Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014

SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Faits saillants des états financiers

Les données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir une vue d’ensemble de la situation et des activités financières du ministère de la Défense nationale.

Ministère de la Défense nationale
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)
 

Résultats
attendus
2013-2014
(après
redressement)

Résultats réels
2013-2014
Résultats réels
2012-2013 (après redressement)
Écart (résultats réels 2013‑2014 moins résultats attendus 2013‑2014)Écart (résultats réels 2013‑2014 moins résultats réels 2012‑2013)
Total des charges 19 091 259 000 18 373 422 909 21 003 968 794 (717 836 091)   (2 630 545 885)
Total des revenus 462 500 000 463 298 848 470 673 421 798 848 (7 374 573)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 18 647 187 000 17 910 124 061 20 550 999 373 (737 062 939) (2 640 875 312)
Situation financière nette du ministère 38 387 698 000 37 561 868 603 35 556 040 502 (825 829 397) 2 005 828 101

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ministère de la Défense nationale
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)
 2013-20142012-2013
(après redressement)
Écart (2013‑2014 moins 2012‑2013)
Total des passifs nets 51 483 156 265 52 973 641 306 (1 490 485 041)
Total des actifs financiers nets 49 748 693 631 49 806 383 491 (57 689 860)
Dette nette du ministère 1 734 462 634 3 167 257 815 (1 432 795 181)
Total des actifs non financiers 39 296 331 237 38 723 298 317 573 032 920
Situation financière nette du ministère 37 561 868 603 35 556 040 502 2 005 828 101

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

États financiers

Les états financiers 83 du Ministère sont affichés sur le site Web de la Défense nationale.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 se trouvent sur le site web 84 de la Défense.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations 92. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.