Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

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1 Le Ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont appelés collectivement « la Défense ». La Loi sur la défense nationale (Site Web de la législation (Justice), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/page-4.html) reconnaît que les deux appellations Forces canadiennes (FC) et Forces armées canadiennes (FAC) peuvent être utilisées pour désigner l’organisation.  Le terme Forces canadiennes est utilisé au besoin dans le présent rapport pour désigner par leur titre légal ou officiel des programmes, des documents ou d’autres références semblables.

2 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-documents-de-soutien/ctf-150.page

3 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

4 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

5 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

6 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/canada-d-abord-strategie-defense.page

7 On trouvera la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218

8 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

9 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

10 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

11 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

12 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

13 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

14 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

15 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

16 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

17 On assure la planification de la main­d’œuvre civile au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires (ETS). Pour la présentation de rapports, on mesure la main-d’œuvre par ETP. Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel qui se partagent un poste seront considérés comme un ETP.

18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

19 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

20 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

21 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

22 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

23 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01

24 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

25 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

26 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01

27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

28 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

29 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

31 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

32 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02

33 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

34 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

35 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

36 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm02

37 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

38 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm03

39 Agence canadienne d’évaluation environnementale, http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1

40 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

41 Environnement Canada, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

42 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

43 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

44 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

45 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

46 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page

47 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page

48 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

49 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

50 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

51 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

52 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

53 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

54 Bien que les infrastructures informatiques soient incluses dans la définition de l’activité de programme, il n’en est pas question dans le présent programme. Par contre, comme l’entretien et la réparation ont une incidence sur la disponibilité opérationnelle de nos forces, il en est question ici.

55 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page

56 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

57 Bureau du vérificateur général du Canada, http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201210_05_f_37349.html

58 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

59 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

60 Littoral : Dans les opérations militaires, la région côtière formée des eaux et des terres  susceptibles d’être influencées ou de recevoir un soutien à partir de la mer.

61 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

62 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

63 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

64 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

65 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

66 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

67 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

68 En juillet 2011, le gouvernement du Canada a pris la décision de redonner au Commandement maritime, au Commandement de la Force terrestre et au Commandement aérien leur ancien nom, soit Marine royale canadienne, Armée canadienne et Aviation royale canadienne, respectivement. Le rétablissement de ces noms historiques ne représente pas une séparation de ces trois anciens commandements en services distincts. 

69 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

70 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

71 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

72 Le Commandement Canada (COM Canada) et le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ont été dissous et officiellement remplacés par le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIM) le 5 octobre 2012.

73 Le COMFOSCAN maintient des éléments de force et des unités opérationnelles des forces d’opération spéciales.

74 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

75 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

76 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

77 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

78 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

79 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

80 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.23.

81 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.23.

82 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

83 Secrétariat national de recherche et de sauvetage, http://www.nss.gc.ca/

84 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

85 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

86 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

87 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

88 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

89 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

90 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

91 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

92 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

93 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

94 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

95 Pour obtenir la liste complète des descriptions de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

96 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

97 Services bien-être et moral des FC, www.cphysd.ca

98 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

99 Les FAC fournissent près de 8 000 officiers et militaires du rang du service général au Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) afin qu’ils administrent et supervisent les programmes; près de 7 500 d’entre eux appartiennent au Cadre des instructeurs de cadets (CIC).

100 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page

101 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

102 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

103 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iii-renseignements-supplementaires.page

104 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp?acr=1974

105 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

106 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

107 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

108 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

109 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

110 Le Ministére de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2013-section-iv-autres-sujets-interet.page

111 Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/ministere-fin-etats-financiers-2012-2013.page  

112 Ministère des Finances Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp