Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014

SECTION II : ANALYSE DES PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique 1 : Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Quatre programmes sont associés au résultat stratégique :

Programme 1.1 : Sciences et technologie pour la Défense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s’adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité.  Le Programme «Science et Technologie» englobe l’établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que fonctions d'exécution et d’évaluation. Le Programme est composé de projets s’étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologie, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s’étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l’acquisition de capacité de la défense.  Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l’acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu’avec des organisations internationales.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
278 337 300 278 337 300 287 635 101 357 676 937 79 339 637

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Notes :

  1. Les dépenses réelles sont supérieures au total des autorisations, mais cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme individuel.
  2. L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.
2013-2014 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
 PrévuesRéellesÉcart
(nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 52 72 20
Civils 1 606 1 380 (226)
TOTAL 1 658 1 452 (206)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des extrants du programme de S et T Exploitation du programme de S et T dans le cadre des opérations des Forces armées canadiennes (FAC) et des opérations de sécurité liées aux événements majeurs au Canada 70 - 100% 83,4%
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l'intermédiaire de l'exploitation des extrants du programme de S et T Exploitation des extrants du programme de S et T pour les priorités en matière de défense et de sécurité 70 - 100% 81,5%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les extrants du programme de S & T de la Défense ont contribué aux opérations de la défense et de la sécurité au pays et à l’étranger en tirant parti des capacités émergentes en S & T visant à rehausser le commandement et le contrôle et en investissant dans la sécurité des premiers intervenants, dans la technologie de surveillance à la frontière, dans l’intégration de systèmes de gestion en cas d’urgence et dans la mise à l’essai de technologies en matière de télécommunication.

Le programme de S & T de la Défense a contribué à la défense et à la sécurité des Canadiens à l’appui de priorités ministérielles en tirant parti des extrants du programme de S & T, notamment :

  • Le soutien aux acquisitions stratégiques, aux processus opérationnels, à la modernisation de l’instruction et à la recherche en santé; et
  • La création de réseaux permettant de repérer des priorités en matière de sécurité publique et d’harmoniser le financement de manière à appuyer les communautés vouées à l’état de préparation et aux activités de prévention.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 1.1.1 : Recherches, technologie et analyse

Le Programme de recherches, de technologie et d'analyse (RTA) constitue la composante du Programme de S & T consacrée à la défense. Le programme RTA met en œuvre des activités axées sur la recherche dont l'objectif est de combler les besoins en connaissances du Ministère, étudie les nouvelles technologies et les développe, et mène des opérations ciblées de recherche et d'analyse opérationnelles afin d'appuyer les décideurs au sein des Forces armées canadiennes et du Ministère.

Par l'intermédiaire d'un concept de groupes partenaires, ce programme vise à combler les besoins et à relever les défis dans les domaines suivants : Force maritime; Armée de terre; Force aérienne; commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance; capacités intégrées; personnel et institution de la Défense. De plus, il appuie les activités de développement, d'ingénierie et d'évaluation du Ministère.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
249 217 872 322 844 150 73 626 278

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 51 70 19
Civils 1 570 1 337 (233)
TOTAL 1 621 1 407 (214)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les opérations des FAC profitent des extrants du programme de S et T Exploitation des extrants du programme de recherche, de technologie et d'analyse dans le cadre des opérations des FAC – Évaluation au moyen des commentaires de l'intervenant pertinent 70 - 100% 84,0%
Les priorités de la Défense liées à la mise en œuvre de la stratégie de défense du gouvernement sont efficacement soutenues par les extrants du programme de S et T Exploitation des extrants du programme de recherche, de technologie et d'analyse dans le cadre des principaux processus du MDN et des FAC – Évaluation au moyen des commentaires de l'intervenant pertinent 70 - 100% 81,8%
Analyse du rendement et leçons retenues

Grâce au Projet de démonstration de technologies de surveillance du Nord, à l’Expérience interarmées des FAC dans l’Arctique et au Projet de démonstration de technologies de résolution des conflits dans l’espace de bataille, la Défense est en meilleure position pour perfectionner, générer et intégrer des capacités de la force interarmées. La Défense a harmonisée une compréhension stratégique accrue de l’environnement opérationnel et une démonstration des capacités émergentes afin d’exercer un contrôle sur l’Arctique et de défendre la souveraineté du Canada dans cette région; et a harmonisée le commandement et contrôle avec les alliés clés.

La Défense a continué de contribuer à la protection et au soutien des membres des FAC, grâce aux activités en sciences et technologie concernant la disponibilité opérationnelle du personnel, et la protection de la santé. Ces activités incluant la recherche afin de soutenir la modernisation de l’instruction individuelle et de l’éducation, d’examiner des indicateurs de santé des membres des FAC une fois qu’ils sont retournés à la vie civile, l’évaluation diagnostique approfondie de l’état de stress post-traumatique, la poursuite de la recherche sur le traumatisme cérébral, et le développement des technologies visant à contrer les dispositifs explosifs de circonstance.

La Défense a élaboré le cyber programme de S & T, lequel appuie les futures acquisitions d’immobilisations afin de rehausser la connaissance de la situation et de fournir une aide à la décision automatisée.

La Défense a officialisé une collaboration en matière de S & T avec l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, le Royaume-Uni et les États‑Unis axée sur des initiatives de prospective stratégique, y compris la veille technologique et la vigie technologique à l’appui de l’analyse de technologies émergentes et perturbatrices et de leurs incidences sur la défense et la sécurité.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 1.1.2 : Sciences et technologie pour la sécurité publique

Le Programme de sciences et de technologique pour la sécurité publique constitue la composante du Programme de S & T consacrée à la sécurité publique.  Ce programme permet de mettre en œuvre des projets pluriannuels de recherche et de développement, de démonstration de la technologie, d'accélération du progrès technique, d'analyse et d'expérimentation visant à fournir des renseignements sur les priorités du Canada en matière de sécurité publique, à déterminer ces priorités et à les mettre en place. Ce programme utilise des programmes de financement interministériels afin d'examiner les quatre principaux secteurs de risques émergents suivants : incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), protection des infrastructures essentielles, renseignement et interception et intégration des systèmes de gestion des urgences. Cet examen est réalisé par la création de communautés d'intérêts formées de représentants du gouvernement, de l'industrie, du milieu universitaire, du personnel de première intervention et d'organisations internationales afin de cerner les priorités en matière de sécurité publique, de trouver le financement nécessaire pour répondre à ces priorités et de présenter les résultats aux communautés de répondants et aux personnes qui participent aux activités de préparation et de prévention. Ce programme est dirigé par le ministère de la Défense nationale en vertu d'un protocole d'entente entre le MDN et le ministère de la Sécurité publique du Canada. De plus, ce programme est mis en œuvre grâce à la participation de plus de 20 ministères et organismes du gouvernement en vertu d'un autre protocole d'entente.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 119 428 34 832 787 5 713 358

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 2 1
Civils 36 42 6
TOTAL 37 44 7

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les opérations en matière de sécurité publique et de sûreté du Canada (au cours d'événements majeurs) profitent des extrants du programme de Sciences et technologie (S et T) Exploitation des extrants liés à la sécurité publique du programme de S et T par les intervenants pour les événements majeurs 70 - 100% 80%
Les priorités en matière de sécurité publique et de sûreté liées aux impératifs opérationnels et réglementaires sont efficacement soutenues par les extrants du programme de S et T Exploitation des extrants liés à la sécurité publique du programme de S et T par  les intervenants responsables des opérations et de la réglementation pour la sécurité publique – évalué par de la rétroaction des intervenants responsables 70-100% 80%
Analyse du rendement et leçons retenues

Par l’entremise du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité 26 (PCSS), la Défense a continué de poursuivre son objectif stratégique à l’appui des intervenants dans le domaine de la sécurité publique et de la sécurité en général qui ont pour mission de protéger les Canadiens. En 2013‑2014, le PCSS a permis de financer la recherche sur les technologies de surveillance à la frontière canado-américaine pour le compte de la Gendarmerie royale du Canada dans le but de lutter contre la contrebande du tabac, et a jeté les fondements permettant de prendre des décisions fondées sur des données probantes et ainsi s’attaquer à des enjeux nationaux dans des domaines comme l’économie de la sécurité communautaire, la sécurité-incendie nationale et les incidences psychosociales pour les groupes d’emplois les plus exposés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Le gouvernement du Canada investit dans la sûreté et la sécurité du Canada 27.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 1.2 : Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques.  Il s’agit de resserrer les liens qu’entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l’éducation, afin d’attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l’accomplissement de la mission de la Défense.  On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d’attirer, de choisir et d’enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu’ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et d'autres activités de relations communautaires aussi bien que par le personnel d’enseignement de formation, les installations et le soutien associé nécessaires.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

1 029 591 561 1 029 591 561 1 099 910 258 1 096 738 160 67 146 599

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 8 855 8 637 (218)
Civils 392 366 (26)
TOTAL 9 247 9 003 (244)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Optimisation du recrutement aujourd'hui pour doter en personnel la structure de la force de demain Pourcentage des effectifs qualifiés en activité (EQA) par rapport aux effectifs qualifiés requis (EQR) 97,5-100% 95,1%
Effectifs rémunérés moyens par AF (déterminés par le Directeur de la Réserve) par rapport aux effectifs prévus publiés dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) comme pourcentage 100% 83,2%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les FAC étaient toujours déterminées à se plier à l’orientation du gouvernement du Canada consistant à doter la Première réserve de 27 000 membres. À la fin de l’AF 2013‑2014, le nombre de membres de l’effectif rémunéré moyen pour l’année était de 22 467 et se situe temporairement sous l’objectif en raison d’un certain nombre d’initiatives.

Le personnel de la Première réserve a fait l’objet d’un rééquilibrage afin de revenir à un modèle plus traditionnel principalement composé de réservistes à temps partiel, ce qui a entraîné une réduction des réservistes à temps plein. De plus, on a observé une augmentation subite du nombre de transferts de catégorie de service, plus de 900 membres de la Force de réserve sont passés à la Force régulière. De surcroît, les incidences des changements de fond sur l’emploi à temps plein de réservistes bénéficiaires d’une pension de la Force régulière se sont traduites par une réduction du nombre des effectifs au sein de la Force de réserve.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • La capacité restreinte de la Force régulière en matière de recrutement n’a pas permis de combler la lacune entre les effectifs qualifiés en activité (EQA) et les effectifs qualifiés requis (EQR). La lacune représentait environ 2 400 postes. Cette situation est attribuable au plafond combiné des effectifs pour l’ensemble des FAC de 68 000 (+/‑ 500) personnes, aux taux d’attrition supérieurs et à une Liste des effectifs du personnel non disponible (LEPND) à la hausse. Alors que le nombre d’effectifs en formation élémentaire (EFE)/d’effectifs en stage universitaire subventionné (ESUS) a graduellement diminué, la LEPND s’est allongée et comptait 1 429 militaires à la fin de mars 2014. La récente augmentation de la LEPND découle, en grande partie, de la mission en Afghanistan et d’un changement de politique, qui a entraîné l’ajout d’un plus grand nombre de militaires blessés ou malades à la liste. On s’attend à ce que la LEPND raccourcisse au cours des prochaines années, tout en continuant de compter un nombre plus important de militaires que ce qui avait été établi (850) avant la mission en Afghanistan.
  • La Défense a peaufiné un plan de gestion du personnel durable grâce à la rédaction et à l’approbation de plans de mise en œuvre en lien avec les initiatives de rendement suivantes : recrutement, instruction et éducation, gestion des carrières et solde et avantages sociaux.

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Une grande partie de l’initiative visant à moderniser le Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des FAC a été retenue en vue d’être réalisée dans le cadre d’un même projet. Des efforts sont actuellement déployés afin de préparer les documents associés au projet.
  • Le concept d’un cadre de gestion de la relève a été publié et sert de source d’information afin de dresser un nouveau cadre de planification des carrières qui intégrera l’évaluation du personnel, le perfectionnement professionnel et la planification de la relève au sein des FAC.
Sous-Programme 1.2.1 : Recrutement

Ce programme visera à promouvoir le MDN en tant que milieu de travail de choix auprès du grand public et à recruter de nouveaux employés afin de disposer de divers corps de métier et d'autres professions générales, professionnelles et scientifiques. Pour ce faire, il faudra renforcer les liens qui existent entre le MDN avec les différentes communautés éducatives et ethniques afin d'attirer le nombre de personnes voulu provenant de divers horizons et qui possèdent les compétences nécessaires à la réalisation de la mission de la Défense.  En faisant preuve d'un leadership efficace, en planifiant de façon stratégique et en ciblant des activités de communication, on s'assurera que des mesures proactives sont prises afin de relever les défis que présentent les difficultés actuelles du marché du travail à trouver des personnes possédant des compétences particulières dans certains lieux géographiques. Les opérations de recrutement des Forces armées canadiennes (FAC) nécessitent l'élaboration et l'application de processus, d'outils et de programmes coordonnés de planification et de gestion afin d'attirer, de sélectionner, de traiter la demande et d'enrôler de façon concurrentielle des employés provenant du marché du travail civil afin qu'ils fassent carrière au sein des FAC.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
84 858 939 87 982 711 3 123 772

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 393 368 (25)
Civils 95 79 (16)
TOTAL 488 447 (41)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense recrute suffisamment de personnel pour compenser le taux d'attrition et atteindre les objectifs en matière d'expansion Pourcentage atteint quant aux effectifs prévus pour la Force régulière 95 - 100% 98,7%
La Défense recrute suffisamment de personnel pour compenser le taux d'attrition et atteindre les objectifs en matière d'expansion Pourcentage atteint quant aux effectifs civils prévus pour le MDN 95 - 100% 100,8%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • À cause d’une attrition supérieure aux prévisions et à d’autres facteurs, les Forces armées canadiennes ont terminé l’AF 2013‑2014 sans avoir atteint l’objectif de 68 000 membres (+/- 500) enrôlés dans la Force régulière. Des mesures ont été mises en œuvre afin d’accroître la production et de limiter l’attrition volontaire dans le but de doter les FAC des effectifs autorisés dès que possible.
  • La Défense a atteint, voire dépassé, l’objectif lié aux ETP afin de soutenir les effectifs civils d’ETP conformément aux exigences de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), à la capacité financière et au rapport coût-efficacité.
  • Le processus de recrutement des FAC a été modernisé grâce à la mise en œuvre de processus en ligne pour les formulaires de recrutement de la Force régulière, de la Force de réserve et du Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets.
  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, on a réduit de 80 % les frais de déplacement des comités de sélection annuels. Les gestionnaires des carrières ont effectué des visites par vidéoconférence, ce qui a permis de réduire les coûts de 78 %, tout en obtenant des commentaires favorables en général. La proposition visant à mettre à niveau le Système d’évaluation du personnel des Forces canadiennes a obtenu l’aval et on l’a publiée aux fins de mise en œuvre.
Sous-Sous-Programme 1.2.1.1 : Recrutement pour la Force régulière

Ce programme vise à assurer que les Forces armées canadiennes disposent d'un nombre suffisant d'employés. Ce programme comprend des mesures visant à attirer et à embaucher un nombre suffisant d'employés au sein de la Force régulière afin de répondre aux besoins opérationnels et professionnels, tels qu'ils sont définis dans le Plan de recrutement stratégique. Pour ce faire, on emploie des processus d'attraction, de traitement de la demande, de sélection et d'enrôlement dans la Force régulière, comme il est défini dans le Plan d'action national pour le recrutement des Forces armées canadiennes.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
59 824 339 62 317 153 2 492 814

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 390 364 (26)
Civils 44 33 (11)
TOTAL 434 397 (37)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Groupes professionnels sains (Force régulière) Pourcentage de groupes professionnels (Force régulière) sous-dotés qui respectent leur plan de recrutement stratégique annuel 85 - 100% 75%
Groupes professionnels sains (Force régulière) Changement dans le nombre de groupes professionnels sous-dotés de la Force régulière d'une AF à l'autre Vert : au moins 10% de plus que l’année précédente 25%
Analyse du rendement et leçons retenues

Parmi les 95 groupes professionnels de la Force régulière, 16 groupes ont terminé l’année financière avec un niveau préférentiel de dotation sous la barre des 90 % et sont, par conséquent, considérés comme étant sous-dotés. Il s’agit d’une faible baisse comparativement à l’année financière précédente. Toutefois, bon nombre de ces groupes professionnels sont petits, nouveaux ou issus en grande partie de programmes internes ou encore sont assujettis à un changement des tableaux d’effectifs et de dotation. Dans tous les cas, sauf trois, le système d’instruction comptait suffisamment de militaires pour améliorer graduellement l’état de ces groupes professionnels.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.1.2 : Recrutement pour la Force de réserve

Ce programme vise à assurer que les Forces armées canadiennes disposent d'un nombre suffisant d'employés au sein de la Force de réserve. Ce programme comprend des mesures visant à attirer et à enrôler un nombre suffisant d'employés au sein de la Force de réserve afin de répondre aux besoins opérationnels et professionnels. Pour ce faire, on emploie des processus d'attraction, de traitement de la demande, de sélection et d'enrôlement dans la Force de réserve, comme il est défini dans le Plan d'action national pour le recrutement des Forces armées canadiennes et les plans de recrutement axés sur les différentes armées.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
22 253 758 21 536 615 (717 143)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 0 0 0
Civils 24 17 (7)
TOTAL 24 17 (7)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note :

  1. Le recrutement des membres de la Force régulière et de la Force de réserve est une activité conjointe et tous les ETP sont comptabilisés au point 1.2.1.1 : Recrutement pour la Force régulière.
Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Une Première Réserve saine Nombre d'enrôlements par rapport au plan de recrutement stratégique pour la Réserve de l'Armée de terre 70 - 100% 83%
Une Première Réserve saine Nombre d'enrôlements par rapport au plan de recrutement stratégique pour la Réserve navale 70 - 100% 21,3%
Une Première Réserve saine Nombre d'enrôlements par rapport au plan de recrutement stratégique pour la Réserve aérienne 70 - 100% 9,1%
Analyse du rendement et leçons retenues

Pour une troisième année consécutive, le recrutement des réservistes au sein de l’Aviation royale canadienne (ARC) et de la Marine royale canadienne (MRC) n’a pas atteint l’objectif prévu en matière d’enrôlement.

Le total cumulatif des réservistes recrutés au sein de l’ARC ne constitue qu’un très faible pourcentage de la cible totale. Cela est dû en raison de la nature régionale du recrutement pour la Réserve aérienne et de la volonté d’accepter des recrues additionnelles de divers groupes professionnels, à différents endroits. Les nouvelles recrues représentent un pourcentage minime des enrôlements dans la Réserve aérienne, beaucoup plus de personnes qualifiées qui s’enrôlent proviennent de la Force régulière et d’autres éléments de la Réserve. Alors que l’ARC n’a obtenu que 9 % de son objectif de recrutement de réservistes au cours de l’AF 2013‑2014, elle a réalisé à 76 % son Plan de recrutement stratégique au chapitre de l’enrôlement de personnes qualifiées.

Dans le cadre du plan directeur de la Marine royale canadienne, cette dernière s’affaire à élaborer un modèle intégrant de la Force régulière, de la Force de réserve et les ressources humaines civiles afin de satisfaire aux exigences en matière de personnel et de compétences nécessaires à la flotte de demain et à la flotte du future. En conséquence et conformément à la priorité du chef d’état-major de la défense visant à effectuer une transition vers une réserve stratégique traditionnelle, la MRC a choisi le statu quo pour ce qui est des effectifs globaux de la Réserve en attendant les résultats de l’analyse du modèle des ressources humaines, la mise en œuvre d’une structure révisée du commandement et contrôle de la Réserve navale et la validation de ses missions et de ses rôles.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • La Défense a poursuivi l’élaboration d’un plan visant à répondre aux besoins liés à la production du personnel au sein de la Première réserve et aux processus de la planification de la gestion de la formation afin d’harmoniser le plan de production de personnel de la Première réserve avec le processus de la force totale.

Pour obtenir des détails sur la Force de réserve du Canada 28, veuillez consulter le document à l’appui sur le site web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.1.3 : Recrutement de personnel civil

Ce programme vise à attirer et à embaucher des employés conformément aux objectifs prévus du Ministère relativement au recrutement de remplacement et au recrutement nouveau. Ce programme nécessite la conception de produits de communication (versions papier et Internet) afin d'atteindre différents objectifs liés au but ultime de faciliter le recrutement et la participation du Ministère aux activités et aux événements afin d'appuyer les activités d'extension et d'attirer un nombre suffisant de candidats, et d'avoir la combinaison idéale de compétences et la diversité appropriée d'antécédents professionnels afin de soutenir les FAC dans le cadre de leurs opérations. Cette approche mettra l'accent sur des activités associées à une stratégie nationale et comprendra également la mise en œuvre de cette dernière à l'échelle régionale, la planification intégrée des activités et des ressources humaines et la création de partenariats avec les FAC et d'autres ministères du gouvernement.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 780 842 4 128 944 1 348 101

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart et attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 4 4 0
Civils 27 29 2
TOTAL 31 33 2

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Le MDN peut recruter des employés talentueux Nombre de nominations à des postes pour une durée indéterminée (recrutement postsecondaire) 100% 100%
Le MDN peut recruter des employés talentueux Nombre de personnes recrutées par l'intermédiaire du Programme d’apprentissage et de perfectionnement opérationnel 100% 100%
Le MDN peut recruter des employés talentueux Nombre de nominations externes pour une période indéterminée dans les groupes où il y a une pénurie (p. ex., CS, PG, ENG, SR, SO) 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Il s’avère souvent difficile de trouver des employés ayant les compétences nécessaires étant donné les diverses capacités spécialisées requises par les civils occupant des postes à l’échelle de la Défense. Ainsi, la Défense met l’accent sur l’embauche de diplômés hautement qualifiés, d’apprentis et de personnel dans les groupes professionnels où il y a pénurie. Durant l’AF 2013‑2014, la Défense a veillé à avoir le personnel compétent nécessaire pour respecter son mandat.

  • La Défense a procédé à 19 nominations à des postes pour une durée indéterminée (dans le cadre d’un recrutement postsecondaire), y compris des gestionnaires financiers; des apprentis en réparation de navires; des agents de soutien administratif; des économistes et des spécialistes en sciences sociales; des commis; du soutien technologique et scientifique; des ingénieurs et des arpenteurs et des services généraux.
  • La Défense a accepté 54 inscriptions au Programme d’apprentissage et de perfectionnement opérationnel, notamment des techniciens de munitions, des pompiers, des cuisiniers, des mécaniciens de poids lourds, des machinistes spécialisés en réparation de navires, des électriciens spécialisés en réparation de navires, des mécaniciens maritimes, des mécaniciens spécialisés en réparation et en entretien de navires, des travailleurs, voiles, toiles et gréements, des chaudronniers et des tôliers spécialisés en réparation de navires.
  • La Défense a procédé à 14 nominations à des postes pour une durée indéterminée (c.‑à‑d. sans perfectionnement) dans des groupes où il y a pénurie, soit dans les domaines de l’informatique, des achats et des approvisionnements, des officiers ingénieurs, des responsables de la réparation de navires et des officiers de navire.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • En 2013‑2014, on n’a pas travaillé à la définition ni à la dotation en personnel de groupes professionnels civils où les effectifs sont insuffisants en diminuant les coûts et en augmentant l’efficacité du programme d’apprentissage par l’entremise d’un examen des processus administratifs. Le programme d’apprentissage a été lancé en 2008 de concert avec d’autres programmes s’étendant sur trois à cinq ans. On aura jugé plus approprié d’évaluer l’efficacité du programme une fois que le premier cycle complet serait achevé.
Sous-Programme 1.2.2: Instruction pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel

Ce programme vise à assurer que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) sont formés pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel. Pour ce faire, on élabore des formations (notamment, des programmes de formation des recrues, de formation de niveau élémentaire et de formation à une armée particulière), puis on les offre aux nouveaux venus au sein des FAC qui peuvent alors atteindre un niveau opérationnel de compétence. Une fois que les membres des FAC sont formés et ont atteint le niveau opérationnel de compétence, ils possèdent les qualifications nécessaires pour occuper un emploi de premier échelon au sein des FAC. Ce processus est appelé Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces armées canadiennes et comprend l'analyse, la conception, l'élaboration, la prestation, l'évaluation et la validation de l'instruction individuelle.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
944 732 622 1 008 755 449 64 022 827

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 8 462 8 269 (193)
Civils 297 288 (9)
TOTAL 8 759 8 557 (202)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Le nombre de nouveaux membres des FAC qualifiés pour un emploi de niveau d'entrée dans les FAC est suffisant pour satisfaire aux exigences des responsables de la mise sur pied d'une force (Armée de terre, Marine, Force aérienne) Pourcentage du niveau préférentiel de dotation atteint 90 - 100% 95,1%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense est demeurée déterminée à s’assurer qu’un nombre suffisant de membres de l’effectif est formé aux niveaux requis pour mener des opérations d’instruction et préparer les unités à relever les défis opérationnels de l’AF 2013‑2014 et des années à venir. Pour plus de détails, veuillez consulter les sous-sous-programmes ci-dessous qui s’appliquent.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.2.1 : Instruction individuelle militaire – Qualification de base

Ce programme visera à fournir une instruction individuelle militaire – qualification de base. Cette instruction comprend un cours de qualification militaire de base et un cours de qualification militaire de base des officiers visant à donner une formation suffisante générale aux nouveaux venus au sein des Forces armées canadiennes (FAC) afin de développer leurs qualifications et leurs compétences de base. Ce processus constitue la première étape en vue d'occuper un emploi opérationnel dans les FAC. Les employés qui réussissent la qualification militaire de base et la qualification militaire de base des officiers suivront ensuite les cours de formation professionnelle et d'instruction axées sur les différents services.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
310 615 084 320 407 091 9 792 006

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 3 316 3 192 (124)
Civils 53 56 3
TOTAL 3 369 3 248 (121)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Le personnel obtient la qualification militaire de base ou la qualification militaire de base des officiers en temps opportun afin de maximiser les effectifs qualifiés en activité des forces Pourcentage de l'effectif en formation élémentaire par rapport à l'effectif total 11,7 - 13% 11,9%
Le contenu des cours respecte les spécifications Les diplômés ont acquis les compétences requises (évaluées par l'intermédiaire de validations qualitatives des cours) 90 - 100% 85,4%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les mesures de rendement ci-dessus sont fondées sur le pourcentage de personnel (officiers et militaires du rang) ayant réussi l’instruction de base. Les cibles liées au maintien du rapport entre les militaires en instruction et les effectifs réels ont été atteints. Alors que le taux de réussite globale de l’instruction (une mesure approximative pour l’efficacité de l’instruction) se trouvait en deçà de la cible, il se situait dans une plage acceptable. Cela implique que le contenu de l’instruction a été transmis avec succès au niveau militaire de base. Une mesure plus complète est élaborée afin de mieux refléter la validation de l’instruction.

Le Programme de modernisation de l’instruction individuelle et de l’éducation (II et E) continuera de miser sur le travail accompli jusqu’à maintenant afin de créer un système exhaustif de mesure du rendement de l’II et E permettant d’évaluer l’efficacité et l’efficience à l’appui de la gestion du rendement et de la modernisation constante de l’II et E. Il sera ainsi possible d’avoir des rapports plus complets pour l’instruction militaire de base à l’avenir.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.2.2 : Instruction individuelle initiale de groupe professionnel

Ce programme aura pour objectif d'offrir une formation professionnelle individuelle d'initiation au personnel de la Force régulière. Cette formation de base est adaptée au poste choisi par l'employé et elle est nécessaire afin de répondre aux besoins opérationnels et professionnels et de permettre aux employés d'être affectés à leur première unité. Cette activité touche les quatre autorités d'instruction (soit l'état-major de la Force maritime, l'état-major de l'Armée de terre, l'état-major de la Force aérienne et le personnel militaire) et donne la possibilité au personnel de la Force régulière d'atteindre un niveau fonctionnel de compétence afin de répondre aux besoins professionnels et opérationnels actuels des Forces armées canadiennes.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
595 341 233 654 463 968 59 122 735

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 4 958 4 865 (93)
Civils 195 184 (11)
TOTAL 5 153 5 049 (104)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Instruction opportune jusqu'à l'atteinte du niveau opérationnel de compétence (NOC) Pourcentage d'écart par rapport au nombre minimal de jours jusqu'au NOC < 5% deviation 0%
Le contenu des cours respecte les spécifications en matière d'instruction propres au groupe professionnel Pourcentage de diplômés ayant les compétences requises (évaluées par l'intermédiaire de validations qualitatives des cours) 85 - 100% 83,3%
Analyse du rendement et leçons retenues

Le résultat actuel, 83,3 % des diplômés possédant les compétences requises – suggère que le programme d’instruction des cours échantillonnés est respecté. Toutefois, ces données facilement accessibles représentent un infime échantillonnage des cours donnés dans les FAC. En conséquence, il ne faut en tirer aucune grande conclusion pour le moment.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.2.3 : Formation individuelle d'initiation de la Force de réserve

Ce programme donnera une formation individuelle d'initiation au personnel de la Force de la réserve. Cette qualification professionnelle militaire de base est nécessaire afin de répondre aux besoins opérationnels et professionnels et de permettre aux employés de la Force régulière d'être affectés à leur première unité. Cette activité touche les quatre autorités d'instruction (soit l'état-major de la Force maritime, l'état-major de l'Armée de terre, l'état-major de la Force aérienne et le personnel militaire) et offre la possibilité au personnel de la Force régulière d'atteindre un niveau fonctionnel de compétence afin de répondre aux besoins professionnels et opérationnels actuels et futurs des Forces armées canadiennes.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
38 776 305 33 884 391 (4 891 914)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 188 212 24
Civils 49 47 (2)
TOTAL 237 259 22

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Le MDN a des capacités/plateformes d’instruction suffisante pour répondre aux besoins des effectifs qualifiés requis Pourcentage de la capacité de satisfaire l’instruction individuelle de la réserve 90 - 100% 89%
Analyse du rendement et leçons retenues 

La mesure de rendement ci-dessus indique le pourcentage de membres de la Première réserve ayant réussi l’instruction de base. Étant donné la difficulté à recueillir des données, ce programme a été mesuré à l’aide d’un petit échantillon uniquement – instruction en vue des opérations du renseignement de la Réserve. Le taux de réussite globale de l’instruction se situait dans une plage acceptable, impliquant que le contenu de l’instruction a été transmis avec succès au niveau d’instruction professionnelle de base de la Réserve et que la modularisation était adéquate pour les exigences relatives à l’instruction individuelle de la Réserve.

Le Programme de modernisation de l’instruction individuelle et de l’éducation (II et E) continuera de miser sur le travail accompli jusqu’à maintenant afin de créer un système exhaustif de mesure du rendement de l’II et E permettant d’évaluer l’efficacité et l’efficience à l’appui de la gestion du rendement et de la modernisation constante de l’II et E. Il sera ainsi possible d’avoir des rapports plus complets pour l’instruction de la Première réserve à l’avenir.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 1.3 : Acquisition et disposition d’équipement

Ce programme assure l’acquisition et la disposition d’équipement nécessaire pour les opérations des Forces armées canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l’amélioration de l’équipement en service et la disposition d’équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d’équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d’équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d’approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats, gérer les projets d’acquisition d’équipement.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 603 394 405 2 930 651 540 2 658 965 432 2 304 406 225 (626 245 315)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-utilisation des fonds et à des retards dans la réalisation de projets d’immobilisations. Vous trouverez davantage de détails sur les projets à la section III : Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État 29.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 046 1 262 216
Civils 864 868 4
TOTAL 1 910 2 130 220

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les Forces armées canadiennes Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés (SDCD) 85 -100% 73,4%
Pourcentage de projets respectant l'échéancier (SDCD) 85 -100% 54,5%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés (non liés à la SDCD) 85 -100% 85,9%
Pourcentage de projets respectant l'échéancier (non liés à la SDCD) 85 -100% 50%
Pourcentage de retards par rapport à l'échéancier, en utilisant les jalons établis dans les plans d'élimination 80 - 100% 60%
Pourcentage des plans d’élimination réalisés 80 – 100% 86%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense est demeurée déterminée à s’assurer que l’équipement nécessaire était disponible, tant pour l’instruction et les opérations de l’AF 2013‑2014 que celles des années à venir.

Le résultat global du programme est fondé sur la pondération de trois facteurs : le calendrier, l’approvisionnement (dollars dépensés) et l’élimination. Les dépenses liées au programme tiennent compte de tous les projets de la Défense tandis que le rendement, tant du côté de l’approvisionnement que du calendrier, est établi à partir d’un échantillonnage2 de projets. Les retards dans les calendriers d’exécution se traduiront par des dépassements au chapitre des dépenses, et les dépenses de chacun des projets ont des incidences différentes d’une année à l’autre.

Selon l’échantillonnage :

  • Parmi les 11 projets liés à la SDCD en cours, le calendrier de six (54,5 %) d’entre eux avait été respecté à la fin de l’AF 2013‑2014. Cela représente une diminution de 9,8 % comparativement à l’AF 2012‑2013. On a constaté un retard dans le calendrier d’exécution des projets suivants : véhicule de soutien moyen (sous-projet : véhicule de modèle militaire réglementaire), projet d’amélioration de la mobilité des forces, projet de mise à niveau du VBL III, projet de remplacement d’aéronefs à voilure fixe aux fins de recherche et sauvetage et projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd.
  • Un échantillon de 52 projets non liés à la SDCD a servi à mesurer le rendement ministériel pour ce qui est du respect des calendriers des projets. Compte tenu de la moyenne de l’échantillonnage résultante, le calendrier de 50 % (26 sur 52) des projets non liés à la SDCD avait été respecté à la fin de l’AF 2013‑2014. Cela représente une diminution de 15,2 % comparativement à l’AF 2012‑2013. Les retards dans les calendriers d’exécution des projets étaient surtout attribuables à la complexité technologique de l’équipement, à des enjeux liés à la modification de la conception et des installations, à la capacité disponible, au rendement de l’entrepreneur, à un processus complexe au moment de déposer des présentations au Ministère/au Secrétariat du Conseil du Trésor, à des retards dans la livraison de marchandises et à la complexité des projets.
  • À la fin de l’AF 2013‑2014, les fonds prévus ont été dépensés à 77,4 %, que les projets soient liés ou non à la SDCD. Les retards dans le cadre de projets liés à la SDCD ont eu des incidences directes sur les résultats en matière de dépenses.
  • 60 % des plans d’élimination ont été approuvés selon le calendrier, et 86 % des éliminations prévues ont été réalisées.

Vous trouverez davantage d’information sur les grands projets d’immobilisations et de transformation à la section III : Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État 30 et Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor 31.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la viabilité financière de la Défense

Améliorer l’approvisionnement de la Défense

  • Le 5 février 2014, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministre de la Défense nationale ont lancé la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada 32. La SAMD constitue un changement fondamental quant à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada à l’égard des approvisionnements en matière de défense et vise trois grands objectifs :
    • Fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun;
    • Tirer parti des achats de matériel de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique au Canada; et
    • Simplifier les processus d’approvisionnement en matière de défense.
  • Dans le cadre de la SAMD, la Défense, de concert avec TPSGC, Industrie Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, a présenté des propositions afin de mieux tirer parti de l’approvisionnement militaire et de réformer le processus d’approvisionnement de la défense.

2 L’échantillonnage représente environ 25% des projets d’équipement et il couvre la SDCD et tous les autres projets de la même façon dans les domaines terrestres/aérospatiaux/maritimes/conjoints et communs et les diverses étapes d’un cycle de projet (analyse des options, définition, mise en œuvre). La taille de l’échantillon met en évidence le niveau de réussite du programme d’acquisition de la Défense dans son ensemble.

Sous-Programme 1.3.1 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime

Ce programme vise à assurer l'acquisition de l'équipement et du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes pour maintenir en puissance les flottes, les systèmes et l'équipement de la Force maritime. Il comprend des grands projets de l'État 33 comme l'acquisition de navires ou de sous-marins et l'achat d'immobilisations en équipement et en matériel nécessaires à l'entretien de l'ensemble des ressources maritimes. Bien que la Marine royale canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à l'Armée canadienne, et à l’Aviation royale canadienne, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ou à d'autres ministères du gouvernement, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force maritime dans l'accomplissement de sa mission.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
621 973 890 481 739 589 (140 234 301)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-utilisassions des fonds et à des retards dans la réalisation de projets d’immobilisations. Vous trouverez davantage de détails sur les projets à la section III : Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État 34

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 160 87 (73)
Civils 218 244 26
TOTAL 378 331 (47)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les Forces armées canadiennes Pourcentage de projets maritimes respectant l'échéancier 85 – 100% 57,1%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés 85 – 100% 75,5%
Exécution des plans d'élimination en temps opportun Pourcentage de retards par rapport à l'échéancier, en utilisant les jalons établis dans les plans d'élimination 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats liés au rendement sont fondés sur un échantillonnage de 14 projets maritimes. Le calendrier de 8 d’entre eux avait été respecté à la fin de l’AF 2013‑2014. Pour ce qui est des trois projets de la Marine royale canadienne faisant partie de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, le projet de navires de soutien interarmées et le Projet de navire de patrouille extracôtier de l’Arctique progressaient conformément au calendrier. Le Projet des navires de combat de surface canadien a accusé un certain retard dans le but d’obtenir des données approfondies de l’industrie. Les retards au calendrier des projets maritimes étaient principalement associés à des projets non liés à la SDCD, car la priorité de la capacité concordait avec les projets liés à la SDCD. Les retards enregistrés dans le cadre des projets non liés à la SDCD ont eu des incidences sur le coût des projets maritimes.

Afin de s’attaquer aux défis associés à l’exécution du programme d’immobilisations, le Ministère a entrepris un examen du Plan d’investissement maritime dans le cadre d’un nouveau processus d’analyse exhaustif visant à évaluer les projets que l’on propose d’inclure dans le Plan d’investissement. Cette démarche aidera à s’assurer que les ressources sont consacrées aux priorités absolues de la Marine royale canadienne (à l’appui de la Stratégie de défense Le Canada d’abord) et à alléger les contraintes sur les ressources limitées.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 1.3.2 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre

Ce programme vise à assurer l'acquisition de l'équipement et du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de permettre aux forces terrestres d'être polyvalentes et aptes au combat. Cette activité comprend des grands projets de l'État 35 visant l'acquisition de véhicules de combat terrestre et de véhicules de soutien terrestre. Il comprend également l'achat d'immobilisations en équipement et en matériel nécessaires à l'entretien de toutes les ressources de l'Armée de terre. Bien que le Chef d'état-major de l'Armée canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à la Marine royale canadienne, à l’Aviation royale canadienne, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à d'autres ministères du gouvernement, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à la Force terrestre dans l'accomplissement de sa mission.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 057 548 567 841 398 309 (216 150 258)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable à une sous-utilisation des fonds et à des retards dans la réalisation de projets d’immobilisations, veuillez consulter la section III : Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État 36.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 356 393 37
Civils 319 284 (35)
TOTAL 675 677 2

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la SDCD et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les Forces armées canadiennes Pourcentage de projets terrestres respectant l'échéancier 85 – 100% 43,5%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés 85 – 100% 86,7%
Exécution des plans d'élimination en temps opportun Pourcentage de retards par rapport à l'échéancier, en utilisant les jalons établis dans les plans d'élimination 80 - 100% 75%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats liés au rendement sont fondés sur un échantillonnage de 23 projets terrestres. Le calendrier de dix d’entre eux avait été respecté à la fin de l’AF 2013‑2014. Les projets terrestres dans le cadre de la SDCD – le système de véhicules de soutien moyens (sous-projets : abris et matériel du soldat) et de véhicules de patrouille blindés tactiques – ont progressé conformément au calendrier. On a constaté un décalage du calendrier pour ce qui est du système de véhicules de soutien moyens (sous-projet : véhicule de modèle militaire réglementaire), le projet d’Amélioration de la mobilité des forces et le projet de mise à niveau du VBL III.

Sur un total de huit projets d’aliénation de terrains, six étaient sur la bonne voie. Dans le cas des deux projets qui ont pris du retard, on retrouve un élément commun : un manque de fonds pour effectuer la conversion de matériel excédentaire aux fins d’utilisation comme monuments.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 1.3.3 : Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne

Ce programme vise à assurer l'acquisition de biens, de flottes, de systèmes et d'équipement pour la Force aérienne dont ont besoin les Forces armées canadiennes. Cette activité comprend des grands projets de l'État 37 visant l'acquisition de flottes aérospatiales et comprend l'achat d'immobilisations en matériel et en équipement nécessaires à l'entretien des ressources aérospatiales. Bien que l’Aviation royale canadienne soit le principal client de cette activité, des services sont également offerts dans le cadre de celle-ci à la Marine royale canadienne, à l'Armée canadienne, au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ou à d'autres ministères du gouvernement, au besoin. On éliminera généralement du matériel et de l'équipement lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile à l’Aviation royale canadienne dans l'accomplissement de sa mission.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 013 125 711 853 757 578 (159 368 132)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable à une sous-utilisation des fonds et à des retards dans la réalisation de projets d’immobilisations. Vous trouverez davantage de détails sur les projets à la section III : Renseignements supplémentaires –
Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État 38.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 387 595 208
Civils 164 171 7
TOTAL 551 766 215

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la SDCD et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les Forces armées canadiennes Pourcentage de projets aérospatiaux respectant l'échéancier 85 – 100% 55%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés 85 – 100% 71,4%
Exécution des plans d'élimination en temps opportun Pourcentage de retards par rapport à l'échéancier, en utilisant les jalons établis dans les plans d'élimination 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats liés au rendement sont fondés sur un échantillonnage de 20 projets aérospatiaux. Le calendrier de 11 d’entre eux avait été respecté à la fin de l’AF 2013‑2014.

Les retards dans les calendriers d’exécution des projets étaient surtout attribuables à la complexité technologique de l’équipement, à la capacité disponible, au rendement de l’entrepreneur, à un processus complexe au moment de déposer des présentations au Ministère/au Secrétariat du Conseil du Trésor, à des retards dans la livraison de marchandises et à la complexité des projets. Ces facteurs ont aussi eu des incidences sur le coût des projets aérospatiaux.

Le projet de capacité de transport aérien tactique lié à la SDCD progressait conformément au calendrier à la fin de l’AF 2013‑2014. On a constaté un retard dans le calendrier d’exécution du projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage et dans le calendrier de développement de systèmes de formation du personnel navigant pour le projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd. À la fin de l’AF 2013‑2014, douze aéronefs Chinook avaient été livrés dans le cadre du projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd. Le dernier hélicoptère (le 15ème) a été livré en juin 2014. Les aéronefs et les équipages sont disponibles en vue d’effectuer des opérations nationales.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 1.3.4 : Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes

Ce programme vise à assurer l'acquisition du matériel dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de mener leurs opérations spéciales et interarmées.  Ce programme comprend des grands projets d'État 39 visant à faire l'acquisition de flottes, de systèmes et de matériel spéciaux qui ne sont pas propres à la Force maritime, à la Force terrestre ou à la Force aérienne, notamment le matériel pour lequel un marché a été octroyé au départ et qui est nécessaire à l'entretien de ces ressources. On éliminera généralement de l'équipement et du matériel lorsqu'on procède à l'acquisition d'une nouvelle capacité ou plateforme ou encore lorsqu'il a été déterminé qu'une capacité ou qu'une plateforme n'est plus utile aux Forces armées canadiennes dans l'accomplissement de sa mission.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
174 437 093 88 710 077 (85 727 016)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable à une sous-utilisation des fonds et à des retards dans la réalisation de projets d’immobilisations. Vous trouverez davantage de détails sur les projets à la section III : Renseignements supplémentaires –
Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État 40.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 101 129 28
Civils 130 137 7
TOTAL 231 266 35

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la SDCD et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les Forces armées canadiennes Pourcentage de projets interarmées et communs respectant l'échéancier 85 – 100% 0%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés 85 – 100% 33,8%
Exécution des plans d'élimination en temps opportun Pourcentage de retards par rapport à l'échéancier, en utilisant les jalons établis dans les plans d'élimination 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats sur le respect des échéances des projets et les dépenses de projet sont basés sur un échantillon de trois projets seulement. Par conséquent, chaque projet influe de manière disproportionnée sur les résultats.

Le calendrier et les dépenses des trois projets ont été retardés, créant ainsi un grand écart par rapport aux résultats des années précédentes. Il n’y avait pas d’importants projets d’élimination des systèmes dans l’échantillon ayant mené au résultat de 100 %.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 1.3.5 : Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées

Ce programme vise à assurer l'acquisition de matériel de commandement et de contrôle particulier dont ont besoin les Forces armées canadiennes afin de mener leurs opérations spéciales et interarmées. Cette activité comprend des grands projets d'État 41 visant à acquérir des systèmes de commandement et de contrôle pour les opérations interarmées, notamment l'acquisition de matériel dont le marché a été octroyé au départ en vue de l'entretien de ces ressources. On élimine généralement l'équipement et le matériel lorsqu'on procède à l'acquisition d'un nouveau système ou lorsqu'il a été déterminé que le système actuel n'était plus utile.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
63 566 280 38 800 672 (24 765 609)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 42 58 16
Civils 34 32 (2)
TOTAL 76 90 14

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la SDCD et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les Forces armées canadiennes Pourcentage de projets de commandement et de contrôle respectant l'échéancier 85 – 100% 100%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés 85 – 100% 95,4%
Exécution des plans d'élimination en temps opportun Pourcentage de retards par rapport à l'échéancier, en utilisant les jalons établis dans les plans d'élimination 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats susmentionnés ne sont présentés que pour donner une indication sur le rendement du programme. Puisque l’échantillon de grandeur ne compte que trois projets, chacun d’eux influe de manière disproportionnée sur les résultats.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 1.4 : Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers

La Défense a besoin d’un grand nombre de terrains, d’installations, et de bâtiments pour appuyer la conduite de ses opérations.  Le programme d’acquisition et de disposition d’infrastructure de biens immobiliers vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers appropriés, que ces biens immobiliers soient disponibles partout où ils s’avèrent nécessaires.  Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel.  Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d’élaboration et de gestion d’infrastructure de biens immobiliers, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l’élimination des installations excédentaires.  On fait l’acquisition d’infrastructure de biens immobiliers par la construction et la réfection, l’achat ou les contrats de location-acquisition.  Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert.  L’activité englobe le Programme d’aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d’immobilisations dans le cadre duquel la Défense nationale fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d’infrastructure aux provinces, aux territoires aux municipalités et/ou à leurs organismes.  Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu’il s’agit de doter d’infrastructures les bases et les escadres du Canada.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
534 589 958 534 589 957 557 371 772 498 506 389 (36 083 568)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 25 34 9
Civils 122 109 (13)
TOTAL 147 143 (4)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage des terrains excédentaires par rapport à l'ensemble des terrains détenus et utilisés <1% 0,18%
Le plan d'investissement (Infrastructure) est établi de manière à être abordable et durable Pourcentage des fonds du Programme d'immobilisation (construction) dépensés par rapport au montant prévu dans le Plan d'investissement (Infrastructure) pour l'AF en cours 90 - 100% 80%
La restructuration de l'infrastructure progresse par rapport aux objectifs établis dans la SDCD Pourcentage de la restructuration totale de l'infrastructure par rapport au coût de remplacement des biens immobiliers 2,5% 2,2%
Le portefeuille de terrains, d’installations et de bâtiments permet au MDN d'effectuer des opérations (par ex. sécuritaire, sûres, appropriées et durables) Pourcentage des jalons atteints dans le cadre des projets de construction 90 - 100% 57%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de rationaliser son portefeuille immobilier au moyen de dessaisissements de biens qui ne soutenaient pas les besoins du programme. La Défense à la fois déterminé et éliminé les terrains excédentaires, tout en gardant les éléments excédentaires à un pourcentage se situant sous la cible de 1 % au cours de l’AF 2013‑2014. Il est essentiel d’éliminer des biens immobiliers pour que le portefeuille immobilier puisse être soutenu. Les dessaisissements permettent d’atténuer la pression qui s’exerce sur les budgets de la Défense en matière d’entretien et de réparation d’infrastructures à long terme et contribuent à compenser les coûts du cycle de vie des biens, nouveaux et mis à niveau. 

Dans le cadre du Programme d’immobilisations (Construction), on a continué d’entreprendre des projets de construction et on est sur la bonne voie pour réaliser les investissements associés à l’objectif sur 10 ans de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). La centralisation du Programme d’immobilisations (Construction) a permis d’améliorer la gestion du programme. On a dépensé 80 % des ressources du Plan d’investissement (Infrastructure) destinées au Programme d’immobilisations (Construction). On a réalisé 57 % des étapes jalons prévues dans le cadre des projets de construction. La non-utilisation de ressources et le non-respect des jalons prévus dans le cadre de projets de construction étaient attribuables à l’attente des approbations aux fins d’investissement et aux difficultés liées aux processus administratifs.

Dans l’ensemble, les investissements de la Défense aux fins de mise à niveau ont été conformes à l’objectif de la SDCD consistant à consacrer 2,5 % des coûts de remplacement des biens immobiliers à la mise à niveau, et ce, sur une période de 20 ans. Cet important investissement aux fins de mise à niveau a représenté 585 millions de dollars en 2013‑2014, favorisant ainsi l’état de préparation de la Défense grâce à un portefeuille immobilier qui satisfait aux exigences opérationnelles d’une force militaire moderne, de première classe. Pour connaître les résultats détaillés, veuillez consulter les sous-sous-programmes sur les biens immobiliers et l’acquisition.

Sous-Programme 1.4.1 : Acquisition et disposition de biens immobiliers

On doit mettre en place un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages et d'immeubles qui sont nécessaires à la réalisation des opérations de défense.  Le programme d'acquisition et d'aliénation de biens immobiliers pour le MDN et les FAC vise à assurer l'acquisition et l'aliénation des biens immobiliers appropriés, et à garantir que ces derniers sont disponibles au bon endroit et en temps opportun, tout en offrant un bon rapport qualité-prix, en faisant progresser les objectifs d'écologisation des terres et des immeubles du gouvernement, et en respectant les pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de vie des ressources. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. L'activité comprend le Programme d’aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution pour les dépenses en capital, en vertu duquel le MDN verse des contributions financières aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes afin de les aider à soutenir le transfert d'installations d'infrastructure. Les projets mis en œuvre dans le cadre du PAI soutiennent les objectifs liés aux biens immobiliers en encourageant la mise en place de solutions rentables en vue de doter les bases et les escadres de partout au Canada d'infrastructures.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
534 589 957 498 506 389 (36 083 568)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 25 34 9
Civils 122 109 (13)
TOTAL 147 143 (4)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Le portefeuille de terrains, d’installations et de bâtiments permet au MDN d'effectuer des opérations (par ex. sécuritaire, sûres, appropriées et durables)

Pourcentage de projets du premier horizon du Plan d'investissement (Infrastructure) qui ont été entrepris ou qui sont actifs 45 - 100% 35,1%
Analyse du rendement et leçons retenues

Le Plan d’investissement (Infrastructure) compte 292 projets, dont 165 faisaient partie des prévisions et 58 ont été amorcés ou étaient en cours en 2013‑2014. Le nombre de projets en cours représentait environ 35% des projets de l’horizon 1 du Plan d’investissement d’immobilisations qui est sur le point d’atteindre l’objectif fixé. La Défense a atténué les risques liés aux projets en planifiant plus de projets afin de compenser les retards potentiels et ainsi de permettre une exécution continue de projets durant l’année financière. Dans le cas de certains projets, le retard était attribuable à l’attente de l’approbation du Plan d’investissement du Ministère.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.4.1.1 : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force maritime

La mise en place d'un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages, d'immeubles et d'infrastructures spécialisés, comme des jetées et des ateliers, est nécessaire afin d'appuyer la réalisation des opérations de défense de la Force maritime. Le Programme d'acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force maritime visera à assurer l'acquisition et l'aliénation des biens immobiliers appropriés pour la Force maritime, et à garantir que ces derniers sont disponibles au bon endroit et en temps opportun. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. Ce programme comprend les contributions du Programme d’aide en immobilisations versées aux bases de la Force maritime.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
165 422 544 183 098 218 17 675 673

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 3 4 1
Civils 31 28 (3)
TOTAL 34 32 (2)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

L'infrastructure maritime est restructurée conformément aux normes professionnelles

Investissement dans l'infrastructure maritime en tant que pourcentage des coûts de remplacement des biens immobiliers 2.5% par année 4,3%
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage de terrains excédentaires de la force maritime par rapport à l'ensemble des terrains détenus et utilisés <1% 0,07%
Analyse du rendement et leçons retenues

Tel que déclaré en 2012-2013, la Défense a adopté un modèle de financement centralisé pour la réfection des infrastructures. Cela signifie que les projets de réfection des infrastructures à l’échelle de la Défense ont été déterminés selon la priorité ministérielle et l’état de préparation des projets, et non précisément au niveau du commandement d’armée. En raison des investissements fondés sur les priorités ministérielles et l’état de préparation des projets, l’infrastructure maritime a dépassé la cible d’investissement de réfection de 2,5 % en 2013‑2014, alors que les investissements restants dans l’infrastructure de la Défense étaient en deçà de la cible. Dans l’ensemble, les investissements de 2013-2014 dans la réfection des infrastructures de la Défense étaient de 2,2 % et la cible de 2,5 % de la SDCD a pratiquement été atteinte. La mise en application du renouvellement des infrastructures offrira à la Défense l’occasion de réinvestir dans un portefeuille d’infrastructures correspondant à la SDCD et appuyant une force armée moderne et de première catégorie.

La Défense a continué de déterminer et d’éliminer les biens immobiliers de territoire maritime excédentaires, en les gardant sous la cible de 1 % durant l’AF 2013‑2014.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.4.1.2 : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force terrestre

La mise en place d'un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages, d'immeubles et d'infrastructures spécialisés, comme des complexes régimentaires et des établissements de formation, est nécessaire afin d'appuyer la réalisation des opérations de défense de la Force terrestre. Le Programme d'acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force terrestre visera à garantir que la Force terrestre dispose des biens immobiliers appropriés au bon endroit et en temps opportun. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. Ce programme comprend les contributions du Programme d’aide en immobilisations versées aux bases de la Force terrestre.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
150 109 525 131 159 216 (18 950 309)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 16 20 4
Civils 43 38 (5)
TOTAL 59 58 (1)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

L'infrastructure terrestre est restructurée conformément aux normes professionnelles

Investissement dans l'infrastructure de la force terrestre en tant que pourcentage des coûts de remplacement des biens immobiliers 2,5 % par année 1,1%
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage de terrains excédentaires de la force terrestre par rapport à l'ensemble des terrains détenus et utilisés <1% 0,07%
Analyse du rendement et leçons retenues

Tel que déclaré en 2012-2013, la Défense a adopté un modèle de financement centralisé pour la réfection des infrastructures. Cela signifie que les projets de réfection des infrastructures à l’échelle de la Défense ont été déterminés selon la priorité ministérielle et l’état de préparation des projets, et non précisément au niveau du commandement d’armée. En raison des investissements fondés sur les priorités ministérielles et l’état de préparation des projets, certaines infrastructures de la Défense ont dépassé la cible d’investissement de réfection de 2,5 % en 2013‑2014, alors que des investissements dans les infrastructures terrestres étaient légèrement en dessous de la cible. Dans l’ensemble, les investissements de 2013-2014 dans la réfection des infrastructures de la Défense étaient de 2,2 % et la cible de 2,5 % de la SDCD a pratiquement été atteinte. La mise en application du renouvellement des infrastructures offrira à la Défense l’occasion de réinvestir dans un portefeuille d’infrastructures correspondant à la SDCD et appuyant une force armée moderne et de première catégorie.

La Défense a continué de déterminer et d’éliminer les biens immobiliers de territoire terrestres excédentaires, en les gardant sous la cible de 1 % durant l’AF 2013‑2014.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.4.1.3 : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force aérienne

La mise en place d'un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages, d'immeubles et d'infrastructures spécialisés, comme des pistes et des hangars, est nécessaire afin d'appuyer la réalisation des opérations de défense de la Force aérienne. Le Programme d'acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force aérienne visera à garantir que la Force aérienne dispose des biens immobiliers appropriés au bon endroit et en temps opportun. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. Ce programme comprend les contributions du Programme d’aide en immobilisations versées aux escadres de la Force aérienne.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
111 359 972 93 694 026 (17 665 946)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 4 6 2
Civils 32 29 (3)
TOTAL 36 35 (1)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

L'infrastructure aérospatiale est restructurée conformément aux normes professionnelles

Investissement dans l'infrastructure aérospatiale en tant que pourcentage des coûts de remplacement des biens immobiliers 2,5 % par année 1,3%
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage des terrains excédentaires des forces aérospatiales par rapport à l'ensemble des terrains détenus et utilisés <1% 0,02%
Analyse du rendement et leçons retenues

Tel que déclaré en 2012-2013, la Défense a adopté un modèle de financement centralisé pour la réfection des infrastructures. Cela signifie que les projets de réfection des infrastructures à l’échelle de la Défense ont été déterminés selon la priorité ministérielle et l’état de préparation des projets, et non précisément au niveau du commandement d’armée. En raison des investissements fondés sur les priorités ministérielles et l’état de préparation des projets, certaines infrastructures de la Défense ont dépassé la cible d’investissement de réfection de 2,5 % en 2013‑2014, alors que des investissements dans les infrastructures aérospatiales étaient légèrement en dessous de la cible. Dans l’ensemble, les investissements de 2013-2014 dans la réfection des infrastructures de la Défense étaient de 2,2 % et la cible de 2,5 % de la SDCD a pratiquement été atteinte. La mise en application du renouvellement des infrastructures offrira à la Défense l’occasion de réinvestir dans un portefeuille d’infrastructures correspondant à la SDCD et appuyant une force armée moderne et de première catégorie.

La Défense a continué de déterminer et d’éliminer les biens immobiliers de territoire aérospatiaux excédentaires, en les gardant sous la cible de 1 % durant l’AF 2013‑2014.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.4.1.4 : Acquisition et disposition de biens immobiliers pour les forces interarmées

La mise en place d'un vaste portefeuille de terres, d'ouvrages, d'immeubles et d'infrastructures spécialisés, comme des laboratoires et des installations de munitions, est nécessaire afin d'appuyer la réalisation des opérations de défense interarmées et communes. Le Programme d'acquisition et disposition de biens immobiliers pour les forces interarmées visera à garantir que ces dernières disposent des biens immobiliers appropriés au bon endroit et en temps opportun. Les activités du programme comprennent la collaboration avec les intervenants afin de définir les besoins, la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des biens immobiliers, la gestion des projets de construction nouvelle et de construction de remplacement, et l'évaluation et l'aliénation des installations excédentaires. On acquiert un bien immobilier par la construction et la réfection, par l'achat ou au moyen d'un contrat de location-acquisition, et on procède à son aliénation par la démolition, la vente ou le transfert. Ce programme comprend les contributions du Programme d’aide en immobilisations versées aux bases des forces interarmées.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
107 697 917 90 554 930 (17 142 986)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 3 4 1
Civils 16 14 (2)
TOTAL 19 18 (1)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

L'infrastructure commune est restructurée conformément aux normes professionnelles

Investissement dans l'infrastructure commune en tant que pourcentage des coûts de remplacement des biens immobiliers 2,5 % par année 1,6%
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage des terrains interarmées excédentaires par rapport à l'ensemble des terrains détenus et utilisés <1% 0,02%
Analyse du rendement et leçons retenues 

Tel que déclaré en 2012-2013, la Défense a adopté un modèle de financement centralisé pour la réfection des infrastructures. Cela signifie que les projets de réfection des infrastructures à l’échelle de la Défense ont été déterminés selon la priorité ministérielle et l’état de préparation des projets, et non précisément au niveau du commandement d’armée. En raison des investissements fondés sur les priorités ministérielles et l’état de préparation des projets, certaines infrastructures de la Défense ont dépassé la cible d’investissement de réfection de 2,5 % en 2013‑2014, alors que des investissements dans les infrastructures interarmées étaient légèrement en dessous de la cible. Dans l’ensemble, les investissements de 2013-2014 dans la réfection des infrastructures de la Défense étaient de 2,2 % et la cible de 2,5 % de la SDCD a pratiquement été atteinte. La mise en application du renouvellement des infrastructures offrira à la Défense l’occasion de réinvestir dans un portefeuille d’infrastructures correspondant à la SDCD et appuyant une force armée moderne et de première catégorie.

La Défense a continué de déterminer et d’éliminer les biens immobiliers de territoire interarmées excédentaires, en les gardant sous la cible de 1 pour cent durant l’AF 2013‑2014.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Résultat stratégique 2 : Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les Forces armées canadiennes atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Quatre programmes sont associés au résultat stratégique :

Programme 2.1 : Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capable de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s’assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes.  Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu’elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 048 616 509 2 048 616 510 2 361 047 196 2 164 396 198 115 779 688

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable principalement au processus du budget des dépenses supplémentaires qui fournit des fonds additionnels à ce programme après que le budget principal des dépenses a été approuvé.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 8 465 8 550 85
Civils 4 539 4 270 (269)
TOTAL 13 004 12 820 (184)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada Pourcentage de disponibilité des navires en service aux fins d'un déploiement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :

3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’AF 2013‑2014, il a été ardu de maintenir l’état de préparation de la Force maritime au chapitre de la capacité d’intervention, de la capacité et des ressources. Nonobstant le fait que la Marine royale canadienne était au plus fort de la modernisation des navires de la classe HALIFAX et au plus bas de la disponibilité de cette classe de navires et que des incidents d’importance nuisaient à la disponibilité des navires CSM PROTECTEUR et ALGONQUIN, la Marine royale canadienne a été en mesure de produire et de fournir suffisamment de navires et d’unités afin d’atteindre les objectifs courants et émergents du gouvernement du Canada. Pour ce faire, on a poursuivi les travaux dans le cadre du programme des sous-marins, on a suivi avec rigueur les priorités établies en lien avec les ressources des unités et plateformes disponibles aux fins de mise sur pied de la force et on a rationalisé la livraison des méthodes d’instruction.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

Appliquer au cours de l’horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

  • La Défense a continué de maintenir des forces maritimes comme l’exigent la posture de la force et la disponibilité opérationnelle de la Défense. Le groupe opérationnel naval, les déploiements internationaux de navires seuls et des unités maritimes vouées aux missions nationales ont été maintenus au niveau de disponibilité prescrit.
  • La Défense a mis en œuvre les éléments maritimes conformément à la directive du CEMD sur la posture de la force des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense, comme l’exigeait le gouvernement du Canada. La Défense s’est dotée d’un groupe opérationnel naval durable prêt à être déployé, conformément à la directive du gouvernement du Canada, et elle a assuré une présence maritime dans des régions stratégiques, y compris l’Asie du Sud-ouest dans le cadre de l’Op ARTEMIS.
Sous-Programme 2.1.1 : Groupe opérationnelle de contingence

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir un premier groupe opérationnel maritime disponible et capable de mener des opérations internationales, pour la plupart, mais aussi continentales et nationales. Parmi les activités de programme figurent l'instruction, comme l'instruction et les exercices opérationnels, et la préparation et l'entretien de l'équipement.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
103 611 489 114 978 691 11 367 203

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 107 1 101 (6)
Civils 4 4 0
TOTAL 1 111 1 105 (6)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Le MDN fournira, avec un préavis de 30 jours, un groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne, apte au combat et multifonctionnel appelé groupe opérationnel de contingence, pouvant être déployé dans le cadre de missions nationales et internationales, et comptant sur les ressources de commandement maritime suivantes :
a.  un commandant du groupe opérationnel et son personnel embarqués;
b.  un destroyer à disponibilité opérationnelle élevée;
c.  un pétrolier ravitailleur d'escadre à disponibilité opérationnelle élevée;
d. jusqu'à deux frégates ou sous-marins à disponibilité opérationnelle élevée;
e.  des ressources mobiles de soutien logistique avancé à terre; et
f.  des détachements d'hélicoptères de la Force aérienne mis sur pied et affectés par le commandement aérien.

Pourcentage de groupes opérationnels disponibles en vue d'un déploiement 87,5 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’AF 2013‑2014, le niveau de préparation technique et celui du personnel, ainsi que l’instruction pour l’ensemble des navires et des unités à disponibilité opérationnelle élevée sont demeurés élevés. Le nombre d’unités composant le groupe opérationnel a varié au cours de l’année à cause d’entretiens prévus et d’événements imprévus qui nous ont obligés à décider de remplacer des plateformes, ce qui a entraîné des tâches pour le groupe opérationnel.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.1.2 : Groupe opérationnel national

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir un deuxième groupe opérationnel maritime disponible et capable de prendre la relève du premier groupe opérationnel au cours d'opérations internationales de longue durée ou de diriger des opérations nationales et continentales, à la demande du gouvernement. Le groupe opérationnel national devra aussi pouvoir mener des opérations en même temps que le groupe opérationnel de contingence, tout en demeurant indépendant des activités de ce dernier. Parmi les activités de programme figurent l'instruction, comme l'instruction et les exercices opérationnels, et la préparation et l'entretien de l'équipement.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
60 073 876 79 725 469 19 651 593

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable à la livraison tardive des missiles Harpoon qui avaient été commandés durant l’AF 2011‑2012, devaient être livrés au cours de l’AF 2012‑2013 et dont la livraison a été reportée à l’AF 2013‑2014.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 522 428 (94)
Civils 0 0 0
TOTAL 522 428 (94)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Le MDN fournira, avec un préavis de 180 jours, un deuxième groupe opérationnel naval multifonctionnel moderne de premier ordre appelé le groupe opérationnel national, pouvant être déployé dans le cadre de missions nationales et internationales, et composé des éléments suivants :
a.  un commandant du groupe opérationnel et son personnel embarqués;
b.  un destroyer à disponibilité opérationnelle élevée (destroyer lance-missiles);
c.  un pétrolier ravitailleur d'escadre à disponibilité opérationnelle élevée;
d. jusqu'à trois frégates ou sous-marins à disponibilité opérationnelle élevée;
e. des ressources mobiles de soutien logistique avancé à terre; et
f. des détachements d'hélicoptères de la Force aérienne mis sur pied et affectés par le commandement aérien.

Pourcentage de groupes opérationnels disponibles en vue d'un déploiement 83 – 100% 66,7%
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’AF 2013‑2014, la Marine royale canadienne (MRC) a maintenu en place la capacité de former un Groupe opérationnel national (GON) à l’intérieur de la période d’avertissement prévue. Le nombre d’unités disponibles afin de former un GON a varié durant l’année à cause des navires de classe HALIFAX qui allaient et venaient dans le cadre du programme de modernisation dont ils font l’objet, lequel était planifié et annoncé, et à cause d’événements imprévus, comme l’incendie à bord du NCSM PROTECTEUR et la collision du NCSM ALGONQUIN, qui ont empêché l’utilisation des plateformes lors de missions nationales.

La MRC a adéquatement maintenu en puissance les forces maritimes en leur donnant des instructions, en procédant à l’entretien de l’équipement maritime et en leur assurant un commandement et contrôle efficaces, et ce, de manière diligente et concertée. Toutefois, l’effort consacré au maintien en puissance de la capacité maritime et à l’atteinte du niveau de productivité lié à la modernisation des navires de la classe HALIFAX a été déployé au détriment de la disponibilité de plateformes nécessaires pour procéder à l’entretien requis.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.1.3 : Déploiements internationaux de navires seuls

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir des unités maritimes modernes et de premier rang, capables de mener des opérations internationales à la demande du gouvernement. Pour ce faire, on devra fournir l'instruction, le matériel et les infrastructures requises, ce qui garantira la capacité de mener des opérations interarmées ou multinationales de moyenne envergure de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord dans l'ensemble de la zone d'intérêt de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et de répondre aux exigences du Système de forces en attente des Nations Unies.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
23 207 293 26 346 069 3 138 777

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 209 213 4
Civils 0 0 0
TOTAL 209 213 4

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Le MDN fournira des unités maritimes de premier ordre modernes et aptes au combat, prêtes à intervenir dans les cadres d'opérations internationales sélectionnées. Dans le cadre des opérations de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), il faut maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle de ces unités au niveau requis par les forces navales permanentes de l'OTAN, ainsi que leur déployabilité à l'échelle mondiale. On exige des normes semblables dans le cas des forces de la coalition dirigées par les États-Unis.

Nombre de navires de combat à disponibilité opérationnelle élevée disponibles pendant au plus six mois 75 – 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’AF 2013‑2014, la MRC a maintenu des navires et des unités à disponibilité opérationnelle élevée disponibles en cas de déploiements internationaux de navires seuls. La disponibilité opérationnelle du personnel et des éléments techniques, ainsi que la préparation au combat ont été maintenues à un niveau élevé, ponctuées de fluctuations cycliques attendues. Ces fluctuations sont surtout attribuables à une diminution de la disponibilité opérationnelle du matériel et de l’état de préparation au combat durant des déploiements prolongés et des périodes moins occupées, notamment durant l’été et les congés.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.1.4 : Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir une Force maritime moderne, polyvalente et apte au combat pouvant participer aux opérations dans les zones d'opérations maritimes nationales et continentales ou dans la zone d’intérêt, à la demande du gouvernement. Il garantira ainsi la disponibilité d'unités maritimes polyvalentes et aptes au combat pouvant assurer une surveillance et une présence dans la zone économique exclusive du Canada et le secteur des atterrages, comme l'Arctique, une aide aux autres ministères du gouvernement, conformément aux protocoles d'ententes approuvés, une intervention dans le cadre d'opérations de recherche et sauvetage en mer, une aide aux autorités civiles en cas de besoin d'intervention dans le cadre de nombreuses menaces maritimes — catastrophes naturelles, attaques terroristes, et, en collaboration avec la force maritime des États-Unis, la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord, conformément aux ententes et aux plans bilatéraux. L'instruction et les exercices opérationnels maritimes sont les principales mesures utilisées à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
266 096 192 288 680 172 22 583 979

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 2 049 2 459 410
Civils 5 6 1
TOTAL 2 054 2 465 411

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les autorités civiles canadiennes, et les citoyens qu'elles représentent, bénéficient d'une assistance aussi complète que possible, qui est mise à leur disposition par la Marine royale canadienne (MRC) lorsque des conditions justifiant sa contribution se présentent

Nombre de ressources navales prêtes à s'investir, évalué selon la capacité de fournir une aide humanitaire et d'offrir des secours en cas de catastrophe au Canada avec un préavis de 24 heures ou de prêter main forte aux autorités civiles nationales avec un préavis de 8 heures
(Tâche de défense 1-1-1-2271)(Tâche de défense 1-1-1-2272)

Un navire de garde provenant de chaque côte est prêt à intervenir avec un préavis de huit heures  93,3%
Les ententes prises par les autres ministères fédéraux et les demandes des autres ordres de gouvernement bénéficient d'une assistance aussi complète que possible, qui est mise à leur disposition par la MRC lorsque des conditions justifiant sa contribution se présentent

Nombre de ressources navales prêtes à s'investir, évalué selon la capacité d'aider les autres ministères à se conformer aux protocoles d'entente approuvés par le Ministère avec un préavis de huit heures (Tâche de défense 1-1-1-116)

Un navire de garde provenant de chaque côte est prêt à intervenir avec un préavis de huit heures 93,3%
Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’AF 2013‑2014, la MRC a connu une légère diminution en ce qui a trait à la disponibilité d’éléments maritimes destinés à l’aide humanitaire, au secours aux sinistrés, à des protocoles d’entente avec d’autres ministères, et à d’autres responsabilités permanentes et éventuelles. Cette diminution était surtout attribuable à l’effet combiné des navires de classe HALIFAX qui allaient et venaient dans le cadre du programme de modernisation dont ils faisaient l’objet et des événements imprévus, comme l’incendie à bord du NCSM PROTECTEUR et la collision du NCSM ALGONQUIN, qui ont empêché l’utilisation des plateformes lors de missions nationales.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.1.5 : Maintien en puissance de la Force maritime

Afin de contribuer à la disponibilité de la Marine, ce programme appuie la prestation de services en assurant l'instruction du personnel, l'entretien des infrastructures et du matériel, et le commandement et le contrôle à l'appui des opérations nationales et internationales.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 595 627 661 1 654 665 798 59 038 137

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 4 578 4 349 (229)
Civils 4 529 4 260 (269)
TOTAL 9 107 8 609 (498)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La MRC est en mesure d'entreprendre les opérations nationales et/ou internationales qu'on lui attribue Pourcentage des tâches prévues pouvant être entreprises

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
La MRC est en mesure d'assurer la mise sur pied d'une force et le maintien des compétences nécessaires de son personnel, assurant ainsi la pérennité de la Force maritime Nombre de jours de mer à l'appui de la mise sur pied d'une force et du maintien des compétences nécessaires du personnel 2 700 2 581
La MRC compte sur un niveau de dotation en personnel suffisant pour répondre aux besoins en matière de disponibilité opérationnelle et pour assurer la pérennité de la Force maritime Effectifs qualifiés en activité par rapport aux effectifs qualifiés requis 95 - 100% 98,9%
Analyse du rendement et leçons retenues

La MRC a adéquatement maintenu en puissance les forces maritimes en leur donnant des instructions, en procédant à l’entretien de l’équipement maritime et en leur assurant un commandement et contrôle efficaces, et ce, de manière diligente et concertée. Ces trois sous-éléments sont abordés plus en détail dans les sous-sous-programmes ci-après. Les efforts consacrés au maintien en puissance de la capacité maritime et à l’atteinte du niveau de productivité lié à la modernisation des navires de la classe HALIFAX ont été déployés au détriment de la disponibilité de plateformes nécessaires pour procéder à l’entretien de l’équipement requis.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.1.5.1 : Instruction maritime

Le programme contribue au maintien en puissance des capacités maritimes grâce à la prestation de l’instruction du personnel participant aux opérations maritimes. Cela comprend la formation professionnelle continue ainsi que l’instruction militaire propre au service afin de mettre sur pied des Forces maritimes ayant la capacité de produire les effets voulus. La réalisation de cette activité garantit que tous les membres du personnel maritime ont suivi une instruction normalisée leur donnant les outils nécessaires afin qu'ils puissent atteindre un degré de disponibilité opérationnelle souhaité.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
177 278 964 174 591 309 (2 687 655)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 219 1 065 (154)
Civils 84 78 (6)
TOTAL 1 303 1 143 (160)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les établissements d'instruction de la Force maritime du Canada forment un nombre suffisant d'officiers et de militaires du rang Pourcentage d'effectifs qualifiés en activité disponibles 85 - 100% 98,9%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans l’ensemble, les groupes professionnels de l’élément maritime ont conservé un niveau de dotation stable durant l’année. Les effectifs qualifiés en activité sont demeurés au-dessus de la cible prévue qui était de 98 %.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.1.5.2 : Soutien des bases et de l'infrastructure maritimes

La mise sur pied et le maintien de capacités maritimes nécessitent des services aux bases de la Force maritime et un soutien à ces dernières. Ce programme vise à assurer l'entretien et la modernisation des bases, au besoin, en vue du maintien des capacités maritimes. L'entretien, la réparation et la réfection des infrastructures maritimes, et la prestation de soutien administratif et logistique sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
400 425 670 388 725 904 (11 699 766)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 336 1 190 (146)
Civils 1 641 1 508 (133)
TOTAL 2 977 2 698 (279)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les biens immobiliers maritimes respectent les normes Pourcentage de conformité à la politique relative à l'infrastructure maritime 80 - 100% 89%
L'infrastructure maritime permet au MDN de mener des opérations (par ex. elle est appropriée et en bon état) Évaluation globale de la pertinence et de l’état de l’infrastructure maritime 75 - 100% 61,1%
L'infrastructure maritime permet au MDN de mener des opérations (par ex. elle est appropriée et en bon état) Indice global de la pertinence de l’infrastructure maritime 80 - 100% 69%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de procéder à des inspections, à des essais et à de l’entretien afin de s’assurer que ses biens immobiliers lui permettent toujours de fournir, de manière efficace, les capacités de défense. Pour l’AF 2013‑2014, la Défense n’a pas entrepris d’autres évaluations; par conséquent, les résultats de l’AF 2012‑2013 demeurent valides. La Défense continue de centraliser la gestion des biens immobiliers, ce qui contribuera à améliorer l’état et la pertinence des biens immobiliers.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.1.5.3 : Entretien de l'équipement maritime

Ce programme vise à assurer l'entretien et la modernisation de l'équipement maritime, en vue du maintien des capacités maritimes. Le soutien technique et les activités d'entretien, comme la réparation, la remise à neuf et l'entretien préventif de l'équipement sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
797 463 216 893 200 343 95 737 127

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable principalement au processus du budget des dépenses supplémentaires qui fournit des fonds additionnels à ce programme après que le budget principal des dépenses a été approuvé.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 580 614 34
Civils 2 424 2 362 (62)
TOTAL 3 004 2 976 (28)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les activités d'entretien et de réparation de la Force maritime du Canada ont lieu tant au pays qu'à l'étranger Nombre d'unités navales auxquelles on doit confier une mission étant donné qu'elles ne présentent pas de défaillances opérationnelles de catégorie 1 (en raison des travaux essentiels d'entretien correctif qui n'ont pas été effectués) [Référence : Tâche de défense 1-1-2-2277]

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

La MRC a maintenu l’équipement à des niveaux suffisants pour réaliser les activités liées à la mise sur pied et à l’emploi de forces. Toutefois, compte tenu de la réduction du financement de l’approvisionnement national en deçà du seuil pour voir à l’entretien requis, seules les activités essentielles à l’entretien de l’équipement ont été privilégiées. L’augmentation des ressources grâce à un financement supplémentaire a permis d’atténuer les risques courants et cumulatifs que représente la désuétude d’équipement clé, la demande de pièces de rechange et la diminution du soutien au groupe non opérationnel et aux plateformes vieillissantes.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.1.5.4 : Commandement et contrôle maritime

Dans le cadre de ce programme, la prestation d'une structure efficace de commandement et de contrôle, par l'entremise d'une supervision efficace de la gestion et de la gouvernance, permet d'assurer le maintien des capacités maritimes. Cette structure comprend une organisation du quartier général, un système d'analyse de l'information, l'élaboration de plans, la préparation d'ordonnances et de directives, et la coordination des ressources à toutes les étapes jusqu'au déploiement des forces.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
220 459 810 198 148 242 (22 311 569)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 443 1 480 37
Civils 380 311 (69)
TOTAL 1 823 1 791 (32)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les ressources nécessaires à la production d'extrants et à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus décrits dans le programme de la Défense sont affectées de manière efficace dans le plan des capacités de la MRC

Analyse qualitative de la capacité de réaliser les extrants de la MRC effectuée par l'intermédiaire de l'analyse des priorités du Ministère et par l'établissement de l'ordre de priorité des ressources selon différents horizons de planification, notamment selon le cycle de planification immédiat décrit dans l'Architecture d'alignement de programme, le rapport sur les plans et les priorités et les priorités de la Défense

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Les quartiers généraux subordonnés de la MRC détiennent l'expertise et le soutien nécessaires pour gérer efficacement les ressources humaines, matérielles et financières placées sous leur responsabilité, afin d'assurer l'efficacité opérationnelle Analyse qualitative des quartiers généraux subordonnés de la MRC ayant établi des plans et des priorités annuelles, et équilibré leur investissement dans le maintien des opérations et des activités courantes, comme l'exige le plan des capacités du commandant de la marine

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’AF 2013‑2014, la MRC a exécuté de manière efficiente les fonctions de commandement et de contrôle au moyen d’un ambitieux programme de maintien en puissance et de changement. La MRC a accompli avec brio toutes les tâches et a amorcé la transition vers une structure équilibrée et fonctionnelle.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 2.2 : Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et apte au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s’assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l’instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 353 033 686 3 353 033 686 3 555 855 685 3 308 404 817 (44 628 869)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 17 569 17 003 (566)
Civils 4 705 4 092 (613)
TOTAL 22 274 21 095 (1 179)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Un nombre suffisant d'unités de la Force terrestre est prêt à exécuter et à diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat dans tout le spectre des conflits, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage de la capacité selon les directives du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) sur la posture de la force pour l'engagement principal à l'échelle internationale 95 - 100% 100%
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement secondaire à l'échelle internationale 95 - 100% 100%
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour les tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada 95 - 100% 100%
L'Armée canadienne peut poursuivre ses activités de mise sur pied d'une force et maintenir l'état actuel du personnel, de l'équipement et de l'infrastructure, ce qui permet d'assurer le maintien à long terme de la Force terrestre Évaluation de la soutenabilité de l'Armée canadienne

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

2
Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’AF 2013‑2014, la Défense a été en mesure de maintenir en puissance des forces terrestres pertinentes, souples, efficaces et en nombre suffisant afin de mener des opérations nationales et internationales.

Afin de s’assurer d’un maintien en puissance à long terme des forces terrestres et de satisfaire aux demandes prioritaires de l’organisation dans le but de reconstituer et de rééquilibrer les Forces armées canadiennes (FAC) après la mission en Afghanistan, l’Armée canadienne (AC) doit institutionnaliser l’instruction collective de niveau 5 (équipe de combat) pour le tir réel au sein des unités à disponibilité opérationnelle élevée et celle de niveau 5 pour le tir fictif en guise d’instruction élémentaire. Ces formations sont essentielles pour s’assurer que les compétences fondamentales sont maintenues dans l’ensemble de l’AC au niveau des équipes de combat, soit le niveau prédominant au sein des opérations tactiques au cours des derniers déploiements opérationnels.

Le maintien en puissance de la force terrestre demeure un défi. L’écart entre les objectifs liés au maintien en puissance et les résultats réels quant au maintien en puissance à long terme de la force terrestre a été le résultat d’une capacité restreinte et du contexte financier, ce qui a eu des incidences sur l’entretien et la réparation de l’infrastructure et l’acquisition et la mise à niveau de l’équipement.

Compte tenu du contexte financier actuel et en l’absence d’une mission internationale désignée, l’état de préparation de la force terrestre est atteint tout en réalisant des économies grâce à un plan de gestion de l’état de préparation modifié.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

Appliquer au cours de l’horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

  • La Défense a continué d’employer du personnel de la Force régulière, de la Réserve et des Rangers canadiens venant de partout au pays afin de maintenir des forces prêtes à l’action en disponibilité élevée capables d’intervenir lors d’opérations de contingence, au pays et à l’étranger.
    • Par l’entremise de la Force régulière, des Groupes-brigades mécanisés du Canada (GBMC), soutenus par les Groupes-bataillons de défense territoriale de la Force de réserve, les Groupes-compagnies d’intervention en Arctique et des patrouilles des Rangers canadiens, la Défense a maintenu des forces dans l’ensemble du pays capables d’intervenir en cas de catastrophe naturelle et d’opération de recherche et sauvetage et dans le but de défendre le Canada et l’Amérique du Nord. De plus, les Rangers canadiens ont renforcé cette capacité en fournissant du soutien aux opérations de recherche et sauvetage et aux opérations de défense partout dans le Nord et dans des lieux austères au pays. Dans l’ensemble, la Défense a continué d’assurer une présence dans plus de 250 communautés.
    • La Force régulière, soutenue par une force d’appoint formée de réservistes, a aussi fourni des forces supplémentaires à disponibilité opérationnelle élevée en mesure d’intervenir partout sur la planète dans tout le spectre des conflits, de l’aide humanitaire jusqu’à la guerre.
  • Par l’entremise du plan de gestion de l’état de préparation, les ressources de la Défense étaient organisées de manière à atteindre les niveaux de disponibilité opérationnelle imposés dans le cadre des six missions présentées dans la SDCD. Le plan de gestion visait à synchroniser la disponibilité opérationnelle, l’instruction, l’équipement et le personnel des forces terrestres avec les tâches énoncées dans la directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC, ce qui, par ailleurs, assurait l’exécution et la poursuite de toutes les tâches imposées dans la SDCD en lien avec la disponibilité opérationnelle terrestre. Des forces terrestres ont été formées et maintenues en disponibilité opérationnelle élevée sur une base de 12 mois, prêtes à intervenir dans tout le spectre des conflits.
Sous-Programme 2.2.1 : Engagement principal à l'échelle internationale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir aux opérations terrestres la capacité de diriger ou de mener des missions internationales d'envergure pendant de longues périodes. Pour ce faire, on compte préparer les forces afin qu'elles acquièrent la capacité de combat, généralement sous forme d'un groupement tactique (utilisant un bataillon d'infanterie et d'autres outils, comme de l'artillerie et des chars), et des éléments de commandement et de contrôle et des outils de formation, comme des ingénieurs, de la logistique, du renseignement et des signaux. Ce programme peut comprendre des éléments de renforcement des capacités, comme des équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) et des équipes de reconstruction provinciale (ERP). Il peut également comprendre un QG de formation déployable (brigade ou division). Un entraînement collectif visant à atteindre une disponibilité élevée d'une équipe de combat jusqu'à la brigade (niveaux 5 à 7) permettra d'y arriver. L'entraînement est axé sur les compétences et les procédures nécessaires à la réussite dans un contexte interarmées et fait appel à un regroupement des forces en groupes de plus en plus gros. Cet entraînement peut aussi servir à présenter l'équipement disponible uniquement au Centre canadien d'entraînement aux manœuvres (CCEM) Wainwright et dans un théâtre d'opération. Une fois ce programme réalisé, les Forces armées canadiennes pourront créer des forces opérationnelles à partir de ces groupes à disponibilité élevée afin de créer un ensemble de forces particulier à une mission et de diriger une instruction préalablement au déploiement axée sur la mission.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
172 245 852 173 677 142 1 431 290

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 959 1 873 (86)
Civils 0 0 0
TOTAL 1 959 1 873 (86)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les unités à niveau de disponibilité opérationnelle élevé sont formées et prêtes pour l'attribution des tâches Pourcentage d'unités à niveau de disponibilité opérationnelle élevé ayant suivi l'instruction obligatoire à la suite d'une déclaration de préparation opérationnelle de l'évaluation du commandement 100% 90%
La force d'engagement international de premier ordre est prête à entreprendre les tâches qui lui sont confiées Évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Les éléments terrestres des FAC ont été préparés afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada dans un contexte marqué par la fin de la mission en Afghanistan. Sans mission confiée, la force d’engagement international primaire avait reçu une instruction de base renforcée seulement. Au moment de l’attribution d’une mission, une instruction axée sur le théâtre et la mission devrait être donnée pendant la période préalable au déploiement. Bien que cet engagement de l’Armée de terre ait fait partie du bassin à la disposition des forces de réaction de l’OTAN pendant l’AF 2013‑2014, il n’y a pas eu de déploiement. Élément clé à l’appui de la disponibilité opérationnelle, la reconstitution en vue de ramener ces éléments à l’état de préparation nécessaire n’a pas été achevée au cours de l’AF 2013‑2014 et elle se poursuivra durant l’AF 2014‑2015, car des véhicules et de l’équipement des FAC sont arrivés récemment de l’Afghanistan et ils feront l’objet de réparations et d’une révision générale.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.2.2 : Engagement secondaire à l'échelle internationale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes (FAC), ce programme vise à fournir la capacité opérationnelle terrestre, en complément de l'engagement principal à l'échelle internationale, permettant de réagir en situation de crise ailleurs dans le monde pendant de courtes périodes. Ces forces peuvent participer à des missions internationales dans un théâtre opérationnel permissif (p. ex. opérations de soutien de la paix), ou participer au renforcement des capacités par l'utilisation de l'équipe de liaison observateur-mentor et de l'équipe provinciale de reconstruction. Ce programme prévoit, à cet effet, la mise sur pied de capacités de la Force terrestre, normalement à partir d'un groupe-­bataillon. Un entraînement collectif visant à atteindre une disponibilité élevée aux niveaux de l'unité et de la formation (niveaux 5 à 7) permettra d'y arriver. Une fois ce programme réalisé, les FAC pourront mettre sur pied des forces opérationnelles au moyen de ces groupes à disponibilité élevée afin de diriger une instruction axée sur la mission et de créer un ensemble de forces destiné aux opérations.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
0 0 0

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Des ressources financières ont été attribuées aux sous-programmes
2.2.1 : Engagement principal à l’échelle internationale et 3.4.1 : Opérations de coalition. Cela témoigne de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 0 0 0
Civils 0 0 0
TOTAL 0 0 0

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Des ressources humaines ont été attribuées aux sous-programmes
2.2.1 : Engagement principal à l’échelle internationale et 3.4.1 : Opérations de coalition. Cela témoigne de l’évolution du rôle de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres opérations internationales.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les unités à niveau de disponibilité opérationnelle élevé sont qualifiées et prêtes pour l'attribution des tâches Pourcentage d'unités à niveau de disponibilité opérationnelle élevé ayant suivi l'instruction obligatoire à la suite d'une déclaration de préparation opérationnelle de l'évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
La force d'engagement international de deuxième ordre est prête à entreprendre les tâches qui lui sont confiées Évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

La force d’engagement international secondaire a été mandatée pour assumer la troisième rotation de l’Op ATTENTION en Afghanistan et elle a rempli avec brio sa mission. Les éléments de la force terrestre de la Défense ont aussi continué de contribuer à de nombreuses missions de moindre envergure et à des événements dans le cadre de Partenariat pour la paix partout dans le monde et ils ont participé à une foule d’exercices de grande notoriété.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.2.3 : Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir aux opérations terrestres la capacité de réagir en cas d'urgences internationales et d'accomplir des tâches au pays au cas par cas. Il vise également à fournir des unités et des sous-unités au bon degré de disponibilité et prêtes à intervenir en cas d'urgence au Canada ou à accomplir des tâches au pays, à fournir de l'aide humanitaire et à protéger les Canadiens à l'étranger. Enfin, c'est un programme qui profitera des avantages d'une armée permanente formée au niveau 3 (l'Armée canadienne en devenir) et résultant des capacités mises sur pied dans le cadre des engagements principal et secondaire à l'échelle internationale.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
143 740 744 140 508 227 (3 232 518)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 530 1 428 (102)
Civils 46 37 (9)
TOTAL 1 576 1 465 (111)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Évaluation du commandement de l'Équipe d’intervention en cas de catastrophe Évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Contribution aérienne de l'Armée canadienne à l'état de préparation opérationnelle en matière de catastrophe aérienne Évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Évaluation de la mise sur pied d'une force dans le cadre d'opérations nationales Évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Les FAC ont formé et maintenu des unités d’intervention immédiate (UII) afin de pouvoir intervenir partout au Canada. Des membres des UII ont été dépêchés dans le Sud de l’Alberta à la suite des inondations survenues en juin 2013. Dans le cadre de l’engagement de la Force régulière envers les UII en vertu du concept lié au plan de gestion de l’état de préparation de l'Armée canadienne, la Réserve de l’Armée a mis en fonction un Groupe-bataillon de défense territoriale, ainsi que d’autres éléments de sous-unités et de renforcement de moindre envergure. Les UII se tenaient aussi aux aguets, prêtes à effectuer une opération terrestre de recherche et sauvetage. Pour obtenir d’autres détails relativement à l’intervention de la Défense à la suite des inondations dans le Sud de l’Alberta dans le cadre de l’Op LENTUS 13‑1, veuillez consulter le sous-programme 3.2.4 : Recherche et sauvetage.

Dans le cadre de l’Op NANOOK 13, de l’Op NUNALIVUT 13 et de l’Op NUNAKPUT 13, les FAC ont aidé à exercer la souveraineté du Canada dans l’Arctique, de concert avec d’autres ministères et organismes du gouvernement. Pour obtenir d’autres détails, veuillez consulter le sous-programme 3.2.1 : Opérations de protection du territoire canadien.

Les FAC étaient toujours prêtes à déployer l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) au pied levé en appui à des opérations internationales d’aide humanitaire. Des membres de l’EICC et de l’Équipe de la Défense ont été dépêchés aux Philippines en novembre 2013 afin de prêter main-forte après le passage du typhon Haiyan. Pour obtenir de plus amples détails relativement à l’intervention de la Défense aux Philippines après le typhon Haiyan dans le cadre de l’Op RECONNAISSANCE 13‑1, veuillez consulter le sous-programme 3.4.3 : Opérations internationales d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.2.4 : Maintien en puissance de la Force terrestre

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à assurer le maintien en puissance des capacités des opérations terrestres.  Il vise donc à maintenir les capacités terrestres maintenant et dans l'avenir. La prestation d'entraînements individuels, professionnels ou collectifs de petite envergure, de même que des activités visant à entretenir et à moderniser l'équipement, l'infrastructure et la structure de commandement et de contrôle en vigueur sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 037 047 089 2 994 219 448 (42 827 641)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 14 080 13 702 (378)
Civils 4 659 4 056 (603)
TOTAL 18 739 17 758 (981)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Force terrestre possède un effectif suffisant afin d'être prête pour l'attribution des missions Pourcentage des postes au tableau d'effectifs pourvus 90 - 100% 97,0%
La Force terrestre respecte son enveloppe des traitements et salaires pour le personnel civil Respect de l'enveloppe des traitements et salaires 98 - 100% 98,7%
Évaluation du maintien en puissance de la Force terrestre Évaluation du commandement

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

2
Analyse du rendement et leçons retenues

Des enjeux de viabilité ont continué de poser des défis à l’Armée canadienne au cours de l’AF 2013‑2014. La disponibilité des ressources matérielles est demeurée un enjeu permanent; toutefois, on a mis en place des mesures d’atténuation afin de s’assurer que l’Armée canadienne était capable de remplir tous ses engagements.

Les objectifs en matière d’ETP n’ont pas été atteints. En effet, l’Armée canadienne a connu un taux d’attrition supérieur aux prévisions et elle n’a pas été en mesure de réaliser à 100 % son Plan de recrutement stratégique au chapitre des militaires. Les ETP civils ont été moins nombreux que prévu en partie à cause des restrictions en matière de dotation au sein du Ministère.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013‑2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.4.1 : Instruction terrestre

Ce programme contribue au maintien en puissance de la capacité des forces de l'armée de terre par la provision de formation individuelle, de formation professionnelle, de formation collective à bas-niveau, et de formation non-propre à la mission au personnel des forces de l'armée de terre.  Celui-ci inclus la formation professionnelle continuelle, et la formation d'armée continuelle du personnel. L'application de cette activité garantit que tous les soldats ont suivi une instruction normalisée leur donnant les outils afin qu'ils puissent fonctionner aux niveaux individuels et de la petite équipe (niveaux 1 à 3), de façon à pouvoir suivre l'instruction axée sur la mission et sur la disponibilité élevée.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 653 673 625 1 573 168 865 (80 504 760)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 10 028 9 511 (517)
Civils 749 615 (134)
TOTAL 10 777 10 126 (651)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Instruction individuelle standard Pourcentage de l'instruction relative à la norme individuelle d'aptitude au combat complétée 85 – 100% 65%
Instruction collective (Force régulière) Analyse qualitative de l'instruction

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Instruction collective (Première réserve) Analyse qualitative de l'instruction

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Le pourcentage de l’instruction relative à la norme individuelle d’aptitude au combat est fondé sur l’épreuve de tir avec l’arme personnelle, le test d’aptitude physique au combat, les premiers soins et la réanimation cardio-pulmonaire. Le résultat réel lié à la norme individuelle d’aptitude au combat pour l’AF 2013‑2014 se situe en deçà de l’objectif à cause de problèmes avec la saisie des données et de l’introduction d’un nouveau test d’aptitude physique qui n’a pas été pris en compte lors de l’évaluation du rendement. Grâce à l’introduction de méthodes de suivi améliorées, on s’attend à un meilleur rendement dans ce domaine l’année prochaine.

Les quatre divisions de l’Armée canadienne ont organisé des instructions collectives regroupant la Force régulière et la Première réserve conformément à l’orientation du plan opérationnel de l’Armée.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.4.2 : Soutien des bases et de l'infrastructure terrestres

Ce programme vise à assurer l'entretien et la modernisation de l'infrastructure, au besoin, en vue du maintien des capacités terrestres. Pour les besoins de ce programme, l'infrastructure se rapporte au soutien en garnison, aux bases, aux champs de tir et aux centres d'instruction relevant du commandement de la Force terrestre. L'entretien, la réparation et la réfection, tout comme la prestation de soutien logistique à la base sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
649 448 584 674 873 861 25 425 277

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 2 322 2 348 26
Civils 2 819 2 396 (423)
TOTAL 5 141 4 744 (397)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les biens immobiliers terrestres respectent les normes Pourcentage de sites conformes par cycle de révision 80 - 100% 78%
L'infrastructure terrestre permet au MDN de mener des opérations (par ex. elle est appropriée et en bon état) Évaluation globale de l'état de l'infrastructure terrestre 75 - 100% 61,2%
L'infrastructure terrestre permet au MDN de mener des opérations (par ex. elle est appropriée et en bon état) Indice global de la pertinence de l'infrastructure terrestre 80 - 100% 60%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de procéder à des inspections, à des essais et à des activités d’entretien afin de s’assurer que ses biens immobiliers lui permettent toujours de fournir, de manière efficace, les capacités de défense. Pour l’AF 2013‑2014, la Défense n’a pas entrepris d’autres évaluations; par conséquent, les résultats de l’AF 2012‑2013 demeurent valides. La Défense continue de centraliser la gestion des biens immobiliers, ce qui contribuera à améliorer l’état et la pertinence des biens immobiliers.

Une grande partie de l’infrastructure terrestre est vieillissante. Alors que les unités se transforment sur les plans de leur organisation, de leur taille et de leur capacité, la pertinence de leurs infrastructures diminue, ce qui exerce encore plus de pression sur les structures et les services. Alors que l’Armée canadienne n’a pas pu investir les fonds nécessaires pour entretenir et réparer ses infrastructures, l’état de celles-ci s’est dégradé, tout comme leur pertinence. Cette situation est particulièrement évidente lorsque les unités sont tenues de libérer des installations et que des organisations sont déménagées dans les locaux restants.

Le nombre d’activités liées à l’entretien et à la réparation de l’infrastructure a diminué bien que la demande ait augmenté, ce qui s’est traduit par une accumulation des demandes d’entretien de l’infrastructure qui ne cesse de prendre de l’ampleur. L’Armée canadienne s’emploie à améliorer l’état de l’infrastructure terrestre et à former un portefeuille d’infrastructure durable en dressant un plan de dessaisissement et un plan d’optimisation connexes. Cependant, compte tenu des coûts non discrétionnaires à la hausse et du besoin croissant d’entretenir une importante infrastructure vieillissante, il manque de fonds pour répondre aux demandes.

Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique

Le gouvernement du Canada s’est employé à renforcer encore plus les capacités des FAC dans le Nord grâce à un investissement dans le Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique 42 dans le but de s’assurer que l’Équipe de la Défense dispose des capacités nécessaires pour relever les défis futurs en matière de sécurité dans l’Arctique.

L’Armée canadienne était responsable, en partenariat avec Ressources naturelles Canada (RNCan), de la mise en œuvre du centre. Le programme a été conçu grâce à un partenariat pangouvernemental en tirant parti des installations de RNCan existantes et de l’expertise sur place à Resolute Bay, au Nunavut. Les besoins d’infrastructure du centre ont été satisfaits par l’agrandissement des installations du Programme du plateau continental polaire de RNCan, qui a été financé par la Défense.

Cet investissement dans le Nord a pour but de s’assurer que l’Armée canadienne dispose des capacités requises pour fournir le soutien terrestre nécessaire pour relever les défis futurs en matière de sécurité dans l’Arctique. Le centre peut accueillir jusqu’à 140 membres du personnel, on y retrouve de l’hébergement, des installations de formation et des aires d’entreposage pour l’équipement et les véhicules. Ce faisant, il sera possible de réduire les coûts liés aux déplacements vers l’Arctique et en partance de cette région chaque année.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.4.3 : Entretien de l'équipement terrestre

Ce programme vise à assurer l'entretien et la modernisation de l'équipement, en vue du maintien des capacités terrestres. Le soutien technique et les activités d'entretien, comme la réparation, la remise à neuf et l'entretien préventif de l'équipement sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
556 761 836 568 044 822 11 282 986

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 717 776 59
Civils 833 853 20
TOTAL 1 550 1 629 79

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Stocks d'équipement en quantité suffisante pour soutenir les forces et les militaires déployés, les unités ainsi que l'instruction de haut niveau de préparation Pourcentage de l'état de fonctionnement des véhicules hors-routes de combat 90 - 100% 61,4%
Stocks d'équipement en quantité suffisante pour soutenir les forces et les militaires déployés, les unités ainsi que l'instruction de haut niveau de préparation Pourcentage de l'état de fonctionnement des véhicules hors-routes de soutien 90 - 100% 72,1%
Un nombre suffisant de techniciens de véhicules sont disponibles pour assurer l'entretien des stocks d'équipement Liste préférentiel de dotation et Effectifs formés en activité 95 - 100% 97%
Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’AF 2013‑2014, la quantité de pièces d’équipement qui ne pouvaient pas être utilisées est restée élevée. Toutefois, l’établissement des priorités parmi les travaux d’entretien à effectuer au sein des unités a permis de voir aux tâches clés. De plus, l’ajout de techniciens de véhicules dans toute l’Armée canadienne et le retrait de nombreux véhicules de soutien légers à roues (VSLR) cédés ont aidé à compenser les incidences négatives.

Bon nombre des véhicules de soutien sont tellement vieux que les pièces de rechange ne sont plus fabriquées en vrac et elles doivent être fabriquées sur demande. L’âge des véhicules de soutien, la priorité axée sur la reconstitution des véhicules et de l’équipement arrivant de l’Afghanistan, la charge de travail accrue et le temps perdu à attendre les pièces de rechange ont, ensemble, a donné lieu à une accumulation d’équipement hors service plus grande que prévu.

De surcroît, à cause du dessaisissement de la flotte de véhicules logistiques moyens à roues et le retard dans l’approvisionnement des immobilisations de remplacement, le modèle militaire normalisé de la flotte de véhicules de soutien moyens à roues, une demande accrue s’est exercée tant sur la flotte de VSLR que sur celle de véhicules logistiques lourds à roues (VLLR). De fait, on a constaté une diminution de la serviabilité à cause d’enjeux associés à la disponibilité des pièces de rechange et à un plus grand usage.

Équipée de flottes de véhicules de soutien légers et lourds qui n’auront pas besoin d’être remplacés avant 2023, l’Armée canadienne a éliminé 50 % des flottes de VSLR et de VLLR dans le but de les cannibaliser et de réhabiliter les pièces, ce qui règle le problème de disponibilité des pièces. Bien que le dessaisissement de la moitié de la flotte permette d’améliorer les taux de disponibilité globaux à l’avenir, ces véhicules ont continué d’être pris en compte dans les résultats sur la disponibilité des véhicules hors d’usage en 2013‑2014.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.4.4 : Commandement et contrôle terrestre

Dans le cadre de ce programme, la mise en place d'une structure efficace de commandement et de contrôle, par l'entremise d'une supervision efficace de la gestion et de la gouvernance, permet de contribuer au maintien des capacités terrestres. Cette structure comprend une organisation du quartier général, un système d'analyse de l'information, l'élaboration de plans, la préparation d'ordonnances et de directives, et la coordination des ressources à toutes les étapes jusqu'au déploiement des forces.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
177 163 044 178 131 900 968 856

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 013 1 067 54
Civils 259 192 (67)
TOTAL 1 272 1 259 (13)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Gouvernance efficace Analyse qualitative de la dotation en personnel et des processus à l'appui de la gestion de l'Armée de terre en réduisant au minimum la redondance

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 2.3 : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat.  Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et apte au combat capables d’accomplir tout l’éventail de tâches dictées par le gouvernement dans les délais prescrits. Pour ce faire, on s’assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l’aérospatiale, Cela comprend la formation et l’équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu’elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l’étranger.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 726 717 275 1 726 717 275 1 906 905 256 1 849 063 423 122 346 148

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 8 170 8 734 564
Civils 2 109 1 879 (230)
TOTAL 10 279 10 613 334

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Des forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces, prêtes à mener des opérations au pays et à l'étranger selon les directives du gouvernement du Canada Pourcentage de la disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement)

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Durant l’AF 2013‑2014, l’Aviation royale canadienne (ARC) a été en mesure de mettre sur pied des forces aérospatiales pertinentes, souples, efficaces et en nombre suffisant pour mener les opérations au pays et à l’étranger. Toutefois, les qualifications du personnel d’entretien, l’âge des appareils, les réductions du nombre d’heures de vols accordés et le financement de l’approvisionnement national ont été des problèmes pour diverses flottes. Malgré ces défis, l’ARC a continué de démontrer qu’elle dispose d’une force souple, professionnelle et hautement compétente capable de se déployer au pied levé et de faire preuve d’excellence opérationnelle au Canada et à l’étranger.

L’ARC a actuellement recours à la simulation et continuera de tirer parti de cette pratique afin de maintenir la disponibilité opérationnelle et de réaliser des économies à l’avenir. Les flottes de l’ARC qui possèdent actuellement des simulateurs ont en grande partie achevé l’étape de l’optimisation. Il faudra procéder à d’autres investissements afin d’améliorer le programme de simulation.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

Appliquer au cours de l’horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

  • L’ARC a maintenu des unités opérationnelles à disponibilité opérationnelle élevée comme l’ordonne la directive des FAC sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle. En 2013‑2014, les unités aérospatiales à disponibilité opérationnelle élevée ont participé à des déploiements afin de soutenir des opérations au Mali et de prêter main-forte à la population des Philippines après le passage du typhon Haiyan.

Autres initiatives du programme

  • L’ARC a conçu une méthode pour suivre l’état de ses flottes par plateforme en lien avec les missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). L’ARC a déterminé les éléments clés complémentaires qui doivent être évalués afin de repérer si les flottes peuvent remplir leurs missions à disponibilité élevée.
  • L’ARC a travaillé en étroite collaboration avec le Commandement des opérations interarmées du Canada afin d’élaborer le Plan pour le nord et le Plan d’emploi et de soutien pour le Nord. L’ARC a entrepris un nombre d’initiatives afin d’améliorer son accès aux terrains d’aviation du Nord et de veiller au plein soutien des opérations du NORAD :
    • Prolongation de la piste à Inuvik;
    • Création d’un catalogue des terrains d’aviation du Nord où l’on présente l’évaluation des terrains en fonction de la facilité d’utilisation pour chaque type d’aéronef;
    • Étude des différentes options logistiques et d’approvisionnement en carburant afin d’étendre la portée de l’ARC dans l’Arctique et d’améliorer les communications et la connaissance de la situation pour les FAC et l’ensemble du gouvernement.

Ces initiatives ont permis de mener plus d’activités dans le Nord et d’instaurer des capacités dans des régions austères, à l’appui de missions centrales de la SDCD comme la recherche et sauvetage.

  • L’ARC a fait connaître le concept de cyber navigabilité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Ministère afin de démontrer le degré de rigueur associé aux cyber processus et aux technologies, nouveaux et existants, dans le but d’assurer la réussite des missions. L’ARC a continué de promouvoir la stratégie liée au commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) au sein du Ministère par l’entremise du plan de campagne de l’ARC. De plus, l’ARC a travaillé de concert avec Recherche et développement pour la défense Canada et le Groupe des matériels de la Défense au projet de démonstration de technologie radar et imagerie pour l’environnement terre et littoral 43 dans le but d’utiliser deux aspects des communications sur large bande et des communications hors de la portée optique en lien avec le renseignement, la surveillance et la reconnaissance.
Sous-Programme 2.3.1 : Application de la puissance aérospatiale

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir la capacité à appliquer la puissance aérospatiale. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de la Force aérospatiale utilisées par les FAC au cours de combats aériens offensifs et défensifs, et la capacité de projeter des forces de frappe au moyen de ravitaillements en vol tactiques et stratégiques. L'instruction de l'équipage d'aéronefs et des opérateurs de véhicules aériens, l'entraînement continu visant le maintien des compétences de vol, l'instruction opérationnelle, comme des simulations de mission et des exercices, ainsi que la disponibilité des équipages de bord, en attente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sont les moyens utilisés à cette fin. La maintenance de routine des aéronefs et les activités non liées au combat, comme la surveillance et les patrouilles, font également partie de ces moyens.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
73 146 137 74 989 104 1 842 967

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 438 425 (13)
Civils 15 13 (2)
TOTAL 453 438 (15)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Capacité de mener des activités de combat aérien dans le cadre desquelles sont entreprises des opérations défensives et offensives terrestres et aériennes Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

La force de chasse de l’ARC a été en mesure de mettre sur pied des capacités offensives et défensives suffisantes pour accomplir ses missions. La flotte a fait l’objet de problèmes d’entretien à cause de l’âge de ses appareils et de difficultés à recruter et à mettre sur pied des spécialistes de la maintenance compétents.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.3.2 : Mobilité aérienne

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir la capacité à déplacer le personnel, le matériel et le fret. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de mobilité aérienne qu'utilisent l'Armée de terre, la Marine, l'Armée de l'air et les forces d'opérations spéciales dans le cadre du transport logistique, du transport à longue distance de personnel et de matériel, du transport aérien de personnel ou de matériel par parachute et de l'envoi d'aide humanitaire vers des zones sinistrées au Canada ou à l'étranger. Il vise également à offrir un service « VIP » de transport aérien partout au monde pour les membres haut gradés du gouvernement et pour les dignitaires étrangers. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs et de personnel de soutien, et l'instruction opérationnelle à l'aide d'exercices et d'opérations de simulation sont les moyens utilisés à cette fin. La préparation aux rôles de transport aérien stratégique ou tactique, dans une optique d'intervention à l'échelle internationale, au besoin, fait aussi partie de ces moyens. 

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
58 430 489 59 352 325 921 836

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 276 310 34
Civils 10 11 1
TOTAL 286 321 35

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Capacité de mouvement du personnel, de l'équipement et des cargaisons par voie aérienne à l'échelle nationale et entre les théâtres d'opérations Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches

3
Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

La flotte de mobilité aérienne a été en mesure de mettre sur pied une force capable d’assurer les mouvements nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Le niveau de disponibilité opérationnelle a été maintenu de sorte que l’ARC a satisfait aux exigences du pays, de l’OTAN et du NORAD, conformément aux différents mandats.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.3.3 : Hélicoptère tactique

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à fournir des hélicoptères tactiques capables d'accomplir un grand nombre de fonctions aérospatiales différentes. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les hélicoptères tactiques qu'utilisent l'Armée de terre, la Marine, l'Armée de l'air et les forces d'opérations spéciales dans le cadre du transport aérien de personnel ou de matériel, de l'évacuation des victimes, du transport logistique et de la surveillance et du contrôle en surface ou sous la surface. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs et de personnel de soutien, et l'instruction opérationnelle, comme des contrôles ou des évaluations, l'élaboration de l'instruction tactique air-terre, la réalisation d'opérations, ainsi que la rotation d'escadrons à disponibilité élevée au combat sont les moyens utilisés à cette fin. Le soutien pré mobilisation, post mobilisation, opérationnel et à l'instruction à la Force terrestre et à la Marine, notamment la patrouille et le transport logistique, font aussi partie de ces moyens.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
71 226 639 72 172 171 945 531

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 711 681 (30)
Civils 7 7 0
TOTAL 718 688 (30)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Capacité de fournir des hélicoptères de soutien terrestre et maritime pour assumer un vaste éventail de fonctions Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

2
Analyse du rendement et leçons retenues 

La flotte d’hélicoptères tactiques n’a pas été en mesure d’atteindre 100 % des objectifs en matière de mise sur pied de la force visant à fournir des capacités de soutien terrestre et maritime, en grande partie à cause des contraintes financières dû à la réduction du contingent annuel d’heures de vol qui sont sous les niveaux optimales. Les problèmes liés à l’entretien de la flotte persistent; toutefois, les stratégies d’atténuation semblent avoir été efficaces.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.3.4 : Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes (FAC), ce programme vise à fournir la capacité de recueillir, d'analyser et de fusionner les renseignements nécessaires au soutien à la prise de décisions opérationnelles et aux mesures subséquentes afin d'assurer le contrôle des environnements terrestre, maritime et aérien. Il vise également à fournir une structure efficace de commandement et de contrôle par laquelle l'autorité et l'orientation sont exercées. Il s'agit d'un programme essentiel, car il permet de mettre sur pied et de maintenir les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et de contrôle qu'utilisent les FAC dans le cadre de la gestion et du contrôle actifs aérospatiaux, de la surveillance stratégique de la terre et de la mer, du renseignement de survol du champ de bataille en temps réel, de la surveillance et de la reconnaissance, de l'analyse de renseignements, de la connaissance de la situation, de l'élaboration de plans et de la préparation d'ordres. L'instruction de techniciens, d'équipages d'aéronefs, d'opérateurs – Contrôle aérospatial et de personnel de soutien, ainsi que le perfectionnement continu au moyen de la participation à des exercices et à des simulations, les patrouilles de souveraineté et les relais de communications et la reconnaissance aérienne sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
47 931 741 52 364 894 4 433 153

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 400 469 69
Civils 19 13 (6)
TOTAL 419 482 63

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Capacité de mener des activités de renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aéroportés Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

La flotte du renseignement, de la surveillance, de la reconnaissance et du contrôle (RSRC) a été en mesure de mettre sur pied des capacités de soutien RSRC suffisantes afin d’accomplir ses tâches. Les niveaux de disponibilité opérationnelle ont été maintenus de sorte que l’ARC a satisfait aux exigences du pays, de l’OTAN et du NORAD, conformément aux différents mandats. Les activités liées à la transition de la flotte de CH148 se poursuivent, la conversion étant prévue en 2016.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.3.5 : Soutien expéditionnaire aérien

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme vise à fournir la capacité de déploiement, de soutien et de maintien des forces aériennes expéditionnaires afin qu'elles protègent les intérêts du Canada au pays et à l'étranger. Ce programme est nécessaire, car une capacité expéditionnaire donne aux commandants les outils qu'il leur faut pour bien diriger une intervention rapide et décisive en cas de situation d'urgence au pays ou à l'étranger. Pour ce faire, il faut posséder une escadre expéditionnaire de la Force aérienne dont les escadrons de soutien expéditionnaire aérien seront polyvalents, adaptés en fonction des tâches, interopérables et mis en rotation selon un cycle de gestion de la disponibilité opérationnelle.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
41 008 293 58 868 955 17 860 662

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 428 570 142
Civils 9 9 0
TOTAL 437 579 142

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des ETP pour ce programme.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Capacité de mise en œuvre de trousses de déploiement de la Force aérienne, adaptées aux tâches, pour satisfaire aux exigences propres à la mission Les Forces sont prêtes à accomplir leurs tâches

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

2
Analyse du rendement et leçons retenues

L’ARC peut déployer des trousses propres à la mission et continue de peaufiner sa capacité de suivre de près les niveaux de disponibilité opérationnelle du personnel. Le Projet de capacité expéditionnaire de la Force aérienne a été retardé; cependant, on enregistre des progrès et on s’attend à une mise en service opérationnel d’ici juin 2016.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.3.6 : Maintien en puissance de la Force aérienne

Afin de contribuer à la disponibilité des Forces armées canadiennes, ce programme consiste à assurer le maintien en puissance des capacités de la Force aérienne. Ce programme est nécessaire, parce qu'il assure le maintien de l'ensemble des capacités aérospatiales maintenant et dans l'avenir. La promotion de l'instruction du personnel et des opérations et du développement du matériel et des infrastructures, de même que le soutien de la structure de contrôle sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 434 973 975 1 531 315 975 96 341 999

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 5 916 6 279 363
Civils 2 050 1 827 (223)
TOTAL 7 966 8 106 140

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La disponibilité opérationnelle aérospatiale est durable et bien appuyée pour assurer la viabilité à long terme des forces Les forces sont durables

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

La disponibilité opérationnelle aérospatiale est demeurée viable à court et à moyen terme. Les tableaux des effectifs de dotation en formation étaient convenablement garnis; toutefois, le recrutement dans certains groupes professionnels est demeuré une source de préoccupation. À l’exception de quelques professions, le système d’instruction de l’ARC se traduit par du personnel dûment formé au sein de l’équipe au moment opportun pour atteindre les objectifs liés au niveau préférentiel de dotation. De plus, les tableaux des effectifs responsables de la gestion ont été réorganisés de manière à exercer une gouvernance et une gestion financière plus efficaces. Le maintien de la disponibilité opérationnelle sera de plus en plus touché par la viabilité de l’infrastructure de l’ARC, laquelle souffre d’un manque de fonds disponibles pour procéder de manière proactive à l’entretien et aux réparations.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.3.6.1 : Instruction aérospatiale

Afin de contribuer au maintien des capacités aérospatiales, ce programme vise à assurer l'instruction aérospatiale initiale. Cette activité garantit que tous les membres du personnel ont suivi une instruction portant sur les particularités de chacun des emplois du secteur de l'aérospatiale. La formation de qualification donnée dans les établissements de formation constitue la mesure utilisée à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
179 441 932 200 615 114 21 173 181

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 520 543 23
Civils 46 59 13
TOTAL 566 602 36

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les systèmes d'instruction de l'ARC sont en mesure de former le personnel de l'ARC de façon qu'il possède les bonnes compétences au bon moment Le personnel de l'ARC possède les compétences requises

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.3.6.2 : Soutien des bases et de l'infrastructure aérospatiale

Ce programme est important car il vise à assurer l'entretien et la modernisation de l'infrastructure, au besoin, en vue du maintien des capacités aérospatiales. Il comprend les activités directement liées au maintien et à la prestation d'escadres et de services à l'appui de la Force aérospatiale. L'entretien, la réparation et la réfection de l'infrastructure aérospatiale sont les moyens utilisés à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
474 370 847 509 644 654 35 273 807

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 2 346 2 758 412
Civils 1 334 1 120 (214)
TOTAL 3 680 3 878 198

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultat attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les biens immobiliers aérospatiaux respectent les normes Conformité à la politique relative à l'infrastructure aérospatiale 80 - 100% 72%
L'infrastructure aérospatiale permet au MDN de mener des opérations (c'est-à-dire qu'elle est appropriée et en bon état) Évaluation globale de l'état de l'infrastructure aérospatiale 75 – 100% 66%
L'infrastructure aérospatiale permet au MDN de mener des opérations (c'est-à-dire qu'elle est appropriée et en bon état) Indice global de la pertinence de l'infrastructure aérospatiale 80 - 100% 60%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de procéder à des inspections, à des essais et à des activités d’entretien afin de s’assurer que ses biens immobiliers lui permettent toujours de fournir, de manière efficace, les capacités de défense. Pour l’AF 2013‑2014, la Défense n’a pas entrepris d’autres évaluations; par conséquent, les résultats de l’AF 2012‑2013 demeurent valides. La Défense continue de centraliser la gestion des biens immobiliers, ce qui contribuera à améliorer l’état et la pertinence des biens immobiliers.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.3.6.3 : Entretien de l'équipement aérospatial

Ce programme vise à assurer l'entretien et la modernisation de l'équipement, au besoin, en vue du maintien des capacités aérospatiales. Il comprend toutes les activités directement liées à l'entretien de l'équipement aérospatial, comme la réparation, la remise à neuf et l'entretien préventif. Le soutien technique et l'entretien sont les activités utilisées à cette fin.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
538 201 795 571 238 912 33 037 117

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 908 1 739 (169)
Civils 437 409 (28)
TOTAL 2 345 2 148 (197)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
L'équipement aérospatial est entretenu afin qu'il soit disponible Pourcentage des missions annulées ou reportées en raison de l'entretien

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.3.6.4 : Commandement et contrôle aérospatial

Dans le cadre de ce programme, la prestation d'une structure efficace de commandement et de contrôle, par l'entremise d'une supervision efficace de la gestion et de la gouvernance, permet de contribuer au maintien des capacités aérospatiales. Cette structure comprend une organisation du quartier général, un système d'analyse de l'information, l'élaboration de plans, la préparation d'ordonnances et de directives, et la coordination des ressources à toutes les étapes jusqu'au déploiement des forces.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
242 959 401 249 817 295 6 857 894

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 142 1 239 97
Civils 232 237 5
TOTAL 1 374 1 476 102

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Cadre permettant la prise de décisions efficaces et efficientes en matière de commandement et contrôle Analyse qualitative de la dotation en personnel et des processus qui assurent une gestion efficace de l'Aviation royale canadienne en réduisant au minimum la redondance

3

Basé sur une échelle de 1 à 3 où :
3 = vert
2 = jaune
1 = rouge

3
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 2.4 : Disponibilité opérationnelle commune  et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits.  Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex., la Marine royale canadienne, l'Armée canadienne, et l’Aviation royale canadienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 175 664 165 2 175 664 165 2 314 532 963 2 259 462 866 83 798 701

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 9 319 9 402 83
Civils 4 217 4 035 (182)
TOTAL 13 536 13 437 (99)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : L’écart des ETP militaires est représentatif du rôle changeant de la Défense en Afghanistan et dans le cadre d’autres missions internationales. Pour élaborer et maintenir les capacités et les niveaux de disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan, des ETP militaires ont été affectés au programme attribué à leur unité.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison d'au moins deux services dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées Pourcentage de disponibilité opérationnelle des unités/éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle 80 - 100% 95%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

Appliquer au cours de l’horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

  • L’aptitude à maintenir les capacités liées au commandement, au contrôle, au renseignement, à la surveillance, à la reconnaissance, aux communications et au maintien en puissance a été perfectionnée et rehaussée par l’entremise d’une série d’exercices portant sur des rôles à jouer au pays et au sein d’une force expéditionnaire. À l’appui de ces exercices, on a inclus le Centre de commandement intégré des Forces canadiennes dans la structure du quartier général du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), puis on a validé la nouvelle structure au sein de l’élément de contingence de l’Op RENAISSANCE.
  • La première étape visant à dresser un plan de mise sur pied d’une force interarmées consiste à élaborer des plans de circonstance qui traitent du recours à des capacités interarmées dans le cadre de missions au pays et au sein d’une force expéditionnaire. Ces plans jettent les fondements pour l’élaboration de modèles et de plans axés sur la mise sur pied d’une force. Cette étape a progressé en partie grâce à l’élaboration du plan de circonstance Jupiter relatif aux opérations expéditionnaires.
  • Le COIC a maintenu des capacités à disponibilité opérationnelle élevée afin d’accomplir ses tâches et d’atteindre les niveaux de disponibilité opérationnelle connexes énoncés dans la directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC. Le COIC a continué d’employer un système fondé sur la disponibilité opérationnelle afin de conserver la connaissance de la situation de la capacité du commandement à remplir chacune des tâches liées à une disponibilité opérationnelle élevée.

Autres initiatives du programme

  • L’ARC a travaillé en étroite collaboration avec le COIC afin de dresser le Plan pour le nord et le Plan d’emploi et de soutien pour le Nord. L’ARC a participé à des exercices internationaux de recherche et sauvetage, comme ARCTIC ZEPHYR, les exercices nationaux pangouvernementaux menés dans le Nord, comme l’Op NANOOK, et les exercices du NORAD, tels que SPRING FORWARD. Des relations ont été maintenues avec des partenaires internationaux et d’autres ministères du gouvernement par l’entremise du Groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l’Arctique et d’événements organisés par des leaders du Canada, membres du Conseil de l’Arctique.
Sous-Programme 2.4.1 : Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir des capacités d'opérations interarmées et spéciales, à l'appui d'opérations nationales et internationales. Pour ce faire, il faut fournir l'instruction spécialisée, l'infrastructure et l'équipement permettant de faciliter la capacité à agir en collaboration avec les éléments d'au moins deux services (p. ex., la Marine royale canadienne, l'Armée canadienne, et l’Aviation royale canadienne).

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
591 818 380 587 717 999 (4 100 381)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 3 602 3 501 (101)
Civils 157 204 47
TOTAL 3 759 3 705 (54)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense intervient en cas de besoin à l'échelle nationale, continentale ou internationale, en respectant le délai d'intervention prescrit

Pourcentage des tâches accomplies parmi les tâches de défense attribuées au Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 44 et au Commandement Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) pour le maintien des unités opérationnelles interarmées

100% 97%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.1.1 : Disponibilité opérationnelle des opérations spéciales

Ce programme vise à concevoir et à mettre sur pied une Force d'opérations spéciales pouvant accomplir les effets tactiques, opérationnels et stratégiques, à la demande du gouvernement du Canada, dont une instruction axée sur la disponibilité élevée et la collaboration avec les organisations alliées. En raison de la nature de la disponibilité opérationnelle des opérations spéciales, celles-ci nécessitent des personnes en bonne condition physique, intelligentes, capables de s'adapter ou pouvant fonctionner dans de petits groupes, dans des situations complexes, instables et à risque élevé. L'instruction met l'accent sur l'amélioration des aptitudes individuelles et collectives spécialisées nécessaires à l'exécution des tâches du commandement.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
360 034 572 353 083 840 (6 950 733)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 834 1 773 (61)
Civils 103 112 9
TOTAL 1 937 1 885 (52)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Mise sur pied d'une Force opérationnelle d'intervention immédiate pour mener des opérations de contre-terrorisme à l'échelle nationale, de contre-­terrorisme maritime et d'exécution de tâches de grande importance selon un préavis de mouvement Pourcentage des semaines où la Force opérationnelle est déployée ou prête à être déployée 100 % de semaines où le niveau de disponibilité opérationnelle correspond à vert ou à jaune 100%
Mise sur pied d'une Force opérationnelle chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive pour mener des opérations de contre-­terrorisme et d'exécution de tâches de grande importance selon un préavis de mouvement Pourcentage des semaines où la Force opérationnelle est déployée ou prête à être déployée 100 % de semaines où le niveau de disponibilité opérationnelle correspond à vert ou à jaune 100%
Mise sur pied d'une Force opérationnelle déployée permanente -incluant la Force opérationnelle Arrowhead - pour mener des opérations de contre-­terrorisme et d'exécution de tâches de grande importance selon un préavis de mouvement Pourcentage des semaines où la Force opérationnelle est déployée ou prête à être déployée 100 % de semaines où le niveau de disponibilité opérationnelle correspond à vert ou à jaune 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Le programme de disponibilité opérationnelle des opérations spéciales vise à concevoir et à mettre sur pied des forces d’opérations spéciales et des équipes pouvant accomplir les effets tactiques, opérationnels et stratégiques à la demande des Forces armées canadiennes (FAC) et du gouvernement du Canada, dont une instruction axée sur la disponibilité élevée et la collaboration avec les organisations alliées. Au cours de l’AF 2013‑2014, on a continué à mettre sur pied, à former et à maintenir en puissance des forces à disponibilité opérationnelle élevée capables d’atteindre les objectifs énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord et de répondre aux demandes des FAC et du gouvernement du Canada, qu’il s’agisse de missions au pays ou à l’étranger. Les données sur le nombre et les lieux des opérations et des instructions organisées durant la période à l’étude sont classifiées.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.1.2 : Disponibilité opérationnelle en cas de catastrophe ou d'aide spéciale

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir une force spécialisée pouvant fournir un appui à l'aide nationale et internationale et aux opérations d'assistance. Parmi les activités de ce programme figurent l'entretien du matériel et de l'infrastructure, ainsi que l'instruction spécialisée dans des domaines comme l'intervention en cas de catastrophe ou en cas d'utilisation d'armes chimiques, nucléaires ou biologiques.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 916 388 978 534 (1 937 853)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Moins de fonds que prévu ont été versés dans le programme de disponibilité opérationnelle en cas de catastrophe ou d’aide spéciale à cause de l’annulation de trois exercices.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 5 0 (5)
Civils 0 0 0
TOTAL 5 0 (5)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : Le personnel appelé à participer à des déploiements à court terme ou à intervenir en cas d’urgence provient de l’ensemble des FAC. En raison des restrictions dans la saisie de membres de la Force régulière par AAP pour les déploiements à court terme, l’unité d’appartenance définie demeure responsable. L’utilisation des ressources pour la solde de la Force régulière et les ETP n’est pas transférée pour les déploiements d’urgence à court terme.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Contribution à la préparation de forces intégrées par le partage de leçons de niveau opérationnel, par des contributions à l'instruction préalable au déploiement assurée par les éléments responsables, et par l'entretien de rapports officiels ou non avec des membres clés de la direction dans le cadre des missions internationales Pourcentage d’exercices menés parmi les exercices prévus 90 – 100% 91%
Analyse du rendement et leçons retenues

Le Commandement des opérations interarmées du Canada a exécuté 91 % du programme prévu de la force interarmées (30 des 33 exercices financés). Trois exercices ont été annulés à cause d’un manque de disponibilité du personnel et de l’équipement, aggravé par un concept de programme exigeant. Ces facteurs seront pris en considération au moment de réorienter le programme des exercices de l’an prochain.

Les exercices dans le cadre du programme de la force interarmées s’inscrivent aussi sous le sous-programme 2.4.1 : Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées et le sous-sous-programme 2.4.1.3 : Disponibilité opérationnelle du commandement et du contrôle interarmées, ainsi que sous le sous-sous-programme 2.4.2.5 : Formation en matière d’interopérabilité à l’appui des opérations continentales.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.1.3 : Disponibilité opérationnelle du commandement et du contrôle interarmées

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir les capacités de commandement et de contrôle, à l'appui d'activités interarmées entre la Marine, l'Armée de terre et l'Armée de l'air partout au Canada, et ce, de façon intégrée et efficace. Pour ce faire, il faut émettre la directive sur le commandement et le contrôle interarmées, puis établir un quartier général de commandement et de contrôle interarmées ainsi qu'un quartier général interarmées pouvant être déployé.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
228 867 420 233 655 625 4 788 205

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 763 1 728 (35)
Civils 54 92 38
TOTAL 1 817 1 820 3

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les personnes et les unités formées ont une capacité accrue à mener des opérations interarmées, lesquelles englobent plus d'un service militaire des Forces armées canadiennes (Armée de terre, Marine, Force aérienne) Pourcentage des exercices prévus qui englobent plus d'un service (Armée de terre, Marine, Force aérienne) et qui sont menés 80 - 100% 97%
Les personnes et les unités formées ont une capacité accrue à mener des opérations inter organismes Pourcentage des exercices prévus qui englobent d'autres ministères ou d'autres organismes gouvernementaux et qui sont menés 50 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Un pays partenaire a annulé un exercice prévu auquel le Groupe des Services de santé des FAC devait participer.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 2.4.2 : Soutien commun au MDN

Ce programme vise à mettre sur pied et à maintenir les capacités des forces de soutien, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Parmi les activités de ce programme figurent l'instruction commune, l'entretien commun des infrastructures, l'approvisionnement commun, l'entretien commun de l'équipement et l'instruction sur l'interopérabilité destinée aux organisations communes à la Défense, comme la police militaire, les services d'aumônerie, le système de justice militaire et les soins de santé militaires.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 583 845 785 1 671 744 868 87 899 082

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 5 717 5 901 184
Civils 4 060 3 831 (229)
TOTAL 9 777 9 732 (45)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les forces maritime, terrestre et aérospatiale obtiennent le soutien commun requis pour établir les niveaux de disponibilité opérationnelle ciblés Niveau de soutien perçu des trois chefs d’état-major d’armée 5, basé sur une échelle de 1 à 5 5
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.2.1 : Instruction commune

Ce programme vise à fournir l'instruction s'appliquant à tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC), quel que soit leur emploi ou leur service, pouvant être concernés par des tâches ou des rôles précis. Son objectif est aussi de fournir l'instruction professionnelle avancée pour les groupes professionnels militaires de soutien des FAC. On fournit cette instruction aux gens occupant des métiers (comme les pharmaciens, les logisticiens, les agents de police militaire, les avocats militaires) employés au sein des FAC, et ce, peu importe leur service. Cette instruction constitue la suite de la formation professionnelle individuelle, qui suit elle-­même le niveau opérationnel de compétence initial, nécessaire à la mise sur pied et au maintien du soutien aux opérations.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
230 072 467 239 974 667 9 902 199

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 257 1 302 45
Civils 809 743 (66)
TOTAL 2 066 2 045 (21)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Le contenu des cours respecte les spécifications Évaluation qualitative des compétences exigées des diplômés (par l'intermédiaire de la validation du cours) 90 – 100% 91.3%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.2.2 : Entretien de l'infrastructure commune

Ce programme permettra d'assurer l'entretien de tous les biens réels communs de la Défense. Les activités du programme comprennent l'utilisation, l'entretien et la réparation de bâtiments, d'installations et de terrains (p. ex., quartiers généraux, installations d'entraînement et de logistique, ateliers, laboratoires, installations de munitions et services publics) ainsi que des tâches telles que la tonte de pelouse et le déneigement. Ces tâches sont nécessaires pour appuyer les activités relatives au recrutement,  au maintien en puissance et au déploiement de forces affectées à des opérations interarmées et communes. Ces activités sont réalisées conformément aux principes rigoureux de la gestion du cycle de vie.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
245 387 062 262 684 798 17 297 736

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 748 781 33
Civils 861 819 (42)
TOTAL 1 609 1 600 (9)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les biens immobiliers communs respectent les normes Conformité à la politique relative à l'infrastructure commune 80 - 100% 81,3%
L'infrastructure commune permet au MDN de mener des opérations (c'est-à-dire qu'elle est appropriée et en bon état) Évaluation globale de l'état de l'infrastructure commune 75 - 100% 63%
L'infrastructure commune permet au MDN de mener des opérations (c'est-à-dire qu'elle est appropriée et en bon état) Indice global de la pertinence de l'infrastructure commune 80 - 100% 63%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de procéder à des inspections, à des essais et à de l’entretien afin de veiller à ce que ses biens immobiliers continuent de fournir efficacement les capacités de défense. Au cours de l’AF 2013‑2014, la Défense n’a pas entrepris d’autres évaluations; par conséquent, les résultats pour l’AF 2012-2013 demeurent valides. La Défense continue de centraliser la gestion des biens immobiliers, ce qui contribue à améliorer l’état et la pertinence des biens immobiliers.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.2.3 : Soutien commun de l'approvisionnement et de l'entretien

Ce programme permettra d'assurer l'acquisition et l'entretien de la capacité d'offrir des services d'entreposage national, de la reconstitution, de la démilitarisation et l'aliénation de matériel et de munitions communes, l'entretien des munitions au 3e échelon ainsi que la coordination et la tenue à jour du réseau et du système national et international de distribution et de déplacement du matériel pour toutes les activités de mise sur pied d'une force, de recrutement et de maintien en puissance. De plus, ce programme permettra de maintenir l'équipement de soutien commun et interarmées au niveau de préparation requis et de déterminer si un nouveau soutien est nécessaire pour s'assurer que les forces de soutien des opérations disposent d'équipements modernes, interopérables, polyvalents et efficients afin qu'elles soient en mesure d'accomplir les tâches de défense qui leur sont confiées.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
226 392 650 292 163 273 65 770 623

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 167 214 47
Civils 807 762 (45)
TOTAL 974 976 2

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Entreposage et traitement du matériel efficaces et efficients Pourcentage d'utilisation de l'entrepôt 90 - 100% 93%
Analyse du rendement et leçons retenues 

Même s’il y avait certaines limites quant à l’utilisation des entrepôts au cours de l’AF 2013‑2014, on s’attend à ce que de l’espace d’entreposage devienne disponible à la suite de la mise en œuvre d’initiatives de renouvellement de la Défense qui permettront de régler des problèmes liés au stock en stagnation et inactif et aux réserves d’articles réparables.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.2.4 : Unités de soutien général, de soutien interarmées et de soutien du théâtre

Dans le cadre de ce programme sont offerts les services suivants : logistique du soutien opérationnel, génie militaire, livraison du courrier, police militaire et soutien des Services de santé au cours des opérations nationales et internationales.  Ce programme permet aussi d'offrir à la Défense des éléments de force pour le soutien opérationnel. Pour ce faire, il faut s'assurer que les membres du personnel militaire et civil reçoivent la formation nécessaire pour être en mesure de fournir du soutien opérationnel au cours des opérations nationales et expéditionnaires.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
111 782 789 147 487 711 35 704 922

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 608 722 114
Civils 120 162 42
TOTAL 728 884 156

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les forces de soutien opérationnel sont prêtes pour les opérations prévues et les opérations de contingence Pourcentage des missions de soutien opérationnel du Programme des opérations et tâches des Forces armées canadiennes attribuées qui sont comblées 90 - 100% 96%
Les forces déployées sont maintenues par la réussite des rotations des forces et de l'équipement Pourcentage des plans exécutés dans les délais prévus 95 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’AF 2013‑2014, la Défense a exécuté 96 % de ses fonctions de soutien opérationnel. Cette évaluation est fondée sur l’état de disponibilité opérationnelle de 26 capacités à disponibilité opérationnelle élevée dénombrées durant l’AF 2013‑2014. La disponibilité opérationnelle a été déterminée en fonction du nombre de capacités à disponibilité opérationnelle élevée disponibles pour un déploiement comparativement au nombre total de capacités à disponibilité opérationnelle élevée. Ces capacités comprenaient les fonctions suivantes : les services techniques en munitions, la protection rapprochée assurée par les services de la police militaire, les systèmes de communication et d’information, le génie construction, les services postaux et l’ouverture du théâtre.

Toutes les rotations durant les missions ont eu lieu dans les délais impartis.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.2.5 : Formation en matière d'interopérabilité à l'appui des opérations continentales

À titre de proche partenaire dans le cadre de coalitions et d'alliances militaires, les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être en mesure de collaborer avec des alliés pour mener à bien les opérations multinationales. Ce programme permettra de s'assurer que les membres des FAC reçoivent toute la formation nécessaire pour être en mesure d'interagir avec les alliés et les partenaires pour les opérations de coalition. Pour ce faire, nous devons organiser des exercices d'entraînement individuel et interarmées avec les alliés et les partenaires militaires.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 504 802 3 461 487 (43 316)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 39 36 (3)
Civils 0 0 0
TOTAL 39 36 (3)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les personnes et les unités formées ont une capacité accrue à mener des opérations combinées, lesquelles englobent les Forces armées canadiennes et des partenaires internationaux Pourcentage des exercices prévus qui englobent au moins un partenaire militaire international et qui sont menés 90 - 100% 97%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.4.2.6 : Soins de santé offerts aux militaires

La Défense doit offrir des soins de santé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC). Cette capacité permet de s'assurer que l'état de préparation opérationnelle du personnel est suffisant et que les membres des FAC ont accès aux services de soins de santé. Les Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC) sont le fournisseur de soins de santé désigné pour le personnel militaire du Canada. Ils offrent des services médicaux et dentaires dans les installations militaires un peu partout au Canada ainsi qu'à l'étranger.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
766 706 015 725 972 933 (40 733 082)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 2 898 2 846 (52)
Civils 1 463 1 344 (119)
TOTAL 4 361 4 190 (171)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les Services de santé sont souples et efficaces Cote globale de satisfaction des patients selon les indicateurs spécifiés dans le cadre de gestion du rendement du Chef du Personnel Militaire (CPM) (Services de santé) Cadre de gestion du rendement (CGR) 90 - 100% 66,7%
Forces en forme et en santé Cote globale de satisfaction des patients selon les indicateurs du CGR du CPM (Services de santé) 90 - 100% 66,7%
Les Services de santé des FAC seront dotés en personnel, instruits et équipés de manière à soutenir les opérations des FAC Cote globale de satisfaction des patients selon les indicateurs du CGR du CPM (Services de santé) 90 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense s’efforce de fournir une gamme complète de services de la santé de haute qualité aux forces guerrières du Canada partout où elles servent. Durant l’AF 2013-2014, les répondants ont mentionné dans une proportion de 66,7 % qu’ils étaient soit satisfaits, soit très satisfaits des services de soins en santé mentale offerts. Cependant, le degré de satisfaction des patients était légèrement inférieur aux attentes. Même si à la Défense en était conscients d’une satisfaction moindre à l’égard des services de soins en santé mentale offerts, une analyse plus exhaustive était nécessaire.

On a entrepris une analyse et une planification ciblées, donnant lieu à la création de la Stratégie du médecin général en matière de santé mentale des FAC. La stratégie est un plan quinquennal (2014‑2019) comprenant sept priorités stratégiques principales qui guideront la Défense et permettront de renforcer encore plus son programme de santé mentale. La stratégie comprend une bonification de l’ensemble des cours en matière de santé mentale et des programmes éducatifs connexes; des mesures visant à atténuer la stigmatisation et les obstacles aux soins; une augmentation du nombre de fournisseurs de services en santé mentale au sein de la fonction publique afin de rehausser la capacité clinique et d’améliorer les résultats sur la santé des militaires et un investissement soutenu dans la surveillance et la recherche dans le domaine de la santé qui sont des éléments cruciaux pour maximiser la politique et l’exécution des programmes.

Afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de santé, la Défense a privilégié une plus grande sensibilisation à l’égard du fait que la santé mentale fait partie inhérente de la santé globale, a resserré les liens entre les soins primaires et la santé mentale et favorisé leur intégration. Cela comprend l’évaluation et la mise en œuvre de soins uniformisés fondés sur des données probantes, l’examen organisationnel du Programme de traitement de la toxicomanie des FAC et l’institutionnalisation officielle des programmes en prévention du suicide existants.

La Défense a aussi étendu ses partenariats avec des organisations professionnelles dans le domaine de la santé, comme l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, l’Association des psychiatres du Canada, la Société canadienne de psychologie et d’autres associations de santé alliées. Afin de combler encore mieux les lacunes, la Défense a œuvré à une recherche sur la santé mentale en partenariat avec l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et les membres de son réseau universitaire, Recherche et développement pour la défense Canada, Anciens Combattants Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, et d’autres alliés d’organisation de recherche en santé. La Défense a resserré ses partenariats internationaux avec des alliés américains et membres de l’OTAN et a conclu des accords quadripartites sur la santé dans les domaines cliniques, scientifiques et opérationnels. La Défense a travaillé en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada afin d’obtenir un soutien optimal en vue de la transition de militaires malades ou blessés et a accru la collaboration avec des organismes de services et de bienfaisance intéressés par le rehaussement des services en santé mentale prodigués aux membres des FAC et à leurs familles.

Afin de tirer pleinement parti des technologies, la Défense a mis en œuvre une stratégie et une capacité nationales fondées sur des services à distance en santé mentale. Elles comprennent notamment l’installation de matériel de vidéoconférence avec un ordinateur doté d’équipement à haute définition et d’un système d’encodage protégé permettant au patient et au fournisseur, d’une part, d’avoir une consultation et, d’autre part, de procéder à une intervention. Grâce à ces ressources, les personnes qui se trouvent dans des régions éloignées ou non desservies auront un meilleur accès à des soins de santé mentale. La Défense a aussi commencé à apporter des améliorations à son Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) de pointe afin de mieux répondre aux besoins du système de santé mentale et a amorcé la mise à l’essai d’un outil informatisé de gestion des résultats pour la santé mentale qui permet de recueillir des données sur les patients à chacune de leurs visites et qui utilise un algorithme informatique pour comparer les progrès du patient à ceux d’une grande population de référence. Afin de rehausser encore plus les capacités en matière de santé mentale, la Défense a mis à l’essai un appareil de traitement virtuel par thérapie d’exposition, ce qui s’est avéré concluant. De fait, la Défense acquerra six autres appareils qui seront installés dans chacun des Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO) des Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC).

Afin de réduire la stigmatisation de l’ordre de la maladie mentale, les Svc S FC ont établi des partenariats avec des organismes externes, comme la Commission de la santé mentale du Canada, afin d’élaborer un programme contre la stigmatisation, et avec des intervenants internes afin de réaliser des vidéos pour lutter contre la stigmatisation.

Au cours de l’AF 2013‑2014, la Défense a réduit de façon importante les temps d’attente pour obtenir des services en santé mentale. En effet, dans les trois domaines de la santé mentale en général, des CSTSO et des services psychosociaux, les objectifs globaux liés au temps d’attente ont été atteints.

L’équipement médical se trouvant au 1er Hôpital de campagne du Canada était fonctionnel et prêt à être déployé en appui aux opérations des FAC.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • La Défense a continué d’élaborer des plans afin d’établir un système de soins de santé durable pour les FAC et de modifier ces plans de manière à trouver l’équilibre entre les fonds disponibles et la fourniture des meilleurs soins possible aux membres des FAC. Un compte rendu sur toute la portée du programme de soins de santé destinés aux militaires a été présenté à la gestion supérieure de la Défense en janvier 2014.

Pour obtenir les détails concernant les activités et les accomplissements par rapport à la priorité et au plan, veuillez consulter le programme 4.1 : Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense.

Résultat stratégique 3 : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de la défense - Le Canada d’abord (SDCD).

Quatre programmes sont associés au résultat stratégique :

Programme 3.1 : Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d’une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d’une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l’appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères du gouvernement pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d’origine électromagnétique et à la contre-ingérence.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
381 849 792 381 849 793 391 906 837 380 994 605 (855 188)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 743 1 894 151
Civils 445 437 (8)
TOTAL 2 188 2 331 143

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Amélioration de la connaissance de la situation en matière de défense, de sécurité et d’affaires internationales Pourcentage des rapports qui sont lus (utilisés par les intervenants) 90%

99%

Analyse du rendement et leçons retenues

La Direction du renseignement transnational et régional (DRTR) a publié un Condensé d’information sur le renseignement (CIR) de défense sur une base quotidienne comprenant de multiples articles. Durant l’année financière, au moins 600 articles ont été publiés sur le renseignement dans le condensé. Outre la production quotidienne du CIR, la DRTR a rédigé plus de 100 évaluations de renseignement de toutes sources durant l’année financière, y compris des réponses à des demandes officielles d’information ou d’autres produits qui visent à satisfaire aux exigences en matière de renseignement liées aux priorités de la Défense et du gouvernement du Canada.

La Défense a fait l’objet d’une reconnaissance nationale et internationale pour les services de soutien opportuns, précis, fiables et pertinents qu’elle a fournis aux commandants, aux décideurs du gouvernement du Canada et à des partenaires et alliés importants lorsque des situations relatives à la sécurité se sont développées. Ce soutien a été fourni par l’entremise d’un effort de collaboration d’organismes du renseignement militaire et de défense.

Des produits de renseignement de défense ont été publiés sous différentes formes, qui portaient sur divers sujets et couvraient des périodes différentes. Ils variaient de la fourniture d’un sommaire quotidien d’enjeux d’intérêt à des rapports spéciaux préparés durant des situations de crise en passant par des évaluations régulières de la menace concernant des pays revêtant un intérêt.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.1.1 : Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Ce programme permet de s'assurer que le MDN, les FAC et les autres organisations du gouvernement du Canada ont rapidement accès à des examens et à des renseignements privilégiés touchant l'étranger, la défense et la sécurité, compatibles avec leur mandat légal et leurs exigences et priorités opérationnelles. Il s'agit d'un programme essentiel, car les renseignements obtenus sont utilisés aux fins d'examen des capacités actuelles et futures, des intentions et des dispositions des menaces actuelles et potentielles envers le Canada, sa souveraineté et ses intérêts, tant au pays qu'à l'étranger. Les renseignements obtenus dans le cadre de ce programme serviront de base : à la prise des décisions relatives à la formulation des politiques et à l'élaboration des programmes; à la détection des menaces de niveaux tactiques à stratégiques; à la conduite réussie des opérations des FAC dûment autorisées, tant au Canada qu'à l'étranger; à la protection des FAC; à la sécurité ministérielle; à la fourniture de conseils en matière de renseignement militaire aux autres ministères et organisations du gouvernement du Canada pour qu'ils soient en mesure de réaliser leurs propres évaluations des menaces et des risques. Ce programme permet également de fournir des lignes directrices à l'égard des produits, des technologies et de l'architecture pour l'obtention de solutions de TI, de normes et de services de surveillance et d'atténuation sécurisés. Ce programme permet également d'offrir un soutien technique et opérationnel aux organismes fédéraux responsables de la sécurité et de l'application de la loi. Ce programme permet aussi d'offrir des services horizontaux de coordination sur les plans opérationnel, technique et stratégique.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
206 010 499 190 811 234 (15 199 265)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 022 1 117 95
Civils 69 59 (10)
TOTAL 1 091 1 176 85

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les commandants de première ligne ont un accès en temps réel à l'information stratégique et tactique dont ils ont besoin

Nombre d'équipes de soutien géospatial formées, équipées et déployables, affectées à des opérations de déploiement et renforts individuels pour des tâches particulières Six équipes de soutien géospatial

Six équipes de soutien géospatial

Les commandants de première ligne ont un accès en temps réel à l'information stratégique et tactique dont ils ont besoin Nombre d'équipes d'analystes de renseignement disponibles, assurant une capacité de renseignement par imagerie et de réponse aux questions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Une équipe d'analystes de renseignement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Une équipe d'analystes de renseignement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
La sécurité des opérations des FAC est améliorée grâce à des avertissements météorologiques précis et en temps opportun Nombre d'accidents liés aux conditions météorologiques causant la mort ou la perte de plateformes (aéronefs, navires) 0 0
Analyse du rendement et leçons retenues

La production de cartes de prévisions tactiques quotidiennes pour les vols à basse altitude à Cold Lake (Alberta) et à Bagotville (Québec) a commencé cette année financière. Les produits et les services du centre météorologique et océanographique Esquimalt ont été modernisés et des économies ont été réalisées.

Les demandes de renseignements et de services météorologiques présentées au Centre météorologique mixte appartenaient à plusieurs grandes catégories. Le centre a fourni du soutien lié au breffage à distance, des données climatologiques, des données sur les sciences de la terre, des renseignements météorologiques réels, des prévisions météorologiques, des avertissements météorologiques, la météorologie de l’espace, des avis météorologiques et des avertissements d’incendie de forêts et d’inondation. Le centre a également fourni de nouveaux types d’exposés météo ou à distance à des clients de l’Aviation royale canadienne et de l’Armée canadienne. En appui à l’OP NANOOK, des produits météorologiques expérimentaux ont été créés par la nouvelle cellule de développement appliqué du centre. Ces produits n’ont pas été conçus à des fins opérationnelles, mais plutôt pour aider les développeurs à déterminer les exigences des utilisateurs pour ces types de produits.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.1.2 : Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance

Grâce à la consultation avec d'autres intervenants du MDN, des FAC et des partenaires du gouvernement du Canada, le programme permet de gérer et de coordonner un certain nombre de sous-­fonctions de soutien qui sont essentielles à la préparation opérationnelle et à l'efficacité de la fonction du renseignement de la Défense. Voici quelques exemples de sous-­fonctions de soutien : gouvernance/coordination de la fonction du renseignement de la Défense; gestion et coordination des partenariats nationaux et internationaux en matière de renseignement de défense; sécurité intérieure; services de GI/TI de défense hautement classifiée; mise sur pied d'une force et développement de la capacité du renseignement de la Défense; services d'administration.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
175 839 293 190 183 371 14 344 078

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 722 777 55
Civils 377 378 1
TOTAL 1 099 1 155 56

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 45 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 80 - 100% 100%

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 46 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des tâches essentielles assignées complétées 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Tous les effets opérationnels mentionnés ont été atteints et les tâches essentielles assignées ont été exécutées suivant les directives.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 3.2 : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes (FAC) mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité et la protection des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l’intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que de mener des activités de recherche et de sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada 47 est chargé de la conduite de toutes les opérations que les FAC mènent au pays, qu’elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu’il s’agit d’assurer la défense du Canada.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
299 506 975 299 506 975 330 508 243 333 449 431 33 942 456

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 940 958 18
Civils 95 95 0
TOTAL 1 035 1 053 18

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Afin de répondre aux attentes du public et de tous les ordres de gouvernement, les FAC agiront comme chef de file dans le cadre d'événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité ainsi qu'en réponse à des crises et des situations d'urgence nationales, à la demande du gouvernement du Canada Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 80 -100% 100%
Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 80 -100% 100%
Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 80 -100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les FAC étaient prêtes à défendre le Canada, à venir en aide aux autorités chargées de l’application des lois, à diriger des efforts de recherche et sauvetage et à sauver la vie de personnes perdues ou blessées en raison de catastrophes naturelles. Pour obtenir des détails, veuillez consulter les sous-programmes et sous-sous-programmes ci-après qui s’appliquent.

Pour obtenir de plus amples renseignements relativement aux estimations de coût pour les opérations nationales des FAC 48, veuillez consulter le document à l’appui sur le site Web de la Défense.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.2.1 : Opérations de protection du territoire canadien

Ce programme nous permettra d'employer nos troupes, au besoin, en vue de mener des opérations militaires et de surveillance pour préserver la souveraineté du Canada. Ces opérations comprennent, notamment, des patrouilles de souveraineté et des opérations de surveillance courantes et de contingence de la Marine, de la Force aérienne et de l'Armée de terre; des opérations de maintien de la connaissance de la situation par l'intermédiaire du centre d'opérations interarmées du COM Canada 49 et des centres d'opérations interarmées régionaux; la mise au point et l'entretien d'un plan de surveillance maritime; l'établissement d'un quartier général de commandement et de contrôle pour les opérations nationales et pour tenir le gouvernement du Canada au courant en ce qui concerne le plan de surveillance interarmées et interorganisations.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
57 025 397 65 466 139 8 440 742

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 197 199 2
Civils 50 56 6
TOTAL 247 255 8

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Afin de se conformer à l'intention et à l'orientation du gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes exerceront la souveraineté du Canada dans l'ensemble des zones assignées Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 80 - 100% 100%
Afin de se conformer à l'intention et à l'orientation du gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes exerceront la souveraineté du Canada dans l'ensemble des zones assignées Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne

L’exercice de la souveraineté dans l’Arctique canadien

  • Le Canada est un vaste pays comportant une grande étendue de territoire dans le Nord. La Défense a un important rôle à jouer lorsqu’il s’agit d’appuyer d’autres ministères du gouvernement dans le Nord, d’exercer la souveraineté du Canada et de fournir une aide aux Canadiens. En janvier 2014, la Défense a publié un plan opérationnel interarmées pour le Nord. Le plan est organisé autour de trois axes d’intervention et sert de fondement pour la planification détaillée à long terme. Révisé chaque année, le plan permettra de synchroniser toutes les activités de la Défense dans le Nord.
  • Chaque année, les FAC exécutent une série d’opérations et d’exercices dans l’Arctique pour faire valoir la souveraineté du Canada dans cette région, améliorer la capacité des FAC de travailler dans l’Arctique, consolider et établir des partenariats pangouvernementaux et maintenir l’interopérabilité avec les partenaires du Nord. Au cours de l’AF 2013‑2014, la Défense a mené les opérations suivantes dans l’Arctique : Op NANOOK 50, Op NEVUS 51, Op NUNAKPUT 52, Op NUNALIVUT 53 et Op QIMMIQ.
    • L’Op NANOOK est la plus importante des opérations menées dans le Nord. En août, plus de 1 000 membres de la Marine royale canadienne, de l’Aviation royale canadienne, de l’Armée canadienne et des Rangers canadiens ont travaillé avec des partenaires pangouvernementaux afin de donner vie à quatre scénarios et de mettre à l’essai leurs capacités à intervenir en cas de situations d’urgence propres à la région du Nord.
    • De la mi-juin à la fin de juillet, environ 60 membres des FAC ont pris part à l’Op NUNAKPUT. De concert avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère des Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, les FAC ont effectué des exercices interorganisationnels interarmées ainsi que des patrouilles dans les eaux du Grand lac des Esclaves, du fleuve Mackenzie, de la mer de Beaufort, et du golfe Amundsen pour accroître la connaissance de la situation et promouvoir l’interopérabilité avec des partenaires du Nord.
    • L’Op NUNALIVUT 2013 a eu lieu dans le Haut-Arctique du Canada du 2 au 30 avril. On y a retrouvé environ 120 participants sous le commandement de la Force opérationnelle interarmées (Nord), y compris des Rangers canadiens, des techniciens en recherche et sauvetage et du soutien d’unités terrestres, maritimes et aériennes de partout au Canada. Les Rangers canadiens ont effectué des patrouilles de souveraineté à grand rayon d’action sur terre et sur la glace marine de la baie Resolute jusqu’à Isachsen (Nunavut) au nord, ainsi que vers l’est jusqu’à l’île Devon. L’ARC a fourni le transport aérien tactique aux patrouilles de Rangers canadiens sur la glace marine et leur réapprovisionnement et a, par la suite, servi de plateforme pour des missions de surveillance et de reconnaissance. L’Op NUNALIVUT visait à démontrer la capacité des FAC à se projeter en hiver dans la région du Haut‑Arctique, à opérer dans l’environnement hivernal difficile et à répondre à toute situation dans le Nord du Canada.

Ces opérations servent à préparer les FAC à des situations d’urgence réelles, comme le 25 juin 2013 lorsque 11 chasseurs et 20 touristes se sont retrouvés coincés sur une banquise dans l’Arctique. Des membres et des ressources de l’ARC ont été mis à contribution lors de cette opération de sauvetage. Coordonnant les opérations avec la GRC, l’Organisation de mesures d’urgence d’Iqaluit et d’autres partenaires, les FAC ont permis aux chasseurs et aux touristes de retourner chez eux en toute sécurité.

Sous-Programme 3.2.2 : Opérations nationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Ce programme permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes en vue de mener des opérations d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe de manière à intervenir dans les situations d'urgence nationales et en cas de catastrophe, à la demande du gouvernement du Canada.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 238 948 1 136 234 (102 714)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 1 0
Civils 0 0 0
TOTAL 1 1 0

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : On a fait appel à du personnel de l’ensemble des FAC pour des déploiements à court terme ou des demandes d’intervention en cas d’urgence, et, à cause des restrictions à rassembler des membres de la Force régulière pour de courts déploiements en fonction de l’architecture d’alignement des programmes (AAP), les militaires demeurent sous la responsabilité de leur unité d’appartenance. L’utilisation des ressources comme les soldes de la Force régulière et les ETP n’est pas imputée au déploiement à court terme en cas d’urgence.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Assurer un soutien aux organisations directrices pour sauver des vies, empêcher ou alléger la souffrance humaine ou atténuer les dommages matériels aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, comme l'exige le gouvernement du Canada Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 80 - 100% 100%
Assurer un soutien aux organisations directrices pour sauver des vies, empêcher ou alléger la souffrance humaine ou atténuer les dommages matériels aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, comme l'exige le gouvernement du Canada Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 80 - 100% 100%
Assurer un soutien aux organisations directrices pour sauver des vies, empêcher ou alléger la souffrance humaine ou atténuer les dommages matériels aux infrastructure essentielles après une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, comme l'exige le gouvernement du Canada Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

En juin 2013, les ressources de recherche et sauvetage de l’ARC, les troupes de la Force régulière de l’Armée canadienne et les réservistes, ainsi que les marins d’unités de la Réserve navale de la région ont été déployés dans le Sud de l’Alberta dans le cadre de l’Op LENTUS 13‑1. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le sous-programme 3.2.4 : Recherche et sauvetage.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.2.3 : Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle nationale

Ce programme nous permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes pour assurer la sécurité lors d'événements d'envergure, à la demande du gouvernement du Canada. Cela comprend, notamment, l'aide au pouvoir civil, l'aide aux autorités civiles et l'aide aux autres ministères du gouvernement. Il s'agit, entre autres, d'assurer le maintien de la connaissance de la situation par l'intermédiaire du centre d'opérations interarmées du COM Canada 54 et des centres d'opérations interarmées régionaux. Cela permettra de fournir des capacités militaires exceptionnelles (Marine, Force aérienne et Armée de terre) en vue d'appuyer les autres ministères et les autorités civiles.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
11 107 652 7 494 192 (3 613 460)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable au fait que les FAC ont reçu moins de demandes que l’année précédente pour les opérations liées à cette partie de l’AAP. Les FAC n’ont pas participé à des événements comme les sommets du G20 ou du G8, on leur a moins souvent demandé de prêter main-forte aux autorités civiles à la suite d’inondations et de feux de forêt. Ces activités ont été prédominantes l’année précédente et elles auraient été un facteur de planification.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 2 1
Civils 3 2 (1)
TOTAL 4 4 0

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : Le personnel des FAC ayant été appelé à participer à de tels déploiements à court terme ou à de telles interventions en cas d’urgence provenait de partout au pays, et, à cause des restrictions à rassembler des membres de la Force régulière pour de courts déploiements en fonction de l’AAP, les militaires demeurent sous la responsabilité de leur unité d’appartenance. L’utilisation des ressources comme les soldes de la Force régulière et les ETP n’est pas imputée au déploiement à court terme en cas d’urgence.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 55 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 80 - 100% 100%

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 56 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 80 - 100% 100%

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 57 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Tous les objectifs opérationnels associés aux missions ont été atteints. Les opérations continentales suivantes constituent les grandes réalisations de la Défense au cours de l’AF 2013‑2014 :

Opération PALACI

L’Op PALACI est la contribution permanente des Forces armées canadiennes (FAC) au programme de prévention des avalanches de l’Agence Parcs Canada (APC) le long de la route Transcanadienne et des voies du Chemin de fer Canadien Pacifique, dans le col Rogers, en Colombie‑Britannique. Au printemps et à l’automne, les troupes d’artillerie des FAC travaillaient en collaboration avec des membres de l’APC pour provoquer des avalanches sécuritaires contrôlées dans des zones à risque élevé établies au préalable. Il ne faut pas sous-estimer l’importance économique de l’Op PALACI. En effet, le maintien du commerce entre la côte de la Colombie-Britannique et le reste du Canada est estimé à des milliards de dollars chaque année. Depuis la première opération PALACI il y a 50 ans, les FAC ont toujours réussi à maintenir cet important corridor commercial et passager ouvert à la circulation.

Opération SABOT

Chaque année, les FAC participent à l’Op SABOT, un programme d’éradication de la marijuana menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l’échelle du Canada. Travaillant en partenariat avec la GRC et les services de police provinciaux et municipaux, les FAC ont fourni du personnel, des aéronefs, de l’équipement de surveillance en appui aux patrouilles aériennes effectuées entre août et septembre. Cette année, les FAC ont participé à la saisie de 15 610 plants de marijuana en Ontario et de 22 388 plants au Québec.

Opération LIMPID

L’Op LIMPID consiste à effectuer la surveillance nationale courante des domaines aérien, maritime, terrestre, spatial et cybernétique canadiens ainsi qu’à assurer une présence dans les approches aériennes, maritimes et terrestres du Canada. Ces activités visent à détecter, à dissuader, à prévenir, à anticiper et à éliminer les menaces dirigées contre le Canada ou ses intérêts. L’Op LIMPID englobe une zone de responsabilité s’étendant sur 23 millions de kilomètres carrés. Cette année, la 5e Escadre Goose Bay assumait pour la première fois la surveillance avant et après la saison de navigation dans l’Arctique dans le cadre du mandat opérationnel de Goose Bay, défi qu’elle a relevé avec brio.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.2.4 : Recherche et sauvetage

En vertu d'accords internationaux, la Défense nationale est chargé de fournir des services aéronautiques de recherche et de sauvetage et est responsable de l'utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de recherche et de sauvetage, dans la zone de responsabilité du gouvernement du Canada. Ce programme sera la contribution de la Défense au service canadien de recherche et de sauvetage. Parmi les activités du programme figurent l'utilisation efficace des composantes aéronautique et maritime du système coordonné de recherche et de sauvetage, la mise sur pied et l'exploitation des centres de coordination des opérations de sauvetage et d'autres installations de recherche et de sauvetage en collaboration avec la Garde côtière canadienne ainsi que la coordination, le contrôle et la direction des opérations aéronautiques de recherche et de sauvetage dans la zone de responsabilité du gouvernement du Canada. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) est un organisme indépendant qui ne relève pas des ministères chargés de la recherche et du sauvetage. Son rôle consiste à améliorer les services de recherche et de sauvetage offerts au Canada en les rendant plus efficaces, plus efficients et moins coûteux en facilitant l'élaboration du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS).

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
230 134 978 259 352 865 29 217 887

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 740 756 16
Civils 42 37 (5)
TOTAL 782 793 11

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Assurer une capacité de recherche et de sauvetage (SAR) dans la zone de responsabilité fédérale du Canada ainsi que l’utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de SAR Pourcentage d'interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées en cas d'incidents SAR qui sont jugés efficaces 100% 100%
Assurer une capacité de SAR dans la zone de responsabilité fédérale du Canada ainsi que l’utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de SAR Pourcentage des opérations SAR mandatées réussies 100% 100%
Assurer une capacité de SAR dans la zone de responsabilité fédérale du Canada ainsi que l’utilisation efficace du système aéronautique et maritime coordonné de SAR Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Le Secrétariat national Recherche et sauvetage 58 (SNRS) est une organisation autonome au sein du ministère de la Défense nationale, qui relève du ministre principal de la recherche et du sauvetage, lequel agit également comme ministre de la Défense nationale. Le SNRS est chargé d’entretenir l’esprit de collaboration dans le cadre du Programme national de recherche et sauvetage (PNRS), qui incarne le partage des responsabilités entre tous les ordres de gouvernement caractérisant les services de recherche et de sauvetage offerts au Canada. Pour obtenir plus de détails concernant le Secrétariat national Recherche et sauvetage 59, veuillez consulter le document à l’appui affiché sur le site Web de la Défense.

En 20133, 9 045 interventions maritimes, aéronautiques et humanitaires coordonnées à la suite d’incidents de recherche et de sauvetage ont été considérées comme efficaces. Des ressources des FAC ont été dépêchées à 1 071 reprises dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage. En 12 occasions, les ressources des FAC dépêchées ont été incapables de remplir la mission assignée à cause de la météo (8) et de l’état de fonctionnement des aéronefs (4). Toutefois, ces missions ont été coordonnées avec brio au moyen d’autres ressources des FAC et de partenaires, y compris la Police provinciale de l’Ontario et la Garde côtière canadienne.

En juin, des ressources en recherche et sauvetage de l’ARC, des troupes de la Force régulière de l’Armée canadienne et des réservistes, ainsi que des marins des unités de la Réserve navale de la région ont été déployés dans le Sud de l’Alberta dans le cadre de l’Op LENTUS 13-1. À son apogée, cette opération comprenait 2 300 militaires de la Force régulière et de la Force de réserve venus aider les autorités provinciales à limiter les dégâts causés par des inondations. Les équipes de recherche et de sauvetage de l’ARC ont été les premiers effectifs à participer à l’Op LENTUS 13‑1. Leurs compétences spécialisées ont été essentielles aux efforts de secours, offrant un appui aéromédical et assurant l’évacuation des blessés. De nombreux aéronefs de l’ARC ont aussi pris part à cette opération. Les soldats et les marins ont aidé à l’évacuation des civils, à l’enlèvement des débris pour faciliter l’écoulement de l’eau, à des travaux de restauration, à la pose de sacs de sable autour de certaines zones et de certains édifices, à la réparation d’infrastructures, en plus d’appuyer les efforts de secours et d’aider les autorités provinciales et municipales à évaluer et à surveiller les inondations.

Les opérations d’intervention rapide, comme l’Op LENTUS 13‑1, démontrent la souplesse et la disponibilité opérationnelle des FAC ainsi que leur engagement à appuyer les autorités civiles en cas de crise, comme il est énoncé dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

3 Les statistiques liées à la recherche et sauvetage sont basées sur l’année civile afin de laisser le temps nécessaire pour recueillir les données et procéder à leur analyse ainsi qu’à leur validation.

Programme 3.3 : Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada 60 est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent qu’elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu’il s’agit d’assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
180 550 702 180 550 702 191 825 205 216 866 379 36 315 677

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 516 812 296
Civils 41 48 7
TOTAL 557 860 303

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-­à-­dire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection Pourcentage de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent) 80 -100% 100%
Pourcentage d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent 80 -100% 100%
Pourcentage des tâches essentielles assignées exécutées au moyen d'une planification et d'une exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent 80 -100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a maintenu la posture de la force et la disponibilité opérationnelle de sorte que les FAC étaient prêtes, sur le plan stratégique et opérationnel, à intervenir si des missions ou des tâches leur étaient confiées afin de défendre l’Amérique du Nord et d’en assurer la sécurité. Tous les objectifs opérationnels ont été atteints lors des opérations menées durant l’AF 2013‑2014, notamment :

  • Op CARIBBE – participation récurrente des FAC à la campagne multinationale dirigée par les É.‑U. pour contrer le trafic illicite effectué par le crime organisé transnational dans l’hémisphère occidental.
  • Op DRIFTNET – opération des FAC menée en soutien à Pêches et Océans Canada, qui participe à l’application du moratoire international concernant la pêche au filet dérivant en haute mer et d’autres formes de pêche illégale, non réglementée et non signalée dans le Nord de l’océan Pacifique.
  • Forum d’Halifax sur la sécurité internationale – organisé par le Canada, il s’agit d’un forum et d’un réseau de décideurs avisés et engagés représentant des gouvernements, des armées, des milieux d’affaires, des milieux universitaires et des médias qui travaillent à contrer les menaces émergentes dans un monde changeant. Pour connaître des détails, veuillez consulter le sous-programme 4.4.2 : Soutien aux autres organisations.

Pour obtenir de plus amples détails, nous vous invitons à consulter les sous-programmes et sous-sous-programmes ci-dessous qui s’appliquent.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.3.1 : Opérations de contingence continentales

Ce programme nous permettra de faire appel aux Forces armées canadiennes pour mener des opérations continentales de sécurité et de défense. En règle générale, ces interventions auront pour objet de répondre aux besoins du continent en matière de sécurité et de défense. Elles consisteront, notamment, à assurer la protection de la souveraineté du Canada, à offrir du secours en cas de catastrophe sur le continent, à fournir de l'aide humanitaire et à réaliser des opérations d'évacuation en vue d'assurer la sécurité sur le continent, à la demande du gouvernement du Canada. Il s'agira entre autres de faire appel aux forces pour mener des opérations continentales en vue de maintenir ou de rétablir la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent et d'assurer la liaison avec le US NORTHCOM et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour la coordination de l'emploi des forces au cours des opérations bilatérales ou de contingence.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
22 802 219 24 063 164 1 260 945

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 38 72 34
Civils 13 21 8
TOTAL 51 93 42

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la zone de responsabilité (ZResp) du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 61 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent) 80 -100% 100%

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la ZResp du COIC 62 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des effets souhaités obtenus 80 - 100% 100%

Veiller à la sécurité, à la sûreté et à la défense des nations et des civils dans la ZResp du COIC 63 au moyen d'opérations, selon les directives du gouvernement du Canada

Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Parmi les plans de circonstance associés aux opérations continentales, un seul est encore à l’étape de l’élaboration, soit le CONPLAN LIZARD (intervention en cas d’incident chimique, biologique et radionucléaire au Canada). Les autres plans de circonstance sont en place, mais ils font actuellement l’objet de mises à jour sur le plan linguistique et terminologique afin de tenir compte de la structure du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC).

Opération CARIBBE

Dans le cadre de l’Op CARIBBE 2013, les FAC ont dépêché les ressources suivantes en appui à l’Op MARTILLO :

  • Sept navires (les Navires canadiens de Sa Majesté [NCSM] SUMMERSIDE, KINGSTON, OTTAWA, VILLE DE QUÉBEC, PRESERVER, EDMONTON et YELLOWKNIFE);
  • quatre avions CP140 Aurora; et
  • un sous-marin (NCSM VICTORIA).

Pendant leur déploiement, les ressources aériennes et maritimes des Forces armées canadiennes (FAC) ont effectué des patrouilles dans les eaux internationales dans le but de trouver, de traquer, d’approcher et possiblement d’intercepter des navires suspects afin de permettre aux membres d’un détachement de la Garde côtière des États-Unis chargé de l’application de la loi (United States Coast Guard Law Enforcement Detachment) de les aborder et de mener des activités de maintien de l’ordre. Les avions CP140 Aurora ont joué un rôle crucial pendant l’opération en offrant des services de surveillance et de détection qui ont guidé les navires canadiens et internationaux vers les navires suspects.

Les FAC ont connu un succès opérationnel retentissant dans la lutte contre le crime organisé transnational au large des côtes des Caraïbes et de l’Amérique centrale, dans le Pacifique. Cette année a été l’une des plus fructueuses en ce qui a trait à la quantité totale de drogues saisies et à la perturbation de leur trafic depuis que le Canada a commencé à prendre part aux missions de l’opération CARIBBE en novembre 2006. Les FAC ont directement contribué à la saisie de 7 089 kilogrammes de cocaïne et à la perturbation du trafic international de drogues.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.3.2 : Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est une organisation binationale qui a été créée par le Canada et les États-Unis pour surveiller et contrôler l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Le renouvellement, en mai 2006, de l'Accord du NORAD a ajouté au mandat du NORAD une mission de surveillance maritime, ce qui suppose que le Canada et les États-Unis ont une connaissance et une compréhension communes des activités menées aux abords maritimes de ces deux pays, de même que dans leurs zones maritimes et voies navigables intérieures. Pour mener à bien la mission de surveillance aérospatiale du NORAD, le commandant du NORAD remet aux gouvernements du Canada et des États-Unis une évaluation tactique intégrée d'alertes et d'attaques. Pour mener à bien sa mission de contrôle de l'espace aérien, le NORAD utilise un réseau de satellites, de radars au sol, de radars aéroportés et de chasseurs pour détecter et intercepter toute menace aérobie envers l'Amérique du Nord et, au besoin, s'y attaquer. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'espace aérien, le NORAD contribue à la détection et à la surveillance des aéronefs soupçonnés de trafic de drogues illicites. Ce type de renseignement est communiqué aux organismes civils d'application de la loi en vue d'aider à empêcher la circulation des drogues illicites en Amérique du Nord. Le commandement travaille actuellement à l'élaboration d'un concept aux fins de mise en œuvre de la nouvelle mission de surveillance maritime.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
157 748 483 192 803 214 35 054 731

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 478 740 262
Civils 28 27 (1)
TOTAL 506 767 261

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
À titre de commandant militaire appuyé pour la défense et la sécurité aériennes, le NORAD fournira de l'assistance aux agences de maintien de l'ordre à l'appui des opérations de sécurité dans le cadre d'événements spéciaux (p. ex., Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, Sommet du G8) Pourcentage des effets requis obtenus (à l'appui de la défense et de la sécurité aérienne) 90 - 100% 100%
Le NORAD contribuera à la sécurité continentale de l'Amérique du Nord, tel qu'indiqué dans la Stratégie de la défense le Canada d’abord Pourcentage des effets requis obtenus (à l'appui de la sécurité continentale) 90 - 100% 100%
L'engagement du Canada à l'égard de la défense de l'Amérique du Nord est respecté et la souveraineté de l'espace aérien nord-américain est préservée Pourcentage de l’intention du commandant réalisée 90 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Malgré les pressions budgétaires, le Canada a fourni toutes les ressources nécessaires au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), y compris le personnel, les exercices et l’entretien de l’infrastructure.

Dans le cadre de l’exécution des missions aérospatiales, dont l’opération NOBLE EAGLE, le NORAD a défendu l’espace aérien de l’Amérique du Nord et assuré la protection du territoire national clé en employant des avions de chasse armés, des plateformes de ravitaillement de carburant en vol, des systèmes aéroportés d’alerte et de contrôle, le système américain de défense aérienne intégrée dans la région de la capitale nationale et des capacités de surveillance et de détection du secteur de défense aérienne basée au sol. Les trois régions du NORAD ont participé à des exercices sur une base régulière, notamment les éléments USNORTHCOM et le Commandement des opérations interarmées du Canada par l’entremise de l’exercice VIGILANT SHIELD.

Au cours de la dernière année, on a envoyé des avions de chasse et des avions ravitailleurs à partir de la région canadienne du NORAD en réponse à des vols d’aéronefs russes à long rayon d’action. Ces sorties, comme dans le passé, ne figuraient pas sur les plans de vol internationaux alors que les appareils ont pénétré la zone d’identification de défense aérienne de l’Amérique du Nord. Des opérations de détection et d’interception ont démontré notre capacité et notre intention de défendre les régions éloignées dans le Nord du Canada et des É.‑U. et elles ont contribué à nos mesures dissuasives stratégiques envers les menaces aérospatiales dirigées contre l’Amérique du Nord.

Le NORAD mène des missions d’alerte maritime partout sur la planète grâce à un réseau étendu d’échange d’information sur les menaces maritimes potentielles contre les É.‑U. et le Canada. L’exécution de cette mission par le NORAD continue de gagner en maturité — 14 alertes maritimes ou avis ont été publiés en 2013, six de plus que l’année précédente.

À la demande du président de l’Instance collégiale des chefs d’état-major et du chef d’état-major de la Défense du Canada, on a amorcé un examen stratégique du NORAD. L’examen a pour but de tirer profit des synergies existantes et de repérer les possibilités de transformer le NORAD en un commandement souple et moderne capable de prendre une avance considérable sur tout le spectre des menaces.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 3.4 : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l’entremise d'opérations des Forces armées canadiennes (FAC) menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations, de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada 64 est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des FAC, à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 327 691 159 1 327 691 159 1 408 567 563 1 049 967 979 (277 723 180)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est surtout attribuable à la réduction des dépenses liées aux opérations et à la fin de l’Op ATTENTION.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 7 114 4 638 (2 476)
Militaires – Réserve Class C 600 412 (188)
Civils 572 447 (125)
TOTAL 8 286 5 497 (2 789)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire fournir sur demande du soutien en matière de défense, de sécurité et de sûreté sur la scène internationale

Pourcentage de l’intention du commandant réalisée (planification et exécution réussies des opérations internationales [courantes et de contingence]) 80-100% 89%
Pourcentage des effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 80-100% 89%
Pourcentage des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 80-100% 89%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a maintenu la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC afin de préserver sa capacité d’intervention stratégique et opérationnelle en cas de menace, d’atteinte à la sécurité ou de crise hors du continent nord-américain. Les FAC étaient prêtes, sur le plan opérationnel, à relever les défis internationaux complexes qui évoluent, à contribuer à la paix et à la stabilité internationale et à déployer des forces militaires pour appuyer des partenaires et des alliés un peu partout dans le monde.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne

Maintenir le rythme de formation quant à la Contribution canadienne à la mission de formation ‐ Afghanistan (CCMF‐A)

  • Le 12 mars 2014, le Canada a souligné la conclusion de sa mission de formation militaire en Afghanistan. L’opération ATTENTION, la contribution du Canada à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (MFO‑A), consistait à fournir des services d’instruction et de perfectionnement professionnel aux forces de sécurité nationale du pays, soit à l’Armée nationale afghane (ANA), à la Force aérienne afghane (FAA) et à la Police nationale afghane (PNA). La Force opérationnelle canadienne, aussi désignée comme la Contribution canadienne à la mission de formation en Afghanistan (CCMF-A), était concentrée à Kaboul, qui comprenait des équipes satellites à Mazar-e-Sharif et à Herat. La plupart des membres de la CCMF-A travaillaient avec les groupes consultatifs en instruction assignés aux établissements d’instruction de l’ANA, de la FAA et de la PNA. Leur travail consistait à aider les leaders et le cadre des instructeurs afghans à effectuer certaines tâches comme la conception des programmes et le développement des techniques d’enseignement. La force opérationnelle était également composée d’officiers supérieurs qui étaient intégrés dans l’équipe de commandement de la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (MFO-A) et d’un nombre important de membres du personnel d’état-major du quartier général de la MFO-A.
  • Les Canadiens ont fait partie intégrante de l’équipe qui a aidé les Afghans à prendre en charge leur sécurité et, en 2013‑2014, ils ont connu de nombreux succès. Les membres des FAC ont occupé des postes clés de conseillers et ont supervisé la formation de chaque aspect d’une organisation militaire moderne : les opérations comprenant la logistique, le recrutement, la gestion du personnel, l’alphabétisation, les services médicaux et les affaires publiques. Les membres des FAC ont aussi contribué à la création de ministères de la sécurité afghans et à la composition de l’état-major général.
  • En date d’avril 2014, les statistiques suivantes de l’OTAN (source de données : rapports de l’OTAN sur la Force internationale d’assistance à la sécurité [FIAS], mai 2014) sur les progrès accomplis dans le cadre de la mission de l’OTAN en Afghanistan étaient disponibles. Il importe de préciser que l’ensemble des statistiques sur la mission ne sera disponible qu’une fois la mission de l’OTAN terminée :
    • Environ 80 % des Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA) qui ont été entraînées et ont été assignées à une unité de campagne opérationnelle. Ces unités sont uniquement responsables de la sécurité du pays.
    • Parmi les établissements de formation demeurés ouverts après le redéploiement des troupes ou leur départ, 92 % ont été transférés aux FSNA jusqu’à maintenant.
    • 32 % des effectifs du quartier général de formation de l’Armée nationale afghane sont considérés comme étant pleinement aptes à assumer leurs fonctions tandis que 65 % sont considérés comme étant aptes. Au quartier général de formation de la PNA, 10 % sont considérés comme étant pleinement aptes à assumer leurs fonctions tandis que 59 % sont considérés comme étant aptes.
  • En 2013, des centres de formation où les Canadiens avaient été affectés ont franchi une étape en ce qui a trait à la capacité. Ce faisant, les instructeurs, les administrateurs et l’équipe de commandement afghans étaient prêts à donner leurs programmes de formation de manière autonome.
  • Le nombre de membres des FAC devant participer à l’Op ATTENTION devait se limiter à 950. Le nombre d’employés pouvant être déployés en tout temps dépendait des exigences de la MFO-A. Au cours de l’AF 2013‑2014, la Défense a veillé aux niveaux requis des rotations de troupe de manière à obtenir l’effet opérationnel maximal et à atteindre les objectifs de mission.
  • À la fin de l’AF 2013‑2014, tout le personnel était retourné auprès de son unité d’appartenance et tout le matériel en appui à l’Op ATTENTION qui devait revenir au Canada avait quitté l’Afghanistan, Chypre, l’Allemagne et le Koweït et était déjà arrivé au Canada aux fins d’un mouvement vers l’avant ou était en transit.
Sous-Programme 3.4.1 : Opérations de coalition

Ce programme assure l'emploi des Forces armées canadiennes (FAC) dans un contexte international. Les FAC mèneront des opérations internationales pleinement intégrées en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'obtenir des effets décisifs et opportuns au service des intérêts nationaux du Canada, à la demande du gouvernement du Canada.  Cela comprend, notamment, des contributions à la paix et à la sécurité internationales en luttant contre le terrorisme international, en empêchant la prolifération des armes de destruction massive, en venant en aide à des États défaillants ou en déroute et en désamorçant des conflits nationaux ou internationaux qui menacent la sécurité ou les intérêts du Canada.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 019 113 774 665 612 753 (353 501 020)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à la réduction des dépenses liées aux opérations et à la fin de l’Op ATTENTION.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 6 570 4 071 (2 499)
Civils 173 88 (85)
TOTAL 6 743 4 159 (2 584)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : Le nombre d’ETP militaires réel était inférieur à celui prévu en raison d’une diminution des opérations et de la clôture de l’Op ATTENTION.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementTargetRésultats réels
Conduite d'opérations internationales bilatérales et multilatérales de défense et de sécurité avec des partenaires de défense, comme l'exige la politique du gouvernement du Canada Pourcentage de l’intention du commandant réalisée (gestion du plan de campagne et du cadre de mesure des effets pour les grandes missions) 80 - 100% 88%
Contribuer à la réalisation des priorités pangouvernementales canadiennes, telles qu'elles ont été communiquées au Bureau du Conseil privé Nombre de priorités des missions respectées, telles qu'elles ont été établies par l'État-major interarmées stratégique 80 - 100% 88%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a été à la hauteur des attentes quant à la conduite des opérations mondiales intégrées menées de concert avec des partenaires nationaux et internationaux pour obtenir des effets rapides et décisifs à l’appui des intérêts nationaux du Canada, et ce, conformément à la demande du gouvernement du Canada.

La Défense a satisfait aux exigences en matière de personnel pour soutenir les Nations Unies, l’OTAN et des missions indépendantes, à l’exception de deux missions :

  • Op GLADIUS – la mission du Canada auprès de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) n’a été dotée d’aucun effectif à cause de problèmes liés à la protection de la force.
  • Op SATURN – la mission du Canada auprès de l’opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) n’a été dotée d’aucun effectif à cause de contraintes imposées par le gouvernement du Soudan qui interdisait le déploiement de troupes des FAC.

Les opérations expéditionnaires suivantes mettent en évidence les réalisations de la Défense au cours de l’AF 2013‑2014 :

Opération ARTEMIS

L’Op ARTEMIS est la contribution du Canada à la Force opérationnelle multinationale 150 (CTF 150), une force opérationnelle multinationale maritime qui lutte contre le terrorisme dans la mer Rouge, le golfe d’Aden, l’océan Indien et le golfe d’Oman. Au cours de leurs déploiements, le NCSM REGINA et le NCSM TORONTO ont fait preuve d’excellence en matière de sécurité maritime en interceptant et en détruisant huit cargaisons de narcotiques pesant environ huit tonnes métriques au total.

Au milieu de juillet 2013, la Marine Royale Canadienne a procédé pour la première fois à une rotation d’équipage à bord d’un navire de classe HALIFAX en théâtre alors que le navire était accosté au Koweït.

En septembre 2013, on mettait fin à la Force opérationnelle Northwood – une équipe de trois membres de la MRC affectés auprès du Centre OTAN de la navigation commerciale à Northwood, en Angleterre, qui veille à assurer le passage sécuritaire des navires marchands qui parcourent certaines des étendues d’eau parmi les plus dangereuses au monde. Dans ce cas, les membres des FAC préservaient la connaissance de la situation en assurant le suivi des navires marchands, en établissant des rapports connexes et en fournissant cette information aux forces opérationnelles navales.

Opération HAMLET

Le 26 novembre 2013, un peloton comptant 34 soldats de l’Armée canadienne rattachés au 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada est retourné à la maison après une mission unique dans le cadre de l’opération HAMLET – la participation du Canada à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Au cours de ce déploiement unique, le peloton a mené des opérations au sein d’un bataillon brésilien (BRABAT) pendant cinq mois et, ensemble, ils ont effectué des patrouilles de sécurité et des contrôles de sécurité, ils ont servi d’escortes de convoi et assuré la sécurité d’itinéraires de manière à afficher une présence militaire visible et crédible au sein des communautés haïtiennes. Le Canada, par ces activités, jouait pour la première fois un rôle dans le maintien de la sécurité et la stabilisation au sein de la MINUSTAH. Grâce à ce déploiement, les FAC ont pu renforcer leur soutien continu envers Haïti tout en établissant une importante coopération entre les forces militaires du Canada et celles de partenaires brésiliens de plus en plus nombreux. Le Canada a ainsi fait état de son engagement à créer un hémisphère plus prospère, sécuritaire et démocratique.

Opération IGNITION

Du 8 mars au 15 avril 2013, le Canada a déployé une force opérationnelle en Islande dans le cadre de l’opération IGNITION – le soutien du Canada à la mission d’établissement de capacités de surveillance et d’interception aériennes afin de combler les besoins de l’Islande en matière de préparation en temps de paix de l’OTAN. La Force opérationnelle d’Islande était constituée de 160 membres des FAC, de six chasseurs CF18 Hornet et d’un avion-ravitailleur CC150 Polaris. La force opérationnelle était en action 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour surveiller l’espace aérien de l’Islande afin de satisfaire à la norme de l’OTAN en matière d’alerte de réaction rapide et d’assurer la sécurité au besoin.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 3.4.2 : Diplomatie militaire

Ce programme permettra de s'assurer que le Canada respecte ses engagements envers ses alliés et ses partenaires internationaux. Ce programme permettra de fournir des agents diplomatiques affectés à l'extérieur du Canada en collaboration avec le Service extérieur, des contributions à l'OTAN et de la formation aux alliés et aux partenaires. Pour ce faire, nous devons fournir des ressources, tant humaines que financières, de même qu'assurer l'élaboration et la prestation de programmes de formation pour le personnel militaire étranger.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
253 835 946 375 535 608 121 699 662

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des prévisions liées au personnel militaire participant à ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 497 556 59
Civils 400 359 (41)
TOTAL 897 915 18

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : Les ETP appuyant le sous-sous-programme 4.4.2 : Soutien aux autres organisations ont été attribués à ce programme.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Engager le personnel de la Défense nationale pour administrer un élément clé de la diplomatie de défense rehaussant la contribution du Canada à la paix et à la sécurité internationale en mettant en œuvre des programmes de formation en vue d'élargir et de renforcer les relations bilatérales du Canada en matière de défense, tout en atteignant les objectifs du gouvernement en matière de politique étrangère et de défense Nombre de stagiaires étrangers formés dans le Programme d’instruction et de coopération militaire (MND/FAC) 1 000 par année financière 766
Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme d’instruction et de coopération militaire (PICM) constitue une des nombreuses activités menées dans le cadre du programme de diplomatie militaire. Le PICM a servi à maintenir des relations bilatérales en matière de défense entre le Canada et les 62 pays membres. Certaines initiatives de renforcement des capacités ont permis aux pays de perfectionner des compétences dans les domaines de l’instruction militaire, des opérations de paix, des communications et de l’état-major de manière à rehausser leurs capacités à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale, à améliorer l’autonomie des pays membres et à accroître la coopération avec le Canada. La Défense a mené plus de 60 activités d’instruction en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et sept pays. Les activités se sont déroulées dans des proportions de 70 % et 30 % à l’étranger et au Canada, respectivement.

Comme on s’y en attendait par suite des réductions imposées à la dotation et au financement du PICM, la Défense a coupé dans son programme de formation linguistique destiné aux étudiants étrangers pour l’AF 2013‑2014. Cette réduction de 50 % du nombre de stagiaires (environ 220 étudiants internationaux de moins par année) a été mise en œuvre au cours de l’AF 2012‑2013.

Les attachés militaires du Canada sont essentiels à l’établissement et au maintien des relations internationales en fournissant des conseils et du soutien en lien avec le pays concerné. Les attachés militaires en Asie‑Pacifique ont été en mesure de fournir un appui aux opérations de secours après le passage du typhon Haiyan en coordonnant la présence du MDN et des FAC aux discussions sur la défense dans le cadre du Forum régional de l’ANASE et les visites de la Marine Royale Canadienne. Dans le monde, 23 attachés militaires se trouvant dans 59 pays ont fourni du soutien dans le cadre de 50 cours et de trois exercices, en plus de promouvoir le PICM dans le cadre de leurs responsabilités régionales. La mise en place de carrefours de soutien opérationnel au Koweït, en Allemagne et en Jamaïque a été en grande partie facilitée par le travail des attachés militaires respectifs. Les attachés militaires ont aussi fourni de l’information cruciale en vue de diverses réunions internationales du chef d’état-major de la défense, y compris les chefs de la Défense du Nord et des alliés de l’OTAN. Les attachés militaires ont aussi pris part à l’engagement des pays membres de la communauté du renseignement du Groupe des cinq4 envers la cyberpolitique et d’autres accords de nature délicate, au soutien des FAC à l’égard des opérations de la France au Mali et à la conclusion d’un protocole d’entente avec le Brésil visant à intégrer des effectifs de l’Armée canadienne dans le bataillon brésilien participant au projet MINUSTAH.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

4 Le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni (RU) et les États-Unis (E.‑U.) forment la communauté du renseignement du Groupe des cinq. Au début, il s’agissait d’une collaboration entre le RU et les É.‑U. vouée au renseignement durant la Deuxième Guerre mondiale, qui a gagné en maturité durant la guerre froide et qui continue, encore aujourd’hui, à protéger les intérêts nationaux de tous les membres actuels.

Sous-Programme 3.4.3 : Opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Ce programme permet de fournir à la Défense une capacité de commandement et de contrôle interarmées intégrée de niveau opérationnel rapidement déployable et ayant une grande disponibilité opérationnelle lui permettant d'accomplir les tâches qui lui sont confiées en vue d'atteindre les objectifs militaires fixés. Ce programme est nécessaire, car il donne à la Défense la capacité de mener des opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe. Parmi les activités de ce programme figurent des opérations de l'Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC), des opérations d'évacuation de non-combattants, des opérations d'activation en théâtre et des opérations de reconnaissance opérationnelle.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
54 741 440 8 819 618 (45 921 822)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Par définition, les opérations de secours en cas de catastrophe ne sont pas prévues. Les dépenses sont associées aux mandats confiés aux Forces armées canadiennes durant l’année financière.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 47 11 36
Civils 0 0 0
TOTAL 47 11 36

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : On a fait appel à du personnel de l’ensemble des FAC pour des déploiements à court terme ou des demandes d’intervention en cas d’urgence, et, à cause des restrictions à rassembler des membres de la Force régulière pour de courts déploiements en fonction de l’architecture d’alignement des programmes, les militaires demeurent sous la responsabilité de leur unité d’appartenance. L’utilisation des ressources comme les soldes de la Force régulière et les ETP n’est pas imputée au déploiement à court terme en cas d’urgence.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) 67 assurera le déploiement rapide et en temps opportun de forces en vue de fournir une intervention efficace répondant aux besoins immédiats, tels qu'ils sont établis par le gouvernement du Canada

Pourcentage de disponibilité des plans de contingence (tenus à jour pour tenir compte de la portée prévue des opérations en fonction des capacités) 90 – 100% 100%

Le COIC 68 mobilisera des forces pour fournir du secours en cas de catastrophe ainsi que de l'aide humanitaire et pour réaliser des opérations d'évacuation en vue de maintenir la paix, la stabilité, et la sécurité à l'échelle internationale

Nombre de priorités opérationnelles respectées visant à aider la nation hôte à l'endroit visé 90 – 100% 100%

Le COIC 69 fournira les moyens de réussir toutes les opérations d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe

Nombre de priorités opérationnelles respectées illustrant la planification et la conduite réussies des opérations 90 – 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Opération RENAISSANCE

Dans une région où les typhons sont pourtant courants, le typhon Haiyan a frappé les Philippines avec une force telle qu’il a pris la plupart des gens par surprise. Haiyan, l’un des typhons les plus puissants enregistrés jusqu’à ce jour, a causé des glissements de terrain et provoqué des pannes de courant, laissant les quelques 11,3 millions d’habitants des îles de la région centrale du pays sans moyens de communication, ou presque. La Défense a reçu du gouvernement du Canada la directive de soutenir les interventions du Canada à la suite de la catastrophe. La Défense a mis en œuvre l’opération RENAISSANCE 13-1 et a commencé à dépêcher du personnel des FAC dans la région le 13 novembre 2013.

À son plus fort, la force opérationnelle des FAC comptait 319 membres du personnel affectés à diverses spécialités. La mission a officiellement pris fin le 15 décembre 2013 et, à ce moment, la Force opérationnelle des Philippines avait effectué les tâches suivantes :

  • purifié près de 500 000 litres d’eau pour distribution;
  • prodigué des soins médicaux à 6 525 personnes;
  • transporté 828 passagers lors de 184 vols à bord d’hélicoptères CH146 Griffon (pour un total de 357 heures de vol);
  • distribué environ 230 485 livres de nourriture et 10 325 livres de matériel de construction et d’abris au nom d’organisations non gouvernementales;
  • distribué environ 59 536 livres de matériel destiné à l’aide humanitaire au nom des autorités locales;
  • dégagé 131 km de routes;
  • dirigé 14 différents projets de construction; et
  • réparé 8 génératrices.

L’Op RENAISSANCE 13-1 a été mise en œuvre avec brio et, selon le compte rendu après action, le plan de circonstance fait l’objet d’une mise au point dans le cadre des objectifs visant l’amélioration continue de la Défense.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Résultat stratégique 4 : Soins et soutien apportés aux Forces armées canadiennes et apport à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.

Quatre programmes sont associés au résultat stratégique :

Programme 4.1 : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l’appui financier pour l'éducation, l’hébergement et les installations, ainsi que les avantages sociaux fournis aux militaires et à leurs familles.  Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense.  Ce programme est nécessaire car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l’état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces armées canadiennes à titre d’employeur de choix et d’institution apprenante.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
690 425 305 690 425 305 1 270 920 673 1 515 175 655 824 750 350

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 886 2 833 947
Civils  1128 1 080 (48)
TOTAL 3 014 3 913 899

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Amélioration de la disponibilité opérationnelle du personnel et de son aptitude au déploiement en offrant aux militaires et à leurs familles un soutien complet Pourcentage des répondants de la Force régulière se disant insatisfaits du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les FAC 13,6% ou moins 17,8%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de travailler afin de fournir un milieu de travail sain, sécuritaire et productif pour tout le personnel. La réaffectation de personnel a permis à l’équipe de direction de soutien des blessés de consacrer plus de ressources aux soins des malades et des blessés. La Défense s’acquitte de manière satisfaisante de ses obligations en matière de qualité de vie à l’égard de ses militaires. Les tendances quant à l’insatisfaction des répondants au sondage de haut niveau À vous la parole demeurent stables pour la plupart des indicateurs. Le mode de vie militaire demeure l’un des domaines d’insatisfaction les plus bas, de même que la portion sur la qualité de vie des militaires et la qualité de vie des familles des militaires. Le taux d’insatisfaction en ce qui a trait à cette mesure est resté dans la plage de cibles acceptable de +5 %. Les sources de préoccupation, relevées dans les réponses du sondage À vous la parole et dans d’autres résultats de recherche, continueront de faire l’objet d’une surveillance au besoin.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • La Défense a commencé à analyser les résultats de l’enquête sur la santé mentale de 2013 menée avec le soutien de Statistique Canada. Une fois achevée, l’analyse permettra de déterminer les éléments du programme de santé mentale qui seraient les plus avantageux de modifier pour les membres des FAC.
  • La Défense a continué de se concentrer sur le recrutement et le maintien en poste des membres de l’équipe de santé mentale offrant des services d’excellente qualité en gardant ouverte une campagne de recrutement afin de pourvoir les postes vacants au sein de l’équipe de santé mentale, y compris 54 nouveaux postes d’ETP qui ont été ajoutés au plafond imposé à la dotation en santé mentale. À ce jour, la Défense a connu un immense succès et a pourvu 51 postes vacants grâce à des fournisseurs en clinique et/ou à des employés en gestion et en administration de la fonction publique.
  • Afin de s’assurer que le programme d’éducation sur la santé mentale répond aux besoins particuliers de tous les éléments des FAC, la Défense a étendu son programme sur la résilience « En route vers la préparation mentale » (RVPM) afin d’intégrer des groupes qui ne recevaient alors pas cette instruction, y compris les réservistes et les familles des militaires. Le programme RVPM se traduit par des changements favorables et importants au sujet de la stigmatisation, des attitudes négatives à l’égard des soins et de la confiance en soi afin de reconnaître et de gérer les problèmes de santé mentale. On a aussi constaté que l’application des compétences du programme RVPM durant des activités d’instruction qui ne sont pas reliées à la santé influe avantageusement sur le rendement et la réussite de l’instruction.

Pour connaître plus de détails concernant les services et soins de santé mentale, veuillez consulter le sous-sous-programme 2.4.2.6 : Soins de santé offerts aux militaires.

Sous-Programme 4.1.1 : Services de soutien au personnel militaire

Le programme des Services de soutien au personnel militaire englobe la prestation de services de soutien aux membres du personnel militaire et à leur famille par la prestation juste, équitable et opportune des programmes, services et avantages pertinents qui améliorent la disponibilité et la capacité du personnel à être employé et déployé. Par la promotion des Forces armées canadiennes en tant qu'employeur de choix, elle soutient le recrutement et renforce les activités de maintien. Les domaines de cette activité comprennent l'éducation et le renforcement postsecondaire, les logements militaires, la gestion de carrière et la réinstallation, le soutien aux familles militaires et aux victimes, le bien-être individuel (notamment l'aumônerie et les règlements extrajudiciaires des différends, l'équité en matière d'emploi, la diversité et les langues officielles), les distinctions honorifiques et de reconnaissance ainsi que la transition à la vie civile.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
683 509 540 1 513 964 927 830 455 387

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 882 2 833 951
Civils 1 072 1 046 (26)
TOTAL 2 954 3 879 925

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Amélioration de l'état de préparation opérationnelle et de l'efficacité des Forces armées canadiennes grâce à un sentiment de bien-être individuel parmi leurs membres et à un milieu de travail cohésif et inclusif Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) se disant insatisfaits de la qualité de vie au sein des FAC 14,10% ou moins 16,9%
Analyse du rendement et leçons retenues

La qualité de vie des militaires et de leurs familles demeure l’un des domaines d’insatisfaction les plus bas, selon le sondage de haut niveau À vous la parole. Bien que légèrement plus élevé que la cible fixée, le taux d’insatisfaction lié à la qualité de vie dans les Forces armées canadiennes, demeure dans la plage de cibles acceptable de +5 %.

Les FAC s’engagent à appuyer les militaires et leurs familles et à faire en sorte qu’ils soient traités avec dignité et respect. Les sources de préoccupation, relevées dans les réponses du sondage À vous la parole et dans d’autres résultats de recherche, continueront de faire l’objet d’une surveillance au besoin.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.1.1.1 : Perfectionnement professionnel commun

Ce programme regroupe l'élaboration et la prestation de programmes de formation individuelle et d'éducation qui dépassent les compétences spécialisées d'un groupe professionnel particulier et qui permettront d'améliorer et de promouvoir l'efficacité individuelle dans le métier des armes. Il fournit au personnel militaire les moyens de respecter les exigences du développement professionnel de leur carrière et du poste qu'ils occupent, afin de permettre une planification de la relève appropriée et d'encourager et soutenir l'auto perfectionnement. Parmi les exemples, on compte les programmes de commandement et d'état-major, les études supérieures et les cours de leadership des Forces armées canadiennes.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
72 134 699 80 744 875 8 610 176

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 482 515 33
Civils 143 132 (11)
TOTAL 625 647 22

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les programmes de formation professionnelle continue appuient la planification de la relève au sein des FAC Pourcentage des membres du personnel qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel les politiques et les programmes appuient le perfectionnement des dirigeants au sein des FAC 22,60% ou moins 25,7%
Les programmes de formation professionnelle continue encouragent et appuient l'autoperfectionnement parmi les membres des FAC Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel les militaires reçoivent une instruction pertinente et ont l’occasion d’acquérir des compétences en leadership 30,00% ou moins 27,0%
Les programmes de formation professionnelle continue encouragent et appuient l'autoperfectionnement parmi les membres des FAC Pourcentage des membres des FAC se disant insatisfaits des possibilités de perfectionnement professionnel 26,20% ou moins 23,1%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les réponses aux questions du sondage de haut niveau À vous la parole concernant le perfectionnement professionnel ont indiqué que les niveaux d’insatisfaction des membres de la Force régulière étaient, pour la plupart, dans les plages historiques, ainsi que dans celle de cibles acceptable de +5 %. À l’exception, la cible pour le personnel des FAC en désaccord avec l’énoncé selon lequel les politiques organisationnelles et les programmes appuient le perfectionnement des dirigeants des FAC continue d’être surveillé et des mesures appropriées sont prises.

Les FAC poursuivent leurs efforts afin d’intégrer le cadre de perfectionnement en leadership à d’autres politiques et programmes pertinents. Ces efforts permettront d’améliorer la capacité du personnel des FAC à recevoir une formation professionnelle conforme aux objectifs de carrière et aux besoins organisationnels selon les ressources disponibles. De plus, la Défense modernise le Système de l’instruction individuelle et de l’éducation pour donner à tous de l’instruction et de l’éducation axée sur le rendement et les apprenants par l’entremise de plateformes technologiques modernes.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.1.1.2 : Logements militaires

Le Ministère offre aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et à leur famille l'accès à des logements locatifs qui sont des propriétés de l'État convenant à leur situation personnelle, de façon opportune et dans tout lieu où le devoir les appelle à demeurer. Ce programme est nécessaire car il garantit que les membres des FAC et leur famille ont accès aux logements dont ils ont besoin et qui facilitent leur engagement dans les FAC. La capacité des membres des FAC et de leur famille à se procurer des logements convenables est un élément principal du bien-être familial et est essentiel au maintien du moral ainsi qu'à son effet sur le maintien en poste des FAC. Pour ce faire, il faut la participation des services d'acquisitions, d'exploitation et de gestion, des services d'aliénation des biens immobiliers résidentiels, ainsi que des services à la clientèle et de la gestion des loyers.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
36 286 024 40 148 971 3 862 947

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 2 13 11
Civils 275 289 14
TOTAL 277 302 25

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Accès des membres des FAC aux services résidentiels et aux logements de qualité contrôlés par l'État Pourcentage des unités de logements résidentiels dont l'état est bon et acceptable Amélioration de 5 % d'année en année 5,6%
Satisfaction des membres des FAC par rapport à leur logement ou lieu de résidence Pourcentage des membres du personnel qui ont indiqué être insatisfaits de leur logement 14,20% ou moins 15,5%
Analyse du rendement et leçons retenues

Selon les résultats de l’évaluation de l’état des biens, le classement des unités de logements résidentiels (ULR) s’est amélioré pour la troisième année consécutive, 84,3 % des ULR ayant reçu la mention « acceptable » et plus. Il s’agit d’une amélioration de 5,6 % sur douze mois comparativement à l’année précédente.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.1.1.3 : Gestion de carrière et réinstallation

La gestion de carrière des Forces armées canadiennes (FAC) consiste en l'exécution de politiques en matière de production et d'affectation du personnel afin de perfectionner, d'employer et de promouvoir le personnel de plan de la relève et de lui permettre d'accomplir ses objectifs de carrière, que ce soit ceux des FAC ou des objectifs personnels. La réinstallation géographique du personnel des FAC est nécessaire sur le plan stratégique (la bonne personne ayant les bonnes qualifications, au bon endroit et au bon moment) et elle est essentielle au soutien et à la conduite des opérations des FAC.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
244 679 532 444 141 040 199 461 507

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à une sous-estimation des dépenses prévues dans ce programme et au fait que les dépenses réelles engagées pour tous les déménagements entraînant des frais sont maintenant imputées uniquement à ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 225 250 25
Civils 49 46 (3)
TOTAL 274 296 22

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Contribution de la gestion des carrières à l'atteinte des objectifs professionnels individuels des membres des FAC Pourcentage des membres des FAC se disant insatisfaits de la gestion des carrières 33,20%  ou moins 31,8%
Les politiques et leur application assurent l'équité au sein de l'organisation Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel les méthodes utilisées pour traiter les plaintes sont justes et impartiales 31,10% ou moins 32,8%
Les politiques et leur application assurent l'équité au sein de l'organisation Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel les politiques organisationnelles sont équitables pour tous 41,20% ou moins 48%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les réponses aux questions du sondage de haut niveau À vous la parole concernant la gestion de carrière ont indiqué que les niveaux d’insatisfaction des membres de la Force régulière sont dans les plages historiques et qu’ils ne soulèvent pas de préoccupation. À l’exception, la cible pour le personnel des FAC en désaccord avec l’énoncé selon lequel les politiques organisationnelles sont équitables pour tous continue d’être surveillée et des mesures appropriées sont prises.

Les FAC participent à des activités visant à revitaliser le processus d’élaboration des politiques du personnel militaire afin de veiller à ce que la politique soit conforme et intégrée à l’échelle de l’organisation. Les FAC continueront de s’employer à répondre à toutes les affectations obligatoires, à gérer les fonds attribués pour les déménagements liés à la planification de la relève, à simplifier le processus de transfert de catégorie de service, à promulguer des politiques pour appuyer des concepts stratégiques et à affecter les membres blessés à des postes appropriés selon leurs conditions physiques et psychologiques, leurs compétences et leur expérience. Toutes les initiatives, incluant la transformation des FAC, seront analysées afin de déterminer l’incidence sur le système de gestion du personnel de la Force régulière. Au besoin, des mesures de suivi seront planifiées et mises en œuvre.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.1.1.4 : Soutien aux familles militaires et aux victimes

Les services aux familles militaires contribuent à améliorer la qualité de vie de famille des Forces armées canadiennes (FAC) au moyen d'un partenariat entre les dirigeants des FAC, les membres du personnel militaire et leur famille, et la collectivité où ils habitent. Il est reconnu que les familles contribuent de façon importante à l'efficacité opérationnelle des FAC, et que le mode de vie militaire les mettra parfois à l'épreuve, comme la séparation de la famille ou les bouleversements liés à une affectation. Les services de soutien aux victimes sont offerts à la Force régulière et du personnel admissible des Forces de réserve, de même qu'à leur famille, en cas de maladies ou de blessures graves, afin de faciliter leur rétablissement, leur réhabilitation et leur réintégration dans les FAC, ou leur préparation à la transition à la vie civile.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
163 852 656 248 099 204 84 246 548

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est surtout attribuable à une augmentation de la solde militaire associée à ce programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 913 1722 809
Civils 197 188 (9)
TOTAL 1 110 1 910 800

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les services de soutien aux blessés facilitent le rétablissement, la réadaptation et la réintégration dans les FAC ou la préparation à la transition à la vie civile Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel ils savent que les FAC subviendront à leurs besoins s'ils se blessent au travail 26,1% ou moins 32,4%
Les services aux familles militaires contribuent à améliorer la qualité de vie des familles des membres des FAC Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel les FAC prennent soin des familles de leurs militaires 27,8% ou moins 34,3%
Les services aux familles militaires contribuent à améliorer la qualité de vie des familles des membres des FAC Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel les FAC offrent une qualité de vie raisonnable aux militaires et à leurs familles 16,9% ou moins 19,4%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les réponses d’un échantillon représentatif des membres de la Force régulière à trois questions du sondage À vous la parole concernant le soutien aux familles des militaires et aux victimes indiquent que le niveau d’insatisfaction demeure au-dessus de la plage de cibles acceptable de +5 % pour les questions suivantes : les FAC prennent-elles soins des familles des militaires et les FAC voient-elles aux besoins des militaires blessés en service? Le taux d’insatisfaction de la première a diminué par rapport à l’année précédente, alors que celui de la seconde est demeuré le même. En ce moment, aucune information diagnostique (ou très peu) est disponible pour déterminer les causes sous-jacentes de cette augmentation du désaccord.

Les FAC s’engagent à prendre soin de ses membres et de leurs familles. La Défense offrira des services pour rétablir la santé et le fonctionnement optimal des militaires ou pour les aider dans leur transition à la vie civile. Les sources de préoccupation, relevées dans les réponses du sondage À vous la parole continueront de faire l’objet d’une surveillance et mesures appropriés prises.

Un cadre de mesure du rendement pour le système du personnel militaire est élaboré. Ces mesures seront examinées plus attentivement en fonction de l’ensemble de la situation compris dans le cadre.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.1.1.5 : Bien-être individuel et milieu de travail

Ce programme permettra d’offrir une compensation aux militaires et d’améliorer leur qualité de vie, ainsi que celle de leurs familles, ce qui contribue à la disponibilité opérationnelle et à l’efficacité des Forces armées canadiennes. Cela se fait au moyen de divers programmes et services pour améliorer le bien-être individuel, favoriser la cohésion d’équipe et créer des milieux de travail inclusifs. Les services offerts comprennent la rémunération et les avantages sociaux, les services d'aumônerie, les programmes et installations d'éducation physique et de sport de même que les centres récréatifs de la collectivité, la promotion de la santé, les produits et services CANEX, les conseils financiers et les produits financiers du RARM, la médiation de règlements de différends extrajudiciaires, l'équité en matière d'emploi, la diversité, les langues officielles, ainsi que la transition à la vie civile.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
164 295 613 698 533 608 534 237 995

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est surtout attribuable aux paiements liés au recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine sur la disposition de la Loi sur les pensions concernant le Régime d’assurance-revenu militaire – programme d’invalidité prolongée des Forces canadiennes.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 260 333 73
Civils 399 384 (15)
TOTAL 659 717 58

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

 

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les membres des FAC sont satisfaits de leur situation financière actuelle Pourcentage des membres des FAC se disant insatisfaits de leur situation financière actuelle 18,50% ou moins 23,3%
Analyse du rendement et leçons retenues

Les réponses au sondage de haut niveau À vous la parole indiquent que le niveau de satisfaction des membres de la Force régulière concernant la situation financière est stable depuis 2005 et qu’il ne soulève pas de préoccupations. Les résultats sont dans la plage de cibles acceptable de +5 %.

Toutes les initiatives, incluant la transformation des FAC, seront analysées dans le contexte de la réalité budgétaire afin de déterminer les répercussions sur le système du personnel militaire. Au besoin, des mesures de suivi seront planifiées et mises en œuvre. Les membres des FAC continueront de profiter d’un cadre de rémunération et d’avantages solide et complet, en plus d’avoir accès à des services de soutien et des programmes de remboursement généreux et équitables.

Pour connaître les détails concernant l’environnement de travail 70 de la Défense, veuillez consulter le document à l’appui affiché sur le site Web de la Défense.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • Un comité directeur responsable des avantages offerts aux membres blessés de la Force de réserve et un groupe de travail connexe ont été formés et un plan d’action directeur a été élaboré afin de régler des problèmes en lien avec ce type d’avantages. La mise en œuvre du plan a déjà permis de gérer de façon plus cohérente les membres de la Force de réserve qui sont libérés pour des raisons médicales et d’apporter des améliorations au Service de préparation à une seconde carrière offert aux membres de la Force de réserve. En mars 2014, on a publié un guide qui présente clairement les avantages, les programmes et les services offerts à tous les membres des FAC, y compris les réservistes.
Sous-Sous-Programme 4.1.1.6 : Distinctions honorifiques et de reconnaissance

Ce programme offre aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi qu'aux employés civils et à leur famille des distinctions honorifiques et de reconnaissance pour les services exécutés et/ou les sacrifices faits durant l'exercice de leur devoir. Afin de recruter et de conserver des membres de haute qualité de l'équipe de la Défense et de recevoir la reconnaissance et le soutien du public pour les FAC, il est essentiel que les sacrifices uniques hors du commun de notre personnel militaire ainsi que de nos employés civils et leur famille soient reconnus comme il se doit au moyen de divers événements, dont les remises de médailles. Les distinctions honorifiques militaires font partie d'un système national pour tous les Canadiens. Le système regroupe la création et l'administration du Régime canadien des distinctions honorifiques, notamment les prix et les distinctions honorifiques nationaux et militaires.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 261 015 2 297 228 36 214

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 0 0 0
Civils 10 8 (2)
TOTAL 10 8 (2)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Satisfaction des membres des FAC à l'égard de la reconnaissance qu'ils reçoivent de l'organisation Pourcentage des membres des FAC se disant insatisfaits de la reconnaissance qu'ils reçoivent de l'organisation 28,5% ou moins 26,8%
L'institution reconnaît la contribution des militaires Pourcentage des membres des FAC qui sont en désaccord avec l'énoncé selon lequel l'institution reconnaît la contribution des militaires 29,7% ou moins 36,1%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans une proportion de 36,1 %, les militaires ont répondu, dans le sondage de haut niveau À vous la parole, qu’ils étaient en désaccord avec l’énoncé selon lequel la contribution des militaires est reconnue par l’institution, une augmentation de 6,4 % par rapport à la base de référence de 2005-2009 qui se situait à 29,7 %. La situation est surveillée et des mesures appropriées sont prises. Les FAC s’engagent à honorer les militaires qui font le sacrifice ultime pour servir leur pays, en plus de souligner le mérite spécial de ceux qui ont été blessés en service et de ceux qui se distinguent par leur rendement.

Pour connaître les détails concernant l’environnement de travail 71 de la Défense, veuillez consulter le document à l’appui affiché sur le site Web de la Défense.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 4.1.2: Centres d'apprentissage et de carrière

Ce programme permet de garantir que les employés ont accès à un réseau d'apprentissage intégré qui offre une formation opportune et un perfectionnement professionnel partout et en tout temps, qui s'appuie sur les connaissances, les compétences et les qualités élémentaires, et qui fournit des compétences professionnelles de façon à ce que le personnel soit préparé à assumer de nouvelles responsabilités et des rôles de leadership de manière à appuyer le programme de la Défense.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
6 915 766 1 210 729 (5 705 037)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est attribuable à la simplification et à la centralisation des Centres d’apprentissage afin de réaliser des économies d’échelle et de voir à la gestion.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 5 0 (5)
Civils 56 33 (23)
TOTAL 61 33 (28)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : L’écart est attribuable à la simplification et à la centralisation des Centres d’apprentissage afin de réaliser des économies d’échelle et de voir à la gestion.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La formation professionnelle des individus est supportée à l'aide d'une variété d'activités, de ressources et de services de perfectionnement professionnel Pourcentage des cours offerts par rapport au plan 80 - 100% 100%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans les Centres d’apprentissage et de carrière, plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un cours prévu n’ait pas été donné, notamment : un changement de priorités, un nombre insuffisamment de participants ou un report à cause de nouveau matériel didactique à venir. Cette mesure est un indicateur très large du nombre de cours donnés dans l’ensemble de l’organisation par l’entremise des Centres d’apprentissage et de carrière. Ce paramètre ne servira plus à faire état du rendement.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Dans le cadre des initiatives suivantes, la Défense a continué de simplifier son approche globale quant aux activités relatives au rendement, à l’apprentissage, à la relève et à la gestion des talents pour les civils en procédant comme suit :
    • A mis en œuvre la nouvelle Directive sur la gestion du rendement, tenant compte du rendement, de l’apprentissage et de la gestion du talent;
    • La transformation de l’apprentissage a donné lieu à une approche organisationnelle en ce qui a trait à l’analyse, à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de produits d’apprentissage et de perfectionnement, de cours, de programmes et de services; et
    • A fait passer le Réseau d’apprentissage de la Défense de l’étape de projet à celle du soutien en service. Les processus administratifs associés à l’apprentissage et à la gestion de l’instruction, ainsi qu’aux interfaces entre le Système de gestion des ressources humaines et la plateforme du Réseau d’apprentissage de la Défense sont établis.

Programme 4.2 : Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces armées canadienne (FAC) aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada.  Cela se fait par l’entremise d’initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des FAC, les livres relatant l'histoire des FAC, les sites Web et l’organisation des cadets.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
328 000 834 328 000 835 335 360 184 348 451 951 20 451 116

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 429 455 26
Civils 226 225 (1)
TOTAL 655 680 25

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens connaissent, comprennent l’histoire, la compétence et les valeurs des militaires canadiens et sont conscients qu’elles font partie intégrante de l’identité canadienne

Pourcentage de Canadiens qui pensent que les FAC sont une source de fierté 80-100% 83%

Source : Points de vue des Forces armées canadiennes – Étude exploratoire de 2014

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne

 Soutenir les efforts du gouvernement pour la célébration des anniversaires importants

  • Directive du CEMD/SM pour l’opération DISTINCTION – Soutien des FAC envers le programme commémoratif national du gouvernement du Canada, publiée le 31 janvier 2014. La directive fournit une orientation au ministère visant à promouvoir le rôle joué par la Défense dans l’histoire du Canada et à susciter un sentiment de fierté à l’égard de notre identité canadienne. La directive permet de se doter d’une stratégie efficace, collective et coordonnée pour mobiliser le grand public lors des activités commémoratives, comme celles pour la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale, la guerre de Corée et le 150e anniversaire du Canada.
  • L’Op DISTINCTION est le soutien des FAC aux activités de Patrimoine canadien et d’Anciens Combattants Canada en lien avec la commémoration d’événements et d’anniversaires importants. L’Op DISTINCTION repose sur trois grands thèmes :
    • L’édification de la nation – toutes les actions ou activités militaires qui touchent l’édification du Canada;
    • Les grandes guerres du XXe siècle – fait valoir le service des unités des FAC des temps modernes, qui perpétuent le souvenir de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée; et
    • Le nouvel ordre de sécurité – soutient de grandes missions des Nations Unies en prenant part à des opérations de déploiement de l’OTAN et de la Coalition en Bosnie, en Libye et en Afghanistan.
  • Durant l’AF 2013‑2014, les principaux efforts ont été déployés sous le thème de l’édification de la nation. De plus, en appui au thème du nouvel ordre de sécurité, on a dévoilé en juillet 2013 la Veille du monument de l’Afghanistan dans le Hall d’honneur sur la Colline du Parlement. Pour connaître d’autres détails, veuillez consulter le Sous-Programme 4.2.2 : Activités officielles sur l'histoire et le patrimoine.

Autres initiatives du programme

  • Bien que la Défense ait été prête à soutenir des cérémonies commémoratives outre-mer pour Anciens Combattants Canada, plus particulièrement le 60e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée en 2013, la Défense n’a pas reçu de demande en ce sens.
Sous-Programme 4.2.1 : Cadets

Le programme des cadets du Canada est composé de quatre organisations : les cadets de la Marine, de l'Armée, de l'Air et les Rangers juniors canadiens. Ces organisations sont parrainées par le gouvernement fédéral, sous l’autorité et la surveillance des Forces armées canadiennes (FAC) qui offrent des programmes destinés aux jeunes âgés de 12 à 18 ans. Les FAC fournissent les uniformes, la formation ainsi que l’appui financier et administratif. Les objectifs du programme, pour les organisations des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air, consistent à forger le leadership et le sens civique, à promouvoir la bonne condition physique et à stimuler un intérêt pour les activités terrestres, navales et aériennes des FAC. Les cadets organisent des activités et des formations dans leurs collectivités de septembre à juin. De plus, certains cadets peuvent participer à des programmes nationaux ou à des formations avancées dans divers endroits, partout au pays et dans le monde. Ces formations et activités sont offertes en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Armée et la Ligue des cadets de l'Air du Canada. Les FAC fournissent environ 7 500 officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) pour administrer et superviser les programmes. L'organisation des Rangers juniors canadiens (RJC) a pour objectif de faire la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Cette organisation offre des formations à l'échelle locale au moyen de patrouilles RJC de septembre à juin. Certains RJC peuvent participer à des sessions d'instruction supplémentaires (SIS) durant la période de juillet et août. L'instruction est donnée en collaboration avec les membres adultes du comité de bande local ainsi que les membres du conseil municipal ou du conseil de hameau. Les FAC fournissent les services de Rangers canadiens afin d'administrer et de superviser les RJC.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
251 089 399 269 093 063 18 003 664

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 115 137 22
Civils 170 172 2
TOTAL 285 309 24

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain Pourcentage des jeunes âgés de 12 à 18 ans formés à titre de cadet 1,7 % des jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans 1,9%
Maintenir une présence au Canada - Unités Nombre d'unités/de patrouilles des Rangers juniors canadiens (RJC) 1 000 1 260
Analyse du rendement et leçons retenues

Programme des cadets du Canada

La Défense a continué de tendre vers l’objectif de l’Initiative d’accroissement de la population des cadets (IAPC) afin que le nombre de cadets soit d’environ 70 000. En tout, 53 535 cadets ont bénéficié de la formation qui leur est offerte dans 1 121 unités locales. Ce chiffre représente 1,9 % du nombre total des jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans. Au cours des trois années et demie qui se sont écoulées depuis l’introduction de l’IAPC, on a enregistré une hausse globale de la population de cadets de 8,2 %, soit un ajout de 4 075 cadets qui évoluent dans le cadre du Programme des cadets. Des 22 883 cadets qui devaient participer à une instruction avancée, 21 936 cadets ont entrepris ladite formation (95,7 % du nombre de cadets prévu) et 21 358 cadets ont achevé l’instruction avancée (97,4 % des cadets qui ont entrepris de suivre l’instruction).

Rangers juniors canadiens

En tout, 4 423 Rangers juniors canadiens (RJC) ont bénéficié de l’instruction offerte dans 139 patrouilles de RJC au sein des collectivités. Ce chiffre représente une augmentation de 128 RJC et de 4 patrouilles de RJC comparativement à l’an dernier et une augmentation globale de 960 RJC (27,7 %) et de 16 patrouilles de RJC (13 %) au cours des quatre dernières années. Des 1 080 RJC devant participer aux sessions d’instruction perfectionnée, 996 RJC ont réussi la formation (92,2 % du nombre de RJC prévu).

Dans le cadre du renouvellement de la Défense, cette dernière a pu procéder à des réinvestissements de 4,5 millions de dollars grâce à des réductions de la solde militaire, des opérations et de l’entretien et grâce à la suspension de plusieurs activités d’instruction des cadets, des Rangers juniors canadiens et du Cadre des instructeurs de cadets. Le renouvellement a permis de distribuer des uniformes d’exercice en campagne aux cadets de l’Armée et de fournir davantage de soutien aux corps et aux escadrons dans le cadre d’activités de conditionnement physique à l’échelle locale.

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 4.2.2: Activités officielles sur l'histoire et le patrimoine

Ce programme vise à accroître la fierté dans le patrimoine militaire canadien par la préservation de l'histoire, des traditions et des coutumes militaires canadiennes ainsi que par l'interprétation et la communication de celles-ci aux membres des Forces armées canadienne (FAC), au public en général et à la communauté internationale. Pour ce faire, on met en place des Groupes du cérémonial, des musées, des expositions, etc. Le programme vise à renseigner les citoyens canadiens sur les forces militaires d’aujourd’hui et sur leurs réalisations passées. Si cela n'est pas fait, les Canadiens ne se reconnaîtront pas dans les FAC et ne soutiendront pas ses opérations et ses engagements budgétaires. La compréhension et la connaissance des FAC à l'étranger visent à accroître le respect envers le Canada et les valeurs canadiennes.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
76 911 436 79 358 889 2 447 453

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 314 318 4
Civils 56 53 (3)
TOTAL 370 371 1

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Mettre en valeur l'histoire, le patrimoine, les traditions ainsi que les réseaux de musées et de musiques des FAC afin de renforcer l'identité des FAC Taille de l’auditoire annuelle des activités de sensibilisation directe 10 000 12 752
Analyse du rendement et leçons retenues

Le 9 juillet 2013, on dévoilait la Veille du monument de l’Afghanistan 72 (VMA) afin d’honorer le dévouement de plus de 40 000 membres des FAC qui ont servi en Afghanistan ou qui ont travaillé ailleurs en appui à la mission. La VMA a été présentée au public du 4 au 17 novembre dans le Hall d’honneur sur la Colline du Parlement. En 2014, elle parcourra le Canada et des régions des États-Unis où elle sera exposée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Honneurs et histoire 73.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne

Soutenir les efforts du gouvernement pour la célébration des anniversaires importants

  • En 2012, le gouvernement du Canada a amorcé la commémoration de la guerre de 1812 74 qui s’étendra sur trois ans, ponctuée d’une série d’événements à l’approche du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.
  • En 2013, les FAC ont participé à plusieurs cérémonies commémoratives de la guerre de 1812 :
    • La cérémonie de la bataille de York 75 s’est déroulée à Toronto (Ontario) le 27 avril 2013;
    • La cérémonie de la Bataille-de-la-Châteauguay 76 s’est déroulée au lieu historique national de la bataille de la Châteauguay à Howick (Québec) le 26 octobre 2013; et
    • La cérémonie de la bataille de la ferme de Crysler s’est tenue à Morrisburg (Ontario) le 11 novembre 2013.

Ces cérémonies ont attiré des milliers de personnes qui en ont profité pour s’enorgueillir des traditions du Canada, se rappeler notre histoire commune et commémorer les réalisations de Canadiens qui, jadis, ont combattu vaillamment pour leur pays durant un moment déterminant de notre histoire.

  • Le 25 octobre 2013, le gouvernement du Canada a annoncé 77 le nom des nouveaux navires de soutien interarmées de la Marine royale canadienne (MRC), qui seront construits dans les chantiers de la Vancouver Shipyards Co. Ltd. à North Vancouver (Colombie‑Britannique). Les deux navires de soutien interarmées seront nommés Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) QUEENSTON et NCSM CHÂTEAUGUAY en reconnaissance des batailles d’importance qui se sont déroulées à Queenston Heights et à Châteauguay durant la guerre de 1812.
  • Les FAC ont participé au lancement des activités commémoratives sur les grandes guerres mondiales organisées par le gouvernement du Canada le 13 janvier 2014.

Programme 4.3: Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publique et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement, des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s’étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
108 669 088 108 669 087 114 702 592 107 533 918 (1 135 169)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 63 17 (46)
Civils 177 163 (14)
TOTAL 240 180 (60)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense démontre qu'elle exerce une gérance de l'environnement responsable et durable Indicateur de rendement du portefeuille environnemental de la Défense 85 - 100% 100%
La Défense réduit son passif environnemental à l'égard des sites contaminés Pourcentage de réduction du passif d'ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente) 7% 11,8%
Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a continué de répondre aux exigences pertinentes fixées en vertu des cibles relatives à l’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et a poursuivi la mise en œuvre en vue d’atteindre ces cibles. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable 78 à la section III : Renseignements supplémentaires.

Conformément à l’engagement pris dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, la Défense a continué de procéder à des évaluations et à entreprendre des activités d’assainissement sur les sites qui constituent le plus grand risque pour la santé humaine ou l’environnement et a géré les répercussions juridiques, financières et opérationnelles ainsi que les répercussions sur sa réputation.

Dans le cadre de ce programme, la Défense a fait des progrès en lien avec la priorité suivante :

Priorité : Maintenir la viabilité financière de la Défense

Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie environnementale de la Défense

  • Le plan de mise en œuvre initiale de la Stratégie environnementale de la Défense (SED) a été terminé et approuvé en mai 2013. La SED continuera de soutenir l’Équipe de la Défense dans la conduite d’opérations militaires viables. La SED tient compte des activités en cours de l’Équipe de la Défense qui comprennent des enjeux environnementaux qui doivent être gérés, ainsi que les enjeux environnementaux émergents qui pourraient avoir une incidence sur la Défense. La SED comprend aussi des activités qui appuient l’avancement du programme environnemental du gouvernement du Canada, comme la contribution de la Défense à la SFDD.

Mettre en oeuvre une stratégie de conformité de la Défense en matière d’infrastructure

  • En 2013‑2014, la Défense a publié les résultats préliminaires de la deuxième année du second cycle du programme d’aide et de surveillance de la conformité en matière d’architecture et de génie et continuera de surveiller les programmes de protection contre les incendies et de protection respiratoire. Le Ministère continuera aussi à gérer les risques et les responsabilités par l’entremise de ses activités permanentes relatives aux obligations à l’endroit des Autochtones.
Sous-Programme 4.3.1 : Environnement

Le programme d'environnement de la Défense comprend des activités réalisées dans le cadre de projets visant à corriger les dommages à l'environnement résultants de nos activités passées. Il comprend également des engagements stratégiques visant à résoudre les problématiques environnementales actuelles ou émergentes, ainsi que des activités d'analyse visant à éliminer les effets négatifs éventuels sur l'environnement. Cette approche « tous azimuts » en matière environnementale au sein de la plus importante entité du gouvernement fédéral vise à s'assurer que les activités et les opérations qui appuient le mandat de la Défense sont durables. Les activités spécifiques du programme comprennent un programme pour les lieux contaminés dont l'objectif est de réduire les responsabilités financières découlant de la dégradation environnementale des sites inactifs qui relèvent de la Défense ou qui ne relèvent plus de la Défense. La stratégie de développement durable de la Défense détermine spécifiquement les effets environnementaux négatifs potentiels qui peuvent être diminués au moyen de modifications ciblées apportées aux opérations et aux activités. L'initiative d'évaluation des impacts environnementaux garantit que les projets d'infrastructure à venir ne seront lancés qu'après la réalisation d'une évaluation rigoureuse qui déterminera les risques environnementaux éventuels et les façons de les atténuer.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
99 644 304 99 084 508 (559 796)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 61 14 (47)
Civils 168 155 (13)
TOTAL 229 169 (60)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense démontre qu'elle exerce une gérance de l'environnement responsable et durable Pourcentage des engagements de la Stratégie fédérale de développement durable réalisés 85 - 100% 93%
La Défense réduit les risques pour l'environnement et la santé humaine posés par ses sites contaminés Pourcentage des engagements du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux réalisés 85 - 100% 76%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Sous-Programme 4.3.2 : Munitions explosives non explosées

Ce programme fournit une protection aux Canadiens contre les risques associés aux munitions explosives non explosées (UXO) aux sites des UXO partout au Canada. Pour ce faire, nous déterminons les risques en matière de sécurité en ce qui concerne les UXO aux sites des UXO et mettons en œuvre les mesures nécessaires, comme l'élimination des UXO, afin d'assurer la sécurité des Canadiens.  Ce programme fournit également des orientations politiques et fonctionnelles.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
9 024 783 8 449 410 (575 373)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 3 2
Civils 9 8 (1)
TOTAL 10 11 1

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense réduit la responsabilité du Ministère à l’égard d'anciens sites contenant des UXO Pourcentage de réduction du passif d’ouverture d'anciens sites contenant des UXO (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente) 20 - 25% 28,4%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Programme 4.4 : Soutien non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d’accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l’approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d’autres ministères du gouvernement et des organisations non gouvernementales. Il peut s’agir de l’attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées aux enjeux de la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d’autres ministères du gouvernement dans le but de partager de l’information sur des initiatives horizontales.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 310 116 2 310 116 3 754 011 617 906 (1 692 210)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : L’écart est expliqué dans les sous-programmes ci-dessous.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 182 0 (182)
Civils 28 0 (28)
TOTAL 210 0 (210)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : L’écart est expliqué dans les sous-programmes ci-dessous.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les autres ministères du gouvernement et les organisations non gouvernementales contribueront à la mise sur pied d’une compétence nationale en matière de défense Argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit 10 (Les argents de subventions et contributions) 95-100% 89,1%
Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense. Pour obtenir les détails, veuillez consulter les sous-programmes applicables ci-dessous.

Sous-Programme 4.4.1: Soutien au gouvernement fédéral

La Défense nationale s'est fortement engagée à contribuer au cadre pangouvernemental. Ce programme fournit un soutien non opérationnel aux autres ministères du gouvernement fédéral en appui aux initiatives horizontales. Cela peut comprendre le fait de fournir, sur demande, des renseignements, de l'aide technique ou toute autre forme de soutien non opérationnel.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
(844 334) 10 081 854 415

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : Les coûts associés à ce sous-programme étaient liés à des activités menées dans le cadre d’autres programmes de l’architecture d’alignement des programmes.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 182 0 (182)
Civils 0 0 0
TOTAL 182 0 (182)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : Les ETP attribués à ce sous-programme étaient liés à des activités menées dans le cadre d’autres programmes de l’architecture d’alignement des programmes.

Aucune activité n’a été entreprise dans le cadre de ce programme au cours de l’AF 2013‑2014. Ce programme a officiellement été abandonné pour l’AF 2014‑2015; par conséquent, on ne présente ni tableau ni analyse du rendement.

Sous-Programme 4.4.2 : Soutien aux autres organisations

La Défense nationale s'est fortement engagée à contribuer aux autres organisations externes au gouvernement fédéral, dès qu'il en est possible. Ce programme fournira du soutien non opérationnel aux autres organisations comme les gouvernements provinciaux, l'industrie privée et les organisations à but non lucratif. Cela peut comprendre le fait de fournir, sur demande, des renseignements, de l'aide technique ou toute autre forme de soutien non opérationnel.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévuesDépenses réellesÉcart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 154 450 607 825 (2 546 625)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note: L’écart est attribuable aux rajustements des répartitions dans l’architecture d’alignement des programmes pour le programme des effectifs de la Défense au début de l’AF 2013‑2014. Ces rajustements ont permis de réattribuer les dépenses du crédit 1 qui n’étaient pas reliées au sous-programme 4.4.2 au sous-sous-programme 5.1.1.1 : Services de gestion et de surveillance.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéellesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 0 0 0
Civils 28 0 (28)
TOTAL 28 0 (28)

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Note : Les ETP appuyant ce sous-programme sont tirés du sous-sous-programme 3.4.2 : Diplomatie militaire.

Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
La Défense favorise l'établissement d'une base de connaissances canadiennes sur les enjeux actuels en matière de sécurité et de défense qui se rapporte à la politique de défense du Canada et qui permet d'orienter, de confirmer ou de remettre en question les conceptions du MDN et des FAC en la matière Pourcentage des activités et des engagements soutenus par le Programme de coopération de la Défense 100% 136,4%
Analyse du rendement et leçons retenues

Ces initiatives représentent deux des nombreuses activités menées dans le cadre de ce programme.

Programme de coopération de la Défense

Le Programme de coopération de la Défense (PCD) a accordé 15 subventions de coopération ciblées à des organisations établies dans cinq provinces canadiennes, ainsi qu’à des centres d’études et de recherches en Argentine, au Royaume-Uni et aux États‑Unis. Le programme a dépassé la cible de 11 subventions établie pour l’AF 2013‑2014 en organisant deux cycles d’attribution de subventions, une hausse comparativement au seul cycle tenu durant l’AF 2012‑2013. L’administration de fonds de subventions par l’entremise de deux cycles s’est traduite par un plus grand nombre de demandes de qualité. Ce faisant, le PCD a pu accorder plus de subventions que prévu originalement.

Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

En novembre 2013, le gouvernement du Canada (GC) a organisé le cinquième Forum d’Halifax sur la sécurité internationale 79 à Halifax (Nouvelle‑Écosse). Pendant trois jours, plus de 300 éminents spécialistes et praticiens des domaines de la défense et de la sécurité en provenance des quatre coins du globe se sont réunis pour discuter et échanger des idées sur les enjeux importants en matière de sécurité et de défense sur la scène internationale. Cette année, le forum a permis au Canada de faire progresser un bon nombre de ses objectifs liés à la diplomatie de défense, car, notamment, le ministre de la Défense nationale ainsi que d’autres hauts fonctionnaires du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ont tenu des réunions bilatérales avec des homologues clés en marge du forum. De plus, la Défense a réaffirmé les relations et les priorités du Canada en matière de défense, telles que la Stratégie de défense Le Canada d’abord, et a mis en évidence les engagements militaires et le leadership mondial du Canada. On a aussi mis en vedette les contributions des FAC à la sécurité et à la défense au pays, dans l’hémisphère occidental et ailleurs dans le monde. Les innovations du Canada dans l’espace ont été présentées à tous les participants au forum. Le GC a annoncé qu’il renouvelait les fonds consacrés au forum pour une période de cinq ans. L’investissement permettra aux voix canadiennes de continuer à influer sur les discussions portant sur les enjeux en matière de sécurité internationale et à rehausser le profil du Canada sur la scène mondiale.

Dans le cadre de ce programme, le RPP de 2013-2014 ne ciblait pas les activités précises en lien avec les priorités organisationnelles de la Défense.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.  Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.  Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

2013-2014 Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépensesDépenses prévuesAutorisations totales (pouvant être utilisées)Dépenses réelles (autorisations utilisées)Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
916 361 551 916 361 550 906 706 062 972 661 367 56 299 817

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note: Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme ou sous-programme.

2013-2014 Ressources humaines (ETP)
 PrévuesRéelesÉcart (nombre réel moins nombre prévu)
Militaires 1 626 1 838 212
Civils 4 143 3 927 (216)
TOTAL 5 769 5 765 (4)

Sources: Groupe du Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a réalisé des progrès pour respecter les priorités suivantes :

Priorité : Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne

Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives visant à fournir un environnement de GI et de TI intégré, sécurisé et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • La rationalisation, l’optimisation et la transformation de l’environnement de GI et de TI se sont poursuivies en tant qu’initiatives stratégiques dans le cadre du renouvellement de la Défense. Cette dernière a franchi des étapes clés menant à l’atteinte des priorités énoncées dans le plan de campagne de GI et de TI de la Défense :
    • Le compte rendu des dépenses liées à la TI de 2012‑2013 précisait les opérations et les dépenses de la Défense en GI et TI qui permettraient de réduire le dédoublement des tâches dans le Programme de GI et de TI de la Défense, de travailler à la livraison d’une infrastructure réseau et de systèmes de communications efficaces et souples pour le compte des FAC et d’assurer un compte rendu exhaustif des dépenses à l’intention du Conseil du Trésor;
    • Une prestation de services TI optimale par l’introduction du portail libre-service et d’autres solutions d’entreprise;
    • L’amorce d’une analyse des options afin de regrouper les bureaux de service;
    • Une gestion améliorée du portefeuille d’applications grâce à une réduction de 25 % du nombre d’applications utilisées; et
    • La poursuite de la rationalisation du Programme de GI et de TI de la Défense par l’entremise de ce programme.
  • La Défense a rehaussé ses capacités en GI et en TI de manière à permettre aux FAC de mener des opérations dans le cyber environnement et elle a renforcé sa capacité à défendre et à utiliser ses réseaux en appui aux opérations en mettant à jour les directives de sécurité et en franchissant les étapes importantes des projets de sécurité dans les délais impartis. Des 33 recommandations de la vérification, 20 ont été mises en œuvre et les travaux se poursuivent sur les plans d’action restants.
  • Le programme de science et technologie en lien avec les cyberopérations de la Défense a été restructuré aux fins d’uniformisation avec la feuille de route connexe du Ministère et les exigences de GI et de TI dans le but d’éliminer les éléments de risque.
  • La Défense a entrepris les démarches afin de regrouper les sources de données, les systèmes et les applications liés aux renseignements organisationnels.
  • La Défense a continué de mettre en œuvre la convergence des systèmes de commandement et contrôle (C2) afin d’améliorer l’interopérabilité et de réduire le dédoublement dans les réseaux secrets C2 en franchissant des étapes clés qui procureront aux utilisateurs des services similaires et interopérables.
  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, la mise en œuvre du système de gestion des services de technologie de l’information de l’entreprise s’est poursuivie. Le projet visait à mettre en œuvre ce système dans 11 bases et à faire migrer le centre des opérations navales des Forces canadiennes et d’autres groupes de fournisseurs. Plus de 60 000 utilisateurs du MDN et des FAC sont maintenant soutenus par ce système de gestion.

Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives visant à intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

  • Le plan d’action relatif à la gestion de la certification et de l’accréditation est achevé et propose une posture de la sécurité unifiée dans toute la Défense. Ce faisant, nous pouvons adopter une approche fondée sur le risque par l’entremise du programme d’évaluation et d’autorisation de la sécurité afin de renforcer la sécurité au Ministère.

Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

Appliquer au cours de l’horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, le nouveau cadre englobant le programme de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle et l’architecture d’alignement des programmes est achevé. Ce faisant, l’alignement des dépenses en ressources et du rendement de la posture de la force et la disponibilité opérationnelle sera plus approprié. La Défense entre maintenant dans une période de peaufinage qui débouchera sur une image plus claire des coûts associés à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle, une validation des engagements en lien avec la posture de la force et la disponibilité opérationnelle, un modèle d’intégration des capacités en vue du transfert à partir d’une planification orientée sur la capacité (long terme) vers la posture de la force et la disponibilité opérationnelle (court terme) et, en dernier lieu, un meilleur alignement des exigences liées à l’instruction interarmées et des niveaux de disponibilité opérationnelle assignés.

Faire progresser la transformation des FAC

  • Il y a eu plusieurs mutations de personnel au cours de l’AF 2013‑2014 afin de se doter d’une fonction de commandement et de contrôle plus efficace et bien alignée dans la région de la capitale nationale :
    • Création du Commandement du renseignement des Forces canadiennes;
    • Progrès accompli en vue de centraliser la gestion des biens immobiliers du Ministère sous la gouverne d’un seul sous-ministre adjoint;
    • Achèvement du transfert du Centre de guerre des FC au Commandement des opérations interarmées du Canada;
    • Achèvement du plan de restructuration de la sécurité de la défense et création du poste de directeur général – Sécurité de la défense;
    • Affectation du personnel militaire supplémentaire durant la période active des affectations; et
    • Examen et approbation des déménagements en lien avec les affectations hors du Canada.
  • Le Comité de gestion des investissements et des ressources et le Comité des politiques de la haute direction de la Défense ont été formés, ils superviseront la répartition et la gestion des ressources financières et des investissements majeurs au sein de la Défense ainsi que les politiques de la Défense et les politiques fonctionnelles et administratives, respectivement. De plus, l’incorporation des activités de réalignement de la gouvernance des FAC dans l’initiative de renouvellement de la Défense donnera lieu, dans l’ensemble de la Défense, à des systèmes, à des contrôles, à des structures et à des processus de rendement optimum intégrants et facilitants.

Évaluer les conséquences de l’évolution du contexte stratégique et financier sur la mise en oeuvre de la SDCD

  • Le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) lors du Discours du Trône et les travaux préparatoires sont en cours.

Priorité : Maintenir la viabilité financière de la Défense

Améliorer l’approvisionnement de la Défense

  • La Défense a obtenu une note de 85 % au chapitre de la mise en œuvre des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) afin que le Ministère respecte intégralement les obligations relatives aux marchandises contrôlées à l’échelle nationale et internationale. Deux grandes mesures font l’objet d’un suivi régulier : le niveau d’habilitation de sécurité du personnel et la sensibilisation de base, ce qui a donné lieu à un classement positivement désaxé. Les données réelles sur le suivi de la conformité et l’aide fournie indiquent qu’il y a encore diverses exigences en suspens qui contribuent à l’accroissement du risque lié aux transferts non autorisés en dehors du Ministère et à la diversion technologique et du risque que nos relations avec des alliés se détériorent pour ce qui est du matériel de défense.
  • Des profils de compétences professionnelles ont été dressés pour les principales classifications liées au Soutien et acquisition du matériel (SAM). Afin de former encore mieux les effectifs, de la formation et du perfectionnement professionnels en SAM ont été donnés par l’entremise du centre d’instruction de gestion du matériel et le Réseau d’apprentissage de la Défense.

Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives pour réduire la complexité du processus de mise en oeuvre des capacités

  • Le programme Développement des compétences en gestion de projet a franchi l’étape de mise en œuvre prévue et a ensuite commencé à permettre de former les titulaires des postes de gestionnaire de projet. Le programme vise à reconstituer des effectifs professionnels en gestion de projet capables d’exécuter le programme de la Défense et de fournir les compétences en gestion de projet requises pour gérer efficacement les niveaux de risque et de complexité des projets qui leur seront confiés.

Mettre en oeuvre une stratégie de conformité de la Défense en matière d’infrastructure

  • La Défense reconnaît l’importance de veiller à ce que ses activités soient menées conformément aux lois, aux règlements, aux codes et aux normes applicables du gouvernement fédéral. La Défense a continué d’entreprendre les inspections, les essais et les activités d’entretien afin de veiller à ce que ses biens immobiliers assurent toujours le maintien de ses capacités efficacement.
    • La Défense a mis en œuvre le programme de remise à niveau pour assurer la conformité au programme d’inspection, d’entretien et d’essai des systèmes de protection contre les incendies, conformément au Code national de prévention des incendies. Le programme encourage la conformité proactive des systèmes de protection contre les incendies.
    • La Défense a publié les résultats préliminaires de la deuxième année du second cycle du programme d’aide et de surveillance de la conformité en matière d’architecture et de génie.
    • Le Ministère a continué de gérer les risques et les responsabilités par l’entremise de ses activités permanentes relatives aux obligations à l’endroit des Autochtones.

Élaborer et mettre en œuvre le plan national d’aménagement des biens immobiliers de la Défense

  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, cette dernière a transformé son modèle de gestion lié aux biens immobiliers (BI) et a réorganisé le déroulement de ses activités, puisant 2,5 millions de dollars dans les ETP affectés à des activités non fondamentales pour les réinvestir dans des activités fondamentales en conformité avec une analyse des étendues et des niveaux. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte trois mois plus tôt que prévu en avril 2014, alors qu’on est passé d’un modèle de gestion des biens immobiliers comptant neuf responsables à un modèle à quatre responsables.
  • Une autre initiative de renouvellement de la Défense, la Stratégie d’approvisionnement en biens immobiliers, a été mise au point. La stratégie d’approvisionnement comprend les objectifs stratégiques suivants :
    • Assurer une surveillance et une gestion nationales de l’approvisionnement en BI;
    • Ancrer les considérations et les capacités liées à l’approvisionnement stratégique de BI dans les opérations de soutien de la communauté de l’infrastructure et de l’environnement (IE);
    • Fournir davantage de méthodes rentables d’approvisionnement BI qui permettent d’obtenir de meilleurs résultats financiers et d’offrir le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens;
    • Fournir des solutions pour la passation de marchés qui permettent d’atteindre un équilibre adéquat entre les ressources internes et les marchés externes pour appuyer les besoins opérationnels;
    • Appuyer les responsables de la mise sur pied des forces en offrant des occasions d’instruction et de capacité opérationnelle efficaces aux ingénieurs militaires; et
    • Intégrer les objectifs et les directives du gouvernement du Canada relatifs au processus d’approvisionnement en matière de BI de la Défense, y compris les règles d’approvisionnement auprès des Autochtones, les considérations environnementales de la Stratégie environnementale de la Défense et les considérations de l’industrie locale.
  • À ce jour, des économies de 1,5 million de dollars ont été réalisées grâce au regroupement des marchés et aux accords sur les niveaux de service avec Construction de Défense Canada.

Améliorer la gestion du plan d’investissement de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • La Défense a présenté son Plan d’investissement (PI) 2013 au Conseil du Trésor aux fins d’étude.
  • Le PI est mis à jour chaque fois qu’une nouvelle décision de gestion est prise. On s’affaire actuellement à élaborer un protocole solide de mise à jour régulière des prévisions.
  • Le projet lié au cadre de disposition intégré a pris fin en septembre. Les travaux résiduels sont transférés dans le Projet de modernisation et de rationalisation de la gestion des stocks (PMRGS). Le PMRGS vise à établir davantage de pratiques institutionnelles modernes de gestion du matériel pour appuyer la fourniture de renseignements précis dans les délais prescrits à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’environnement intégré de défense pour le SAM au sujet de l’identité, de l’emplacement, de la quantité et de la disponibilité du matériel à l’appui d’une prise de décisions efficace et efficiente, de l’établissement de rapports du gouvernement du Canada et de l’interopérabilité des partenaires.
  • Un nouveau processus d’analyse exhaustif afin d’évaluer les projets proposés aux fins d’inclusion dans le PI est actuellement mis en œuvre. Ce faisant, le PI sera davantage axé sur les exigences liées à la Stratégie de défense Le Canada d’abord et sur les initiatives de changement sur le plan de l’institution.

Élaborer et mettre en oeuvre la capacité de gestion des activités de la Défense

  • Le Programme de gestion des activités de la Défense a été réorganisé dans le cadre du renouvellement de la Défense et renommé Transformation de la capacité de gestion des activités de la Défense en septembre 2013. Une validation de principe en lien avec l’application d’affaires a été amorcée en février 2014.

Mettre en oeuvre l’examen des services administratifs

  • La Défense et Services partagés Canada (SPC) ont continué de peaufiner la délimitation des responsabilités en regard des capacités de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance. Des Instructions permanentes d’opération provisoires du MDN et de SPC visant la gestion d’incidents ou d’événements ont été élaborées et continuent d’être peaufinées. La collaboration dans le cadre d’activités majeures a été fructueuse, permettant le maintien du soutien envers les opérations et exercices des FAC.

Intégrer la gestion des risques et du rendement aux processus de planification et de gestion de la Défense

  • La Défense continue à élaborer sa politique et ses lignes directrices en matière de gestion du risque intégré en se concentrant plus particulièrement sur l’alignement de la planification, du risque et du rendement. Des changements ont déjà été apportés aux processus ministériels en ce qui a trait au profil de risque de l’organisation. La politique actualisée tenant compte des changements et de la nouvelle orientation sera publiée au milieu de 2014.
  • Dans le cadre du renouvellement de la Défense, on a entrepris une révision en profondeur de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de concert avec le Conseil du Trésor. La nouvelle structure d’AAP est composée de cinq programmes ainsi que de services internes. Bien que les activités de la Défense demeurent les mêmes, leur structure est fondamentalement modifiée dans la nouvelle AAP. Les activités liées aux programmes ont été alignées et, dans de nombreux cas, regroupées. Dans l’ensemble, la réorganisation de l’AAP repose sur une structure plus fonctionnelle précisant les moyens grâce auxquels les résultats et les extrants de la Défense sont atteints, ce qui permet de mieux tenir compte de ses activités. La nouvelle structure de l’AAP entre en vigueur au cours de l’AF 2014‑2015. Recherche et développement pour la défense Canada a appuyé l’élaboration de l’AAP et l’ébauche du modèle d’activités de la Défense de haut niveau.

Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des états financiers ministériels vérifiés

  • Dans une annexe aux états financiers du Ministère, la Défense a présenté l’état d’avancement relativement à la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. L’évaluation du contrôle interne associé à la communication de l’information financière a été effectuée dans les délais prescrits et a obtenu une note acceptable en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion.
  • La Défense a fait la promotion du perfectionnement professionnel continu afin de s’assurer que les employés conservent des compétences professionnelles et les niveaux de compétence à jour et qu’ils acquièrent les compétences et connaissances nécessaires pour contribuer au succès de l’organisation. Des directives financières ont été publiées pour toutes les nouvelles activités opérationnelles. On a organisé des séances d’information sur la méthode d’établissement des coûts et sur la fourniture des services devant trois auditoires en interne. On a donné une formation sur le modèle d’établissement des coûts à deux organisations.
  • La Défense a entrepris l’amélioration de sa capacité d’établissement des coûts. On s’attend à ce qu’un accroissement de cette capacité favorise la participation d’un analyste des coûts au sein des équipes de projet plus tôt dans le processus et facilite la transition de la validation du coût à l’établissement du coût du projet. Ces changements se traduiront par une plus grande autonomie, une surveillance et un contrôle accrus des projets et des estimations de coûts opérationnels.

Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des exigences du Conseil du Trésor en lien avec l’approvisionnement, la gestion et le contrôle du matériel

  • La Défense a franchi toutes les étapes de la planification des ressources du Ministère (PRM) en matière de gestion du matériel de sorte que tous les éléments de la gestion du matériel ont été réalisés dans le contexte de la PRM.
  • La Défense a continué d’exécuter le projet de prise d’inventaire comportant le dénombrement des stocks impartial, des vérifications d’inventaire et l’établissement de rapports d’évaluation sur la prise d’inventaire sur une base permanente, et ce, dans l’ensemble du Ministère. Cette initiative a permis d’améliorer l’intégrité des données et la conformité aux politiques du gouvernement du Canada et de réduire considérablement les coûts connexes.
  • En décembre, la Défense a complété l’intégration de la chaîne d’approvisionnement dans le Système de gestion de l’information sur les ressources de la Défense. Cette intégration jette les bases pour une comptabilité exacte des stocks, la vérification, l’évaluation et la visibilité des biens se trouvant dans les magasins des FAC. Elle permet aussi l’instauration de meilleures pratiques de gestion et de surveillance dans les bases.

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Appliquer le plan de renouvellement de la Fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé

  • La Défense a amélioré l’infrastructure de soutien et les technologies habilitantes essentielles afin de permettre une gestion plus efficace et opportune des ressources humaines civiles. Plusieurs grands projets liés à la technologie et aux infrastructures prévus pour l’AF 2013‑2014 ont été menés à terme, en se concentrant sur l’analyse et la détermination des besoins opérationnels, ainsi que sur l’analyse des options.
  • Le 7 juin 2013, le greffier du Conseil privé a lancé l’initiative Objectif 2020, laquelle découle du renouvellement de la fonction publique. À la demande du SCT, des rapports sur Objectif 2020 remplaceront le renouvellement de la fonction publique dans un avenir prévisible.

Autres initiatives du programme

  • Lancés le 7 octobre 2013, la Charte et le Plan du renouvellement de la Défense fournissent une feuille de route visant à orienter les initiatives de renouvellement et à assurer une gestion et une gouvernance uniformes du Programme de renouvellement de la Défense. La Charte du renouvellement de la Défense est le document de base, à partir duquel on déterminera le travail à faire pour renouveler le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Le Plan du renouvellement de la Défense, qui soutient et accompagne la Charte du renouvellement de la Défense, décrit en détail un ensemble commun de mesures, d’activités, de rôles et de responsabilités qui serviront de première étape pour apporter les changements sur une période de cinq ans. La solide structure de gouvernance décrite dans ces documents a été mise en place au sein de l’institution avec l’aide du Comité de direction stratégique de la Défense, qui verra à ce que le renouvellement soit guidé par une vision, un objectif et des efforts communs. Le Comité a récemment approuvé des principes généraux de mesures incitatives pour s’assurer que les réinvestissements découlant du renouvellement sont dirigés vers les capacités et la disponibilité opérationnelles.

Le Bureau de l’Ombudsman 80 a été créé en 1998 pour favoriser l’ouverture d’esprit et la transparence au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, en plus d’assurer un traitement équitable à l’égard des problèmes soulevés par les membres des Forces armées canadiennes, les employés du Ministère et leur famille. Pour de plus amples renseignements concernant les activités du Bureau au cours de l’AF 2013-2014, veuillez consulter le document à l’appui du Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes 81 sur le site Web du Ministère.

Pour obtenir des détails concernant les activités de services internes aux niveaux inférieurs de l’architecture d’alignement des programmes, veuillez consulter le document à l’appui Résultats complémentaires concernant les Services internes 82 affiché sur le site Web de la Défense.