Ministère de la Défense nationale - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014

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1 Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont collectivement désignés sous le terme « Défense ». La loi sur la défense nationale reconnait les Forces canadiennes (FC) et les Forces armées canadiennes (FAC) comme titres appropriés pour l’organisation. Le terme Forces canadiennes a été utilisé dans ce rapport lorsque nécessaire qui reflète précisément l’appellation légale ou formelle d’un programme, document ou référence similaire.

2 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

3 Centre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/

4 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/

5 Comité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/

6 Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

7 Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/

8 Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/index.html

9 Loi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html

10 Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html

11 Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page

12 À propos de nous, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-de-nous.page

13 Stratégie de la défense Le Canada d’abord, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/canada-d-abord-strategie-defense.page

14 Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218

15 Ministère de la Défense nationale Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2013-autres-table-matieres-rpp-2013-2014.page

16 Cette priorité de la Défense s'intitulait auparavant « Reconstituer et aligner les FAC après l'Afghanistan »; on l'a reformulée pour que le nouveau nom rende compte des plans confirmés respectifs; toutefois, il traduit aussi la notion plus vaste que la « posture » des FAC et l'état de préparation de la Défense constituent une priorité pour la Défense.

17 Examen stratégique et Plan d’action pour la réduction du déficit, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-examen-strategique-plan-action-reduction-deficit.page

18 Ministère de la Défense nationale Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2013-autres-table-matieres-rpp-2013-2014.page

19 La posture des FC et la disponibilité opérationnelle de la Défense pour 2012 a été publiée en décembre 2011. Cette directive aborde précisément les exigences en matière de disponibilité opérationnelle des FAC sur un horizon de trois ans continus et sert de première étape à l'élaboration d'un système étendu de posture et de disponibilité opérationnelle pour les FAC.

20 Un horizon de planification utilisé pour le développement des capacités et des forces. Il existe trois horizons : L'horizon 1 est à court terme (de 1 à 5 ans), l'horizon 2 est à moyen terme (de 5 à 10 ans) et l'horizon 3 est à long terme (de 10 à 30 ans).

21 Remarques sur les ressources humaines (ETP) :

Force régulière :

  • L’effectif de la Force régulière est mesuré en fonction de l’effectif total, y compris le personnel financé à partir du crédit 5 et les militaires actuellement en congé sans solde, dont le nombre est d’environ 1 100 (dont 80 p. 100 sont en congé parental).
    • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, assure au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses diverses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits.
    • Alors que, conformément aux directives du gouvernement, la Force régulière continue de viser un effectif de 68 000 membres, il lui manque actuellement environ 1 000 membres en raison d’une légère augmentation du taux d’attrition. Étant donné la capacité de recrutement et d’instruction disponible, il faudra quelques années avant de combler ce manque. Par conséquent, la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) prédira le nombre de membres du personnel de la Force régulière prévu, en moyenne, tout au long de l’année. Les données de la MJANR seront donc différentes des objectifs de la Force régulière susmentionnés.

Première réserve Classe C :

  • Le nombre de militaires appartenant à la Première réserve en service de classe C fait l'objet d'un rapport distinct afin de maintenir la visibilité des réservistes employés à temps plein dans le cadre d'une mission ou d'une opération de contingence.
  • Aux fins d'établissement de rapports, les membres de la Première réserve en service de classe C sont considérés de la même manière que les membres de la Force régulière puisqu'ils sont traités comme ces derniers en matière de solde, d'avantages sociaux et de responsabilité.
  • L'effectif de la Première réserve en service de classe C est calculé en année­-personne. Par exemple, deux membres de la Première réserve en service de classe C durant six mois comptent pour un ETP militaire.

Civils :

  • On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires (ETS). Aux fins d’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel qui se partagent un poste seront considérés comme un ETP.
  • Les ETP civils prévus doivent faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.
  • Les ETP prévus pour la main-d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
  • Les chiffres relatifs aux ETP dans le RMR 2013-2014 ne présentent pas de rapport constant 1:1 avec ceux utilisés pour l’affectation des ressources financières approuvées pour la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2013‑2014.

