Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

Deux Programmes sont associés au résultat stratégique :

  • Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
  • Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Ces programmes ont été élaborés de manière à englober toute la gamme d’opérations et de services offerts par la Défense, dont certains sont de nature très imprévisible. Pour ces derniers, il y aura peu ou très peu de dépenses discrétionnaires, du moins jusqu’à ce que les données sur les tendances soient disponibles. De plus, aucune prévision de dépenses ne sera calculée pour les programmes ciblant des événements rares ou exceptionnels.

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L’expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales
(pouvant être utilisées)
Dépenses réelles(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

1 363 942 346 1 363 942 347 1 584 467 565 1 229 363 372 (134 578 975)
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 6 328 5 978 (350)
Civils 931 661 (270)
TOTAL 7 259 6 639 (620)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendement   Cible       Résultat réel
La mise en œuvre des capacités de défense et de sécurité du Canada permet de protéger de façon continue la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques que représentent les menaces armées % d’opérations de soutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints 90 - 100 % 99,5 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans un environnement de sécurité mondial complexe et imprévisible, la Défense continue de protéger les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. De l’Afghanistan à la République d’Iraq, les forces armées du Canada ont régulièrement contribué aux opérations multinationales visant à empêcher le terrorisme, à défendre les droits de la personne et à agir comme force du bien dans le monde.

En 2014-2015, les FAC et ses partenaires internationaux ont combattu la menace posée par le groupe armé État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS) au moyen d’une mission de conseil et de soutien, d’une force opérationnelle aérienne, de forces spéciales, d’officiers de liaison et d’éléments de soutien tels que le commandement et le contrôle, du personnel médical et du personnel chargé de la logistique. À l’extérieur du Moyen-Orient, le groupe armé EIIS menace aussi la sécurité et la stabilité des pays occidentaux, ce qui renforce la résolution du Canada à continuer le combat contre ce groupe et le terrorisme mondial.

De plus, le Canada s’est joint à ses alliés de l’OTAN pour promouvoir la sécurité et la stabilité en Europe centrale et en Europe orientale. Le déploiement de personnel et d’équipement en appui aux mesures d’assurance de l’OTAN n’est qu’un des moyens importants et significatifs grâce auquel le Canada prouve leur engagement de longue date envers l’OTAN.

Au moyen du Programme d’instruction et de coopération militaire, l’Équipe de la Défense a rehaussé la capacité et l’interopérabilité, tout en renforçant la capacité des pays partenaires de contribuer à la paix et à la sécurité mondiales.

Au pays, les FAC ont continué de faire preuve d’excellence dans les opérations nationales, notamment pour affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Par ailleurs, en collaborant étroitement avec les États-Unis pour défendre l’Amérique du Nord dans le cadre de l’entente binationale du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), les FAC ont contribué de façon importante à assurer la surveillance et le contrôle de l’espace aérien du continent, de même que l’alerte maritime.

Au cours de la période menant aux attaques tragiques d’octobre 2014, les FAC ont maintenu des mesures de protection de la force (MPF) proportionnelles aux menaces connues à ce moment. À la suite des deux attaques contre des membres des FAC sur le sol canadien, les FAC ont rehaussé leurs niveaux de protection des forces en réponse à ces actions, tout en continuant à protéger les Canadiens et les intérêts canadiens au pays et à l’étranger. Sur ordre du CEMD, le commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada a donné des directives aux bases partout au Canada pour qu’elles rehaussent les MPF locales et a donné l’ordre aux unités à haut niveau de préparation opérationnelle des FAC d’augmenter leur niveau d’alerte. Lorsque de telles menaces se concrétisent et de tels événements nationaux se produisent, les Forces armées canadiennes sont en communication constante avec leurs partenaires fédéraux et leurs alliés pour les questions relatives à la sécurité du Canada et des Canadiens.

L’Équipe de la Défense, dans son ensemble, reste fidèle à la défense du Canada et des intérêts canadiens.

Pour obtenir des détails concernant les opérations des FAC, voir les sous-programmes et les sous-sous-programmes ci-dessous et à la page Opérations 18 du site Web de la Défense.

Sous-Programme 1.1 : Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en œuvre les capacités militaires requises dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu’elles soient planifiées, ne sont exécutées qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien ou le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques, les conventions internationales et les ententes binationales, comme l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l’égard de la défense du continent nord-américain.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart 
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

335 590 254 199 444 971 (136 145 283)
Remarque : L’écart est causé en partie par des variations expliquées aux sous-sous-programmes 1.1.2 : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et d’affirmation de la souveraineté du Canada et 1.1.4 : Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États‐Unis.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 2 532 2 249 (283)
Civils 22 3 (19)
TOTAL 2 554 2 252 (302)
Remarque: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendement     Cible     Résultat réel
Les risques que les menaces armées représentent pour la souveraineté du Canada, pour les valeurs des Canadiens et pour les intérêts du gouvernement du Canada sont réduits % d’opérations nationales et continentales de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de 90 pour cent établi pour les opérations de défense nationale et continentale dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints avec succès. Les FAC ont déployé le personnel et les capacités nécessaires pour mener à bien des opérations de défense, de maintien de la sécurité et d’affirmation de la souveraineté, ainsi que des opérations continentales, y compris dans le cadre d’accords existants entre le Canada et les États‐Unis, afin d’offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en vue de protéger et de défendre le Canada.

Pour obtenir des détails concernant les opérations des FAC, voir les sous-sous-programmes ci-dessous. Pour obtenir des renseignements à propos du Coût différentiel des opérations continentales majeures des Forces armées canadiennes (FAC) 19, voir le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.1.1 : Opérations de défense du Canada contre les menaces armées

Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus importants conformément au mandat de la Défense nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

- - -
Remarque : Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue. Puisqu’aucune opération de combat nationale n’a eu lieu au cours de l’année, il n’y a pas eu de dépenses dans le cadre de ce programme.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière - - -
Civils - - -
TOTAL - - -
Remarque : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins. Puisqu’aucune opération de combat nationale n’a eu lieu au cours de l’année, des ressources humaines n’ont pas été attribuées à ce programme.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendement   Cibles    Résultat réel
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé contre les crises et les risques associés aux affronts directs infligés par des menaces armées % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % S.O.
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% S.O.
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% S.O.
Analyse du rendement et leçons retenues

Puisqu’aucune opération de combat nationale n’a eu lieu au cours de l’AF 2014-2015, des capacités à disponibilité opérationnelle élevée ont été maintenues pour mettre sur pied des forces d’intervention immédiate, à différents états de préparation, pour intervenir en cas de crise partout au Canada.

Pour plus de détails sur l’état de préparation, voir le Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Sous-Sous-Programme 1.1.2 : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada

Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada. Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

178 693 580 77 259 347 (101 434 233)

Remarque : L’écart est attribuable à une surestimation des dépenses prévues pour ce Sous-Sous-Programme. L’écart est aussi attribuable à une réduction des activités opérationnelles de la Force aérospatiale. Cette réduction est compensée par une augmentation des activités de disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale dans le cadre du Sous-Sous-Programme 3.1.3 : Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

 

2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 1 486 1 224 (262)
Civils 17 1 (16)
TOTAL 1 503 1 225 (278)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendement    Cibles   

Résultat réel

Le territoire canadien est sécuritaire et protégé au moyen d’une présence, d’une surveillance, et d’interventions localisées % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 100 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de réussite de 90 pour cent par rapport à trois indicateurs clés. Les missions continues de défense, de maintien de la sécurité et d’affirmation de la souveraineté ont atteint 100 pour cent des objectifs et des effets opérationnels et les tâches essentielles assignées ont aussi été terminées à 100 pour cent, assurant ainsi que les forces à disponibilité opérationnelle élevée maintiennent une capacité d’agir à titre dissuasif, qu’elles sont disponibles pour assurer des interventions localisées, et qu’elles sont en mesure d’augmenter ou de renforcer les fonctions de surveillance et de suivi.

L’Arctique demeure une région à l’abri des conflits; cependant, elle n’est pas à l’abri des effets des défis internationaux. Il est dans l’intérêt de tous les pays de l’Arctique de s’assurer qu’elle reste une région de coopération et de stabilité. Au moyen de différentes opérations et d’exercices d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique, la Défense a veillé à réaliser la priorité organisationnelle d’Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens. En 2014-2015, la Défense a démontré la capacité du Canada d’affirmer sa souveraineté dans cette région, d’améliorer la capacité des FAC à mener des opérations dans l’Arctique, de consolider et d’établir des partenariats pangouvernementaux et de maintenir l’interopérabilité avec les partenaires du Nord.

Faits saillants de l'AF 2014-2015 :

  • L’opération NUNALIVUT, l’exercice annuel de patrouille d’affirmation de la souveraineté dans l’Extrême-Arctique, s’est déroulée du 2 avril au 3 mai. Environ 250 membres des FAC ont été déployés à trois endroits dans la région de Resolute Bay au Nunavut. L’opération NUNALIVUT combine des opérations aériennes, maritimes et terrestres et des Rangers canadiens du 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens. À titre d’experts en matière de survie et de travail dans cette région, les Rangers jouent un rôle de mentor auprès des troupes en provenance du Sud et partagent avec elles leur grande connaissance du terrain.
  • L’opération NEVUS, un exercice annuel, s’est déroulée du 1er juin au 2 juillet. Une équipe technique des FAC a été déployée à l’île d’Ellesmere pour effectuer des travaux essentiels de maintenance préventive et corrective sur le système de transmission de données de l’Extrême-Arctique, le lien essentiel en matière de communication entre la Station des Forces armées canadiennes Alert et Ottawa.
  • L’opération NUNAKPUT s’est déroulée du 15 juin au 27 juillet. L’exercice a mis l’accent sur la présence maritime et aérienne sur le Grand lac des Esclaves, le fleuve Mackenzie, et la région de la mer de Beaufort. Il a été mené par la Force opérationnelle interarmées Nord en collaboration avec la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, et la Gendarmerie royale du Canada.
  • L’opération NANOOK, la plus importante des opérations de souveraineté dans le nord du Canada, s’est déroulée du 20 au 29 août dans la baie York et dans le détroit de Davis, au Nunavut. Plus de 800 personnes y ont participé, notamment des membres de tous les services des FAC, un navire de la marine royale danoise et un avion de surveillance de la United States Navy ainsi que des gouvernements fédéral, territorial et régional. L’opération NANOOK 14 a rehaussé l’interopérabilité avec d’autres ministères du gouvernement, des partenaires internationaux et les autorités locales en vue de renforcer la sécurité et la sûreté dans le Nord.
  • L’opération QIMMIQ s’est déroulée tout au long de l’année. Au cours de l’été, les NCSM Shawinigan et Kingston ont navigué dans les eaux de l’Arctique canadien et ont exécuté des opérations de surveillance et de présence. Les deux navires ont été présents pendant 50 jours au nord du 60e parallèle. Le NCSM Shawinigan s’est rendu plus loin au nord que tout autre navire dans l’histoire de la Marine royale canadienne, et a atteint le 80e parallèle dans le passage Kennedy. Le NCSM Kingston s’étant rendu dans le détroit de Victoria au cours de ce déploiement, il marque aussi la poussée la plus à l’ouest jamais menée par un navire de défense côtière à ce jour. En plus des patrouilles aériennes et maritimes, le 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens a exécuté des patrouilles terrestres dans l’Arctique canadien tout au long de l’année.

Pour obtenir une liste des opérations en cours 20, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.1.3 : Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD

Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-­Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

81 686 154 91 037 585 9 351 431
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 650 641 (9)
Civils 1 1 0
TOTAL 651 642 (9)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCible Résultat réel
Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées % d’obligations/d’engagements du Canada respectés conformément à l’Accord binational et des plans 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de respecter 90 pour cent des obligations et/ou des engagements du Canada, conformément aux ententes et plans binationaux. En tant que partenaire de défense fiable et fort, la Défense a respecté 100 pour cent de ses obligations. Les Forces armées canadiennes continuent de mettre sur pied une force capable d’appuyer les missions du NORAD d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime, en vue d’assurer la défense de l’Amérique du Nord.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • Dans le cadre de l’exécution des missions aérospatiales, dont l’opération NOBLE EAGLE et des opérations d’affirmation de souveraineté dans le Nord, la Défense a défendu les approches de l’Amérique du Nord dans l’espace aérien canadien et a assuré la protection du territoire national clé en employant des avions de chasse armés, des plateformes de ravitaillement en vol, des systèmes aéroportés d’alerte et de contrôle, et des capacités de surveillance et de détection au sol du Secteur de la défense aérienne. Des exercices ont régulièrement eu lieu dans la Région canadienne du NORAD, conjointement avec la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Transports Canada et le Commandement des opérations interarmées du Canada, dans le cadre des exercices VIGILANT SHIELD et ARDENT SENTRY et divers exercices de moindre envergure. Pour obtenir des renseignements à propos des exercices du NORAD, voir le Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.
  • Au cours de la dernière année, la Région canadienne du NORAD a exécuté des décollages immédiats pour des missions de contrôle aérospatial réelles et a exécuté des interceptions réussies dans le cadre de l’opération NOBLE EAGLE. Les détections, les décollages immédiats et les interceptions exécutés ont démontré notre capacité et notre intention de défendre les régions éloignées dans le nord du Canada et des É.-U. et elles ont contribué à nos mesures dissuasives stratégiques envers les menaces aérospatiales dirigées contre l’Amérique du Nord.
  • Le NORAD mène des missions d’alerte maritime partout sur la planète grâce à un réseau étendu d’échange d’information sur les menaces maritimes potentielles contre les É.-U. et le Canada. L’exécution de cette mission par le NORAD continue de gagner en maturité.
  • Afin de répondre aux besoins du NORAD de dissuader, de détecter et de vaincre les menaces actuelles et émergentes, le chef de l’état-major interarmées et le chef d’état-major de la Défense du Canada ont demandé, en juin 2013, qu’un examen stratégique du NORAD soit effectué. L’examen a été terminé en décembre 2014 et a offert une évaluation sincère de l’état du NORAD et a identifié des domaines précis nécessitant l’attention du NORAD afin d’évoluer pour répondre aux menaces émergentes. Les recherches et la rédaction ont été exécutées en collaboration avec plusieurs intervenants.
Sous-Sous-Programme 1.1.4 : Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis

Le Programme Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-­Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-­Unis ainsi qu’avec les nations centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États-­Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États-­Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales. Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

75 210 521 31 148 039 (44 062 482)
Remarque : L’écart est attribuable à une surestimation des dépenses prévues pour ce Sous-Sous-Programme.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 397 384 (13)
Civils 4 0 (4)
TOTAL 401 384 (17)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
La mise en œuvre des capacités de défense, en collaboration avec des partenaires continentaux, permet de réduire les risques qui pèsent sur le Canada et de faire respecter les intérêts du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 100 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de 90 pour cent établi pour la réussite des objectifs et des effets opérationnels ainsi que des tâches essentielles assignées. La défense de l’Amérique du Nord fait partie intégrante de la protection du Canada. En travaillant avec l’allié le plus proche du Canada, les États-Unis, la Défense a atteint avec succès 100 pour cent des objectifs et des effets opérationnels ainsi que des tâches essentielles assignées et a contribué à la défense du continent. Les relations entre les deux pays, en matière de défense et de sécurité, durent depuis longtemps, sont bien ancrées et contribuent à l’une des relations bilatérales en matière de défense les plus étroites du monde.

La Défense a continué d’employer des forces pour mener des opérations continentales, y compris au moyen d’accords entre le Canada et les États‐Unis, aux fins de surveillance, de suivi et d’interception le long des approches aériennes, terrestres et maritimes du territoire canadien.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • L'Opération CARIBBE 21 met en évidence l’engagement du Canada à soutenir la Joint Interagency Task Force (South) dans son combat contre les organisations criminelles transnationales et à maintenir la stabilité dans les Amériques. Depuis novembre 2006, les Forces armées canadiennes travaillent de façon déterminée avec ses partenaires de l’hémisphère occidental et de l’Europe pour empêcher le trafic maritime et aérien illicite dans le golfe du Mexique, la mer des Caraïbes, dans l’océan Pacifique est et dans l’océan Atlantique ouest.
  • Dix navires de la Marine royale canadienne et quatre avions de patrouille (CP-140) de l’Aviation royale canadienne ont été déployés dans le cadre de l’opération CARIBBE et ont contribué à la perturbation du trafic de drogue et à la saisie de 9 997 kg de cocaïne et de 544 kg de marijuana. Voici des réalisations importantes :
    • Le NCSM Whitehorse, accompagné de l’USS GARY, tous deux avec, à bord, des United States Coast Guard Law Enforcement Detachments (détachements de la Garde côtière des États-Unis chargés de l’application de la loi), ont contribué à la saisie de 5 284 kg de cocaïne cachée à bord d’un petit navire de charge dans l’océan Pacifique Est. Il s’agit là de la plus importante saisie de 2015. Une saisie supplémentaire de 600 kg de cocaïne a fait grimper à 5 884 kg le total des saisies effectuées par cette équipe.
    • Grâce à une note diplomatique, deux avions CP-140 ont exécuté des survols du Costa Rica, de l’océan Pacifique est à la mer des Caraïbes Ouest, et inversement, dans le cadre de traques à haute priorité. Pendant ce temps, un CP-140 a aussi pu traquer un bateau ultrarapide avec 1 600 kg de cocaïne à bord et signaler sa position.

Sous-Programme 1.2 : Opérations de combat internationales

Le Programme Opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l’appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en œuvre d’une puissance militaire à l’extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d’agression armée. Les résultats sont obtenus par l’application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d’opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées dans la cadre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d’autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d’autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées, mais ne se produisent qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l’application de forces militaires lors d’un conflit armé.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart 
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

286 537 020 173 172 331 (113 364 689)
Remarque : L’écart est causé en partie par des variations expliquées aux sous-sous-programmes 1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée et 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 1 179 1 173 (6)
Civils 14 5 (9)
TOTAL 1 193 1 178 (15)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCible Résultat réel
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain favorise les intérêts du gouvernement du Canada % d’opérations de combat internationales dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels relatifs aux risques que représentent les menaces armées ont été atteints 90 - 100 % 99 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme Opérations de combat internationales a été évalué par rapport à l’objectif de 90 pour cent établi pour la réussite des opérations dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels relatifs aux risques que représentent les menaces armées ont été atteints. Les objectifs de 99 pour cent des opérations de combat internationales ont été atteints. La Défense a continué à appuyer les besoins en personnel des Nations Unies, de l’OTAN et des missions indépendantes, à mettre en œuvre des capacités de défense contre des menaces armées hors du continent nord-américain et favoriser les intérêts du gouvernement du Canada.

Les détails relatifs aux opérations internationales se trouvent aux sous-sous-programmes ci-dessous. Les missions internationales figurent aussi à la page opérations 22 du site Web de la Défense.

Pour obtenir plus de renseignements à propos du Coût différentiel des opérations internationales majeures des Forces armées canadiennes (FAC) 23, voir le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritimes, terrestres et aériens. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

210 801 459 130 050 831 (80 750 628)
Remarque : L’écart est attribuable à une surestimation des dépenses prévues pour ce Sous-Sous-Programme.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 710 798 88
Civils 10 0 (10)
TOTAL 720 798 78

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibles Résultats réels
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, sur des périodes prolongées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 98 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 98 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de 90 pour cent établi pour la réussite des objectifs et des effets opérationnels ainsi que des tâches essentielles assignées. La Défense a répondu avec succès aux attentes dans la conduite d’opérations mondiales intégrées avec des partenaires nationaux et internationaux pour réaliser en temps opportun des effets décisifs à l’appui des intérêts nationaux du Canada, à la demande du gouvernement du Canada. La Défense a satisfait à toutes les exigences en matière de personnel en appui aux Nations Unies, à l’OTAN et aux missions indépendantes, sauf pour deux missions. L’opération GLADIUS, la mission du Canada auprès de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement n’a été dotée d’aucun effectif à cause de problèmes liés à la protection de la force. L’opération SATURN, la mission du Canada auprès de l’opération MINUAD n’a été dotée d’aucun effectif à cause de contraintes imposées par le gouvernement du Soudan qui interdisait le déploiement de personnel:

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • L'opération IMPACT 24 constitue le soutien apporté par les FAC à la Force de stabilisation au Moyen-Orient, la coalition multinationale visant à arrêter le groupe armé EIIS en République d’Iraq et en Syrie. Environ 600 membres des FAC ont été envoyés en mission dans le cadre de la Force opérationnelle interarmées en Iraq, qui comprend : la prestation de personnel de planification et de liaison travaillant avec les États-Unis et d’autres partenaires de la coalition; d’éléments de soutien au personnel navigant, du commandement et du contrôle; de la logistique; et une force opérationnelle aérienne. De plus, 69 membres des forces spéciales des FAC ont été déployés en Iraq pour fournir conseils et assistance aux forces de sécurité iraquiennes dans leur lutte contre le groupe armé EIIS. La Force opérationnelle aérienne comprend six CF-188, un CC-150T Polaris, et deux CP-140 Aurora. Les effets atteints incluent des véhicules, des armes et des pièces d’artillerie, des positions de combat du groupe armé EIIS, des caches de munitions, des zones de préparation, de l’équipement et des fabriques pour engins explosifs improvisés. De plus, du 28 août au 26 septembre, l’Aviation royale canadienne a exécuté 25 vols, et a livré plus de 1 600 000 livres de fournitures militaires données par les pays alliés à l’Iraq.
  • Les Forces armées canadiennes ont maintenu en puissance les forces nécessaires pour contribuer à un bon nombre d’opérations mondiales comprenant Op ARTEMIS 25, Op CALUMET 26, Op KOBOLD 27, Op CROCODILE 28, Op SOPRANO 29, Op SNOWGOOSE 30, Op FOUNDATION 31, Op HAMLET 32, Op JADE 33, and Op PROTEUS 34

Sous-Sous-Programme 1.2.2 : Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence

Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre et aérien ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux. Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. D’habitude, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. L’opération menée récemment en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

10 339 901 3 156 865 (7 183 036)
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 47 60 13
Civils 0 0 0
TOTAL 47 60 13

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibles Résultats réels
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, dans le cadre d’opérations de crise et d’opérations intensifiées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 100 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de 90 pour cent établi pour la réussite des objectifs et des effets opérationnels ainsi que des tâches essentielles assignées. La Défense a répondu avec succès aux exigences de rendement du programme.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • En septembre 2014, le déploiement pour l’opération IMPACT commença par un engagement initial de 30 jours. Les membres des forces spéciales canadiennes ont donnés des conseils stratégiques et tactiques aux forces iraquiennes avant qu’elles ne commencent les opérations tactiques contre le groupe armé EIIS. Les ressources relatives à ces activités se trouvent au sous-sous-programme 1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée.
Sous-Sous-Programme 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN

Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-­major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

65 395 660 39 964 635 (25 431 025)
Remarque : L’écart est attribuable à l’endroit où les dépenses réelles pour le personnel militaire participant à l’opération REASSURANCE se trouvent aux sous-sous-programmes 2.1.3 : Opérations d’évacuation de non-combattants et 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 421 315 (106)
Civils 4 5 (1)
TOTAL 425 320 (105)
Remarque : Les ETP de l’opération REASSURANCE se trouvent aux sous-sous-programmes 2.1.3 : Opérations d’évacuation de non-combattants et 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La coopération internationale et la participation active aux côtés des pays membres de l’OTAN contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale % de services continus fournis par l’intermédiaire de l’OTAN, dans le cadre desquels les contributions du Canada sont en voie d’atteindre les objectifs 90 - 100 % S.O.
Remarque : L’indicateur de rendement du programme fait abstraction de la mesure comme indiqué à cause, en partie, du manque d’un répertoire de données unique et de l’absence d’un mécanisme d’évaluation du rendement. La Défense a pris les mesures appropriées, depuis, pour corriger le problème et a développé de nouveaux paramètres qui prendront effet au cours de l’AF 2016-2017.
Analyse du rendement et leçons retenues

En sa qualité de membre fondateur de l’OTAN, le Canada a été et demeure un chef au sein de l’Alliance. Les Forces armées canadiennes participent aux opérations de l’OTAN, offrant des capacités modernes et déployables aux missions alliées et des militaires hautement qualifiés à sa structure de commandement. La priorité du Canada est de faire en sorte que l’Alliance demeure moderne, adaptable et souple face aux menaces actuelles et futures. Cette priorité est derrière tous nos engagements au sein de l’OTAN, notamment notre soutien au plan d’action pour la réactivité et nos efforts au sein des programmes de réforme et de partenariat de l’OTAN.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • En avril 2014, l’OTAN a commencé à mettre en œuvre une série de mesures militaires visant à renforcer la défense collective de l’OTAN en réponse à l’agression de la Russie envers l’Ukraine. Dans le cadre de l'opération REASSURANCE 35 les Forces armées canadiennes ont offert des ressources en soutien aux mesures d’assurance de l’OTAN.
    • La Force opérationnelle aérienne (FOA) en Roumanie a été mise sur pied en mai 2014 à Câmpia Turzii, en Roumanie, et comptait six chasseurs CF-188 Hornet et 200 personnes. La FOA a pris part à de l’entraînement en interopérabilité avec les alliés de l’OTAN, notamment la Force aérienne roumaine, dans les domaines de la défense aérienne, de la supériorité aérienne, des essais et évaluations dans le domaine de l’aérospatiale et du soutien tactique. En septembre 2014, la FOA a déménagé pour venir en renfort au bloc 36 de la mission de police aérienne de l’OTAN dans les pays baltes à Šiauliai, en Lituanie. La FOA en Lituanie a conservé environ 135 membres, quatre chasseurs CF-188 Hornet et un élément de soutien de la mission afin de préserver l’intégrité de l’espace aérien estonien, letton et lituanien, et de réagir à toute intrusion.
    • En mer, les NCSM Regina, Toronto et Fredericton se sont relayés pour mener des opérations avec la Force navale permanente de réaction de l’OTAN, notamment la surveillance, la défense régionale, la mobilisation diplomatique et le renforcement des capacités. Le NCSM Fredericton est la première frégate à disponibilité opérationnelle élevée modernisée à être déployée outre-mer à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada.
    • 20 spécialistes en planification opérationnelle des FAC ont été envoyés au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, afin de renforcer les fonctions de planification et de surveiller les activités dans la région.
    • Des soldats de l’Armée canadienne ont été envoyés en mission en Europe centrale et en Europe de l’est pour participer à des exercices variés de mai à décembre 2014. Pour plus de détails, voir le Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.
  • En mai 2014, le chef d’état-major de la Défense a donné au personnel international de l’OTAN une lettre décrivant les engagements qu’ont pris les FAC envers l’OTAN quant à sa force d’intervention jusqu’en 2017.

  • Le ministère a fourni un soutien continu afin de favoriser les intérêts en matière de défense du Canada au sein de l’OTAN, notamment en offrant un appui et des conseils éclairés au chef d’état-major de la Défense et au ministre de la Défense nationale dans le cadre de leur participation aux réunions de l’OTAN, particulièrement à l’occasion du sommet de l’OTAN en septembre 2014. Le ministère a fourni un soutien au ministre de la Défense nationale et au chef d’état-major de la Défense dans le cadre de leur participation aux réunions des ministres de la Défense et des chefs d’état-major de la Défense de l’OTAN. Le premier ministre du Canada, le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense ont aussi participé au sommet de l’OTAN au Pays de Galles, les 4 et 5 septembre 2014. L’appui et les conseils fournis par le ministère pour ces obligations officielles ont permis de favoriser les intérêts du Canada lors de la prise de décisions essentielles par l’Alliance.

Sous-Programme 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Le Programme Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle permet de s’assurer que les Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que Services de la Défense et contributions au gouvernement ont : des objectifs opérationnels clairement harmonisés; une structure de commandement et de communication bien définie; un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré; et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’application des capacités de la Défense permettant d’assurer le contrôle stratégique, le commandement national, le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut des produits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

741 815 072 856 746 069 114 930 998
 2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 2 617 2 556 (61)
Civils 896 653 (243)
TOTAL 3 513 3 209 (304)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés. L’écart est causé en partie par la variation expliquée au sous-sous-programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les risques qui pèsent sur le maintien en puissance d’éléments de force et sur la mise en œuvre optimale des capacités de défense sont atténués Indice d’évaluation obtenu lors de l’évaluation du rendement des opérations centralisées et de l’habilitation opérationnelle (exprimé en %) 85 - 100 % 95 %
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué d’œuvrer à accroître les capacités des principaux éléments habilitants interarmées du commandement et du contrôle interarmées, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées, et du soutien opérationnel.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • La Défense a poursuivi le développement de la capacité de mettre sur pied un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées. Inspirée du Quartier général de la 1re Division du Canada, cette initiative est liée à des efforts en cours pour raffiner le plan de soutien de la division au plan de circonstance Jupiter, le plan de circonstance pour les opérations expéditionnaires qui guide l’emploi de la force du niveau opérationnel jusqu’aux opérations dans l’ensemble du spectre.
  • La Défense a poursuivi l’élaboration et le raffinement de modèles de mise sur pied et d’emploi de la force pour un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées et pour une composante de soutien de force opérationnelle interarmées. Les modèles d’emploi de la force doivent être créés pour la mi-novembre 2015.
Sous-Sous-Programme 1.3.1 : Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

286 738 563 245 001 454 (41 737 109)
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 858 779 (79)
Civils 117 123 6
TOTAL 975 902 (73)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Une capacité de commandement et de contrôle suffisante pour atteindre les buts, résultats et objectifs stratégiques est maintenue et mise en œuvre comme il se doit afin de mener les opérations de soutien et de combat de la Défense et de fournir les services de défense Indice d’évaluation du rendement du commandement et du contrôle des opérations nationales et internationales (exprimé en %) 90 - 100 % 94 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Au moyen de différentes initiatives d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique, la Défense a veillé à réaliser la priorité organisationnelle d’Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • Disposant de plusieurs sources de directives stratégiques et opérationnelles associées au Nord, et à titre de commandement soutenu pour toutes les opérations dans le Nord, à l’exception de la défense aérospatiale, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a déclenché un processus itératif de planification visant à développer et à maintenir un plan quinquennal pour le Nord afin de mieux synchroniser les activités des Forces armées canadiennes (FAC), en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement et avec la communauté internationale. En février 2015, le COIC a publié sa mise à jour annuelle du Plan pour le Nord. Ce plan sert de guide général pour les activités des FAC dans le Nord et lie ces activités aux activités et initiatives des partenaires stratégiques nationaux et internationaux.
  • Dans le cadre du Plan pour le Nord, un plan de campagne a été développé au cours de l’horizon 1. Ce plan améliore la capacité de la Force opérationnelle interarmées Nord à commander et à soutenir des opérations interarmées dans sa zone de responsabilité, les options de surveillance à court terme, la connaissance de la situation dans tous les domaines, la connaissance de la situation afin de prévoir les incidents potentiels, l’éventail des capacités des FAC, et les façons de développer les compétences et le soutien associés au Nord.
  • La Défense a travaillé en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour exécuter les tâches indiquées dans le Plan d’emploi et de soutien pour le Nord. Ces activités comprenaient d’offrir le soutien maritime aux organismes suivants :
    • À la toute première patrouille de la faune d’Environnement Canada dans les aires marines protégées du Nord et au cours du déploiement de bouées d’acquisition de données océaniques dans le détroit de Davis, situé dans le bras de mer nord de la mer du Labrador;
    • Aux navires de Parcs Canada, à la recherche des navires l’expédition Franklin; et
    • Au Service hydrographique du Canada, dans les environs de Pond Inlet, qui est chargé d’établir une carte du fond marin arctique.
  • Pour appuyer les tâches indiquées dans le Plan d’emploi et de soutien pour le Nord, l’Aviation royale canadienne (ARC) a poursuivi le développement de deux escadres expéditionnaires de la Force aérienne et d’un certain nombre d’initiatives habilitantes de capacités expéditionnaires.
  • En 2014, l’Armée canadienne (AC) a créé le Centre d’entraînement dans l’Arctique, qui offre aux FAC une installation d’entraînement ultramoderne où il sera possible de réaliser de l’entraînement individuel et collectif par temps froid et dans l’Arctique. On y trouve aussi suffisamment de matériel et d’infrastructures de communication pour que le centre serve en tant que base d’opérations avancée au besoin. L’installation sert aussi à la recherche scientifique. Elle peut accueillir jusqu’à 140 personnes. La première saison d’opération a commencé en janvier 2014 avec la prestation de cours liés à l’Arctique pour l’AC et l’ARC. L'exercice SABRE GLACE 36, l'opération NUNALIVUT 37 et l'opération NANOOK 38 étaient aussi basés au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique.

Afin d’obtenir les résultats prévus du programme :

  • La Défense a continué de poursuivre le regroupement du COIC, notamment la réorganisation interne du quartier général et l’harmonisation de la division des tâches liées au soutien opérationnel, des niveaux tactiques aux niveaux stratégiques en passant par les niveaux opérationnels.
  • La Défense a continué de chercher à perfectionner les modèles de commandement et de contrôle expéditionnaires grâce à l’amélioration continue du plan de circonstance Jupiter. On continuera d’améliorer le CONPLAN JUPITER au moyen de JOINTEX, d’activités bisannuelles et d’une activité de posture de la force et de disponibilité opérationnelle des FAC afin d’évaluer et de confirmer la disponibilité opérationnelle pour les missions. Puisqu’une occasion existe de s’exercer au commandement réel de forces interarmées et intégrées, JOINTEX 15 intégrera l’exercice phare de l’initiative d’interconnexion des forces TRIDENT JUNCTURE 15 de l’OTAN. Au cours de cette période de référence, le COIC a dirigé des activités de planification liées à la participation des FAC à JOINTEX 15 et à TRIDENT JUNCTURE 15, y compris de participer à la planification de conférences et de comités de rédaction d’exercices.
  • La Défense n’a pas participé au Groupe de travail interministériel sur l’évaluation du risque, comme prévu, parce que le groupe ne s’est pas réuni au cours de la période de référence.

Sous-Sous-Programme 1.3.2 : Opérations continues de renseignement de la Défense

Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des Programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce Programme soit essentiellement axé sur la Défense, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

178 674 901 202 465 779 23 790 878
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 1 207 1 235 28
Civils 361 243 (118)
TOTAL 1 568 1 478 (90)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle Nombre de rapports produits

> 5,000 rapports

5,200
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a maintenu les capacités appropriées afin de veiller à la connaissance de la situation dans le cadre des activités, des opérations et des événements touchant la sécurité nationale du gouvernement du Canada, ainsi que les exigences opérationnelles des FAC.

Au cours de la période de référence, la Défense a produit plus de 5 000 comptes rendus publiés sur un site Web central de la défense classifié, qui peut être utilisé par un public national et international, et qui diffuse les comptes rendus produits par les organisations de défense dotées d’états-majors du renseignement. Des rapports ont été publiés dans différents formats couvrant un large éventail de priorités et un grand nombre de périodes. Adapter les rapports de renseignement de la Défense de cette façon assurait que la communauté du renseignement de la défense du ministère fournissait des analyses crédibles, en temps opportun et intégré des questions sur le renseignement de défense. Les rapports étaient aussi utiles non seulement à la Défense, mais aussi à d’autres ministères du gouvernement et à nos alliés internationaux, et permettaient ainsi aux décideurs d’atteindre la supériorité informationnelle relativement au contexte de sécurité.

Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes a continué de diriger les efforts de simplification des activités de renseignement de la défense du ministère en mettant en œuvre des processus conçus pour améliorer le rendement et réaliser des économies. Ces processus avaient pour fonction d’établir une liste des pays d’intérêt pour la communauté du renseignement de la défense, d’établir les besoins de renseignement pour chacun des pays et d’indiquer les ressources consacrées à chacun des besoins. Ensemble, ces processus fonctionnent de façon à s’assurer que les décideurs reçoivent le soutien de renseignement dont ils ont besoin tout en permettant l’emploi judicieux de ressources limitées.

Sous-Sous-Programme 1.3.3 : Services de soutien opérationnel

Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les Services de soutien opérationnel appuient directement la Défense.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

92 314 982 73 747 206 (18 567 776)

 

2014-2015 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 298 274 (24)
Civils 160 85 (75)
TOTAL 458 359 (99)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Des services opérationnels de soutien de la Défense sont fournis afin de projeter et de soutenir les forces militaires à l’échelle mondiale % de fois où l’état de préparation opérationnelle a été déclaré, comme prévu par les commandants en déploiement 90 - 100 % 100 %
% de fois où les installations des camps déployés (cantonnement des forces), les services de logistique et les services administratifs, les services de santé, les services de soutien du personnel, les services de communication, les marchés, les accords de soutien multinational et les accords de soutien fourni par le pays hôte, etc. sont mis en place comme prévu dans les théâtres d’opérations 90 - 100 % 85 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Les opérations militaires de toutes sortes dépendent d’un réseau complexe d’activités de soutien pour leur réussite, des premières étapes de planification jusqu’à l’exécution et la clôture de la mission. Le groupe du soutien opérationnel offre aux forces opérationnelles les services d’administration, de logistique, de soutien du personnel et spécialisés requis pour assurer leur efficacité pendant leur période de service.

Les FAC ont participé à 35 missions au cours de l’année. Toutes les missions ont été déclarées opérationnellement prêtes, comme prévu. Les services opérationnels de soutien ont été mis en place dans les théâtres, comme prévus, 85 pour cent du temps. L'exercice MAPLE RESOLVE 39 a été évalué comme étant sous la cible de rendement, avec un impact minimal sur la posture de disponibilité opérationnelle établie au moyen d’exercices, alors qu’un tableau d’effectifs et de dotation (TED) n’était pas complètement comblé ou que les ressources connexes n’avaient pas été toutes comblées. Un TED est un document qui indique la mission opérationnelle en temps de guerre, les capacités, la structure organisationnelle ainsi que les exigences en personnel et en matériel essentiels à la mission des unités militaires.

La Défense a fait progresser les initiatives suivantes afin de produire les résultats attendus du programme :

  • Le travail se poursuit afin de mobiliser nos partenaires et nos alliés afin qu’ils établissent des centres de soutien opérationnel pouvant offrir des façons souples et efficaces de lancer et de maintenir en puissance des opérations internationales et d’intervenir en cas de crises comme les catastrophes naturelles, et ce, en temps opportun. Les centres de soutien opérationnel 40 (CSO) sont une série d’accords négociés au préalable avec d’autres pays et fournisseurs de services dans ces pays pour faciliter le déplacement de personnel, de matériel, d’équipement et d’approvisionnement dans des emplacements éloignés.
  • Afin d’offrir du soutien aux opérations de la Défense dans le Nord, une directive a été publiée en août 2014 afin de guider l’aménagement du centre d’opérations du Nord (COpsN) Iqaluit. Un lot à disponibilité opérationnelle élevée dans le Nord a été acquis et préparé pour un déploiement rapide. Cette trousse est un entrepôt mobile conçu pour offrir du soutien au personnel et à l’équipement lorsque des unités sont déployées dans des conditions où des installations de soutien normales ne sont pas disponibles. La Défense a continué le travail afin d’identifier les lacunes potentielles en matière de capacité et de valider le concept de COpsN. Les leçons retenues qui découlent de l’établissement du COpsN Iqaluit serviront à l’élaboration du plan principal de mise en œuvre du réseau des COpsN.
  • La Défense continue d’élaborer un programme complet afin d’assurer la cohérence avec les alliés et permettre la réalisation des opérations des FAC dans l’environnement cybernétique, de même qu’une croissance par étapes (militaire et civile) de la Force cybernétique et d’un certain nombre de projets d’immobilisation.
  • Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses alliés dans différents groupes de discussion afin de recueillir et de partager les meilleures pratiques et les leçons retenues et de maintenir les engagements internationaux dans le domaine cybernétique, particulièrement avec les partenaires du Groupe des cinq et avec l’OTAN.
  • L’Australie, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont peaufiné leur coopération en matière de défense en établissant un partenariat sur les opérations spatiales combinées. Ce partenariat sur les opérations spatiales combinées au sein de nos forces armées permet le partage de renseignements et de ressources liés à l’espace afin de synchroniser les opérations spatiales et de permettre une meilleure connaissance de l’environnement spatial. Plus particulièrement, il permettra d’utiliser et de coordonner plus efficacement leurs capacités spatiales au moyen d’activités telles qu’identifier et comprendre quels objets se trouvent dans l’espace, assurer le fonctionnement ininterrompu de satellites et éviter les collisions entre satellites. Ces activités contribueront grandement à la création d’un environnement spatial plus sûr et plus sécuritaire tout en améliorant la sécurité mutuelle. Ce partenariat souligne le dévouement constant et l’engagement ferme des partenaires en vue d’encourager l’utilisation responsable et pacifique de l’espace pour tous.

Pour obtenir davantage de renseignements sur le soutien aux opérations 41, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en œuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

184 086 627 335 531 631 151 445 005
Remarque : Les dépenses prévues pour l’AF 2014-2015 étaient fondées sur les dépenses réelles de l’AF 2012-2013 qui n’incluaient pas les activités d’entraînement d’engagement à l’échelle internationale de l’Aviation royale canadienne. À partir de l’AF 2013-2014 et pour les années financières suivantes, ces activités ont été retirées du Sous-Sous-Programme 4.1.6 : Personnel militaire – Instruction relative à la profession et se trouvent maintenant au Sous-Sous-Programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 254 268 14
Civils 258 202 (56)
TOTAL 512 470 (42)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
La Défense maintient son statut de partenaire fiable des alliés et des pays aux vues similaires, dans le cadre du renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale % de pays qui produisent des rapports positifs concernant les initiatives d’engagement de la Défense du Canada 90 - 100 % S.O.*
* Remarque : L’indicateur de rendement du programme fait abstraction de la mesure de la Stratégie d’engagement mondial (SEM), parce qu’il n’existe pas de mécanisme d’évaluation de la satisfaction des pays partenaires. Ce problème a été soulevé au cours de l’examen de la SEM 2014-2015, au cours duquel des mesures du rendement plus appropriées ont été considérées. La Défense a pris les mesures appropriées, depuis, pour corriger le problème et a développé de nouveaux paramètres qui s’harmonisent avec l’orientation de la SEM. Ces nouveaux paramètres prendront effet au cours de l’AF 2016-2017.
Analyse du rendement et leçons retenues

Pour soutenir l’excellence opérationnelle au pays et à l’étranger, la Défense travaille continuellement pour protéger et approfondir les partenariats existants, ainsi que pour en créer de nouveaux. Ces relations accroissent la sécurité internationale et régionale tout en soutenant les missions continentales et celles menées par l’OTAN et l’ONU, ainsi qu’en améliorant les activités de diplomatie de défense.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • Le Commandement des opérations interarmées du Canada a coordonné 117 engagements à l’échelle internationale, la plus grande partie de ceux-ci au Moyen-Orient, surtout en soutien à l’opération IMPACT. Plus de 90 pour cent de ces engagements comprenaient le processus de planification établie, la séance d’information du responsable et la synchronisation avec l’État-major interarmées stratégique. Tous comprenaient des discussions liées aux retombées en matière de portée opérationnelle, de souplesse et d’interopérabilité pour les missions sur le terrain des FAC.
  • Dans le cadre de l’opération REASSURANCE, la Défense a continué de travailler avec ses alliés de l’OTAN afin d’améliorer l’interopérabilité tout en faisant montre de détermination et de solidarité face à l’agression. Le Canada appuie fermement l’OTAN et est déterminé à apporter sa contribution en tant que membre de l’alliance.
  • La Défense a continué sa collaboration avec ses pays partenaires dans l’Arctique, plus particulièrement par l’intermédiaire d’engagements bilatéraux et différents dialogues multilatéraux. Par exemple, du 26 au 28 août 2014, la Table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique 42 s’est tenue à Sortland, en Norvège. Les participants comprenaient les états-majors de sept pays de l’Arctique et de trois pays observateurs. La Table ronde est un forum coopératif conçu pour promouvoir la compréhension régionale, le dialogue et la coopération entre les états arctiques, et pour améliorer la capacité des nations participantes de s’adapter aux changements environnementaux et aux missions émergentes. Le Canada participe à la Table ronde depuis 2011. Alors que les réunions des années passées comportaient des groupes de travail sur différents sujets de sécurité et de sûreté, celle de cette année porte sur les capacités de recherche et sauvetage dans l’Arctique. La conférence annuelle des chefs de la Défense des pays nordiques, qui devait être organisée par l’Islande, a été reportée en dehors de la période de référence.
  • Le programme d’entraînement en vol de l’OTAN au Canada (NFTC) continue de fournir une formation de pilote de classe mondiale pour préparer les pilotes militaires aux opérations aériennes. Le succès du programme se mesure par le nombre de pilotes des FAC et de pays étrangers obtenant dans les délais prévus les compétences requises pour progresser vers le pilotage d’avions opérationnels. Au cours de l’AF 2014-2015, le programme NFTC a offert de l’instruction à 198 stagiaires, dont 38 stagiaires étrangers.
  • La collaboration avec l’OTAN et les alliées s’est poursuivie relativement à la mise en œuvre du concept de gestion de la chaîne logistique des opérations, le concept logistique opérationnel futur de l’OTAN. De concert avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Défense a participé à des activités du groupe de coordination des opérations d’évacuation de non-combattants afin de renforcer la coopération internationale et d’échanger des pratiques exemplaires avec des pays aux vues similaires. De plus, la Défense a effectué de la planification en collaboration avec ses alliés en vue d’améliorer l’interopérabilité, échanger des pratiques exemplaires et viser à désamorcer ou réduire les tensions internationales.
  • Les travaux d’engagement à l’échelle internationale se sont poursuivis par l’intermédiaire de l’Initiative de force intégrée canado-américaine et des initiatives d’adaptation, d’entraînement et d’interopérabilité de l’OTAN. Les FAC ont œuvré avec leurs alliés pour accroître les capacités des principaux éléments habilitants interarmées du commandement et du contrôle interarmées, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées, et du soutien opérationnel, ainsi que développement de la capacité de former une force opérationnelle interarmées multinationale.
  • La Défense a entrepris l’examen de la Stratégie d’engagement mondial pour guider ses activités de diplomatie de défense internationales et promouvoir l’établissement de priorités et la cohérence dans l’affectation des ressources. Avec le temps, les dividendes de la diplomatie de défense permettent d’exécuter directement le mandat de défense et de soutenir les priorités plus larges de sécurité nationale, des affaires étrangères et du commerce du gouvernement du Canada. Au cours du même laps de temps, la Défense a développé une orientation sur la mise en œuvre de la Stratégie d’engagement mondial renouvelée, pour inclusion dans la Directive sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle. L’orientation de la Stratégie d’engagement mondial a ensuite été approuvée par le sous-ministre et le chef d’état-major de la défense. Des mécanismes de contrôle sont en cours de développement dans le cadre de la gestion du rendement de la Défense.
  • La Défense a continué de travailler avec des partenaires ayant des vues communes dans le contexte de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, afin de renforcer la résolution et la capacité de la communauté internationale de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive, notamment en organisant des ateliers de renforcement des capacités pour les membres de la Communauté des Caraïbes, avec des fonds provenant du Programme de partenariat mondial du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
  • Le Programme d’instruction et de coopération militaire a tenu plus de 100 activités d’engagement touchant plus de 1 000 membres du personnel militaire de pays partenaires. Cela a permis à l’Équipe de la Défense d’établir et de maintenir des relations bilatérales en soutien aux priorités du ministère et aux exigences opérationnelles des FAC.
  • Après l’approbation, par les premiers ministres du Canada et du Royaume‐Uni de Grande‐Bretagne et d’Irlande du Nord, de la seconde Déclaration d’intention conjointe Canada-Royaume‐Uni, les deux pays engagent un dialogue de haut niveau dans un cadre de coopération nommé Partenaires pour la défense. Ce cadre conférera une plus grande cohérence aux programmes et initiatives actuels, et permettra d’envisager de nouveaux niveaux de coopération et d’interopérabilité.
  • Un Conseil franco-canadien de coopération en matière de défense a été établi par la signature d’un arrangement technique par les ministres de la Défense, afin de mettre en place un cadre pour renforcer la sécurité bilatérale, la coopération en matière de défense et le dialogue en matière de défense stratégique. Grâce à la création du Conseil avec la France, la Défense a fait le travail relativement à une des grandes lignes d’activité liée à la défense indiquée au Programme de coopération renforcée Canada-France, annoncé par le premier ministre Harper et le président Hollande en juin 2013.

Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire, mais ne constitue pas l’objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établies. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales
(pouvant être utilisées)

Dépenses réelles(autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

407 959 810 407 959 811 438 816 642 497 418 597 89 458 786
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 1 243 1 356 113
Civils 299 263 (36)
TOTAL 1 542 1 619 77
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
La mise en œuvre des capacités et des services de défense permet de réduire le risque qui pèse sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada, ainsi que sur la stabilité des populations étrangères % d’opérations des services de défense et de services de défense dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints 90 - 100 % 100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités dans le cadre du programme Services de la Défense et contributions au gouvernement sont décrites en détail sous chacun des sous-programmes et des sous-sous-programmes visés.

Sous-Programme 2.1 : Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Le Programme Opérations de secours aux sinistrés et les opérations humanitaires visent à porter assistance aux populations en détresse afin d’établir, de rétablir ou d’améliorer la sécurité et le bien-­être des personnes dans le cadre d’opérations militaires. Dans le cadre de ce Programme, les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises en vue de réduire au minimum la souffrance; de prêter leur appui lors d’opérations de récupération; de faciliter la synergie avec les autres organismes qui participent également à l’intervention; et d’assumer les fonctions de soutien connexes pendant les catastrophes naturelles, les opérations d’évacuation de non-­combattants, les situations d’urgence humanitaire et d’autres situations périlleuses, selon les directives du gouvernement du Canada. Ce Programme est assujetti à un certain nombre de lois provinciales et fédérales, de règlements, de décrets, de politiques fédérales et d’accords internationaux.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

8 310 319 15 126 725 6 816 405
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 68 181 113
Civils 1 1 0
TOTAL 69 182 113
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
La mise en œuvre des capacités de défense permet d’atténuer les risques et les conditions imposés par les catastrophes et par les incidents nécessitant une aide humanitaire, qui sont sources de souffrance pour les populations canadiennes et étrangères % d’opérations de secours aux sinistrés et d’opérations humanitaires dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Les Forces armées canadiennes sont intervenues dans des cas d’urgence nationale au Manitoba et en Ontario causés par des inondations. Les détails relatifs à l’opération LENTUS se trouvent au Sous-Sous-Programme 2.1.1 : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales.

Les Forces armées canadiennes ont participé à la contribution pangouvernementale du Canada à la lutte contre l’épidémie d’Ébola en Afrique occidentale. Les détails relatifs à l’opération SIRONA se trouvent au Sous-Sous-Programme 2.1.2 : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe.

Sous-Sous-Programme 2.1.1 : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales

Le Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de secours aux sinistrés. Dans le cadre de ce Programme, des capacités uniques de la Défense sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables en vue d’atténuer les répercussions de diverses crises associées à des catastrophes. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense, comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’à des partenaires continentaux.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

6 278 742 7 004 868 726 126
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 63 64 1
Civils 0 0 0
TOTAL 63 64 1
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense a soutenu des organisations qui dirigent, au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord, des interventions visant à sauver des vies et à prévenir ou à soulager la souffrance humaine après une catastrophe naturelle ou causée par l’homme % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 100 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les Forces armées canadiennes (FAC) viennent en aide aux autorités civiles durant toute crise survenant au Canada, quels que soient le moment et l’endroit. La Défense se tient, en tout temps, en rapport constant avec la Sécurité publique, le responsable au premier chef des interventions en cas d’urgence, de même qu’avec les autorités provinciales et territoriales et autres partenaires fédéraux. Lorsqu’une importante catastrophe naturelle dépasse les capacités des provinces et des territoires, l’opération LENTUS 43 constitue le plan d’urgence des FAC décrivant l’intervention interarmées permettant de répondre aux demandes de soutien. Dans le cadre de l’opération LENTUS, l’intention des FAC est d’avoir un effet stratégique dans la localité touchée dans les 24 heures suivant une demande d’aide.

Au cours de l’AF 2014-2015, l’opération LENTUS a atteint tous ses objectifs opérationnels énoncés, ses effets opérationnels et ses tâches essentielles assignées.

  • En juillet, les FAC ont fourni de l’aide à la province du Manitoba 44 lorsque celle-ci a déclaré l’état d’urgence en raison d’inondations. Cette aide consistait en 500 membres des FAC travaillant aux côtés des autorités provinciales et de bénévoles pour exécuter des tâches aussi simples, mais importantes, que de produire des sacs de sable, qui ont joué un rôle clé dans la protection des biens dans les zones touchées. Quatre hélicoptères CH-146 provenant d’Edmonton ont aussi été employés au cours de cette opération, ainsi qu’un avion CP-140, utilisé aux fins d’information, de surveillance, et de reconnaissance de la situation.
  • En trois autres occasions, les FAC ont appuyé le gouvernement de la province de l’Ontario 45 pour fournir de l’assistance aux collectivités de la région de la baie James touchées par les inondations printanières provoquées par l’amoncellement de glace au moment de la débâcle au printemps. Entre le 7 et le 8 mai, les FAC, les Rangers canadiens, deux avions CC-130 Hercules, et cinq hélicoptères Griffon ont fait évacuer avec succès 90 personnes de Kashechewan et Fort Albany dans le nord de l’Ontario. Entre le 10 et le 12 mai, 730 personnes ont été évacuées avec succès de Kashechewan par des moyens militaires et, entre le 17 et le 20 mai, les Rangers canadiens et deux avions Hercules ont évacué 165 résidents de la collectivité de la Première Nation d’Attawapiskat.

Bien que les FAC n’aient pas été appelées pour réagir ou pour répondre à une demande d’aide dans le cas de crises continentales au cours de l’année, le Canada a continué de maintenir son important cadre bilatéral avec les États-Unis. Connu sous le nom de Plan d’assistance civile (PAC) Canada-États-Unis, il permet le déploiement évolutif de personnel et de matériel d’un pays à l’autre, afin de réagir à une foule de crises et d’événements comme des inondations, des tremblements de terre, des feux de forêt et même aux effets d’une attaque terroriste. Le PAC est un autre exemple de la façon dont les FAC peuvent sauver des vies, atténuer la souffrance humaine et réduire les dommages matériels.

Sous-Sous-Programme 2.1.2 : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe

Le Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-­être des membres de la société civile internationale. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement, à l’échelle internationale, d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce Programme, des capacités de la Défense uniques sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables adaptées en vue de cibler les lacunes quant à la capacité humanitaire civile. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à des partenaires internationaux.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

1 363 195 598 654 (764 541)
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 4 8 4
Civils 1 1 0
TOTAL 5 9 4

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibles Résultats réels
La Défense a soutenu des pays autres que le Canada et ses voisins d’Amérique du Nord, afin de contribuer à sauver des vies, à prévenir ou soulager la souffrance humaine, ou à atténuer les dommages matériels causés aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou causée par l’être humain % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 100 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’AF 2014-2015, les missions humanitaires de la Défense ont atteint tous leurs objectifs opérationnels énoncés, leurs effets opérationnels et leurs tâches essentielles assignées. En octobre 2014, les Forces armées canadiennes (FAC) ont aidé le Royaume-Uni (R.-U.) en fournissant le support aérien stratégique (C-177) nécessaire pour déployer du personnel, des véhicules et du matériel du R.-U. au Sierra Leone. Elles ont aussi aidé le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que l’Agence de la santé publique du Canada en fournissant le support aérien stratégique (C-130J) pour livrer de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) (128 000 masques protecteurs) au Sierra Leone en soutien à l’effort international de lutte contre le virus Ébola. À la fin de décembre 2014, le personnel des FAC a commencé les opérations d’augmentation du personnel en appui aux efforts du ministère de la Défense du Royaume-Uni pour combattre la propagation du virus Ébola au Sierra Leone. Les FAC ont maintenu jusqu’à 40 personnes des services de santé et de soutien en mission au cours de l’opération SIRONA, la composante militaire de la contribution pangouvernementale canadienne à la lutte contre l’éclosion du virus Ébola en Afrique occidentale. Les médecins, infirmières et infirmiers et adjoints médicaux militaires, ainsi que le personnel de soutien, ont travaillé aux côtés de leurs partenaires militaires du R.-U. à l’unité de traitement de Kerry Town (Kerry Town Treatment Unit [KTTU]) du Royaume-Uni, à Kerry Town, au Sierra Leone, pour traiter les travailleurs de la santé locaux et internationaux qui ont été exposés à la maladie, jusqu’à ce que la direction de l’unité de traitement puisse être transférée aux organisations non gouvernementales œuvrant au Sierra Leone. De plus, Recherche et développement pour la défense Canada a fourni du financement à un certain nombre d’efforts dirigés par l’Agence de la santé publique du Canada pour faire progresser le développement de traitements pour l’Ébola, y compris deux des trois anticorps sur lesquels Zmapp, le médicament expérimental, est fondé.

Bien que les Forces armées canadiennes n’aient pas été appelées pour réagir à un désastre à l’étranger au cours de l’AF 2014-2015, dans le cadre du plan d’urgence RENAISSANCE, elles étaient prêtes à se déployer rapidement au cas où le gouvernement du Canada déciderait de répondre à une demande d’aide d’un autre pays. Le plan vise une intervention rapide des FAC suffisamment souple pour avoir un effet positif immédiat sur les lieux d’une catastrophe et pour aider les habitants au fur et à mesure que la situation progresse. La réaction du gouvernement du Canada à l’égard d’une catastrophe naturelle à l’étranger est coordonnée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, en étroit partenariat avec les principaux ministères et organismes fédéraux, y compris le ministère de la Défense nationale et le Bureau du Conseil privé.

Sous-Sous-Programme 2.1.3 : Opérations d’évacuation de non-combattants
Le Programme Opérations d’évacuation de non-combattants vise à contribuer à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations axées sur l’évacuation du personnel canadien autorisé ou d’autres non-combattants d’environnements hostiles ou potentiellement hostiles. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’évacuation de non­-combattants sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’aux citoyens canadiens.

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

668 383 7 523 203 6 854 820
Remarque : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues pour ce Sous-Sous-Programme. Les dépenses réelles représentent les dépenses pour le personnel militaire participant à l’opération REASSURANCE. Les activités de l’opération REASSURANCE se trouvent au Sous-Sous-Programme 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN et au Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

 

2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière - 109 109
Civils - 0 0
TOTAL - 109

109

Remarque : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce Sous-Sous-Programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins. Les ressources humaines (ETP) réelles représentent le personnel militaire participant à l’opération REASSURANCE. Les activités de l’opération REASSURANCE se trouvent au Sous-Sous-Programme 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN et au Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibles Résultats réels
Les Forces armées canadiennes ont réussi à évacuer du personnel canadien autorisé, ou d’autres non-combattants, d’une région touchée (par une crise liée à la sécurité ou une catastrophe naturelle, par exemple) % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % S.O.
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % S.O.
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % S.O.
Analyse du rendement et leçons retenues

Aucune opération d’évacuation de non-combattants n’a eu lieu au cours de l’AF 2014-2015. Cependant, comme indiqué au Sous-Sous-Programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale, la Défense a participé à des activités du groupe de coordination des opérations d’évacuation de non-combattants afin de renforcer la coopération internationale et d’échanger des pratiques exemplaires avec des pays aux vues similaires.

Sous-Programme 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens vise à appuyer les initiatives liées à la sécurité et à la sûreté des Canadiens de tout le pays grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux interventions menées en réponse à diverses menaces à l’égard de la sûreté et de la sécurité des Canadiens dans le cadre d’un effort pangouvernemental de plus grande envergure ou d’une intervention ciblée. Parmi les exemples d’interventions, mentionnons le soutien à des événements d’importance au Canada; les activités liées au terrorisme et au contre­-terrorisme; les opérations de recherche et sauvetage; les opérations menées à l’appui direct d’autres ministères ou organismes; et les programmes de partenariat connexes tels que le Programme national de recherche et sauvetage et le Programme canadien de sûreté et de sécurité. Des opérations d’envergure n’ont pas lieu de façon systématique dans tous les secteurs subordonnés du programme au cours de chaque année financière, puisque la Défense mène des opérations de soutien uniquement lorsque le gouvernement du Canada lui en confie la charge.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

111 282 984 95 134 974 (16 148 010)

 

2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 591 613 22
Civils 74 62 (12)
TOTAL 665 675 10
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La mise en œuvre des capacités de défense permet d’améliorer et d’accroître les capacités, et de réduire les risques qui pèsent sur la réalisation des mandats des autres composantes du gouvernement % des services de défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités dans le cadre du Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens sont décrites en détail sous chacun des sous‐sous‐programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.2.1 : Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences

Le Programme Opérations de contre-­terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences vise à contribuer à assurer la protection du Canada, de la population canadienne et des intérêts du Canada contre les activités terroristes. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la réalisation d’opérations de contre-­terrorisme au pays et à l’étranger. Ce Programme fournit des capacités de défense uniques à l’appui du gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la stratégie anti-­terroriste du Canada. En outre, ce Programme permet de s’assurer que le Canada, par l’intermédiaire de la Défense, dispose de la capacité nécessaire pour prévenir, écarter et interrompre les événements terroristes au pays et à l’étranger et au besoin, pour se préparer en vue d’un déploiement de capacités de la Défense et l’exécuter. L’étendue des activités de la Défense comprend les zones d’opération internationales et s’inscrit dans le cadre de divers engagements à l’échelle internationale et d’opérations nationales d’assistance aux forces de maintien de l’ordre. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de contre­-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

- - -
Remarque : Comme les opérations dans le cadre de ce programme sont rares et imprévues, aucune dépense n’est prévue.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière - - -
Civils - - -
TOTAL - - -
Remarque : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
Le Canada, les intérêts du Canada ainsi que la sécurité et la sûreté des Canadiens au pays et à l’étranger sont protégés contre les menaces et les activités terroristes % d’opérations de contre-terrorisme, d’opérations d’intervention en cas d’événement terroriste, et d’opérations de gestion des conséquences dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Les menaces auxquelles font face les Canadiens, au pays et à l’étranger, ont augmenté au cours des dernières années. Le besoin qu’a le gouvernement du Canada d’avoir le plus grand éventail d’options disponibles pour prévenir, et dissuader les activités terroristes au pays et à l’étranger, s’y préparer et, au besoin, y répondre a aussi augmenté.

Les résultats du programme sont obtenus au moyen de la disponibilité opérationnelle, du maintien de la disponibilité opérationnelle et développement des capacités des forces d’opérations spéciales. Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’architecture d’alignement des programmes de la Défense.

Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Sous-Sous-Programme 2.2.2 : Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada

Le Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada vise à contribuer à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie ce mandat à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

269 006 38 600 (230 406)
Remarque : Les dépenses réelles représentent les dépenses pour les activités du personnel militaire qui ont eu lieu au cours de l’année financière précédente.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière - - -
Civils - - -
TOTAL - - -
Remarque : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils au cours d’un événement national majeur % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % S.O.
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % S.O.
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % S.O.
Analyse du rendement et leçons retenues

Aucune opération d’assistance lors d’événements majeurs au Canada n’a eu lieu au cours de l’AF 2014-2015.

Sous-Sous-Programme 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage

Le Programme national de recherche et sauvetage vise l’amélioration continue des services de recherche et sauvetage. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la promotion de la collaboration et de la coopération entre les organisations fédérales, provinciales et territoriales, et les autres intervenants qui fournissent des services de recherche et sauvetage en vue d’assurer une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage à l’échelle du pays. Ce Programme englobe les services fournis par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont le rôle consiste à intégrer les efforts des partenaires en recherche et sauvetage. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme national de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, aux différents ordres de gouvernement, à d’autres partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, à la communauté de bénévoles et aux organisations à but non lucratif.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

9 992 710 3 698 381 (6 294 328)
Remarque : L’écart est attribuable aux activités du Fonds des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage qui se trouvent au Sous-Sous-Programme 2.2.4 : Opérations de recherche et sauvetage.
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 1 0 (1)
Civils 19 20 1
TOTAL 20 20 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les partenaires en recherche et sauvetage assurent une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage au Canada % de partenaires du Programme national de recherche et de sauvetage qui participent aux programmes du Secrétariat national de recherche et de sauvetage 80 - 100 % 89,30 %
Analyse du rendement et leçons retenues

À l’appui des résultats attendus du Programme national de recherche et de sauvetage, le Secrétariat national de recherche et sauvetage a entrepris les activités suivantes au cours de l’année financière 2014-2015 :

  • S’est engagé à veiller à ce que l’organisation continue de travailler avec ses partenaires, au moyen de réunions régulières avec le Comité interministériel de recherche et de sauvetage, le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada et les représentants principaux officiels responsables de la gestion des urgences afin d’assurer des améliorations continues aux services canadiens de recherche et de sauvetage;
  • A classé ses activités par ordre de priorité afin de se concentrer sur une stratégie nationale de prévention visant à normaliser les messages de prévention dans l’ensemble du Canada;
  • A mené à bien les tâches et a atteint les objectifs de son initiative fondamentale de sensibilisation (SARSCÈNE);
  • A terminé la mise en œuvre du Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage, afin de fournir des renseignements précieux à ses partenaires de recherche et sauvetage;
  • A appliqué les recommandations du premier Examen quadriennal des activités de recherche et de sauvetage 46 en
    • mettant sur pied un système efficace d’acquisition et de gestion des données;
    • augmentant la portée du programme AdventureSmart;
    • produisant une ébauche de stratégie approuvée par le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada;
    • établissant, avec l’autorisation du ministre de la Défense nationale, un programme de contribution visant le maintien de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage; et
    • tirant parti de SARscène et du Fonds des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage pour mettre l’accent sur l’interopérabilité.
  • Représenter avec succès le Canada au sein du réseau d’alerte et de détresse SAR international par l’intermédiaire de COSPAS-SARSAT et en s’impliquant activement avec les partenaires internationaux et nationaux, de même que les principaux intérêts du ministère relativement à la poursuite réussie du programme MEOSAR et à la maintenance du système LEOSAR d’alerte et de détresse par satellite.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez visiter le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage 47.

Sous-Sous-Programme 2.2.4 : Opérations de recherche et sauvetage

Le Programme Opérations de recherche et sauvetage vise à porter assistance à des personnes en détresse et à assurer leur sécurité. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes au sein de la zone de responsabilité fédérale du Canada. Ce Programme fournit le système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime, lequel comprend actuellement les nombreux centres conjoints de coordination de sauvetage et les autres installations de recherche et sauvetage utilisés en collaboration avec la Garde côtière canadienne. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’au grand public.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

74 069 376 64 046 129 (10 023 247)
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 565 590 25
Civils 14 5 (9)
TOTAL 579 595 16

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Livraison avec succès de la capacité de recherche et de sauvetage (RS) assurée dans la zone de responsabilité fédérale du Canada % des interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées en cas d’incidents RS qui sont jugées efficaces 90 - 100 % 100 %
% des opérations RS mandatées réussies avec succès 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le Canada possède l’une des plus grandes et des plus difficiles zones de responsabilité de recherche et de sauvetage au monde. La zone de responsabilité du Canada en matière de recherche et sauvetage s’étend sur 18 millions de kilomètres carrés de terre et de mer, ce qui en fait la deuxième plus grande après la Russie. La zone couverte dépasse largement la taille de l’Europe continentale.

La principale responsabilité des FAC en matière de RS consiste à assurer des services de RS aéronautique et à coordonner le système de RS aéronautique et maritime. Les ressources des FAC peuvent également contribuer aux efforts de RS au sol, aux évacuations médicales et à des opérations d’aide humanitaire si les autorités en font la demande. Les FAC offrent des services de grande qualité dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage : des équipes sont disponibles en tout temps et peuvent intervenir immédiatement, peu importe l’heure ou le jour.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • Les Forces armées canadiennes continuent de faire preuve d’excellence dans les opérations en sauvant des vies au cours d’opérations de recherche et sauvetage et en coordonnant et réagissant à 8 109 incidents.
  • En octobre 2014, un navire-porte-conteneurs russe, le M/V Simushir, était à la dérive au large de Haida Gwaii. La coordination de cette intervention de RS complexe a été exécutée par le personnel du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage - Victoria, à Esquimalt, Colombie Britannique. Des membres des Forces armées canadiennes, de la Garde côtière canadienne, et d’autres organisations se sont assurés qu’aucune vie n’a été perdue, qu’il n’y a pas eu de dommages environnementaux et que l’opération a été exécutée de façon sécuritaire et professionnelle. De nombreuses agences à tous les niveaux du gouvernement, ainsi que l’industrie privée, ont participé et travaillé en coulisses pour offrir de l’aide qui s’est avérée précieuse et qui a contribué à la prise de décisions judicieuses.
  • Pour une deuxième année, les FAC tentent de réorganiser les périodes de capacité d’intervention de manière à harmoniser les heures et les jours auxquels les incidents en matière de RS sont le plus susceptibles de se produire. Une étude menée en avril 2014 a confirmé que les incidents en matière de RS surviennent plus fréquemment pendant les mois d’été, les fins de semaine ainsi qu’en après-midi et en soirée. Le nouvel horaire adapté a été mis à l’essai pour la première fois dans la région de recherches et de sauvetage de Trenton en 2013. La région de recherches et de sauvetage de Victoria a par après été incluse dans l’essai en 2014. Ces deux années d’essais ont produit des résultats positifs en harmonisant les horaires des escadrons de recherche et sauvetage avec les périodes d’activité de pointe, ce qui permet au personnel de recherche et sauvetage d’intervenir plus rapidement lorsque la demande est à son maximum.
  • En 2014-2015, la Défense a complété plusieurs examens des activités de recherche et sauvetage. Ils comprenaient un Examen de la situation des activités de recherche et sauvetage de l’ARC, qui a examiné l’état de disponibilité opérationnelle des unités de RS, une Évaluation de la contribution de l’ARC au programme de recherche et sauvetage, qui a évalué l’efficacité et l’économie générales du programme et, finalement, un examen de suivi pour évaluer les progrès du plan d’action de gestion établi à la suite de la vérification du Projet de remplacement d’avions de recherche et de sauvetage (ASAR) en mai 2009, qui a examiné les processus en place pour l’acquisition du nouvel avion. Tous ces examens ont souligné la nécessité d’acquérir des avions et de l’équipement au sol neufs et ont examiné les préoccupations relativement aux effectifs.

Pour obtenir des renseignements à propos des exercices de recherche et sauvetage, voir le Sous-Sous-Programme 3.2.5: Entraînement d’intégration interarmées. Pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations de recherche et de sauvetage 48, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.5 : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement

Le Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement vise à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense à l’appui d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. Les opérations de soutien comprennent des activités telles que la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’armes et d’explosifs; les opérations antidrogues; et le contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Ce Programme comprend également les opérations d’aide au pouvoir civil visant à intervenir dans le cadre situation où il y a un trouble de l’ordre public dépassant la capacité des autorités civiles de le gérer. Les services du Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement sont fournis directement aux ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

2 548 320 338 330 (2 209 990)
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 23 23 0
Civils 0 0 0
TOTAL 23 23 0

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils en cas d’émergence d’activités illicites % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100 % 100 %
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100 % 100 %
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100 % 100 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Huit missions ont été exécutées au cours de l’année et elles ont atteint avec succès les objectifs et les effets opérationnels et elles ont terminé les tâches essentielles assignées.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • L'opération DRIFTNET 49 est une opération récurrente des Forces armées canadiennes menée en soutien au ministère des Pêches et des Océans (MPO). Elle permet la participation du Canada aux efforts multinationaux visant à contrôler la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêche illégale, non réglementée et non signalée dans le Nord de l’océan Pacifique. En soutien au MPO, les Forces armées canadiennes ont déployé un avion CP-140 Aurora et son équipage du 407e Escadron de patrouille à longue portée (Comox, Colombie-Britannique) à l’aérodrome de Hakodate, dans la préfecture de Hokkaido (Japon) du 11 mai au 1er juin 2014. Ils pouvaient compter sur le soutien d’un avion CC-177 Globemaster III de l’Aviation royale canadienne pour transporter du personnel et du matériel. La mission a entraîné la saisie d’un navire illégal immatriculé en Chine contenant entre 900 et 1 200 livres de saumon et soupçonné de plusieurs manquements aux lois nationales et internationales en matière de pêche. Le CP-140 Aurora a exécuté 11 patrouilles pour un total de 108,1 heures de vol. La détection d’un navire de pêche au filet dérivant en haute mer et de deux navires suspects a fait de cette opération un des déploiements de DRIFTNET les plus réussis depuis bien des années.
  • L'opération SABOT 50 est un programme d’éradication de la marijuana mené de façon annuelle par la Gendarmerie royale du Canada avec le soutien des Forces armées canadiennes. Du 18 août au 19 septembre 2014, les FAC ont collaboré avec la GRC pour exécuter des patrouilles au Québec et en Ontario. Au total, la police a saisi et détruit 26 043 plants de marijuana à de nombreux sites de culture de marijuana en Ontario et au Québec.
  • Chaque hiver, des membres de l’Armée canadienne sont envoyés en mission dans le col Rogers au cours de l'opération PALACI 51 dans le cadre du programme de prévention des avalanches de Parcs Canada. Deux rotations de 17 membres du 1er Régiment du Royal Canadian Horse Artillery, basé à Shilo, au Manitoba, ont été déployées au col Rogers du 24 novembre 2014 au 9 avril 2015, afin de maintenir les liens routiers et ferroviaires commerciaux entre la côte de la Colombie-Britannique et le reste du Canada, toute l’année.
  • En novembre 2014, des représentants de l’Équipe de la Défense ont participé au sixième Forum annuel d’Halifax sur la sécurité internationale à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les trois jours de l’événement ont été l’occasion de réunir plus de 300 éminents spécialistes et praticiens des domaines de la défense et de la sécurité en provenance des quatre coins du globe pour discuter et échanger des idées sur les enjeux importants en matière de défense et de sécurité sur la scène internationale. Parmi les sujets abordés, entre autres, la situation en Europe de l’Est et en Europe centrale, l’instabilité continue au Moyen-Orient, le terrorisme et les répercussions sur la sécurité des pénuries d’énergie et de ressources naturelles
Sous-Sous-Programme 2.2.6 : Programme canadien de sûreté et de sécurité

Le Programme canadien de sûreté et de sécurité vise à accroître la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi de recherches scientifiques, de la technologie, d’analyses et de systèmes dans le contexte d’un programme de partenariat créé par le gouvernement fédéral. Ce Programme permet de cibler les lacunes en matière de capacité et d’élaborer des solutions potentielles en vue d’améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires, de manière à se montrer résilient face aux menaces nationales et internationales à l’égard de la sécurité et de la sûreté de la population. Ces lacunes sont ciblées à l’aide d’évaluations de la vulnérabilité et des risques, menées de concert avec les communautés de pratique, les organismes centraux et les entités ayant le mandat d’élaborer des politiques, de mener des opérations de sécurité et de sûreté, et de synthétiser les renseignements. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme canadien de sûreté et de sécurité sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

24 403 573 27 013 534 2 609 961
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 1 0 1
Civils 42 38 (4)
TOTAL 43 38 (5)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les procédures de sécurité et de sûreté, les politiques, les stratégies et les plans d’action mis en œuvre dans le cadre de la gestion des urgences, du contre-terrorisme et de l’application de la loi sont fondés sur des données probantes et établis en tenant compte du risque Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100 % 84 %
Les investissements technologiques fondés sur le risque et sur les capacités, qui sont contrôlés et opérationnalisés, soutiennent les intervenants canadiens en matière de sécurité publique et de sécurité nationale Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation et de la transition des technologies 80 - 100 % 84 %
Les intervenants canadiens en matière de sécurité et de sûreté publiques, ainsi que les institutions dont ils font partie, sont équipés pour participer à des processus de prise de décision concernant les frontières et les infrastructures essentielles, matérielles et informatiques Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100 % 86 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du Programme canadien de sûreté et de sécurité (PCSS) a été évalué par rapport à l’objectif de réussite de 80 pour cent établi par rapport à quatre indicateurs clés internes. Le rendement obtenu réel est basé sur la portée (82 pour cent), le calendrier (78 pour cent), le budget (78 pour cent), et l’harmonisation (100 pour cent). L’harmonisation du PCSS et des priorités de Recherches et Développement reste élevée à cause de l’engagement ferme relativement à l’établissement de priorités avec les intervenants des domaines de la sûreté et de la sécurité. L’accent mondial de ce programme continue de concentrer le PCSS sur des investissements en Science et Technologie en harmonie avec les priorités des communautés de la sûreté et de la sécurité canadiennes et équilibrés entre les éventails de menaces auxquelles elles font face.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • En septembre 2014, le gouvernement du Canada et celui du Royaume de Suède ont signé une nouvelle entente 52 leur permettant de collaborer à des projets de science et technologie portant sur des questions d’intérêt commun liées à la sécurité publique et aux questions de sécurité.
  • La troisième Expérience Canada-États-Unis de renforcement de la résilience (CAUSE III) était composée d’expériences qui ont eu lieu en novembre 2014. Ces expériences étaient fondées sur deux scénarios de catastrophe : un ouragan dans le nord-est et un feu de friches dans les plaines de l’ouest touchant l’Alberta, la Saskatchewan et le Montana. Elles ont été faites afin de renforcer la coordination transfrontalière des efforts d’intervention d’urgence 53, notamment de l’identification précoce et des avertissements à l’utilisation de nouvelles technologies de communication. 

Le Canada emploie une approche pangouvernementale pour évaluer continuellement les menaces et les dangers liés à la sécurité et y réagir. Sécurité publique Canada mène cet effort en coordonnant les activités des ministères et des organismes fédéraux, y compris le ministère de la Défense nationale, chargés de protéger les Canadiens et leurs collectivités, entreprises et intérêts. Les Forces armées canadiennes adaptent continuellement leurs mesures de protection de la force pour répondre aux demandes d’un environnement de sécurité en constante évolution. La sécurité et le bien-être du personnel de la Défense sont une préoccupation importante.

Sous-Programme 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire

Le Programme Sensibilisation et héritage militaire vise à insuffler à la population canadienne un sentiment de fierté en faisant connaître l’histoire et les traditions militaires du Canada, en mettant à l’avant-­plan l’expertise et les valeurs militaires canadiennes, ainsi qu’en développant chez les jeunes Canadiens des qualités de leadership et de civisme. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la tenue d’activités de sensibilisation aux forces militaires, à la prestation de services de communication et de conservation des aspects historiques, et aux possibilités de formation offertes aux jeunes. Ce Programme contribue également à assurer la cohésion de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de même qu’à forger et à promouvoir l’identité canadienne. Le Programme Sensibilisation et héritage militaire est destiné aux Forces armées canadiennes, à la population canadienne et à la communauté internationale.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

288 366 508 387 156 898 98 790 391
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 585 562 (23)
Civils 224 200 (24)
TOTAL 809 762 (47)
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les Canadiens connaissent le patrimoine et les réalisations militaires de leur pays et peuvent en être fiers % de perception favorable, à l’indice des questions portant sur l’impression du public à l’égard des Forces armées canadiennes 85 - 100 % 89 %
Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à l’objectif de susciter une perception favorable de 85 pour cent. Une étude de suivi effectuée en 2014 a révélé que 89 pour cent des Canadiens avaient une impression positive du personnel des FAC, 83 pour cent d’entre eux disent qu’ils voient les militaires comme une source de fierté et 80 pour cent d’entre eux croient que les FAC sont essentielles.

Tout au long de l’AF 2014-2015, la Défense a célébré les traditions militaires du Canada et a honoré les sacrifices de générations de Canadiens en commémorant le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, et en prenant le temps de réfléchir à notre contribution en Afghanistan (Journée nationale d’honneur).

Sous-Sous-Programme 2.3.1 : Sensibilisation, héritage et histoire militaire

Le Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire vise à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne. En outre, ce Programme vise à susciter un intérêt à l’égard de la profession militaire au Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux renseignements distribués à la population en préservant, en interprétant, en communiquant et en mettant en évidence de diverses façons l’histoire, les traditions, les rôles, la contribution, le professionnalisme, l’expertise et les valeurs des forces militaires du Canada. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire sont fournis directement à la population canadienne et au personnel militaire.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

55 484 296 78 388 306 22 904 011
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 419 413 (6)
Civils 72 89 17
TOTAL 491 502 11

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les Canadiens et la collectivité mondiale ont la possibilité de continuer à reconnaître la valeur des réalisations des militaires canadiens Nombre moyen de participants aux activités directes de sensibilisation Public de 500 000 personnes (moyenne de 3 années consécutives) 526 252
Les Forces armées canadiennes (FAC) et le Canada sont très respectés par la collectivité mondiale, pour leurs capacités et leurs compétences militaires Le nombre d’invitations internationales et nationales conviant les FAC à participer à des compétitions sur les habiletés militaires 9 9
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a mis en œuvre des initiatives afin de soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants afin de respecter la priorité organisationnelle Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger, pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne.

Tout au long de l’AF 2014-2015, la Défense a mis en œuvre l’opération DISTINCTION, une série d’activités commémoratives destinées à honorer la tradition militaire empreinte de fierté du Canada, depuis la guerre de 1812, où le pays a forgé son identité, jusqu’à l’excellence militaire atteinte au cours des guerres du 20e siècle et les changements sans précédent qui ont eu lieu au cours des entreprises militaires mondiales contemporaines. Les activités commémoratives, qui ont débuté en 2012, se poursuivront jusqu’en 2020 dans l’ensemble du Canada et dans différents lieux importants ailleurs dans le monde.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • Le 70e anniversaire du jour J, le 6 juin 1944;
  • Le 100e anniversaire du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry;
  • Le 100e anniversaire du Royal 22e Régiment;
  • Le 25 juillet, les unités des FAC dont les origines remontent aux unités de milice formées au cours de la guerre de 1812 ont participé à la commémoration de la bataille de Lundy’s Lane, dans la région de Niagara. Le 6 novembre, une cérémonie a eu lieu sur la Colline du Parlement pour le dévoilement du Monument de la guerre de 1812;
  • Parmi les nombreuses cérémonies de commémoration de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, l’effort principal a porté sur la prolongation du Programme national des sentinelles lancé au cours d’une cérémonie le 4 août au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, conjointement avec la commémoration du début de la Première Guerre mondiale. Dans le cadre de ce programme, des sentinelles seront en poste à la Tombe du Soldat inconnu de 9 h à 17 h tous les jours, du 9 avril au 10 novembre, jusqu’en 2020;
  • Le premier ministre Stephen Harper a désigné le 9 mai 2014 Journée nationale d’honneur afin de commémorer la mission du Canada en Afghanistan. Les événements dans la région de la capitale nationale ont servi de point central des activités commémoratives qui se dérouleront au Canada. Les événements notables pour commémorer la mission du Canada en Afghanistan comprenaient :
    • Dix-huit membres du programme Sans limites ont participé à la course de relais Afghanistan, qui s’est tenue du 4 au 9 mai, en portant dans un bâton spécial, de Trenton à Ottawa, le dernier drapeau canadien à flotter en Afghanistan. Le relais s’est terminé le 9 mai lors d’un défilé de commémoration à l’occasion de la Journée nationale d’honneur;
    • Les MDN et les FAC ont participé aux efforts de mobilisation de la jeunesse et de sensibilisation nationale en coordonnant le programme des conférenciers des Forces armées canadiennes. Au total, 47 écoles ont accueilli un ancien combattant des FAC en Afghanistan, et 8 400 jeunes canadiens ont été touchés directement;
    • Le défilé de commémoration de l’Afghanistan a eu lieu le 9 mai sur la Colline du Parlement, et comprenait une garde d’honneur dont les membres provenaient de tous les éléments des FAC, d’autres ministères gouvernementaux ainsi que des vétérans représentant toutes les rotations en Afghanistan; et
    • Tout au cours de 2014 et au début de 2015, le public pouvait visiter la Veille du monument de l’Afghanistan dans de nombreuses villes partout au Canada, de même qu’à Washington, D.C. La Veille du monument de l’Afghanistan, commémore les 158 membres des FAC, un diplomate, un entrepreneur du ministère de la Défense nationale, une journaliste canadienne et 43 membres des forces armées américaines qui ont bravement servi sous le commandement canadien.
  • En 2014, la MRC a commémoré la bataille de Coronel le 1er novembre. La bataille occasionna les premières pertes militaires canadiennes de la Première Guerre mondiale, et les toutes premières pertes de l’histoire de la MRC; et
  • La cérémonie du jour du Souvenir a comporté une nouvelle dédicace du Monument commémoratif de la guerre, auquel on a ajouté les dates de la mission en Afghanistan et de la guerre d’Afrique du Sud.

Sous-Sous-Programme 2.3.2 : Programme jeunesse

Le Programme jeunesse vise à développer l’appréciation des Forces armées canadiennes et à créer un intérêt à l’égard des activités maritimes, terrestres et aériennes (tant civiles que militaires) tout en préparant les jeunes pour leur transition à l’âge adulte par le développement d’attributs de leadership et de civisme axé sur la communauté, par l’incitation à l’entretien de leur condition physique, et par la promotion des cultures et styles de vie qui reflètent les communautés retirées et isolées où certains jeunes habitent. Le Programme jeunesse est fourni directement aux jeunes Canadiens et est le plus vaste programme jeunesse canadien parrainé par le gouvernement fédéral. Ce Programme a également une incidence directe sur la société canadienne dans son ensemble, car il permet de former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain. Le Cadre des instructeurs de cadets, le personnel militaire et les Rangers canadiens fournissent les principaux instructeurs participant aux activités de formation s’inscrivant dans le cadre du Programme jeunesse.

 

2014-2015 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réelles

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

232 882 212 308 768 592 75 886 380
2014-2015 Ressources humaines (ETP)
  PrévuesRéelles

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)

Militaires – Force régulière 166 149 (17)
Civils 152 111 (41)
TOTAL 318 260 (58)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleRésultat réel
Les jeunes Canadiens possèdent les qualités personnelles requises pour devenir des membres responsables de leurs collectivités lorsqu’ils deviendront adultes

Durée moyenne de participation au programme

3 années 1.8 année
Analyse du rendement et leçons retenues

En moyenne, un jeune canadien participe près de deux ans au programme. La Défense veut entreprendre une étude pour mieux comprendre les types d’activités et les facteurs qui encourageront les jeunes à se joindre au programme et à y rester.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de renouvellement de la Défense et afin de respecter la priorité organisationnelle Maintenir la viabilité financière de la Défense, les efforts ont continué à porter sur la simplification du leadership et de la gestion afin d’assurer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes des Cadets 54 et des Rangers juniors canadiens 55

Au cours de l’AF 2014-2015, le renouvellement des initiatives relatives aux programmes des Cadets et des Rangers juniors canadiens a progressé régulièrement, y compris :

  • Une restructuration, en vue d’adopter un modèle centralisé de commandement et de contrôle;
  • La mise en oeuvre d’un nouveau modèle de gouvernance pour le programme des Cadets;
  • La mise sur pied d’une stratégie visant à accroître le nombre de Cadets; et
  • L’exécution d’un exercice d’établissement des coûts de façon à ce que les ressources soient acheminées de façon appropriée et à ce que les occasions et les pressions en matière de ressources soient pris en compte avec souplesse.

Ceci a eu pour effet un réinvestissement dans les programmes de première ligne des Cadets, comme des uniformes d’exercice en campagne et une augmentation des ressources pour le conditionnement physique.