SOMMAIRE EXÉCUTIF

Durant l’année financière 2014-2015, la Défense a mené avec brio les missions confiées et a continué de mener à bien nos priorités en matière de défense, tout en veillant à gérer judicieusement le budget du Ministère et en gérant prudemment les ressources publiques.

Exceller dans le cadre des opérations

Conformément aux missions principales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les Forces armées canadiennes (FAC) ont continué d’assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens en servant avec excellence au pays, d’être un partenaire fort et viable pour défendre l’Amérique du Nord, et d’exercer du leadership à l’étranger en apportant une contribution significative à la sécurité internationale.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

  • Les FAC ont coordonné et ont répondu à plus de 8 000 incidents de recherche et sauvetage dans tout le pays, dans le cadre de l’opération LENTUS, elles ont apporté leur soutien aux provinces de l’Ontario et du Manitoba en aidant les communautés touchées par des inondations importantes.
  • Le Canada est resté fermement solidaire de l’OTAN en réponse à l’agression de la Russie envers l’Ukraine. Les FAC ont soutenu les mesures d’assurance de l’OTAN en Europe centrale et en Europe orientale en contribuant aux activités d’entraînement et d’exercices dans la région dans le cadre de l’opération REASSURANCE. Le Canada a aussi fait don de matériel et de fournitures militaires non létaux et a augmenté l’aide de renforcement des capacités au personnel militaire ukrainien.
  • En octobre 2014, les FAC ont entrepris l’opération IMPACT, qui constitue la contribution du Canada à la Force de stabilisation au Moyen-Orient, la coalition multinationale visant à arrêter et à affaiblir le groupe armé État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS) en République d’Iraq et en Syrie.
  • Dans le cas de la lutte mondiale contre l’éclosion du virus Ébola en Afrique occidentale, du personnel médical des FAC a été envoyé en mission au Sierra Leone dans le cadre de l’opération SIRONA, et a traité les travailleurs de la santé étrangers locaux et internationaux qui ont été exposés au virus mortel.
  • Les FAC ont aussi continué à contribuer à la sécurité maritime internationale dans le cadre de l’opération ARTEMIS, dans la mer d’Oman, et de l’opération CARIBBE, dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique est. L’opération CARIBBE, en particulier, a permis de perturber le trafic de drogue et de saisir plus de 10 000 kg de cocaïne et plus de 500 kg de marijuana.
  • Les FAC ont continuellement adapté leurs mesures de protection de la force pour répondre aux exigences d’un environnement de sécurité en constante évolution et de la montée des menaces non conventionnelles. Au cours de la période menant aux attaques tragiques sur l’adjudant Vincent à Saint-Jean-sur-Richelieu et sur le caporal Cirillo à Ottawa, les FAC ont maintenu des mesures de protection de la force proportionnelles aux menaces connues à ce moment. À la suite des deux attaques, les FAC ont augmenté leurs mesures de protection de la force et ont augmenté le niveau d’alerte des unités à haut niveau de préparation opérationnelle. Lorsque de telles menaces se concrétisent et que de tels événements nationaux se produisent, les FAC sont en communication constante avec leurs partenaires fédéraux et leurs alliés pour les questions relatives à la sécurité du Canada et des Canadiens.

Au cours de l’AF 2014-2015, le programme 1.0 Opérations de routine et de combat de la Défense représente:

  • 7 pour cent des dépenses ministérielles
  • 8 pour cent des équivalents à temps plein

[Version textuelle des Opérations de soutien et de combat de la Défense]

2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement

Au cours de l’AF 2014-2015, le programme 2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement représente:

  • 3 pour cent des dépenses ministérielles
  • 2 pour cent des équivalents à temps plein

[Version textuelle des Services de la Défense et contributions au gouvernement]

3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Au cours de l’AF 2014-2015, le programme 3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action représente:

  • 18 pour cent des dépenses ministérielles
  • 31 pour cent des équivalents à temps plein

[Version textuelle du Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action]

Comme il a été mis en évidence aux programmes : 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense, 2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement et 3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, les FAC ont exécuté avec succès une gamme de missions à l’étranger et au pays, en collaboration avec des partenaires pangouvernementaux et internationaux, et ont fait montre d’un niveau de disponibilité opérationnelle élevé pour déploiement à la demande du gouvernement du Canada. Afin de maximiser les contributions à venir et l’efficacité dans le cadre des opérations, les FAC continuent d’examiner et de raffiner les exigences d’instruction et les niveaux de disponibilité opérationnelle.

Équiper les Forces armées canadiennes

La Défense a connu du succès lors de la modernisation et de la mise à niveau des capacités du matériel et de l’avancement de projets clés tout en cherchant de nouveaux gains d’efficacité, notamment :

  • Comme annoncé le 25 novembre 2014, la modernisation des cinq premières frégates, exécutée avec succès dans le cadre du projet de modernisation et de prolongation de vie de l’équipement des frégates de la classe Halifax, est terminée. Le NCSM Fredericton a été envoyé en mission en décembre 2014 dans la Méditerranée pour l’opération REASSURANCE, le soutien apporté par le Canada aux mesures d’assurance de l’OTAN en Europe occidentale et en Europe centrale, en réponse à l’agression de la Russie envers l’Ukraine.
  • Le 23 janvier 2015, l’attribution du contrat pour la construction de six navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique a été annoncée. Ce contrat, évalué à 2,3 milliards de dollars, qui fait partie de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, marque le début de la phase de construction. La pleine production devrait débuter en septembre 2015.
  • La flotte de sous-marins de classe Victoria du Canada est maintenant opérationnelle. Trois des quatre sous-marins (NCSM Victoria, Windsor, et Chicoutimi) sont opérationnels, tandis que le quatrième (NSCM Corner Brook) commence une période en cale sèche prolongée planifiée pour assurer le maintien de la flotte de sous-marins. Cette flotte offrira un soutien important aux opérations nationales et internationales des FAC pour des années à venir.
  • Le 24 octobre 2014, un contrat d’une valeur de 137,8 millions de dollars a été annoncé pour la mise à niveau des postes radio tactiques et des unités d’interface véhicule des FAC, qui équiperont les véhicules blindés légers VBL III construits au Canada, entre autres.
  • La mise à niveau du char d’assaut Leopard II est terminée et celui-ci a atteint la capacité opérationnelle finale en février 2015. Ce parc de 100 chars réparés, révisés et mis à niveau, fournira aux FAC une capacité de tir direct forte et durable jusqu’en 2035.
  • Le 18 juin 2014, la Défense termina les modifications requises aux contrats d’acquisition et de maintenance de 28 hélicoptères CH-148 Cyclone afin d’assurer la livraison d’hélicoptères maritimes pleinement fonctionnels et de commencer le retrait du service des hélicoptères Sea King en 2015.
  • Le 3 juillet 2014, les FAC ont accepté la livraison du dernier hélicoptère de transport moyen à lourd CH-147F Chinook à la garnison Petawawa. Les 15 hélicoptères Chinook fourniront aux FAC une capacité sans égale pour répondre rapidement aux situations d’urgence au Canada et outre-mer.
  • Le 30 mars 2015, l’Aviation royale canadienne a pris livraison de son cinquième avion CC-177 Globemaster III qui permettra d’augmenter significativement la souplesse dont elle a besoin pour intervenir en cas de crises à l’échelle nationale et internationale et appuyer diverses missions. La flotte d’avions Globemaster actuelle a joué un rôle de premier plan en transportant du ravitaillement et des troupes en soutien à l’opération IMPACT au Moyen-Orient et à l’opération REASSURANCE en Europe.

Renforcement des capacités

Les FAC sont restées prêtes à composer avec les menaces conventionnelles et non conventionnelles, en mettant l’accent sur ses capacités dans les domaines cybernétique, spatial et de la sécurité.

  • Dans le domaine cybernétique, la Défense a continué à jouer un rôle important en gérant les menaces à l’endroit des systèmes gouvernementaux et en échangeant aussi de l’information sur les menaces cybernétiques et les mesures d’atténuation avec les autres ordres de gouvernement, les partenaires du milieu de la sécurité et les alliés afin de veiller à ce que les systèmes vitaux et les infrastructures essentielles du Canada soient sécurisés. Le Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec ses alliés dans différents groupes de discussion afin de recueillir et de partager les meilleures pratiques et les leçons retenues, particulièrement avec les partenaires du Groupe des cinq et de l’OTAN.
  • En mai 2014, la Défense a peaufiné la coopération du Canada avec l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis en établissant un partenariat sur les opérations spatiales combinées. Ce partenariat permettra d’utiliser et de coordonner plus efficacement les capacités spatiales au moyen d’activités telles qu’identifier et comprendre quels objets se trouvent dans l’espace, assurer le fonctionnement ininterrompu de satellites et éviter les collisions entre satellites. Telles activités contribueront grandement à la création d’un environnement spatial plus sûr et plus sécuritaire tout en améliorant la sécurité mutuelle.
  • Afin de protéger, de faire la promotion et de soutenir la sécurité des activités et des opérations de la Défense, le nouveau programme de sécurité de la Défense a été établi et comprend les activités nécessaires pour protéger les renseignements, les biens et les services contre la compromission, ainsi que la coordination et la gestion efficace des incidents relatifs à la sécurité.

Soutien aux membres des Forces armées canadiennes et aux familles des militaires

Le gouvernement du Canada et l’Équipe de la Défense ont continué de s’assurer que le cadre de soins et de soutien aux membres des FAC et à leurs familles reste efficace, s’améliore constamment et reste durable à long terme. À cette fin, en 2014-2015 la Défense a fait progresser plusieurs initiatives, notamment :

  • Établir un centre d’excellence national en matière de santé mentale chez les militaires et les anciens combattants et créer une chaire en santé mentale militaire pour soutenir les meilleures pratiques cliniques et accorder la priorité à la recherche, l’éducation et la prévention en matière de santé mentale;
  • Créer un système électronique de collecte de données sur la santé mentale pour permettre aux cliniciens qui servent les membres des FAC de voir les évaluations et les résultats immédiatement, confidentiellement et en toute sécurité, peu importe où ils se trouvent;
  • Mettre en place d’un plan d’opération intégré des services aux familles des militaires, former onze groupes de travail et mettre sur pied un processus de consultation des familles des militaires pour répondre aux difficultés du programme et aux facteurs de stress inhérents à la vie militaire; et
  • Maintenir la haute priorité de dotation en personnel pour les postes en santé mentale. Au 31 mars 2015, les postes en santé mentale (civils et militaires) étaient remplis à 94,2 pour cent. Les taux de vacance des postes continuent d’être surveillés et des mesures sont prises sur une base mensuelle.

Prévention de la conduite sexuelle inconvenante

Tous les membres de l’Équipe de la Défense ont le droit d’être traités avec équité, respect et dignité dans un milieu de travail exempt de harcèlement; ils ont aussi la responsabilité de traiter les autres de la même manière. À la suite d’une revue interne des programmes et des politiques, le chef d’état-major de la défense a annoncé, le 28 avril 2014 que madame Marie Deschamps, une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, entamerait un examen externe indépendant sur les procédures en milieu de travail et les programmes des Forces armées canadiennes relatifs à l’inconduite sexuelle et au harcèlement sexuel. Cet examen a débuté le 30 juin 2014 et a été soumis le 27 mars 2015. Le chef d’état-major de la défense a demandé la création de l’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle au mois de février 2015. Le mandat initial de cette équipe visait à mener un examen détaillé du rapport final produit par l’autorité chargée de l’examen externe, puis à élaborer un plan d’action pour répondre aux recommandations indiquées dans le rapport.

Mettre le cap sur l’avenir

La Défense a continué de mettre l’accent sur les initiatives de changement qui transforment l’organisation afin de jeter des bases solides pour l’avenir.

Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

  • Lancés en février 2014, les principaux objectifs de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense sont les suivants : fournir le bon équipement aux FAC et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun; tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et stimuler l’économie au Canada; simplifier les processus d’approvisionnement en matière de défense. La Défense a aussi publié le Guide d’acquisition de la Défense, un élément important de la stratégie qui décrit les besoins potentiels futurs des FAC et les projets d’acquisition connexes.

Programme de renouvellement de la Défense

  • Le 7 octobre 2013, l’Équipe de renouvellement de la Défense lançait officiellement le Programme de renouvellement de la Défense afin de trouver des façons pour que la Défense devienne encore plus efficace et efficiente et qu’elle repère des économies possibles pouvant être réinvesties dans les capacités et la disponibilité opérationnelles. Voici quelques points saillants sur les progrès accomplis dans le cadre du Programme de renouvellement de la Défense en 2014-2015 :
    • La réduction des dépenses en quantité excessives;
    • Le regroupement des entités responsables de la gestion immobilière, qui passeront de neuf à une, et qui progressent selon les délais prévus; et
    • La simplification du système d’évaluation du personnel militaire, qui a aussi été rendu plus pertinent, et qui réduit de façon importante le fardeau que représente la préparation de rapports pour le personnel de la Force régulière et de la Première réserve.

Un nouveau Quartier général de la Défense nationale

  • En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Services partagés Canada, la Défense a continué de poursuivre le regroupement de son quartier général dans l’ancien complexe Carling de Nortel. Milieu de travail 2.0, l’initiative du gouvernement du Canada visant à créer un milieu de travail moderne au moyen de méthodes et procédés plus judicieux, qui exploitent les nouvelles capacités et technologies, est en cours d’intégration dans le plan du nouvel emplacement du quartier général de la Défense.

4.0 Production des éléments de capacité de la Défense

Au cours de l’AF 2014-2015, le programme 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense représente

  • 68 pour cent des dépenses ministérielles
  • 54 pour cent des équivalents à temps plein

[Version textuelle du Production des éléments de capacité de la Défense]

5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Au cours de l’AF 2014-2015, le programme 5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense représente:

  • 3 pour cent des dépenses ministérielles
  • 2 pour cent des équivalents à temps plein

[Version textuelle de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense]

Comme il a été émis en évidence aux programmes : 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense et 5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, un engagement continu envers le personnel, des achats clés et l’entretien de l’équipement assureront que les biens, les ressources et les capacités demeurent prêts à intervenir et à produire des résultats pour les Canadiens pour des années à venir.