22 Force de réserve du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-force-reserve.page 

23 Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2014-table-matieres.page

24 Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

25 Comptes publics du Canada 2014, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

26 Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, http://www.drdc-rddc.gc.ca/fr/sciences-technologie/surete-securite.page

27 Le gouvernement du Canada investit dans la sûreté et la sécurité du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=le-gouvernement-du-canada-investit-dans-la-surete-et-la-securite-du-canada/hr0e3m9f

28 Force de réserve du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-force-reserve.page

29 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

30 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

31 Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-projets-vises-une-approbation-speciale-conseil-tresor.page

32 Tirer profit de l'approvisionnement en matière de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique, http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=813789&crtr.tp1D=1&_ga=1.253279819.333838828.1399928758

33 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

34 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

35 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

36 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

37 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

38 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

39 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

40 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

41 L’expression « grands projets de l’État » comprend à la fois les projets de transformation et les grands projets de l’État.

42 Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=centre-de-formation-des-forces-armees-canadiennes-dans-l-arctique/hkdons6l

43 « RIFL2E: Targeting access to ISR data », http://vanguardcanada.com/rifl2e-targeting-access-to-isr-data/

44 Le Commandement Canada (COMCAN) et le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ont été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012

45 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

46 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

47 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

48 Estimations des coûts pour les opérations continentales des FAC, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-cout-operations-continentales-fc.page

49 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

50 Opération NANOOK, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-nanook.page

51 Opération NEVUS, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-nevus.page

52 Opération NUNAKPUT, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-nunakput.page

53 Opération NUNALIVUT, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-nunalivut.page

54 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012. 

55 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

56 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

57 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

58 Secrétariat national Recherche et sauvetage, http://www.nss.gc.ca/fr/index.page

59 Secrétariat national Recherche et sauvetage, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-secretariat-national-recherche-sauvetage.page

60 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

61 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

62 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

63 Le Commandement Canada (COMCAN) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

64 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

65 Carte des opérations, http://cjocapp.forces.gc.ca/map-carte/operations-fra.html

66 Estimations des coûts pour les opérations internationales des FAC, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-cout-operations-internationales-fc.page

67 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

68 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

69 Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) a été dissous et officiellement remplacé par le Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC) le 5 octobre 2012.

70 Environnement de travail, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-milieu-travail.page

71 Environnement de travail, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-milieu-travail.page

72 La Veille du monument de l’Afghanistan, http://www.forces.gc.ca/fr/honneurs-histoire-militaire-monuments/veille-monument-Afghanistan.page

73 Honneurs et histoire, http://www.forces.gc.ca/fr/honneurs-histoire.page

74 La guerre de 1812, http://1812.gc.ca/

75 Les Forces armées canadiennes commémorent la bataille de York, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=les-forces-arm-eacute-es-canadiennes-comm-eacute-morent-la-bataille-de-york/hie8w8g

76 Le gouvernement du Canada commémore la Bataille-de-la-Châteauguay, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=le-gouvernement-du-canada-commemore-la-bataille-de-la-chateauguay/hn9zucia

77 Le ministre Nicholson annonce les noms des nouveaux navires de soutien interarmées de la Marine royale canadienne, http://www.forces.gc.ca/fr/nouvelles/article.page?doc=le-ministre-nicholson-annonce-les-noms-des-nouveaux-navires-de-soutien-interarmees-de-la-marine-royale-canadienne/hn74yaf6

78 Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-strategie-ministerielle-developpement-durable.page

79 Forum d’Halifax sur la sécurité internationale, http://halifaxtheforum.org/

80 Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/index.page

81 Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, http://www.forces.gc.ca/en/about-reports-pubs-departmental-performance/2014-section-iv-office-ombudsman-department-national-defence-canadian-forces.page

82 Résultats concernant les Services internes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iv-resultats-complementaires-concernant-services-internes.page

83 États financiers ministériels consolidés 2013-2014 (non-audités), http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/ministere-fin-etats-financiers-2013-2014.page

84 Renseignements supplémentaires, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-renseignements-supplementaires.page

85 Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-strategie-ministerielle-developpement-durable.page

86 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-renseignements-programmes-paiements-transfert.page

87 Vérifications internes et évaluations, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-verifications-internes-evaluations.page

88 Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-reponse-aux-comites-parlementaires-verifications-externes.page

89 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-sources-revenus-disponibles-revenus-non-disponibles.page

90 Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-grands-projets-etat-projets-transformation.page

91 Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-performance-ministerielle/2014-section-iii-rapport-etape-projets-vises-une-approbation-speciale-conseil-tresor.page

92 Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp