pangouvernementale en vue de se préparer aux menaces, aux risques, aux situations d’urgence et aux crises à l’échelle nationale, et d’y réagir. Voici des exemples de cet engagement : aider le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à effectuer des patrouilles de routine pour l’application des règlements sur la pêche, aider la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au cours des opérations d’élimination de drogues, collaborer avec le MPO/la Garde côtière canadienne, la GRC et le service de police local pour intervenir dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage, collaborer avec Sécurité publique Canada et d’autres ministères en ce qui concerne la planification de mesures d’urgence et aider l’Agence des services frontaliers du Canada à traiter les cas de migration irrégulière. Les solutions interministérielles liées à la résolution de problèmes ont été efficaces et ont permis de créer des synergies; et
  • Conformément à la Loi sur la défense nationale, la prestation de services de sécurité au cours d’événements internationaux majeurs ayant lieu au Canada se fait au besoin seulement. Au cours de l’AF 2012-2013, les FAC étaient prêtes à fournir de l’aide, mais aucun événement international majeur n’a nécessité l’utilisation de capacités militaires uniques.

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC soient entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Pour l’AF 2012-2013, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes / Capacité de l'Équipe de la Défense

  • En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, le Ministère a réorienté l’allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui leur sont attribuées par le gouvernement du Canada. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle a été utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

En 2012-2013, le Programme de Paix, stabilité et sécurité au Canada a été exécuté par l’intermédiaire de quatre sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 3.2.1 : Opérations de protection du territoire canadien

Ce programme nous permettra d'employer nos troupes, au besoin, en vue de mener des opérations militaires et de surveillance pour préserver la souveraineté du Canada. Ces opérations comprennent, notamment, des patrouilles de souveraineté et des opérations de surveillance courantes et de contingence de la Force maritime, de la Force aérienne et de la Force terrestre; des opérations de maintien de la connaissance de la situation par l'intermédiaire du centre d'opérations interarmées du COM Canada 78 et des centres d'opérations interarmées régionaux; la mise au point et l'entretien d'un plan de surveillance maritime; l'établissement d'un quartier général de commandement et de contrôle pour les opérations nationales et pour tenir le gouvernement du Canada au courant en ce qui concerne le plan de surveillance interarmées et interorganisations.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
61 470 73 046 (11 576)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 154 167 (13)
Civils 55 53 2
Total 209 220 (11)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Afin de se conformer à l'intention et à l'orientation du gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes exerceront la souveraineté du Canada dans l'ensemble des zones assignées Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 100 % 100 %
Afin de se conformer à l'intention et à l'orientation du gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes exerceront la souveraineté du Canada dans l'ensemble des zones assignées Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 100 % 100 %

Sous-programme 3.2.2 : Opérations nationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Ce programme permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes en vue de mener des opérations d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe de manière à intervenir dans les situations d'urgences nationales et en cas de catastrophe, à la demande du gouvernement du Canada.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 580 901 679

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 0 0 0
Civils 0 0 0
Total 0 0 0

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Assurer un soutien aux organisations directrices pour sauver des vies, empêcher ou alléger la souffrance humaine ou atténuer les dommages matériels aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, comme l'exige le gouvernement du Canada Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 100 % 100 %
Assurer un soutien aux organisations directrices pour sauver des vies, empêcher ou alléger la souffrance humaine ou atténuer les dommages matériels aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, comme l'exige le gouvernement du Canada Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 100 % 100 %
Assurer un soutien aux organisations directrices pour sauver des vies, empêcher ou alléger la souffrance humaine ou atténuer les dommages matériels aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, comme l'exige le gouvernement du Canada Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 100 % 100 %

Sous-programme 3.2.3 : Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle nationale

Ce programme nous permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes pour assurer la sécurité lors d'événements d'envergure, à la demande du gouvernement du Canada. Cela comprend, notamment, l'aide au pouvoir civil, l'aide aux autorités civiles et l'aide aux autres ministères. Il s'agit, entre autres, d'assurer le maintien de la connaissance de la situation par l'intermédiaire du centre d'opérations interarmées du COM Canada 79 et des centres d'opérations interarmées régionaux. Cela permettra de fournir des capacités militaires exceptionnelles (maritime,  aérienne et terrestre) en vue d'appuyer les autres ministères ou les autorités civiles.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
13 420 10 125 3 295

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 1 0
Civils 6 2 4
Total 7 3 4

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

 

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement Canada 80 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 100 % 100 %

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement Canada 81 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 100 % 80 %

 

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement Canada 82 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 100 % 100 %

Sous-programme 3.2.4 : Recherche et sauvetage

En vertu d'accords internationaux, la Défense Nationale est chargé de fournir des services aéronautiques de recherche et de sauvetage et est responsable de l'utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de recherche et de sauvetage, dans la zone de responsabilité du gouvernement du Canada. Ce programme sera la contribution de la Défense au service canadien de recherche et de sauvetage. Parmi les activités du programme figurent l'utilisation efficace des composantes aéronautique et maritime du système coordonné de recherche et de sauvetage, la mise sur pied et l'exploitation des centres de coordination des opérations de sauvetage et d'autres installations de recherche et de sauvetage en collaboration avec la Garde côtière canadienne ainsi que la coordination, le contrôle et la direction des opérations aéronautiques de recherche et de sauvetage dans la zone de responsabilité du gouvernement du Canada. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) est un organisme indépendant qui ne relève pas des ministères chargés de la recherche et du sauvetage. Son rôle consiste à améliorer les services de recherche et de sauvetage offerts au Canada en les rendant plus efficaces, plus efficients et moins coûteux en facilitant l'élaboration du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS).

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
219 233 266 977 (47 744)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 635 680 (45)
Civils 23 43 (20)
Total 658 723 (65)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Assurer une capacité de recherche et de sauvetage (SAR) dans la zone de responsabilité fédérale du Canada ainsi que l’utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de SAR Pourcentage d'interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées en cas d'incidents SAR qui sont jugés efficaces 100 % 99,7 %
Assurer une capacité de SAR dans la zone de responsabilité fédérale du Canada ainsi que l’utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de SAR Pourcentage des opérations SAR mandatées réussies 100 % 99,7 %
Assurer une capacité de SAR dans la zone de responsabilité fédérale du Canada ainsi que l’utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de SAR Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 100 % 99,7 %

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage 83 (SNRS) est un organisme gouvernemental autonome au sein du ministère de la Défense nationale et à distance, sous la responsabilité du ministre chargé de la recherche et du sauvetage (le ministre de la Défense nationale). Le SNRS est chargé d’entretenir la nature collaborative du Programme national de recherche et sauvetage (PNRS), qui incarne le partage des responsabilités entre tous les ordres de gouvernement qui caractérise la prestation de services SAR au Canada.  Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 84 - Aperçu du portefeuille de la Défense – Ressources humaines et financières.

Programme 3.3 : Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada 85 est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent qu’elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu’il s’agit d’assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
184 687 184 687 196 316 234 637 (49 950)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 603 629 (26)
Civils 42 44 (2)
Total 645 673 (28)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est­à­dire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection. % de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent) 80 à 100 % 100 %
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent 80 à 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent 80 à 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
  • Un montant d’environ 49 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 27,05 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux facteurs suivants; et
    • le réalignement des dépenses militaires en RH en lien avec l’AAP à la lumière des améliorations apportées au processus d’attribution de ces coûts à l’échelle des programmes;
    • l’augmentation des dépenses associées à l’acquisition de pièces de rechange et de matériel pour les projets liés aux CF188.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont augmenté d’environ 32 M$.
  • La différence de 28 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de 27 par rapport au chiffre réel de l’AF 2011-2012.
  • Le rendement du programme continue de s’améliorer depuis l’AF 2010-2011 et l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 86 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger

  • La Défense a maintenu une capacité de disponibilité opérationnelle élevée afin d’intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises en Amérique du Nord, par l’intermédiaire de la Commission permanente mixte de défense et au moyen d’une planification, d’opérations et d’exercices collaboratifs avec le NORAD, le US NORTHCOM et le US SOUTHCOM, ainsi qu’avec les organismes de sécurité et d’application de la loi. Conformément aux efforts collaboratifs, des unités opérationnelles d’intervention rapide prêtes en tout temps sont réparties géographiquement à l’échelle du pays pour répondre aux exigences en matière de contingence;
  • Dans la force opérationnelle intégrée interarmées et multinationale (Sud) dirigée par les États-Unis, la Défense a assigné des navires de la Marine royale canadienne et des aéronefs de surveillance de l’Aviation royale canadienne dans le cadre des efforts internationaux permanents visant à arrêter les activités des organisations criminelles transnationales et le trafic de drogues dans les eaux du bassin des Caraïbes et de l’océan Pacifique Est. En 2012, le Canada a collaboré pendant 224 jours de mer et 367 heures, au moyen d’un CP140, à l’Op Carribe, ce qui a permis de saisir plus de 5 000 kg de narcotiques.  L’Op Caribbe est un excellent exemple du haut niveau de disponibilité opérationnelle et d’interopérabilité qu’encouragent la Défense et ses partenaires internationaux;
  • La Défense continue de favoriser l’engagement des hauts dirigeants et d’en faire partie pour assurer la coordination des efforts de défense et de sécurité à l’échelle continentale avec le Mexique et les États-Unis. Par exemple, en mars 2012, le Canada a été l’hôte de la première réunion trilatérale des ministres de la Défense en Amérique du Nord. À titre de nouveau commandement, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a commencé à faire le suivi des progrès des engagements entre organismes militaires afin de mesurer l’avancement par rapport à la Stratégie d’engagement mondial;
  • Le 25 février 2013, Sapphire, le tout premier satellite militaire opérationnel spécialisé du Canada, a été lancé avec succès. Sapphire intégrera les données d’observation recueillies au Space Surveillance Network, États-Unis ce qui permettra aux deux pays de mieux protéger leurs biens et leurs intérêts dans l’espace;
  • La capacité de connaissance de la situation spatiale, qui fait partie du projet de surveillance spatiale interarmées, a atteint la capacité opérationnelle totale au cours de l’AF 2012-2013. Elle permet de fournir de l’information sur les ressources satellites ennemies et permet aux commandants de tenir compte de menaces spatiales éventuelles au moment de leur planification opérationnelle; et
  • La cellule canadienne des opérations spatiales, du Centre de commandement intégré des Forces canadiennes, a atteint sa capacité opérationnelle totale au cours de l’AF 2012-2013. Elle est responsable de la coordination des effets spatiaux dans l’ensemble du Ministère, en appui aux commandants des FAC en opération au pays et à l’étranger. Elle coordonne également les données spatiales avec les autres ministères et les centres d’opérations spatiales alliés.     

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC soient entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Pour l’AF 2012-2013, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes / Capacité de l’Équipe de la Défense

  • En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, le Ministère a réorienté l’allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui leur sont attribuées par le gouvernement du Canada. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle a été utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

En 2012-2013, le Programme de Paix, stabilité et sécurité du continent a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 3.3.1 : Opérations de contingence continentales

Ce programme nous permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes pour mener des opérations continentales de sécurité et de défense. En règle générale, ces interventions auront pour objet de répondre aux besoins du continent en matière de sécurité et de défense. Elles consisteront, notamment, à assurer la protection de la souveraineté du Canada, à offrir du secours en cas de catastrophe sur le continent, à fournir de l'aide humanitaire et à réaliser des opérations d'évacuation en vue d'assurer la sécurité sur le continent, à la demande du gouvernement du Canada. Il s'agira entre autres de faire appel aux FAC pour mener des opérations continentales en vue de maintenir ou de rétablir la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent et d'assurer la liaison avec le US NORTHCOM et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour la coordination de l'emploi des forces au cours des opérations bilatérales ou de contingence.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
18 920 25 420 (6 500)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 30 42 (12)
Civils 12 15 (3)
Total 42 57 (15)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité  du Commandement Canada 87 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent) 100 % 100 %

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement Canada 88 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des effets souhaités obtenus 100 % 100 %

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans zone de responsabilité du Commandement Canada 89 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 100 % 100 %

Sous-programme 3.3.2 : Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est une organisation binationale qui été créée par le Canada et les États-Unis pour surveiller et contrôler l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Le renouvellement, en mai 2006, de l'Accord du NORAD a ajouté au mandat du NORAD une mission de surveillance maritime, ce qui suppose que le Canada et les États-Unis ont une connaissance et une compréhension communes des activités menées aux abords maritimes de ces deux pays, de même que dans leurs zones maritimes et voies navigables intérieures. Pour mener à bien la mission de surveillance maritime du NORAD, le commandant du NORAD remet aux gouvernements du Canada et des États-Unis une évaluation tactique intégrée d'alertes et d'attaques. Pour mener à bien sa mission de contrôle de l'espace aérien, le NORAD utilise un réseau de satellites, de radars au sol, de radars aéroportés et de chasseurs pour détecter et intercepter toute menace aérobie envers l'Amérique du Nord et, au besoin, s'y attaquer. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'espace aérien, le NORAD contribue à la détection et à la surveillance des aéronefs soupçonnés de trafic de drogues illicites. Ce type de renseignement est communiqué aux organismes civils d'application de la loi en vue d'aider à empêcher la circulation des drogues illicites en Amérique du Nord. Le commandement travaille actuellement à l'élaboration d'un concept aux fins de mise en œuvre de la nouvelle mission de surveillance maritime.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
165 767 209 216 (43 449)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 573 587 (14)
Civils 30 28 2
Total 603 615 (12)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
À titre de commandement binational, le NORAD dirigera les missions d’alerte et de contrôle aérospatiaux ainsi que les alertes maritimes pour l’Amérique du Nord, conformément à l’Accord et au mandat du NORAD Pourcentage de l’intention du commandant réalisée 100 % 100 %
À titre de commandant militaire appuyé pour la défense et la sécurité aériennes, le NORAD fournira de l'assistance aux agences de maintien de l'ordre à l'appui des opérations de sécurité dans le cadre d'événements spéciaux (p. ex  Sommet du G8) Pourcentage des effets requis obtenus (à l'appui de la défense et de la sécurité aérienne) 100 % 100 %
Le NORAD contribuera à la sécurité continentale de l'Amérique du Nord, tel qu'indiqué dans la Stratégie de la défense Le Canada d’abord Pourcentage des effets requis obtenus (à l'appui de la sécurité continentale) 100 % 100 %
L’engagement du Canada à l’égard de la défense de l’Amérique du Nord est respecté et la souveraineté de l’espace aérien nord-américain est préservée Pourcentage de l’intention du commandant réalisée 100 % 100 %

Programme 3.4 : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l’entremise d'opérations des FAC menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada 90 est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces armées canadiennes (FAC), à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
1 538 876 1 719 881 1 909 581 1 199 828 520 053

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 6 172 4 302 1 870
Militaires – Res Class C 680 386 294
Civils 620 527 93
Total 7 472 5 215 2 257

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire fournir sur demande du soutien lié à la défense, à la sécurité et à la protection sur la scène internationale

% de l'intention du commandant réalisé grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 80 à 100 % 100 %
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 80 à 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 80 à 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non pas par programmes ou sous-programmes individuels.
  • Un montant d’environ 520 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 30,24 %.  L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la fin des opérations de combat en Afghanistan.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué de 780 M$.
  • La différence de 2 257 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 2317 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.
  • La différence entre les données prévues et réelles pour les ETP militaires de la Force régulière et du service de réserve de classe C est représentative du changement de rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre des autres opérations internationales.  Pour élaborer et maintenir les capacités et les niveaux de préparation après la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été assignés au programme attribué à leur unité.
  • Le rendement du programme est resté constant depuis l’AF 2010-2011 et l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 91 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger / Reconstituer et harmoniser les FAC après la transition à la mission de formation en Afghanistan

  • La Défense a maintenu une capacité de disponibilité opérationnelle élevée afin d’intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises hors du continent nord-américain. Pour assurer une défense collective, des unités opérationnelles étaient prêtes en tout temps, et ce, conformément à certains plans et accords existants en matière de contingence établis avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’OTAN. La coopération entre la Défense et les autres pays, y compris les organismes de sécurité et d’application de la loi, est un volet important et nécessaire pour améliorer notre capacité à intervenir à l’extérieur du continent nord-américain. Cela comprend la nécessité de la planification en matière de contingence afin de veiller à ce qu’une capacité de disponibilité opérationnelle élevée suffisante soit maintenue;
  • Les FAC ont continué de miser sur leur expérience de combat remarquable en Afghanistan pour assumer leur nouveau rôle de formateur, dans leur apport significatif à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan dans le cadre de l’Opération Attention;
    • Les FAC ont doté en personnel les rotations subséquentes de la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan avec des personnes clés qui ont une expérience de combat. L’effort se poursuivra jusqu’à la clôture de la mission, soit en 2014; et
    • Entre janvier et février 2013, la Défense a créé des mesures et a commencé à faire le suivi du rendement de la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan au moyen de l’outil d’établissement de rapports pour la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan et de l’outil d’évaluation de l’unité du commandant du commandement interarmées de la FIAS de l’OTAN. Par contre, il est important de souligner que les mesures de l’OTAN portent sur la période en entier et que par conséquent, les données ne seront pas accessibles avant la fin de la mission.
  • Conformément à la Stratégie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils en mission en Afghanistan, la Défense a continué de fournir du soutien d’urgence aux autres ministères à Kaboul au cours du déploiement dans le cadre de l’Op Attention, plus particulièrement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
  • La Défense a fourni des troupes pour assurer la sécurité maritime internationale, en assignant une frégate de la classe Halifax pour participer à la force opérationnelle multinationale (CTF) 150 dans la région de la mer d’Oman, dans le cadre de l’Op Artemis. Un navire (NCSM Charlottetown/NCSM Toronto/NCSM Regina) a été déployé à l’avant dans la région de la mer d’Oman au cours de l’année financière 2012-2013, au sein de la CTF 150, afin d’effectuer des opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme;
  • Un bel exemple de la contribution de la Défense à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationale est la participation des FAC au plus important exercice maritime international au monde, l’Ex Rim of the Pacific (RIMPAC) 2012, du 29 juin au 3 août. L’exercice comptait plus de 1 400 militaires canadiens provenant des trois éléments (Marine, Armée de terre et Force aérienne);
  • La Défense a continué d’améliorer sa capacité à offrir du soutien par la préparation de la doctrine de soutien opérationnel et la création de centres de soutien opérationnel. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la partie Programme 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées;
  • La relation du Canada avec l’OTAN est essentielle à la politique canadienne en matière de défense et de sécurité. La Défense est restée préparée et prête à participer aux tâches de défense collective, de gestion de crise et de sécurité coopératives;
    • Le personnel des FAC sert toujours au sein de diverses formations de la structure de commandement de l’OTAN et met à profit ses compétences très recherchées et son expérience durement acquise en appui à la planification et à l’exécution des opérations de l’OTAN dans le monde entier; et
    • La Défense a joué un rôle actif dans les exercices de l’OTAN et est restée engagée afin de fournir de la rétroaction et d’analyser sa participation à ces exercices.
  • La Défense a préparé la Stratégie d’engagement mondial afin de rassembler les efforts vers les activités diplomatiques du Canada et d’assurer la cohérence de ces dernières. La Stratégie établit les fondements pour l’établissement de plans exhaustifs en matière d’engagement afin d’améliorer la collaboration stratégique avec les partenaires internationaux d’importance.  La mise en oeuvre de la stratégie est basée sur le cycle annuel récurrent de préparation d’un plan triennal d’engagement mondial (PEM). Le premier PEM complet est prévu pour l’année prochaine. La coordination, la synchronisation et le suivi des activités d’engagement à l’échelle internationale seront plus rigoureux si l’on prépare un PEM. Le PEM comprendra une liste d’éléments d’engagement coordonnée dans laquelle figureront les activités par priorité, par région et par outil diplomatique.
  • La Défense a répondu aux besoins en personnel pour appuyer l’ONU, l’OTAN et des missions indépendantes, tel qu’il est indiqué sur cette carte :
Opérations international des FAC

"Voir la description textuelle de ce graphique qui est disponible sur une page séparée."

Risque ministériel : Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC de 2012 du CEMD fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC soient entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées dans le cadre de la SDCD. Pour l’AF 2012-2013, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées dans le cadre de la SDCD, et l’ont confirmé.

Risque ministériel : Reconstitution des Forces armées canadiennes / Capacité de l’Équipe de la Défense

  • En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, le Ministère a réorienté l’allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui leur sont attribuées par le gouvernement du Canada. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle a été utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

En 2012-2013, le Programme de Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale a été exécuté par l’intermédiaire de trois sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 3.4.1 : Opérations de coalition

Ce programme assure l'emploi des Forces armées canadiennes dans un contexte international. Les FAC mèneront des opérations internationales pleinement intégrées en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'obtenir des effets décisifs et opportuns au service des intérêts nationaux du Canada, à la demande du gouvernement du Canada.

Cela comprend, notamment, des contributions à la paix et à la sécurité internationales en luttant contre le terrorisme international, en empêchant la prolifération des armes de destruction massive, en venant en aide à des États défaillants ou en déroute et en désamorçant des conflits nationaux ou internationaux qui menacent la sécurité ou les intérêts du Canada.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 416 332 809 359 606 973

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 5 377 3 958 1 419
Civils 191 126 65
Total 5 568 4 084 1 484

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Conduite d'opérations internationales bilatérales et multilatérales de défense et de sécurité avec des partenaires de défense, comme l'exige la politique du gouvernement du Canada Pourcentage de l’intention du commandant réalisée (gestion du plan de campagne et du cadre de mesure des effets pour les grandes missions) 100 % 100 %
Contribuer à la réalisation des priorités pangouvernementales canadiennes, telles qu'elles ont été communiquées au Bureau du Conseil privé Nombre de priorités des missions respectées, telles qu'elles ont été établies par l'État-major interarmées stratégique 100 % 100 %

Sous-programme 3.4.2 : Diplomatie militaire

Ce programme permettra de s'assurer que le Canada respecte ses engagements envers ses alliés et ses partenaires internationaux. Il permettra de fournir des agents diplomatiques affectés à l'extérieur du Canada en collaboration avec le Service extérieur, des contributions à l'OTAN et de la formation aux alliés et aux partenaires. Pour ce faire, nous devons fournir des ressources, tant humaines que financières, de même qu'assurer l'élaboration et la prestation de programmes de formation pour le personnel militaire étranger.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
283 447 385 007 (101 560)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 556 341 215
Civils 429 401 28
Total 985 741 243

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Employer du personnel de la Défense nationale pour administrer un élément clé de la diplomatie de défense rehaussant la contribution du Canada à la paix et à la sécurité internationale en mettant en œuvre des programmes de formation en vue d'élargir et de renforcer les relations bilatérales du Canada en matière de défense, tout en atteignant les objectifs du gouvernement en matière de politique étrangère et de défense Nombre de stagiaires ciblés pour suivre la formation sur les opérations de soutien de la paix 250 460

Sous-programme 3.4.3 : Opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Ce programme permet de fournir à la Défense une capacité de commandement et de contrôle interarmées intégrée de niveau opérationnel rapidement déployable et ayant une grande disponibilité opérationnelle lui permettant d'accomplir les tâches qui lui sont confiées en vue d'atteindre les objectifs militaires fixés. Ce programme est nécessaire, car il donne à la Défense la capacité de mener des opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe. Parmi les activités de ce programme figurent des opérations de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (ÉICC), des opérations d'évacuation de non-combattants, des opérations d'activation en théâtre et des opérations de reconnaissance opérationnelle (Op Recce).

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
20 102 5 463 14 639

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 239 3 (236)
Civils 1 0 (1)
Total 240 3 (237)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

CEFCOM 92 assurera le déploiement rapide et en temps opportun de forces en vue de fournir une intervention efficace répondant aux besoins immédiats, tels qu'ils sont établis par le gouvernement du Canada

Pourcentage de disponibilité des plans de contingence (tenus à jour pour tenir compte de la portée prévue des opérations en fonction des capacités) 100 % 100 %

CEFCOM 93 mobilisera des forces pour fournir du secours en cas de catastrophe ainsi que de l'aide humanitaire et pour réaliser des opérations d'évacuation en vue de maintenir la paix, la stabilité, et la sécurité à l'échelle internationale.

Nombre de priorités opérationnelles respectées visant à aider la nation hôte à l'endroit visé 100 % 100 %

CEFCOM 94 fournira les moyens de réussir toutes les opérations d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Nombre de priorités opérationnelles respectées illustrant la planification et la conduite réussies des opérations 100 % 100 %

Résultat stratégique 4 : Soins et soutien apportés aux Forces armées canadiennes et apport à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.

Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de cet objectif ont été accomplis en 2012-2013 dans le cadre des quatre programmes 95 suivants :

Programme 4.1 : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de soutien au personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l’appui financier pour l'éducation, l’hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles.  Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense.  Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l’état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces armées canadiennes à titre d’employeur de choix et d’institution apprenante.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
707 135 707 135 1 689 358 1 656 690 (949 555)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 511 2 265 (754)
Civils 1 023 1 143 (120)
Total 2 535 3 408 (873)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Amélioration de la disponibilité opérationnelle du personnel et de son aptitude au déploiement grâce à la prestation d'un soutien complet aux militaires et à leurs familles % des répondants membres de la Force régulière se disent satisfaits du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les Forces armées canadiennes 70 à 100 % Mode de vie militaire : 79,1 %Qualité de vie : 79,7 %
% des répondants membres de la Force régulière disent avoir la capacité et la volonté de participer à un déploiement 70 à 100 % 79,3 %
% des conjoints des membres de la Force régulière indiquent qu'ils appuient la carrière de leur conjoint 70 à 100 % Données non disponibles
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Un montant d’environ 949 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 134,28 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’AF 2012-2013 pour le Programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense est principalement attribuable aux paiements associés au recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine (424,6 M$) et aux paiements liés à l’annulation des indemnités de départ des militaires (203,5 M$).
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont augmenté d’environ 653 M$.
  • La différence de 873 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a augmenté de 708 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.
  • La différence entre les données prévues et réelles pour les ETP militaires est représentative du changement de rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales.  Pour élaborer et maintenir les capacités et les niveaux de préparation après la mission en Afghanistan, les ETP militaires ont été assignés au programme attribué à leur unité.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 96 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

  • « Prendre soin des nôtres » est une approche exhaustive sur les soins prodigués aux membres des FAC malades et blessés ainsi qu’à leurs familles; le document précise l’engagement du Ministère à s’occuper de ses effectifs et de leurs familles, particulièrement de ceux qui en ont besoin.  Intermed©, un outil utilisé par les gestionnaires de cas des FAC, a été entièrement mis en œuvre dans les cliniques militaires.  L’outil permet aux gestionnaires de cas de déterminer la complexité de la transition, notamment la gravité de la blessure ou de la maladie, les facteurs psychosociaux, les soins de santé essentiels et les limitations fonctionnelles découlant de la blessure ou de la maladie.  Le personnel des FAC a accès à un officier de liaison avec les familles dans chaque centre intégré de soutien du personnel, dans l’ensemble du pays. Le poste d’officier de liaison avec les familles a permis de fournir un soutien considérable aux familles des membres des FAC blessés ou malades; un nombre accru de familles faisant appel à ce service a été noté en 2012;
  • La portée du Programme d’aide aux membres des Forces armées canadiennes a été élargie afin d’offrir, gratuitement, un processus de consultation aux endeuillés exhaustif à long terme aux proches des membres des FAC décédés.  Les services aux endeuillés du Programme ont connu une hausse continue quant au nombre de familles demandant de l’aide.  De plus, le soutien par les pairs aux familles, dans les centres intégrés de soutien du personnel, a connu un franc succès; le Programme continue d’évoluer;
  • Le modèle de soins en santé mentale des FAC est appliqué uniformément dans l’ensemble des FAC, soit dans 26 cliniques de santé mentale, 7 centres de soutien pour trauma et stress opérationnels où des équipes multidisciplinaires de professionnels de la santé prodiguent des soins (psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, infirmières en santé mentale, conseillers en toxicomanie et médecins de premier recours) et offrent des services de réadaptation et de réintégration.  Le financement du programme de santé mentale a considérablement augmenté en 2012 afin d’améliorer l’accès aux soins spécialisés, au moyen d’une augmentation de la dotation en personnel ainsi que d’une meilleure utilisation de la technologie, de la sensibilisation, de la surveillance médicale et de la recherche;
  • Le système d’instruction individuelle et éducation des FAC continue d’être amélioré au moyen d’un plan pluriannuel en cours de préparation pour approbation afin de permettre l’application du cadre opérationnel appliqué au Campus des FAC;
  • La Défense a entrepris la préparation d’une approche holistique à l’égard du processus de gestion et de perfectionnement des ressources humaines civiles du Ministère, en intégrant les activités de gestion du rendement, d’apprentissage et de perfectionnement en un seul processus.  Des groupes de discussion ont été tenus afin de recueillir de l’information auprès des intervenants clés, notamment les représentants syndicaux ainsi que les gestionnaires civils et militaires du Ministère. Un cadre et un processus modifié comprenant des outils ont été préparés et mis à l’essai au cours de l’AF 2012-2013. Une autre ronde de projets pilotes sera effectuée au cours de l’AF 2013-2014, avec une date de mise en œuvre prévue au cours de l’AF 2014-2015. La nouvelle orientation donnée par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sera intégrée au processus et aux outils ministériels;
  • Le projet du Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD) se poursuit : la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet sont prévues au cours de l’AF 2013-2014. Les plans d’utilisation du RAD sont en cours de préparation dans l’ensemble du Ministère; tous les niveaux participent au groupe de travail sur la validation des processus opérationnels et assistent aux séances d’information sur le lancement du RAD, afin de faciliter les activités nécessaires sur la gestion du changement et la transformation opérationnelle.  Conséquemment, le nombre d’utilisateurs de la plateforme de gestion de l’apprentissage augmente sans cesse;
  • L’ébauche du cadre de mesure du rendement du RAD (anciennement la carte de pointage concernant la maturité de la gestion de l’apprentissage du RAD) a été préparée en fonction du modèle de maturité d’apprentissage du RAD.  L’ébauche sera présentée aux fins d’examen, de rétroaction et d’approbation en vue de la mise en œuvre au groupe de travail sur la mise en œuvre opérationnelle du RAD, conjointement avec le cadre de gestion à la suite de l’achèvement du projet. On prévoit que le cadre de mesure du rendement du RAD sera terminé et mis en œuvre d’ici la fin de l’AF 2013-2014;
  • L’évolution du Programme de services aux familles des militaires se poursuit, soit la transition d’un modèle axé sur les programmes à un modèle axé sur la famille.  Un certain nombre de projets et d’initiatives, qui ont pour but d’honorer, de reconnaître et d’appuyer les contributions des familles aux FAC, sont en cours ou terminés. Il y a notamment :
    • la restructuration du processus de gestion de l’éducation des personnes à charge afin de simplifier l’accès au soutien pour les familles;
    • le lancement d’un programme sur les besoins spéciaux; des partenariats avec des organismes civils nationaux afin de mieux sensibiliser les familles des membres des FAC à la réalité militaire pour les fournisseurs de services communautaires;  et
    • la préparation de programmes innovateurs adaptés aux caractéristiques uniques du mode de vie militaire.
  • Un des principaux objectifs de la Stratégie sur la santé et la condition physique des FAC est de renforcer la culture relative à la santé et la condition physique dans les FAC.  En 2012, on a lancé un nouveau programme comportant deux principaux volets : le nouveau test de la condition physique (l’évaluation FORCE) et la prescription d’exercices FORCE, un système de conditionnement physique de type opérationnel. Le site Web 97 sur le conditionnement physique des FAC est accessible depuis octobre.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

  • Les programmes et les services associés au soutien des militaires malades et blessés ainsi qu’à leur famille ont été conservés, malgré les réductions faites par le Ministère. La préparation d’un plan pour combler les écarts cernés dans les programmes et éliminer les différences, dans la politique, entre les avantages des membres de la Force régulière et ceux de la Force de réserve a été entreprise, en plus de la préparation de plans sur un système de soins de santé durable qui permettra de fournir les meilleurs soins possible aux membres des FAC; et
  • La Défense, dans un effort visant à maximiser le potentiel militaire et civil, a continué d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la section Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.

En 2012-13, le Programme de Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 4.1.1: Services de soutien au personnel militaire

Ce sous-programme englobe la prestation de services de soutien aux membres du personnel militaire et à leurfamille par la prestation juste, équitable et opportune des programmes, services et avantages pertinents quiaméliorent la disponibilité et la capacité du personnel à être employé et déployé. Par la promotion des FAC en tantqu'employeur de choix, elle soutient le recrutement et renforce les activités de maintien. Les domaines de cetteactivité comprennent l'éducation et le renforcement postsecondaire, les logements militaires, la gestion de carrièreet la réinstallation, le soutien aux familles militaires et aux victimes, le bien-être individuel (notamment l'aumônerieet les règlements extrajudiciaires des différends, l'équité en matière d'emploi, la diversité et les langues officielles),les distinctions honorifiques et de reconnaissance ainsi que la transition à la vie civile.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
695 739 1 651 113 (955 374)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 511 2 265 (754)
Civils 1 023 1 088 (65)
Total 2 534 3 353 (819)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Amélioration de l'état de préparation opérationnelle et de l'efficacité des Forces armées canadiennes grâce à un sentiment de bien-être individuel parmi leurs membres et à un milieu de travail cohésif et inclusif Pourcentage des membres des FAC se disant insatisfaits de la qualité de vie au sein des FAC 14,10 % 15,40 %

 Sous-programme 4.1.2 : Centres d'apprentissage et de carrière

Ce programme permet de garantir que les employés ont accès à un réseau d'apprentissage intégré qui offre une formation opportune et un perfectionnement professionnel partout et en tout temps, qui s'appuie sur les connaissances, les compétences et les qualités élémentaires, et qui fournit des compétences professionnelles de façon à ce que le personnel soit préparé à assumer de nouvelles responsabilités et des rôles de leadership de manière à appuyer le programme de la Défense.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
11 396 5 577 5 819

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 0 0 0
Civils 57 55 2
Total 57 55 2

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Offrir un programme d’apprentissage de la Défense comprenant une vaste gamme d’activités d’apprentissage et de formation professionnelle obligatoires et facultatives, ainsi que des services liés aux ressources afin d’appuyer les membres du personnel dans le cadre de leur perfectionnement professionnel Nombre de cours offerts par rapport au plan 1 775 1 220

Programme 4.2 : Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme est nécessaire à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces armées canadiennes (FAC) aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada.  Cela se fait par l’entremise d’initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, musées des FAC, les livres relatant l'histoire des FAC, les sites Web et l’organisation des cadets.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
349 478 349 478 360 300 359 555 (10 077)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 408 381 27
Civils 260 237 23
Total 668 618 50

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les Canadiens connaissent, comprennent  et apprécie l'histoire, la compétence et les valeurs des Forces armées canadiennes, et ils sont fiers de reconnaître ces dernières en tant qu'élément de l'identité canadienne % de Canadiens qui considèrent les FAC comme une source de fierté 80 à  100 % 86 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Un montant d’environ 10 M$ de plus que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 2,88 %. La différence n’est pas liée aux programmes pour les jeunes.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 10 M$.
  • La différence de 50 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 28 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012. La différence dans les ETP n’est pas liée aux programmes pour les jeunes.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 98 définit les champs d’intérêt du programme. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

  • Les FAC ont offert du soutien à Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre de deux cérémonies commémoratives : le 95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et le 70e anniversaire du raid de Dieppe.  Les contingents étaient composés de membres des FAC provenant des unités qui ont combattu au cours de ces batailles;
  • Une bannière commémorative a été présentée à toutes les unités des FAC et aux Premières nations qui considèrent la Guerre de 1812 comme faisant partie de leur patrimoine. Grâce à des recherches sur la participation des troupes coloniales à la Guerre de 1812, le gouvernement du Canada a été en mesure de remettre des distinctions et des honneurs de bataille honoraires aux unités actuelles des FAC.

Programme des cadets du Canada

  • Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national parrainé par l’administration fédérale qui s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans et qui est administré par la Défense, en collaboration avec la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des Cadets de l’air du Canada. Les FAC y affectent du personnel de la Force régulière et de la Première réserve et, plus particulièrement, elles fournissent les officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les officiers du service général et les militaires du rang (MR) du service général qui forment le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC). Les FAC fournissent aussi les uniformes, certaines infrastructures et d’autres services de soutien comme le transport aérien; et
  • Le Programme des cadets s’est efforcé d’atteindre son objectif dans le cadre de l’Initiative d’accroissement de la population des cadets (IAPC) et d’atteindre environ 60 000 cadets. Un total de 52 890 jeunes Canadiens ont bénéficié de l’instruction des cadets dans une unité locale, et 20 086 d’entre eux ont pris part à des activités nationales comme des compétitions de biathlon et d’adresse au tir ou fréquenté l’un des 24 Centres d’instruction d’été des cadets du Canada basés partout au pays. Depuis l’AF 2011-2012, ceci représente à l’ensemble une augmentation de 831 cadets et une augmentation de 637 cadets qui ont participé aux activités nationales.

Rangers juniors canadiens

  • Le Programme des rangers juniors canadiens (RJC) s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans vivant dans une communauté autochtone, et il est géré en collaboration avec des comités d’adultes locaux. Les FAC fournissent les uniformes, l’instruction et le soutien financier et administratif à ce programme, et des membres de la Force régulière et de la Première réserve aident à la prestation et à l’évaluation de l’instruction des RJC dans le cadre de visites régulières et d’exercices d’entraînement en campagne; et
  • Il y a 135 patrouilles de RJC situées dans des communautés desservies par les Rangers canadiens. Le Programme des RJC offre aux jeunes des activités structurées faisant la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Un total de 4 271 rangers juniors canadiens ont bénéficié d’un programme d’instruction dans leur collectivité, et 1 175 d’entre eux ont pris part à des séances d’instruction avancée d’été en 2012. Depuis l’AF 2011-2012, ceci représente à l’ensemble une augmentation de 57 RJC et une augmentation de 148 des RJC qui ont participés à des sessions d’instruction supplémentaires au cours de l’été.

En 2012-2013, le Programme de l’Identité canadienne a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme il est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sub-program 4.2.1: Cadets

Le programme des cadets du Canada 99 est composé de quatre organisations : les cadets de la Marine, de l'Armée, de l'Air et les Rangers juniors canadiens. Ces organisations sont parrainées par le gouvernement, sous l’autorité et la surveillance des Forces armées canadiennes (FAC), et offrent des programmes destinés aux jeunes âgés de 12 à 18 ans. Les FC fournissent les uniformes, la formation ainsi que l’appui financier et administratif. Les objectifs du programme, pour les organisations des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air, consistent à forger le leadership et le sens civique, à promouvoir la bonne condition physique et à stimuler un intérêt pour les activité navales, terrestres et aériennes des Forces armées canadiennes. Les cadets organisent des activités et des formations dans leurs collectivités de septembre à juin. De plus, certains cadets peuvent participer à des programmes nationaux ou à des formations avancées dans divers endroits, partout au pays et dans le monde. Ces formations et activités sont offertes en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Armée et la Ligue des cadets de l'Air du Canada. Les FAC fournissent environ 7 500 officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) pour administrer et superviser les programmes. L'organisation des Rangers juniors canadiens a pour objectif de faire la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Cette organisation offre des formations à l'échelle locale au moyen de patrouilles RJC de septembre à juin. Certains RJC peuvent participer à des sessions d'instruction supplémentaires (SIS) durant la période de juillet à août. L'instruction est donnée en collaboration avec les membres adultes du comité de bande local ainsi que les membres du conseil municipal ou du conseil de hameau. Les FAC fournissent les services de Rangers canadiens afin d'administrer et de superviser les RJC.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
247 731 270 762 (23 031)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 98 95 3
Civils 201 179 22
Total 299 274 25

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain Pourcentage des jeunes âgés de 12 à 18 ans formés à titre de cadet 1,7 % 2,1 %
Maintenir une présence au Canada - Unités Nombre d'unités/de patrouilles  RJC 1 000 1 252

Sous-programme 4.2.2 : Activités officielles sur l'histoire, protocole et le patrimoine

Ce programme vise à accroître la fierté dans le patrimoine militaire canadien par la préservation de l'histoire, des traditions et des coutumes militaires canadiennes ainsi que par l'interprétation et la communication de celles-ci aux membres des Forces armées canadiennes, au public en général et à la communauté internationale. Pour ce faire, on créé des unités de cérémonie, des musées, des expositions publiques, etc. Ce programme vise à s’assurer que les citoyens canadiens connaissent bien leurs forces militaires d’aujourd’hui ainsi que les réalisations passées de celles-ci. Si cela n'est pas fait, les Canadiens ne se reconnaîtront pas dans les Forces armées canadiennes et ne soutiendront pas ses opérations et ses engagements budgétaires. La compréhension et la connaissance des Forces armées canadiennes à l'étranger visent à accroître le respect envers le Canada et les valeurs canadiennes.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
101 747 88 793 12 954

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 310 286 24
Civils 60 58 2
Total 370 344 26

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Mettre en valeur l'histoire, le patrimoine, les traditions ainsi que les réseaux de musées et de musiques des FAC afin de renforcer l'identité des Force armées canadiennes Des liaisons supplémentaires avec la Direction - Histoire et patrimoine sont nécessaires afin de définir les indicateurs appropriés pour ce domaine Les cibles et les résultats réels seront définis dans le cadre de la nouvelle AAP.

Programme 4.3 : Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publique et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s’étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

Logo vert

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

  • utilisation de papier; et
  • réunions écologiques.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires 100.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
128 955 128 955 132 527 108 006 20 949

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 6 6 0
Civils 190 177 13
Total 196 183 13

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Exercice d’une gérance responsable et durable % des engagements de la Stratégie fédérale de développement durable réalisés 95 à 100 % 87 %
Réduction de la responsabilité du Ministère en matière de sites contaminés % de réduction du nombre de sites contaminés constituant un passif (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente) 7 % par  année 10 %
Diligence raisonnable et conformité à la loi % d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO) dont les risques ont été évalués et sont gérés Accroissement
du nombre (%)
chaque année
43 %

Remarque : Le tableau des résultats en matière de rendement énumère les indicateurs de rendement liés à des volets précis du programme et pas nécessairement au programme en entier.

Analyse du rendement et leçons retenues
  • Un montant d’environ 20 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 16,25 %.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 18 M$.
  • La différence de 13 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de neuf par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 101 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • Afin d’assurer des interventions efficaces, efficientes et rapides en cas de problèmes environnementaux à l’échelle nationale et internationale, on a terminé la Stratégie environnementale de la Défense. On procède actuellement à l’élaboration des plans de communication et de mise en œuvre;
  • La Défense a continué de réduire la responsabilité du Ministère liée aux sites contaminés. Dans l’ensemble, la responsabilité du Ministère pour les sites contaminés a été réduite de 10 %, ce qui excède la cible en matière de réduction de 7 % établie pour l’AF 2012-2013.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

  • Les efforts pour assurer la conformité à la législation et à la réglementation environnementales se sont poursuivis, par l’intermédiaire du programme environnemental de la Défense;
  • La Stratégie environnementale de la Défense a été signée puis approuvée par le sous-ministre et le Chef d’état-major de la Défense;
  • La Défense a amélioré la gestion et la surveillance de son programme environnemental, en plus de participer à l’écologisation des opérations gouvernementales du gouvernement du Canada en respectant ses engagements liés à la Stratégie fédéral sur le développement  durable; et
  • La Défense a démontré qu’elle s’était encore améliorée du point de vue de la conformité aux lois et de la diligence raisonnable en ce qui concerne les anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO). La proportion des sites ayant fait l’objet d’une évaluation et d’une gestion des risques a augmenté de 6 % par rapport à l’AF 2011-2012. 

En 2012-2013, le Programme de Protection et gérance de l'environnement a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

Sous-programme 4.3.1 : Environnement

Le programme d'environnement de la Défense comprend des activités réalisées dans le cadre de projets visant à corriger les dommages à l'environnement résultants de nos activités passées. Il comprend également des engagements stratégiques visant à résoudre les problématiques environnementales actuelles ou émergentes, ainsi que des activités d'analyse visant à éliminer les effets négatifs éventuels sur l'environnement. Cette approche « tous azimuts » en matière environnementale au sein de la plus importante entité du gouvernement fédéral vise à s'assurer que les activités et les opérations qui appuient le mandat de la Défense sont durables. Les activités spécifiques du programme comprennent un programme pour les lieux contaminés dont l'objectif est de réduire les responsabilités financières découlant de la dégradation environnementale des sites inactifs qui relèvent de la Défense ou qui ne relèvent plus de la Défense. La stratégie de développement durable de la Défense détermine spécifiquement les effets environnementaux négatifs potentiels qui peuvent être diminués au moyen de modifications ciblées apportées aux opérations et aux activités. L'initiative d'évaluation des impacts environnementaux garantit que les projets d'infrastructure à venir ne seront lancés qu'après la réalisation d'une évaluation rigoureuse qui déterminera les risques environnementaux éventuels et les façons de les atténuer.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
117 723 95 267 22 456

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 5 4 1
Civils 178 169 9
Total 183 173 10

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Gérance responsable de l’environnement en appui au mandat de la Défense ainsi qu’à la santé et à la sécurité des humains et des écosystèmes % de réduction de l’ancien passif des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l’année financière précédente) 7 % 10 %

Sous-programme 4.3.2 : Munitions explosives non explosées

Ce programme fournit une protection aux Canadiens contre les risques associés aux munitions explosives non explosées (UXO) aux sites des UXO partout au Canada. Pour ce faire, nous déterminons les risques en matière de sécurité en ce qui concerne les UXO aux sites des UXO et mettons en œuvre les mesures nécessaires, comme l'élimination des UXO, afin d'assurer la sécurité des Canadiens.  Ce programme fournit également des orientations politiques et fonctionnelles.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
11 232 12 740 (1 508)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 2 (1)
Civils 12 9 3
Total 13 11 2

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Plans et procédures en place afin d’atténuer les risques en matière de sécurité posés par les UXO dans les sites prioritaires % d’examens des dossiers historiques effectués pour les anciens sites contenant des UXO 100 % 100 %
Prise en considération de la gravité relative des anciens sites contenant des UXO afin de protéger la population canadienne contre les risques en matière de sécurité posés par les UXO % d’anciens sites contenant des UXO connus qui ont été mis en priorité 100 % 100 %

Programme 4.4 : Soutien non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d’accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l’approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d’autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s’agir de l’attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques â d’autres ministères dans le but de partager de l’information sur des initiatives horizontales.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
5 628 5 628 5 792 2 159 3 469

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Les ressources financières englobent les dépenses prévues et réelles liées au Programme d’engagement de la Défense ainsi qu’à d’autres activités de la Défense qui correspondaient au sous-programme 4.4.2 au cours de l’AF 2012-2013.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 20 0 20
Civils 29 30 (1)
Total 49 30 19

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les autres ministères et les organisations non gouvernementales contribueront à la mise sur pied d'une compétence nationale en matière de défense Argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit 10 (Subventions et contributions) 95 à 100 % 82,3 %
Analyse du rendement et leçons retenues
  • Un montant d’environ 3 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du sous-programme, ce qui représente une différence de 61,64 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au réalignement des dépenses militaires en RH en lien avec l’Architecture d’alignement des programmes découlant des améliorations apportées au processus d’attribution de ces coûts à l’échelle des programmes, ainsi qu’au réalignement du Programme de paiements de transfert - Association canadienne des adjoints au médecin, Programme 2.4 : Disponibilité opérationnelle commune  et interarmées.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 15 M$.
  • La différence de 19 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 19 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 102 ne comporte aucune priorité organisationnelle et aucun risque ministériel relativement au programme de soutien non reliés à la sécurité.

  • Au cours de l’AF 2012-2013, le Programme d’engagement de la Défense a commencé à atteindre son objectif, soit d’accéder à de l’expertise pertinente et permettant de guider le processus décisionnel en matière de défense du Canada et de soutenir cette expertise. Le Programme a permis de lancer une série de séances d’information spécialisées, d’octroyer des subventions à des organismes externes pour qu’ils se penchent sur les questions en matière de défense et de remettre des prix aux universitaires qui font des travaux de recherche dans le domaine de la défense. On a déterminé qu’il était primordial de continuer à sensibiliser le public à ce nouveau programme pour que le nombre de demandeurs et d’activités financées augmente au cours des prochaines années.

En 2012-2013, le Programme de Soutien non reliés à la sécurité a été exécuté par l’intermédiaire de deux sous-programmes, comme cela est indiqué dans l’Architecture d’alignement des programmes :

 

Sous-programme 4.4.1 : Soutien au gouvernement fédéral

La Défense nationale s'est fortement engagée à contribuer au cadre pangouvernemental. Ce programme fournit un soutien non opérationnel aux autres ministères fédéraux en appui aux initiatives horizontales. Cela peut comprendre le fait de fournir, sur demande, des renseignements, de l'aide technique ou toute autre forme de soutien non opérationnel.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
1 116 8 1 108

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 20 0 20
Civils 0 0 0
Total 20 0 20

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La contribution du MDN et des FAC renforce les priorités horizontales du gouvernement du Canada En cours d’élaboration A déterminer A déterminer

Aucune activité n’a été réalisée dans le cadre du programme au cours de l’AF 2012-2013. Les coûts associés à ce sous-programme étaient liés à des activités menées dans le cadre d’autres programmes de l’AAP.

 Sous-programme 4.4.2 : Soutien aux autres organisations

La Défense nationale s'est fortement engagée à contribuer aux autres organisations externes au gouvernement fédéral, là et au moment possible. Ce programme fournira du soutien non opérationnel aux autres organisations comme les gouvernements provinciaux, l'industrie privée et les organisations à but non lucratif. Cela peut comprendre le fait de fournir, sur demande, des renseignements, de l'aide technique ou toute autre forme de soutien non opérationnel.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Dépenses
prévues
Dépenses réellesÉcart
4 512 2 151 2 361

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 0 0 0
Civils 29 30 (1)
Total 29 30 (1)

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Promouvoir et renforcer l’expertise et l’intérêt du milieu universitaire canadien relativement aux enjeux concernant la sécurité et la défense, favoriser un débat public éclairé, améliorer la communication entre le MDN et le milieu universitaire Nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisations des médias de la part des universitaires du Forum sur la sécurité et la défense Chaque année, égale ou supérieure à l'année précédente Le programme s’est terminé en 2011-2012

Le Forum sur la sécurité et la défense a pris fin au début de l’année 2012, et le Programme de coopération de la Défense (PCD) a été lancé en remplacement de celui-ci. Le PCD a été mis en oeuvre dans la deuxième moitié de l’année 2012-2013. Depuis, le programme a appuyé 11 conférenciers experts venus de l’extérieur, il a accordé 10 bourses à des organismes externes et il a remis quatre bourses d’étude à des universitaires.

Programme 5.1 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.  Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.  Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la cible Écologisation des opérations gouvernementales par le programme d’Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique. Le ministère contribue aux secteurs suivants du thème IV de la SFDD :

  • Réduction du nombre d’unités d’impression

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires 103.

2012-2013 Ressources financières (en milliers de $)
Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
Dépenses
prévues
Autorisations
totale
(pouvant être
utilisées)
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
Écart
1 110 256 1 110 256 1 156 329 1 009 628 100 628

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

2012-2013 Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
 PrévusRéelsÉcart
Militaires 1 315 1 168 147
Civils 4 316 3 933 383
Total 5 631 5 101 530

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire

Analyse du rendement et leçons retenues
  • Un montant d’environ 100 M$ de moins que les dépenses prévues a été dépensé dans le cadre du programme, ce qui représente une différence de 9,06 %. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la révision des flux de trésorerie des grands projets d’immobilisations à venir et qui visent à harmoniser les ressources financières avec les calendriers de programme. L’écart est également attribuable à la diminution des dépenses associées aux coûts défrayés par la Gestion de l’information de Défense concernant le stockage, l’archivage, l’infrastructure de réseau et les services de réseautique.
  • Entre l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013, les dépenses associées au programme ont diminué d’environ 68 M$.
  • La différence de 530 ETP indique l’écart entre les données prévues et réelles. En 2012-2013, le nombre d’ETP a diminué de 576 par rapport aux chiffres réels de l’AF 2011-2012. Les niveaux de planification inférieurs à l’objectif représentent les fluctuations attribuables à la pause stratégique en matière de dotation, au réaménagement des effectifs et à l’attrition.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 104 définit les champs d’intérêt du programme en vue d’appuyer les priorités organisationnelles et de gérer les risques ministériels. Le tableau suivant résume les réalisations du Ministère et les leçons retenues au cours de la période visée par le présent rapport :

Priorité : Reconstituer et harmoniser les FAC après la transition à la mission de formation en Afghanistan

  • Pour obtenir des détails sur la planification et la préparation des initiatives en matière de disponibilité opérationnelle après 2011 et sur la directive du CEMD sur la position de la force, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 105 - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, Sous-programme 5.1.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

  • Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant aux initiatives liées à cette priorité, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 106 - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, Sous-programme 5.1.2 : Services de Gestion des ressources.

Priorité : Maintenir l'abordabilité de la Défense

  • Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant à  l’initiative d’approvisionnement de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 107 - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, Sous-programme 5.1.3 : Services de Gestion des biens; et
  • Pour obtenir des détails sur l’intégration des risques et du rendement dans le processus de planification de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 108 - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, sous-programme 5.1.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion.

Risque ministériel : Capacité de l’Équipe de la Défense

  • La Défense, dans un effort visant à maximiser le potentiel militaire et civil, a continué d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel. Pour obtenir des détails, veuillez consulter Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel.
  • La Défense a continué de mettre en œuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé. Pour obtenir des détails, veuillez consulter Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel; et
  • La Défense continue d’appuyer les dirigeants et les gestionnaires dans leurs efforts pour assurer la transformation des FAC. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la Section IV : Autres sujets d’intérêt 109 - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes, sous-programme 5.1.2 : Services de Gestion des ressources.

Risque ministériel : Gestion et responsabilité relatives au matériel

Pour obtenir des détails sur les progrès réalisés quant à l’initiative nationale de prise d’inventaire de la Défense, au plan de rationalisation de l’inventaire et au plan de rationalisation des politiques, veuillez consulter Programme 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement.

Risque ministériel : Conformité aux normes en matière d’infrastructure et d’environnement

Risque ministériel : Gestion financière et obligation de rendre compte

  • La Défense a démontré de bonnes pratiques de gestion quant à l’efficacité de ses mesures de contrôle internes pour les rapports financiers en réalisant toutes les activités prévues indiquées dans l’annexe des états financiers;
  • Un nombre suffisant de ressources ont été affectées pour assurer une mise en œuvre rapide des configurations normalisés des systèmes de gestion financière, comme le démontre le fait que la Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement a été passée en revue et qu’un plan de mise en oeuvre a été préparé;
  • Le niveau d’investissement était approprié et a permis de rendre le Système ministériel de gestion financière encore plus semblable à une configuration approuvée par le gouvernement fédéral, et le plan pour le Système a été approuvé par l’agent principal des finances;
  • La Défense a adopté des mesures au cours de l’AF 2012-2013 afin de rapprocher les comptes avec la revue financière, a amélioré la liaison avec le receveur général quant aux questions de comptabilité et de codage financier et mettra en œuvre un examen rigoureux des comptes de balance de vérification au cours de l’AF 2013-2014;
  • L’information financière utilisée pour la préparation des Comptes publics du Canada a été présentée à temps au receveur général.  La note obtenue sur la carte de pointage des Comptes publics du Canada pour l’AF 2011-2012 était de 83 % (précision et envoi à temps de la présentation du Ministère).  On a déterminé les leçons retenues, et les changements nécessaires ont été apportés aux données d’entrée sur les Comptes publics du Ministère pour l’AF 2012-2013 avant que l’information soit présentée;
  • Des améliorations ont été apportées à la présentation des états financiers organisationnels afin qu’elle soit conforme à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor et aux autres sources d’orientation pertinentes.  Ces améliorations transparaîtront dans les états financiers pour l’AF 2012-2013; et
  • La Défense a produit une annexe bien rédigée, claire et exhaustive à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, comme exigé dans la Politique sur le contrôle interne.

Risque ministériel : GI/TI sécurisée et intégrée

  • Les priorités contenues dans le plan de campagne de GI/TI de la Défense améliorent la capacité de la Défense à offrir des systèmes intégrés de la prochaine génération, à protéger l’information de valeur ainsi qu’à appuyer les opérations interarmées et le processus décisionnel des dirigeants. L’établissement des priorités et la transformation intégrée des activités grâce à la planification des ressources du Ministère (PRM) indiqués dans le plan sont les principaux facteurs permettant de transformer l’environnement d’information. Avec le transfert en cours des responsabilités en matière de gestion de l’infrastructure de TI à Services partagés Canada (SPC), la Défense a progressivement réorienté les ressources résiduelles en GI/TI vers la sécurité opérationnelle ainsi que vers les capacités et les besoins en matière de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) et ministériels (PRM). Voici certaines des principales réalisations pour l’AF 2012-2013 :
    • opérationnalisation de la cyber-défense (Op Armour et Op Discover);
    • établissement de la coordination du Groupe des cinq;
    • coordination des incidents avec SPC; et
    • avancement continu des projets du Système d’information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD) et de Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire (TCGPM).
  • On a déterminé que la GI/TI intégrée était une possibilité à explorer afin d’améliorer les avantages considérables associés à l’intégration de la GI/TI, notamment la réduction des coûts relatifs aux investissements et aux opérations, l’amélioration des communications et du traitement des données ainsi qu’une efficience accrue.

En 2012-2013, le Programme des Services internes a été exécuté par l’intermédiaire de trois sous-programmes, comme cela est indiqué dans  l’Architecture d’alignement des programmes :

Analyse du rendement et leçons retenues pour chaque sous-programme du programme des services internes se trouvent dans la Section IV : Autres sujets d’intérêt 110 - Analyse du rendement et leçons retenues pour les sous-programmes des services internes.